Lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le deuxième secrétaire de l'ambassade de la République islamique d'Iran à Ottawa a déclaré qu'en Iran, les seuls documents dont ont besoin les autorités iraniennes pour délivrer un shenasnameh à l'enfant né de parents iraniens sont les shenasnameh du père et de la mère (27 févr. 2003). Cette exigence s'applique tant à l'enfant né à la maison qu'à celui né à l'hôpital (ibid.). Si l'un ou l'autre des parents n'est pas iranien et ne possède pas de shenasnameh, il doit présenter son certificat de naissance (ibid.).

Un shenasnameh donne le nom complet de l'enfant ainsi que les noms du père et de la mère, et le numéro de shenasnameh de chacun des parents (ibid.). Le shenasnameh de l'enfant a un numéro et ce numéro est ajouté au shenasnameh de chacun des parents (ibid.). Le shenasnameh fournit aussi la date et le lieu de naissance de l'enfant, son lieu de résidence et, plus tard, son état matrimonial (États-Unis 20 févr. 2003).

Le certificat de naissance iranien, qui diffère du shenasnameh, renferme les noms des deux parents et peut être utilisé pour prouver la filiation maternelle ou paternelle l'enfant (Iran 27 févr. 2003). Pour obtenir le certificat de naissance d'un enfant né à la maison, le parent doit présenter une note du médecin donnant des précisions sur la naissance (ibid.). Cependant, tel que mentionné précédemment, le parent qui présente une demande de shenasnameh pour son enfant n'est pas tenu de fournir le certificat de naissance de celui-ci (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Iran. 27 février 2003. Ambassade de la République islamique d'Iran à Ottawa. Entretien téléphonique avec le deuxième secrétaire.

États-Unis. 20 février 2003. Department of State, Bureau of Consular Affairs. « Iran: Reciprocity Schedule ». http://travel.state.gov/reciprocity/Country%20Folder/I/Iran.htm [Date de consultation : 27 févr. 2003]