Whether an individual's Lebanese citizenship would be cancelled if his father, who was a citizen of Lebanon by birth, renounced his Lebanese citizenship (in a case where the individual is a Colombian citizen who has never lived in Lebanon, has never held a Lebanese passport or identification document, and has never sought to have his Lebanese citizenship acknowledged by the Lebanese authorities) [LBN42198.E]

Une personne ne peut obtenir la citoyenneté libanaise par l'ascendance que si son père est un citoyen libanais (Royaume-Uni avr. 2002; FDHDH-L 2002). Par conséquent, l'enfant né d'une mère libanaise et d'un père étranger ne peut acquérir la citoyenneté libanaise (ibid.). Il y a deux exceptions à cette règle : 1) depuis 1995, une veuve libanaise peut transmettre sa citoyenneté à ses enfants mineurs, et 2) une Libanaise célibataire dont les enfants sont nés hors des liens du mariage peut transmettre sa citoyenneté à ses enfants mineurs (ibid.).

Le parent transmet automatiquement la citoyenneté à son enfant, mais seulement une fois qu'il en a enregistré la naissance auprès des autorités libanaises compétentes (avocat spécialisé 19 nov. 2003). Selon un avocat de Beyrouth spécialisé en immigration et en demandes d'asile, le parent doit déclarer chaque enfant aux autorités libanaises (ibid.). Pour ce faire, le parent doit présenter le certificat de naissance, habituellement délivré par l'hôpital, à la mairie de la ville ou du village, à une ambassade ou à un consulat du Liban, qui transmettra le document aux autorités libanaises compétentes (ibid.). Celles-ci délivrent alors un document officiel qui sera enregistré dans les archives publiques (ibid.). Si les parents négligent de déclarer ou d'enregistrer la naissance de leur enfant pendant sa première année, un processus judiciaire devient préalable à l'enregistrement (ibid.).

Si la naissance de l'enfant avait été enregistrée auprès des autorités libanaises compétentes et si celui-ci avait atteint la majorité (fixée à 18 ans au Liban) lorsque son père a renoncé à la citoyenneté libanaise, la renonciation n'a aucun effet sur la citoyenneté libanaise de l'enfant et cela, peu importe s'il a quitté le Liban ou s'il a déjà tenté de faire reconnaître officiellement sa citoyenneté libanaise (ibid.). Une représentante de l'ambassade du Liban à Ottawa a corroboré ces renseignements lors d'un entretien téléphonique (19 nov. 2003).

Si la naissance de l'enfant avait été enregistrée auprès des autorités libanaises compétentes, mais si celui-ci n'avait pas atteint la majorité quand son père a renoncé à la citoyenneté libanaise, il est possible que la renonciation ait un effet négatif sur la citoyenneté libanaise de l'enfant; de l'avis de l'avocat, cette possibilité est mince (avocat spécialisé 19 nov. 2003). La représentante de l'ambassade du Liban à Ottawa a corroboré cette information (19 nov. 2003).

Cependant, si la naissance de l'enfant n'a pas été enregistrée, il importe peu qu'il ait atteint la majorité quand son père a renoncé à sa citoyenneté libanaise; en effet, il lui sera très difficile de conserver sa citoyenneté (avocat spécialisé 19 nov. 2003). Dans ce cas, la représentante de l'ambassade a affirmé que l'enfant ne pourrait pas conserver sa citoyenneté (19 nov. 2003).

Elle a ajouté que si le père renonçait à sa citoyenneté avant la naissance de l'enfant, ce dernier ne pourrait pas acquérir la citoyenneté libanaise (ambassade du Liban 19 nov. 2003).

De plus, selon la représentante de l'ambassade, les directives exposées ci-dessus ne sont que d'ordre général (ibid.). Chaque cas est différent et son traitement dépendra des circonstances (ibid.). En définitive, ce sont les autorités au Liban qui décident si la citoyenneté libanaise peut être transmise d'un parent à un enfant, et non les ambassades ou les consulats (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Ambassade du Liban à Ottawa. 19 novembre 2003. Entretien téléphonique avec une représentante qui a fourni de l'information après avoir consulté le chargé d'affaires.

Avocat spécialisé en immigration et en demandes d'asile, Beyrouth. 19 novembre 2003. Entretien téléphonique.

Fondation des droits de l'homme et du droit humanitaire-Liban (FDHDH-L). 2002. « The State of Human Rights in Lebanon - 2002 ». http://freelebanon.org/articles/a317.htm [Date de consultation : 19 nov. 2003]

Royaume-Uni. Avril 2002. Direction de l'immigration et de la nationalité (IND), ministère de l'Intérieur. Country Assessment Lebanon. http://www.workpermits.gov.uk/default.asp?PageId=1398 [Date de consultation : 19 nov. 2003]

Autres sources consultées


Un anthropologue, également philosophe et chercheur universitaire, auteur d'un livre sur les lois sur la citoyenneté dans différents pays arabes, dont le Liban, n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris :

Ambassade du Liban à Ottawa

Ambassade du Liban à Washington, DC

European Country of Origin Information Network

Heiros Gamos Law Centre

Middle East Laws

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Country of Origin and Legal Information

République du Liban, ministère des Affaires étrangères et des Émigrants

République du Liban, ministère de l'Intérieur [inconsultable par Internet]

Service de défense et de sécurité des États-Unis

Moteur de recherche :

Google