Dokument #1022199
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Autor)
Sécurité
Il y a consensus parmi les sources
consultées par la Direction des recherches, à savoir
qu'entre janvier 2001 et août 2004, la situation en Somalie
était très précaire, instable et
caractérisée par des violations des droits de la
personne : assassinats et meurtres extrajudiciaires, violence
dirigée contre les femmes (p. ex. : viol), violence
politique, pillages et extorsions, conflits armés,
destruction de biens, utilisation d'enfants-soldats,
enlèvements, discrimination à l'endroit des
minorités, torture, arrestations et détentions
illégales et refus d'appliquer la loi
régulièrement (Nations Unies 10 janv. 2004, 1-2; M2
Press Wire 9 juill. 2004; Guardian 21 juin 2004; AI 27 mai
2004; CONCERN 27 mai 2004; Danemark mars 2004, 11-18; Country
Reports 2003 25 févr. 2004; AFP 25 avr. 2003; Nations
Unies 26 févr. 2003, 2-3; Freedom House 2003; Africa
News 22 mai 2002; The New York Times 21 mai 2002; IPS
24 juill. 2004; Global News Wire 22 août 2002; AP 1er mars
2002; Xinhua 1er nov. 2001; HCR/ACCORD 11-12 juin 2001, 132).
Pendant la période visée par la présente
réponse, de la violence a été signalée
partout au pays, y compris à Mogadishu (Guardian 21
juin 2004; AllAfrica.com 3 juin 2004; BBC 2 juin 2004; AI 27 mai
2004; AP 24 mai 2004; WNC 12 mai 2004; Danemark mars 2004, 12;
Nations Unies 10 janv. 2004, 2; ibid. 26 févr.
2003, 2, 3; Africa News 4 févr. 2003; DPA 28
août 2002; Nations Unies 23 août 2002; BBC 23 juill.
2002; IPS 24 juill. 2002; The New York Times 21 mai 2002;
AP 29 déc. 2001; ibid. 16 oct. 2001; BBC 28
févr. 2002; ibid. 27 juill. 2001), à Bulo
Hawo (AllAfrica.com 3 juin 2004; BBC 2 juin 2004), dans la
région du Gedo (IPS 24 juill. 2004; Danemark mars 2004, 12;
Nations Unies 23 août 2002; AFP 19 juin 2002), à
Baidoa (Danemark mars 2004, 12; Nations Unies 10 janv. 2004, 2;
ibid. 26 févr. 2003, 2, 3; Africa News 4
févr. 2003), à Luuq (Nations Unies 26 févr.
2003, 2), à Kismayo (ibid.; DPA 9 oct. 2002), dans
le district de Qardho (Nations Unies 26 févr. 2003, 2), dans
la région du Moyen Shabelle (Danemark mars 2004, 12), dans
la région du Bas Shabelle (Africa News 4
févr. 2003), à Las Anod (ibid.), à
Bari (ibid.), à Bay (HornAfrik Online 4
juill. 2003; Africa News 4 févr. 2003), à
Bakool (AI 27 mai 2004; HornAfrik Online 4 juill. 2003),
à Garbaharrey (Xinhua 2 sept. 2002) et au Puntland (Radio
HornAfrik 3 août 2004; BBC 29 juin 2004; Saudi Press Agency
28 juin 2004; Radio Hargeysa 26 nov. 2001). Selon Africa
News, l'administration du Puntland a mis fin à deux
années de conflits dans la région en signant un
accord de paix avec les forces de l'opposition en mai 2003 (19 mai
2003). Au cours d'une présentation sur la Somalie faite lors
de la 9e conférence d'information sur les pays d'origine
européens tenue à Dublin, en Irlande, les 26 et 27
mai 2004, un représentant de CONCERN, organisation non
gouvernementale qui œuvre en Somalie, a mentionné
qu'il y a des luttes de pouvoirs intestines au Puntland, alors
qu'un représentant d'Amnesty International a affirmé
que le Puntland est dans un [traduction] « état de
conflit en suspens » (27 mai 2004). Jusqu'en juin 2004, le
Puntland était [traduction] « reconnu pour être
une région qui connai[ssait] sécurité et
stabilité » (BBC 29 juin 2004).
Au Somaliland, la sécurité est généralement bonne (Nations Unies 10 janv. 2004, 1; ibid. 26 févr. 2003, 2). À Dublin, en Irlande, le représentant de CONCERN a souligné que la situation au Somaliland est [traduction] « relativement stable, mais précaire » (27 mai 2004). Cet état non reconnu internationalement - qui s'est séparé du reste de la Somalie en 1991 à la suite de la défaite de l'ancien dictateur - dispose d'un président, d'un gouvernement, d'une monnaie, de douanes, d'un code criminel et d'une force policière qui a [traduction] « relativement bien réussi à maintenir l'ordre public parmi les citoyens du Somaliland malgré un matériel douteux et l'entêtement des voleurs et des ivrognes » (AFP 6 juill. 2003).
Il y a eu [traduction] « des îlots de stabilité [en Somalie, mais ils] [sont] demeur[és] sujets à des revers soudains en raison de conflits armés et de menaces » (Danemark mars 2004, 12; voir également AP 29 juin 2003). Par exemple, Mogadishu était [traduction] « relativement sécuritaire » en avril 2004, mais des combats épisodiques s'y déroulent encore et les enlèvements sont moins fréquents qu'au cours des années précédentes (BBC 16 avr. 2004). Pour obtenir plus d'information sur la sécurité en Somalie, par région, veuillez consulter le rapport de mars 2004 du Service de l'immigration du Danemark intitulé Human Rights and Security in Central and Southern Somalia.
Selon le rapport de mars 2004 du Service de l'immigration du Danemark :
[traduction]
Dans la deuxième moitié de 2002, la sécurité était à son pire niveau depuis 1995. La première moitié de 2003 a été une période relativement tranquille, mais la situation s'est détériorée de nouveau dans la deuxième moitié de l'année. [...] [E]n 2003, la sécurité était gérable au sens où l'éclatement des conflits pouvait être anticipé (12).
Plusieurs sources ont mentionné que, en Somalie, les coupables vivent dans un climat d'impunité (ICG 4 mai 2004, 14; Nations Unies 10 janv. 2004, 2; The New York Times 21 mai 2002). Selon un article de l'Associated Press (AP), la Somalie est [traduction] « contrôlée par des milices [et] des [f]actions fortement armées et fondées sur des notions de clan, qui érigent des barrages routiers, contrôlent les routes et demandent des droits de passage aux personnes voulant les emprunter » (28 mai 2004). Selon l'AP, Mogadishu est sous le contrôle d'au moins six factions qui érigent des postes de contrôle de la circulation pour extorquer de l'argent aux automobilistes et qui enlèvent des hommes d'affaires, des travailleurs de l'aide humanitaire et d'autres personnes pour obtenir des rançons (AP 29 juin 2003).
Pour obtenir plus d'information sur la sécurité en Somalie, veuillez consulter les Country Reports on Human Rights Practices for 2003.
Efficacité des initiatives du processus de paix
Depuis le renversement du gouvernement
précédent en 1991, il y a eu plus d'une dizaine de
tentatives pour négocier et mettre en œuvre des
ententes visant à mettre fin aux conflits armés et
à établir un nouveau système de gouvernement
en Somalie (Nations Unies 10 janv. 2004, 1; AP 28 mai 2004;
ibid. 24 mai 2004; ibid. 21 févr. 2003;
ibid. 31 oct. 2002; Freedom House 2003). L'initiative de
paix actuelle a débuté en octobre 2002 avec la
Déclaration sur la cessation des hostilités, la
structure et les principes du processus de réconciliation
nationale en Somalie adoptée à Eldoret, au Kenya (ICG
6 mars 2003, 1). Mis à part les représentants de
l'administration du Somaliland, tous les acteurs politiques
clés ont participé à la ronde de pourparlers
qui a mené à la création du document
(ibid., 2). Depuis octobre 2002, il y a eu d'autres
pourparlers qui ont été ternis par différentes
difficultés, comme des désaccords, la poursuite des
hostilités et la circulation d'armes et de munitions au pays
(AllAfrica.com 15 juill. 2004; AFP 20 avr. 2004). En 2004, le
processus de paix devait en être à sa troisième
et dernière étape (AP 28 mai 2004; AllAfrica.com 14
juill. 2004) et la date limite était fixée au 31
juillet 2004 (ibid.; BBC 9 juill. 2004). En janvier 2004,
les chefs de guerre et les politiciens ont signé une entente
pour créer un nouveau parlement (ibid. 2 juin
2004). Dans un rapport de 2004, le Haut Commissariat des Nations
Unies pour les réfugiés (HCR) a mentionné que
le processus de paix avait donné lieu à [traduction]
« certains progrès remarquables [quoique]
l'incertitude [soit] demeur[ée] à l'égard du
processus » (10 janv. 2004, 1). En 2004, l'International
Crisis Group (IGC) a mentionné que la déclaration
d'octobre 2002 sur la cessation des hostilités [traduction]
« a été enfreinte, et ce, si souvent qu'elle a
perdu toute signification » (4 mai 2004, 1). En outre, l'ICG
a mentionné ce qui suit :
[traduction]
[...] [a]ucune négociation formelle face-à-face n'a eu lieu lors de la plus récente ronde de « négociations » à Nairobi; seulement 8 des 38 chefs invités aux pourparlers ont signé l'entente constituant une « percée » connue sous le nom Déclaration du Parc Safari (Safari Park Declaration) et 5 d'entre eux ont depuis renié l'entente ou exprimé de grandes réserves. Un certain nombre de chefs sont déjà retournés en Somalie où ils ont menacé de tenir une conférence de paix rivale et, le 19 mars 2004, presque la moitié des chefs présents aux pourparlers ont annoncé leur intention de se retirer (ICG 4 mai 2004, 1).
À Dublin, en Irlande, le représentant d'Amnesty International a affirmé qu'il existe de nombreux doutes concernant le processus de paix actuel (27 mai 2004). En avril 2004, la BBC a mentionné que les pourparlers de paix étaient [traduction] « dans une impasse et qu'il y avait de minces chances que la situation s'améliore entre les différentes factions qui se bousculent pour obtenir le pouvoir » (16 avr. 2004). Aucune information sur la situation actuelle des pourparlers n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Pour obtenir plus d'information sur le processus de paix actuel, veuillez consulter les rapports suivants : Negotiating a Blueprint for Peace in Somalia de l'ICG (6 mars 2003); Biting the Somali Bullet de l'ICG (4 mai 2004) et Human Rights and Security in Central and Southern Somalia du Service de l'immigration du Danemark (mars 2004).
Il y a également eu plusieurs ententes entre le gouvernement national transitoire (Transitional National Government - TNG) de Somalie et diverses factions pour rétablir la paix et un gouvernement au pays (Africa News 3 déc. 2002; ibid. 28 oct. 2002; ibid. 27 déc. 2001; AP 13 déc. 2002; ibid. 31 oct. 2002).
Dans les villes de Mogadishu et de Kismayo, des opérations de sécurité ont été lancées en 2002 et 2003 respectivement afin de confisquer les armes à feu dans le but de contrôler la violence dans ces villes (BBC 24 janv. 2002; Balcad 2 sept. 2003).
Protection offerte
Selon le représentant d'Amnesty
International, il n'existe pas de mécanisme de protection
pour les citoyens de la Somalie (27 mai 2004). Dans ce pays, il n'y
a aucune primauté du droit ni aucune police nationale pour
offrir quelque forme de réparation ou de protection que ce
soit (AI 27 mai 2004). Le représentant de CONCERN a
ajouté que les membres de clans connus ou dominants ne sont
pas à l'abri de la violence (27 mai 2004). Le
représentant de CONCERN a affirmé [traduction]
« [qu']il n'y a pas de protection [...], [que] quiconque,
n'importe où, peut être une victime » et que
[traduction] « peu importe le clan auquel vous appartenez,
vous n'êtes pas en sécurité » (27 mai
2004).
Aucune information supplémentaire et corroborante sur la protection offerte aux victimes de violence et de mauvais traitements n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
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The security situation in Somalia; the effectiveness of peace process initiatives; whether protection is available to victims of violence and illtreatment (January 2001 - August 2004) [SOM42809.E] (Anfragebeantwortung, Englisch)