The security situation in Somalia; the effectiveness of peace process initiatives; whether protection is available to victims of violence and illtreatment (January 2001 - August 2004) [SOM42809.E]

Sécurité

Il y a consensus parmi les sources consultées par la Direction des recherches, à savoir qu'entre janvier 2001 et août 2004, la situation en Somalie était très précaire, instable et caractérisée par des violations des droits de la personne : assassinats et meurtres extrajudiciaires, violence dirigée contre les femmes (p. ex. : viol), violence politique, pillages et extorsions, conflits armés, destruction de biens, utilisation d'enfants-soldats, enlèvements, discrimination à l'endroit des minorités, torture, arrestations et détentions illégales et refus d'appliquer la loi régulièrement (Nations Unies 10 janv. 2004, 1-2; M2 Press Wire 9 juill. 2004; Guardian 21 juin 2004; AI 27 mai 2004; CONCERN 27 mai 2004; Danemark mars 2004, 11-18; Country Reports 2003 25 févr. 2004; AFP 25 avr. 2003; Nations Unies 26 févr. 2003, 2-3; Freedom House 2003; Africa News 22 mai 2002; The New York Times 21 mai 2002; IPS 24 juill. 2004; Global News Wire 22 août 2002; AP 1er mars 2002; Xinhua 1er nov. 2001; HCR/ACCORD 11-12 juin 2001, 132). Pendant la période visée par la présente réponse, de la violence a été signalée partout au pays, y compris à Mogadishu (Guardian 21 juin 2004; AllAfrica.com 3 juin 2004; BBC 2 juin 2004; AI 27 mai 2004; AP 24 mai 2004; WNC 12 mai 2004; Danemark mars 2004, 12; Nations Unies 10 janv. 2004, 2; ibid. 26 févr. 2003, 2, 3; Africa News 4 févr. 2003; DPA 28 août 2002; Nations Unies 23 août 2002; BBC 23 juill. 2002; IPS 24 juill. 2002; The New York Times 21 mai 2002; AP 29 déc. 2001; ibid. 16 oct. 2001; BBC 28 févr. 2002; ibid. 27 juill. 2001), à Bulo Hawo (AllAfrica.com 3 juin 2004; BBC 2 juin 2004), dans la région du Gedo (IPS 24 juill. 2004; Danemark mars 2004, 12; Nations Unies 23 août 2002; AFP 19 juin 2002), à Baidoa (Danemark mars 2004, 12; Nations Unies 10 janv. 2004, 2; ibid. 26 févr. 2003, 2, 3; Africa News 4 févr. 2003), à Luuq (Nations Unies 26 févr. 2003, 2), à Kismayo (ibid.; DPA 9 oct. 2002), dans le district de Qardho (Nations Unies 26 févr. 2003, 2), dans la région du Moyen Shabelle (Danemark mars 2004, 12), dans la région du Bas Shabelle (Africa News 4 févr. 2003), à Las Anod (ibid.), à Bari (ibid.), à Bay (HornAfrik Online 4 juill. 2003; Africa News 4 févr. 2003), à Bakool (AI 27 mai 2004; HornAfrik Online 4 juill. 2003), à Garbaharrey (Xinhua 2 sept. 2002) et au Puntland (Radio HornAfrik 3 août 2004; BBC 29 juin 2004; Saudi Press Agency 28 juin 2004; Radio Hargeysa 26 nov. 2001). Selon Africa News, l'administration du Puntland a mis fin à deux années de conflits dans la région en signant un accord de paix avec les forces de l'opposition en mai 2003 (19 mai 2003). Au cours d'une présentation sur la Somalie faite lors de la 9e conférence d'information sur les pays d'origine européens tenue à Dublin, en Irlande, les 26 et 27 mai 2004, un représentant de CONCERN, organisation non gouvernementale qui œuvre en Somalie, a mentionné qu'il y a des luttes de pouvoirs intestines au Puntland, alors qu'un représentant d'Amnesty International a affirmé que le Puntland est dans un [traduction] « état de conflit en suspens » (27 mai 2004). Jusqu'en juin 2004, le Puntland était [traduction] « reconnu pour être une région qui connai[ssait] sécurité et stabilité » (BBC 29 juin 2004).

Au Somaliland, la sécurité est généralement bonne (Nations Unies 10 janv. 2004, 1; ibid. 26 févr. 2003, 2). À Dublin, en Irlande, le représentant de CONCERN a souligné que la situation au Somaliland est [traduction] « relativement stable, mais précaire » (27 mai 2004). Cet état non reconnu internationalement - qui s'est séparé du reste de la Somalie en 1991 à la suite de la défaite de l'ancien dictateur - dispose d'un président, d'un gouvernement, d'une monnaie, de douanes, d'un code criminel et d'une force policière qui a [traduction] « relativement bien réussi à maintenir l'ordre public parmi les citoyens du Somaliland malgré un matériel douteux et l'entêtement des voleurs et des ivrognes » (AFP 6 juill. 2003).

Il y a eu [traduction] « des îlots de stabilité [en Somalie, mais ils] [sont] demeur[és] sujets à des revers soudains en raison de conflits armés et de menaces » (Danemark mars 2004, 12; voir également AP 29 juin 2003). Par exemple, Mogadishu était [traduction] « relativement sécuritaire » en avril 2004, mais des combats épisodiques s'y déroulent encore et les enlèvements sont moins fréquents qu'au cours des années précédentes (BBC 16 avr. 2004). Pour obtenir plus d'information sur la sécurité en Somalie, par région, veuillez consulter le rapport de mars 2004 du Service de l'immigration du Danemark intitulé Human Rights and Security in Central and Southern Somalia.

Selon le rapport de mars 2004 du Service de l'immigration du Danemark :

[traduction]
Dans la deuxième moitié de 2002, la sécurité était à son pire niveau depuis 1995. La première moitié de 2003 a été une période relativement tranquille, mais la situation s'est détériorée de nouveau dans la deuxième moitié de l'année. [...] [E]n 2003, la sécurité était gérable au sens où l'éclatement des conflits pouvait être anticipé (12).

Plusieurs sources ont mentionné que, en Somalie, les coupables vivent dans un climat d'impunité (ICG 4 mai 2004, 14; Nations Unies 10 janv. 2004, 2; The New York Times 21 mai 2002). Selon un article de l'Associated Press (AP), la Somalie est [traduction] « contrôlée par des milices [et] des [f]actions fortement armées et fondées sur des notions de clan, qui érigent des barrages routiers, contrôlent les routes et demandent des droits de passage aux personnes voulant les emprunter » (28 mai 2004). Selon l'AP, Mogadishu est sous le contrôle d'au moins six factions qui érigent des postes de contrôle de la circulation pour extorquer de l'argent aux automobilistes et qui enlèvent des hommes d'affaires, des travailleurs de l'aide humanitaire et d'autres personnes pour obtenir des rançons (AP 29 juin 2003).

Pour obtenir plus d'information sur la sécurité en Somalie, veuillez consulter les Country Reports on Human Rights Practices for 2003.

Efficacité des initiatives du processus de paix

Depuis le renversement du gouvernement précédent en 1991, il y a eu plus d'une dizaine de tentatives pour négocier et mettre en œuvre des ententes visant à mettre fin aux conflits armés et à établir un nouveau système de gouvernement en Somalie (Nations Unies 10 janv. 2004, 1; AP 28 mai 2004; ibid. 24 mai 2004; ibid. 21 févr. 2003; ibid. 31 oct. 2002; Freedom House 2003). L'initiative de paix actuelle a débuté en octobre 2002 avec la Déclaration sur la cessation des hostilités, la structure et les principes du processus de réconciliation nationale en Somalie adoptée à Eldoret, au Kenya (ICG 6 mars 2003, 1). Mis à part les représentants de l'administration du Somaliland, tous les acteurs politiques clés ont participé à la ronde de pourparlers qui a mené à la création du document (ibid., 2). Depuis octobre 2002, il y a eu d'autres pourparlers qui ont été ternis par différentes difficultés, comme des désaccords, la poursuite des hostilités et la circulation d'armes et de munitions au pays (AllAfrica.com 15 juill. 2004; AFP 20 avr. 2004). En 2004, le processus de paix devait en être à sa troisième et dernière étape (AP 28 mai 2004; AllAfrica.com 14 juill. 2004) et la date limite était fixée au 31 juillet 2004 (ibid.; BBC 9 juill. 2004). En janvier 2004, les chefs de guerre et les politiciens ont signé une entente pour créer un nouveau parlement (ibid. 2 juin 2004). Dans un rapport de 2004, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a mentionné que le processus de paix avait donné lieu à [traduction] « certains progrès remarquables [quoique] l'incertitude [soit] demeur[ée] à l'égard du processus » (10 janv. 2004, 1). En 2004, l'International Crisis Group (IGC) a mentionné que la déclaration d'octobre 2002 sur la cessation des hostilités [traduction] « a été enfreinte, et ce, si souvent qu'elle a perdu toute signification » (4 mai 2004, 1). En outre, l'ICG a mentionné ce qui suit :

[traduction]
[...] [a]ucune négociation formelle face-à-face n'a eu lieu lors de la plus récente ronde de « négociations » à Nairobi; seulement 8 des 38 chefs invités aux pourparlers ont signé l'entente constituant une « percée » connue sous le nom Déclaration du Parc Safari (Safari Park Declaration) et 5 d'entre eux ont depuis renié l'entente ou exprimé de grandes réserves. Un certain nombre de chefs sont déjà retournés en Somalie où ils ont menacé de tenir une conférence de paix rivale et, le 19 mars 2004, presque la moitié des chefs présents aux pourparlers ont annoncé leur intention de se retirer (ICG 4 mai 2004, 1).

À Dublin, en Irlande, le représentant d'Amnesty International a affirmé qu'il existe de nombreux doutes concernant le processus de paix actuel (27 mai 2004). En avril 2004, la BBC a mentionné que les pourparlers de paix étaient [traduction] « dans une impasse et qu'il y avait de minces chances que la situation s'améliore entre les différentes factions qui se bousculent pour obtenir le pouvoir » (16 avr. 2004). Aucune information sur la situation actuelle des pourparlers n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Pour obtenir plus d'information sur le processus de paix actuel, veuillez consulter les rapports suivants : Negotiating a Blueprint for Peace in Somalia de l'ICG (6 mars 2003); Biting the Somali Bullet de l'ICG (4 mai 2004) et Human Rights and Security in Central and Southern Somalia du Service de l'immigration du Danemark (mars 2004).

Il y a également eu plusieurs ententes entre le gouvernement national transitoire (Transitional National Government - TNG) de Somalie et diverses factions pour rétablir la paix et un gouvernement au pays (Africa News 3 déc. 2002; ibid. 28 oct. 2002; ibid. 27 déc. 2001; AP 13 déc. 2002; ibid. 31 oct. 2002).

Dans les villes de Mogadishu et de Kismayo, des opérations de sécurité ont été lancées en 2002 et 2003 respectivement afin de confisquer les armes à feu dans le but de contrôler la violence dans ces villes (BBC 24 janv. 2002; Balcad 2 sept. 2003).

Protection offerte

Selon le représentant d'Amnesty International, il n'existe pas de mécanisme de protection pour les citoyens de la Somalie (27 mai 2004). Dans ce pays, il n'y a aucune primauté du droit ni aucune police nationale pour offrir quelque forme de réparation ou de protection que ce soit (AI 27 mai 2004). Le représentant de CONCERN a ajouté que les membres de clans connus ou dominants ne sont pas à l'abri de la violence (27 mai 2004). Le représentant de CONCERN a affirmé [traduction] « [qu']il n'y a pas de protection [...], [que] quiconque, n'importe où, peut être une victime » et que [traduction] « peu importe le clan auquel vous appartenez, vous n'êtes pas en sécurité » (27 mai 2004).

Aucune information supplémentaire et corroborante sur la protection offerte aux victimes de violence et de mauvais traitements n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Africa News. 19 mai 2003. « Somalia; Puntland Opponents Sign Peace Deal ». (NEXIS/IRIN)

_____. 4 février 2003. « Somalia; Factions Face Sanctions for Ceasefire Violations ». (NEXIS/IRIN)

_____. 3 décembre 2002. « Somalia; Mogadishu Ceasefire Declaration Signed ». (NEXIS/IRIN)

_____. 28 octobre 2002. « Somalia; Truce Signed in Somali Peace Talks ». (NEXIS/The Nation)

_____. 22 mai 2002. « Somalia; Countering Terrorism in a Failed State ». (NEXIS/ICG)

_____. 27 décembre 2001. « Somalia; Mogadishu Factions Sign Peace Deal with TNG ». (NEXIS/IRIN)

Agence France-Presse (AFP). « Mediators Threaten to Pull Out of Convoluted Somalia Peace Process ». (Dialog)

_____. 6 juillet 2003. Ali Musa Abdi. « Somaliland's Fragile Peace Strained by Rising Joblessness: Traders ». (Dialog)

_____. 25 avril 2003. « Homeless Residents of Lawless Somalia Capital Deplore Frequent Rape ». (NEXIS)

_____. 19 juin 2002. « UN Security Council Deeply Concerned by Fighting in Somalia ». (NEXIS/UN)

AllAfrica.com. 15 juillet 2004. « Somalia: UN Security Council Condemns Those Who Obstruct Peace Process ». (Dialog)

_____. 14 juillet 2004. « Cabinet "To Pick Somali Peace Talks Minister" ». (Dialog)

_____. 3 juin 2004. « Somalia: Nearly 60 Killed, Thousands Displaced in Bulo Hawa Clashes ». (Dialog)

Amnesty International (AI). 27 mai 2004. Présentation sur la Somalie, 9e conférence d'information sur les pays d'origine européens, Dublin, Irlande.

Associated Press (AP). 28 mai 2004. Mohamed Olad Hassan. « Rival Factions Fight over Control of Key Highway in Somalia, Killing 25 People, Forcing Thousands of Others to Flee their Homes ». (Dialog)

_____. 24 mai 2004. Mohamed Olad Hassan. « Gunmen Loyal to Rival Business People Clash in Somali Capital, 7 Civilians Dead ». (Dialog)

_____. 29 juin 2003. « More than 1,000 Somalis Gather in Mogadishu to Protest Abductions and Killings by Factions ». (Dialog)

_____. 21 février 2003. Jasbant Singh. « Somalia Denies Being a Having a Haven for Terrorists, but Seeks Help in Disarming Militias ». (NEXIS)

_____. 13 décembre 2002. Priscilla Cheung. « Security Council Welcomes Somalia Peace Agreement, Condemns Continued Attacks Against Civilians ». (NEXIS)

_____. 31 octobre 2002. Andrew England. « Somali Faction Leaders Commit Themselves to Ending 12 Years of Fighting ». (NEXIS)

_____. 1er mars 2002. « U.N. Staff Member Abducted in Somalia Days After U.N. Consultant was Killed ». (NEXIS)

_____. 29 décembre 2001. Osman Hassan. « At Least Nine People, Including Four Policemen, Killed in Mogadishu Gun Battle ». (NEXIS)

_____. 16 octobre 2001. Osman Hassan. « Somali Gunmen Attack Red Cross Convoy Taking Medicine to Mogadishu Hospitals ». (NEXIS)

Balcad Website [en somali]. 2 septembre 2003. « Somalia: Faction Militia Launches Operation to Disarm People in Kismaayo ». (Dialog/BBC International)

BBC. 9 juillet 2004. « Kofi Annan Urges Somalis to Overcome Differences ». (Dialog)

_____. 29 juin 2004. « Police in Somalia's Puntland region Crack Down on Cars with Tinted Windows ». (Dialog)

_____. 2 juin 2004. « Timeline: Somalia ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/country_profiles/1072611.stm [Date de consultation : 9 août 2004]

_____. 16 avril 2004. Rashid Abdi. « Life Amid Mogadishu's Ruins ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/3629671.stm [Date de consultation : 9 août 2004]

_____. 23 juillet 2002. « Factional Fighting Erupts in Somalia ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/2146701.stm [Date de consultation : 9 août 2004]

_____. 28 février 2002. « Aid Worker Kidnapped in Somalia ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/1847546.stm [Date de consultation : 9 août 2004]

_____. 24 janvier 2002. Hassan Barise. « Arms Banned on Mogadishu Streets ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/1780862.stm [Date de consultation : 9 août 2004]

_____. 27 juillet 2001. « More Fighting in Somalia ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/1458692.stm [Date de consultation : 9 août 2004]

CONCERN [Somalie]. 27 mai 2004. Présentation sur la Somalie, 9e conférence d'information sur les pays d'origine européens, Dublin, Irlande.

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27751.htm [Date de consultation : 9 août 2004]

Danemark. Mars 2004. Service de l'immigration. « Human Rights and Security in Central and Southern Somalia ». Mission d'information conjointe du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et du Royaume-Uni à Nairobi, au Kenya, 7-21 janvier 2004. http://www.udlst.dk [Date de consultation : 9 août 2004]

Deutsche Presse-Agentur. 9 octobre 2002. « Hospital Reopens as Somalia Eyes Chance for Peace ». (NEXIS)

_____. 28 août 2002. « Another U.N. Employee Kidnapped in Somalia ». (NEXIS)

Freedom House. 2003. « Somalia ». Freedom in the World 2003. http://www.freedomhouse.org/research/freeworld/2003/countryratings/somalia.htm [Date de consultation : 9 août 2004]

Global News Wire. 22 août 2002. « Somalia: EU Delegation Assesses Security Situation in Southern Region ». (NEXIS/BBC Monitoring)

Guardian [R.-U.]. 21 juillet 2004. Alan Travis. « Hard Line on Somali Asylum Pleas to Go On: Home Office Unmoved by UN Advice on Forced Returns ». (Dialog)

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l'Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation (HCR/ACCORD). 11-12 juin 2001. 7th European Country of Origin Information Seminar, Berlin, 11-12 June 2001: Final Report. « Somalia ». Présentation de M. Kalunga S. Lutato, observations supplémentaires de M. Moe A. Hussein. http://www.ecoi.net/pub/mv17_cois2001-som.pdf [Date de consultation : 9 août 2004]

HornAfrik Online. 4 juillet 2003. « Somalia: Two Killed in Militia Clash in Southwest ». (Dialog/BBC International)

International Crisis Group (ICG). 4 mai 2004. Africa Report no 79. Biting the Somali Bullet. http://www.crisisweb.org/home/index.cfm?id=2698&l=1 [Date de consultation : 13 août 2004]

_____. 6 mars 2003. No 59. Negotiating a Blueprint for Peace in Somalia. http://www.crisisweb.org//library/documents/report_archive/A400911_06032003.pdf [Date de consultation : 9 août 2004]

Inter Press Service (IPS). 24 juillet 2002. Thalif Deen. « Politics: U.N. to Probe Violations of Somalia Arms Embargo ». (NEXIS)

M2 Press Wire. 9 juillet 2004. « UN: "Somalia Cannot Afford Another False Start", Says Secretary-General, Urging Kenya Conference to Establish Inclusive Governance Structures by 31 July ». (Dialog)

Nations Unies. 10 janvier 2004. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). « UNHCR Position on the Return of Rejected Asylum-Seekers to Somalia ». http://www.unhcr.ch [Date de consultation : 13 août 2004]

_____. 26 février 2003. Conseil de sécurité. (S/2003/231). « Report of the Security-General on the Situation in Somalia ». http://ods-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/n03/25b/50/PDF/N0325650.pdf?OpenElement [Date de consultation : 13 août 2004]

_____. 23 août 2002. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Somalia: UN Contrasts Peace in Northwest with Insecurity in Other Regions ». (NEXIS/BBC)

The New York Times. 21 mai 2002. Marc Lacey. « U.N. Loses Patience With Somali Custom of Kidnapping ». (NEXIS)

Radio Hargeysa [en somali]. 26 novembre 2001. « Somalia: People Displaced by Fighting in Puntland Enter Somalialand ». (NEXIS/BBC)

Radio HornAfrik [en somali]. 3 août 2004. « Somalia: Calm Reported in Puntland Town After Clashes ». (Dialog/BBC International)

Saudi Press Agency. 28 juin 2004. « At Least Two People, Including the Mayor of the Northern Somali Port Town of Bosaso, Were Shot Dead by Gunmen on Monday, Residents Said, Further Destabilising Security in the Breakaway Enclave of Puntland ». (Dialog)

World News Connection (WNC). 12 mai 2004. « Somalia Fighting Said "Getting Worse"; Hundreds of Civilians Said Fleeing Homes ». (Dialog)

Xinhua. 2 septembre 2002. « UN Plane Attacked in Somalia: Report ». (NEXIS)

_____. 1er novembre 2001. « Somali Reconciliation Meeting Opens in Kenya ». (NEXIS)

Autres sources consultées


Sites Internet, y compris : Human Rights Watch (HRW), Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN).