Peu d'information sur le traitement des proches des personnes qui ont quitté l'Iran et ont demandé l'asile a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Alors que les sources d'information documentaires ne donnaient pas d'information quant au traitement que réservent les autorités iraniennes aux proches résidant en Iran, un professeur de sciences politiques à l'Université York, située à Toronto, qui est également spécialiste de la politique iranienne, a fourni l'information qui suit dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 8 mai 2006. Quand on lui a demandé quels traitements les autorités iraniennes réservaient aux proches des personnes qui avaient quitté l'Iran et demandé l'asile, le professeur a déclaré ce qui suit :

[traduction]

Cela dépend du cas. Le régime iranien sait très bien que de nombreuses personnes ont fui l'Iran pour des motifs socioéconomiques. Cependant, en règle générale, si une personne a participé à des activités antigouvernementales ou a travaillé avec des organisations subversives, favorables à la monarchie ou socialistes, et qu'elle a demandé l'asile politique à un pays étranger, il est certain que ses proches seront interrogés. Les mauvais traitements qui pourraient leur être réservés dépendent de plusieurs facteurs et de la gravité de chaque facteur, à savoir :

1. leur connaissance préalable de la participation des membres de leur famille à des activités antigouvernementales;

2. leur appui à ces activités;

3. leur loyauté envers le régime.

[...]

Le régime est aussi intolérant à l'égard des cas de dissidence qu'il ne l'était il y a plus d'une décennie, mais il en a raffiné le traitement. À ma connaissance, de nos jours, seuls les proches des réfugiés qui participent activement à des activités antigouvernementales ou qui sont affiliés à des groupes d'opposition « sérieux » (indépendants, financés ou appuyés par l'Occident) [...] à l'étranger risquent de faire l'objet de mauvais traitements (verbaux, psychologiques, physiques) de la part du régime iranien.

Il faut tenir compte d'un élément en particulier : étant donné que le comportement des autorités iraniennes envers les dissidents et leur famille, comme dans d'autres cas, n'est ni uniforme ni prévisible, chaque cas doit être traité individuellement (8 mai 2006).

En ce qui a trait aux proches des membres et des partisans de l'Organisation de la sécurité nationale et du renseignement (SAVAK) ou d'une organisation des fedayins, le professeur de sciences politiques à l'Université York a fourni l'explication suivante :

[traduction]

Immédiatement après la révolution de 1979, les proches des personnes qui ont été membres ou partisans de la SAVAK ont retenu davantage l'attention du régime et ont davantage préoccupé ce dernier que les [...] proches des personnes qui ont été membres ou partisans d'organisations politiques telles que les fedayins khalq. Cependant, cette situation s'est considérablement modifiée quand le régime a consolidé son pouvoir de 1981 à 1983. À mesure que diminuaient les menaces d'un coup d'état des anciens partisans du régime du Shah, inspiré ou appuyé par l'étranger, le régime a concentré davantage ses activités répressives sur l'opposition au pays, surtout contre les personnes qui avaient participé à la lutte armée ou à de graves activités subversives. Dans ce contexte, les proches de ces personnes ont presque fait l'objet des mêmes traitements répressifs que leurs fils ou leurs filles. Pour ce qui est des personnes qui se sont enfuies du pays, le régime a utilisé n'importe quels moyens possibles, de l'intimidation à la coercition (psychologique ou physique), dans le but d'inciter les proches à dénoncer les membres de leur famille ou à les forcer à revenir en Iran. Les autorités iraniennes visaient principalement à faire savoir à toute personne qui pensait s'enfuir du pays que ses proches ne seraient pas laissés tranquilles si elle demandait l'asile dans d'autres pays. Telle était la situation jusqu'à la mort de l'Ayatollah Khomeini et la fin de la guerre entre l'Iran et l'Iraq [1988] (8 mai 2006).

Le professeur n'a pas fourni de renseignements plus actuels sur le traitement des membres ou des partisans de la SAVAK ou des fedayins. L'information qui suit a été recueillie le 1er mai 2006 lors d'un entretien téléphonique avec le directeur de la Fondation pour la démocratie en Iran (Foundation for Democracy in Iran -FDI), organisation sans but lucratif qui veille au respect des droits de la personne en Iran et dont le siège se trouve aux États-Unis. Le traitement réservé par les autorités iraniennes aux proches des personnes qui ont quitté l'Iran et demandé l'asile n'est pas systématique et diffère d'un cas à l'autre. Le directeur a expliqué que les proches sont quelquefois [traduction] « harcelés » ou emprisonnés alors que, dans d'autres cas, il ne leur arrive rien (FDI 1er mai 2006).

Le directeur a affirmé que les autorités iraniennes avaient tué la plupart des membres et des partisans de la SAVAK (ibid.). Cependant, les petits-enfants des partisans et des membres de la SAVAK pouvaient encore faire l'objet de mauvais traitements de la part des autorités iraniennes (ibid.).

Selon le directeur du FDI, les proches des partisans des fedayins risquent davantage de se faire maltraiter que les proches des partisans de la SAVAK parce que les autorités iraniennes actuelles considèrent les fedayins comme des dissidents (ibid.). Le directeur a ajouté que les gens affiliés aux fedayins continuent d'utiliser des pseudonymes, car ils craignent des représailles de la part des autorités à l'endroit de leur famille en Iran (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Foundation for Democracy in Iran (FDI). 1er mai 2006. Entretien téléphonique avec le directeur.

Professeur de sciences politiques, Université York, Toronto. 8 mai 2006. Communication écrite.

Sources orales : L'ambassade du Canada à Téhéran, la Fédération internationale des réfugiés iraniens (International Federation of Iranian Refugees), la Commission islamique des droits de l'homme (Islamic Human Rights Commission), la Mission pour l'établissement des droits de la personne en Iran (Mission for Establishment of Human Rights in Iran), l'Organisation de défense des victimes de violence (Organization for Defending Victims of Violence) [Téhéran], la Mission permanente de la République islamique d'Iran auprès des Nations Unies (Permanent Mission of the Islamic Republic of Iran to the United Nation), la Coalition de défense des réfugiés (Refugee Action Coalition) [Newtown, Australie], le Comité de défense des réfugiés (Refugee Action Committee) [Canberra, Australie] et le Conseil australien des réfugiés (Refugee Council of Australia) n'ont pas fourni d'information dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'informtation.

Le Conseil australien pour le développement international (Australian Council for International Development) et le Centre d'études sur les réfugiés de l'université York (Centre for Refugee Studies of York University) n'avaient pas de renseignements à ce sujet.

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Citoyenneté et Immigration Canada, Department of State des États-Unis, Factiva, Freedom House, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Home Office du Royaume-Uni, Human Rights Watch, Islamic Human Rights Commission, International Federation of Iranian Refugees, Iran Daily, Iran Nabard, Mission for Establishment of Human Rights in Iran, Organization of Fedaian (Minority), Organization of Iranian People's Fedaian (Majority), Organization of Iranian People's Fedayee Guerrillas, Refugee Action Coalition, Refugee Action Committee, Refugee Council of Australia, Refugees International, Tehran Times, World News Connection.