Selon un article de presse,

un enfant est généralement défini comme un individu n'ayant pas encore atteint la majorité, c'est à dire, au Mali, jusqu'à 18 ans requis. Mais par le mariage, on peut aussi devenir adulte. Autrement dit, si le garçon ou la fille se marie étant en âge mineur, il ou elle devient automatiquement majeur » (L'Indépendant 8 sept. 2004)

La présidente de l'Association pour la promotion de la femme et de l'enfant au Mali (APROFEM) a signalé, au cours d'un entretien téléphonique du 6 septembre 2005, qu'au Mali, les principales formes de violence perpétrées contre les enfants dans un cadre familial sont l'excision, les mariages précoces, la traite et le travail forcé.

Concernant l'excision, très répandue surtout en milieu rural, la présidente de l'APROFEM a expliqué que cette pratique vise généralement les filles d'âge mineur et que, c'est habituellement la mère ou la grand-mère qui décide le moment de l'excision et qui choisit la personne qui la pratique (APROFEM 6 sept. 2005).

Quant aux mariages précoces, en diminution dans les centres urbains mais encore fréquents en le milieu rural, ils sont motivés par la pauvreté; en effet, voulant obtenir la dot, les parents n'hésitent pas à marier leur fille mineure à un mari souvent beaucoup plus âgé qu'elle (ibid.).

Relativement à la traite et au travail forcé des enfants, la présidente de l'APROFEM a signalé que cette activité constitue un « grand fléau » pour le pays (ibid.). Elle a expliqué que les trafiquants nationaux et internationaux bénéficient souvent de la complicité des parents (surtout du père), mais ces derniers ignorent souvent le sort qui sera réservé à leurs enfants (ibid.). En effet, les trafiquants promettent de trouver un travail aux enfants, souvent mineurs, qui leur sont confiés (ibid.). Dans les faits, cependant, les enfants se voient contraints à faire des travaux forcés (à l'intérieur du pays ou dans les pays limitrophes), ou à devenir domestiques ou esclaves sexuels dans les grandes villes ou même en Europe (voir également le Trafficking in Persons Report, publié le 3 juin 2005 par le Département d'État des États Unis).

De même, un récent rapport des Nations Unies cite les propos du ministre malien de la Promotion de la femme selon lesquels « "au Mali, les deux plus grandes menaces aux droits des enfants sont les mariages précoces et l'excision" » (Nations Unies 15 juin 2005). Selon le même rapport, ces deux pratiques « s'inscrivent dans le concept culturel de la prédominance familiale » (Nations 15 juin 2005). En outre, le désir d'obtenir la « traditionnelle dot de la part du marié » et « d'avoir une bouche de moins à nourrir » figuraient parmi les raisons principales qui incitent les parents à décider à marier leurs filles aussitôt que possible (ibid.).

Protection et services offerts par l'États et les organisations non gouvernementales

Selon le rapport des Nations Unies du 15 juin 2005, au Mali, la loi interdit l'excision et les « mariages précoces ». Ainsi, dans le cas d'un mariage forcé, le coupable est passible d'une peine variant entre une et cinq années de prison, peine qui peut atteindre 20 années de prison, dont 10 de travaux forcés dans le cas où la fille a moins de 15 ans (Nations Unies 15 juin 2005). Cependant, le même rapport signale que l'application de la loi « reste une tâche ardue », étant donné le fait que « les membres de la famille eux-mêmes se font les complices des ces mariages arrangés » (ibid.).

Quant aux mutilations génitales des femmes (FGM) [dont l'excision fait partie], « le gouvernement malien a choisi la méthode douce » qui consistent notamment à soutenir « les campagnes de sensibilisation et d'information sans toutefois interdire cette pratique de facto » (ibid.).

Relativement à la traite des enfants, la loi malienne prévoit une peine d'emprisonnement de 5 à 20 ans pour toute personne trouvée coupable de traite d'enfants (États-Unis 3 juin 2005). Par ailleurs, en 2004, le gouvernement malien [traduction] « a travaillé étroitement avec les pays limitrophes, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales locales pour coordonner le rapatriement et réinsertion des victimes » (ibid.).

Dans un entretien téléphonique cité ci-dessus, la présidente de l'APROFEM a signalé que même si les autorités gouvernementales se prononcent contre l'excision, dans la réalité, elles « hésitent » de punir les personnes qui la pratiquent, préférant plutôt mettre l'accent sur les méthodes de sensibilisation (APROFEM 6 sept. 2005). De même, malgré la lourdeur des peines prévues dans le cas des mariages forcés ou précoces, les autorités gouvernementales préfèrent la conscientisation et l'éducation à l'application stricte de la loi (ibid.).

Quant aux plusieurs dizaines d'organisations non gouvernementales (ONG) qui oeuvrent dans le domaine de l'enfance, la présidente de l'APRAFEM a signalé que leurs activités consistent surtout à conscientiser, animer et à mobiliser la société malienne en faveur des droits des enfants plutôt que la prise en charge de ces derniers (ibid.).

Parlant des possibilités d'adoption, par un autre membre de la famille d'un enfant victime de maltraitance, la présidente de l'APRAFEM a expliqué qu'à l'intérieur du Mali, l'adoption légale ne concerne que les enfants qui ont été abandonnés par leurs parents et qui se retrouvent déjà dans des centres mis sur pied par les autorités gouvernementales (ibid.). Dans les autres cas, et notamment dans celui d'un enfant orphelin ou dont les parents sont inaptes, l'enfant est récupéré par un des membres de sa famille avec lequel il a des liens de parentés les plus proches (ibid.). La présidente de l'APROFEM a signalé n'avoir jamais vu ou entendu de cas où un enfant maltraité ait été légalement adopté par un membre de sa famille.

Pour plus d'information sur le processus d'adoption au Mali, voir, en annexe le Code de la parenté malien, et notamment sa section II.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Association pour le promotion de la femme et de l'enfant au Mali (APROFEM). 6 septembre 2005. Entretien téléphonique avec la présidente.

États-Unis. 3 juin 2005. Department of State. Trafficking in Persons Report. http://www.state.gov/g/tip/rls/tiprpt/2005/46614.htm [Date de consultation : 6 juin 2005]

L'Indépendant. 8 septembre 2004. No 1057. « Convention et codes de la protection des enfants ». http://www.justicemali.org/divers283.htm [Date de consultation : 6 sept. 2005]

Mali. 31 juillet 1973. Ministère de la Justice. Code de la parenté : ordonnance no 73-036 du 31 juillet 1973. http://www.justicemali.org/pdf/03-parente.pdf. [Date de consultation : 6 sept. 2005], p. 11

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Nations Unies. 15 juin 2005. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Mali : L'excision et les mariages précoces violent les droits de la femme ». http://www.irinnews.org/FrenchReport.asp?ReportID=6064&SelectRegion=Afrique_de_l'ouest&SelectCountry=Mali [Date de consultation : 9 sept. 2005]

Document annexé

Mali. 31 juillet 1973. Ministère de la Justice. Code de la parenté : ordonnance no 73-036 du 31 juillet 1973. http://www.justicemali.org/pdf/03-parente.pdf. [Date de consultation : 6 sept. 2005], p. 11.

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Autres sources consultées

Publications : Africa Confidential, Africa Research Bulletin, Dossier de pays du Centre des ressources.

Sites Internet, y compris : AllAfrica, Amnesty International, Conseil norvégien pour l'Afrique, Département d'État des États-Unis, ECOIi.net, Famafrique, Femmes sous lois musulmanes, Human Rights Watch, Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), UNICEF, UNIFEM