Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Information générale

Le Parti des travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkerên Kurdistan - PKK) a été établi en 1978 dans l’intention de créer un État kurde indépendant (Canada 22 déc. 2010; É.-U. 2 févr. 2012, 11, 40). Il a entrepris une lutte armée en 1984 (AA 4 mai 2012; MRG [2011]; É.-U. 2 févr. 2012, 11). D’après un rapport du Service de recherche du Congrès (Congressional Research Service - CRS) des États-Unis, les exigences du groupe séparatiste ont évolué, passant du séparatisme complet pour les Kurdes à une [traduction] « plus grande autonomie culturelle et politique » (ibid.). Des sources ont observé que le chef du PKK Abdullah Öcalan a entamé des négociations avec le gouvernement de la Turquie en 2012 (ibid., 40; Milan 22 mars 2012), et que le séparatisme y a été écarté en tant que règlement (É.-U. 2 févr. 2012, 40). L’International Crisis Group affirme par ailleurs que le PKK cherche à définir un [traduction] « avenir pour les Kurdes turcs au sein de la Turquie » (20 sept. 2011, 2). On souligne également sur le site GlobalSecurity.org, source de renseignements en ligne dans les domaines de la défense, de l’espace, du renseignement et de la sécurité intérieure (s.d.a), qu’en 2009, un chef du PKK avait déclaré que le PKK [traduction] « cherchait à parvenir à une autonomie locale » (3 juin 2009).

Le PKK a été désigné comme une organisation terroriste par certains États et certaines organisations, y compris la Turquie (Milan 22 mars 2012), l’Union européenne (UE) (AA 4 mai 2012; Milan 22 mars 2012), les États-Unis (ibid.; É.-U. 2 févr. 2012, 1; AA 4 mai 2012) et le Canada (Canada 22 déc. 2010; Milan 22 mars 2012). Le PKK est également connu sous le nom de Kongra-Gel et de Congrès pour la liberté et la démocratie au Kurdistan (KADEK) (GlobalSecurity.org s.d.b; Canada 22 déc. 2010), entre autres appellations (ibid.).

D’après l’International Crisis Group, le PKK est composé de 3 000 à 5 000 insurgés du nord de l’Iraq et de la Turquie (20 sept. 2011, 2). Un article publié par la Umut Foundation, organisation établie à Istanbul chargée de promouvoir la paix, la conciliation et le désarmement personnel (s.d.), fait mention d’information fournie par un spécialiste du terrorisme à des députés parlementaires au sujet du PKK selon laquelle dans les années 2000, le PKK comptait environ 6 000 membres (14 févr. 2012). Le spécialiste a également fait remarquer que les provinces suivantes, en ordre décroissant, comptent le plus grand nombre de membres du PKK : Diyarbakir, Mardin, Van et Hakkâri (Umut Foundation 14 févr. 2012).

Le principal chef du PKK est Abdullah Öcalan (International Crisis Group 20 sept. 2011, 1; É.-U. 2 févr. 2012, 40), qui purge une peine d’emprisonnement à perpétuité dans une prison turque; le chef intérimaire du PKK est Murat Karayilan (ibid.). Selon l’International Crisis Group, la capture d’Abdullah Öcalan a mené à une [traduction] « multiplication des centres de pouvoir » pour le PKK, y compris parmi les insurgés sur le terrain, dans les quartiers généraux du nord de l’Iraq, dans les prisons turques et au sein des Kurdes en Europe (International Crisis Group 20 sept. 2011, 2).

Depuis le début du combat opposant le PKK et le gouvernement de la Turquie, il y aurait eu au moins 30 000 décès (International Crisis Group 20 sept. 2011, 1; MRG [2011]; É.-U. s.d.), GlobalSecurity.org évaluant pour sa part à 40 000 le nombre de décès (3 juin 2009). Selon l’Agence Anadolu (Anadolu Agency - AA), agence de presse nationale du gouvernement, parmi les victimes figuraient des soldats, des policiers, des gardiens de village, des enseignants et des ingénieurs (AA 4 mai 2012).

1.1 Zones d’activité et cibles du PKK

Des sources soulignent que la majorité des évènements concernant le PKK, comme les combats, se déroulent dans l’est de la Turquie (IDMC avr. 2012, 71; professeur 23 mai 2012; UE 2012, 24), dans des secteurs à prédominance kurde (ibid.; professeur 23 mai 2012). La BBC signale que la province de Bitlis, située dans le sud-est de la Turquie, est un [traduction] « bastion » du PKK (24 mars 2012). Des sources ont fait observer que le PKK compte des bases dans le nord de l’Iraq (International Crisis Group 20 sept. 2011, 1; É.-U. 18 août 2011) et qu’il [traduction] « utilise des zones sûres dans le nord de l’Iraq pour coordonner et lancer des attaques » (ibid. 2 févr. 2012, 11).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 23 mai 2012, un professeur de sciences politiques, et titulaire de la chaire Thomas G. Strong de politique du Moyen-Orient à l’Université du Missouri, a affirmé que les cibles du PKK comprennent des informateurs, des gardiens de village et des représentants du gouvernement à l’échelle locale (professeur 23 mai 2012). On peut lire dans les Country Reports on Terrorism 2010 des États-Unis que les cibles principales du PKK sont les forces de sécurité turques (É.-U. 18 août 2011). Le National Consortium for the Study of Terrorism and Responses to Terrorism (START), qui est un centre d’excellence du département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security) des États-Unis établi à l’Université du Maryland et qui maintient une base de données contenant de l’information sur les incidents terroristes survenus dans le monde (s.d.a), dresse la liste des cibles suivantes du PKK pendant l’année 2010 : armée; moyens de transport, simples citoyens et propriétés; services publics; institutions et figures religieuses; police et gouvernement; et entreprises (START s.d.b). Sécurité publique Canada signale que le PKK attaque les militaires, les diplomates et les commerces turcs, en Turquie ainsi que dans d’autres parties de l’Europe, et qu’il a également enlevé des touristes et bombardé des centres de villégiatures turcs (Canada 22 déc. 2010).

1.2 Recrutement

Le professeur de sciences politiques a affirmé que le PKK compte des [traduction] « cadres politiques » dans des villages, des municipalités et des villes qui sont responsables de recruter des gens (professeur 23 mai 2012). De l’avis du professeur, le recrutement du PKK n’est pas forcé, puisque cela pourrait causer l’aliénation des collectivités kurdes du mouvement (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur le recrutement forcé entre 2009 et 2012.

Press TV, réseau iranien de nouvelles internationales en anglais situé à Téhéran, souligne que, selon un rapport du Centre international de recherche sur les crimes transnationaux et le terrorisme (International Terrorism and Transnational Crime Research Center) établi à Ankara, le gouvernement de la Turquie a mis en place des programmes éducatifs dans l’est et le sud-est du pays par l’intermédiaire de policiers et d’enseignants, tentant ainsi de freiner le recrutement du PKK (4 févr. 2012). De même, on peut lire dans les Country Report on Terrorism 2010 des États-Unis que la Police nationale possède un programme de [traduction] « sensibilisation » s’adressant aux collectivités touchées par le conflit terroriste, qui comprend des tentatives pour [traduction] « modifier les dynamiques de groupe et empêcher le recrutement » (É.-U. 18 août 2011). La police mène également des programmes s’adressant aux formateurs, aux psychologues et aux moniteurs et chefs religieux pour qu’ils puissent [traduction] « saper les messages radicaux » et mettre fin au recrutement (ibid.).

Un rapport de l’Office européen de police (Europol) signale que le PKK a un réseau de recrutement dans l’ensemble de l’Europe (UE 2012, 24). Reuters souligne qu’en février 2010, la police italienne a arrêté 11 personnes impliquées dans un réseau de recrutement et de formation des Kurdes pour le PKK, sur la base d’une enquête qui s’est déroulée en Italie et en France (26 févr. 2010).

1.3. Recrutement d’enfants

D’après l’information fournie par le spécialiste du terrorisme dans l’article de la Umut Foundation, 43,68 p. 100 des combattants du PKK dans les montagnes sont âgés de moins de 18 ans, et de 9 ans au minimum (Umut Foundation 14 févr. 2012). Press TV a signalé en décembre 2011 que le PKK aurait enlevé cinq enfants dans la province de Hakkari; les enfants auraient été formés dans des camps et auraient appris à utiliser des armes et des explosifs (ibid. 6 déc. 2011). On peut lire dans un autre article publié par Today's Zaman, journal en anglais d’Istanbul, que bon nombre d’imams bénévoles ont exercé des pressions sur des familles pour que leurs enfants rejoignent les rangs du PKK et qu’un incident s’est produit dans un village à Erzurum, où un imam bénévole a été [traduction] « chassé » pour avoir demandé à un villageois de forcer un de ses fils à rejoindre les rangs du PKK (29 mars 2012).

L’Agence Anadolu précise que, selon des données du bureau antiterroriste (Anti-Terror Desk) du service de police de la Turquie, le PKK a [traduction] « utilisé des enfants », des jeunes de moins de 18 ans, au cours de rencontres et de manifestations illégales, y compris pour lancer des cocktails Molotov, des feux d’artifice, des pétards et des explosifs en direction d’agents de sécurité turcs (AA 4 mai 2012). D’après les données, entre le 1er mai 2009 et le 22 juillet 2010, les forces de sécurité ont arrêté 1 727 enfants dans le cadre de 799 incidents terroristes; et entre le 23 juillet 2010 et le 16 novembre 2011, elles ont arrêté 2 148 enfants (ibid.). Bianet, source d’information d’Istanbul, souligne dans un article de février 2009 qu’au moins 107 enfants ont été arrêtés par la police au cours de manifestations contre l’arrestation du chef du PKK Abdullah Öcalan (17 févr. 2009). L’article souligne également qu’en 2006 et en 2007, le ministère de la Justice (Ministry of Justice) a instruit en justice plus de 1 500 enfants relativement à des accusations de terrorisme (Bianet 17 févr. 2009).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur le recrutement d’enfants.

1.4 Union des communautés du Kurdistan (KCK)

L’International Crisis Group signale que l’Union des communautés du Kurdistan (Koma Ciwakên Kürdistan - KCK), [traduction] « organisation-cadre pour toutes les sociétés affiliées du PKK dans les collectivités kurdes en Turquie, en Iran, en Iraq, en Syrie et dans la diaspora », a été formée par le PKK pendant les congrès tenus dans le nord de l’Iraq entre 2005 et 2007 (International Crisis Group 20 sept. 2011, 28, 38). D’après l’International Crisis Group, les chefs du PKK Abdullah Öcalan et Murat Karayilan ont assumé des rôles de leadership au sein de la KCK (ibid., 28). Des sources ont affirmé que le PKK a créé la KCK dans le but de servir de [traduction] « gouvernement parallèle » (ibid., 28 note 261; professeur 23 mai 2012). Human Rights Watch signale que, selon les autorités turques, la KCK est [traduction] « [l’] aile urbaine » du PKK (22 janv. 2012). De même, le professeur de sciences politiques a déclaré que la KCK est l’organisation [traduction] « urbaine non violente » du PKK (23 mai 2012).

Le Jane's Intelligence Review a souligné qu’en décembre 2009 et au début de 2010, [traduction] « des centaines de nationalistes kurdes non violents ont été arrêtés et accusés d’être des membres d’organisations de façade du PKK » (7 sept. 2010). Selon le professeur, des milliers de membres de la KCK ont été incarcérés et attendent leur procès (23 mai 2012). De même, Human Rights Watch signale qu’il y a des milliers de personnes, y compris des militants de parti, des maires, des avocats, des journalistes, des défenseurs des droits de la personne et un universitaire, qui subissent actuellement leur procès ou qui sont en détention avant la tenue de leur procès, ayant été accusés de faire partie du PKK ou de la KCK (22 janv. 2012). L’International Crisis Group signale également que plus de 3 000 militants kurdes liés à la KCK ont été placés derrière les barreaux depuis 2009, dont la majorité a été arrêtée pour [traduction] « expression pacifique de leur opinion » (20 sept. 2011, 9). On peut lire dans le Hurriyet Daily News que, le 8 mai 2012, la police turque a arrêté 28 personnes au cours d’opérations menées contre la KCK dans les provinces d’Istanbul, d’Ankara, de Diyarbakir, d’Eskisehir et de Mus (Hurriyet Daily News 9 mai 2012).

Un candidat au doctorat au département des études sur la guerre (Department of War Studies) du Collège King's (King's College), à Londres, a écrit, dans un article de mars 2012 publié par la Fondation Jamestown (Jamestown Foundation), que les [traduction] « mesures de répression » continues en novembre 2011 du gouvernement de la Turquie contre la KCK a également eu une incidence sur le Parti pour la paix et la démocratie (Baris ve Demokrasi Partisi - BDP), principal parti politique kurde, puisque plusieurs membres du parti ont été arrêtés pour leur [traduction] « affiliation présumée » avec la KCK (Milan 22 mars 2012). Human Rights Watch a similairement fait observer qu’en 2011, des membres du BDP étaient en détention relativement à des accusations de terrorisme pour leur association présumée avec la KCK (2012).

2. Attaques du PKK

D’après les Country Reports on Terrorism 2010 des États-Unis, les tactiques habituelles du PKK comprennent les embuscades visant les patrouilles militaires dans des zones rurales, l’utilisation d’engins explosifs improvisés (EEI) le long des routes des forces de sécurité, et le bombardement de cibles touchant la sécurité et de cibles civiles dans des zones urbaines (É.-U. 18 août 2011). Le professeur de sciences politiques a fait remarquer que, depuis 2009, le PKK a été impliqué dans un certain nombre [traduction] « [d’] escarmouches » avec les forces de sécurité, et a aussi lancé des attaques d’EEI en plus de déclencher des attentats terroristes à la bombe (23 mai 2012).

Des sources soulignent que le PKK a augmenté le nombre de ses attaques en juin 2010 (É.-U. 18 août 2011; Jane's Intelligence Review 7 sept. 2010; International Crisis Group 1er juill. 2010). L’International Crisis Group précise qu’au moins 40 soldats et militants avaient été tués à la moitié du mois (ibid.). D’après les Country Reports on Terrorism 2010 des États-Unis, de mai à octobre 2010, le PKK a augmenté le nombre de ses activités violentes, dont voici trois des attaques :

• en juin 2010, un attentat à la bombe à un arrêt d’autobus à Istanbul a tué 5 personnes et en a blessé 13 autres;
• en septembre 2010, l’attaque d’une minifourgonnette à Hakkari a entraîné la mort de 10 civils;
• en novembre 2010, un kamikaze à Istanbul a blessé 15 agents de police et 17 civils (É.-U. 18 août 2011).

L’International Crisis Group signale que le 4 mai 2011, le PKK a attaqué l’autobus de la campagne électorale du premier ministre de la Turquie, entraînant la mort d’un policier; cette attaque a été suivie par des attaques contre des avant-postes militaires (20 sept. 2011, 3). Le rapport du CRS des États-Unis attire l’attention sur le fait qu’après les élections nationales de juin 2011, les affrontements entre les forces turques et le PKK se sont [traduction] « intensifiés », et le PKK a pris pour cible des civils et des militaires (États-Unis 2 févr. 2012, 22). De même, Human Rights Watch écrit dans son World Report 2012 qu’en juillet 2011, le PKK a augmenté le nombre de ses attaques à l’endroit de la police et de l’armée (2012). Par contre, Europol signale que, même s’il y a eu plusieurs attaques menées par le PKK en Turquie, leur nombre global avait diminué (UE 2012,24). Les tactiques d’attaque comprenaient les pièges et les attaques armées à l’encontre de l’armée, des services de sécurité et de la police de frontière (ibid.).

L’International Crisis Group signale également dans un rapport que le PKK a augmenté le nombre de ses activités en août et en septembre 2011 (International Crisis Group 20 sept. 2011, 4). D’après l’International Crisis Group, environ 30 membres du personnel de sécurité ont été tués dans des attaques menées par le PKK en août 2011 (ibid. 1er sept. 2011). Parmi les incidents énumérés dans le rapport, on compte les suivants :

• une attaque dans un poste de police dans la province de Diyarbakir, qui a entraîné la mort de plusieurs soldats et agents de police;
• deux agents de police qui n’étaient pas en service ont été tués dans la province de Hakkari;
• un homme de la milice des gardiens de village a été capturé et exécuté dans la province de Tunceli;
• des coups de mitrailleuses ont été tirés au cours d’une partie de soccer dans la province de Tunceli, tuant un policier et sa femme et blessant huit autres spectateurs;
• un convoi militaire a été pris dans une embuscade près de Hakkari, ce qui a entraîné la mort de huit soldats et d’un milicien (ibid. 20 sept. 2011, 4).

3. Autres activités criminelles du PKK

Selon Europol, le PKK utilise l’Europe comme une [traduction] « base de soutien logistique pour ce qui est du financement, du recrutement, de la formation et de la propagande » (UE 2012, 24). Les principaux crimes du PKK en Europe sont l’extorsion, le blanchiment d’argent, la facilitation de l’immigration illégale, et le trafic de stupéfiants et la traite de personnes (ibid.).

3.1 Trafic de stupéfiants

Dans un communiqué de presse paru en avril 2011, le département du Trésor (Department of the Treasury) des États-Unis souligne qu’en mai 2008, le Kongra-Gel, [traduction] « anciennement connu sous le nom » de PKK, a été désigné comme un [traduction] « important trafiquant de stupéfiants à l’étranger » (É.-U. 20 avr. 2011). Le 20 avril 2011, cinq chefs du Kongra-Gel ont également été ajoutés à la liste des [traduction] « trafiquants de stupéfiants spécialement désignés en tant que tels » (ibid.). L’AA précise que le ministre de l’UE pour la Turquie et négociateur en chef pour les discussions de l’UE a déclaré que le PKK gère le plus important réseau de traite de personnes et de trafic de stupéfiants en Europe (AA 9 nov. 2011).

Selon le département du Trésor des États-Unis, le PKK utilise son réseau européen pour [traduction] « produire, transporter et faire le trafic des opiacés et du cannabis », en se servant des produits qu’il en tire pour financer ses activités (États-Unis 20 avr. 2011). Cependant, selon le spécialiste du terrorisme cité par la Umut Foundation, le PKK ne s’occupe pas directement du trafic de stupéfiants, mais en tire indirectement des profits par le truchement de son [traduction] « "parrainage" » (Umut Foundation 14 févr. 2012).

3.2 Enlèvement

Selon l’International Crisis Group, le 9 juillet 2011, le PKK a enlevé deux soldats et un travailleur de la santé lors d’un barrage routier (International Crisis Group 20 sept. 2011, 3). Le PKK aurait également enlevé plus de 12 personnes en août et en septembre 2011 (ibid., 4). Le professeur de sciences politiques a souligné que le PKK avait enlevé des représentants du parti au pouvoir, le Parti de la justice et du développement (Adalet ve Kalkinma Partisi - AKP) et des fonctionnaires municipaux (23 mai 2012). Le Hurriyet Daily News signale que, le 14 mai 2012, le PKK a enlevé le président du district de Kulp de l’AKP, dans la province de Diyarbakir, et qu’il tiendrait encore en captivité un autre président (Hurriyet Daily News 21 mai 2012). On peut lire dans le même article que le PKK a aussi enlevé un chef de village ainsi que cinq gardiens dans la province de Bitlis, et que les gardiens étaient [traduction] « "arrêtés" [pour des] "crimes" » qu’ils auraient commis à l’encontre du PKK (ibid.).

3.3 Attaques contre des oléoducs

D’après le Jane's Intelligence Review, en 2010, le PKK a commencé à attaquer des oléoducs et des pipelines de gaz naturel; toutes les lignes semblent avoir un lien avec le gouvernement de la Turquie ou avec les pays qui soutiennent le gouvernement contre le PKK, y compris l’Iran et l’Iraq (Jane's Intelligence Review 7 sept. 2010). Jane’s énumère six attaques contre des pipelines survenues entre le 3 juillet 2010 et le 10 août 2010 (ibid.). Des médias ont fait état de deux attaques du PKK contre des pipelines en 2012, une en avril (Today's Zaman 5 avr. 2012; AKNEWS 5 avr. 2012) et une en mai (Hurriyet Daily News 5 juin 2012).

3.4 Fraude

On peut lire dans un article publié par le Hurriyet Daily News en mai 2012 que des membres du PKK ont joué un rôle dans un faux réseau d’exportation à l’échelle du pays et une banque fictive, qui leur ont permis d’extorquer des centaines de millions de livres turques (TRY) [1 TRY = 0,56 CAD (XE 12 juin 2012)] (2 mai 2012). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ce qui vient d’être dit.

4. Réponse du gouvernement

Le professeur de sciences politiques a affirmé que, depuis 2009, le gouvernement de la Turquie utilise une stratégie militaire contre le PKK, qui comprend des opérations militaires et policières, des frappes aériennes et des arrestations massives de membres [traduction] « non violents » de la KCK (professeur 23 mai 2012). À la fin d’octobre 2011, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a signalé que le gouvernement de la Turquie menait une [traduction] « campagne d’arrestation et de harcèlement judiciaire » contre le PKK et la KCK, qui touche également les militants kurdes [traduction] « pacifistes » (25 oct. 2011). Selon le rapport du CRS des États-Unis, des gouvernements occidentaux et des organisations non gouvernementales (ONG) ont critiqué les stratégies militaires turques employées contre le PKK, affirmant qu’elles sont [traduction] « excessivement dures pour les Kurdes de souche - des milliers d’entre eux ont été emprisonnés en raison de leur implication dans le PKK ou de leur soutien à l’égard du parti, et des centaines de milliers ont été déplacés » (É.-U. 2 févr. 2012, 11). Cependant, l’Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC), organisation établie en 1998 par le Conseil norvégien pour les réfugiés pour surveiller les déplacements internes à l’échelle mondiale, a précisé qu’aucun déplacement interne n’avait été signalé après le combat de 2011 entre le PKK et le gouvernement de la Turquie, en comparaison avec le million de personnes environ qui ont été déplacées tout au long des années 1980 et 1990 (IDMC avr. 2012, 6, 71). L’IDMC signale que les forces armées turques sont soutenues par des [traduction] « "miliciens des gardiens de village" » dans leur combat contre le PKK (ibid.).

Des sources soulignent que, en réponse aux attaques lancées par le PKK, les autorités turques ont bombardé des bases du PKK dans le nord de l’Iraq en juin 2010 (International Crisis Group 1er juill. 2010) et en août 2011 (ibid. 1er sept. 2011; Human Rights Watch 2012). Selon le rapport du CRS des États-Unis, en raison de l’augmentation du nombre d’attaques lancées par le PKK après juin 2011, le gouvernement de la Turquie a [traduction] « intensifié ses attaques aériennes et ses tirs d’artillerie sur les zones sûres du PKK en Iraq, aidé par la communication de renseignements par les États-Unis, et il aurait fait participer des forces terrestres de l’autre côté de la frontière » (É.-U. 2 févr. 2012, 22). De même, l’IDMC souligne qu’en 2011, [traduction] « les opérations transfrontalières contre des cibles kurdes en Iraq se sont intensifiées » (avr. 2012, 71).

Press TV signale que l’armée turque a lancé des opérations militaires [traduction] « massives » contre le PKK depuis octobre 2011 dans le sud-est de la Turquie et le nord de l’Iraq (4 févr. 2012). De même, la BBC souligne qu’en octobre 2011, le gouvernement de la Turquie a lancé une [traduction] « offensive aérienne et terrestre majeure » contre le PKK à la suite d’une embuscade qui a entraîné la mort de 24 soldats (BBC 30 déc. 2011). La BBC souligne aussi que, dans la dernière semaine de décembre 2011, les frappes aériennes du gouvernement sur la ville kurde d’Uludere, dans la province de Sirnak, ont causé la mort de 35 civils qui étaient apparemment des passeurs plutôt que des membres du PKK, cible initiale de l’armée (ibid.). En novembre 2011, Radio Free Europe/Radio Liberty a attiré l’attention sur le fait que le premier ministre turc a annoncé que le gouvernement des États-Unis avait accepté d’approvisionner la Turquie en drones Predator pour son combat contre le PKK (7 nov. 2011). Le Huffington Post signale de même qu’en mai 2012, les États-Unis avaient accepté de vendre des drones Predator à la Turquie, avec l’approbation du Congrès; les États-Unis avaient également envoyé quatre drones en Turquie en 2011 (21 mai 2012).

La BBC souligne qu’en mars 2012, les forces turques ont lancé une opération [traduction] « à grande échelle » contre le PKK, à l’aide d’hélicoptères de combat, dans la province de Sirnak, près du mont Cudi, où des affrontements ont mené à la mort de six agents de police et de sept membres du PKK (22 mars 2012). En avril 2012, selon l’Agence de presse Dogan (Dogan News Agency), les forces de sécurité turques se sont vengées du PKK à la suite des attaques lancées contre des bases militaires dans la province de Hakkari (27 avr. 2012).

4.1 Arrestations, décès et capitulations liés au PKK

Europol signale qu’on a procédé en 2011 à des arrestations - en France, en Allemagne et en Roumanie - de personnes affiliées au PKK qui avaient réuni des fonds pour des opérations de guérilla en Turquie, des camps dans le nord de l’Iraq, ainsi que des camps de formation et de propagande en Europe (UE 2012, 24). On peut lire dans le Today's Zaman qu’en mars 2012, les unités de lutte contre le terrorisme du service de police de Sanliurfa ont arrêté sept personnes, après avoir lancé des opérations simultanées contre le PKK, les accusant d’avoir fait de la propagande en faveur du PKK (29 mars 2012). L’Agence France-Presse signale qu’en avril 2012, une personne soupçonnée d’être un ancien directeur financier du PKK a été arrêtée en Allemagne (29 avril 2012). Selon l’Agence Anadolu, six terroristes du PKK se sont rendus aux forces de sécurité dans la ville de Silopi, province de Sirnak, en mai 2012; ils devaient apparemment subir un interrogatoire (AA 14 mai 2012).

Des sources font état de cas où des militants du PKK ont trouvé la mort à la suite d’affrontements avec les autorités turques, dont les suivants :

• l’armée a tué sept combattants du PKK à Tunceli, et 12 autres près de Sirnak, à la frontière de l’Iraq, au cours d’embuscades au début de mai 2011 (International Crisis Group 20 sept. 2011, 3).
• le 7 mai 2012, les forces de la gendarmerie ont tué deux membres du PKK dans la province de Siirt (AFP 8 mai 2012; AA 8 mai 2012).
• le 8 mai 2012, cinq membres du PKK ont été tués par les forces de sécurité dans la province de Bitlis (ibid.; AFP 8 mai 2012).
• le 24 mai 2012, 15 membres féminins du PKK ont été tuées dans la province de Bitlis, dans le sud-est du pays, au cours d’affrontements avec les forces de sécurité (BBC 24 mars 2012).
• sept rebelles du PKK et six agents de police sont morts lors d’affrontements survenus dans la province de Sirnak, près du mont Cudi, en mai 2012 (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 8 mai 2012. « 5 PKK Militants Killed in Turkey’s Southeast ». [Date de consultation : 28 mai 2012]

_____. 29 avril 2012. « Suspected PKK Money Man Arrested in Germany ». [Date de consultation : 25 mai 2012]

AKNEWS.com. 5 avril 2012. Dilshad Saifadin. « PKK Claims Responsibility for Bombing Pipeline ». [Date de consultation : 7 juin 2012]

Andolu Agency (AA). 14 mai 2012. « Six Terrorists Surrender in Southeast ». [Date de consultation : 28 mai 2012]

_____. 8 mai 2012. « 5 Terrorists Killed in Tatvan ». [Date de consultation : 28 mai 2012]

_____. 4 mai 2012. Kurbani Geyik. « Terrorist Organization PKK Exploits Children Everyday ». [Date de consultation : 25 mai 2012]

_____. 9 novembre 2011. « Europe Must Cooperate with Turkey Against PKK ». [Date de consultation : 25 mai 2012]

Bianet. 17 février 2009. « Rights Activists React as Children Crowd Prisons ». [Date de consultation : 12 juin 2012]

British Broadcasting Corporation (BBC). 24 mars 2012. « Turkey Says 15 Women Rebels Killed ». [Date de consultation : 28 mai 2012]

_____. 22 mars 2012. « Kurdish PKK Rebels and Police Killed in Turkey Clashes ». [Date de consultation : 28 mai 2012]

_____. 30 décembre 2011. « Turkey Regrets Kurdish Civilian Deaths in Air Raid ». [Date de consultation : 28 mai 2012]

Canada. 22 décembre 2010. Sécurité publique Canada. « Currently Listed Entities: Kurdistan Workers Party (PKK) ». [Date de consultation : 29 mai 2012]

Dogan News Agency. 27 avril 2012. « Military, PKK Clash in Southeast ». [Date de consultation : 28 mai 2012]

États-Unis (É.-U.). 2 février 2012. Congressional Research Service (CRS). Jim Zanotti. Turkey: Background and U.S. Relations. [Date de consultation : 24 mai 2012]

_____. 18 août 2011. Department of State. « Chapter 2. Country Reports: Europe and Eurasia Overview ». Country Reports on Terrorism 2010. [Date de consultation : 28 mai 2012]

_____. 20 avril 2011. Department of the Treasury. « Treasury Designates Five Leaders of the Kongra-Gel as Specially Designated Narcotics Traffickers ». [Date de consultation : 7 juin 2012]

_____. S.d. National Counterterrorism Center (NCTC). « Kongra-Gel (KGK) ». [Date de consultation : 29 mai 2012]

GlobalSecurity.org. 3 juin 2009. Dorian Jones. « PKK Cease-Fire a Balancing Act for Turkish Government ». [Date de consultation : 24 mai 2012]

_____. S.d. a. « Company History ». [Date de consultation : 11 juin 2012]

_____. S.d.b. « Kongra-Gel / Kurdistan Freedom and Democracy Congress (KADEK) / Kurdistan Workers' Party (PKK) ». [Date de consultation : 24 mai 2012]

Huffington Post. 22 mai 2012. Suzan Fraser. « Turkey: Drones to be Bought from United States ». [Date de consultation : 11 juin 2012]

Human Rights Watch. 22 janvier 2012. « Turkey: Credibility Depends on Rights at Home ». [Date de consultation : 24 mai 2012]

_____. 2012. « Turkey ». World Report 2012: Events of 2011. [Date de consultation : 24 mai 2012]

Hurriyet Daily News [Istanbul]. 5 juin 2012. « Ankara's Trade Off With Arbil: PKK Vs. Oil ». [Date de consultation : 7 juin 2012]

_____. 21 mai 2012. « No Step Back after PKK Raids, Says Turkish PM ». [Date de consultation : 7 juin 2012]

_____. 17 mai 2012. « US Gave Intel for Uludere Raid: Report ». [Date de consultation : 28 mai 2012]

_____. 2 mai 2012. « Guns, Lies and Fake Bank in 400 Million Exports Fraud Story ». [Date de consultation : 25 mai 2012]

Hurriyet Daily News [Istanbul] avec l’Anatolia News Agency. 9 mai 2012. « 28 People Detained in KCK Operation ». [Date de consultation : 25 mai 2012]

Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC). Avril 2012. Global Overview 2011: People Internally Displaced by Conflict and Violence. [Date de consultation : 24 mai 2012]

International Crisis Group. 20 septembre 2011. Turkey: Ending the PKK Insurgency. Europe Report No 213. [Date de consultation : 24 mai 2012]

_____. 1er septembre 2011. Crisis Watch No. 97. [Date de consultation : 24 mai 2012]

_____. 1er juillet 2010. Crisis Watch No. 83. [Date de consultation : 24 mai 2012]

Jane's Intelligence Review. 7 septembre 2010. Gareth Jenkins. « Target Practice - PKK Militants Attack Turkish Infrastructure ». [Date de consultation : 24 mai 2012]

Milan, Francesco F. 22 mars 2012. « Losing the Initiative: The PKK's Crumbling Strategy ». Terrorism Monitor. Vol. 10, no 6. The Jamestown Foundation. [Date de consultation : 29 mai 2012]

Minority Rights Group International (MRG). [2011]. « Turkey: Kurds ». World Directory of Minorities and Indigenous Peoples. [Date de consultation : 15 mai 2012]

Organisation mondiale contre la torture (OMCT). « Turkey: New Wave of Arbitrary Arrests and Detention of Human Rights Defenders ». [Date de consultation : 12 juin 2012]

Press TV. 4 février 2012. Mehdi Gholizadeh. « PKK Uses Children as Soldiers ». [Date de consultation : 25 mai 2012]

_____. 6 décembre 2011. Mehdi Gholizadeh. « PKK Kidnaps Underage People for Soldier Recruitment ». [Date de consultation : 25 mai 2012]

Professeur de sciences politiques et titulaire de la chaire Thomas G. Strong de politique du Moyen-Orient, Missouri State University. 23 mai 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 7 novembre 2011. Dorian Jones et Richard Solash. « Turkey Eyes U.S. Drones in PKK Fight ». [Date de consultation : 25 mai 2012]

Reuters. 26 février 2010. Deepa Babington. « Italy Says Dismantling PKK Recruitment Network ». [Date de consultation : 25 mai 2012]

START, National Consortium for the Study of Terrorism and Responses to Terrorism. S.d.a. Global Terrorism Database. « Search Results: 1219 Incidents ». [Date de consultation : 29 mai 2012]

_____. S.d.b. Global Terrorism Database. « Overview of the GTD ». [Date de consultation : 30 mai 2012]

Today's Zaman [Istanbul]. 5 avril 2012. « Blasts Halt Iraq Oil Flow to Turkey, PKK Claims Responsibility ». [Date de consultation : 7 juin 2012]

_____. 29 mars 2012. Orhan Yildirim. « Pro-PKK Imams in Bid to Increase Recruitment ». [Date de consultation : 25 mai 2012]

Umut Foundation. 14 février 2012. « Istanbul Seems to Serve a Military Recruitment Office for Mountain Teams of PKK ». [Date de consultation : 25 mai 2012]

_____. S.d. « Our Vision ». [Date de consultation : 11 juin 2012]

Union européenne (UE). 2012. Office européen de police (Europol). EU Terrorism Situation and Trend Report. (TE-SAT 2012). [Date de consultation : 23 mai 2012]

XE. 12 juin 2012. Currency Converter Widget. [Date de consultation : 12 juin 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Un universitaire qui écrit pour KurdishMedia.com n’a pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus. Les tentatives faites pour joindre un professeur agrégé de la San Fransisco State University, un auteur qui mène actuellement des recherches sur le PKK, et le Washington Kurdish Institute ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : American Kurdish Information Network; Amnesty International; Center for Defence Information; Child Rights Information Network; Coalition pour mettre fin à l’utilisation des enfants soldats; ecoi.net; EurasiaNet.org; Intelligence Quarterly; International Terrorism and Transnational Crime Research Center; Kurdish Human Rights Project; Middle East Information Center; The Muslim World; Nations Unies — Comité des droits de l’enfant, Fonds pour l’enfance, Refworld; Small Arms Survey; Union européenne — Consilium.