Colombie : information sur les permis de conduire, y compris leur aspect et le processus pour en obtenir un; le processus de renouvellement, y compris la possibilité de renouveler un permis à l’étranger

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Permis de conduire, aperçu

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 20 mars 2013, un représentant de l’ambassade de la Colombie à Ottawa a affirmé qu’il existe un permis de conduire permettant à une personne de conduire un véhicule personnel, et un permis de conduire permettant à une personne de conduire un véhicule de transport public (Colombie 20 mars 2013).

El Tiempo écrit que le gouvernement a commencé à délivrer de nouveaux permis de conduire en 2009 (18 juin 2011). Selon le représentant de l’ambassade, les nouveaux permis de conduire pour les véhicules personnels contiennent la même information que les permis précédents (Colombie 21 mars 2013). Le représentant a souligné qu’il n’est pas obligatoire d’obtenir un nouveau permis de conduire (ibid. 20 mars 2013). Tous les permis demeurent valides et peuvent être utilisés (ibid.). El Tiempo écrit aussi que toutes les formes de permis de conduire [traduction] « doivent être acceptées » (18 juin 2011). On peut lire sur le site Internet du ministère des Transports que les permis de conduire pour les véhicules de transport public peuvent être utilisés pour la conduite de véhicules personnels (Colombie s.d.). Le représentant a signalé que les permis de conduire pour les véhicules de transport public peuvent être utilisés pour conduire des véhicules personnels, et ce, même s’ils sont expirés (ibid. 20 mars 2013). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Le représentant de l’ambassade a souligné que les permis de conduire délivrés pour la conduite de véhicules personnels contenaient les éléments suivants : la photographie du détenteur, son nom au complet, son numéro d’identité de citoyen colombien (cédula de ciudadanía), son groupe sanguin, les restrictions, la date de délivrance, et la catégorie de permis de conduire (ibid.). Les permis de conduire pour les véhicules de transport public présentent les mêmes renseignements que les permis pour les véhicules personnels, mais ils affichent également une date d’expiration (ibid.).

Des sources précisent que les permis de conduire pour les véhicules personnels sont valides indéfiniment (Medellín 19 mars 2013; Colombie 20 mars 2013; ibid. s.d.). Cependant, il est écrit sur le site Internet du ministère des Transports que le détenteur d’un permis doit subir un examen médical professionnel tous les six ans afin de prouver qu’il a la capacité physique et mentale de conduire un véhicule personnel (ibid.). Les permis de conduire pour les véhicules de transport public ont une date d’expiration, qui varie selon la catégorie de permis (ibid. 20 mars 2013). D’après le site Internet du ministère des Transports, les permis de conduire pour les véhicules de transport public sont renouvelables tous les trois ans (ibid. s.d.).

2. Obtenir un permis de conduire

Le représentant de l’ambassade a déclaré que les exigences et la marche à suivre pour obtenir un permis de conduire en Colombie sont les mêmes partout au pays (ibid. 20 mars 2013). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 19 mars 2013, un représentant du ministère des Transports et de la circulation de Medellín (Secretaría de Transportes y Tránsito de Medellín) a affirmé que la marche à suivre et les exigences [traduction] « ne varient pas beaucoup » dans le pays, mais que rien ne garantit qu’elles sont les mêmes (Medellín 19 mars 2013). Le représentant a ajouté que des documents supplémentaires pouvaient être exigés lorsqu’une personne présente une demande de permis de conduire dans un autre département du pays, précisant que cela pouvait également dépendre de la catégorie de permis (ibid.).

Deux sources ont déclaré qu’il était uniquement possible d’obtenir un permis de conduire en personne (ibid.; Colombie 20 mars 2013). Le représentant du ministère des Transports et de la circulation de Medellín a expliqué que les demandes devaient être faites en personne parce qu’il faut prendre les empreintes et la photo du demandeur (Medellín 19 mars 2013). Selon le représentant de l’ambassade, il n’est pas possible d’obtenir ou de renouveler un permis de conduire par l’intermédiaire d’une ambassade (Colombie 20 mars 2013). Il a ajouté qu’une personne ne pouvait pas obtenir un permis de conduire par l’entremise d’un représentant (ibid.).

On peut lire sur le site Internet du ministère des Transports qu’une personne doit satisfaire aux exigences suivantes afin de pouvoir obtenir un permis de conduire pour véhicule personnel :

• être capable de lire et d’écrire;
• avoir 16 ans;
• passer un examen théorique et un examen pratique, ou soumettre un certificat d’aptitude de conduite obtenu dans une école de conduite reconnue par le ministère des Transports;
• présenter un certificat de santé physique et mentale produit par un médecin reconnu par le ministère de la Santé (Ministerio de Salud) (ibid. s.d.).

D’après le site Internet du ministère des Transports, afin d’obtenir un permis de conduire pour véhicule de transport public, une personne doit être âgée de 18 ans et passer un examen théorique, un examen pratique, ainsi que les examens médicaux pertinents quant à la conduite d’un véhicule de transport public (ibid.). Il est écrit sur le site Internet que les permis de conduire sont délivrés par les organisations départementales, locales ou municipales désignées par le ministère des Transports (ibid.).

3. Obtenir un duplicata d’un permis de conduire

Le site Internet du ministère des Transports énumère les exigences suivantes à satisfaire pour obtenir un duplicata d’un permis de conduire :

• être capable de lire et d’écrire;
• soumettre un formulaire de demande;
• payer les frais exigés;
• produire une photo;
• fournir la preuve de son groupe sanguin;
• présenter une copie d’une pièce d’identité (cédula de ciudadania);
• fournir des certificats de santé physique et mentale;
• remettre le permis de conduire original (s’il a été endommagé) (ibid.).

Si une personne a perdu son permis de conduire et souhaite le remplacer, elle doit présenter, en plus de tous les documents exigés, un rapport de police confirmant que le permis a été perdu (ibid.).

4. Renouveler un permis de conduire pour véhicule de transport public

Aux fins du renouvellement d’un permis de conduire pour véhicule de transport public, une personne doit soumettre un certificat de santé physique et mentale délivré par un professionnel de la santé reconnu par le ministère de la Santé (ibid.). Les conducteurs âgés de plus de 65 ans doivent renouveler leur permis de conduire pour véhicule de transport public chaque année, en faisant la preuve de leur capacité à conduire un véhicule (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Colombie. 21 mars 2013. Ambassade de la Colombie à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. 20 mars 2013. Ambassade de la Colombie à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. S.d. Ministerio de Transporte. « Preguntas Frecuentes ». [Date de consultation : 19 mars 2013]

El Tiempo. 18 juin 2011. Jorge Quintero. « Los colombianos aún no deben cambiar de licencia de conducción ». [Date de consultation : 26 mars 2013]

Medellín. 19 mars 2013. Secretaría de Transportes y Tránsito de Medellín. Entretien téléphonique avec un représentant.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organismes suivants ont été infructueuses : Colombie — Ministerio de Transporte, Ministerio de Transporte de Valle del Cauca, Servicio de Transito Cali.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Caracol; Colombie — Alcaldía de Santiago de Cali, Centro de Diagnóstico Automotor del Valle, Consulate of Colombia in Sidney, Gobierno en línea, Portal de la Ciudad de Bogota, Portal de la Ciudad de Medellín, Secretaría de Tránsito y Transporte Municipal de Santiago de Cali, Servicios de tránsito de Cali; El Espectador; El Mundo; El País; El Universal; Escuela de Conducción; Factiva; Human Rights Watch; Keesing Reference Systems; Nations Unies — Refworld.