Un article publié le 9 février 2005 dans le Cameroon Tribune signale l'existence au Cameroun de quatre types de passeports, à savoir le passeport ordinaire, le passeport diplomatique, le passeport de service et le passeport spécial. Le même article explique que

le passeport ordinaire est délivré soit par le délégué général à la Sûreté nationale (DGSN), soit par les chefs de missions diplomatiques ou consulaires à l'étranger [...]. [Le] passeport diplomatique [...] est délivré par le ministre des Relations extérieures ou les chefs de missions diplomatiques ou consulaires. [...] [L]e passeport spécial et celui de service sont exclusivement délivrés par le DGSN (Cameroun Tribune 9 févr. 2005).

Par ailleurs, un article publié dans Le Messager, journal camerounais, signale qu'il n'existe « aucune restriction » qui s'applique à l'obtention du passeport ordinaire mais que l'octroi du passeport diplomatique et du passeport de service est régi par des dispositions particulières (28 mars 2005). Citant le décret présidentiel du 31 mai 1991 portant sur les conditions d'établissement de ces types de passeports, l'article du Cameroon Tribune énumère les différentes catégories de personnalités qui ont droit au passeport diplomatique et au passeport de service :

le passeport diplomatique permanent est accordé pour leurs déplacements à l'étranger aux personnalités ci-après : le président de la République, le président de l'Assemblée nationale, le Premier ministre, le président du Conseil économique et social (ECOSOC), les anciens chefs de l'État, les membres du gouvernement et assimilés pendant la durée de leurs fonctions, les anciens vice-présidents de la République, les anciens PM [premiers ministres] et anciens ministres des Relations extérieures, les membres du bureau de l'Assemblée nationale, les personnalités en service à la présidence de la République ayant au moins rang d'attaché.

Peuvent également obtenir un passeport diplomatique permanent, les membres du cabinet du PM ayant au moins rang d'attaché, le président de la Cour suprême et le procureur général près ladite Cour, les officiers généraux durant leur période d'activité, les diplomates de carrière, les responsables en service au MINREX [ministère des Relations extérieures] ayant au moins rang de chef de service. Ainsi que les Camerounais occupant les fonctions de SG, SG adjoints et directeurs dans les organisations internationales, les conseillers, secrétaires et attachés d'ambassade relevant de la chancellerie, les attachés militaires navals et de l'air, les conseillers économiques, culturels et financiers près les missions diplomatiques et consulaires et toute autre personnalité agréée par le président de la République. L'agrément étant formel.

[...]

Ont aussi droit à ce passeport, les conjoints et les enfants du président de la République, du président de l'Assemblée nationale, du PM, du président de l'ECOSOC, des anciens chefs d'État, des membres du gouvernement et assimilés en fonction, des diplomates de carrière, des conseillers, secrétaires et attachés d'ambassade, des attachés militaires, navals et de l'air, des conseillers économiques, culturels et financiers et des Camerounais précités travaillant dans les organisations internationales.

Le passeport diplomatique temporaire est accordé pour la durée de leurs fonctions aux secrétaires généraux des départements ministériels, attachés militaires, navals et de l'air adjoints et aux personnalités de rang diplomatique des services techniques des missions diplomatiques et consulaires. Pour la durée de leur mission, ce document est accordé aux titulaires d'une mission gouvernementale à l'étranger conférée par le président de la République. Comme le premier, ce passeport est aussi accordé à toute personnalité agréée par le président de la République. Le passeport temporaire est restitué au MINREX à la cessation des fonctions ou dès la mission terminée.

En outre, peuvent avoir droit au passeport diplomatique temporaire, les ascendants directs des diplomates de carrière, les conjoints et enfants mineurs, des responsables en service à la présidence de la République ayant au moins rang d'attaché, des officiers généraux pendant leur activité, des responsables du MINREX jusqu'au rang de chef de service, des attachés militaires, navals et de l'air adjoint et des personnels de rang diplomatique des services techniques des missions diplomatiques ou consulaires.

Il convient de souligner que les passeports diplomatiques des personnels rejoignant leur administration d'origine ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite sont restitués au MINREX. À l'exception toutefois des personnalités possédant la dignité d'ambassadeur et des diplomates de carrière.

Le passeport de service, quant à lui, est délivré au citoyen qui n'ayant pas droit à un passeport diplomatique, est chargé d'une mission permanente à l'étranger ou est appelé en raison de ses fonctions, à effectuer fréquemment des missions à l'étranger pour le compte du gouvernement (Cameroon Tribune 9 févr. 2005; voir aussi Le Messager 28 mars 2005).

Selon Le Messager, le passeport de service doit être retiré dès que la mission est terminée (28 mars 2005). Quant au passeport diplomatique, un article du Cameroon Tribune signale que le chef de l'État camerounais a, dans un décret signé le 1er avril 2005, décidé d'accorder un passeport diplomatique à tous les députés à l'Assemblée nationale (Cameroun Tribune 6 avr. 2005). Cependant, le même article précise que ce privilège prendra fin avec l'expiration du présent mandat des députés (Cameroon Tribune 6 avr. 2005).

Concernant les documents exigés pour l'obtention d'un passeport, le Haut-Commissariat du Cameroun à Ottawa en publie la liste suivante, sur son site Internet :

- [une] demande de passeport [...] dûment remplie et signée par le requérant ou par ses parents/tuteurs légaux lorsqu'il est âgé de moins de 18 ans;

- quatre (4) photos récentes [de] format passeport;

- [...] l'ancien passeport qui sera annulé et retenu en échange;

- [...] les frais de timbre d'un montant de $CAN 100 payé par mandat poste ou mandat bancaire à l'ordre du Haut Commissariat pour le Cameroun, Ottawa (Haut-Commissariat de la République du Cameroun s.d.).

Dans le cas du remplacement d'un passeport perdu, la demande doit, outre les documents énumérés ci-dessus, être accompagnée des pièces suivantes :

- une copie d'acte de naissance;

- une copie de la carte nationale d'identité (et/ou un permis de conduire);

- une déclaration de perte à la police;

[En outre], les requérants de cette catégorie sont invités à se présenter en personne à [la] chancellerie pour une interview (ibid.).

Aucune information sur le moment où la signature du détenteur est apposée sur le passeport, la signification des chiffres qui se trouvent sur la page portant la photo du détenteur ou les mesures de sécurité pour déterminer l'authenticité du passeport camerounais, n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, dans un article du 28 mars 2005, Le Messager fait état du « vaste trafic organisé sur la délivrance des passeports diplomatiques ». De son côté, le Cameroon Tribune parle de » l'attribution des passeports de service ou des passeports diplomatiques à des personnalités autres que celles visées explicitement par le décret du 31 mai 1991 ou bénéficiant de l'agrément formel du président de la République » (6 avr. 2005). Un article publié le 23 juillet 2001 sur le site Internet de Cameroon-Info.net signalait que « la police [avait] mis la main sur des individus qui passaient le plus clair de leur temps à contrefaire des actes et documents administratifs tels les passeports, les permis de conduire, les visa, les CNII » [Cartes nationales d'identité informatisées].

Veuillez trouver, en annexe, un exemplaire d'un formulaire de demande de passeport établi par le Haut-Commissariat de la République du Cameroun à Ottawa. Il décrit en détails les types de renseignements qui doivent être fournis lors d'une demande de passeport camerounais ou lors de la prorogation de la validité d'un passeport.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Cameroun-Info.net. 23 juillet 2001a. « Carte nationale d'identité informatisée: la délivrance se poursuit jusqu'au 31 décembre 2001 ». http://www.cameroon-info.net/cmi_show_news.php?id=8175 [Date de consultation : 13 mai 2005]

Cameroon Tribune [Yaoundé]. 6 avril 2005. Essama Essomba. « Passeport diplomatique pour tous les députés ». http://fr.allafrica.com/stories/200504060494.html. [Date de consultation : 10 mai 2005]

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_____. 9 février 2005. Nicolas Amayena. « Passeports diplomatiques et de service: qui a droit à quoi ? ». http://www.cameroon-info.net/cmi_show_news.php?id=15930 [Date de consultation : 10 mai 2005]

Haut-Commissariat pour la République du Cameroun [Ottawa]. S.d. « Demande de passeports camerounais ». http://www.haut-commissariat-cameroun-ottawa.ca/rubriques/s_consualire.html [Date de consultation : 10 mai 2005]

Le Messager [Douala]. 28 mars 2005. Jean-François Channon,. « Passeport: Laurent Esso met fin aux abus ». http://www.cameroon-info.net/cmi_show_news.php?id=16105 [Date de consultation : 13 mai 2005]

Document annexé

Haut-Commissariat pour la République du Cameroun [Ottawa]. S.d. « Demande de passeport ». http://www.haut-commissariat-cameroun-ottawa.ca/rubriques/fiche_demande-passeport.pdf [Date de consultation : 10 mai 2005], p. 2.

Autres sources consultées

Sources orales : Le chargé d'affaires du Haut-Commissariat du Cameroun à Ottawa et la mission diplomatique du Canada au Cameroun n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sites Internet, y compris: Haut-Commissariat du Cameroun, AllAfrica, Département d'État des États-Unis, European Country of Origin Information Network (ECOI), Gouvernement du Cameroun, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), International Crisis Group (ICG).