Les renseignements suivants ont été fournis par un avocat qui travaille dans un cabinet de droit civil et de droit criminel à Ruda Slaska, dans la province de Silésie, en Pologne, au cours d'un entretien accordé le 26 septembre 2003.

Jusqu'en mai-juin 2002, les règlements relatifs à l'enregistrement du lieu de résidence stipulaient que les citoyens devaient enregistrer leur nouvelle adresse chaque fois qu'ils déménageaient. Les règlements, modifiés en mai-juin 2002, stipulent maintenant que les citoyens doivent enregistrer uniquement leur nouvelle adresse permanente. Cela signifie que des citoyens, par exemple des étudiants qui quittent la maison de façon temporaire pour fréquenter l'école, n'ont pas à enregistrer leur adresse temporaire, soit celle où ils habitent pendant qu'ils ne sont pas à leur adresse permanente.

Pour enregistrer son lieu de résidence, la personne doit se rendre au service local du département des affaires civiles (Wydzial spraw obywatelskich, referat ewidencji ludnosci) -l'autorité qui régit le système d'enregistrement du lieu de résidence en Pologne - et présenter sa carte d'identité, remplir un formulaire d'enregistrement du lieu de résidence et débourser des frais d'environ 10 à 15 zlotys [3,49 à 5,23 $CAN (Banque du Canada 9 oct. 2003)]. Si une personne enregistre une adresse où elle est locataire plutôt que propriétaire, elle doit faire signer le formulaire d'enregistrement du lieu de résidence par le propriétaire.

Seuls les membres de la famille immédiate et les conjoints, mais pas les conjoints de fait, ont accès aux noms et aux adresses enregistrés dans le système. Les conjoints de fait peuvent obtenir ces renseignements uniquement lorsqu'une affaire est en instance devant les tribunaux, puisqu'il faut ces renseignements pour pouvoir signifier les documents judiciaires. Afin d'obtenir un nom et une adresse inscrits dans le système, les membres de la famille immédiate et les conjoints doivent présenter leur carte d'identité et leur certificat de naissance ou de mariage.

Aucune autre information et aucune information corroborant les renseignements susmentionnés n'ont pu être trouvées parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Avocat, Ruda Slaska, Pologne. 26 septembre 2003. Entretien.

Banque du Canada. 9 octobre 2003. « Quick Currency Converter ». http://www.bankofcanada.ca/en/exchange.htm#quick [Date de consultation : 9 oct. 2003]

Ambassade de Pologne

Dialog

Les tentatives faites pour obtenir de l'information auprès d'un avocat exerçant à Cracovie ont été infructueuses.