Pour ce qui est de savoir si le parti politique Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral (MCDDI) est actif en République démocratique du Congo (RDC), un représentant de l'Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO) à Kinshasa a signalé lors d'une conversation téléphonique, le 14 mai 2004, que des membres du MCDDI se sont probablement réfugiés en RDC, mais que le parti n'existe pas comme force politique en RDC (14 mai 2004).

Le US Committee for Refugees a rapporté qu'environ 3 000 congolais du Congo-Brazzaville s'étaient réfugiés en RDC à la fin de 2002 (2 oct. 2001). Un représentant de l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH) à Brazzaville a indiqué que « parmi ces réfugiés, il y a beaucoup de membres du MCCDI qui sont en exil » (26 mai 2004). Ce même représentant de l'OCDH a affirmé que le MCDDI n'existe pas en République démocratique du Congo (OCDH 26 mai 2004).

De plus, le MCDDI ne se trouve pas sur la liste des partis politiques présents en RDC qui est fournie sur le site Web d'Electionworld.org (23 mars 2004).

Aucune mention du traitement réservé aux membres du MCDDI par les autorités gouvernementales en République du Congo (Congo-Brazzaville) n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cependant, quelques sources parlent des Ninjas comme étant des forces loyales à Bernard Kolélas, l'ancien chef et fondateur du MCDDI (ISS 21 mai 2004; University of Pennsylvania 17 févr. 1999; Amnesty International 25 mars 1999). Selon le représentant de l'OCDH « un membre du MCDDI est normalement [au courant] des actions de la milice Ninja » (26 mai 2004).

Aucune mention d'un lien entre le MCDDI et la milice Ninja n'a pu être trouvée parmi les autres sources consultées par la Direction des recherches.

Trois sources rapportent une scission au sein du MCDDI; certains membres sont fidèles à Kolélas et d'autres se rallient au nouveau chef Michel Mampouya (RFI 21 févr. 2002; Afrique-Asie févr. 2001; OCDH 26 mai 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afrique-Asie. Février 2001. No 137. « Congo-Brazzaville. « http://www.afrique-asie.com/archives/2001/137%20fev/137congobrazza.htm [Date de consultation : 21 mai 2004]

Amnesty International (AI), Londres. 25 mars 1999. « A Human Rights Crisis Rooted in Power Struggles ». (Index AI : AFR 22/004/1999) http://web.amnesty.org/library/print/ENGAFR220041999 [Date de consultation : le 20 mai 2004]

Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO), Kinshasa. 14 mai 2004. Entretien téléphonique avec un représentant.

Electionworld.org. 23 mars 2004. « Elections Around the World: Parties On the Web ». http://www.electionworld.org/election/parties.htm#congo-kinshasa [Date de consultation : 20 mai 2004]

Institute for Security Studies (ISS). « Congo (Brazzaville) Fact file ». http://www.iss.co.za/AF/profiles/Congo/congo1.html#politics_Anchor [Date de consultation : 21 mai 2004]

Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH), Brazzaville. 26 mai 2004. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur exécutif.

Radio France internationale (RFI). 21 février 2002. « Élection présidentielle au Congo Brazzaville : un processus électoral contesté par l'opposition ». http://www.rfi.fr/fichiers/MFI/PolitiqueDiplomatie/506.asp [Date de consultation : 21 mai 2004]

University of Pennsylvania. African Studies Center. 17 février 1999. « Congo-Brazzaville: Background on Militia Groups ». http://www.sas.upenn.edu/African_Studies/Hornet/irin_21799.html [Date de consultation : 21 mai 2004]

US Committee for Refugees (USCR), Washington, DC. 2003. « Country Report: Congo-Brazzaville ». World Refugee Survey 2003. http://www.refugees.org/world/countryrpt/africa/2003/congo_brazzaville.cfm [Date de consultation : 20 mai 2004]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Africa Focus, Africa: South of the Sahara (Europe), Afrique contemporaine, Afrique express, Altapedia, Asylum.org, Congo 2000, Congo Crisis, Congopage.com, Democraf.com, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Infoplease, International Freedom of Expression Exchange, Jeune Afrique/L'Intelligent, Le Monde diplomatique, Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH), Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral (MCDDI), New York Times, North-South Human Voice, Oxfam, Relief web, Reporters sans frontières.