Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
1. Aperçu
Selon un rapport consacré à l’évaluation des lieux de retour, publié en octobre 2017 par la mission de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en Iraq, le gouvernorat d’Erbil se trouvait dans une [traduction] « situation stable sur le plan de la sécurité » (Nations Unies oct. 2017, 13). D’après un rapport d’orientation et d’analyse préparé en 2019 par le Bureau européen d’appui en matière d’asile (European Asylum Support Office — EASO) de l’Union européenne (UE), [traduction] « [e]n général, la gravité des conflits est demeurée faible dans le gouvernorat d’Erbil » (UE juin 2019, 112). Dans un rapport de 2020, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade — DFAT) de l’Australie signale que même si la région du Kurdistan iraquien est [traduction] « généralement perçue comme étant un environnement moins dangereux sur le plan de la sécurité, ses frontières ne sont pas sûres » (Australie 17 août 2020, paragr. 2.58).
1.1 Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) et personnes de retour
Des sources affirment qu’Erbil accueille une forte proportion de la population déplacée à l’intérieur des frontières iraquiennes (UE juin 2019, 112; Nations Unies oct. 2017, 13). Selon un rapport de l’OIM de mars 2020, sur une population totale de 2 045 718 PDIP, 222 738 de ces personnes se trouvaient à Erbil en mai 2018; sur une population totale de 1 607 148 PDIP, 209 784 de ces personnes se trouvaient à Erbil en juin 2019 (Nations Unies 30 mars 2020, 17). Dans le rapport de l’OIM d’octobre 2017, il est signalé que sur les 312 276 PDIP à Erbil en 2017, plus de 90 p. 100 provenaient des gouvernorats de Ninive et d’Anbar, et qu’environ 80 p. 100 d’entre elles se sont réinstallées dans le district d’Erbil (Nations Unies oct. 2017, 13). Le même rapport précise que plus de 80 p. 100 des PDIP qui se sont installées à Erbil sont des Arabes sunnites et que 20 p. 100 appartiennent à d’autres minorités, y compris des chrétiens chaldéens et syriaques, des Kurdes sunnites, des yézidis, des Turkmènes et des Shabaks chiites (Nations Unies oct. 2017, 14).
On peut lire dans le rapport de l’OIM de mars 2020 qu’il y a eu une hausse de 5 p. 100 des résidents qui retournaient à Erbil de mai 2018 à juin 2019, soit 39 006 personnes de retour en mai 2018, et 41 070 en juin 2019, et que, en comparaison avec la période de mai 2017 à mai 2018 marquée par une hausse de 14 p. 100, le rythme des retours avait [traduction] « fortement ralenti » (Nations Unies 30 mars 2020, 12). Dans le même rapport, qui cite une enquête réalisée auprès de 712 022 ménages de retour et de 171 699 ménages déplacés à l’intérieur du pays couvrant 3 645 localités à l’échelle de l’Iraq, il est signalé que 13 p. 100 des personnes de retour qui habitaient à Erbil étaient [traduction] « préoccupées par la résurgence de l’EIIL » (Nations Unies 30 mars 2020, 9, 38).
Selon le rapport de l’OIM d’octobre 2017, à Erbil, [traduction] « la majorité des PDIP (65 p. 100) et toutes les personnes de retour se voient accorder la liberté de circuler seulement si elles disposent d’un permis spécial de la police » (Nations Unies oct. 2017, 14-15). Un sondage auprès de 5 142 répondants à l’intérieur de camps de PDIP dans 17 gouvernorats, réalisé du 28 juin au 19 juillet 2020 par les 11 organisations faisant partie du Groupe de protection nationale (National Protection Cluster - NPC), y compris le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’OIM, révèle que, parmi les répondants dans les camps de PDIP à Erbil, 60 p. 100 ont signalé qu’il y avait une interdiction d’entrée dans les camps et de sortie de ceux-ci en raison des règles sanitaires liées à la COVID-19, et 37 p. 100 ont signalé la mise en place d’une interdiction des nouvelles admissions aux camps (NPC 31 juill. 2020, 1). Selon le même sondage, 17 p. 100 des répondants dans les camps à Erbil ont signalé que les mesures liées à la COVID-19 [traduction] « s’appliquent uniquement ou de façon plus stricte aux PDIP et aux personnes de retour » (Nations Unies, et al. 31 juill. 2020, 1).
Des sources signalent qu’il y a eu des déplacements internes en partance du district de Makhmour [Makhmur; Makmuhr] (UE juin 2019, 112; Nations Unies oct. 2017, 13). Des sources affirment que Makhmour est une région [traduction] « contestée », revendiquée à la fois par le gouvernement fédéral de l’Iraq et le Gouvernement régional du Kurdistan (Kurdistan Regional Government - KRG) (Al-Monitor 13 mai 2020; Kurdistan 24 21 déc. 2019; Rudaw 18 avr. 2019), située à 60 kilomètres au sud-ouest d’Erbil (Kurdistan 24 21 déc. 2019). D’après Lifos, le service d’information sur les pays d’origine de l’Office suédois des migrations (Swedish Migration Agency) (Suède 26 oct. 2017), même si le district de Makhmour a [traduction] « constamment » fait partie du gouvernorat d’Erbil depuis 1932, il est administré par le gouvernorat de Ninive depuis 1991 et est « généralement perçu comme étant en dehors » des districts administrés par le KRG; étant donné qu’il n’y a pas eu de transfert officiel de l’administration du district de Makhmour d’Erbil à Ninive, ce district a un « statut incertain » et demeure « un des districts les moins développés en Iraq » (Suède 4 juin 2018, 4).
2. Incidents de sécurité
Des sources signalent que [traduction] « [l]es incidents de sécurité ne sont pas récurrents à Erbil » (Nations Unies oct. 2017, 14) ou que [traduction] « les attentats à grand retentissement sont rares à Erbil » (Reuters 22 juill. 2018). Selon les statistiques sur les conflits et les décès en 2019 compilées par le Centre autrichien de recherches et de documentation sur les pays d’origine et d’asile (Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation - ACCORD) [1], à la lumière de données sur les [traduction] « [e]xplosions/[a]ttentats à distance », manifestations, combats, émeutes, actes de violence contre des civils et « [d]éveloppements stratégiques » recueillies par le Projet de données sur les lieux et les incidents de conflits armés (Armed Conflict Location & Event Data Project - ACLED) [2], le gouvernorat d’Erbil a enregistré 410 incidents, entraînant la mort de 447 personnes [3], survenus dans les districts d’Alanah, Barzan, Choman, Erbil, Hajj Umran, Mont Halgurd, Jabal Biradawst, Kasnazan, Layl Kan, Makhmour, Mergasur, Qaraj, Qasray, Shaweys, Sidakan, Silsilat Jibal Qandil, Similan, Soran et Wadi Khakurik (Croix-Rouge autrichienne 23 juin 2020a, 2, 5). Un rapport sur les incidents et décès au premier trimestre de 2020, préparé par l’ACCORD d’après les données de l’ACLED, fait état de 94 incidents signalés dans l’Erbil, entraînant la mort de 55 personnes, survenus dans les districts de Choman, Erbil, Jabal Biradawst, Koisnjaq, Lolan, Makhmour, Mergasur, Qaraj, Ruala, Sidakan, Silsilat Jibal Qandil et Wadi Khakurik (Croix-Rouge autrichienne 23 juin 2020b, 4).
D’après les données sur les [traduction] « morts violentes de civils (non-combattants) » « dont on a une trace documentaire », données recueillies et présentées par Iraq Body Count (IBC) [4] en coordination avec l’EASO, il y a eu en 2018 un total de 15 incidents ayant entraîné la mort de 26 personnes et, en 2017, de 10 incidents ayant entraîné la mort de 16 personnes (UE et IBC févr. 2019, 6, 9, 21). Le même rapport présente la ventilation suivante des incidents selon le district en 2018 : six incidents ont eu lieu dans le district d’Erbil, quatre dans le district de Soran, trois dans le district de Koisnjaq et un chacun dans les districts de Makhmour et de Mergasur; en 2017, trois incidents ont eu lieu dans le district d’Erbil, deux dans le district de Soran et un chacun dans les districts de Makhmour et de Choman (UE et IBC févr. 2019, 21). Dans le même rapport, on dresse le tableau suivant, qui résume les types d’incidents signalés :
Erbil | Tous les types | Engins explosifs improvisés | Attentat suicide | Attaque aérienne | Bombardement | Coups de feu | Exécutions | Autres |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2012 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 (50,0 %) | 0 | 5 (50,0 %) |
2017 | 10 | 0 | 0 | 3 (30,0 %) | 0 | 3 (30,0 %) | 3 (30,0 %) | 1 (10,0 %) |
2018 | 15 | 3 (20,0 %) | 0 | 1 (6,7 %) | 1 (6,7 %) | 6 (40,0 %) | 2 (13,3 %) | 2 (13,3 %) |
(UE et IBC févr. 2019, 21)
Des sources font état de frappes aériennes lancées par les forces turques contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (Kurdistan Workers Party - PKK), [un [traduction] « groupe armé » considéré comme une « organisation terroriste par la Turquie et ses alliés occidentaux » (Rudaw 15 avr. 2020)], y compris des positions du PKK dans l’Erbil (Nations Unies 22 nov. 2019, paragr. 35; Rudaw 15 avr. 2020; GardaWorld 20 juin 2020). Des sources soulignent que trois civils ont été tués en avril 2020 lors d’une frappe aérienne turque près d’un camp de réfugiés dans le district de Makhmour (Rudaw 15 avr. 2020; The Jerusalem Post 15 avr. 2020).
Selon des sources, un tireur [ou des tireurs (Al Jazeera 17 juill. 2019)] a [ou ont] tué un diplomate turc et une autre personne dans un restaurant d’Erbil en juillet 2019 (Australie 17 août 2020, paragr. 2.58; Al Jazeera 17 juill. 2019; The Guardian 17 juill. 2019). D’après le DFAT de l’Australie, l’affaire [traduction] « demeure irrésolue » (Australie 17 août 2020, paragr. 2.58). Toutefois, Al Jazeera cite les propos d’autorités kurdes selon lesquels [traduction] « le principal suspect » dans cette affaire a été arrêté moins d’une semaine après l’attentat (Al Jazeera 20 juill. 2019).
2.1 EIIS
D’après les avis aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement (Foreign, Commonwealth and Development Office) du Royaume-Uni, même si au Kurdistan iraquien [traduction] « [l’]environnement de sécurité [est] différent du reste de l’Iraq, il subsiste un risque d’attentats de la part de Daech » (R.-U. 27 août 2020). Le rapport d’orientation sur les pays de l’EASO consacré à l’Iraq fait état d’une [traduction] « [p]résence limitée de l’EIIL signalée dans l’Erbil, en particulier dans le district de Makhmour » (UE juin 2019, 111).
Des sources signalent que les combattants de l’EIIS se regroupent dans les montagnes [ou près du mont Qara Chokh [Qarachokh, Qarachogh] (The National 10 déc. 2019)], près de Makhmour (É.-U. 24 févr. 2020; The National 10 déc. 2019; Rudaw 18 avr. 2019). Dans le National, un journal de langue anglaise des Émirats arabes unis qui met l’accent sur l’actualité dans le Moyen-Orient (The National s.d.), on peut lire qu’un commandant peshmerga [5] affecté au mont Qara Chokh estime que 250 combattants de l’EIIS se trouvent dans les montagnes, tandis qu’un commandant américain qui entraîne les peshmergas estime que le nombre de combattants est plus proche de 100 (The National 10 déc. 2019). Rudaw, un réseau de médias d’Erbil qui couvre l’actualité au Kurdistan et au Moyen-Orient (Rudaw s.d.), cite les propos d’un berger à Makhmour selon lesquels il y avait environ de 50 à 150 combattants de l’EIIS et leurs familles qui vivaient dans des cavernes et des ravins près de Makhmour, ainsi que [traduction] « leurs réseaux de soutien au sein de la population » (Rudaw 18 avr. 2019). L’EASO cite une communication écrite de janvier 2019 dans laquelle l’Institut des études sur la guerre (Institute for the Study of War - ISW), un organisme de recherche à but non lucratif aux États-Unis ayant pour but de favoriser [traduction] « une compréhension éclairée des affaires militaires » (ISW s.d.), affirme que l’EIIS [traduction] « "exerce de fortes pressions physiques et psychologiques sur la population" » à Makhmour (UE mars 2019, 155). De plus, l’ISW a signalé à l’EASO que même si l’EIIS [traduction] « n’est pas en mesure d’occuper un territoire », il parvient à en « contester le contrôle » aux forces de sécurité iraquiennes, comme le démontrent « les villages abandonnés, les exploitations agricoles et les infrastructures détruites, les incursions répétées et les assassinats ciblant la hiérarchie sociale locale » (UE mars 2019, 155). Des médias signalent que l’EIIS a exigé des taxes aux agriculteurs et a mis le feu à des terres agricoles dans le village d’Ali Rash du district de Makhmour en mai 2019 (Rudaw 14 mai 2019; Kurdistan 24 14 mai 2019).
Selon des médias, qui citent des autorités du Kurdistan, des hommes armés [au nombre de trois (Kurdistan 24 3 août 2018; Al-Monitor 25 juill. 2018)] rattachés à l’EIIS ont mené une attaque contre un édifice gouvernemental à Erbil en juillet 2018, tuant un fonctionnaire et blessant des membres des forces de sécurité (Reuters 22 juill. 2018; Kurdistan 24 3 août 2018; Al-Monitor 25 juill. 2018). Des sources affirment que les forces de sécurité kurdes ont tué les assaillants (Kurdistan 24 3 août 2018; Reuters 22 juill. 2018). Al-Monitor, une publication en ligne couvrant l’actualité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (Al-Monitor s.d.), cite les propos du gouverneur d’Erbil qui, dans une entrevue avec Voice of America (VOA), a déclaré ce qui suit : [traduction] « "il est vrai que Daech n’est pas organisé au Kurdistan et ne dispose pas d’hommes armés […], mais les trois hommes qui ont attaqué l’édifice provincial à Erbil ont prouvé que Daech existe encore sur le plan idéologique [au Kurdistan]" » (Al-Monitor 25 juill. 2018, texte entre crochets dans le texte original).
3. Situation en matière de criminalité
Selon le DFAT de l’Australie, dans le Kurdistan iraquien, [traduction] « [l]es crimes violents sont courants et les enlèvements, les meurtres et les vols sont fréquents » (Australie 17 août 2020, paragr. 2.58). Des médias, citant une enquête de la Commission indépendante des droits de la personne dans le Kurdistan iraquien (Independent Commission for Human Rights in Iraqi Kurdistan), signalent qu’il y a eu 377 décès par meurtre ou suicide du 1er juin 2016 au 30 juin 2017, [principalement au moyen d’armes à feu (Al-Monitor 6 mars 2019),] et qu’il est facile d’obtenir des armes à feu dans le Kurdistan iraquien (Al-Monitor 6 mars 2019; Niqash [juill. 2017]). Dans l’Iraq 2020 Crime & Safety Report publié par les États-Unis, on cite les propos de représentants kurdes selon lesquels le déclin de l’économie au Kurdistan iraquien [traduction] « a entraîné une hausse modérée de la criminalité »; toutefois, d’après le même rapport, les statistiques sur la criminalité et « les mécanismes de dénonciation de crimes » dans cette région sont « peu fiables » (É.-U. 12 mai 2020). La même source ajoute que des représentants kurdes ont fait observer [traduction] « [d]e façon informelle » que « le nombre de vols et de vols dans les résidences a augmenté au cours des dernières années » et que « la consommation de drogues et le trafic transfrontalier deviennent de plus en plus préoccupants » (É.-U. 12 mai 2020). Selon des sources, qui citent des propos tenus par le chef de police d’Erbil en 2019, 53 suspects avaient été arrêtés pour divers crimes, y compris sept personnes inculpées de meurtre et d’autres accusées de vol (Kurdistan 24 23 juill. 2019; Shafaaq 23 juill. 2019).
4. Réponse de l’État
Des sources signalent que les Asayish sont les forces de sécurité du KRG (Australie 17 août 2020, paragr. 5.16; É.-U. 11 mars 2020, 2), chargées [traduction] « de la lutte antiterroriste, du contre-espionnage, de la collecte de renseignements, de l’évaluation des menaces à la sécurité, ainsi que de la lutte contre la contrebande, les crimes économiques et politiques et le sabotage » (Australie 17 août 2020, paragr. 5.16). D’après les Country Reports on Human Rights Practices for 2019 publiés par le Département d’État des États-Unis, les deux principaux partis politiques kurdes, le parti démocratique du Kurdistan (Kurdistan Democratic Party - KDP) et l’Union patriotique du Kurdistan (Patriotic Union of Kurdistan - PUK), maintenaient chacun des forces asayish et des forces peshmergas distinctes (É.-U. 11 mars 2020, 2). Selon des sources, les Asayish agissent avec [traduction] « impunité » et les peshmergas et les Asayish ont commis des violations des droits de la personne, y compris des disparitions forcées et des arrestations arbitraires (Australie 17 août 2020, paragr. 5.16, 5.18; É.-U. 11 mars 2020, 3, 5, 13). Dans un article d’opinion publié par Al Jazeera et rédigé par Yerevan Saeed, un associé de recherche à l’Institut de recherche du Moyen-Orient (Middle East Research Institute - MERI) [6], il est signalé que les forces de sécurité kurdes sont [traduction] « affaiblies » par les divisions partisanes et que les institutions gouvernementales « officielles » et la police sont « impuissantes » face aux « personnes jouissant de bonnes connexions politiques qui agissent en marge de la loi » (Saeed 1er mars 2020). Dans un article d’opinion de Dana Taib Menmy, un journaliste indépendant du Kurdistan iraquien, publié dans le Middle East Eye (MEE), une publication en ligne couvrant l’actualité au Moyen-Orient (MEE s.d.), le KDP et le PUK sont [traduction] « prêts à se servir » des forces de sécurité sous leurs commandements partisans respectifs pour « régler des conflits internes et sévir contre les militants et manifestants de l’opposition » (Menmy 7 août 2020). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
D’après l’Iraq 2020 Crime & Safety Report publié par le Département d’État des États-Unis, au Kurdistan iraquien,
[traduction]
les unités policières et militaires sont en mesure de réagir rapidement aux incidents de sécurité, aux attentats terroristes et aux activités criminelles. Les services de police et de sécurité [du Kurdistan iraquien] ont des capacités d’entraînement et une structure de commandement qui leur permettent de diriger leurs agents aux endroits requis, et disposent d’armes et de matériel de sécurité modernes. Des unités spécialisées, telles que les équipes d’intervention tactique et de neutralisation d’engins explosifs, disposent d’un entraînement et d’un matériel perfectionnés (É.-U. 12 mai 2020).
La même source ajoute que le KRG [traduction] « consacre des ressources importantes à la protection de ses édifices gouvernementaux clés, des infrastructures vitales, de la diplomatie et des cibles vulnérables telles que les hôtels, les églises, les mosquées et les centres commerciaux » (É.-U. 12 mai 2020).
Selon le DFAT de l’Australie, les peshmergas sont [traduction] « généralement vus comme constituant une force militaire très compétente » (Australie 17 août 2020, paragr. 5.17). D’après l’Iraq 2020 Crime & Safety Report publié par les États-Unis, [traduction] « la forte présence des peshmergas au sein des lignes de défense kurdes a eu un effet de stabilisation », particulièrement en combinaison avec la puissance aérienne de la Coalition et l’assistance des États-Unis, et « [i]l ne fait aucun doute que cette combinaison a empêché d’importants actes de terrorisme à Erbil et dans d’autres grandes régions urbaines » du Kurdistan iraquien (É.-U. 12 mai 2020).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] Le Centre autrichien de recherches et de documentation sur les pays d’origine et d’asile (Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation - ACCORD) est une division de la Croix-Rouge autrichienne qui [traduction] « fournit de l’information sur les pays d’origine des demandeurs d’asile afin de contribuer à la mise en place de procédures d’asile équitables et efficaces » (ecoi.net 22 janv. 2020).
[2] Le Projet de données sur les lieux et les incidents de conflits armés (Armed Conflict Location & Event Data Project - ACLED) est un organisme sans but lucratif des États-Unis qui [traduction] « recueille des données - les dates, les intervenants, les lieux, les décès et les types d’incidents - relativement à tous les événements signalés (incidents de violence politique et manifestations) » dans diverses régions du monde, y compris le Moyen-Orient (ACLED s.d.).
[3] L’ACCORD conseille de faire preuve d’une [traduction] « grande prudence en utilisant les chiffres sur les décès », car les données sur les décès sont « sujettes à des partis pris et à des déclarations inexactes », et signale que l’ACLED utilise « les estimations les plus conservatrices à sa disposition » en se fondant sur « des rapports secondaires, accessibles au public » (Croix-Rouge autrichienne 23 juin 2020a, 3).
[4] L’Iraq Body Count (IBC) est [traduction] « un projet ouvert indépendant » lancé en 2003; il vise à établir un « recensement complet des décès de civils en Iraq, à l’aide de sources d’information accessibles au public » (UE et IBC févr. 2019, 7).
[5] Selon des sources, les peshmergas sont la force militaire du Gouvernement régional du Kurdistan (Australie 17 août 2020, paragr. 5.17; É.-U. 24 févr. 2020).
[6] L’Institut de recherche du Moyen-Orient (Middle East Research Institute - MERI) est un organisme sans but lucratif d’Erbil qui étudie des questions de politique gouvernementale [traduction] « ayant trait au peuple, à la terre et au système de gouvernance », particulièrement au Kurdistan et en Iraq (MERI s.d.).
Références
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Autres sources consultées
Source orale : chargé d’enseignement qui a mené des recherches sur la sécurité dans le Kurdistan iraquien.
Sites Internet, y compris : Amnesty International; Banque mondiale; Carnegie Endowment for International Peace; Factiva; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Freedom House; International Crisis Group; Nations Unies – Refworld; Royaume-Uni – Home Office.