Mali: Progress in the peace process but impunity and insecurity persist - United Nations expert (French only)

2 March 2016

MALI: DES PROGRÈS DANS LE PROCESSUS DE PAIX MAIS L’IMPUNITÉ ET L’INSÉCURITÉ PERSISTENT – ONU

BAMAKO / GENEVE (publié tel que reçu) –  Au terme de sa visite dans le pays, L’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Suliman Baldo, a noté des avancées significatives dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation, et l’arrêt des combats entre les groupes armés. Il a cependant exprimé son inquiétude face à l’impunité et à l’insécurité persistantes et qui touchent plus particulièrement le nord et le centre du pays.

« Il faut saluer la dynamique actuelle. Le gouvernement et les groupes armés, qui sont signataires à l’Accord de paix, respectent leurs engagements envers le cessez-le-feu et continuent à prendre part à des négociations sérieuses pour faire avancer le processus », a déclaré l’expert au terme de sa sixième visite dans le pays du 21 février au 2 mars.

Il a cependant déploré « des retards dans la mise en application des mesures prévues dans les accords pour renforcer la dévolution de pouvoirs aux instances régionales et locales ». Ces retards semblent avoir encouragé certains groupes ayant un intérêt dans la déstabilisation du Mali à intensifier leurs attaques contre les forces des FAMA et de la MINUSMA, occasionnant dans le même temps des pertes considérables parmi les populations locales.

Aux attaques de ces groupes extrémistes violents, dits « djihadistes », dont les combattants sont souvent des étrangers, s’ajoutent les risques locaux grandissants de violence intercommunautaire. On note aussi des agressions contre la circulation des personnes, des biens civils et des humanitaires attribuées à des narcotrafiquants et autres bandits armés.

« Des sources fiables m’ont rapporté que des individus avaient été agressés et volés alors qu’ils empruntaient des transports publics, et que des enfants avaient été tués ou blessés par des engins explosifs improvisés », a-t-il indiqué.
  
M. Baldo s’est alarmé du fait que très peu d’endroits dans les zones du nord et du centre du Mali ont été sécurisés jusqu’à présent, malgré la signature de l’accord de paix il y a bientôt un an.

« Je me suis rendu à Mopti, dans le centre du Mali, et j’ai recueilli des informations inquiétantes faisant état de graves violations et d’abus des droits de l’homme commis contre la population par des jeunes gens radicalisés et armés. Ces derniers agissent contre les représentants de l’Etat, y compris les enseignants et les écoles, et contre les chefs traditionnels qui s’opposeraient à leur idéologie », a ajouté l’expert indépendant.

  
Des dérapages continuent dans le cadre des opérations militaires menées par les forces de l’ordre et les forces internationales pour neutraliser de tels groupes, a aussi souligné l’expert. On a ainsi relevé que des personnes interpellées avaient subi des mauvais traitements et que leur droit à des procédures judiciaires rapides n’avait pas été respecté.

Les cas de détentions au-delà des délais légaux sont nombreux, a aussi noté l’expert, et des informations font état de représailles menées par les FAMA contre les populations locales suite à des attaques contre leurs forces.
  
« L’insécurité qui règne, en particulier dans le centre et le nord du Mali, prive les populations de la jouissance de leurs droits et freine la reprise des services publics », a-t-il noté. « L’insécurité et l’absence ou l’insuffisance des services sociaux de base continuent à entraver le retour des réfugiés et des personnes déplacées qui souhaitent regagner leurs communautés dans les zones affectées par le conflit. »

Cette situation souligne la nécessité de passer à une vitesse supérieure dans la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la réconciliation. « Il incombe aux signataires de cet accord d’accélérer le processus de paix. Ceci est nécessaire pour assurer le plein respect des droits de l’homme, notamment la protection des civils et le retour de services de base et des forces de l’ordre public, particulièrement dans le centre et le nord du pays », a noté M. Baldo.

« La situation sécuritaire au Mali nécessite une réponse robuste et décisive de la part du Mali, des pays de la région et de la communauté internationale », a déclaré l’expert. « Sinon, la situation des droits de l’homme ne pourra pas s’améliorer et les populations du centre et du nord vivront dans l’insécurité physique et alimentaire. »
 
Quant aux mesures que le Gouvernement malien avait déployées pour lutter contre l’impunité pour les crimes graves commis dans le contexte de la crise depuis 2012, M. Baldo a noté avec préoccupation le peu de progrès enregistrés dans de nombreux dossiers. Seules les affaires des bérets rouges disparus et de la répression du contre-coup d’Etat, qui remontent à l’année 2012, semblent avancer. « Il ne faut absolument pas laisser un climat d’impunité s’installer », a-t-il insisté.

M. Baldo s’est félicité de l’engagement du Mali sur la voie de la justice transitionnelle à travers l’établissement de la Commission Justice, Vérité et Réconciliation (CVJR). Il a noté que beaucoup de travail avait été fait jusqu’ici dans le domaine de la sensibilisation et de l’engagement pour la création des antennes régionales pour la CVJR.

« L’élargissement de la composition de la Commission de 15 à 25 commissaires récemment décrété devra observer les normes de bonnes pratiques, y compris de transparence et de participation dans l’identification de nouveaux candidats », a observé l’expert de l’ONU.

Au cours de sa visite, M. Baldo a rencontré des membres du Gouvernement malien, des représentants de la société civile, y compris des associations de victimes, des représentants des mouvements armés signataires de l’Accord de paix, ainsi que des membres du corps diplomatique et de l’ONU.

L’Expert indépendant présentera un rapport sur la situation des droits de l’homme au Mali au Conseil des droits de l’homme le 22 mars 2016.   

M. Suliman Baldo (Soudan) a pris ses fonctions d’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali le 1er août 2013. Le mandat a été renouvelé par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU le 15 avril 2014 pour une période d’un an en vue d’aider le Gouvernement malien dans ses actions de promotion et de protection des droits de l’homme et dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans les résolutions du Conseil. M. Baldo a occupé des fonctions de Directeur pour l’Afrique à la International Centre for Transitional Justice basé à  New York et à la International Crisis Group. En 2011, il a été un des trois membres de la Commission international sur les violences post électorales en Côte d’Ivoire, mise sur pied par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Pour consulter les rapports récents de l’Expert Indépendant, prière de se rendre sur le lien suivant :
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?m=203

Les experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

Droits de l’homme de l’ONU – Page d’accueil du Mali : http://www.ohchr.org/FR/Countries/AfricaRegion/Pages/MLIndex.aspx

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