Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Selon des sources, le passeport égyptien actuel est délivré depuis janvier 2008 et est valide pour une période de sept ans (UE 1^er juill. 2021; Keesing Technologies s.d.).

1.1 Apparence et format

Selon des sources, le passeport égyptien est un livret de 52 pages qui mesure 125 mm sur 88 mm (UE 1^er juill. 2021; Keesing Technologies s.d.). D’après la fiche sur les documents de voyage et d’identité (Reciprocity Schedule) concernant l’Égypte, publiée par le Bureau des affaires consulaires du Département d’État des États-Unis, les passeports égyptiens délivrés en 2015 et depuis cette date ont les mêmes dimensions que les passeports des États-Unis, tandis que les passeports délivrés avant 2015 sont plus grands (É.-U. s.d.). Des sources ajoutent que la couverture du passeport égyptien est verte (É.-U. s.d.) ou vert-gris (UE 1^er juill. 2021). Selon le vérificateur de documents de Keesing, le passeport égyptien comporte aussi les caractéristiques suivantes :

• film de sécurité : page de garde avant, film holographique transparent, non cousu, qui ne couvre pas toute la page;
• photo : intégrée, reprise en plus petite taille;
• numérotation : huit chiffres, précédés d’une lettre; page de garde avant, impression à jet d’encre; de la page 1 au plat verso, perforation au laser;
• observations : de la page 1 à la page 52, fils de sécurité avec des inscriptions en microcaractères; signature du titulaire à la page 3 (Keesing Technologies s.d.).

Selon des sources, la page de données biographiques du passeport égyptien renferme les champs d’information suivants : numéro de passeport, nom complet, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, sexe, date de délivrance, date d’expiration, bureau de délivrance et profession (Keesing Technologies s.d.; UE 1^er juill. 2021). La fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par les États-Unis concernant l’Égypte ajoute que les passeports égyptiens [traduction] « actuels » ne comportent pas de champs distincts pour les prénoms et les noms (É.-U. s.d.). Un spécimen du passeport égyptien est accessible sur le site Internet du Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online - PRADO) de l’Union européenne (UE 1^er juill. 2021).

1.2 Caractéristiques de sécurité

Selon des sources, l’arrière-plan de la page de données biographiques du passeport égyptien contient de multiples images (UE 1^er juill. 2021; É.-U. s.d.). D’après le PRADO, la page de données biographiques du passeport égyptien est dotée des caractéristiques de sécurité suivantes :

• film de sécurité [version française de l’UE] « constitué de motifs holographiques de l’ancienne Égypte (scarabées, Œil d’Horus (Œil de Râ)) et de l’Égypte actuelle (armoiries nationales, micro-impression en caractères arabes, mention "ARAB REPUBLIC OF EGYPT") »;
• présence des trois pyramides de Gizeh « dont les couleurs permutent en fonction de l’angle d’observation »;
• marque optiquement variable (MOV) contenant l’image « d’un vautour (déesse Nekhbet) » et la mention « ARAB REPUBLIC OF EGYPT » (en caractères arabes et latins) en métallisés;
• caractéristiques de sécurité UV contenant une image des armoiries nationales et la mention « EGYPT » en caractères latins et arabes, visibles sous lumière ultraviolette (UE 1^er juill. 2021).

Le PRADO signale également que les pages intérieures du passeport, de la page 2 à la page 52, comportent les caractéristiques de sécurité suivantes :

• filigrane visible sous lumière transmise;
• [version française de l’UE] « guillochis / motifs de lignes fines » par technique d’impression offset (UE 1^er juill. 2021).

2. Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport
2.1 À l’intérieur de l’Égypte

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un agent consulaire à l’ambassade de l’Égypte à Washington a déclaré que la demande de passeport doit se faire là où se trouve le demandeur, que ce soit en Égypte ou à l’étranger (Égypte 7 oct. 2021). Des sources signalent que le Service des passeports, de l’immigration et de la nationalité (Passports, Immigration, and Nationality Department) (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.51) ou le ministère de l’Intérieur (É.-U. s.d.), [le ministère qui supervise l’Administration des passeports, de l’immigration et de la nationalité (Passports, Immigration, and Nationality Administration) (É.-U. 30 mars 2021, 1)], est l’autorité chargée de la délivrance des passeports aux Égyptiens qui présentent une demande à l’intérieur de l’Égypte (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.51; É.-U. s.d.). D’après Al-Masry Al-Youm, un quotidien égyptien (Egypt Independent s.d.), les frais de délivrance d’un passeport à l’intérieur de l’Égypte sont de 385 livres égyptiennes (LE) [30,30 $CAN], et les frais de délivrance initiale d’un passeport sont de 375 LE [29,50 $CAN] (Al-Masry Al-Youm 6 juill. 2021). Selon la fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par les États-Unis, il est possible d’obtenir sans frais le formulaire de demande de passeport au Bureau d’immigration de l’Égypte (Egyptian Immigration Office) (É.-U. s.d.). La même source souligne que seuls les pères peuvent obtenir un passeport pour leurs enfants; toutefois, [traduction] « [d]ans certaines situations exceptionnelles », les mères peuvent obtenir un passeport pour leurs enfants si elles ont la « permission » du père ou si elles présentent des documents judiciaires attestant le divorce (É.-U. s.d.).

Selon des sources, les demandeurs de passeport doivent soumettre la documentation suivante :

• une carte d’identité nationale valide [[traduction] « ou dans un délai de grâce de trois mois » (Al-Masry Al-Youm 6 juill. 2021)] (Al-Masry Al-Youm 6 juill. 2021; Australie 17 juin 2019, paragr. 5.50; É.-U. s.d.);
• un certificat de naissance numérique pour les demandeurs de moins de 16 ans (Al-Masry Al-Youm 6 juill. 2021; Australie 17 juin 2019, paragr. 5.50) ou [traduction] « un certificat de naissance original » (É.-U. s.d.);
• trois photos couleur sur fond blanc, prises récemment, mesurant 4 pouces sur 6 pouces (Al-Masry Al-Youm 6 juill. 2021) ou quatre photos (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.50);
• pour les demandeurs masculins admissibles [les hommes adultes nés après mars 1941 (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.50)], un [traduction] « [d]ocument relatif au recrutement militaire » (Al-Masry Al-Youm 6 juill. 2021) ou une [traduction] « preuve d’accomplissement du service militaire, un certificat d’exemption du service militaire, un passeport expiré faisant état de l’exemption du service militaire, ou une autorisation de voyager obtenue du Service de conscription » (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.50);
• le titre de compétence, si celui-ci ne figure pas sur la carte d’identité nationale (Al-Masry Al-Youm 6 juill. 2021), ou une attestation d’inscription scolaire pour les enfants de 12 à 16 ans (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.50).

La fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par les États-Unis ajoute que les demandeurs doivent également fournir les documents originaux pertinents pour confirmer les renseignements personnels inscrits sur la page de données biographiques du passeport égyptien, par exemple de la documentation confirmant la profession du demandeur ou sa situation matrimoniale (É.-U. s.d.).

D’après l’agent consulaire à l’ambassade de l’Égypte à Washington, les passeports peuvent aussi être obtenus en personne à l’intérieur de l’Égypte par un membre de la famille immédiate du demandeur (un parent, un époux ou un enfant), à la condition que le demandeur et le membre de la famille immédiate se trouvent au même endroit et soumettent leur demande à ce même endroit; par exemple, [traduction] « un membre de la famille immédiate en Égypte ne peut pas présenter une demande pour un Égyptien qui vit à l’étranger, et vice versa » (Égypte 7 oct. 2021). La même source a ajouté que, dans la situation [traduction] « très rarement acceptée » où un mandataire serait autorisé à présenter une demande de passeport au moyen d’une procuration notariée, la procuration doit d’abord être « légalisée » par une autorité égyptienne telle qu’une ambassade ou un consulat; de plus, le recours à une procuration doit être justifié par des circonstances comme des problèmes de mobilité ou un autre type d’incapacité empêchant le demandeur de présenter sa demande en personne ou par la poste, et par l’absence de membres de la famille immédiate à l’endroit où il se trouve (Égypte 7 oct. 2021).

En revanche, un représentant du Forum égyptien des droits de la personne (Egyptian Human Rights Forum - EHRF), une ONG internationale fondée en 2019 qui sert de plateforme d’appui aux défenseurs égyptiens des droits de la personne vivant en Europe et aux États-Unis qui s’efforcent de protéger leurs droits fondamentaux en Égypte (EHRF s.d.), a déclaré au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches que, [traduction] « [g]énéralement » un demandeur est tenu de se présenter en personne à l’ambassade ou à un bureau compétent en Égypte afin de renouveler son passeport, et qu’aucun membre de sa famille ne peut renouveler son passeport en son nom; il a néanmoins ajouté que, « en Égypte, tout est possible pour ceux qui ont les bonnes relations » (EHRF 8 oct. 2021).

2.1.1 Individus et groupes frappés d’une interdiction d’obtenir un passeport

Selon le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade - DFAT) de l’Australie, l’autorité nationale chargée de la délivrance des passeports a accès à une [traduction] « liste de surveillance des voyageurs », qui contient de l’information indiquant si un demandeur est frappé d’une interdiction de voyager et, si une personne « figure sur la liste, elle n’obtiendra pas de passeport » (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.51). De plus, d’après les Country Reports on Human Rights Practices for 2020 publiés par le Département d’État des États-Unis, tout individu désigné comme un terroriste par un tribunal égyptien, qu’il ait ou non été déclaré coupable d’une infraction criminelle, verra son passeport annulé (É.-U. 30 mars 2021, 16). La même source fait remarquer que des interdictions de voyager sont aussi infligées aux défenseurs des droits de la personne et aux militants politiques faisant l’objet d’une enquête ou officiellement inculpés, et que, dans un jugement rendu en 2018, un tribunal a conclu que de telles interdictions [traduction] « "n’exigent pas une enquête sur certains faits et sur leur certitude" » s’il existe des éléments de preuve « "sérieux" » démontrant que la sécurité et les intérêts de l’État sont menacés (É.-U. 30 mars 2021, 39).

2.2 À l’étranger

Selon la fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par les États-Unis, le ministère des Affaires étrangères est l’autorité responsable de la délivrance des passeports aux Égyptiens qui présentent des demandes depuis l’étranger (É.-U. s.d.). D’après Al-Masry Al-Youm, il faut prévoir jusqu’à six semaines pour la délivrance d’un passeport à l’étranger (Al-Masry Al-Youm 6 juill. 2021). Des sources signalent que les Égyptiens peuvent soumettre leurs demandes de passeport à une ambassade égyptienne et que ces demandes sont par la suite traitées par le Bureau de l’immigration (É.-U. s.d.) ou l’Autorité des passeports, de l’immigration et de la nationalité (Al-Masry Al-Youm 6 juill. 2021) au Caire (Al-Masry Al-Youm 6 juill. 2021; É.-U. s.d.), qui vérifie la demande et délivre un nouveau passeport en le postant à l’ambassade concernée, afin qu’il soit remis au demandeur (É.-U. s.d.).

Selon Al-Masry Al-Youm, les frais de délivrance d’un passeport aux États-Unis s’élèvent à 110 $US (Al-Masry Al-Youm 6 juill. 2021). Le consulat général de l’Égypte à Montréal signale que les frais de délivrance ou de renouvellement d’un passeport sont de 290$ CAN (Égypte s.d.a). Le consulat général de l’Égypte à Londres souligne qu’il en coûte 150 livres sterling (GBP) [255 $CAN] pour obtenir un nouveau passeport (Égypte s.d.b). Des sources ajoutent qu’il faut soumettre la documentation suivante pour renouveler un passeport depuis l’étranger :

• l’original et une copie de la carte d’identité nationale pour les demandeurs âgés de 16 ans et plus;
• l’original et une copie du certificat de naissance pour les demandeurs de moins de 16 ans;
• le passeport original et une copie des pages 2 à 9 du passeport expiré ou de la page 1 du passeport expiré pour les passeports électroniques;
• trois photos récentes du demandeur sur fond blanc, mesurant 4 cm sur 6 cm (Égypte s.d.a).

D’après le consulat général de l’Égypte à Londres, les personnes qui demandent un nouveau passeport en soumettant une carte d’identité nationale valide se voient délivrer un passeport valide pour une période de sept ans, tandis que les personnes de 16 ans et plus qui soumettent un certificat de naissance numérique ou une carte d’identité nationale expirée se voient délivrer un passeport valide pour une période d’un an (Égypte s.d.b). La même source signale que les enfants de moins de 16 ans sont en droit d’obtenir un passeport valide pour sept ans (Égypte s.d.b). Selon Al-Masry Al-Youm, les personnes qui n’ont pas de carte d’identité nationale peuvent obtenir un passeport à l’aide d’un certificat de naissance numérique, [traduction] « pourvu que le citoyen détienne un ancien passeport qui établit son identité et l’origine du certificat de naissance dans lequel est consigné le numéro national », et la période de validité est d’une année seulement (Al-Masry Al-Youm 6 juill. 2021). Le consulat général de l’Égypte à Montréal souligne que les demandeuses de plus de 60 ans peuvent soumettre un certificat de naissance numérique si elles n’ont pas de carte d’identité nationale valide et de certificat de mariage, si jamais leur passeport précédent ne précise pas leur situation matrimoniale (Égypte s.d.a). La même source ajoute que les demandeurs de sexe masculin nés après mars 1941 et âgés de 19 ans ou plus doivent aussi soumettre l’original du document indiquant le statut de leur service militaire (Égypte s.d.a). De plus, selon la même source, pour les demandeurs qui souhaitent remplacer un passeport perdu ou volé, l’original du rapport de police doit également être inclus dans la documentation (Égypte s.d.a).

2.2.1 Individus et groupes frappés d’une interdiction d’obtenir ou de détenir un passeport

Les articles 15 et 16 de la loi n° 26 de 1975 relative à la nationalité égyptienne (Law No. 26 of 1975 Concerning Egyptian Nationality) sont libellés comme suit :

[traduction]

Article 15

Peut être déclarée déchue de la nationalité égyptienne par décret du conseil des ministres toute personne ayant acquis cette nationalité par des moyens frauduleux ou sur la base de déclarations mensongères, dans un délai de dix ans à compter de l’acquisition de ladite nationalité.

Peut également être déchue de la nationalité égyptienne toute personne qui l’a acquise par naturalisation ou par mariage, dans un délai de cinq ans à compter de l’acquisition de cette nationalité, dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

1. si la personne a été condamnée pour une infraction criminelle ou si elle s’est vu imposer une sanction restreignant sa liberté pour une atteinte à l’honneur;
2. si un jugement a été prononcé à l’encontre de la personne pour un crime préjudiciable à la sécurité de l’État, que ce crime ait été accompli à l’étranger ou sur le territoire égyptien;
3. si la personne a, pendant deux années consécutives, cessé de résider en Égypte et que son absence n’était pas liée à un motif acceptable selon le ministre de l’Intérieur.

Article 16

Une personne peut être déclarée déchue de la nationalité égyptienne par décret du conseil des ministres dans les situations suivantes :

1. la personne a acquis une autre nationalité sans se conformer à l’article 10;
2. la personne a accepté, sans autorisation préalable du ministre de la Défense, d’accomplir le service militaire d’un État étranger;
3. la personne réside habituellement à l’étranger et est condamnée par un tribunal pour un crime préjudiciable à la sécurité de l’État depuis l’étranger;
4. la personne occupe un emploi dans une fonction publique étrangère ou dans une organisation internationale étrangère et conserve ce poste malgré la délivrance, par le conseil des ministres, d’une injonction justifiée lui ordonnant de démissionner, dans le cas où son maintien dans ce poste menace les intérêts supérieurs de l’Égypte, et si la personne n’a pas renoncé à son poste à l’étranger au terme d’un délai de six mois à compter de la date de ladite ordonnance;
5. la personne réside habituellement à l’étranger et se joint à une organisation étrangère dont les objectifs comprennent des efforts visant à miner l’ordre social ou économique de l’État, par l’usage de la force ou de tout autre moyen illégal;
6. la personne travaille pour un État ou un gouvernement étranger en guerre avec l’Égypte ou avec lequel l’Égypte a rompu ses relations diplomatiques, et son maintien en poste nuirait à la position militaire, diplomatique ou économique de l’Égypte ou porterait préjudice à tout autre de ses intérêts nationaux;
7. la personne est qualifiée de sioniste à quelque moment que ce soit (Égypte 1975).

L’organisation Human Rights Watch (HRW) signale que la loi est [traduction] « sujette à une application abusive », car les autorités disposent d’un « vaste » pouvoir discrétionnaire de déchoir des Égyptiens de leur nationalité « sans encadrement juridique ou contrôle judiciaire » (HRW 11 févr. 2021). La même source ajoute que l’article 16 confère au premier ministre le pouvoir de déchoir des Égyptiens de naissance ou naturalisés de leur nationalité pour divers motifs, y compris s’ils ont été déclarés coupables [traduction] « "d’un crime portant préjudice à la sécurité de l’État depuis l’étranger" », alors que l’article 15 confère au gouvernement un pouvoir « encore plus large » de déchoir les citoyens naturalisés (HRW 11 févr. 2021). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2020 publiés par les États-Unis, en juin 2020, la Cour administrative suprême a statué que le ministère des Affaires étrangères n’était pas obligé de délivrer ou de renouveler le passeport du président du nouveau parti Ghad (New Ghad Party), un parti d’opposition, qui présentait une demande depuis l’étranger (É.-U. 30 mars 2021, 39).

L’information présentée dans le paragraphe qui suit provient du représentant de l’EHRF.

Les défenseurs des droits de la personne, les militants politiques et les membres de l’opposition vivant à l’étranger, qu’ils aient ou non été déclarés coupables d’un crime, et qu’ils figurent ou non sur une liste [traduction] « d’interdiction de voyager », se trouvent dans une situation « plus complexe » et sont soumis au « bon vouloir » ou au « jugement discrétionnaire » des responsables de la sécurité d’État lorsqu’ils tentent d’obtenir un passeport égyptien. La situation des défenseurs et militants des droits de la personne qui vivent à l’étranger n’est pas la même pour tous, vu le [traduction] « caractère très discrétionnaire » des décisions, « car ce ne sont pas tous les défenseurs des droits de la personne qui se voient refuser leurs passeports; bon nombre d’entre eux y ont accès ». [Traduction] « [P]arfois, l’emplacement de l’ambassade peut être le facteur le plus important, comme en Turquie, où il est presque impossible pour les militants égyptiens de renouveler leurs passeports en raison de la présence des Frères musulmans [dans le pays] ». Le renouvellement des passeports est [traduction] « plus difficile » pour les défenseurs et militants des droits de la personne en Tunisie et, « de façon générale, dans tous » les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, tandis qu’« il est habituellement plus facile » de le faire aux ambassades en Europe et en Amérique du Nord, car les autorités égyptiennes « se sentent plus obligées sur le plan diplomatique envers ces pays et sont davantage motivées à coopérer » et souhaitent éviter les problèmes diplomatiques (EHRF 8 oct. 2021). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources ont relaté le cas d’une militante égyptienne en Turquie qui a été déchue de sa nationalité égyptienne en décembre 2020 (Amnesty International 5 mars 2021; HRW 11 févr. 2021); [traduction] « les motifs justifiant la décision » étaient que la militante « avait été déclarée coupable de crimes "mettant en péril la sécurité nationale depuis l’étranger" », après avoir été jugée par un tribunal spécial qui l’a condamnée « pour son militantisme pacifique » (Amnesty International 5 mars 2021). Selon Amnesty International, depuis 2017, le consulat de l’Égypte à Istanbul refuse de renouveler le passeport de l’époux de cette militante, un Égyptien qui est acteur et animateur de télévision, parce que le consulat n’a toujours pas reçu « "l’approbation en matière de sécurité" » de l’Égypte (Amnesty International 5 mars 2021, 2). D’après HRW, dans sa décision de révoquer la nationalité de la militante, le gouvernement égyptien s’est appuyé sur l’article 16 de la loi n° 26 de 1975 (HRW 11 févr. 2021).

2.3 Nouvelle plateforme en ligne

Selon des médias, en décembre 2019, l’Administration des passeports, de l’émigration et de la nationalité du ministère de l’Intérieur a lancé un site Internet qui offre un éventail de services en ligne liés à l’immigration, aux passeports et à la nationalité (Ahram Online 2 déc. 2019; Al-Masry Al-Youm 2 déc. 2019). Sans fournir d’autres précisions, des sources signalent que les services électroniques proposés par la plateforme en ligne comprennent la délivrance d’une preuve de nationalité égyptienne (Ahram Online 2 déc. 2019; Al-Masry Al-Youm 2 déc. 2019).

3. Recours à un mandataire pour obtenir des documents à l’appui

Des sources signalent qu’il est possible d’avoir recours à un mandataire en Égypte pour obtenir tous les documents à l’appui officiels requis pour une demande de passeport égyptien, tels que les documents relatifs au service militaire ainsi que les certificats de mariage et de naissance, mais pas pour obtenir la carte d’identité nationale et le passeport lui-même (EHRF 8 oct. 2021; Égypte 7 oct. 2021). D’après l’agent consulaire à l’ambassade de l’Égypte à Washington, un membre de la famille immédiate peut également obtenir, au nom d’un demandeur égyptien qui vit à l’étranger, des certificats de naissance et de mariage en vue d’une demande de passeport (Égypte 7 oct. 2021). Le consulat général de l’Égypte à Montréal ajoute qu’on peut faire légaliser une procuration notariée depuis l’étranger en vue de son utilisation en Égypte en la postant au consulat général, accompagnée d’un passeport égyptien ou d’une carte d’identité nationale valide, en plus d’une copie, et que la procuration peut servir à obtenir des documents requis pour la demande de passeport, entre autres en ce qui concerne :

• le service militaire;
• la situation matrimoniale;
• le mariage;
• la délivrance d’un certificat de bonne conduite (Égypte s.d.c).

3.1 Carte d’identité nationale

Selon des sources, les Égyptiens peuvent obtenir une carte d’identité nationale à compter de l’âge de 16 ans (Australie 17 juin 2019, paragr. 3.7; É.-U. s.d.) en s’adressant au bureau de l’Organisation de l’état civil (Civil Status Organization - CSO) du ministère de l’Intérieur (É.-U. s.d.). Des sources signalent qu’il n’est pas possible de présenter une demande de passeport égyptien sans soumettre sa carte d’identité nationale (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.46; EHRF 8 oct. 2021). D’après l’agent consulaire, une carte d’identité nationale [traduction] « n’est jamais délivrée pour la première fois à une personne par l’entremise d’un mandataire » parce qu’il faut prendre la photo et prélever les empreintes digitales du demandeur, des démarches que seul le demandeur peut accomplir lui-même en personne en Égypte (Égypte 7 oct. 2021). Le représentant de l’EHRF a déclaré qu’il n’est pas possible de renouveler la carte d’identité nationale depuis l’étranger, et que la seule exception est lorsqu’une délégation égyptienne officielle est envoyée pour renouveler les cartes d’identité nationales de citoyens égyptiens vivant à l’étranger, ce qui se produit une fois par année ou aux deux ans, et pas dans tous les pays; cela n’est d’ailleurs pas arrivé [traduction] « depuis longtemps » en raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19 (EHRF 8 oct. 2021).

Des sources font également remarquer que la carte d’identité nationale indique si le titulaire a accompli son service militaire, et que les Égyptiens de sexe masculin en âge de faire leur service militaire ne peuvent pas voyager à l’étranger ou émigrer sans avoir terminé leur service militaire ou obtenu une dérogation (Australie 17 juin 2019, paragr. 3.98; É.-U. 30 mars 2021, 39). D’après des sources, pour obtenir la carte d’identité nationale, il faut présenter les documents suivants :

• un certificat de naissance (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.47; É.-U. s.d.);
• pour les étudiants, une attestation du statut d’étudiant ou de l’inscription aux études (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.47) ou la certification de la demande avec le timbre du ministère de l’Éducation (É.-U. s.d.).

Le DFAT souligne qu’un parent doit déclarer en personne que le demandeur est son enfant et qu’une photo numérique du demandeur est exigée (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.47). Selon la fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par les États-Unis, il faut également que le timbre de certification du Bureau de la sécurité sociale (Social Security Office) soit apposé sur la demande (É.-U. s.d.). La même source ajoute qu’une carte d’identité nationale peut être obtenue uniquement à un bureau de la CSO en Égypte et ne peut être délivrée par des ambassades égyptiennes à l’étranger (É.-U. s.d.). De même, sur le site Internet de l’ambassade de l’Égypte à Washington, on peut lire que la délivrance initiale de la carte d’identité nationale ne peut se faire à l’étranger, mais que le renouvellement d’une carte existante est possible (Égypte s.d.d). La même source signale qu’un mandataire ou un membre de la famille ne peut pas renouveler une carte d’identité nationale depuis l’étranger au nom d’un demandeur (Égypte s.d.d).

En revanche, l’agent consulaire de l’ambassade de l’Égypte à Washington a déclaré que, bien qu’un mandataire ne puisse pas obtenir de carte d’identité nationale au nom d’un citoyen égyptien, la seule exception possible touche les demandeurs de plus de 60 ans, qui peuvent demander à leurs enfants de renouveler leur carte d’identité nationale en Égypte (Égypte 7 oct. 2021). Le représentant de l’EHRF a déclaré que, grâce à [traduction] « des pots-de-vin et des relations » au sein du ministère de l’Intérieur en Égypte, il arrive « couramment » que des cartes d’identité nationales soient renouvelées par des Égyptiens résidant à l’étranger qui ne peuvent pas renouveler leurs passeports à l’ambassade à cause de l’expiration de leur carte d’identité nationale (EHRF 8 oct. 2021). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Pour obtenir des renseignements additionnels au sujet des exigences et de la marche à suivre pour obtenir une carte d’identité nationale à l’intérieur de l’Égypte et à l’étranger, y compris sur les détails relatifs au service militaire apparaissant sur la carte, et de l’information indiquant si un mandataire peut obtenir la carte au nom du demandeur, veuillez consulter la réponse à la demande d’information EGY105529 publiée en mai 2016.

3.2 Certificat de naissance

D’après la fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par les États-Unis, les certificats de naissance égyptiens sont délivrés à la fois par le ministère des Affaires municipales et rurales et par le ministère de Santé et de la Population, et on peut les obtenir auprès du bureau de santé publique local (relevant du ministère des Affaires municipales et rurales) ayant compétence au lieu de naissance (É.-U. s.d.). Selon le consulat général de l’Égypte à Montréal, il est possible d’obtenir un certificat de naissance auprès du consulat en présentant une demande en personne ou par la poste, en soumettant les documents suivants :

• certificat de naissance canadien;
• traduction du certificat de naissance canadien;
• passeport égyptien du père;
• passeport de la mère;
• certificat de mariage des parents, accompagné d’une traduction certifiée si le certificat n’est pas en arabe (Égypte s.d.e).

D’après l’agent consulaire, les Égyptiens qui vivent à l’étranger peuvent également faire enregistrer une naissance et obtenir un certificat de naissance par l’intermédiaire d’un membre de la famille immédiate ou à un grand-père ou oncle paternel en Égypte, qui obtiendra le certificat de naissance en leur nom par l’entremise d’un bureau local de la CSO en soumettant le certificat de naissance étranger (Égypte 7 oct. 2021). Toutefois, la même source signale que seuls les demandeurs eux-mêmes peuvent faire enregistrer une naissance et obtenir un certificat de naissance à l’étranger auprès d’une ambassade (Égypte 7 oct. 2021). L’agent consulaire a fait observer que, pour les Égyptiens qui vivent en Égypte, il n’est pas possible de faire enregistrer une naissance pour la première fois par un membre de la famille immédiate ou un mandataire (Égypte 7 oct. 2021).

3.3 Documents relatifs au service militaire

D’après la fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par les États-Unis, le ministère de la Défense de l’Égypte est l’autorité chargée de la délivrance des dossiers relatifs au service militaire et à l’exemption du service militaire (É.-U. s.d.). Selon le consulat général de l’Égypte à Montréal, il est possible d’obtenir une exemption du service militaire depuis l’étranger, y compris de présenter une demande d’exemption du service militaire pour un citoyen ayant la double nationalité, un pourvoyeur d’hébergement à une mère seule, le fils unique d’un père et/ou un étudiant (Égypte s.d.f). L’agent consulaire a déclaré qu’un individu peut obtenir des documents attestant son statut à l’égard du service militaire - soit qu’il l’a terminé, en a été exempté ou exclus, ou a payé une pénalité pour absence - en se présentant en personne à une ambassade de l’Égypte ou à un bureau de l’autorité locale en Égypte, ou par l’entremise d’un mandataire ou d’un membre de sa famille immédiate en Égypte, si le demandeur vit à l’étranger et que l’ambassade ou le consulat le plus proche n’est pas en mesure de fournir les services requis; toutefois, [traduction] « il est peu probable que, dans la pratique, une telle démarche soit acceptée parce que l’autorité en Égypte jugera vraisemblablement que le demandeur est en mesure de se présenter lui-même à une ambassade ou à un consulat à l’étranger qui fournit ces services » (Égypte 7 oct. 2021). La même source a signalé que les des documents relatifs au service militaire ne peuvent pas être obtenus auprès d’une ambassade par l’entremise d’un mandataire (Égypte 7 oct. 2021). La source a signalé que, si la situation militaire du demandeur est consignée dans son passeport précédent, cela constitue une preuve suffisante pour une demande de passeport (Égypte 7 oct. 2021).

Pour obtenir de l’information indiquant si un citoyen de l’Égypte qui vit à l’étranger peut obtenir un sursis d’incorporation au service militaire pour études sans posséder de carte d’identité nationale, y compris les documents requis, veuillez consulter la réponse à la demande d’information EGY105396 publiée en janvier 2016.

3.4 Certificat de mariage

Selon des sources, pour obtenir un certificat de mariage, il faut s’adresser aux bureaux locaux de la CSO et soumettre un document d’enregistrement préparé par une autorité religieuse (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.41, 5.43; É.-U. s.d.), et présenter des témoins, soumettre les pièces d’identité des deux époux et payer les frais exigés (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.43). Le DFAT signale que les adeptes de religions non reconnues, tels que les croyants qui ne sont ni musulmans, ni chrétiens, ni juifs, [traduction] « peuvent avoir de la difficulté à faire reconnaître et enregistrer leur mariage » par l’État (Australie 17 juin 2019, paragr. 5.43).

Selon le consulat général de l’Égypte à Montréal, il est également possible d’obtenir un certificat de mariage auprès du consulat général, moyennant des frais de 370 $CAN, en se présentant en personne avec deux témoins et en soumettant la documentation suivante :

• les passeports ou cartes d’identité nationales valides des époux et des deux témoins;
• cinq photos récentes de chacun des époux, mesurant 4 pouces sur 6 pouces;
• pour les couples qui sont déjà mariés, le certificat de mariage canadien original accompagné d’une traduction certifiée;
• si l’épouse n’est pas de nationalité égyptienne, un certificat de [traduction] « "non-opposition" » de l’ambassade ou du consulat concerné (Égypte s.d.g).

D’après l’agent consulaire, seuls les demandeurs eux-mêmes peuvent obtenir un certificat de mariage à une ambassade (Égypte 7 oct. 2021). La même source a signalé que les Égyptiens qui vivent à l’étranger peuvent enregistrer un mariage et obtenir un certificat de mariage par l’entremise d’un membre de la famille immédiate ou d’un grand-père ou oncle paternel en Égypte, qui peut obtenir le certificat de mariage en leur nom (Égypte 7 oct. 2021). La source a ajouté que, pour les Égyptiens qui résident en Égypte, ni un membre de la famille immédiate ni un mandataire ne peuvent enregistrer un mariage au nom du demandeur (Égypte 7 oct. 2021).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ahram Online. 2 décembre 2019. Sama Osama. « Interior Ministry Launches Online Passports, Immigration and Nationality Services ». [Date de consultation : 29 sept. 2021]

Al-Masry Al-Youm [en arabe]. 6 juillet 2021. « Egypt Announces Regulations for Issuance of New Passports and Renewal Passports of Egyptians Abroad ». Traduction anglaise accessible sur le site Internet d’Egypt Independent. [Date de consultation : 29 sept. 2021]

Al-Masry Al-Youm [en arabe]. 2 décembre 2019. « Egypt Launches New Website for Passports and Emigration Administration ». Traduction anglaise accessible sur le site Internet d’Egypt Independent. [Date de consultation : 29 sept. 2021]

Amnesty International. 5 mars 2021. « Egypt: Activist Arbitrarily Deprived of Nationality, Made Stateless ». [Date de consultation : 5 oct. 2021]

Australie. 17 juin 2019. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: Egypt. [Date de consultation : 20 sept. 2021]

Égypte. 7 octobre 2021. Ambassade de la République arabe de l’Égypte à Washington. Entretien téléphonique avec un agent consulaire.

Égypte. 1975. Law No. 26 of 1975 Concerning Egyptian Nationality. Traduction anglaise non officielle. [Date de consultation : 8 oct. 2021]

Égypte. S.d.a. Consulat général de l’Égypte à Montréal. « Egyptian Passport Renewal ». [Date de consultation : 21 sept. 2021]

Égypte. S.d.b. Consulat général de la République arabe de l’Égypte à Londres. « Egyptian Passport ». [Date de consultation : 21 sept. 2021]

Égypte. S.d.c. Consulat général de l’Égypte à Montréal. « Regular Legalization and Power of Attorney ». [Date de consultation : 22 sept. 2021]

Égypte. S.d.d. Ambassade de la République arabe de l’Égypte à Washington. « Egyptian National ID Card ». [Date de consultation : 22 sept. 2021]

Égypte. S.d.e. Consulat général de l’Égypte à Montréal. « Birth Certificates ». [Date de consultation : 22 sept. 2021]

Égypte. S.d.f. Consulat général de l’Égypte à Montréal. « Exemption from Military ». [Date de consultation : 22 sept. 2021]

Égypte. S.d.g. Consulat général de l’Égypte à Montréal. « Marriage Certificates ». [Date de consultation : 22 sept. 2021]

Egyptian Human Rights Forum (EHRF). 8 octobre 2021. Entretien avec un représentant.

Egyptian Human Rights Forum (EHRF). S.d. « About EHRF ». [Date de consultation : 22 sept. 2021]

Egypt Independent. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 14 oct. 2021]

États-Unis (É.-U.). 30 mars 2021. Department of State. « Egypt ». Country Reports on Human Rights Practices for 2020. [Date de consultation : 21 sept. 2021]

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State, Bureau of Consular Affairs. « Egypt Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 21 sept. 2021]

Human Rights Watch (HRW). 11 février 2021. « Egypt: Activist Stripped of Citizenship ». [Date de consultation : 5 oct. 2021]

Keesing Technologies. S.d. Keesing Documentchecker. « Egypt - Ordinary Passport 2008 ». [Date de consultation : 16 sept. 2021]

Union européenne (UE). 1^er juillet 2021. Public Register of Authentic Identity and Travel Documents Online (PRADO). « Document: EGY-AO-01001 ». [Date de consultation : 16 sept. 2021]

Autres sources consultées

Sources orales : cabinet d’avocats ayant des bureaux en Égypte et en Suisse; Égypte – ambassade de l’Égypte à Ottawa, consulat général de l’Égypte à Londres, consulat général de l’Égypte à Montréal, Ministry of Interior; Egyptian Foundation for Refugee Rights; Egyptian Front for Human Rights.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Banque mondiale; Belgique – Centre de documentation et de recherches, Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides; BiometricUpdate.com; Danemark – Danish National ID Centre; ecoi.net; EdisonTD; EEMA; Égypte – Ministry of Interior; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Global Citizenship Observatory; Henley Passport Index; Identity Week – Security Document World; International Air Transport Association; Nations Unies – Organisation de l’aviation civile internationale; Norvège – Landinfo; Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; Passport-collector.com; Pays-Bas – Ministry of Foreign Affairs; Refugees International; Royaume-Uni – Home Office; Thales; Union européenne – European Asylum Support Office.