Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite effectuée en France du 23 au 30 novembre 2020 [CPT/Inf (2020) 12]

https://www.ecoi.net/en/file/local/2027381/2020-12-inf-fra.pdf.pdf

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