Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 23 au 30 novembre 2018 [CPT/Inf (2020) 11]

https://www.ecoi.net/en/file/local/2027379/2020-11-inf-fra.docx.pdf