Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Conditions générales à l'aéroport

La page sur la République démocratique du Congo (RDC) du site Internet de l'éditeur de guides de voyage Petit Futé signale que entrer ou sortir du pays par l'aéroport se fait avec « [plus ou moins] de facilité selon les jours et [les] fonctionnaires à qui [on a] affaire », expliquant que « [l]es douaniers congolais, tout comme leurs collègues de l'immigration (DGM) [Direction générale de migration,] […] sont particulièrement zélés » et à la recherche de pots-de-vin et de faveurs (Petit Futé s.d.). La même source ajoute que « [l]a zone de l'aéroport est envahie de policiers et militaires », qui peuvent aussi chercher à obtenir « un petit quelque chose » (Petit Futé s.d.).

Selon le site Internet de la DGM, celle-ci « intervient dans les zones réservées au niveau des postes frontaliers et frontières », particulièrement en faisant la « [c]ollecte systématique des données personnelles des migrants », la « [g]estion des [i]nterdiction d'entrée et [de] sortie », la « [s]urveillance des personnes "cibles" », et « [l']application et [l']exécution des mesures de police sur les migrants » (RDC s.d.a).

Le site Internet de la DGM indique que celle-ci « effectue le contrôle aux postes d'entrée et de sortie pour certifier que le migrant qui franchit la frontière remplit les conditions d'entrée ou de sortie du territoire national » et énumère les conditions générales suivantes pour l'entrée et la sortie du territoire de la RDC :

Conformément aux dispositions des textes légaux et réglementaires, le migrant doit remplir les conditions ci-après pour entrer en RDC ou en ressortir :

• [Ê]tre en possession d'un document de voyage en cours de validité permettant le franchissement de la frontière
• [Ê]tre en possession d'un visa requis et en cours de validité
• Présenter les documents justifiant de l'objet et des conditions du séjour pour la durée du séjour et de garantie de rapatriement (Titre de voyage retour)
• Ne pas être signalé sur une quelconque liste de surveillance
• Ne pas être considéré comme pouvant constituer une menace
• Ê]tre en possession d'un ordre de mission pour le migrant détenteur d'un passeport de service
• [Ê]tre en possession d'une attestation de congé pour tous les fonctionnaires et employés (RDC s.d.b).

Le site Internet ajoute ce qui suit au sujet du contrôle des documents par la DGM :

La vérification des documents de voyage permet à la Direction [g]énérale de [m]igration de s'assurer de la validité du document ou de déceler éventuellement les différents types d[e] fraudes documentaires.

[…]

Pour réaliser ce travail, la DGM utilise plusieurs techniques, notamment :

• La palpation du document
• L'utilisation des lampes ultraviolettes
• Le recours au lecteur des passeports (RDC s.d.b).

2. Procédures d’entrée

Le site Internet de l’aéroport international de NDijili à Kinshasa signale que « [l]es passagers à l'arrivée de l'aéroport de Kinshasa NDijili doivent compter en moyenne 30 à 45 minutes pour effectuer les formalités de police, de douane et récupérer leurs bagages » (Aéroport international de NDijili s.d.a). Cependant, selon le site de voyage du guide touristique Lonely Planet, entrer en RDC, notamment en arrivant par avion à Kinshasa, peut être [traduction] « long et frustrant » et inclure des « retards » et des « manœuvres d'intimidation », ce qui fait que « généralement », les procédures d'entrée peuvent prendre « une heure ou deux » (Lonely Planet s.d.). Allant dans le même sens, les conseils et avertissements du gouvernement du Canada en ce qui concerne les voyages vers la RDC signalent que « les voyageurs qui se rendent en RDC éprouvent souvent des difficultés à l’aéroport et à d’autres points d’entrée », ajoutant que « [l]’arrivée à l’aéroport international de NDijili à Kinshasa peut s’avérer chaotique » (Canada 28 juin 2019a). De son côté, Petit Futé déclare que « [m]ême si l'on observe une certaine amélioration ces dernières années, les formalités à l'aéroport s'apparentent parfois à des procédures kafkaïennes » (Petit Futé s.d.).

Selon les conseils aux voyageurs du gouvernement du Canada, « [d]es détentions temporaires sont possibles, car les agents de sécurité et d’immigration peuvent exiger de se faire payer des "droits spéciaux" non officiels » (Canada 28 juin 2019a). Allant dans le même sens, Lonely Planet déclare qu'il est possible qu'un voyageur [traduction] « se fasse demander de prendre place dans un bureau annexe pour aucune raison apparente et se fasse demander un pot-de-vin » (Lonely Planet s.d.). De même, les conseils aux voyageurs vers la RDC du Département d'État des États-Unis recommandent aux ressortissants américains de contacter leur ambassade en cas de harcèlement à l'un des ports d'entrée du pays, [traduction] « comme une détention, une confiscation de passeport ou des demandes de "frais" non officiels émanant du personnel de l’immigration et de la sécurité » (É.-U. 20 nov. 2018).

2.1 Documents de voyage

Les sources signalent que les voyageurs étrangers arrivant sur le territoire de la RDC ont [habituellement] besoin d'un passeport et d'un visa (Lonely Planet s.d.; Aéroport international de NDijili s.d.a). Le site Internet de l’aéroport de NDijili précise que le passeport doit avoir une date d'expiration d'au moins 6 mois après l'entrée en RDC (Aéroport international de NDijili s.d.a).

Le site Internet de l’aéroport ajoute que les divers types de visas sont accordés par la DGM, « aux requérants qui remplissent les conditions déterminées par les textes légaux et réglementaires », et ajoute que « les conditions d'obtention des visas, leurs tarifs ainsi que les nationalités concernées changent régulièrement en fonction de l'actualité diplomatique » (Aéroport international de NDijili s.d.b). La même source présente également ce qui suit en ce qui concerne les conditions liées à l'octroi de visas selon la nationalité des voyageurs :

Nationalités exemptées de visa : Burundi, Congo Brazzaville, Rwanda, Zimbabwe.

Nationalités éligibles au visa à l'arrivée : Kenya, Maurice, Tanzanie (les ressortissants de ces pays peuvent obtenir leur visa à l'arrivée sans autre forme de formalité).

[…]

Nationalités sujettes au visa classique : les citoyens de toutes les autres nationalités doivent disposer d'un visa obtenu dans une représentation consulaire congolaise (Aéroport international de NDijili s.d.b, en gras dans l'original).

Le site de l’aéroport signale aussi que les invités du gouvernement congolais ou les résidents d'un pays où la RDC n'a pas de représentation diplomatique ou consulaire peuvent se procurer un visa « volant » qui permet ensuite d’obtenir un visa à l’aéroport afin d’entrer au pays (Aéroport international de NDijili s.d.b). Le site de l'aéroport ajoute que « [l]es voyageurs bi-nationaux ne pouvant justifier de leur nationalité congolaise (carte d'identité ou passeport congolais) sont également soumis au visa » (Aéroport international de NDijili s.d.a).

Des détails se trouvant sur la page Internet de l’aéroport sur la nomenclature des divers types de visa délivrés par la DGM et leurs conditions d'octroi sont annexés à la présente réponse.

2.2 Exemptions de besoin de passeports ou visas

Le site de l'aéroport signale que, dans les cas suivants, les voyageurs sont exemptés du besoin de passeport ou de visa :

1. Passeport et visa
   
   1. Les étrangers âgés de moins de 15 ans, à la condition que leur identité soit indiquée sur le passeport de l'auteur, de l'ascendant ou du tuteur qu'ils accompagnent ;
   2. Les étrangers membres du personnel naviguant de lignes aériennes ou maritimes faisant escale en RDC, à la condition qu'ils soient porteurs d'une licence ou d'un certificat valable de membre d'équipage.
2. Visa de transit
   
   1. Les étrangers en transit empruntant exclusivement les voies aériennes ou maritimes à condition qu'ils ne sortent pas des limites aéroportuaires ou portuaires durant l'escale;
   2. Les étrangers qui transitent par la RDC, empruntant exclusivement la voie aérienne et qui doivent attendre le temps strictement nécessaire pour prendre la première correspondance leur permettant de continuer leur voyage;
   3. Les étrangers qui, passagers d'une compagnie aérienne, font escale à l'aéroport de Kinshasa et poursuivent leur voyage par avion au départ de l'aéroport de Brazzaville, étant entendu qu'ils peuvent également bénéficier de cette dispense dans le sens Kinshasa–Brazzaville;
   4. Les membres du personnel naviguant des lignes aériennes ou maritimes faisant escale en RDC, à la condition qu'ils soient porteurs d'une licence ou d'un certificat valable de membre d'équipage (Aéroport international de NDijili s.d.b).

2.3 Preuves de vaccination

Des sources signalent que les voyageurs arrivant en RDC doivent présenter une preuve de vaccination contre la fièvre jaune (France 19 juin 2019; Petit Futé s.d.; Aéroport international de NDijili s.d.a), par l'entremise d'un certificat international de vaccination (Petit Futé s.d.; Aéroport international de NDijili s.d.a).

Selon les conseils aux voyageurs du Canada, une preuve de vaccination contre la fièvre jaune est spécifiquement « exigée des voyageurs en provenance des pays où sévit la fièvre jaune ou ayant transité par un aéroport de ces pays » (Canada 28 juin 2019b). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le site de l’aéroport ajoute que « [l]es voyageurs en provenance de pays touchés par différentes épidémies […] peuvent se voir imposer des formalités particulières » (Aéroport international de NDijili s.d.a). Les conseils aux voyageurs du Canada signalent qu'une preuve de vaccination contre la polio pourrait être exigée pour un voyage de quatre semaines ou plus dans le pays (Canada 28 juin 2019b).

2.4 Contrôle d'immigration

Selon Petit Futé, ce sont les agents de la DGM qui sont chargés de contrôler les passeports et visas et d'enregistrer les voyageurs, et c'est à eux qu'il faut remettre le formulaire « "migration" » rempli qui est fourni aux voyageurs dans l'avion allant vers la RDC (Petit Futé s.d.).

Lonely Planet affirme que le contrôle d'immigration peut poser problème lors de l'entrée sur le territoire de la RDC (Lonely Planet s.d.). Petit Futé signale que la DGM est « [t]ristement célèbre pour son racket systématique », mais que c'est surtout le cas « à l'intérieur du pays, car aux aéroports de Kinshasa et Lubumbashi, les officiers de la DGM sont maintenant drillés et relativement efficaces » (Petit Futé s.d.).

Selon un rapport sur le traitement réservé par les autorités de la RDC à leurs ressortissants de retour dans le pays préparé par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides de la Belgique, « les personnes rapatriées de force de Belgique sont confiées à leur arrivée à l’aéroport de Ndjili/Kinshasa à la DGM à des fins d’identification. Elles subissent éventuellement un second contrôle à [l’Agence nationale de renseignements, ANR], mais cela n’est pas systématiquement le cas » (Belgique 14 juin 2019, 14). Le rapport belge cite un conseiller au sein de l'Office des étrangers de la Belgique qui fournit les précisions suivantes sur les contrôles effectués par les autorités congolaises à l’aéroport lors du retour en RDC :

« Il s’agit des contrôles pour toutes les personnes de retour (passagers « ordinaires ») mais aussi en particulier pour les personnes rapatriées par les autorités belges. En cas de de [sic] vols de lignes [sic], il n’y a pas d’interrogatoires supplémentaires à l’arrivée de la personne rapatriée. Ceci n’exclut pas que la personne peut être soumise à des interrogatoires si elle est recherchée par les autorités congolaises pour des raisons de nature d’ordre public. En cas de vols spéciaux, il y aura toujours un interrogatoire supplémentaire par les services de renseignements congolais (ANR), après que les services de migration (DGM) ont réceptionné les personnes rapatriées » (Belgique 14 juin 2019, 11).

Selon un article écrit par une chercheuse en migrations à la Vrije Universiteit d'Amsterdam concernant les demandeurs d'asile déboutés originaires de la RDC et du Cameroun,

[traduction]

[l]es demandeurs d'asile déboutés de retour dans leur pays peuvent être exposés à des risques dans les cas où leur demande a été indûment refusée, s'ils ont fabriqué des documents frauduleux […]. Lors d'une visite dans le cadre de mes recherches à Kinshasa, j'ai eu connaissance du cas d'une personne qui a été expulsée de Belgique et qui a été envoyée à [la prison de] Makala parce que sa demande d'asile contenait des documents frauduleux (Alpes 9 nov. 2016).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2.5 Douanes

Le site de l’aéroport fournit les renseignements suivants à propos de ce qui doit être déclaré aux douanes à l'entrée du territoire congolais :

• Objets achetés à l'étranger et que vous ramenez au Congo (même à destination d'un tiers).
• Objets dont vous avez hérité alors que vous étiez à l'étranger.
• Objets achetés en duty free ou à bord de votre avion et qui dépassent les limites autorisées.
• Devises en espèces d'un montant supérieur à 5 000 US$ (ou leur équivalent dans un autre devise).

Vous devez faire état sur le formulaire de déclaration, en dollars US, du prix que vous avez payé pour chacun de ces objets. Ce prix doit être [toutes taxes comprises, TTC]. Si vous n'êtes pas sûr de ce prix, faites une estimation (Aéroport international de NDijili s.d.c).

Selon Lonely Planet, [traduction] « [i]l n'est pas nécessaire de répertorier l'équipement électronique ou les devises que vous possédez, bien que les agents puissent le demander » (Lonely Planet s.d.).

Lonely Planet ajoute que les contrôles douaniers à l'arrivée en RDC [traduction] « ne sont généralement pas très minutieux » et qu'il est « peu probable » qu'il y ait des problèmes (Lonely Planet s.d.). Allant dans le même sens, Petit Futé déclare qu'il y a « en principe, pas de soucis » à l'arrivée aux douanes du pays, mais que « des "brigades flottantes", soit l'un ou l'autre fonctionnaire zélé en quête de matabish [pot-de-vin], risque tout de même de vous interpeller une fois vos bagages récupérés » (Petit Futé s.d.).

3. Procédures de sortie

Selon Petit Futé, les vols de départ pour l'étranger à l'aéroport à Kinshasa « sont programmés en soirée » (Petit Futé s.d.). Allant dans le même sens, la compagnie aérienne belge Brussels Airlines signale que les heures d'ouverture de son guichet de billetterie à l'aéroport de NDijili sont de 16h00 à 22h00 du lundi au dimanche (Brussels Airlines s.d.).

Selon Petit Futé, les compagnies aériennes, notamment Brussels Airlines et Air France, permettent aux voyageurs quittant le pays à partir de l'aéroport international de Kinshasa de s'enregistrer et de compléter les formalités de départ le matin ou en début d'après-midi le jour du départ dans les locaux en ville de ces compagnies (Petit Futé s.d.). De même, la page Internet du bureau de Kinshasa de Brussels Airlines signale que celui-ci offre un service de pré-enregistrement lors de la journée du vol entre 11h0 à 15h00 du lundi au dimanche (Brussels Airlines s.d.). Petit Futé ajoute que la DGM est également présente dans les locaux des compagnies aériennes (Petit Futé s.d.). Selon la même source, « [t]outes les formalités seront accomplies [dans ces locaux] : bagages pesés, fouillés, et enregistrés; remise de la carte d'embarquement et du formulaire migration (à remettre le soir à l'aéroport) » (Petit Futé s.d.).

Selon Petit Futé, la vérification de la vaccination contre la fièvre jaune est « maintenant » aussi exigée au départ de la RDC (Petit Futé s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le site de l’aéroport déclare que « la présence des voyageurs à l'aéroport est obligatoire deux heures avant l'heure prévue du décollage » et que la plupart des compagnies aériennes mettent fin à l'enregistrement des passagers environ 60 minutes avant un vol (Aéroport international de NDijili s.d.a). Pour sa part, Brussels Airlines recommande d'être à l'aéroport trois heures avant l'heure de départ prévue, « afin d'accomplir ou finaliser l'ensemble des formalités », et signale que l'enregistrement à l'aéroport « est strictement clôturé 1h15 min avant l'heure de départ d'un vol » et « qu'à compter de ce moment, seuls les clients qui ont accompli ou au moins entamé les formalités d'immigration (comptoirs de la Direction [g]énérale de [m]igration) sont acceptées à bord » (Brussels Airlines s.d.). Selon Brussels Airlines, à l'aéroport, « les services d'immigration sont accessibles dès 17h00 » (Brussels Airlines s.d.).

Le site de l'aéroport international de NDijili conseille, à la suite de l’enregistrement, « de se rendre immédiatement en salle d'embarquement car les formalités de police peuvent être longues si plusieurs décollages sont prévus à faible intervalle » (Aéroport international de NDijili s.d.a). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur les formalités d'immigration et de police qui doivent être effectuées.

Des médias notent que Bruno Tshibala, alors secrétaire général adjoint de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), a été arrêté le 9 octobre 2016 à l'aéroport de NDijili alors qu'il se préparait à partir pour Bruxelles (Jeune Afrique avec l'AFP 10 oct. 2016; VOA Afrique 29 nov. 2016; Radio Okapi 29 nov. 2016). Jeune Afrique, en collaboration avec l'Agence France-Presse (AFP), ajoute que le nom de M. Tshibala aurait figuré

sur une liste d'une dizaine de dirigeants du Rassemblement [coalition de partis politique de l'opposition sous le gouvernement Kabila (Jeune Afrique 27 avr. 2017)] transmise par le procureur général de la République aux services aux frontières avec ordre d'arrêter ces personnes dans le cas où elles viendraient à quitter le territoire (Jeune Afrique avec l'AFP 10 oct. 2016).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon des sources, en novembre 2017, la DGM a confisqué le passeport du secrétaire général du parti UDPS, Jean Marc Kabund Kabund, à l’aéroport de Kinshasa, et l'a empêché de quitter le pays (VOA Afrique avec l'AFP 24 nov. 2017; É.-U. 13 mars 2019, 25).

3.1 Taxes de départ

Les voyageurs quittant la RDC par l'aéroport doivent s'acquitter d'une taxe de départ, appelée « Go-pass » (Canada 28 juin 2019a; Médiacongo.net 13 janv. 2017; Petit Futé s.d.). Le montant de cette taxe serait d'entre 50 et 60 $US (Petit Futé s.d; Canada 28 juin 2019a; Médicongo.net 13 janv. 2017). Des sources signalent qu'une taxe additionnelle de 5 $US s'ajoute également à la Go-pass (É.-U. 20 nov. 2018; France 19 juin 2019; Petit Futé s.d.).

Selon Petit Futé, il est possible de s'acquitter des frais de la Go-pass au bureau de la DGM lors de l'enregistrement dans les locaux des compagnies aériennes en ville (Petit Futé s.d.). La même source ajoute que le reçu pour ces frais est par la suite remis « avec le formulaire migration complété́ lors du contrôle du passeport le soir à l'aéroport » (Petit Futé s.d.).

3.2 Douanes

Petit Futé déclare qu'au départ de la RDC, « un contrôle systématique, mais sommaire des bagages a lieu lors du pré-check in le matin du départ dans les bureaux de la compagnie d'aviation » (Petit Futé s.d.). La même source ajoute que si l'enregistrement n'est pas fait à l'avance, il faut « alors se coltiner la douane à l'aéroport avec demande généralement exprimée d'un petit billet ou la petite fouille à la clé » (Petit Futé s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon le site Internet de l’aéroport,

[e]n plus des contrôles de sécurité habituels, les agents de douanes peuvent peser et inspecter tous les bagages sortant du territoire. Il est impératif que les passagers identifient leurs valises avec des étiquettes appropriées afin de faciliter ce travail des douaniers (Aéroport international de NDijili s.d.c).

La même source indique qu'il faut déclarer au départ ce qui suit :

• L'or et les pierres précieuses;
• Les devises en liquide excédent US$5.000 (ou leur équivalent dans une autre monnaie) doivent également être déclarées en douane avant le départ (Aéroport international de NDijili s.d.c).

3.3 Dernières procédures

Selon Petit Futé, « une fois passé la DGM, une fouille des bagages à main cette fois aura lieu avant de passer sous le portique et dans le détecteur à métaux » (Petit Futé s.d.). La même source ajoute « [qu']au pied de l'avion sur le tarmac, un ultime contrôle et fouille des bagages à main aura lieu, mais à l'initiative cette fois de la compagnie d'aviation » (Petit Futé s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Aéroport international de NDijili. S.d.a. « Formalités et informations pratiques ». [Date de consultation : 28 juin 2019]

Aéroport international de NDijili. S.d.b. « Visas et conditions d'entrée au Congo ». [Date de consultation : 28 juin 2019]

Aéroport international de NDijili. S.d.c. « Guide douanier du Congo ». [Date de consultation : 28 juin 2019]

Alpes, Jill. 9 novembre 2016. « What Happens After Deportation? Human Stories Behind the Closed Doors of Europe ». University of Oxford, Faculty of Law. [Date de consultation: 8 juill. 2019]

Belgique. 14 juin 2019. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. COI Focus: République démocratique du Congo : Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. [Date de consultation : 8 juill. 2019]

Brussels Airlines. S.d. « Kinshasa ». [Date de consultation : 2 juill. 2019]

Canada. 28 juin 2019a. Voyage.gc.ca. « République démocratique du Congo (Kinshasa) : exigences d'entrée et de sortie ». [Date de consultation : 28 juin 2019]

Canada. 28 juin 2019b.Voyage.gc.ca. « République démocratique du Congo (Kinshasa) : santé : vaccins ». [Date de consultation : 28 juin 2019]

États-Unis (É.-U.). 13 mars 2019. Department of State. « Democratic Republic of the Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2018. [Date de consultation : 8 juill. 2019]

États-Unis (É.-U.). 20 novembre 2018. Department of State. « Democratic Republic of the Congo (D.R.C.) Entry, Exit and Visa Requirements ». [Date de consultation : 28 juin 2019]

France. 19 juin 2019. Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. « République démocratique du Congo : santé ». [Date de consultation : 3 juill. 2019]

Jeune Afrique. 27 avril 2017. Trésor Kibangula. « Dialogue en RDC : signature d’un "arrangement particulier" sans le Rassemblement de l’opposition ». [Date de consultation : 8 juill. 2019]

Jeune Afrique avec l'Agence France-Presse (AFP). 10 octobre 2016. « RDC : arrestation de Bruno Tshibala, secrétaire général adjoint de l’UDPS ». [Date de consultation : 8 juill. 2019]

Lonely Planet. S.d. « Democratic Republic of Congo: Entry & Exit Formalities ». [Date de consultation : 2 juill. 2019]

Médiacongo.net. 13 janvier 2017. « La taxe aéroportuaire pour voyageur revue à la hausse en RDC ». [Date de consultation : 3 juill. 2019]

Petit Futé. S.d. « Guide du R. D. Congo : formalités, visa et douanes ». [Date de consultation : 2 juill. 2019]

Radio Okapi. 29 novembre 2016. « Libération de Bruno Tshibala, secrétaire général adjoint de l'UDPS ». [Date de consultation : 8 juill. 2019]

République démocratique du Congo (RDC). S.d.a. Direction générale de migration (DGM). « Services habilités aux frontières ». [Date de consultation : 8 juill. 2019]

République démocratique du Congo (RDC). S.d.b. Direction générale de migration (DGM). « Procédure de contrôle ». [Date de consultation : 8 juill. 2019]

Voice of America (VOA) Afrique. 29 novembre 2016. Eddy Isango. « Le secrétaire général adjoint de l’UDPS libéré après sept semaines d’emprisonnement ». [Date de consultation : 8 juill. 2019]

Voice of America (VOA) Afrique avec l'Agence France-Presse (AFP). 24 novembre 2017. « Le secrétaire général de l'UDPS empêché de quitter le pays, deux militants "enlevés" en RDC ». [Date de consultation : 9 juill. 2019]

Autres sources consultées

Sources orales : Aéroport international de NDijili; bureau de Brussels Airlines à Kinshasa; République démocratique du Congo – ambassade à Ottawa, Régie des voies aériennes.

Sites Internet, y compris : Africa Lead News; Belgique – Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement; Digital Congo; ecoi.net; Factiva; France24; Human Rights Watch; International Air Transport Association; La Libre Belgique; Nations Unies – Organisation de l'aviation civile internationale, Refworld; Œil d’Afrique; Radio France internationale; République démocratique du Congo – Direction générale des douanes et accises, Présidence, Primature; Royaume-Uni – Gov.UK, Home Office; La Tempête des tropiques; Tourisme RD Congo; Union européenne – European Asylum Support Office.

Document annexé

Aéroport international de NDijili. S.d. « Visas et conditions d'entrée au Congo ». [Date de consultation : 28 juin 2019]