Cette réponse contient des extraits de TUR40242.E du 20 novembre 2002 et de TUR42658.EF du 25 août 2004.

Parti des travailleurs du Kurdistan (Kurdistan Worker's Party - PKK), Congrès pour la liberté et la démocratie (Freedom and Democracy Congress - KADEK), Kongra-Gel

Le Parti des travailleurs du Kurdistan (Kurdistan Worker's Party - PKK) est un [traduction] « groupe marxiste [qui] s'est engagé en 1984 dans une lutte armée visant à établir un État indépendant kurde dans le sud-est de la Turquie, principalement kurde » (AFP 29 mai 2004). Le groupe, interdit par le gouvernement de la Turquie (ibid. 8 juill. 2004), a été qualifié d'organisation terroriste par ce gouvernement, de même que par les États-Unis et l'Union européenne (ibid. 29 mai 2004; ibid. 6 avr. 2004; ibid. 2 sept. 2003; Turkish Daily News 10 mai 2003; Irish Times 12 juill. 2004).

En 1999, Abdullah Ocalan, dirigeant du PKK, a été arrêté, accusé et reconnu coupable de trahison (R.-U. nov. 2002, sect. 4.23), de séparatisme et de meurtre (AFP 10 juill. 1999). M. Ocalan est toujours détenu en isolement sur l'île d'Imrali (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 1.c; AFP 4 juill. 2004). À la suite de l'emprisonnement de M. Ocalan, le PKK a proclamé une trêve et a déclaré qu'il [traduction] « déposerait les armes en faveur d'un règlement pacifique » (ibid. 29 mai 2004; voir aussi BBC 29 mai 2004; ibid. 2 sept. 2003). Après cette déclaration, environ 5 000 combattants du PKK ont déménagé dans les régions kurdes de l'Iraq et la violence en Turquie perpétrée par le PKK a diminué (AFP 29 mai 2004; Turkish Daily News 10 mai 2003). Selon l'Agence France-Presse (AFP), la Turquie orientale [traduction] « a goûté à un calme relatif durant le cessez-le-feu » (8 juill. 2004). Plusieurs articles ont signalé que nombre de combattants du PKK se cachaient toujours dans le nord de l'Iraq (AFP 16 août 2004; ibid. 2 juill. 2004; ibid. 2 sept. 2003; voir aussi Turkish Daily News 22 sept. 2003; ibid. 23 juin 2004; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 2.d).

Dans le but de transformer le PKK en parti politique, le groupe s'est [traduction] « dissous » et, le 16 avril 2002, il est devenu le Congrès pour la liberté et la démocratie (Freedom and Democracy Congress - KADEK) avec M. Ocalan comme président (AFP 29 mai 2004; Turkish Daily News 22 sept. 2003). Un éditorial publié dans le Turkish Daily News en mai 2003 mentionnait que le PKK [traduction] « était toujours un gang criminel en Europe, mais [qu'il ne pouvait] recruter des personnes et extorquer de l'argent autant qu'il le faisait par le passé » (10 mai 2003).

En vigueur du 8 août 2003 au 8 février 2004, la [traduction] « loi sur la réintégration » du gouvernement accordait une amnistie partielle aux membres d'organisations terroristes précisées par le gouvernement de la Turquie, qui, en échange, acceptaient de donner de l'information aux autorités sur leur organisme et ses activités clandestines (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 2.d; Turkish Daily News 22 sept. 2003; AFP 7 août 2003). Aux termes de l'amnistie, les membres n'étant pas impliqués dans des activités criminelles ont été pardonnés (ibid.) et ceux impliqués dans des activités criminelles ont reçu des peines plus légères (Turkish Daily News 22 sept. 2003; ibid. 15 juill. 2003). Particulièrement, les personnes qui ont commis des meurtres ont été condamnées à des peines d'emprisonnement de neuf à douze ans, tandis que celles qui ont commis d'autres actes violents ont vu leur peine réduite de quatre cinquièmes (ibid.; ibid. 22 sept. 2003). Toutefois, l'amnistie ne s'appliquait pas aux dirigeants d'organisations terroristes (ibid.) et visait principalement les combattants du PKK/KADEK qui se cachaient dans le nord de l'Iraq (ibid.; AFP 7 août 2003), même si des membres de [traduction] « mouvements islamistes et de l'extrême gauche » ont pu aussi en bénéficier (ibid.; Turkish Daily News 15 juill. 2003). Après que le gouvernement a annoncé officiellement l'amnistie, que M. Ocalan l'a rejeté et que ce dernier a menacé de mettre un terme au cessez-le feu si les opérations militaires turques contre les membres de son organisation continuaient, des combattants du PKK [traduction] « ont lancé une bombe et ont ouvert le feu en direction d'un poste de contrôle de sécurité dans le sud-est de la ville de Mardin en fin de journée [le 6 août 2003], tuant ainsi deux policiers » (AFP 7 août 2003; ibid. 22 août 2003). Le premier jour de l'amnistie, 111 combattants du PKK/KADEK se sont rendus aux autorités, tandis que 333 autres membres du PKK/KADEK déjà en détention ont demandé à bénéficier de l'amnistie (ibid.; DPA 7 août 2003). Au 19 décembre 2003, un total de [traduction] « 2 486 prisonniers avaient demandé à bénéficier de l'amnistie et 586 militants actifs s'étaient rendus » (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 2.d).

Le 1er septembre 2003, le KADEK a déclaré qu'il mettait un terme à son cessez-le-feu puisque le gouvernement de la Turquie n'avait pas décrété un cessez-le-feu de son côté et [traduction] « avait omis d'accorder plus de droits politiques et culturels aux Kurdes » (BBC 2 sept. 2003; voir aussi AFP 2 sept. 2003; Turkish Daily News 22 sept. 2003). Une porte-parole du KADEK a signalé que le gouvernement avait accru ses opérations contre les membres de l'organisation et a maintenu qu'il [traduction] « n'y avait eu aucune "activité militaire" du PKK, même si des fonctionnaires anonymes avaient blâmé les rebelles pour certains incidents violents récents dans le Sud-Est » (BBC 2 sept. 2003). En octobre 2003, l'AFP a souligné que les affrontements entre les combattants du PKK/KADEK et l'armée turque avaient, jusqu'à ce moment-là, [traduction] « pratiquement cessé » (10 oct. 2003).

Au motif qu'il avait besoin de [traduction] « "préparer la voie pour un nouvel organisme [...] avec une structure plus démocratique [afin de] permettre [...] une participation accrue [des] représentant[s] [qui défendent] les intérêts du peuple kurde" », le KADEK a annoncé en novembre 2003 qu'il mettait fin à ses activités; toutefois, des [traduction] « militants armés du PKK ont conservé une capacité "d'auto défense" concernant le KADEK » (AFP 29 mai 2004; voir aussi Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 1.a). Le KADEK est ensuite devenu le Kongra-Gel qui a déclaré [traduction] « renoncer au séparatisme » (AFP 29 mai 2004).

Le 29 mai 2004, le Kongra-Gel annonçait qu'il mettrait un terme à son cessez-le-feu le 1er juin 2004 (ibid.; ibid. 2 juill. 2004; BBC 29 mai 2004) en raison des opérations militaires continues contre les combattants de l'organisation (ibid.). Après cette annonce, les [traduction] « activités terroristes dans l'est et le sud-est de la Turquie ont augmenté sensiblement » (Turkish Daily News 23 juin 2004; voir aussi RiskWire 6 août 2004). Les combattants du Kongra-Gel, après s'être cachés en Iraq pendant plusieurs années, retourneraient en Turquie en vue de commettre de nouveau des actes violents (AFP 16 août 2004; ibid. 8 juill. 2004). L'AFP a signalé plus de 50 affrontements entre les combattants du Kongra-Gel et les forces de sécurité de la Turquie entre le 1er juin et le 13 août 2004 (13 août 2004).

Cependant, pendant la période couverte par cette réponse (janvier 2003-septembre 2004), les médias ont signalé l'existence d'affrontements entre les combattants du PKK/KADEK/Kongra-Gel et les forces de la Turquie, particulièrement dans les provinces de Tunceli (AFP 21 mai 2003; ibid. 25 mai 2003; ibid. 10 oct. 2003; ibid. 2 août 2004; DPA 11 juill. 2003; TRT2 Television 28 sept. 2003; Anatolia 19 juill. 2004), de Bingol (ibid. 6 juin 2003; ibid. 5 nov. 2003; DPA 11 juill. 2003; AFP 20 nov. 2003; ibid. 14 juin 2004; ibid. 2 août 2004), de Batman (ibid. 22 août 2003), d'Elazig (Anatolia 16 oct. 2003), de Tokat (ibid. 5 nov. 2003), de Diyarbakir (AP 9 mai 2004), de Hatay (AFP 14 juin 2004), de Mus (Anatolia 14 juill. 2004), de Hakkari (ibid. 24 juill. 2004; Guardian 1er sept. 2004), de Sirnak (Anatolia 17 août 2004a), de Van (ibid. 17 août 2004b; ibid. 20 août 2004) et de Mardin (ibid. 15 févr. 2004).

Du milieu jusqu'à la fin de 2004, plusieurs articles ont souligné la présence de divisions au sein du Kongra-Gel entre ceux désirant parvenir à l'autonomie kurde à l'aide d'une lutte politique et ceux le désirant à l'aide d'une lutte armée (BBC 29 mai 2004; Turkish Daily News 3 juin 2004; ibid. 17 juin 2004; Guardian 1er sept. 2004; voir aussi Hurriyet 1er mars 2004).

En juin 2004, le Turkish Daily News a signalé que même si le Kongra-Gel/PKK n'était pas aussi puissant qu'il l'avait déjà été, [traduction] « [t]ous les partis kurdes savent que le PKK contrôle les mouvements et partis politiques de la région » (17 juin 2004).

De l'information additionnelle sur le Kongra-Gel est affichée sur le site Internet de l'organisation à l'adresse : http://www.kongra-gel.com/.

Traitement des membres, des militants et des partisans du PKK/KADEK/Kongra-Gel

Entre avril 2003 et septembre 2004, nombre de présumés membres et militants du PKK/KADEK/Kongra-Gel ont été détenus ou arrêtés par les autorités de la Turquie parce qu'ils étaient soupçonnés d'avoir participé à des activités terroristes dans l'est de la Turquie (Anatolia 19 avr. 2003; ibid. 10 juill. 2004; ibid. 1er sept. 2004; AFP 10 nov. 2003; ibid. 2 août 2004), d'avoir planifié des attaques armées (ibid. 17 nov. 2003; ibid. 1er juin 2004; Anatolia 26 févr. 2004; ibid. 5 mars 2004; ibid. 20 mai 2004; ibid. 12 juill. 2004) ou d'être impliqués dans le recrutement de membres pour le PKK/KADEK (ibid. 11 janv. 2004; ibid. 16 avr. 2004), ou parce qu'ils avaient participé à des manifestations illégales ou pro-PKK/KADEK (TRT2 Television 22 janv. 2004; Anatolia 12 mars 2004; AFP 15 févr. 2004; ibid. 19 janv. 2003), qu'ils avaient été impliqués dans des actes violents (TRT2 Television 22 janv. 2004; Anatolia 12 mars 2004) ou qu'ils ont été accusés d'avoir [traduction] « d'adhéré [à] une organisation illégale » (AI 8 juin 2004; Anatolia 1er sept. 2004). En janvier 2004, deux militants du Parti populaire démocratique (Democratic People's Party - DEHAP) ont été arrêtés après avoir qualifié publiquement Ocalan de [traduction] « "monsieur" » dans une déclaration à la presse condamnant les conditions de détention de ce dernier (AFP 5 janv. 2004). L'utilisation d'un tel titre en Turquie sous-entend que la personne est [traduction] « respectable et appréciée » (ibid.). Les militants ont été accusés de [traduction] « "faire de la propagande en faveur d'une organisation terroriste" », infraction passible d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans (ibid.). Aucune information sur l'issue de ces accusations n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Deux membres du PKK/KADEK ont été arrêtés alors qu'ils tentaient d'entrer clandestinement en Turquie de l'Iran (Anatolia 15 mars 2004) et deux autres membres ont été arrêtés alors qu'ils tentaient d'entrer clandestinement en Grèce de la Turquie (ibid. 29 août 2004).

En juin 2004, Amnesty International (AI) a mentionné que depuis l'incarcération de M. Ocalan en 1999, [traduction] « la torture et les mauvais traitements infligés aux détenus [membres du PKK/KADEK] » par les forces de sécurité de la Turquie [traduction] « diminuaient de plus en plus » (8 juin 2004).

En juin 2004, la Cour de sécurité d'État d'Istanbul a ordonné à la police antiterroriste de fouiller les bureaux de Dicle, agence de presse prokurde (Reporters sans frontières 15 juin 2004). La police a exécuté l'ordre le 8 juin 2004 et a arrêté 16 journalistes qui auraient entretenu des liens avec le Kongra-Gel (ibid.). Par la suite, la police a fouillé les bureaux des mensuels prokurdes Ozgur Halk et Genc Bakis et a arrêté six employés (ibid.). Reporters sans frontières a souligné que la majorité des personnes arrêtées avaient été libérées quelques jours après leur arrestation (ibid.).

Également en juin 2004, un tribunal turc a ordonné la mise en liberté de quatre anciens parlementaires kurdes (Leyla Zana, Orhan Dogan, Hatip Dicle et Selim Sadak) emprisonnés depuis dix ans (BBC 9 juin 2004; Middle East Times 11 juin 2004; HRW 15 juin 2004; MRG juill. 2004, 14). Ces quatre personnes avaient été emprisonnées en raison de leurs présumés liens avec le PKK (BBC 9 juill. 2004; Middle East Times 11 juin 2004). Au moment de leur mise en liberté, un appel contre la condamnation initiale était pendant (BBC 9 juill. 2004). Après avoir entendu l'appel, un tribunal turc a ordonné la tenue d'un nouveau procès pour les quatre anciens parlementaires (ibid. 14 juill. 2004). En juillet 2004, les autorités de la Turquie espéraient lancer de nouvelles accusations contre Mme Zana et ses homologues pour avoir [traduction] « prononcé des discours séparatistes lors de rassemblements dans le sud-est de la Turquie » en juin 2004, après leur mise en liberté (ibid. 9 juill. 2004; voir aussi MRG juill. 2004, 14).

En septembre 2004, Sabah, quotidien en langue turque établi à Istanbul, a mentionné que les intentions soupçonnées de la Turquie quant au lancement d'une opération militaire contre le Kongra-Gel/PKK à l'automne 2004 dans le nord de l'Iraq étaient, à la suite de déclarations du ministre des Affaires étrangères de la Turquie, Abdullah Gul, et du premier ministre de la Turquie, Recep Tayyip Erdogen, devenues [traduction] « réelles » (6 sept. 2004). Aucun renseignement additionnel sur cette opération militaire n'a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Pour obtenir de l'information additionnelle sur la situation et les activités du PKK/KADEK/Kongra-Gel, veuillez consulter les Country Reports on Human Rights Practices for 2003.

Hezbollah

Selon un éditorial de La Voix de l'Amérique, [traduction] « l'Hezbollah est un groupe musulman chiite extrémiste voué à augmenter son pouvoir politique au Liban et à détruire Israël et les États-Unis [...] l'Hezbollah est étroitement allié avec l'Iran [...] [et] reçoit de l'aide financière et militaire substantielle de l'Iran et de la Syrie » (29 mars 2002). Toutefois, plusieurs sources signalent que l'Hezbollah actif en Turquie n'est pas lié à l'Hezbollah sévissant au Liban (RiskWire 6 août 2004; AP 19 nov. 2003; Belfast Telegraph 25 nov. 2003; Financial Times 28 nov. 2003; Middle East Times 28 janv. 2000; Council on Foreign Relations 2002; World Socialist Web Site 16 févr. 2000; New York Times 23 janv. 2000). Néanmoins, [traduction] « les deux groupes partagent de toute évidence un engagement ardent envers l'islam radical » et, selon des fonctionnaires turcs et israéliens, ces deux groupes reçoivent de l'aide de l'Iran (ibid.). Le Turkish Daily News, quotidien libéral en langue anglaise (World Press Review s.d.), a signalé que les membres arrêtés de l'Hezbollah

[traduction]

[...] ont admis dans des témoignages qu'ils avaient reçu une formation militaire et toute l'aide nécessaire en Iran et ont donné les noms et une description détaillée des gardes iraniens ayant agi au nom du gouvernement de l'Iran (Turkish Daily News 29 janv. 2000).

Un article sur l'Hezbollah turc rédigé par le Centre d'information sur la défense (Center for Defense Information - CDI) donne l'information générale suivante sur l'organisme :

[traduction]

À l'origine, les membres de l'Hezbollah turc [...] recevaient leur formation militaire dans des camps du Parti des travailleurs du Kurdistan (Kurdistan Workers' Party - PKK). Toutefois, la collaboration s'est rapidement transformée en rivalité; l'Hezbollah a accusé le PKK d'assassiner des musulmans, de collaborer avec les Arméniens, de servir le communisme et de vouloir diviser la communauté musulmane. Par conséquent, les membres de l'Hezbollah ont commencé à tuer leurs rivaux du PKK dans les provinces de Batman, de Diyarbakir et de Van, se faisant souvent passer pour des femmes lors des opérations afin d'éviter les soupçons. La lutte a continué pendant nombre d'années [...].

[...]

Des conflits au sein de l'Hezbollah turc ont empêché ce groupe de devenir homogène. Le groupe était composé de deux factions en désaccord sur les méthodes à utiliser pour atteindre son but principal, à savoir la création d'un État islamique en Turquie. L'Ilimciler (les scientifiques), la plus importante des deux factions, préconisait l'utilisation de la violence et une lutte armée, tandis que le Menzilciler (les gardes) soutenait une approche intellectuelle et estimait qu'une lutte armée était prématurée. Au fur et à mesure que ces factions se confortaient dans leur opinion, elles ont commencé à essayer de se détruire l'une l'autre. L'Ilimciler a émergé comme la faction la plus forte, notamment après le décès du dirigeant du Menzilciler (10 déc. 2003).

Plusieurs articles ont mentionné que jusqu'en 1999, le gouvernement de la Turquie encourageait, soutenait, finançait et armait l'Hezbollah afin qu'il cible le PKK (Belfast Telegraph 25 nov. 2003; Gulf News 26 nov. 2003; Times 8 déc. 2003; Financial Times 28 nov. 2003). Toutefois, au fil des ans, le gouvernement de la Turquie a cessé d'avoir besoin de l'Hezbollah et a ordonné à l'armée [traduction] « [d']écraser » le groupe (ibid.). À la suite de cet ordre du gouvernement, des membres de l'Hezbollah ont été arrêtés et assassinés, alors que d'autres se seraient joints à al-Qaïda (ibid.).

L'Associated Press (AP) a mentionné qu'entre les mois d'août et de novembre 2003, environ 130 membres de l'Hezbollah avaient été libérés dans le sud-est de la Turquie, conformément à l'amnistie partielle d'août 2003 qui visait aussi les [traduction] « militants kurdes, islamiques et gauchistes » (loi sur la réintégration) (19 nov. 2003).

En novembre 2003, des attentats suicides à la bombe ont eu lieu dans deux synagogues d'Istanbul (UPI 18 nov. 2003). Les suspects auraient entretenu des liens avec l'Hezbollah (ibid.; CDI 10 déc. 2003). Aucune mention additionnelle de présumées attaques de l'Hezbollah, d'affrontements entre l'Hezbollah et les forces de la Turquie ou d'arrestations de membres de l'Hezbollah n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon RiskWire, analyse courante des conditions politiques et économiques préparée par l'Unité de renseignements du groupe Economist (Economist Intelligence Unit - EIU), qui est composée de 100 économistes et experts sur les pays établis à Londres, à New York et à Hong Kong, et qui constitue l'aile des renseignements opérationnels du groupe Economist (The Economist Group) (EIU s.d.a; ibid. s.d.b), l'Hezbollah turc

[traduction]

[...] constitue une menace relativement faible pour la sécurité. [Le] groupe [n'est pas] susceptible d'attaquer des intérêts étrangers; par le passé, il a eu tendance à diriger sa colère vers des cibles laïques turques. [Il] ne possède pas non plus la capacité logistique pour mener une campagne prolongée (RiskWire 6 août 2004).

Aucune information additionnelle sur l'Hezbollah turc n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : European Country of Origin Information Network (ECOI), Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme, Freedom in the World 2003, Human Rights Association of Turkey, Human Rights Foundation of Turkey, Organization of Human Rights and Solidarity for Oppressed People (MAZLUMDER), Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN).