Au cours d'entretiens téléphoniques menés les 4, 5 et 12 juin 1997, le président du Comité Helsinki bulgare a fourni l'information suivante qui représente son point de vue personnel.

Le gouvernement communiste de la Bulgarie exigeait que le passeport interne indique explicitement l'ethnie de son détenteur, mais cette exigence a été annulée au milieu des années 1960. Au milieu des années 1980 (il y avait déjà eu des changements de noms obligatoires), les autorités bulgares ont contraint de nombreux musulmans à changer leurs noms islamiques pour des noms à consonance davantage bulgare ou slave. La dernière campagne de changement de nom a surtout touché les Turcs de souche, mais également les Pomaques et les Roms de souche. En effet, environ 50 p. 100 des Roms de Bulgarie sont musulmans. Au milieu des années 1980, la page 13 du passeport interne indiquait que le détenteur avait changé son nom précédent pour un nom à consonance davantage slave ou bulgare. Après l'adoption d'une loi en 1990, ce genre d'indication a cessé d'être comprise dans les passeports internes. Les personnes qui avaient été forcées de modifier leurs noms ont eu la permission de reprendre leurs anciens noms islamiques, et celles qui s'en sont prévalues se sont vu délivrer de nouveaux passeports internes qui indiquaient leurs noms islamiques. Environ 70 p. 100 des Turcs et 50 p. 100 des Roms forcés de changer de noms ont repris leurs anciens noms au début des années 1990. Les autres Turcs et Roms ont conservé leurs noms à consonance slave ou bulgare ainsi que leur passeport interne où l'on peut lire les indications afférentes aux noms à la page 13. Le président a ajouté que l'ethnie n'est pas explicitement précisée à la page 13, mais qu'il y est indiqué que le détenteur est musulman.

Le président a aussi mentionné qu'il ne suffit pas d'examiner un passeport interne pour connaître l'ethnie du détenteur, car le numéro de citoyen unifié, le numéro de série et les autres éléments inscrits sur le passeport interne n'indiquent pas explicitement l'ethnie. Toutefois, la police peut utiliser les deux numéros susmentionnés et ses archives pour retracer les origines du détenteur, déterminer s'il a changé de nom et déduire son ethnie.

Le président a ajouté que le nom personnel indiqué sur le passeport interne ne révèle habituellement pas l'ethnie du détenteur. Seul un petit nombre de Bulgares érudits peuvent correctement déduire qu'une personne appartient à l'ethnie rom ou turque en examinant les noms indiqués sur le passeport interne. Toutefois, la plupart des gens en Bulgarie reconnaissent les noms islamiques et savent que ces noms sont surtout portés par des Turcs de souche et, dans une moindre mesure, par des Roms et des Pomaques de souche. Les Roms non-musulmans portent des noms à consonance bulgare et, par conséquent, l'on ne peut déduire s'ils appartiennent ou non à l'ethnie rom.

Le président a affirmé que dans les années 1980 et 1990, aucun document personnel n'indiquait explicitement l'ethnie. Toutefois, celle-ci pouvait parfois être déduite à partir des documents indiquant le lieu de naissance, car certains villages et petites villes sont reconnus pour être exclusivement habités par un groupe ethnique donné.

Aucune information supplémentaire ou corroborante sur le sujet susmentionné n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Comité Helsinki bulgare, Sofia. 12 juin 1997. Entretien téléphonique avec le président.

_____. 5 juin 1997. Entretien téléphonique avec le président.

_____. 4 juin 1997. Entretien téléphonique avec le président.

Articles du Foreign Broadcast Information Service (FBIS)

CSCE Digest [Washington]. Mensuel.

News from Helsinki Watch [New York]. Mensuel.

Transition [Prague]. Bimensuel.

Uncaptive Minds [Washington]. Trimestriel.