(Washington) – Les informations selon lesquelles les États-Unis sont responsables de la récente attaque meurtrière contre une école en Iran, menée sur la base de données de ciblage obsolètes, mettent en évidence la nécessité de réformes au sein de l'armée américaine et de l’obligation de rendre des comptes, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch ; ceci est essentiel afin de minimiser les dommages causés aux civils lors de conflits.

Selon un article du New York Times publié le 11 mars, une enquête en cours menée par l’armée américaine a déterminé à titre préliminaire que les États-Unis étaient responsables d'une frappe de missile Tomahawk contre l’école primaire Shajareh Tayyebeh dans la ville de Minab, en Iran, le 28 février.

« Les conclusions de l'enquête menée par l’armée américaine sur l'attaque contre l'école de Minab révèlent une violation des lois de la guerre qui ne peut être réduite à une simple erreur sans conséquence », a déclaré Sarah Yager, directrice du bureau de Washington à Human Rights Watch. « Même si les responsables de la frappe n'ont pas délibérément pris pour cible cette école remplie d'enfants, l'armée américaine a l'obligation de prendre toutes les précautions possibles pour éviter de causer des pertes civiles, ce qu'elle n'a manifestement pas fait dans ce cas. »

Selon le New York Times, l'enquête a conclu que l'attaque était le résultat d'une erreur de ciblage de l'armée américaine, qui menait des frappes contre une base navale du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), dont le bâtiment scolaire faisait auparavant partie. L’article indique que les officiers du Commandement central américain (US Central Command) ont créé les coordonnées de ciblage pour la frappe en utilisant des données obsolètes fournies par l'Agence de renseignement de la défense américaine (US Defense Intelligence Agency).

Les autorités iraniennes ont déclaré au New York Times que l'attaque avait tué au moins 175 personnes, dont de nombreux civils. Human Rights Watch a examiné des listes contenant des dizaines de noms d'enfants et d'adultes qui auraient été tués lors de l'attaque, et a pu immédiatement faire correspondre certains noms avec des informations d'identification (dont les âges) figurant sur des sacs mortuaires et des cercueils.

En vertu des lois coutumières de la guerre applicables au conflit armé en Iran, une force attaquante doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour vérifier que les cibles sont des objectifs militaires, ou annuler ou suspendre l'attaque s'il apparaît clairement que la cible n'est pas un objectif militaire. Les lois de la guerre interdisent les attaques indiscriminées, notamment celles qui ne visent pas un objectif militaire spécifique. Aucune preuve n'a été présentée suggérant qu'il y avait un objectif militaire sur le site de l'école ou à proximité, au moment de l'attaque.

Même si les attaquants visaient une cible militaire légitime à proximité de l'école, les lois de la guerre interdisent les attaques contre des objectifs militaires si les dommages prévisibles pour les civils et les biens civils sont disproportionnés par rapport au gain militaire escompté de l'attaque.

Les violations graves du droit de la guerre commises par des individus avec une intention criminelle, c'est-à-dire de manière délibérée ou imprudente, constituent des crimes de guerre. L'enquête sur l'attaque contre l'école Shajareh Tayyebeh devrait tenir compte de toutes les circonstances de l'attaque, notamment si les responsables ont agi de manière délibérée ou imprudente, et ce qu'ils savaient ou auraient dû savoir au sujet de l'école avant et pendant l'attaque, qui a été menée pendant une journée scolaire.

Un gouvernement responsable de violations du droit de la guerre est tenu de réparer intégralement les dommages causés, notamment par le biais d'indemnisation, de réhabilitation et d'autres mesures de réparation appropriées. Les gouvernements ont l'obligation d'enquêter sur les violations du droit international commises par leurs propres forces, y compris des crimes de guerre, et d’engager des poursuites de manière appropriée. Les responsables de l'attaque contre l'école de Minab devraient être tenus de rendre des comptes, y compris par le biais de poursuites judiciaires, le cas échéant.

Au cours des dernières années, les forces américaines ont amélioré leurs processus de ciblage afin de minimiser les dommages causés aux civils, notamment par trois moyens : l’utilisation de nombreuses sources de renseignements, les recommandations d’équipes chargées d’évaluer la présence ou non de civils, et l’attente d’une confirmation que la cible est un objectif militaire légitime avant d'approuver une frappe. Si l'attaque contre la base militaire de Minab s'est appuyée sur des informations obsolètes ou incomplètes concernant ce site, ou si d'autres changements dans le processus de ciblage ont entraîné un contrôle amoindri des frappes, cela suggère une défaillance des mesures de sécurité.

Le Congrès devrait tenir une audience consacrée de manière spécifique à cet incident, afin de mieux comprendre les processus militaires américains actuels visant à distinguer les civils des combattants, ainsi que l'exige le droit international humanitaire ; cette audience devrait aussi examiner le rôle que jouent l'intelligence artificielle (IA) ou les systèmes automatisés dans la détermination des cibles. L'utilisation de l'IA dans les décisions de ciblage militaire crée de nouveaux risques en matière d’obligation de rendre des comptes, lors de conflits. Les décisions de ciblage militaire ne devraient pas être prises uniquement sur la base de recommandations automatisées ou générées par l'IA.

« Le devoir de rendre des comptes ne consiste pas seulement à reconnaître ce qui n'a pas fonctionné, mais aussi à veiller à ce que les défaillances en matière de renseignement, de vérification des cibles ou de prise de décision soient identifiées et corrigées, afin qu’elles ne se reproduisent plus », a conclu Sarah Yager. « Les États-Unis devraient rendre publiques leurs conclusions au sujet de cette attaque, sanctionner ou poursuivre les responsables, et mener des réformes afin de garantir que leurs forces minimisent autant que possible les dommages causés aux civils. »