Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Selon l’Autorité nationale de l’identification (National Identification Authority – NIA) du Ghana, la loi de 2006 sur l’Autorité nationale de l’identification (loi 707) (National Identification Authority Act, 2006 (Act 707)) a créé la carte d’identité nationale appelée « carte Ghana » (Ghana Card), et a attribué à la NIA le mandat de la délivrer aux citoyens et aux résidents permanents admissibles (Ghana s.d.a).

Sur le site Internet de la NIA, on peut lire que le Système d’identification national (National Identification System – NIS) est autorisé à conserver et à amasser les renseignements personnels de [traduction] « tous » les citoyens et les résidents permanents du Ghana (Ghana s.d.a). Le NIS génère également des numéros d’identité uniques et les attribue aux personnes inscrites dans le Registre national d’identité (National Identity Register – NIR) (Ghana s.d.a). De plus, le NIS permet la vérification de l’identité d’un détenteur d’une carte Ghana (Ghana s.d.a).

Les citoyens ghanéens [traduction] « de tout âge » vivant au pays ou à l’étranger peuvent tous s’enregistrer pour obtenir une carte Ghana [pour citoyen] (Ghana s.d.b). Les étrangers qui ont résidé au Ghana pour une [traduction] « période cumulative de 90 jours ou qui [ont] un permis de résidence délivré par le gouvernement du Ghana » peuvent obtenir une carte Ghana pour non-citoyen (Ghana s.d.c).

1.1. Aspect et contenu

Un spécimen du recto et du verso de la carte Ghana délivrée aux citoyens peut être consulté sur le site Internet de la NIA (Ghana s.d.b). Un autre spécimen du recto de la carte Ghana délivrée aux citoyens peut être consulté sur le site Internet de l’ambassade de la République du Ghana à Doha, au Qatar (Ghana s.d.d).

Selon la NIA, les mots « "NON-CITIZEN IDENTITY CARD" » (CARTE D’IDENTITÉ DE NON-CITOYEN) sont écrits en caractères gras rouges sur le recto de la carte Ghana pour non-citoyen, alors que celles délivrées aux citoyens n’ont pas cette mention (Ghana s.d.c), ou « NON CITIZEN IDENTITY CARD », ainsi qu’ils apparaissent sur le spécimen disponible sur le site Internet de la NIA (Ghana s.d.e).

1.2 Renseignements biométriques et caractéristiques de sécurité

Selon la NIA, la carte Ghana a notamment comme caractéristiques de sécurité des renseignements biométriques, telles que [traduction] « des empreintes digitales ou des contours faciaux » (Ghana s.d.c). La même source dresse la liste suivante des [traduction] « caractéristiques de sécurité visibles » se trouvant sur les cartes Ghana :

[traduction]

• filigrane en aluminium
• module de puce à interface double
• caractéristiques tactiles facilitant l’identification par les personnes malvoyantes
• caractéristiques de sécurité visibles aux ultraviolets
• impression UV
• logo de la CEDEAO [1] [Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest]
• carte d’accès et numéro de document
• numéro de repérage
• symbole de passeport électronique
• symbole sans contact
• zone de lecture automatique (Ghana s.d.c).
  
  

2. Exigences et marche à suivre pour obtenir une carte Ghana

La NIA écrit que toutes les personnes détentrices d’une carte Ghana qui ont demandé leur carte entre 2008 et 2018 doivent s’enregistrer à nouveau pour la carte et mettre à jour leurs renseignements personnels dans le NIR; elles recevront ensuite une nouvelle carte (Ghana s.d.c). La NIA ajoute que la carte est valide pour 10 ans (Ghana s.d.c).

2.1 Citoyens ghanéens présentant une demande au Ghana

Selon le site Internet de la NIA, les Ghanéens vivant au Ghana qui demandent leur première carte Ghana peuvent s’enregistrer gratuitement aux bureaux de district de la NIA et dans [traduction] « certains » bureaux régionaux (Ghana s.d.b). Les personnes de tout âge ayant la citoyenneté ghanéenne qui présentent une demande doivent fournir le [traduction] « code d’adresse numérique » de leur résidence et l’un des documents obligatoires suivants à un centre d’enregistrement de la NIA :

[traduction]

• un certificat de naissance délivré par le Bureau d’enregistrement des naissances et des décès du Ghana [Births and Deaths Registry of Ghana];
• un passeport ghanéen valide délivré par le gouvernement du Ghana;
• un ou des formulaires de serment d’identité obtenus grâce au recours à un répondant;
• preuve d’obtention de la citoyenneté, comme un certificat de naturalisation ou d’enregistrement (Ghana s.d.b).
  
  

Le site Internet souligne également que les personnes qui présentent une demande doivent fournir une des cartes ou un des documents d’identité suivants en leur possession délivrés par le gouvernement :

[traduction]

• carte d’identité de la SSNIT [Social Security and National Insurance Trust (Fiducie d’assurance nationale et de sécurité sociale)]
• numéro d’identification aux fins de l’impôt
• permis de conduire
• carte d’identité électorale
• carte du NHIS [National Health Insurance Scheme (Régime national d’assurance maladie)] (Ghana s.d.b).
  
  

Après avoir vérifié les documents requis dans un centre d’enregistrement, l’agent d’enregistrement

1. rencontre la personne et l’aide à remplir le formulaire de demande;
2. saisit dans le NIR les renseignements personnels utilisés dans le formulaire;
3. obtient la signature de la personne et ses renseignements biométriques (10 empreintes digitales, des balayages des iris et une photographie);
4. invite la personne à passer en revue une copie de ses renseignements personnels pour les confirmer au moyen d’une signature ou d’une empreinte du pouce;
5. imprime et délivre une carte Ghana à la personne ayant fait la demande (Ghana s.d.b).
   
   

La NIA souligne que la carte Ghana est délivrée [traduction] « instantanément » aux personnes âgées de 15 ans ou plus qui en font la demande aux lieux de délivrance qui ont l’électricité ou « une connectivité réseau adéquate » (Ghana s.d.c). Elle ajoute qu’aux autres endroits, l’agent d’enregistrement fournira un lieu et une date pour recueillir la carte (Ghana s.d.c).

2.2 Étrangers résidant au Ghana présentant une demande au Ghana

Selon la NIA, une personne n’ayant pas la citoyenneté du Ghana qui a résidé dans ce pays pendant [traduction] « au moins » 90 jours « cumulativement » [ou qui dispose d’un permis de résidence (Ghana s.d.c)] peut demander une carte Ghana pour non-citoyen (Ghana s.d.e). Toutefois, les étrangers suivants en sont exemptés :

[traduction]

• les diplomates
• les employés des missions diplomatiques ou consulaires
• les employés des Nations Unies ou d’une agence des Nations Unies
• les époux ou les personnes à charge d’un diplomate, d’un employé des Nations Unies ou d’une agence des Nations Unies ou d’une mission diplomatique ou consulaire (Ghana s.d.e).
  
  

La NIA présente les exigences suivantes pour l’enregistrement d’une carte Ghana pour non-citoyen :

[traduction]

• passeport valide
• permis de résidence
• certificat de naissance certifié ou validé par l’ambassade du pays de la personne présentant une demande
• un ou des formulaires de serment d’identité obtenus grâce au recours à un répondant – veuillez noter que le répondant doit se porter garant devant un commissaire à l’assermentation (Ghana s.d.e).
  
  

Le site Internet de la NIA signale qu’en présentant ces documents pour vérification dans un centre du Système de gestion de l’identification des étrangers (Foreigner Identification Management System – FIMS) [2], la personne présentant une demande doit

[traduction]

Étape 1

Acheter une carte à gratter [3] dans une succursale de CalBank ou d’Access Bank ou en ligne en utilisant l’application de CalBank ou la plateforme [de service bancaire mobile] de Cal Bank […].

Étape 2

Passer en entrevue devant un agent d’enregistrement et remplir un formulaire de demande avec vos renseignements biographiques.

Étape 3

Rencontrer un agent de saisie des données pour la saisie de ses renseignements biométriques (10 empreintes digitales, photo et [balayages des] iris) et de sa signature. Donner sa carte à gratter du FIMS et le formulaire de demande à l’agent de saisie des données qui vérifiera le NIP [numéro d’identification personnel] sur la carte à gratter et saisira les renseignements contenus dans le formulaire de demande dans la base de données.

Étape 4

Confirmer ses renseignements personnels saisis par le commis à la saisie de données. S’il y a des renseignements inexacts ou erronés, attirer l’attention du commis à la saisie des données afin que des corrections soient apportées.

Étape 5

Recueillir sa carte d’identité de non-citoyen à un bureau de délivrance des cartes (Ghana s.d.e).

Sur le site Internet de la NIA, on peut lire que les frais pour présenter une demande pour une première carte Ghana pour non-citoyen sont l’équivalent de 120 $US en cedis ghanéens (GHS) (Ghana s.d.e). Les frais annuels de renouvellement sont l’équivalent de 60 $US en GHS (Ghana s.d.e).

2.3 Citoyens ghanéens présentant une demande à l’étranger

Le site Internet de la NIA signale que l’un des documents suivants est requis pour les Ghanéens qui s’enregistrent pour une carte Ghana à l’étranger :

[traduction]

• certificat de naissance original délivré par le Bureau d’enregistrement des naissances et des décès du Ghana;
• passeport ghanéen original valide délivré par le gouvernement du Ghana;
• preuve d’obtention de la citoyenneté, comme un certificat de naturalisation ou d’enregistrement;
• un ou des formulaires de serment d’identité obtenus grâce au recours à un répondant (Ghana s.d.f).
  
  

Le même site ajoute que les personnes présentant une demande doivent fournir les cartes ou documents d’identité suivants en leur possession délivrés par le gouvernement :

[traduction]

• carte d’identité de la SSNIT
• numéro d’identification aux fins de l’impôt
• permis de conduire
• carte d’identité électorale
• carte du NHIS (Ghana s.d.f).
  
  

Les personnes suivantes peuvent être [traduction] « mandatées comme répondant » d’un demandeur de carte Ghana s’enregistrant à l’étranger :

[traduction]

• un enseignant professionnel actif ou retraité (y compris les directeurs, directeurs d’école et chefs d’établissement)
• un chef officiel
• un magistrat ou un juge actif ou retraité
• un professionnel agréé actif ou retraité – p. ex., médecin, infirmier, avocat, comptable, ingénieur, architecte, etc.
• un fonctionnaire actif ou retraité
• un membre du clergé actif ou retraité
• un imam
• un catéchiste
• un membre actif ou retraité des forces de sécurité, y compris : le Service de police du Ghana, les Forces armées du Ghana, les Services carcéraux du Ghana, le Service d’immigration du Ghana, le Service national d’incendie du Ghana, le NIB [National Intelligence Bureau (Bureau national du renseignement)] les Services de douane, d’accise et de prévention du Service du revenu du Ghana et la Sécurité nationale
• député ou ancien député du Parlement, d’une assemblée ou d’un comité de circonscription (Ghana s.d.f).
  
  

Après avoir vérifié les documents requis dans un centre d’enregistrement [ou dans une mission diplomatique du Ghana à l’étranger (Ghana s.d.d)], l’agent d’enregistrement

1. examine le formulaire de demande rempli et présenté en ligne;
2. saisit dans le NIR les renseignements personnels contenus dans le formulaire de demande;
3. enregistre dans le NIR les renseignements biométriques (10 empreintes digitales, des balayages des iris et une photo) et la signature du demandeur;
4. fournit au demandeur une copie imprimée des renseignements personnels saisis aux fins de vérification et de confirmation au moyen d’une signature ou d’une empreinte du pouce;
5. imprime et délivre une carte Ghana en utilisant les renseignements biométriques de la personne présentant une demande (Ghana s.d.f).
   
   

Le site Internet de la NIA ajoute que les Ghanéens vivant à l’étranger qui s’enregistrent pour la première fois devront payer des frais d’enregistrement payables au moment de fixer un rendez-vous pour une entrevue avec un agent d’enregistrement (Ghana s.d.f). Les frais associés sont les suivants :

1. Sous-région de la CEDEAO : l’équivalent de 55 $US en GHS
2. Reste de l’Afrique : l’équivalent de 75 $US en GHS
3. Reste du monde : l’équivalent de 115 $US en GHS (Ghana s.d.f).
   
   

2.4 Résidents permanents du Ghana présentant une demande à l’étranger

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les exigences et la marche à suivre pour les résidents permanents du Ghana qui souhaitent demander une carte Ghana à l’étranger.

3. Exigences et marche à suivre pour remplacer une carte Ghana

Les frais de remplacement d’une carte Ghana pour non-citoyen sont l’équivalent de 60 $US en GHS (Ghana s.d.e). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel sur les exigences et la marche à suivre pour remplacer une carte Ghana pour non-citoyen.

3.1 Au Ghana

Selon la NIA, les Ghanéens peuvent remplacer leur carte du Ghana perdue, volée ou endommagée dans les bureaux régionaux ou de district de la NIA moyennant des frais de 125 GHS [15 $CAN] (Ghana s.d.g).

La NIA signale que pour lancer le processus de remplacement de la carte, la personne qui présente une demande doit signaler que sa carte a été perdue, volée ou endommagée au poste de police le plus près et demander un [traduction] « extrait du registre de la police » ou le rapport de police (Ghana s.d.h). La même source souligne que la personne doit présenter l’extrait du registre de la police ou le rapport de la police et sa carte Ghana endommagée, le cas échéant, au bureau d’enregistrement (Ghana s.d.h). Le site Internet dresse ensuite la liste des étapes suivantes pour compléter le processus de remplacement de la carte dans un bureau d’enregistrement :

[traduction]

Étape 1

1. Si la carte est perdue ou volée – un agent d’enregistrement examine votre rapport de police.
2. Si la carte est endommagée ou dégradée – un agent d’enregistrement examine votre extrait du registre de la police et votre carte Ghana endommagée ou dégradée.

Étape 2

Un agent d’enregistrement vous aide à remplir et à signer ou à marquer un formulaire de demande électronique et le présente en votre nom aux fins d’examen.

Étape 3

Un agent d’approbation examine votre demande et vos documents à l’appui et accorde les approbations nécessaires. Si votre demande est refusée, vous serez informé des raisons.

Étape 4

Une fois l’approbation obtenue, un agent d’enregistrement vous demande de faire le paiement nécessaire dans une succursale de CalBank ou […] en utilisant toute autre plateforme de paiement approuvée, et récupère votre carte Ghana endommagée ou dégradée, le cas échéant.

Étape 5

Un agent d’enregistrement saisit dans le NIR le numéro de série et le NIP que vous avez reçus après avoir effectué le paiement, ainsi que vos renseignements biométriques (10 empreintes digitales, balayages des iris et photo) et votre signature.

Étape 6

Un agent d’enregistrement imprime et vous délivre une nouvelle carte Ghana. Votre carte Ghana vous sera délivrée en utilisant vos renseignements biométriques (Ghana s.d.h).

3.2 À l’étranger

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur le remplacement d’une carte Ghana à l’étranger.

Selon la NIA, à l’étranger, les frais de remplacement d’une carte du Ghana perdue, volée ou endommagée varient selon le lieu :

• Pays de la CEDEAO : 55 $US
• Reste de l’Afrique : 75 $US
• Reste du monde : 115 $US (Ghana s.d.g).
  
  

4. Usages de la carte Ghana

Selon la NIA, la carte Ghana sert de preuve d’identité ou de citoyenneté, et permet aux Ghanéens d’accéder aux soins de santé, à l’éducation, aux services de communication, aux assurances et aux services bancaires, entre autres services (Ghana s.d.b). La carte est requise pour toutes les transactions au cours desquelles une personne doit prouver son identité, y compris [traduction] « ouvrir et utiliser un compte bancaire au Ghana, enregistrer un terrain au Ghana, demander un permis de conduire au Ghana et pour obtenir un passeport ghanéen au Ghana ou à l’étranger » (Ghana s.d.b). La carte permet également à son détenteur vivant à l’étranger d’entrer au Ghana sans visa (Ghana s.d.b).

4.1 Information indiquant si l’utilisation de la carte Ghana est courante

En date du 7 novembre 2025, la NIA comptait plus de 19 millions de Ghanéens enregistrés pour une carte Ghana et plus de 18 millions de cartes délivrées (Ghana s.d.i). Selon le World Factbook, publié par la CIA, la population du Ghana était estimée à 34 589 092 personnes en 2024 (É.-U. 2025-12-10).

De plus, la NIA signale que 12 institutions publiques et 77 institutions privées ont accès aux données du NIR et peuvent vérifier l’identité de leurs clients et bénéficiaires, y compris des institutions publiques comme le Service de police du Ghana, l’Autorité chargée des permis de conduire et de l’immatriculation des véhicules (Driver and Vehicle Licensing Authority), le Bureau d’enregistrement des naissances et des décès, ainsi que des entreprises privées, comme des banques, des institutions financières et des entreprises de télécommunications (Ghana s.d.j).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] La CEDEAO est une organisation régionale faisant la promotion de l’intégration économique et de la coopération en Afrique de l’Ouest formée par les 15 États membres suivants : Bénin, Burkina Faso, Cabo Verde, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sierra Leone, Sénégal et Togo (CEDEAO s.d). ^[retour]

[2] Le FIMS est la plateforme qui offre aux résidents permanents du Ghana l’accès aux services en ligne du gouvernement (Ghana s.d.e). ^[retour]

[3] Une carte à gratter est le [traduction] « seul » mode de paiement pour une carte Ghana de non-citoyen (VFS Global s.d.). Elle contient un numéro de série et un NIP (VFS Global s.d). ^[retour]

Références

Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). S.d. « About ECOWAS ». [Date de consultation : 2025-11-05]

États-Unis (É.-U.). 2025-12-10. Central Intelligence Agency (CIA). « Ghana ». The World Factbook. [Date de consultation : 2025-12-15]

Ghana. S.d.a. National Identification Authority (NIA). « About NIA ». [Date de consultation : 2025-10-30]

Ghana. S.d.b. National Identification Authority (NIA). « Registration of Ghanaians in Ghana ». [Date de consultation : 2025-10-30]

Ghana. S.d.c. National Identification Authority (NIA). « Frequently Asked Questions ». [Date de consultation : 2025-11-06]

Ghana. S.d.d. Ambassade de la République du Ghana à Doha, au Qatar. « The Ghana Card ». [Date de consultation : 2025-12-10]

Ghana. S.d.e. National Identification Authority (NIA). « Foreigner Identification Management Systems (FIMS) ». [Date de consultation : 2025-12-15]

Ghana. S.d.f. National Identification Authority (NIA). « Registration of Ghanaians Living Abroad ». [Date de consultation : 2025-11-05]

Ghana. S.d.g. National Identification Authority (NIA). « NIA Approved Fees & Charges ». [Date de consultation : 2025-11-06]

Ghana. S.d.h. National Identification Authority (NIA). « Card Replacement Service ». [Date de consultation : 2025-11-05]

Ghana. S.d.i. National Identification Authority (NIA). Page d’accueil. [Date de consultation : 2025-11-05]

Ghana. S.d.j. National Identification Authority (NIA). « User Agencies ». [Date de consultation : 2025-11-05]

VFS Global. S.d. « How to Register ». [Date de consultation : 2025-12-16]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Associated Press; Austrian Red Cross – ecoi.net; The Conversation; Ghana – ambassade à Washington, consulat général à Toronto, haut-commissariat à Ottawa; The Globe and Mail; Keesing Technologies – Keesing Document Checker; Medium; Union européenne – Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage; The Voice of Africa.