Le 6 octobre, les juges de la CPI ont reconnu Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (également connu sous le nom d’Ali Kosheib) coupable de 27 chefs d’accusation impliquant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en 2003 et 2004 dans quatre villages – Kodoum, Bindisi, Mukjar et Deleig – du Darfour-Occidental. Les juges ont par ailleurs émis une décision fixant le calendrier de la procédure qui aboutira au prononcé de la peine.

« Cette condamnation prononcée par la CPI pour des crimes graves commis au Darfour était attendue depuis longtemps ; elle apporte aux victimes et aux communautés terrorisées par les janjawids la première opportunité de justice devant ce tribunal », a déclaré Liz Evenson, directrice du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Dans le contexte du conflit qui perdure au Soudan, engendrant de nouvelles générations de victimes et aggravant les souffrances des personnes ciblées par le passé, ce verdict devrait inciter les États à agir afin de faire progresser la justice par tous les moyens. »

Plusieurs autres affaires concernant des crimes commis au Darfour entre 2003 et 2008 ont été présentées devant la CPI. Elles sont le résultat d’une enquête qui avait fait suite à la saisine du Procureur de la Cour, en 2005, par le Conseil de sécurité des Nations Unies au sujet de la situation du Darfour.

Le gouvernement soudanais d’Omar el-Béchir avait mis en place les milices dites « janjawids », qui se tenaient aux côtés des forces gouvernementales, lors d’une contre-insurrection brutale contre les groupes rebelles, pour se livrer à une campagne de nettoyage ethnique systématique.

Cette campagne ciblait les civils des groupes ethniques Fur, Massalit et Zaghawa, au sein desquels t les rebelles recrutaient des combattants. À cette époque où le regard de la communauté internationale était rivé sur la région, la saisine de la part du Conseil de sécurité de l’ONU – première du genre – est venue valider le mandat essentiel de la Cour, deux ans seulement après qu’elle avait commencé à fonctionner.

Dans un rapport de 2005, Human Rights Watch avait appelé la CPI à enquêter sur Ali Kosheib pour ses crimes présumés commis dans le Darfour. Les juges de la CPI ont émis un premier mandat d’arrêt contre Ali Kosheib en 2007, mais il est resté en cavale pendant plus de dix ans. En 2013, Human Rights Watch a documenté son implication dans la destruction de la ville d’Abou Jaradil et des villages environnants dans le Darfour-Central. Un deuxième mandat de la CPI a été rendu public après qu’Ali Kosheib s’est rendu et a été placé sous la garde de la CPI en juin 2020.

Les juges ont reconnu Ali Kosheib coupable de chefs d’inculpation tels que le meurtre, le viol, la direction intentionnelle d’une attaque vers la population civile, le pillage, la destruction des biens d’un adversaire, le transfert forcé d’une population, l’atteinte à la dignité de la personne, la persécution, le traitement cruel et d’autres actes inhumains.

Ce verdict a été prononcé plus de deux ans après le début du conflit actuel au Soudan entre les Forces armées soudanaises (FAS) et les Forces de soutien rapide (FSR), un groupe paramilitaire né d’un effort du gouvernement visant à intégrer les janjawid dans une structure formelle.

Les deux camps ont commis des crimes de guerre, comme l’exécution de détenus et la mutilation de leurs cadavres, ainsi que d’autres graves violations du droit international humanitaire, notamment dans les États de Khartoum, du Darfour du Nord, d’Al-Djazirah, du Kordofan du Sud et du Kordofan-Occidental, a constaté Human Rights Watch.

Les FSR ont commis des crimes contre l’humanité, en particulier une campagne de nettoyage ethnique, dans le Darfour-Occidental en 2023, dirigée contre l’ethnie massalit et d’autres communautés non arabophones, ainsi que des violences sexuelles généralisées à Khartoum, la capitale, depuis 2023. Les FSR et leurs alliés ont par ailleurs violé des dizaines de femmes et de filles dans un contexte d’esclavage sexuel dans le Kordofan du Sud depuis septembre 2023.

Le bureau du Procureur de la CPI a indiqué en janvier 2025 qu’il prévoyait d’émettre des mandats d’arrêt fondés sur ses investigations actuelles sur les crimes commis depuis avril 2023 dans le Darfour-Occidental. Le mandat de la CPI demeure limité au Darfour, en vertu de la saisine du Conseil de sécurité.

La Mission indépendante d’établissement des faits pour le Soudan appuyée par l’ONU, ainsi que la Mission conjointe d’établissement des faits en République du Soudan de l’Union africaine, sont mandatées pour enquêter sur les violations commises actuellement au Soudan, mais sans l’autorité de lancer des poursuites judiciaires. Dans le conflit actuel, aucun organe international ne peut juger les crimes internationaux commis dans les régions autres que le Darfour.

Afin de ne pas laisser leurs auteurs impunis, les États devraient appuyer le travail actuel de la CPI, tout en soutenant des solutions judiciaires globales pilotées par le peuple soudanais afin de traiter des crimes commis depuis avril 2023, a déclaré Human Rights Watch. Il conviendrait notamment de chercher à étendre la juridiction de la CPI à l’ensemble du Soudan, d’œuvrer en faveur d’un mécanisme judiciaire internationalisé compétent pour le Soudan et d’encourager les procès qui pourraient se tenir devant les tribunaux d’autres pays en vertu du principe de compétence universelle.

Ce verdict intervient alors que la CPI fait face à de sérieuses menaces de parties opposées à la l’obligation de rendre des comptes pour des violations de droits, dont l’actuelle administration Trump aux États-Unis. Même si les États-Unis n’ont jamais adhéré à la Cour, ce pays s’est clairement positionné en faveur de l’enquête au Darfour, quelle que soit l’administration au pouvoir. Des membres éminents du Congrès ont applaudi le travail de la CPI au Darfour et les États-Unis ont apporté un soutien financier important aux efforts visant à documenter les crimes internationaux graves au Soudan.

L’administration Trump, s’efforçant d’entraver le travail de la Cour en Palestine, a infligé des sanctions aux responsables de la CPI, à une expert onusienne des droits humains et à trois groupes palestiniens de défense des droits humains. Ces sanctions menacent le travail de la Cour, y compris au Soudan, où les victimes attendent la justice depuis plus de vingt ans.

Le verdict contre Ali Kosheib est un rappel fondamental de l’importance de la CPI en tant que tribunal permanent de dernière instance, lorsque toutes les autres voies judiciaires sont bloquées, a déclaré Human Rights Watch.

Les États devraient fermement condamner les tentatives des États-Unis de nuire à la Cour, accentuer leur engagement à coopérer avec la CPI et à la soutenir – notamment en appliquant les mandats d’arrêt et en veillant à ce que la Cour dispose des financements nécessaires – et appeler à annuler le programme de sanctions américain.

Des habitants du Darfour, ainsi que des activistes du Soudan et de toute l’Afrique, ont longtemps plaidé en faveur de la reddition d’Ali Kosheib et des autres suspects de la CPI. Des communautés locales et des habitants du Darfour déplacés au Soudan ont manifesté pour réclamer qu’Ali Kosheib rende des comptes devant la justice et organisé des veillées en mémoire des victimes des agressions dont il était présumé coupable.

L’ancien président soudanais, Omar el-Béchir, et deux autres anciens hauts responsables soudanais recherchés par la CPI, dont Ahmed Haroun, qui était ministre d’État aux affaires humanitaires et gouverneur de l’État du Kordofan du Sud, n’ont toujours pas été remis à la CPI. Les autorités soudanaises devraient immédiatement remettre el-Béchir et les autres suspects à la CPI, a déclaré Human Rights Watch.

« Les deux parties au conflit au Soudan continuent à commettre dans tout le pays des atrocités qui sont alimentées par l’impunité généralisée et font des milliers de victimes », a conclu Liz Evenson. « Les pays membres de la CPI et les gouvernements soutenant la justice devraient exprimer clairement leur soutien à la CPI et s’engager publiquement à explorer tous les moyens de lutter contre l’impunité au Soudan, afin que les victimes des crimes d’aujourd’hui n’aient pas à attendre deux décennies pour obtenir justice. »