Le 1er septembre, l’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a voté une loi érigeant les relations homosexuelles consenties en infraction pénale, ce qui constitue un recul majeur pour les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT). En vertu de cette nouvelle loi, les personnes jugées coupables d’homosexualité encourent une peine de cinq ans d’emprisonnement, ainsi que des amendes.
Cette loi porte atteinte aux droits des personnes LGBT à la non-discrimination et à la vie privée. Elle a été votée dans un contexte de rétrécissement de l’espace civique et politique et de forte répression par la junte militaire contre l’opposition politique, les médias et la contestation pacifique.
Jusqu’à présent, le Burkina Faso ne disposait pas de loi criminalisant les relations consensuelles entre personnes de même sexe. Contrairement à de nombreux autres pays africains, le Burkina Faso n’a pas hérité d’un Code pénal colonial qui interdisait tout rapport qualifié de sodomie.
Votée dans le cadre plus large du Code des personnes et de la famille, la disposition relative à la criminalisation a été adoptée à l’unanimité par les 71 membres de l’Assemblée. Elle prévoit de punir des « comportements […] de nature à promouvoir les pratiques homosexuelles et pratiques assimilées » de peines de prison et d’amendes.
Le ministre de la Justice et des Droits humains du Burkina Faso, Edasso Rodrigue Bayala, a déclaré que cette nouvelle loi est une « réponse aux aspirations profondes de notre société », qui reflète un « respect des valeurs culturelles ».
La décision de la junte de criminaliser les relations consensuelles entre personnes de même sexe contrevient aux obligations qui lui incombent au titre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Des jugements récents prononcés dans d’autres pays africains comme le Botswana, Maurice et la Namibie ont confirmé que les lois qui criminalisaient les comportements homosexuels constituaient une violation des droits à la vie privée et à la non-discrimination des personnes LGBT.
Au-delà de la violation des droits fondamentaux, ces lois favorisent la violence et les abus à l’encontre des personnes LGBT. En 2014, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) avait instamment prié les États membres de l’Union africaine à « mettre un terme aux actes de violation et d’abus » visant des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
Le président de la junte du Burkina Faso, Ibrahim Traoré, devrait s’abstenir de signer le Code des personnes et de la famille. Il devrait plutôt le renvoyer à l’Assemblée pour qu’elle le révise. Le Code révisé devrait respecter les droits à la non-discrimination et à la vie privée de toute personne au Burkina Faso, indépendamment de son orientation sexuelle et de son identité de genre.
