Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Des sources qualifient le BJI de [traduction] « plus grand » parti politique musulman du Bangladesh (É.-U. 2024-04-22, 42; EFSAS 2017-03; Al Jazeera 2024-08-28). Des sources soulignent que le parti Jamaat-e-Islami a été fondé par Abul Ala Maududi en 1941 (EFSAS 2024-04; Sinan Siyech 2023-07-15), en Inde (EFSAS 2024-04). Il est écrit dans un rapport publié en novembre 2022 par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade – DFAT) de l’Australie que le Jamaat-e-Islami est [traduction] « un parti politique islamiste ayant appuyé l’armée pakistanaise pendant la guerre d’indépendance de 1971 » (2022-11-30, paragr. 3.85). D’après la Fondation européenne pour les études sud-asiatiques (European Foundation for South Asian Studies – EFSAS), un groupe de réflexion dont le siège se trouve aux Pays-Bas et qui effectue des analyses et des recherches sur des questions touchant l’Asie du Sud grâce au financement de l’Union européenne (EFSAS s.d.), le Jamaat-e-Islami s’est scindé en deux chapitres, celui du Bangladesh et celui du Pakistan, après la guerre de 1971 ayant scellé l’indépendance du Bangladesh [par rapport au Pakistan] (2024-04).

Le Times of India, un quotidien de l’Inde, écrit que le BJI a été constitué au Bangladesh en 1975 (2024-08-06). Selon un texte mis en ligne en 2017 sur le site Internet du BJI, le parti est devenu [traduction] « un mouvement politique musulman » en mai 1979, après une modification constitutionnelle apportée en 1977 supprimant l’interdiction qui empêchait la création d’un parti politique musulman (2017-01-06a).

1.1 Idéologie et objectifs

D’après l’EFSAS, à l’origine, le Jamaat-e-Islami avait pour but de [traduction] « raviver l’islam » en se dressant contre « l’impérialisme étranger » et « la sécularisation et l’occidentalisation des musulmans toujours plus répandues » sur le sous-continent indien (2024-04).

Dans un texte différent publié en 2017 sur son site Internet, le BJI déclare que le parti œuvre [traduction] « en vue d’implanter le code de vie islamique […] et de faire du Bangladesh un État providence musulman » (2017-01-06b).

L’Economic Times, un journal indien qui appartient au conglomérat de médias Times Group, également propriétaire du Times of India (Bloomberg 2024-11-21), signale que le [traduction] « programme politique [du BJI] s’axe autour de la promotion des valeurs musulmanes et de la mise en œuvre de la charia au sein de l’appareil politique du pays » (2025-01-13). On peut lire dans un texte daté de 2016 qui se trouve dans le site Internet du BJI que le parti participe à la vie politique parce que le seul moyen de mettre en œuvre la loi islamique est d’avoir recours à la [traduction] « force politique » (2016-12-31).

Des sources signalent que le BJI s’est [traduction] « [d]oté d’une nouvelle image » après les manifestations de juillet et août 2024 (The Diplomat 2025-05-03) ou la chute du régime de la Ligue Awami (Awami League – AL) en août 2024 (ThePrint 2025-02-12). Dans un article rédigé pour le Diplomat [1], Shafi Md Mostofa, professeur agrégé de religions et de cultures du monde à l’Université de Dacca [dont les champs de recherche comprennent également les questions de sécurité et l’islam politique (The Diplomat 2024-09-02)], écrit que le BJI effectue un virage pour devenir un parti [traduction] « "islamiste de gauche" », offrant « un mélange de valeurs musulmanes, d’équité sociale et économique, d’inclusivité et de droits plus vastes pour les citoyens » (The Diplomat 2025-05-03). La même source ajoute que le BJI prône la sécurité financière et l’assistance sociale universelles et s’est dit en faveur de l’octroi aux minorités de tous les droits assortis à la citoyenneté, dérogeant ainsi à ce qui semblait être à l’époque des [traduction] « positions immuables » (The Diplomat 2025-05-03). De même, ThePrint, un site d’actualités de l’Inde (ThePrint s.d.), signale que le BJI [traduction] « a modifié son image pour se présenter comme "modéré" et "démocratique" » et « met de l’avant une transition pacifique vers l’établissement d’un État providence musulman » (2025-02-12). Il est signalé dans l’article du Diplomat que, par ce changement, le BJI cherche à interpeller la jeune génération, le parti ayant connu un [traduction] « succès mitigé à l’issue des élections » par le passé (2025-05-03). De même, il est écrit dans l’Economic Times que le BJI souhaite [traduction] « réaffirmer sa présence au Bangladesh », mais que cette prise de position se voit « principalement dans les régions rurales et parmi les Bangladais conservateurs » (2025-01-13).

1.2 Structure

La Constitution du BJI prévoit ce qui suit :

[traduction]

Chapitre-III

Structure organisationnelle du Jamaat

Niveau[x] organisationnel[s]

Article 12

Les niveau[x] organisationnel[s] du Jamaat sont les suivants :

• Organisation centrale;
• Organisation de district/de corporation municipale [ou organisation métropolitaine];
• Organisation d’upazila/de thana [2];
• Organisation de municipalité/d’union[;]
• Organisation de quartier.

Organisation centrale

Article 13

À sa création, l’organisation centrale du Bangladesh Jamaat-e-Islami comprend les organes ou postes suivants :

1. Conseil national;
2. Ameer-e-jamaat [3];
3. Majlish-e-Shura central [4];
4. Comité de travail central[;]
5. Comité exécutif central.

[…]

Conseil national

Article 14

1. Le Conseil national constitue l’instance supérieure du Bangladesh Jamaat-e-Islami[.]

[…]

3. Le Conseil national se compose de l’ameer-e-jamaat, de tous les membres (hommes et femmes) du Majlish-e-Shura central, de l’ameer des organisations de district/organisations métropolitaines, de tous les membres du Majlish-e-Shura (hommes et femmes) des organisations de district/organisations métropolitaines, de tous les membres du Majlish-e-Shura (hommes et femmes) des organisations d’upa[z]ila/de thana, ainsi que des membres élus au Parlement, à la présidence et la vice-présidence d’un upazila et à la mairie d’une municipalité.

4. L’ameer-e-jamaat [est] président du Conseil national.

5. Le mandat du Conseil national dure trois ans.

[…]

Ameer-e-jamaat

Article 15

[…]

2. L’ameer-e-jamaat est élu pour une période de trois ans par les membres (rukons), par scrutin direct et secret.

[…]

Majlish-e-Shura central

Article 18

1. Le parti se dote d’un majlish-e-shura dont le rôle est d’établir les principes à suivre et de prendre les décisions importantes, et dont le nom est « Majlish-e-Shura central » ou « Majlish-e-Shura, Bangladesh Jamaat-e-Islami ».

2. Le mandat du Majlish-e-Shura central dure trois ans.

[…]

4. Pour la constitution du Majlish-e-Shura central :

1. Les membre[s] du Majlish-e-Shura sont élus en fonction du ratio de représentation des membres (rukons) tel qu’il est déterminé par les membres sortants […] du Comité de travail central/Comité exécutif central, mais chaque district doit être représenté.
2. La représentation au sein de l’Unité centrale est fonction du ratio de représentation de membres (rukons) tel qu’il est déterminé par les membres sortants du Comité de travail central/Comité exécutif central.
3. Les membres élus conformément aux alinéas a) et b) du paragraphe 4 procèdent à la deuxième étape, qui consiste en l’élection de trente membres parmi tous les membres (rukons) de l’ensemble du pays pour former le Majlish.

[…]

Comité de travail central et

Comité exécutif central

Article-23

A. Comité de travail central

1. Le Comité de travail central est composé du nombre requis de nayeb-e-ameer(s) [5], d’un secrétaire général, du nombre requis de secrétaires généraux adjoints, de secrétaires de service et d’autres membres, afin d’aider l’ameer-e-jamaat dans l’exécution de toutes ses fonctions.

[…]

B. Comité exécutif central

Article-24

1. Le Comité exécutif central est composé d’un maximum de 21 (vingt-et-un) membres dont le rôle est de veiller à l’exécution des décisions prises par le Majlish-e-Shura central et le Comité de travail central.

[…]

Organisation de district/organisation métropolitaine

Article-31

[…]

2. L’organisation de district/organisation métropolitaine est composée de membres du district/organisation métropolitaine, de l’ameer du district/de la corporation municipale, du Majlish-e-Shura du district/organisation métropolitaine et du Comité de travail du district/organisation métropolitaine.

[…]

Organisation d’upazila/de thana

Article-44

1. L’organisation d’upazila/de thana est composée de membres (rukons) de l’upazila/du thana, de l’ameer de l’upazila/du thana, du Majlish-e-Shura de l’upazila/du thana et, s’il répond aux critères, du Comité de travail de l’upazila/du thana.

[…]

Majlish-e-Shura de municipalité/d’union/de quartier

Article-53

1. Le Majlish-e-Shura de municipalité/d’union/de quartier est composé de quinze membres (rukons) ou plus.

[…]

(BJI 2020-01, en gras dans l’original)

1.3 Dirigeants

On peut lire dans le site Internet du BJI que Shafiqur Rahman a été élu ameer en 2020, puis réélu en 2022 pour le mandat de 2023 à 2025 (2022-10-31). Des sources précisent que Mia Ghulam Parwar est secrétaire général (VOA 2024-08-29; BJI 2025-05-03). Dans un texte publié en avril 2025 sur son site Internet, le BJI indique que ses postes de direction sont occupés par les personnes suivantes :

• Nayeb-e-ameer : Mujibur Rahman;
• Secrétaires généraux adjoints : Rafiqul Islam Khan, Abdul Halim, Muazzam Hossain Helal et Ahsanul Mahboob Zubair;
• Membres du Comité exécutif central : Mobarak Hossain, Matiur Rahman Akanda, également secrétaire du Service central des médias et de la publicité (Central Publicity and Media Department), Nurul Islam Bulbul (également ameer de l’organisation métropolitaine de Dacca Sud), et Mohammad Selim Uddin (également ameer de l’organisation métropolitaine de Dacca Nord) (BJI 2025-04-13).
  
  

Selon un texte mis en ligne en mai 2025 sur le site Internet du BJI, les personnes suivantes sont secrétaires généraux adjoints : ATM Masum, AHM Hamidur Rahman Azad, Md Shahjahan et Ahsanul Mahboob Zubayer (2025-05-03).

D’après des sources, des dirigeants du BJI ont été reconnus coupables et condamnés à mort dans les années 2010 par un tribunal [établi par le gouvernement de l’AL (Nations Unies 2025-02-12, paragr. 252)] chargé d’enquêter sur les crimes de guerre commis pendant la guerre d’indépendance de 1971; 6 d’entre eux ont été exécutés (Nations Unies 2025-02-12, paragr. 252; BBC 2016-09-04). Toutefois, des sources avec qui le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) des Nations Unies s’est entretenu dans le cadre de sa mission d’établissement des faits relatifs aux manifestations de 2024, notamment des avocats et des défenseurs des droits de la personne, ont manifesté des [traduction] « doutes » concernant la capacité du tribunal responsable de juger les crimes de guerre de tenir des « procédures réellement indépendantes, équitables et efficaces » (Nations Unies 2025-02-12, paragr. 254).

1.4 Adhésion en tant que membre et documents attestant la qualité de membre

La Constitution du BJI prescrit ce qui suit :

[traduction]

Chapitre-II

Membre (rukon) : Conditions, marche à suivre, fonctions et responsabilités

Conditions pour être membre (rukon)

Article-7

Toute personne adulte (majeure) et saine d’esprit du Bangladesh peut être membre (rukon) du Jamaat si elle satisfait aux conditions suivantes :

1. [e]ffectuer tous les actes liés au Farj (obligatoires) et les actes wajib (recommandés) et ne pas commettre de kabira gunnah (péché majeur)[;]
2. ne pas toucher de revenus par des moyens illégaux et allant à l’encontre du principe de soumission à Allah;
3. renoncer aux biens mobiliers et immobiliers acquis de manière impropre (haram), acquis par détournement ou mal acquis du propriétaire réel, ou remettre le bien à son propriétaire réel;
4. […] être en bonne position pour faire siennes les valeurs morales et éthiques[;]
5. ne pas entretenir de rapports avec tout parti ou toute organisation dont la politique[,] les buts ou les objectifs sont contraires aux principe[s] fondamenta[ux] de l’islam et à la politique, aux buts et aux objectifs du Bangladesh Jamaat-e-Islami;
6. être considérée comme compétente en tant que membre (rukon) par les responsables de l’organisation.

Marche à suivre pour être membre (rukon)

Article-8

Toute personne compétente satisfaisant aux conditions énumérées à l’article 7 qui signifie son intention de devenir membre (rukon) peut se voir accorder/approuver la qualité de membre (rukoniat) suivant la marche à suivre établie par le Comité exécutif central […] La personne qui reçoit la qualité de membre prête serment devant l’ameer-e-jamaat ou son représentant et, dès qu’elle a prêté serment, est réputée être membre (rukon) de l’organisation.

Fonctions et responsabilités de membre (rukon)

Article-9

[…]

B) Les membres (rukons) du Jamaat-e-Islami présentent en détail les principes fondamentaux (aqîda) de l’islam ainsi que les buts et objectifs du Jamaat-e-Islami à leurs connaissances et à toutes les personnes qu’ils peuvent approcher, aux bandas (créatures humaines) d’Allah, et inspirent celles qui acceptent ces principes, buts et objectifs à œuvrer toutes ensemble pour répandre la religion de Dieu (dine Allah) et les incitent fortement à devenir des membres (rukons) du Jamaat-e-Islami prêts à participer à cet effort collectif.

Article-10

Tout citoyen du Bangladesh qui se conforme aux buts, aux objectifs et aux programmes du Jamaat-e-Islami peut être un membre associé du Jamaat.

Article-11

Tout citoyen non musulman du Bangladesh peut être membre associé du Jamaat-e-Islami s’il se montre solidaire avec les programmes politique et économique du Jamaat-e-Islami (BJI 2020-01, en gras dans l’original).

Dans son site Internet, le BJI déclare que la qualité de membre est réservée aux musulmans [traduction] « investis » et que seuls les membres peuvent devenir dirigeants au sein du BJI (2017-01-06a). Le BJI ajoute également que ses dirigeants sont élus [traduction] « démocra[tiquement] » par les membres et qu’il n’est pas nécessaire de venir d’une « famille influente » pour occuper un poste de dirigeant au sein du BJI (2017-01-06b).

D’après le rapport publié en novembre 2022 par le DFAT de l’Australie, les membres du BJI [traduction] « sont généralement discrets et […] ne mènent pas de campagne active ou publique »; le recrutement de nouveaux membres se fait « officieuse[ment] », « par les réseaux de connaissances personnelles » (2022-11-30, paragr. 3.87). On peut lire dans la même source que [traduction] « [l]a taille du parti a diminué au cours des dernières années, et de nombreux membres ont quitté le parti pour en rejoindre d’autres, dont l’AL, alors que certains ont plutôt adhéré à d’autres mouvements islamistes, similaires ou non » (Australie 2022-11-30, paragr. 3.87). En revanche, le Daily Star, un quotidien en anglais du Bangladesh [6], cite un rapport du renseignement policier selon lequel le nombre de membres permanents du BJI a augmenté, passant de 23 863 en 2008 à 73 046 en 2023, et le nombre de militants du BJI s’est aussi accru, passant de 221 000 en 2008 à 639 000 en 2023 (2023-06-14). Dans une entrevue accordée au Diplomat, Shafi Md Mostofa a déclaré que si le soutien électoral au BJI est faible, le parti dispose d’une base de [traduction] « travailleurs actifs et [de] militants sur le terrain » qui peut être mobilisée dans le cadre « [d’]actions militantes visibles », ce qui donne « [l’]impression que les adhérents sont beaucoup plus nombreux » (The Diplomat 2024-09-02).

Une copie d’un formulaire de demande pour devenir membre associé du BJI est accessible sur le site Internet du BJI (BJI 2017-01-12).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les documents attestant la qualité de membre.

1.5 Factions et organisations affiliées

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les factions du BJI et les organisations affiliées.

Des sources signalent que la Chhatra Shibir [Bangladesh Islami Chhatra Shibir; Chhatrashibir; Chhatra Sangha] est l’aile étudiante du BJI (Sinan Siyech 2023-07-15; The Times of India 2024-08-06) ou une organisation étudiante [traduction] « généralement perçue comme liée » au BJI (Nations Unies 2025-02-12, paragr. 11). Selon des sources, le BJI et les organisations qui y sont affiliées, dont la Chhatra Shibir, ont été frappés d’interdit par le gouvernement de l’AL le 1er août 2024, mais l’interdiction a été levée par le gouvernement intérimaire le 28 août 2024 (Dhaka Tribune 2024-08-28; Prothom Alo 2024-08-28).

Des sources soulignent que le BJI a été l’allié du Parti nationaliste du Bangladesh (Bangladesh Nationalist Party – BNP) (VOA 2024-08-29; Australie 2022-11-30, paragr. 3.85), le [traduction] « principal parti d’opposition » sous le gouvernement formé par l’AL et dirigé par la première ministre Sheikh Hasina (VOA 2024-08-29). Toutefois, le DFAT de l’Australie renvoie à des articles de presse d’octobre 2021 selon lesquels le BNP en était à revoir sa position quant à son alliance avec le BJI en raison de [traduction] « différences idéologiques » (2022-11-30, paragr. 3.85). Selon Prothom Alo, un quotidien du Bangladesh [7], le BNP et le BJI ont été des alliés pendant [traduction] « près de » 22 ans, mais leur relation s’est « distendue » en 2022, à la dissolution de la coalition multipartite dirigée par le BNP (2025-01-16). Dans un article publié en juillet 2024 par Bdnews24.com, un journal en ligne du Bangladesh [8], il est écrit que, après [traduction] « un long conflit », le BJI « ne fait plus partie de l’alliance dirigée par le BNP » (2024-07-31). Selon un article paru en janvier 2025 dans l’Economic Times, le BNP [traduction] « essaie de prendre ses distances » d’avec le BJI « afin d’aller chercher plus de soutien de la part des électeurs laïcs et de la communauté internationale » (2025-01-13). La même source ajoute que les buts du BJI sont [traduction] « parfois » en conflit avec ceux du BNP (The Economic Times 2025-01-13). Un article de Prothom Alo signale que, depuis la chute du gouvernement de l’AL, le BJI et le BNP se sont disputés à propos de plusieurs questions, notamment l’ampleur des modifications à apporter à la Constitution du Bangladesh, le rôle que l’AL devrait être autorisée à jouer dans la sphère politique, la destitution du président Mohammed [Mohammad] Shahabuddin et l’ampleur des réformes électorales à mettre en place avant la prochaine élection (2025-01-16). D’après l’Economic Times, le niveau d’hostilité entre les partis est [traduction] « sans précédent », comme en témoignent des échanges « violents » sur les médias sociaux entre les adeptes des différents partis (2025-01-13). Dans la Dhaka Tribune, un journal en anglais du Bangladesh [9], on peut lire que, en janvier 2025, des sympathisants du BNP et du BJI en sont venus aux mains à cause de l’élection d’un comité scolaire à Mirpur, dans le district de Kushtia; 25 personnes ont été blessées et 1 sympathisant du BJI a été tué (2025-01-12).

1.6 Activités

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les activités du BJI.

Dans son site Internet, le BJI classe ses activités dans les catégories suivantes :

• prédication,
• assistance sociale et aide à l’emploi,
• programmes de formation et d’éducation,
• programmes politiques,
• services de santé,
• activités culturelles,
• développement de l’agriculture,
• jeunesse et sports,
• activités internationales (BJI s.d.).
  
  

On peut également lire dans le site Internet du BJI que le parti diffuse [traduction] « des résolutions et des déclarations politiques » pour « conseill[er] » le gouvernement national, y compris des critiques et des corrections visant des mesures « inadéquates » adoptées par le gouvernement, et qu’il organise des réunions et des marches publiques « non violentes » (2017-01-06a).

Dans son rapport publié en 2022, le DFAT de l’Australie signale que le BJI n’a pas pu s’enregistrer officiellement comme parti politique sous le gouvernement de l’AL, mais qu’il a présenté des candidats à un [traduction] « petit nombre de sièges » aux élections de 2018, « sous la bannière du Front Jatiya Oikya (Jatiya Oikya Front) [10] », alliance dont fait également partie le BNP (2022-11-30, paragr. 3.85).

Dans son rapport de mission d’établissement des faits, le HCDH écrit que des membres de la Chhatra Shibir ont participé au [traduction] « mouvement organisateur » Étudiants contre la discrimination (Students Against Discrimination – SAD), [qui a été l’initiateur des manifestations de juillet et août 2024 contre le régime de Sheikh Hasina (Al Jazeera 2024-10-27)]; « de nombreux » sympathisants du BJI ont répondu présents à l’appel du SAD, qui demandait une « fermeture complète » des principaux axes routiers et des infrastructures de transport à partir du 18 juillet 2024 (Nations Unies 2025-02-12, paragr. 299). Au cours de l’entrevue qu’il a accordée au Diplomat, Shafi Md Mostofa a également fait observer que les partisans du BJI avaient [traduction] « ouvertement appuyé » les manifestations étudiantes (The Diplomat 2024-09-02).

Selon des sources, immédiatement après la chute du gouvernement de l’AL en août 2024, le BJI a rouvert son bureau principal, qui avait été fermé pendant les 13 années précédentes (Bdnews24.com 2024-08-06; UNB 2024-08-06).

Des sources signalent que, en août 2024 à Chattogram, la Chhatra Shibir [traduction] « a pris le contrôle » de 2 collèges (The Daily Star 2024-08-08) ou que des dirigeants et des militants de la Chhatra Shibir ont été vus dans 2 collèges (The Business Standard 2024-08-07). Il est signalé dans l’Economic Times que le BJI se servait de son aile étudiante [traduction] « pour étendre son influence dans les universités publiques et les communautés rurales » (2025-01-13).

2. Relation avec le groupe Hefazat-e-Islam

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur la relation entre le BJI et le groupe Hefazat-e-Islam.

L’Agence France-Presse (AFP) décrit le Hefazat-e-Islam comme un [traduction] « groupe de pression exerçant énormément d’influence », né d’une alliance de différents partis et d’organisations musulmanes, qui milite pour la mise en application de la charia (2025-05-02). D’après Prothom Alo, dans le but de créer une alliance électorale de partis religieux pour disputer les prochaines élections, les dirigeants du BJI ont rencontré les dirigeants d’autres groupes islamistes, dont le secrétaire général associé du Hefazat-e-Islam (2024-09-25). De même, on peut lire dans l’article de l’AFP que des partis politiques, dont le BJI, cherchent à s’attirer le soutien du Hefazat-e-Islam (2025-05-02).

3. Traitement réservé par le BJI aux opposants politiques et aux partisans de ceux-ci

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur le traitement réservé par le BJI aux opposants politiques et aux partisans de ceux-ci.

3.1 Sous le régime de l’AL

Selon le DFAT de l’Australie, [traduction] « [p]endant la période ayant précédé les élections de 2014 et par la suite, les militants du Jamaat-e-Islami ont lancé une série d’attaques contre la communauté hindoue qui ont causé la mort de plus d’une vingtaine de personnes, détruit des centaines de maisons et de commerces et forcé le déplacement de milliers de gens » (2022-11-30, paragr. 3.45).

Dans le rapport sur la liberté de religion dans le monde pour 2023 (International Religious Freedom Report for 2023) publié par le Département d’État des États-Unis sont cités les propos d’un ahmadi selon lesquels une série de publications sur les médias sociaux, [traduction] « considérées par un très grand nombre d’observateurs » comme défendant le BJI, condamnaient les mesures prises par la police pour mettre un terme à la violence contre les ahmadis qui sévissait à Ahmednagar (É.-U. 2024-06-26, 19).

Selon l’Associated Press (AP), Sheikh Hasina, première ministre à l’époque, et ses alliés [traduction] « ont accusé » le BJI et la Chhatra Shibir d’avoir « incité » à la violence pendant les manifestations de juillet et août 2024 et les ont frappés d’interdit en août 2024 (2024-08-01). Cependant, dans son rapport de mission d’établissement des faits relatifs aux manifestations de 2024, le HCDH écrit que le gouvernement de l’AL et ses corps de sécurité se sont [traduction] « livrés de manière systématique à de graves atteintes aux droits de la personne, dont des centaines d’exécutions extrajudiciaires » et « [d’]autres violations impliquant le recours à la force qui ont causé des blessures graves à des milliers de manifestants », en vue de « réprimer les manifestations et toutes formes d’expression de dissension connexes » (Nations Unies 2025-02-12, i). La même source ajoute que Sheikh Hasina et d’autres hauts représentants du gouvernement [traduction] « ont faussement accus[é] » des membres du BNP et du BJI de la violence commise par les corps de sécurité (Nations Unies 2025-02-12, paragr. 250).

3.2 Après la chute du régime de l’AL

Les renseignements contenus dans le paragraphe qui suit sont tirés du rapport de mission d’établissement des faits relatifs aux manifestations de juillet et août 2024 rédigé par le HCDH.

Les événements ont commencé le 5 août 2024 : [traduction] « des foules enragées […] s’en sont prises aux représentants et aux bureaux de la Ligue Awami. Dans certains cas, des sympathisants du BNP et du Jamaat-e-Islami étaient impliqués, d’après le récit de témoins. » Des témoins ont rapporté que, le 15 août 2024, des sympathisants du BJI et du BNP ont attaqué des sympathisants de l’AL qui assistaient à une commémoration, causant des blessures à des dizaines de personnes, dont de nombreuses femmes partisanes de l’AL; 1 dirigeant de l’AL « serait mort ». « Des membres et des sympathisants locaux du BNP et du Jamaat-e-Islami, des partis d’opposition, sont responsables d’atteintes aux droits de la personne commises au cours de ces attaques vengeresses, notamment contre des membres de la communauté hindoue. » Toutefois, après le 6 août 2025, des groupes politiques, dont le BJI, ont déployé des efforts « localisés » pour protéger les biens et les lieux de culte de la communauté hindoue. Des dirigeants du BJI ont publiquement condamné les attaques. Bien que « des membres, sympathisants et dirigeants locaux » du BJI aient pris part à « certaines des violences commises », le HCDH « n’a trouvé aucun renseignement qui aurait démontré que la perpétration de telles atteintes aux droits de la personne avait été orchestrée par des dirigeants à l’échelle nationale » (Nations Unies 2025-02-12, paragr. 217, 221, 268, 234, 303).

Dans un rapport fondé sur des données internes et des données provenant de médias bangladais, Ain o Salish Kendra (ASK), une organisation d’aide juridique et de défense des droits de la personne du Bangladesh (ASK s.d.), fournit les statistiques suivantes :

[traduction]

« Violence politique » de janvier à mai 2025

Partis impliqués	Nombre de cas	Nombre de blessés	Nombre de décès
BJI et BNP	14	183	2
BJI et AL	2	5	0
Chhatra Shibir et Ligue Chhatra (Chhatra League) [aile étudiante de l’AL (Al Jazeera 2024-10-27)]	1	3	0
Total (y compris la violence entre partis politiques, entre membres d’un même parti et entre les partis et les forces de l’ordre)	243	2 473	55

(ASK 2025-06-19)

La Fondation pour la culture des droits de la personne (Manabadhikar Shongskriti Foundation – MSF) [11] souligne dans un rapport [12] concernant les événements survenus entre le 1er et le 31 mai 2025 que, sur un total de 54 cas de [traduction] « violence politique », 6 opposaient des membres du BJI et du BNP et 1, des membres du BJI et de l’AL; 1 membre du BJI a été tué au cours de l’affrontement entre le BJI et l’AL ([2025-06], 8-9, 17).

Des sources signalent que des membres de la Chhatra Shibir ont agressé une personne qui étudie dans un collège de Sylhet et qui est membre de l’organisation étudiante Talamiyyah Islamiya [Talamiz-e-Islamia], en réponse à une publication qu’elle avait faite sur Facebook (The Daily Star 2025-02-21; The Business Standard 2025-02-23); après l’agression, l’ameer du BJI responsable de l’organisation métropolitaine de Sylhet a reconnu que l’affaire s’était produite et a condamné publiquement ce geste (The Business Standard 2025-02-23). Des sources soulignent que, à l’Université de Rajshahi, des membres de la Chhatra Shibir [traduction] « ont attaqué » (Prothom Alo 2025-05-28) ou [traduction] « ont affronté » (Dhaka Tribune 2025-05-28) des étudiants qui manifestaient contre l’acquittement d’un dirigeant du BJI accusé de crimes de guerre (Dhaka Tribune 2025-05-28; Prothom Alo 2025-05-28), un événement au cours duquel [traduction] « [a]u moins » 10 personnes ont été blessées (Dhaka Tribune 2025-05-28).

4. Traitement réservé par les opposants politiques et les autorités aux membres et aux sympathisants du BJI

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur le traitement réservé par les opposants politiques aux membres et aux sympathisants du BJI après la chute du régime de l’AL.

4.1 Traitement réservé par les autorités sous le régime de l’AL

Des sources soulignent que, en 2013, le BJI s’est vu interdire de présenter des candidats aux élections (AP 2024-08-01; The Times of India 2024-08-06; VOA 2024-08-29) et annuler son enregistrement comme parti politique par la Commission électorale (Election Commission) (VOA 2024-08-29; AP 2024-08-01). D’après Voice of America (VOA), un diffuseur international situé aux États-Unis et financé par le Congrès américain (VOA s.d.), l’interdiction a suivi la constitution du Tribunal pour les crimes internationaux (International Crimes Tribunal), [traduction] « qui a jugé plusieurs hauts dirigeants du Jamaat et les a déclarés coupables de crimes de guerre [commis] pendant le conflit de 1971 » (2024-08-29).

Des sources signalent que le parti a été frappé d’interdit par le gouvernement de l’AL le 1er août 2024 (The Diplomat 2024-09-02; AP 2024-08-01; Dhaka Tribune 2024-08-28), en vertu de la loi antiterrorisme (Anti-Terrorism Act) (Dhaka Tribune 2024-08-28). D’après la Dhaka Tribune, des représentants du gouvernement ont publié le même jour un avis indiquant que le parti et son aile étudiante [traduction] « étaient responsables du génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis pendant la guerre de libération de 1971 » et que le gouvernement était d’avis que les deux organisations « se livraient à des actes terroristes » (2024-08-28).

Les renseignements contenus dans le paragraphe qui suit sont tirés du rapport préparé par le DFAT de l’Australie.

L’AL [traduction] « cherchait à restreindre les activités de partis d’opposition, tout particulièrement le BNP et le Jamaat-e-Islami ». « Les membres et les sympathisants [du BJI] […] sont demeurés discrets » pour ne pas éveiller « l’attention des autorités », et « [l]es personnes perçues comme appuyant [le BJI] affirment qu’elles ont été suivies ou intimidées par des individus qui seraient liés au gouvernement, également lorsqu’elles se trouvaient à l’étranger. » D’après des sources du DFAT, une affiliation au BJI « peut » « servir d’insulte ». Le DFAT n’est pas « au fait de discrimination sociétale contre les membres du JI », mais précise qu’ils « pourraient bénéficier de moins d’occasions d’emploi et d’affaires en raison de leurs réseaux personnels et professionnels qui, de nature, suivent moins les voies officielles » (Australie 2022-11-30, paragr. 3.86, 3.69, 3.89).

On peut lire dans le Times of India que, après l’interdiction imposée au BJI le 1er août 2024, les agents d’exécution de la loi [traduction] « ont pris pour cible les bureaux et les maisons d’édition associés au [BJI et aux organisations affiliées] dans le but de mettre fin à ses activités au pays » (2024-08-06).

Selon les rapports sur les pratiques des pays en matière de droits de la personne pour 2023 (Country Reports on Human Rights Practices for 2023) publiés par les États-Unis, des dirigeants et des membres du BJI se sont plaints de ne pas pouvoir [traduction] « exercer en toutes circonstances leurs libertés d’expression et de réunion garanties par la Constitution » à cause du « harcèlement » dont ils font l’objet par les forces de l’ordre; la police a « souvent » interdit au BJI d’organiser des rassemblements, mais l’autorisation à cet égard lui a été accordée « à quelques occasions » (2024-04-22, 42). La même source renvoie à des articles de presse parus en juin 2023 dans lesquels il est dit que, avant les élections nationales de 2023, [traduction] « les quartiers généraux de police ordonnaient aux unités de tout le pays d’accélérer le traitement des cas en instance au criminel » concernant des candidats potentiels du BJI et du BNP, en précisant bien qu’il fallait collaborer avec le corps judiciaire pour faciliter l’instruction et coordonner les dépositions des témoins afin que ces candidats « soient déclarés disqualifiés à l’investiture » (É.-U. 2024-04-22, 43).

4.2 Traitement réservé par les autorités après la chute du régime de l’AL

Des sources signalent que l’interdiction dont le gouvernement de l’AL a frappé le BJI a été levée par le gouvernement intérimaire le 28 août 2024 (The Indian Express 2024-08-30; Al Jazeera 2024-08-28; Dhaka Tribune 2024-08-28). D’après Bdnews24.com, le BJI a fait appel de la décision de la Haute Cour ayant révoqué son enregistrement en tant que parti politique (2025-05-14). Des sources soulignent qu’une décision de la Cour suprême rendue le 27 mai 2025 a ordonné le rétablissement de l’enregistrement du BJI comme parti auprès de la Commission électorale (Al Jazeera 2025-06-01; AFP 2025-06-01), ce qui l’autorise à présenter des candidats aux prochaines élections (Al Jazeera 2025-06-01).

Des sources signalent que le BJI a tenu un rassemblement à Dacca [et dans d’autres lieux du pays (The Business Standard 2025-02-18)] en février 2025 pour exiger la libération d’un de ses dirigeants incarcérés (Dhaka Tribune 2025-02-18; The Business Standard 2025-02-18). Selon Al Jazeera, le dirigeant a été libéré en mai 2025 lorsque la Cour suprême a invalidé sa condamnation (2025-06-01).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le Diplomat est une revue qui publie des analyses et des commentaires principalement sur la région de l’Asie et du Pacifique (The Diplomat s.d.).

[2] Le terme upazila signifie sous-district; il remplace l’ancienne appellation thana (Australie 2022-11-30, paragr. 2.29).

[3] Un ameer-e-jamaat est l’ameer (chef) du BJI (BJI 2017-03-05). Il est responsable de diriger l’organisation, d’en établir les principes et les stratégies et de trancher [traduction] « toutes les questions importantes » en consultation avec les comités centraux (BJI 2017-03-05).

[4] Le Majlish-e-Shura central (forum de consultation) est le comité du BJI responsable d’établir les principes et de prendre des décisions importantes; ses membres sont élus pour un mandat de 3 ans, et l’ameer-e-jamaat en est le président d’office (BJI 2017-03-12).

[5] Le terme nayeb-e-ameer [nayeb-e-amir] signifie chef adjoint (bdnews24.com 2023-08-15).

[6] Des sources signalent que le Daily Star appartient au Groupe Transcom, qui possède également Prothom Alo (Shongjog MSP 2021-10-12; BBC 2025-05-16). Selon des sources, le Daily Star a la [traduction] « réputation de faire des reportages de qualité exempts de partisanerie » (Shongjog MSP 2021-10-12) ou s’est montré critique envers le gouvernement de l’AL à [traduction] « divers sujets » (BBC 2016-02-18), ou encore a [traduction] « conserv[é] une certaine indépendance éditoriale » par rapport au gouvernement (RSF [2025]).

[7] Des sources soulignent que Prothom Alo appartient au Groupe Transcom, qui possède également le Daily Star (BBC 2025-05-16; Shongjog MSP 2021-10-12). Des sources ajoutent que Prothom Alo a [traduction] « conserv[é] une certaine indépendance éditoriale » par rapport au gouvernement (RSF [2025]) ou que le journal [traduction] « ne manifeste pas d’inclinaison politique en particulier », mais s’est montré critique envers le gouvernement de l’AL notamment en raison de la corruption (BBC 2025-05-16).

[8] D’après la plateforme multi-intervenants Shongjog (Shongjog Multi-Stakeholder Platform –MSP), un [traduction] « effort de collaboration regroupant des organismes gouvernementaux, des ONG nationales et internationales et d’autres entités » financé par UK Aid qui « veille à ce que des sources d’information crédibles soient identifiées comme telles » et qui « vis[e] à encourager la confiance entre les communautés et le secteur de réponse aux catastrophes » (Shongjog MSP s.d.), bdnews24.com est dirigé par un ancien présentateur de la BBC et [traduction] « s’attire le soutien des deux partis » (Shongjog MSP 2021-10-12).

[9] Selon la Shongjog MSP, la maison mère de la Dhaka Tribune est la 2A Media Limited, une filiale du Groupe Gemcon, qui appartient à un politicien de l’AL (Shongjog MSP 2021-10-12). Toutefois, BBC Monitoring signale que la Dhaka Tribune est [traduction] « connue pour être libérale et impartiale » (BBC 2025-05-16).

[10] Le Front Jatiya Oikya (Jatiya Oikya Front) était une alliance antigouvernementale constituée de partis politiques d’opposition qui a vu le jour le 13 octobre 2018; les partenaires initiaux comprenaient le BNP, le Jatiya Samajtantrik Dal (JSD), le Forum Gono (Gono Forum) et Nagorik Oikya (Prothom Alo 2020-12-06). Il est écrit dans un article publié en 2020 par Prothom Alo que l’alliance a [traduction] « mis ses activités en veilleuse » (Prothom Alo 2020-12-06).

[11] La Fondation pour la culture des droits de la personne (Manabadhikar Shongskriti Foundation – MSF) est une ONG [traduction] « indépendante » du Bangladesh vouée à « la protection et à la promotion des droits de la personne dans tout le pays » (MSF s.d.).

[12] La MSF signale que le rapport a été préparé d’après des articles de presse et que [traduction] « presque chaque cas […] a été vérifié par des défenseurs des droits de la personne de l’endroit en question » (MSF [2025-06], 17).

Références

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Autres sources consultées

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Sites Internet, y compris : Agence Anadolu; Amnesty International; AsiaNews; Asian Legal Resource Centre; Asia Times; The Atlantic; Austrian Red Cross – ecoi.net; Bangladesh Human Rights Commission; Belgique – Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides; Bertelsmann Stiftung; The Brookings Institution; CNN; CBC; Center for Strategic & International Studies; The Commonwealth – Commonwealth Secretariat; Council on Foreign Relations; Democracy International; Deutsche Welle; East Asia Forum; États-Unis – Library of Congress; Europa World Year Book; Factiva; Fédération internationale pour les droits humains; Financial Times; Forbes; Foreign Policy Centre; Foreign Policy Research Institute; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; France 24; Freedom House; Global News; Global Times; The Globe and Mail; The Guardian; The Hindu; Human Rights Watch; Institute for War & Peace Reporting; International Center for Not-for-Profit Law; International Crisis Group; International Service for Human Rights; The Lancet; Los Angeles Times; Nations Unies – Refworld; The New Humanitarian; The New Yorker; The New York Times; Norvège – Landinfo; Organisation mondiale contre la torture; Organisation suisse d’aide aux réfugiés; Radio Free Asia; Reuters; Royaume-Uni – Home Office; Safeguard Defenders; Suisse – Secrétariat d’État aux migrations; The Times [Royaume-Uni]; Transparency International; Union européenne – EU Agency for Asylum; The Wall Street Journal; The Washington Post.