Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
1. Aperçu et origine
Selon le Political Handbook of the World 2022-2023, le Shiromani Akali Dal (Mann) ou SAD(M), [traduction] « aussi fréquemment appelé Shiromani Akali Dal (Amritsar) », a été fondé au milieu des années 1990 par Simranjit Singh Mann, que le Handbook décrit comme un « fondamentaliste » (Political Handbook of the World 2023, 63). Des sources signalent que Simranjit Singh Mann, un ancien policier, est le chef du SAD(A) (professeur émérite 2025-04-07; PTI 2024-08-29; The Hindu 2022-06-27).
Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, un professeur émérite d’économie dans une université du Royaume-Uni dont les recherches sont axées sur la politique, l’économie et les droits de la personne en Inde, en particulier au Pendjab, a déclaré que le SAD(A) est surtout présent au Pendjab; il a été créé par Simranjit Singh Mann, en collaboration avec plusieurs tenants de [traduction] « [l’]activi[sme] » sikh, afin de se « distin[guer] » d’autres factions du Shiromani Akali Dal (SAD), plus particulièrement du SAD (Badal) (professeur émérite 2025-04-07). Pour des renseignements additionnels sur le SAD (Badal) ou SAD(B), veuillez consulter la Réponse à la demande d’information IND202272 publiée en avril 2025.
Les renseignements contenus dans les deux paragraphes qui suivent ont été fournis par un professeur agrégé au Collège Hiram en Ohio, dont la politique en Inde est un domaine de spécialité et qui mène des travaux de recherche sur le SAD, au cours d’un entretien avec la Direction des recherches.
Uni jusque dans les années 1970, le parti SAD d’origine, un parti sikh, a été créé en 1920 pour incarner l’identité sikhe et représenter la communauté sikhe. Dans les années 1980, le SAD a manifesté [traduction] « pacifique[ment] » afin d’obtenir plus de droits pour les sikhs au Pendjab. En 1984, le gouvernement a ordonné une descente, l’opération Blue Star, dans le complexe « sacré » du Temple d’or, où se trouvaient des « sikhs modérés et radicaux »; « plusieurs centaines » de sikhs sont morts lors de cette descente. Après l’opération Blue Star, le SAD s’est divisé en plusieurs factions dont les dirigeants rivalisaient pour représenter la communauté sikhe « indisposée »; un « mouvement séparatiste armé » exigeant la création du Khalistan [1] a aussi vu le jour. En 1989, Simranjit Singh Mann a fondé sa faction, le SAD(M), qui était considérée comme l’« organe politique » des séparatistes armés, bien que, à l’époque, Simranjit Singh Mann lui-même n’appelait pas « ouvertement » à la création du Khalistan.
La déclaration d’Amritsar de 1994 – qui invitait les sikhs à exercer leur droit à « l’autodétermination » pour fonder un pays distinct à moins que le gouvernement n’accepte « d’accroître le fédéralisme et de créer une Inde confédérale » – a été signée par différentes factions du SAD, y compris le SAD(M). Toutes les factions qui ont signé la déclaration ont plus tard fait marche arrière, sauf le SAD(M); par conséquent, cette faction est aussi connue sous le nom de SAD(Amritsar) ou de SAD(A) (professeur agrégé 2025-04-16).
1.1 Structure et dirigeants
Des sources signalent que le SAD(A) a aussi une aile jeunesse (Kashmir Despatch 2022-08-05; Zee News 2022-07-27; SAD(A) s.d.), ainsi qu’une [traduction] « aile féminine » (SAD(A) s.d.).
Dans son site Internet, le SAD(A) dresse la liste suivante de titulaires de postes de direction :
- président : Simranjit Singh Mann
- vice-présidents : Furkan Kureshi, alias Babblu Kureshi, et Harjinder Singh Jakhu
- secrétaire personnel : Gurjant Singh Kattu
- porte-parole en chef et conseiller en matière de politique et de médias : Iqbal Singh Tiwana
- aile jeunesse: Emaan Singh Mann Sarpraste
- présidente de [traduction] « [l’]aile féminine » : Bibi Rajinder Kaur Jaito (SAD(A) s.d.).
Selon le professeur émérite, le parti est structuré en unités allant jusqu’aux unités de districts et de niveaux « inférieurs » (2025-04-07). De même, le professeur agrégé a déclaré que la structure organisationnelle du SAD(A) s’étend jusqu’aux échelons des districts et des localités (2025-04-16). Le site Internet du SAD(A) présente une liste de personnes occupant diverses fonctions au sein du parti, y compris des membres du comité de direction et des dirigeants d’États et de districts (SAD(A) s.d.).
1.2 Objectifs et activités
Des sources signalent que Simranjit Singh Mann appuie [traduction] « ouver[tement] » la création du Khalistan (professeur émérite 2025-04-07; The Hindu 2024-05-31), mais par des moyens [traduction] « pacifiques » (professeur émérite 2025-04-07). Selon le professeur agrégé, comme le gouvernement n’a pas accédé aux demandes formulées dans la déclaration d’Amritsar de 1994, le SAD(A) a appelé à la création du Khalistan par l’intermédiaire de moyens pacifiques et démocratiques (2025-04-16). D’après des sources, chaque année, à l’occasion de l’anniversaire de l’opération Blue Star le 6 juin, Simranjit Singh Mann et ses partisans se rassemblent au Temple d’or pour scander des slogans [traduction] « pro-Khalistan » (India.com 2022-06-26; ThePrint 2022-06-29).
Des sources décrivent Simranjit Singh Mann comme un [traduction] « fondamentaliste » (India Today 2022-06-27; ThePrint 2023-04-14; The Caravan 2022-06-26) et une personne [traduction] « [d’]extrême droite » (The Caravan 2022-06-26).
Selon le professeur émérite, le SAD(A) n’est [traduction] « pas très actif » et se préoccupe surtout de faire élire Simranjit Singh Mann (2025-04-07). Le professeur agrégé a déclaré que le SAD(A), qui est inscrit au registre de la Commission électorale de l’Inde, a établi une structure politique au Pendjab, mais ne recueille pas [traduction] « beaucoup » de votes, sauf pour Simranjit Singh Mann, qui gagne « fréquemment » (2025-04-16). Des sources signalent que Simranjit Singh Mann a été élu député en 1989, en 1999 et en 2022 (professeur agrégé 2025-04-16; The Times of India 2022-06-26). Au sujet des activités du SAD(A), le professeur agrégé a dit que le parti se mêle de politique électorale, mène des campagnes électorales, tient des rassemblements lors des fêtes religieuses sikhes, participe à des séminaires ou en organise, et noue le dialogue avec les médias (2025-04-16).
2. Marche à suivre pour devenir membre
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur la marche à suivre pour devenir membre du SAD(A), y compris les cartes de membre.
D’après le professeur émérite, il est difficile de savoir s’il est obligatoire d’appuyer la création du Khalistan pour pouvoir devenir membre du parti (2025-04-07). La même source a dit que, [traduction] « en général », il faut notamment respecter les exigences de base qui suivent pour adhérer au parti : être de confession sikhe, accepter les enseignements du gourou sikh Granth Sahib et adhérer à « l’ensemble de politiques du parti » (professeur émérite 2025-04-07).
Le professeur agrégé a déclaré qu’il est difficile de savoir avec certitude si le SAD(A) délivre des cartes de membre (2025-04-16).
3. Traitement réservé par les autorités
Selon le professeur émérite, comme les membres du SAD(A) et ses sympathisants appuient [traduction] « ouvertement » la création du Khalistan, ils peuvent être considérés « avec suspicion par la police du Pendjab et les agences centrales de renseignement » (2025-04-07). Le professeur agrégé a souligné que le fait d’être membre du SAD(A) [traduction] « ne signifie pas automatiquement que vous serez pris pour cible par l’État » (2025-04-16).
Le professeur émérite a déclaré que les membres du parti et ses sympathisants sont [traduction] « souvent arrêtés par les autorités pour être interrogés » (2025-04-07). Selon le professeur agrégé, les autorités arrêtent [traduction] « souvent » les dirigeants et les membres du parti qui appuient le Khalistan, y compris Simranjit Singh Mann lui-même, dès qu’il y a de l’instabilité politique au Pendjab (2025-04-16).
D’après le professeur émérite, [traduction] « [c]ertains » membres et sympathisants du SAD(A) « ont subi de la torture et d’autres formes de mauvais traitements de la part des forces de sécurité » (2025-04-07). Le professeur agrégé a déclaré que les personnes en détention préventive peuvent subir des [traduction] « agressions physiques » (2025-04-16).
On peut lire dans le Times of India que, lors d’une conférence organisée par le SAD(A) en avril 2025, Simranjit Singh Mann a accusé le gouvernement de l’Inde de [traduction] « maltraiter » les sikhs, et ses organismes centraux, de participer à un complot à cause duquel des sikhs sont « tués » à l’étranger (2025-04-14).
D’après des médias, le président du SAD(A) a appelé les sympathisants du parti à organiser une manifestation, après l’arrestation d’un influenceur, en bloquant le trafic ferroviaire dans la ville de Dhuri au Pendjab le 1er février 2024 (The Indian Express 2024-02-03; The Times of India 2024-02-02). Des sources signalent que le jour de la manifestation, la police a détenu [traduction] « plusieurs » militants bénévoles du SAD(A) (The Indian Express 2024-02-03) ou un [traduction] « grand nombre » de sympathisants du SAD(A) (The Times of India 2024-02-02) ou encore des [traduction] « centaines de militants du SAD (Amritsar) de différentes parties » du district de Dhuri (The Tribune 2024-02-02). Au cours d’entretiens avec le Times of India, un journal anglophone, la police du district de Fatehgarh Sahib, où se trouve la maison de Simranjit Singh Mann, a nié avoir détenu les partisans de ce dernier, tandis que la police du district de Dhuri a affirmé avoir [traduction] « "détenu quelques personnes" », estimant que leur « "nombre était probablement inférieur à 100" », sans toutefois pouvoir fournir de chiffres exacts (The Times of India 2024-02-02). Des sources font état de signalements selon lesquels Simranjit Singh Mann aurait été assigné à résidence (The Times of India 2024-02-02; The Indian Express 2024-02-03), ce que la police de Fatehgarh Sahib nie toutefois (The Times of India 2024-02-02). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements additionnels sur cette manifestation, ni sur le traitement réservé aux manifestants du SAD(A).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Note
[1] Le Khalistan est un état sikh indépendant dont un [traduction] « petit nombre » de « séparatiste[s] » sikhs appuie la création (Australie 2023-09-29, paragr. 3.95).
Références
Australie. 2023-09-29. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: India. [Date de consultation : 2025-04-14]
The Caravan. 2022-06-26. Hartosh Singh Bal. « Losing the Way ». [Date de consultation : 2025-04-29]
The Hindu. 2024-05-31. Samridhi Tewari. « Simranjit Singh Mann, the Hard-line MP with a Soft Corner for Bhindranwale ». [Date de consultation : 2025-04-14]
The Hindu. 2022-06-27. Vikas Vasudeva. « With Sangrur Bypoll Win, Simranjit Singh Mann Makes a Comeback ». [Date de consultation : 2025-04-14]
India.com. 2022-06-26. « Who Is Smiranjit Singh Mann, the Khalistan Advocate Who Won Sangrur Lok Sabha By-Poll ». [Date de consultation : 2025-04-30]
The Indian Express. 2024-02-03. Raakhi Jaaga. « Bhana Sidhu Release: SAD (A) Chief Simranjit Singh Mann Under House Arrest ». [Date de consultation : 2025-04-14]
India Today. 2022-06-27. Anilesh S. Mahajan. « Who Is Simranjit Singh Mann? ». [Date de consultation : 2025-04-14]
Kashmir Despatch. 2022-08-05. « Shiromani Akali Dal (Amritsar) Forms New Body of SAD(A) in J&K ». [Date de consultation : 2025-04-15]
Political Handbook of the World 2022-2023. 2023. « Republic of India ». Sous la direction de Tom Lansford. Thousand Oaks : CQ Press. [Date de consultation : 2025-03-19]
Press Trust of India (PTI). 2024-08-29. « SAD (Amritsar) President Simranjit Mann Makes Derogatory Comments on Kangana Ranaut ». [Date de consultation : 2025-04-14]
ThePrint. 2023-04-14. Sonal Matharu. « "Amritpal Blown Out of Context, Sikhs Are Whipping Boys" — Radical MP Simranjit Mann on State of Punjab ». [Date de consultation : 2025-04-29]
ThePrint. 2022-06-29. Abhishek Dey. « What Comeback of Simranjit Singh Mann, a Vocal Khalistan Advocate, Means for Punjab Politics ». [Date de consultation : 2025-04-30]
Professeur agrégé, Hiram College, États-Unis. 2025-04-16. Entretien avec la Direction des recherches.
Professeur émérite, université du Royaume-Uni. 2025-04-07. Entretien avec la Direction des recherches.
Shiromani Akali Dal Amritsar (SAD(A)). S.d. « Contact Us ». [Date de consultation : 2025-04-14]
The Times of India. 2025-04-14. Neel Kamal. « New Akali Group Makes "Amritpal Singh for CM" Pitch ». [Date de consultation : 2025-04-14]
The Times of India. 2024-02-02. Bharat Khanna. « Sangrur MP Placed Under "House Arrest" ». [Date de consultation : 2025-04-29]
The Times of India. 2022-06-26. « Simranjit Singh Mann: All You Need to Know About the Man Who Beat AAP and Won Sangrur LS Seat ». [Date de consultation : 2025-04-22]
The Tribune. 2024-02-02. « Bhana Sidhu Case: Cops Thwart "Rail Roko" at Dhuri ». [Date de consultation : 2025-04-14]
Zee News. 2022-07-27. Ravinder Singh Robin. « Youth Wing of Simranjit Singh Mann-Led SAD(A) Stirs Controversy ». [Date de consultation : 2025-04-14]
Autres sources consultées
Sources orales : professeur adjoint dans une université au Canada dont les travaux de recherche portent sur les partis politiques en Inde; professeur agrégé dans une université aux États-Unis dont les travaux de recherche sont axés sur les partis politiques et les élections dans les pays en développement, plus particulièrement en Inde; professeur agrégé dans une université en Nouvelle-Zélande spécialiste de la politique intérieure indienne; professeur dans une université au Canada spécialiste de la politique indienne; professeur dans une université au Royaume-Uni dont les travaux de recherche sont axés sur la démocratie en Inde; professeur dans une université au Royaume-Uni dont les travaux de recherche sont axés sur la politique de l’Inde moderne; professeur dans une université aux États-Unis dont les travaux de recherche portent sur les activités politiques des partis et la politique en Asie du Sud; professeur dans une université aux États-Unis dont les travaux de recherche sont axés sur le nationalisme hindou, également auteur d’un ouvrage sur la politique indienne; professeur dans une université aux États-Unis dont les travaux de recherche sont axés sur les partis politiques en Asie du Sud; professeur dans une université aux États-Unis dont les travaux de recherche sont axés sur les partis politiques en Inde; professeur émérite dans une université au Canada spécialiste de la politique indienne; professeur émérite dans une université au Royaume-Uni spécialiste de la politique indienne.
Sites Internet, y compris: Amnesty International; Associated Press; BBC; Carnegie Endowment for International Peace; Council on Foreign Relations; CNN; Deccan Herald; The Diplomat; The Economic Times; États-Unis – CIA The World Factbook, Department of Justice; Human Rights Watch; International Crisis Group; Minority Rights Group International; National Herald; Nations Unies – Refworld; Royaume-Uni – Home Office; Sikh Coalition; Sikh Siyasat News; Taylor & Francis Online; United News India.
