Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Selon des sources, le SAD(B) est un parti politique religieux ayant ses fondements dans le sikhisme (Political Handbook of the World 2023, 34; Encyclopædia Britannica 2025-03-11). Il est écrit dans le site Internet Elections.in [1] que le SAD(B) se situe à l’extrême droite du spectre politique et que le parti [traduction] « affirme que religion et politique sont synonymes », que « l’un ne peut pas fonctionner sans [l’autre] » (Elections.in 2021-07-13). Toutefois, un professeur d’histoire au Collège Sri Guru Gobind Singh de Chandigarh a dit à Frontline, un magazine indien publié par la même société qui publie le journal The Hindu (Frontline s.d.), que si les racines du SAD(B) sont [traduction] « religieuses ou panthiques [c’est-à-dire relatives à la communauté sikhe dans son ensemble] », le parti a depuis adopté une « identité "pendjabie" » (Frontline 2024-12-20).

Des sources signalent que le SAD(B) a sa base au Pendjab (Political Handbook of the World 2023, 34; Elections.in 2021-07-13; Encyclopædia Britannica 2025-03-11; professeur émérite 2025-04-07), mais qu’il est présent à l’échelle du pays (Encyclopædia Britannica 2025-03-11; Political Handbook of the World 2023, 34) ou qu’il est [traduction] « présent dans une certaine mesure » à Delhi et dans le Haryana, et dans une « faible » mesure dans « d’autres États » (professeur émérite 2025-04-07).

1.1 Histoire et origines

Des sources signalent que le Shiromani Akali Dal (SAD) s’est constitué en 1920 (Frontline 2024-12-20; India Today 2024-03-27; The Times of India 2023-05-22). On peut lire dans le Political Handbook of the World 2022-2023 qu’un certain nombre de dirigeants du parti, dont l’ancien ministre en chef, Parkash Singh Badal, ont quitté le SAD pour créer leur propre parti en 1986 (Political Handbook of the World 2023, 34, 35). Les deux partis se sont brièvement réunis sous la direction de Simranjit Singh Mann en 1987, mais le [traduction] « [f]actionnalisme […] n’est jamais disparu » et on a vu la formation et la dissolution de divers groupes dissidents ou issus de l’une ou l’autre des factions (Political Handbook of the World 2023, 35).

Au milieu des années 1990, des dirigeants religieux sikhs sont intervenus pour unifier le parti, ce qui a eu pour effet de créer [traduction] « une demi-dizaine » de factions davantage religieuses qui ont « brièvement » pris le nom de SAD (Amritsar) (Political Handbook of the World 2023, 35). Puis, c’est Simranjit Singh Mann qui a formé un parti distinct, le Shiromani Akali Dal (Mann) (SAD(M)), qui existe encore aujourd’hui et qui se fait aussi [traduction] « souvent » appeler SAD(Amritsar) (SAD(A)) de nos jours (Political Handbook of the World 2023, 35, 63). Pour des renseignements additionnels sur le SAD(M), veuillez consulter la Réponse à la demande d’information IND202274 publiée en mai 2025.

Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, un professeur émérite d’économie dans une université du Royaume-Uni dont les recherches portent sur la politique, l’économie et les droits de la personne en Inde, et tout particulièrement au Pendjab, a déclaré que le SAD(B) est l’une des multiples factions qui se sont séparées du SAD d’origine (2025-04-07). L’Encyclopædia Britannica désigne Parkash Singh Badal comme le chef de la [traduction] « plus grande » faction du SAD et précise qu’il est devenu « président du parti » en 1996 (2025-03-11). D’après la même source, il s’est retiré de la présidence du parti en 2008 et son fils, Sukhbir Singh Badal, lui a succédé (Encyclopædia Britannica 2025-03-11).

Le SAD(B) a formé une alliance avec le Bharatiya Janata Party (BJP) en 1996 (The Hindu 2024-02-09; Tur 2020-10-03) avant les élections de la Lok Sabha [la chambre basse du Parlement de l’Inde] (Tur 2020-10-03). Le SAD(B) et le BJP ont aussi uni leurs forces dans le cadre des élections législatives tenues au Pendjab en 1997 (Tur 2020-10-03; Elections.in 2021-07-13), qu’ils ont remportées (Tur 2020-10-03). En 1998, le SAD(B) s’est joint à l’Alliance démocratique nationale (National Democratic Alliance – NDA) dirigée par le BJP (Encyclopædia Britannica 2025-03-11). Toutefois, [en 2020 (The Hindu 2024-02-09),] le SAD(B) a quitté la NDA en réponse à des lois [[traduction] « controvers[ées] » (The Hindu 2024-02-09; Frontline 2024-12-20)] en matière d’agriculture qu’avait adoptées le gouvernement central (The Hindu 2024-02-09; Frontline 2024-12-20; Elections.in 2021-07-13).

1.2 Tentative d’assassinat

On peut lire dans certains articles que Sukhbir Singh Badal, dirigeant du SAD(B), a été la cible de coups de feu en décembre 2024 alors qu’il se trouvait à l’extérieur du Temple d’or, mais qu’il n’a pas été blessé (Reuters 2024-12-04; Zee Media 2024-12-04; India TV 2024-12-04). Lorsque les coups de feu ont été tirés, Sukhbir Singh Badal faisait pénitence pour purger une partie de la peine infligée par l’Akal Takht (Reuters 2024-12-04; Zee Media 2024-12-04), siège de la religion sikhe (Reuters 2024-12-04). Des médias ont souligné que le tireur serait associé à l’activisme en faveur du Khalistan (The Statesman 2024-12-04; India TV 2024-12-04; PTI 2025-04-12); il a été arrêté après l’attaque (The Statesman 2024-12-04; India TV 2024-12-04).

1.3 Influence

Des sources signalent que le SAD(B) voit le nombre de ses sympathisants baisser (professeur émérite 2025-04-07) ou que sa part des suffrages diminue (PTI 2025-04-12; The Statesman 2025-04-13). D’après la Press Trust of India (PTI), une agence de presse sans but lucratif qui est une [traduction] « coopérative appartenant » à un groupe de journaux indiens (Encyclopædia Britannica 2025-03-20), le parti a subi sa [traduction] « pire défaite » lors des élections législatives tenues en 2022 au Pendjab, ayant fait élire 3 candidats sur l’ensemble des 117 sièges (PTI 2025-04-12). Il est également écrit dans l’article que, lors de l’élection des députés de la Lok Sabha tenue en 2024, un [traduction] « seul » des 13 sièges du Pendjab a été remporté par le parti, soit dans la circonscription de Bathida [Bathinda] (PTI 2025-04-12). Le professeur émérite a affirmé que des institutions religieuses sikhes sont sous la domination du SAD(B), comme le Comité Shiromani Gurdwara Parbandhak (Shiromani Gurdwara Parbandhak Committee – SGPC) [2], et que des membres du parti siègent également au sein des organes directeurs de certains organismes, y compris des établissements d’enseignement (2025-04-07).

2. Structure et dirigeants

D’après des sources, Sukhbir Singh Badal est le président du parti, ayant été réélu en avril 2025 (PTI 2025-04-12; The Statesman 2025-04-13). Des sources ajoutent que Sukhbir Singh Badal s’était retiré de la direction du parti en janvier 2025 et que Balwinder Singh Bhundar [Bhunder] avait agi comme président intérimaire (The Tribune 2025-01-10; PTI 2025-04-12). Des sources signalent que, avant d’être nommé président intérimaire par Sukhbir Singh Badal, Balwinder Singh Bhundar était un dirigeant [traduction] « de haut rang » du parti (PTI 2024-08-29) ou le secrétaire général du parti et président de son comité disciplinaire et de son conseil parlementaire (The Times of India 2024-08-30). Selon des sources, Sukhbir Singh Badal a démissionné en réponse à la peine religieuse que lui avait infligée l’Akal Takht, qu’il devait purger sous peu (The Tribune 2025-01-10; Frontline 2024-12-20). D’après la PTI, l’Akal Takht a déclaré Sukhbir Singh Badal tankhaiya (coupable d’inconduite religieuse) en raison [traduction] « "[d’] erreurs" » commises par le gouvernement du SAD(B) entre 2007 et 2017 (PTI 2025-04-12). Un professeur agrégé dans une université des États-Unis ayant étudié le Shiromani Akali Dal (SAD) et dont la politique en Inde est un domaine de spécialité a dit, au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, que l’Akal Takht avait déclaré que Sukhbir Singh Badal avait [traduction] « perdu le droit moral » de diriger le parti (professeur agrégé 2025-04-16). Des sources font observer que les grands prêtres à l’origine de la déclaration de tankhaiya ont par la suite été congédiés par le SGPC (professeur agrégé 2025-04-16; The New Indian Express 2025-03-07). D’après le professeur agrégé, le SGPC est sous la domination du SAD(B) et les grands prêtres ont été congédiés parce qu’ils avaient [traduction] « agi contre Sukhbir Singh Badal » (professeur agrégé 2025-04-16). On peut aussi lire dans le New Indian Express que leur congédiement [traduction] « a déclenché une controverse » et suscité « l’outrage », car ce geste a été perçu comme « affaiblissant la sainteté de l’Akal Takht » (The New Indian Express 2025-03-07).

Selon des sources, les personnes suivantes occupent ou ont occupé un poste de dirigeant au sein du parti :

• Sukhdev Singh Dhindsa [secrétaire général (Political Handbook of the World 2023, 35)] a été expulsé en tant que [traduction] « membre principal » du parti en août 2024 (The New Indian Express 2024-08-01);
• Karnail Singh Peer Mohammed a démissionné de son poste de secrétaire général et porte-parole en avril 2025 (Punjab News Express 2025-04-08);
• Daljeet [Daljit] Singh Cheema, porte-parole (The Tribune 2025-01-10) ou [traduction] « dirigeant principal du parti » (PTI 2025-04-12);
• Harsimrat Kaur Badal, leader parlementaire (Political Handbook of the World 2023, 35) ou députée du SAD(B) dans la circonscription de Bathida, dans l’État du Pendjab, à la Lok Sabha, et épouse de Sukhbir Singh Badal (PTI 2025-04-12; Elections.in 2021-07-13);
• Paramjit Singh Sarna et Mahesh Inder Singh Grewal, [traduction] « dirigeants du parti » (PTI 2025-04-12);
• Bikram Singh Majithia, [traduction] « dirigean[t] principal du parti » (PTI 2025-04-12);
• Parkash Singh Badal, ancien ministre en chef du Pendjab [décédé le 25 avril 2023] (Political Handbook of the World 2023, 35; Elections.in 2021-07-13).
• Des sources signalent que le SAD(B) englobe également les groupes suivants :
• une aile étudiante (professeur émérite 2025-04-07; Elections.in 2021-07-13), aussi connue sous le nom de Fédération indienne des étudiants sikhs (All India Sikh Students' Federation – AISSF) (Elections.in 2021-07-13);
• une aile jeunesse (Elections.in 2021-07-13; PTI 2023-11-14), connue sous le nom de Akali Dal jeunesse (Youth Akali Dal) (PTI 2023-11-14);
• une aile féminine (professeur émérite 2025-04-07; Elections.in 2021-07-13);
• un syndicat (professeur émérite 2025-04-07).
  
  

Selon Elections.in, les ailes étudiante, jeunesse et féminine sont des [traduction] « organisations subsidiaires mais autonomes vouées à la même idéologie » que le SAD(B) (2021-07-13).

Des sources font observer que, en 2022, Sukhbir Singh Badal a démantelé la structure organisationnelle du parti (India.com 2022-09-03) ou la [traduction] « totalité » des unités et des bureaux du parti à l’exception de son propre bureau (India Today 2022-09-16). Reprenant une annonce du SAD(B), des médias soulignent que la restructuration du parti fera l’objet d’une décision au plus tard le 30 novembre 2022 (ANI 2022-09-02; India.com 2022-09-03; India Today 2022-09-16) et portera aussi sur la reconstitution de son comité central, son organe décisionnel [traduction] « suprême », afin d’intégrer les jeunes, les femmes et les membres de « toutes les couches de la société » (ANI 2022-09-02; India.com 2022-09-03). Néanmoins, la [traduction] « décision finale » au sujet des réformes relèverait du nouveau conseil parlementaire (India Today 2022-09-16), ou encore les réformes seraient mises en œuvre [traduction] « uniquement » une fois la constitution du parti « officiellement » modifiée (India.com 2022-09-03). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements additionnels sur la mise en œuvre de la réforme structurelle du parti.

Le professeur émérite a fait remarquer que le parti compte un président, un vice-président et un secrétariat dans les districts, mais qu’il y a aussi des unités de niveau inférieur ainsi que des délégués de tout le Pendjab qui élisent les membres de l’organe décisionnel supérieur (2025-04-07). La même source a ajouté que le comité central est l’organe de décision le plus élevé et que ses membres constituent la principale direction du parti (professeur émérite 2025-04-07).

Les renseignements qui figurent dans la liste suivante ont été fournis par le Times of India, qui les a tirés de la constitution du SAD(B), laquelle a été modifiée en 2019 :

• Le jatha [un groupe organisé de sikhs] d’un village, d’une municipalité ou d’une ville est composé d’au moins 10 membres du parti. Il ne peut y avoir qu’un jatha par endroit.
• Le [traduction] « cercle des jathas » compte au moins 100 membres du parti ou 5 jathas locaux. Les délégués du cercle des jathas sont élus par les jathas des villages.
• Le jatha du district est formé des délégués élus par le cercle des jathas.
• L’assemblée générale élit le président du SAD(B) pour un mandat de 5 ans. L’assemblée générale est composée de délégués élus par les jathas des districts.
• Le comité de travail fixe la date des inscriptions et des élections. Le comité de travail compte 101 membres; le président en nomme 61 tandis que les 40 autres sont élus par l’assemblée générale (The Times of India 2025-01-09).
  
  

3. Objectifs et activités

D’après l’Encyclopædia Britannica, le SAD(B) s’emploie à promouvoir [traduction] « le mieux-être de la population sikhe du pays » au moyen de programmes politiques et religieux (2025-03-11). Selon le Times of India, au départ, en 1920, le mandat du SAD [traduction] « était de protéger » le SGPC et les gurdwaras; ce n’est que plus tard que le parti est devenu le « parti politique représentant la communauté sikhe » (2023-05-22). On peut lire dans India Today, un magazine d’actualité hebdomadaire en anglais, que [traduction] « le Punjabiyat [3] ainsi que le nationalisme, le conservatisme et le fédéralisme pendjabis » sont au cœur de l’idéologie du SAD(B); le parti fait la promotion [traduction] « des droits et du patrimoine » des sikhs, mais appuie une « approche modérée en matière d’autonomie régionale et d’intégration nationale » (India Today [2020]).

Le site Elections.in souligne que le SAD(B) investit dans des [traduction] « projets énergétiques » et de « petites centrales électriques » et offre des prêts « à faible taux d’intérêt » aux fermiers (2021-07-13). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements additionnels ni d’autres renseignements allant dans le même sens.

4. Marche à suivre pour devenir membre

D’après India Today, en 1996, le SAD(B) [traduction] « se voyait comme un parti de Pendjabis […] et a permis aux non-sikhs de devenir membres » (2024-03-27). Le Times of India, un journal en anglais, signale que tout adulte peut adhérer au parti en tant que [traduction] « membre principal » pour une durée de 5 ans en payant des frais d’adhésion de 10 roupies indiennes (INR) (0,16 $CAN), à condition « de croire aux programmes et aux politiques du Shiromani Akali Dal; d[e] ne pas adhérer au concept de l’intouchabilité, aux préjugés régionaux ni au système de castes; et d[e] ne pas consommer d’alcool » (2025-01-09). La même source ajoute que les adhésions sont ouvertes toute l’année et que le comité de travail peut [traduction] « rejeter toute demande d’adhésion »; la qualité de membre expire tous les 5 ans (Times of India 2025-01-09). Toujours selon la même source, la constitution du SAD(B) précise que le président du parti [traduction] « est élu par l’assemblée générale pour une période de 5 ans » (Times of India 2025-01-09).

D’après le professeur émérite, la marche à suivre pour devenir membre du parti n’est [traduction] « pas formelle » et, de manière générale, il faut être de confession sikhe, croire aux idées politiques du parti et reconnaître le Guru Granth Sahib [le plus grand gourou religieux des sikhs] (2025-04-07).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements sur les cartes de membre du SAD(B).

5. Traitement réservé par les autorités

Des médias signalent que le président du SAD(B), Sukhbir Singh Badal, et l’ancienne ministre de l’Union, Harsimrat Kaur Badal, ont été [traduction] « arrêtés » (New18 2020-10-02; ABP Network 2020-10-02) ou [traduction] « détenus brièvement » (ABP Network 2020-10-02) avec d’autres employés du SAD tandis qu’ils manifestaient contre les lois agricoles à Chandigarh en octobre 2020 (ABP Network 2020-10-02; News18 2020-10-02).

D’après le professeur émérite, [traduction] « [h]abituellement », les membres et les sympathisants du SAD(B) ne sont pas exposés à de la « persécution » étant donné que le parti a été au pouvoir au Pendjab et qu’il a longtemps été un « partenaire du gouvernement central dirigé par le BJP » (2025-04-07). La même source a toutefois fait observer que le parti s’est depuis éloigné du BJP (professeur émérite 2025-04-07). D’après le professeur agrégé, les membres du SAD(B) [traduction] « ne sont jamais pris pour cible par les autorités gouvernementales » parce que le parti ne fait pas la promotion de l’indépendance et était auparavant allié avec le BJP (2025-04-16). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements additionnels sur le traitement réservé aux membres du SAD(B) par les autorités.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le site Elections.in est exploité par 5 Dots Partners, une société de recherche et d’experts-conseils [de l’Inde (5 Dots Partners s.d.a)] dont l’offre de services comprend les analyses électorales (5 Dots Partners s.d.b). Le site Elections.in communique des nouvelles et des renseignements relatifs aux élections en Inde provenant de [traduction] « diverses sources en ligne » et de la Commission électorale de l’Inde (Election Commission of India) (Elections.in 2020-04-30). Dans l’avertissement affiché sur le site, on apprend qu’Elections.in vise à fournir des renseignements fiables, mais ne peut garantir l’exactitude des données (Elections.in 2020-04-30).

[2] Le Comité Shiromani Gurdwara Parbandhak (Shiromani Gurdwara Parbandhak Committee – SGPC) est la plus haute instance dirigeante des gurdwaras [gurudwaras] sikhs en Inde et dans le monde; ses membres sont démocratiquement élus par la communauté sikhe (SGPC s.d.). Un gurdwara est un lieu de culte sikh et [traduction] « sert de lieu de rencontre pour les activités de la congrégation et les cérémonies de mariage et d’initiation » (Encyclopædia Britannica 2025-03-01).

[3] Les termes Punjabiyat ou Punjabiness servent à décrire [traduction] « tout aspect de la langue, de l’identité culturelle, de l’histoire, de la culture, de la littérature, de la nationalité distinctives du Pendjab ou se rapportant à son statut de nation, et ainsi de suite » (The Tribune 2018-04-29).

Références

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Zee Media. 2024-12-04. « Sukhbir Badal Attacked: Man Opens Fire at SAD Leader at Golden Temple in Amritsar ». [Date de consultation : 2025-04-16]

Autres sources consultées

Sources orales : professeur adjoint dans une université au Canada dont les travaux de recherche portent sur les partis politiques en Inde; professeur agrégé dans une université aux États-Unis dont les travaux de recherche sont axés sur les partis politiques et les élections dans les pays en développement, plus particulièrement en Inde; professeur agrégé dans une université en Nouvelle-Zélande spécialiste de la politique intérieure indienne; professeur dans une université au Canada spécialiste de la politique indienne; professeur dans une université au Royaume-Uni dont les travaux de recherche sont axés sur la démocratie en Inde; professeur dans une université au Royaume-Uni dont les travaux de recherche sont axés sur la politique de l’Inde moderne; professeur dans une université aux États-Unis dont les travaux de recherche portent sur les activités politiques des partis et la politique en Asie du Sud; professeur dans une université aux États-Unis dont les travaux de recherche sont axés sur le nationalisme hindou, également auteur d’un ouvrage sur la politique indienne; professeur dans une université aux États-Unis dont les travaux de recherche sont axés sur les partis politiques en Asie du Sud; professeur dans une université aux États-Unis dont les travaux de recherche sont axés sur les partis politiques en Inde; professeur émérite dans une université au Canada spécialiste de la politique indienne; professeur émérite dans une université au Royaume-Uni spécialiste de la politique indienne.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Associated Press; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; BBC; Carnegie Endowment for International Peace; Council on Foreign Relations; CNN; Deccan Herald; The Diplomat; The Economic Times; États-Unis – CIA The World Factbook, Department of Justice; Human Rights Watch; The Indian Express; International Crisis Group; Minority Rights Group International; National Herald; Nations Unies – Refworld; ThePrint; Royaume-Uni – Home Office; Sikh Coalition; Sikh Siyasat News; Taylor & Francis Online; United News India.