Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Selon des sources, le gouvernement du Venezuela et l’opposition ont signé en octobre 2023 un accord prévoyant la tenue d’élections libres et justes en 2024 (AQ 2023-10-20; Forbes 2024-02-06). Cependant, le Carter Center, une ONG des États-Unis faisant la promotion de la démocratie et des droits de la personne (The Carter Center s.d.), signale que les élections [du 28 juillet] 2024 au Venezuela [traduction] « n’étaient pas conformes aux normes internationales en matière d’intégrité électorale et ne peuvent pas être qualifiées de démocratiques » (The Carter Center 2024-07-30). Selon le rapport provisoire du groupe d’experts des Nations Unies sur les élections présidentielles vénézuéliennes, lors de ces élections, le Conseil national électoral (Consejo Nacional Electoral - CNE) du Venezuela [traduction] « n’a pas respecté les dispositions légales et réglementaires nationales » et « n’a pas appliqué les mesures élémentaires de transparence et d’intégrité qui sont essentielles à la tenue d’élections crédibles » (Nations Unies 2024-08-09).

La BBC signale que le chef du CNE, qui est un [traduction] « proche allié » du régime du président Nicolás Maduro, a annoncé que le président Maduro avait remporté les élections; l’opposition a démenti cette information et a annoncé que le vainqueur était Edmundo González [Urrutia] (BBC 2024-07-29). Edmundo González Urrutia était le candidat de la Plateforme unitaire [Plateforme unitaire démocratique (Plataforma Unitaria Democrática - PUD); [(Plataforma Unitaria - PU)] de l’opposition (Al Jazeera 2024-09-09; Inter-American Dialogue s.d.). Des sources soulignent que la Cour suprême du Venezuela, qui est formée [traduction] « [d’]une foule de fidèles du régime Maduro » (AP 2024-08-22) ou [traduction] « [d’]une écrasante majorité d’alliés de Nicolás Maduro » (The New York Times 2024-08-22), a statué que celui-ci avait remporté l’élection présidentielle (The New York Times 2024-08-22; AP 2024-08-22). Pour obtenir des renseignements additionnels sur la coalition politique Plateforme unitaire démocratique, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information VEN202203 publiée en mars 2025.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un analyste principal de l’International Crisis Group (Crisis Group) a déclaré que les résultats de l’élection avaient [traduction] « marqué le début d’une transition vers un gouvernement purement de facto » (Crisis Group 2025-02-07). La même source a ajouté que le président Maduro recourt de plus en plus aux forces de sécurité, et que les autorités ont encore rétréci l’espace politique et civique, notamment en adoptant des lois qui leur permettent [traduction] « de forcer la fermeture d’organisations indépendantes, d’interdire des partis politiques et d’infliger de lourdes amendes et peines de prison aux dissidents » (Crisis Group 2025-02-07). Des sources signalent que, après avoir fait l’objet d’un mandat d’arrestation à la suite des élections présidentielles, Edmundo González Urrutia s’est enfui en Espagne, où il s’est fait promettre l’asile politique (The Guardian 2024-09-09; BBC 2024-09-08).

Les autorités vénézuéliennes ont prévu des élections [hâtives (professeure régente 2025-02-06)] régionales et législatives en avril 2025 (professeure régente 2025-02-06; AFP 2025-01-27), ou le 25 mai 2025 selon l’annonce faite en février 2025 par le CNE, qui a reporté la date d’abord fixée au 27 avril (EFE 2025-02-19). D’après l’Agence France-Presse (AFP), la chef de l’opposition María Corina Machado [voir la section 2.1 de la présente réponse] a réclamé le boycottage de ces élections (AFP 2025-01-27).

2. Traitement réservé aux opposants politiques et aux manifestants

Des sources signalent que, depuis les élections présidentielles de 2024, la situation politique au Venezuela s’est [traduction] « détériorée » (professeure adjointe en Californie 2025-02-07; professeure régente 2025-02-06) [traduction] « à un point qu’on n’avait pas vu depuis longtemps au Venezuela » (professeure adjointe en Californie 2025-02-07). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, une professeure adjointe à l’Université de la Californie à Berkeley qui se spécialise dans la politique vénézuélienne a déclaré que la situation politique au Venezuela a [traduction] « énormément » changé depuis les élections présidentielles, dans la mesure où on a observé de nouvelles vagues de « répression » contre les opposants politiques et les manifestants (professeure adjointe en Californie 2025-02-07). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, une professeure adjointe dans une université en Europe, dont les recherches portent principalement sur la crise humanitaire au Venezuela, a affirmé que les mesures visant les opposants politiques et les manifestants se sont [traduction] « intensifiées » à la suite des élections présidentielles (professeure adjointe en Europe 2025-02-12).

2.1 Situation avant les élections présidentielles

Selon un rapport de la mission d’établissement des faits des Nations Unies au Venezuela, dans la période précédant les élections présidentielles, la mission a enquêté sur 42 cas de [version française des Nations Unies] « détention arbitraire » et « de nombreux actes de harcèlement et de représailles, ainsi que de nombreuses attaques visant les manifestations organisées dans le cadre de la campagne de l’opposition » (2024-09-17, paragr. 22). La même source ajoute que [version française des Nations Unies] « les autorités ont arrêté et sanctionné des dizaines de personnes qui avaient participé aux manifestations organisées [par l’opposition], leur avaient apporté un soutien logistique ou les avaient couvertes sur leurs réseaux sociaux », et que le nombre d’arrestations de personnes qui ont participé à des événements organisés par l’opposition ou étaient autrement affiliées à l’opposition a « fortement augmenté » pendant la campagne électorale (Nations Unies 2024-09-17, paragr. 22, 51). Selon Foro Penal, une ONG vénézuélienne qui offre gratuitement de l’aide juridique aux personnes faisant l’objet d’une détention arbitraire (Foro Penal s.d.), 142 citoyens, soit 19 femmes et 123 hommes, ont été placés en détention pour des raisons politiques entre le 1er et le 27 juillet 2024 (2024-11-30, 4, 6).

Des sources signalent que, en juin 2023, la candidate de l’opposition dans la course à la présidence, María Corina Machado, s’est vu interdire de se présenter aux élections (Al Jazeera 2024-03-22; Freedom House 2024-02-29, Key Developments), [traduction] « pour avoir appuyé les sanctions infligées par les États-Unis » (Al Jazeera 2024-03-22) ou [traduction] « pour de faux motifs, notamment de prétendues irrégularités dans une déclaration des actifs qu’elle avait produite en 2015, quand elle était députée » (Freedom House 2024-02-29, Key Developments).

2.2 Situation après les élections présidentielles

Selon Human Rights Watch, à la suite des élections présidentielles, les autorités vénézuéliennes [version française de Human Rights Watch] « ont systématiquement violé les droits de manifestants, de passants, de dirigeants de l’opposition et de personnes ayant critiqué le gouvernement » (2024-09-04). Dans un communiqué de presse, l’Observatoire vénézuélien des conflits sociaux (Observatorio Venezolano de Conflictividad Social – OVCS) et le Centre pour les défenseurs et la justice (Centro para los Defensores y la Justicia – CDJ) [1] signalent que, après l’annonce des résultats électoraux, le pays a été soulevé par une [traduction] « vague » de manifestations visant à réclamer la transparence et la diffusion publique des relevés de votes (OVCS & CDJ 2024-08-03). De même, Amnesty International signale que des [version française d’Amnesty International] « manifestations de grande ampleur » ont eu lieu dans tout le pays en soutien à l’opposition politique (2024-08-24). La professeure adjointe en Europe a déclaré que les autorités avaient riposté aux manifestations par la [traduction] « répression » et des « arrestations massives » (2025-02-12). Dans le rapport de la mission d’établissement des faits des Nations Unies, on peut lire que ce sont [version française des Nations Unies] « les plus hautes sphères civiles et militaires de l’État, y compris le [p]résident Maduro, qui […] ont déclenché » cette répression (2024-09-17, paragr. 29). Selon des sources, la [version française des Nations Unies] « répression » de l’État envers les manifestations a été « violente » (Nations Unies 2024-09-17, paragr. 28) ou d’une [version française de Human Rights Watch] « brutalité choquante » (Human Rights Watch 2024-09-04). L’ONG Foro Penal fait état d’un [traduction] « durcissement sans précédent de la répression » aussitôt après les élections, qui a fait des morts et a entraîné un « accroissement considérable » du nombre de personnes détenues pour des motifs politiques (2024-11-30, 4). Selon l’OVCS et le CDJ, sur les 915 manifestations recensées les 29 et 30 juillet 2024, 138 ont été [traduction] « réprimées », et 119 ont été perturbées par la présence de colectivos [[version française d’Amnesty International] « groupes armés progouvernementaux » (Amnesty International 2024-08-24)] (2024-08-03).

Selon Amnesty International, entre le 29 juillet et le 7 août 2024, [version française d’Amnesty International] « plus de » 2 000 personnes, dont « au moins » 105 mineurs et 16 personnes ayant un handicap, ont été arrêtées « pour avoir protesté ou parce qu’elles sont considérées comme ayant critiqué le gouvernement » (2024-08-24). D’après Al Jazeera, [traduction] « plus de » 2 000 manifestants ont été arrêtés à la suite des élections présidentielles (2024-12-23). La professeure adjointe en Europe a affirmé qu’il y avait des mineurs parmi les personnes arrêtées (2025-02-12). L’ONG Foro Penal a signalé avoir [traduction] « confirmé » que 1 848 personnes avaient été arrêtées pour des motifs politiques entre le 28 juillet et le 30 septembre 2024, dont 18 personnes ayant un handicap, 18 Autochtones et 162 mineurs (2024-11-30, 4, 8). La professeure adjointe en Europe a déclaré que des journalistes, des militants, des étrangers [et des dirigeants de partis politiques d’opposition (professeure adjointe en Europe 2025-02-13)] figuraient parmi les personnes arrêtées; de plus, selon [traduction] « certaines sources d’information », des personnes dont l’orientation et les caractères sexuels ainsi que l’identité et l’expression de genre (OCSIEG) doivent être pris en considération ont été « davantage prises pour cible » et le traitement qui leur est réservé est « pire » (2025-02-12). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements additionnels ni d’autres renseignements allant dans le même sens. La même source a écrit que des individus en uniforme et d’autres vêtus en civil avaient procédé aux arrestations (professeure adjointe en Europe 2025-02-12).

Dans le rapport de la mission d’établissement des faits des Nations Unies, on peut également lire que [version française des Nations Unies] « les forces de sécurité et des groupes civils armés progouvernementaux » ont réagi aux manifestations en exerçant une « violente répression » qui a fait 25 morts, selon ce que la mission a « établ[i] » (Nations Unies 2024-09-17, paragr. 28, 37). D’après Amnesty International, entre le 29 juillet et le 7 août, [version française d’Amnesty International] « au moins » 17 personnes ont été tuées par les forces de sécurité (2024-08-24). L’organisation Human Rights Watch signale avoir reçu [version française de Human Rights Watch] « des informations crédibles sur 24 meurtres survenus dans le cadre de manifestations » (2024-09-04). Selon Al Jazeera, [traduction] « au moins 28 personnes ont été tuées et près de 200 ont été blessées dans des affrontements avec les forces de sécurité » à la suite des élections présidentielles (2024-12-23).

Des sources font état d’une [[version française d’Amnesty International] « recrudescence dramatique » (Amnesty International 2024-08-24) ou d’une [traduction] « intensifi[cation] » (Human Rights Watch 2024-09-04)] des mesures « répressive[s] » du gouvernement après les élections (Human Rights Watch 2024-09-04; Amnesty International 2024-08-24). Des sources signalent ce qui suit :

• la délivrance de mandats d’arrêt contre des représentants parmi les plus connus de l’opposition (Amnesty International 2024-08-24; Human Rights Watch 2024-09-04);
• des [traduction] « perquisitions abusives » (Human Rights Watch 2024-09-04) ou des [version française d’Amnesty International] « perquisitions illégales de domiciles » pendant lesquelles des militants et des manifestants se sont fait « harceler […] et arrêter » (Amnesty International 2024-08-24);
• l’usage d’une [version française d’Amnesty International] « force létale [et] excessive » par des forces de sécurité ne portant pas d’uniforme et des groupes armés (Amnesty International 2024-08-24);
• des exhortations du gouvernement aux citoyens afin qu’ils [traduction] « dénoncent » les manifestants (Human Rights Watch 2024-09-04);
• des arrestations de défenseurs des droits de la personne (Amnesty International 2024-08-24);
• l’annulation de passeports (Human Rights Watch 2024-09-04; Nations Unies 2024-09-17, paragr. 30; professeure adjointe en Californie 2025-02-07) de détracteurs du gouvernement (Human Rights Watch 2024-09-04);
• le licenciement de fonctionnaires (Nations Unies 2024-09-17, paragr. 30).
  
  

Des sources signalent que, après les élections, le gouvernement a lancé l’opération Tun Tun (opération toc-toc) (professeure adjointe en Californie 2025-02-07; Nations Unies 2024-09-17, paragr. 29). D’après la professeure adjointe en Californie, l’opération consistait à exercer une [traduction] « surveillance renforcée », notamment en interceptant les gens dans la rue pour vérifier leur téléphone (2025-02-07). La même source a ajouté que, dans le cadre de cette opération, les forces de sécurité [traduction] « ont arrêté et torturé » des militants, des bénévoles et des personnes ayant « le moindre » lien avec l’opposition (professeure adjointe en Californie 2025-02-07). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, un professeur adjoint à l’Université de Toronto, dont les recherches portent principalement sur la situation politique et économique et les partis politiques au Venezuela, a déclaré que, à la suite des élections, des manifestations ont eu lieu non seulement dans les grandes villes, mais aussi dans des régions périphériques qui soutiennent habituellement le régime Maduro; cela a déclenché des [traduction] « mesures de répression » contre l’opposition, notamment des « arrestations ciblées », la fermeture d’espaces politiques et, selon des allégations, la « torture » de personnes détenues (professeur adjoint à Toronto 2025-02-18). La même source a ajouté que, à cause de cette situation, [traduction] « un nombre important et constant » de Vénézuéliens craignant la répression quittent le pays (professeur adjoint à Toronto 2025-02-18). De même, le rapport de la mission d’établissement des faits des Nations Unies souligne que, dans le cadre de l’opération Tun Tun, les forces de sécurité ont [version française des Nations Unies] « harcel[é], menac[é] ou arrêt[é] » des manifestants et des détracteurs du gouvernement, y compris des dirigeants de partis politiques et de la société civile, ainsi que des journalistes, dont certains « ont dû entrer dans la clandestinité ou fuir le pays » (2024-09-17, paragr. 29, 30). Le même rapport signale cependant que, [version française des Nations Unies] « dans leur grande majorité, les victimes de la répression [liée à l’opération Tun Tun] n’avaient pas un profil politique précis » (Nations Unies 2024-09-17, paragr. 30).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une professeure régente de science politique à l’Université de l’État de Géorgie qui est spécialiste du Venezuela a déclaré que, après les élections présidentielles, [traduction] « le traitement réservé aux opposants politiques et aux manifestants s’est détérioré » (professeure régente 2025-02-06). La même source a ajouté que [traduction] « [d]es opposants politiques sont soit forcés de quitter le pays, soit emprisonnés au secret et privés d’avocats de la défense, sans accusation précise » (professeure régente 2025-02-06). L’organisation Amnesty International ajoute que [traduction] « des informations portent à croire qu’au moins une personnalité très en vue de l’opposition s’est fait soutirer des aveux par la torture » (2024-08-24).

La professeure adjointe en Europe a déclaré que la [traduction] « technique » utilisée par les autorités consiste à libérer un groupe de détenus tout en procédant à d’autres arrestations, afin « [d’]alimenter la crainte et l’incertitude » dans la population (2025-02-12).

Selon l’analyste principal, des dissidents se font [traduction] « régulièrement » arrêter « dans la rue par des hommes armés et masqués circulant dans des voitures banalisées, puis envoyer dans des "prisons" clandestines », où ils passent des jours ou des semaines avant d’être transférés en détention officielle (Crisis Group 2025-02-07). La même source a ajouté que [traduction] « [l]es manifestants peuvent être détenus indéfiniment sans avoir subi de procès, être soumis à des conditions inhumaines et à la torture, et être privés » de nourriture, de médicaments et de contacts avec leur famille (Crisis Group 2025-02-07). La professeure régente a affirmé que [traduction] « [l]es conditions dans les prisons sont épouvantables, la torture est fréquente, et les prisonniers n’ont pas droit à des visites de leurs proches, à une représentation juridique indépendante, ni à l’application régulière de la loi » (2025-02-06). De même, la professeure adjointe en Europe a fait état de [traduction] « signalements » de conditions de détention « désastreuses », notamment de « possibles cas de torture » et de détenus mis au secret, mais elle a déclaré que [[traduction] « très peu » (professeure adjointe en Europe 2025-02-13)] de gens qui ont vécu cette expérience en parlent, par « crainte de la répression » (2025-02-12). L’analyste principal a affirmé que les prisonniers, s’ils sont remis en liberté, se font [traduction] « habituellement interdire de parler publiquement et sont contraints de se présenter régulièrement devant les autorités »; « [s]’ils subissent un procès, ils n’ont pas accès à l’information concernant l’affaire dans laquelle ils sont impliqués et sont forcés d’accepter d’être représentés par un défenseur public plutôt que par le représentant juridique de leur choix » (Crisis Group 2025-02-07). Citant un représentant de Foro Penal, un article de la BBC signale de même que des détenus emprisonnés par suite des manifestations se sont vu refuser le droit de choisir leur propre avocat, et qu’un défenseur public a plutôt été désigné pour les représenter (BBC 2025-01-08).

Selon l’analyste principal, bien que les manifestants et les passants qui se font arrêter [traduction] « finissent par être libérés […] dans bon nombre de cas », ce n’est « généralement » pas le cas pour les dirigeants politiques; les gens associés à María Corina Machado ou à son parti, Vente Venezuela, sont « particulièrement vulnérables, même si leur rôle était relativement modeste » (Crisis Group 2025-02-07). Des sources signalent également que María Corina Machado vit dans la clandestinité (professeure adjointe en Californie 2025-02-07; AFP 2025-01-27; Al Jazeera 2025-01-09), par crainte de la [traduction] « répression » (professeure adjointe en Californie 2025-02-07). Citant des messages publiés sur les médias sociaux du groupe d’opposition de María Corina Machado, des sources signalent que, au début de janvier, le convoi qui la transportait a été la cible de coups de feu [tirés par [traduction] « les forces du gouvernement » (Al Jazeera 2025-01-09)], et qu’elle a par la suite été [traduction] « brièvement » détenue (Al Jazeera 2025-01-09; Thomson Reuters 2025-01-09) et [traduction] « forcée » d’enregistrer « plusieurs vidéos » (Thomson Reuters 2025-01-09).

D’après la professeure adjointe en Californie, en réaction à l’opération Tun Tun, [traduction] « bon nombre » de gens ont quitté le pays parce qu’ils craignaient la répression; selon des informations, des passeports ont été annulés pour empêcher leurs détenteurs de fuir le pays, et dans certains cas, des citoyens du Venezuela se sont fait annuler leur passeport pendant qu’ils étaient à l’extérieur du pays (2025-02-07). La professeure régente a déclaré que [traduction] « [l]es manifestants, les défenseurs des droits de la personne et toutes les personnes associées au processus électoral, comme le personnel des bureaux de scrutin, les observateurs et les témoins des partis, sont la cible de détention arbitraire, et bon nombre d’entre eux ont fui le pays » (2025-02-06).

Les renseignements contenus dans le paragraphe qui suit sont tirés du rapport de la mission d’établissement des faits des Nations Unies.

Il y a eu une augmentation [version française des Nations Unies] « sensibl[e] » du nombre d’arrestations « [d’]opposants au [g]ouvernement, réels ou supposés » pendant la campagne électorale et après l’élection. À la suite de l’élection, « les autorités ont lancé une campagne sans précédent d’arrestations massives et indiscriminées, tout en continuant d’arrêter de manière ciblée des acteurs de l’opposition et de la société civile », et « les procédures pénales contre les centaines de détenus n’ont jamais été menées dans le respect des garanties minimales d’une procédure régulière ». La mission a constaté une hausse du nombre d’allégations de « disparitions forcées » dans la période entourant les élections. La mission a aussi reçu « des allégations selon lesquelles des opposants au [g]ouvernement, réels ou supposés, ont été victimes d’actes de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants alors qu’ils se trouvaient sous la garde des forces de sécurité dans des établissements pénitentiaires ou d’autres lieux de détention » et des allégations concernant la « médiocrité » des conditions de détention. Le nombre de cas de violence sexuelle et fondée sur le genre envers des opposants au gouvernement a « fortement augmenté » après l’élection; les actes en question sont commis « principalement durant des arrestations, dans le cadre d’interrogatoires et dans des lieux de détention », à l’endroit de détenus et de membres de leur famille qui leur rendent visite. « [L’]espace civique et démocratique » a continué à se rétrécir, et les acteurs de la société civile ont subi des « actes de harcèlement et […] leurs activités étaient de plus en plus incriminées et soumises à des restrictions ». Des journalistes et des créateurs de contenu sur les médias sociaux ont été victimes d’attaques et de « persécutions judiciaires », et des gens ordinaires qui ont critiqué le gouvernement sur les médias sociaux ont subi le même sort. Dix journalistes ont été emprisonnés entre le 28 juillet et le 31 août 2024 (Nations Unies 2024-09-17, paragr. 42, 54, 65, 74, 75, 83, 89, 93, 99, 100).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] L’Observatoire vénézuélien des conflits sociaux (Observatorio Venezolano de Conflictividad Social - OVCS) est une ONG du Venezuela qui défend les droits de la personne (OVCS s.d.). Le Centre pour les défenseurs et la justice (Centro para los Defensores y la Justicia - CDJ) est une organisation de défense des droits de la personne qui plaide en faveur de la justice et de la démocratie au Venezuela (CDJ s.d.).

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Professeure adjointe en Europe, université en Europe. 2025-02-13. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeure adjointe en Europe, université en Europe. 2025-02-12. Entretien avec la Direction des recherches.

Professeure régente, Georgia State University. 2025-02-06. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Thomson Reuters. 2025-01-09. « Venezuela Opposition Leader Maria Corina Machado Freed After Detention ». [Date de consultation : 2025-02-17]

Autres sources consultées

Sources orales : professeur adjoint dans une université aux États-Unis qui se spécialise en sociologie politique; professeur agrégé émérite de science politique dans une université aux États-Unis qui se spécialise en politique comparative; professeur de science politique dans une université aux États-Unis qui mène des études comparatives sur les comportements politiques et l’opinion publique, particulièrement en Amérique latine; professeur de science politique et de droit dans une université aux États-Unis dont les recherches portent principalement sur la citoyenneté, la démocratisation, l’économie politique et la politique étrangère en Amérique latine; professeur émérite de science politique dans une université aux États-Unis dont les textes portent sur le Venezuela et l’Amérique latine; Washington Office on Latin America.

Sites Internet, y compris : Atlantic Council; Austrian Red Cross – ecoi.net; Brookings Institution; Carnegie Endowment; Chatham House; CNN; Council on Foreign Relations; Deutsche Welle; États-Unis – Congressional Research Service, Department of State; Factiva; Friedrich Naumann Foundation for Freedom; Global Americans; International Crisis Group; Journal of Democracy; Nations Unies – Refworld; NewsRadio Halifax; North American Congress on Latin America; openDemocracy; Política Exterior; Time; Voice of America; Washington Office on Latin America; Wilson Center.