Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Des sources signalent que les Kurdes constituent la [traduction] « plus vaste minorité ethnique et linguistique » en Türkiye, représentant quelque 15 à 20 p. 100 de la population (MRG 2024-02), ou que [[traduction] « [p]lus de » (É.-U. 2024-04-22, 68)] 15 millions de citoyens turcs sont Kurdes (É.-U. 2024-04-22, 68; Australie 2020-09-10, paragr. 3.2). Selon Minority Rights Group International (MRG), les Kurdes parlent [traduction] « le kurde, qui englobe le kurmanci [kurmanji, kurmancî], le zaza et d’autres dialectes » (2024-02). D’après des sources, les Kurdes en Türkiye sont principalement des musulmans sunnites [de l’école chaféite, par opposition à la plupart des Turcs de souche musulmans, qui adhèrent à l’école hanafite (Australie 2020-09-10, paragr. 3.3)], et [[traduction] « [d]e nombreux » (Australie 2020-09-10, paragr. 3.19) ou un [traduction] « grand nombre » de (MRG 2024-02)] Kurdes sont alévis (MRG 2024-02; Australie 2020-09-10, paragr. 3.3, 3.1.9). Des sources soulignent que les Kurdes sont historiquement le groupe ethnique majoritaire dans le Sud-Est de la Türkiye (MRG 2024-02; Australie 2020-09-10, paragr. 3.2), et qu’ils sont une [traduction] « minorité importante » dans le Nord-Est (Australie 2020-09-10, paragr. 3.2). En outre, d’après des sources, de [traduction] « grands nombres » (MRG 2024-02) ou des populations [traduction] « significatives » de Kurdes (Australie 2020-09-10, paragr. 3.2) vivent aujourd’hui dans les régions urbaines de l’Ouest de la Türkiye (MRG 2024-02; Australie 2020-09-10, paragr. 3.2). Il est écrit dans un rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade — DFAT) de l’Australie que l’Est et le Sud-Est de la Türkiye sont moins développés et que les taux de pauvreté y sont plus élevés et les revenus moindres, tout comme les investissements de l’industrie et du gouvernement, faisant observer que [traduction] « environ la moitié de la population kurde de la [Türkiye] a migré dans l’Ouest du pays pour échapper au conflit […] et par espoir d’y trouver des perspectives économiques » (Australie 2020-09-10, paragr. 3.2). Selon MRG, les Kurdes sont [traduction] « l’une des minorités qui subit le plus de discrimination » en Türkiye (2024-02). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, un professeur adjoint d’anthropologie à l’Université de Toronto, dont les travaux de recherche sont axés sur les politiques turque et kurde modernes, a déclaré que les Kurdes ont été [traduction] « systématiquement marginalisés, racialisés et soumis à la discrimination » par l’État et par la société et qu’ils doivent cacher leur identité ethnique lorsqu’ils se trouvent dans des régions où ils ne sont pas le groupe dominant (professeur adjoint 2024-11-07). Des sources ont fait observer que l’identité kurde n’est pas légalement reconnue en Türkiye et que, par conséquent, les cas de crimes haineux et de discours haineux à l’endroit des Kurdes ne sont pas traités comme tels dans le système judiciaire (professeur adjoint 2024-11-07; stagiaire postdoctorale 2024-11-06). Selon le professeur adjoint, la protection des minorités ethniques par le système judiciaire n’est pas efficace (2024-11-07). La même source a dit que les Kurdes qui ont un niveau d’éducation et un niveau socio-économique plus élevés et qui épousent l’identité turque sont [traduction] « moins sujets » aux difficultés et à la discrimination (professeur adjoint 2024-11-07). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur d’études du Moyen-Orient à l’Université de la Floride a signalé que l’application des lois contre la discrimination existantes, qui s’appliquerait également aux Kurdes, [traduction] « est quelque peu arbitraire » (professeur 2024-11-21). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, une stagiaire postdoctorale à l’Université de Copenhague, dont les recherches portent sur les droits de la personne et la protection des minorités, a déclaré que les Kurdes qui ne revendiquent pas leur identité ethnique ou culturelle ou n’adhèrent pas aux partis politiques kurdes peuvent [traduction] « facilement » continuer de vivre en Türkiye sans subir de mauvais traitements, tandis que ceux qui « expriment librement » leur identité kurde pourraient s’exposer « au risque de persécution » de la part de l’État et de la société (stagiaire postdoctorale 2024-11-06).

Selon le professeur adjoint, l’État turc a adopté des politiques visant à [traduction] « assimil[er] » les Kurdes à l’identité turque, lesquelles comprennent une « interdiction » de la langue kurde (2024-11-07). La stagiaire postdoctorale a affirmé que la langue kurde était [traduction] « de fait interdite » en Türkiye; les députés n’ont pas le droit de parler le kurde et il y a peu d’écoles kurdes (2024-11-06). Le rapport du DFAT de l’Australie souligne que la [traduction] « réponse du gouvernement à la reprise du conflit dans le Sud-Est » du pays entre le gouvernement et le Parti des travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkerên Kurdistanê - PKK) et la tentative de coup d’État en 2016 ont [traduction] « eu d’importants contrecoups sur les droits et les libertés de certains Kurdes » (Australie 2020-09-10, paragr. 3.5). De même, il est écrit dans les rapports sur les pratiques des pays en matière de droits de la personne pour 2023 (Country Reports on Human Rights Practices for 2023) du Département d’État des États-Unis que le conflit entre le gouvernement et le PKK a entraîné la mort de civils dans le Sud-Est du pays et que les Kurdes ont été touchés [traduction] « dans une mesure disproportionnée » (É.-U. 2024-04-22, 3). D’après un rapport sur la Türkiye publié en 2024 par l’Union européenne (UE) [1], [traduction] « [l]es violations des droits de la personne par les forces de sécurité » et les « les crimes haineux et les discours haineux à l’endroit des Kurdes ont continué » dans l’Est et le Sud-Est du pays (UE 2024-10-30, 21). Il ressort des Country Reports 2023 des États-Unis que, parmi les conditions dans l’Est et le Sud-Est de la Türkiye, il y avait des entraves à la liberté de mouvement, des routes bloquées, des postes de contrôle, des couvre-feux et des restrictions temporaires des déplacements imposées par les autorités (É.-U. 2024-04-22, 42). La même source fait également observer que [traduction] « des organisations de la société civile et des partis politiques kurdes et pro-kurdes ont continué d’éprouver des problèmes liés à l’exercice de leur droit de réunion et d’association » (É.-U. 2024-04-22, 69).

1.1 Visibilité des Kurdes

Un rapport publié en 2019 par le ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni, dans lequel sont cités un avocat des droits de la personne et le directeur d’une organisation turque, signale que les Kurdes en Türkiye peuvent être reconnus par leurs noms ou leurs accents (R.-U. 2019-10-01, 23). Cependant, la même source cite un cofondateur de Paix au Kurdistan (Peace in Kurdistan) [2] comme affirmant que, bien que cela soit possible, il pourrait s’avérer [traduction] « difficile » ou « très difficile » de distinguer un Turc d’un Kurde (2019-10-01, 23). Des sources ont déclaré que les Kurdes pouvaient être reconnus par leurs accents lorsqu’ils parlent le turc (professeur 2024-11-21; professeur adjoint 2024-11-07) et par leurs noms distinctifs (professeur 2024-11-21). Le professeur adjoint a dit qu’il était possible de reconnaître les Kurdes par leur langue et par certaines caractéristiques physiques comme des cheveux ou une peau foncés, bien que ces caractéristiques ne soient pas exclusives aux Kurdes (2024-11-07). À l’inverse, le professeur a déclaré qu’il n’est pas possible de distinguer les Kurdes des personnes d’autres origines ethniques en Türkiye simplement en se fondant sur les caractéristiques physiques (2024-11-21).

Citant la présidente de la Fédération des associations de femmes (Federation of Women’s Associations) de la Türkiye, le rapport du ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni publié en 2019 souligne en outre qu’il n’est pas possible de distinguer une femme turque d’une femme kurde à Istanbul et que les femmes de chacune de ces origines ethniques s’habillent de façon semblable, alors que [traduction] « "les femmes kurdes sont plus visibles dans l’Est, car elles portent des vêtements traditionnels" » (R.-U. 2019-10-01, 30). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Selon le professeur adjoint, les taux de pauvreté sont beaucoup plus élevés chez les Kurdes, qui appartiennent principalement aux classes socio-économiques moyenne-inférieure et défavorisée, comparativement aux autres groupes ethniques en Türkiye (2024-11-07). Dans une communication écrite de suivi envoyée à la Direction des recherches, le professeur adjoint a également fait observer que le lieu de naissance d’une personne serait inscrit sur les [traduction] « anciennes cartes d’identité », mais pas sur les « nouvelles cartes d’identité, qui ont une puce semblable à celle des cartes de crédit », bien que les autorités puissent vérifier la carte d’identité ou le numéro de citoyenneté d’une personne dans le système de collecte de renseignements généraux (Genel Bilgi Toplama - GBT) [3] (2024-11-10). Le professeur adjoint a ajouté qu’il est [traduction] « très courant » pour la police en Türkiye d’interpeler les gens dans la rue et de leur demandeur des pièces d’identité et, par conséquent, que les Kurdes sont [traduction] « davantage soumis » au profilage une fois qu’ils montrent leurs pièces d’identité (2024-11-07). Le professeur adjoint a également souligné que, en Türkiye, les plaques d’immatriculation des véhicules à moteur sont classées par région et qu’il y a eu des incidents où des personnes à bord de véhicules provenant de régions kurdes ont été harcelées par les autorités aux postes de contrôles ou même attaquées par des gens du public (2024-11-07).

1.2 Situation des Kurdes à Istanbul, à Ankara et à Izmir

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la situation des Kurdes à Istanbul, à Ankara et à Izmir. Il ressort du rapport du DFAT de l’Australie que, bien que de nombreux Kurdes soient [traduction] « très pauvres », une « classe moyenne kurde se fait de plus en plus présente dans les centres urbains, plus particulièrement dans l’Ouest de la [Türkiye] » (Australie 2020-09-10, paragr. 3.2). Selon un entretien avec le cofondateur de Paix au Kurdistan cité dans le rapport publié en 2019 par le ministère de l’Intérieur du Royaume‑Uni, [traduction] « une personne kurde de la classe moyenne qui réside à Istanbul ou à Ankara peut soutenir indirectement la cause kurde, mais ne peut pas le faire ouvertement, car cela pourrait lui nuire plus tard » (R.-U. 2019-10-01, 28).

Des sources soulignent qu’une population kurde de 2 millions de personnes vit à Istanbul (HRF 2024-09-04; Harvard s.d.), ce qui constitue le plus gros bassin de population kurde en Türkiye (Harvard s.d.). Selon le rapport du DFAT de l’Australie, [traduction] « [d]e nombreux Kurdes » dans l’Ouest de la Türkiye « qui ne sont pas actifs dans la sphère politique, et ceux qui appuient le [Parti de la justice et du développement (Adalet ve Kalkınma Partisi – AKP) actuellement au pouvoir], mettront davantage l’accent sur leur citoyenneté turque que sur leur identité kurde »; la source ajoute que « [l]es observateurs des droits de la personne signalent toutefois que certains Kurdes dans l’Ouest de la [Türkiye] hésitent à divulguer leur identité kurde, notamment en parlant le kurde en public, par crainte de provoquer une réaction violente » (Australie 2020-09-10, paragr. 3.7).

2. Traitement réservé aux Kurdes par les autorités et par la société

La constitution de la Türkiye prévoit ceci :

[traduction]

Article 10 - Tous sont égaux devant la loi, sans distinction quant à la langue, à la race, à la couleur, au sexe, aux opinions politiques, aux croyances philosophiques, à la religion ou à la secte, ou pour tout autre motif de ce genre.

[…]

Article 42 - […] Seule la langue turque sera enseignée comme langue maternelle aux citoyens turcs, quel que soit l’établissement d’enseignement. Les langues étrangères à enseigner dans les établissements d’enseignement et les règles à suivre par les établissements d’enseignement offrant des cours de langue étrangère sont déterminées par la loi (Türkiye 1924).

Le DFAT de l’Australie souligne que le kurde peut être choisi comme langue optionnelle dans les écoles publiques et comme [traduction] « langue primaire d’enseignement – mais pas comme langue maternelle – dans les écoles privées, bien que cela soit limité dans la pratique » (Australie 2020-09-10, paragr. 3.4). Il ressort du rapport de l’Union européenne qu’un minimum de 10 élèves est nécessaire pour les cours optionnels de langue kurde dans les écoles publiques, ce qui, combiné au nombre insuffisant d’enseignants dans les écoles, constitue un [traduction] « obstacle » (2024-10-30, 35). Le rapport de l’Union européenne ajoute que [traduction] « les institutions culturelles et linguistiques, les organes d’information et de nombreux espaces d’art kurdes demeurent pour la plupart fermés depuis 2016 » (2024-10-30, 35).

Il est écrit dans les Country Reports 2023 des États-Unis que les journalistes ayant des liens actuels ou passés avec des [traduction] « organes d’information pro-kurdes ont été soumis à d’importantes pressions gouvernementales, y compris l’incarcération » (É.-U. 2024-04-22, 29). Selon des sources, 8 journalistes kurdes qui travaillaient pour l’agence Mezopotamya et JINNEWS, [des organes d’information pro-Kurdes (CPJ 2024-07-03)], ont été condamnés à 6 ans et 3 mois de prison pour [traduction] « appartenance à une organisation terroriste » (SCF 2024-07-04; CPJ 2024-07-03).

Le rapport de l’Union européenne ajoute que [traduction] « de nombreux concerts, festivals et manifestations culturelles ont été interdits par des gouvernorats et des municipalités pour des raisons de "sécurité et d’ordre public" » (2024-10-30, 35). D’après un rapport annuel publié en 2024 par Freedom House, les citoyens kurdes sont exposés à des [traduction] « mesures discriminatoires » de la part du gouvernement, « y compris l’interdiction des festivals kurdes » (2024-02-29, sect. F4).

L’organisation Freedom House souligne que, périodiquement, les autorités turques [traduction] « procèdent à des arrestations massives dans les provinces à prédominance kurde, accusant les personnes arrêtées d’appuyer le PKK » (2024-02-29, sect. F4). D’après un article de Reuters, la police turque [traduction] « a détenu 110 personnes pour des liens militants présumés » à « Diyarbakir, la plus grande ville du Sud-Est [de la Türkiye], région principalement kurde », y compris, selon un législateur pro-kurde, des politiciens, des avocats et des journalistes (2023-04-25). De même, Freedom House fait observer que les [traduction] « autorités [turques] ont détenu des journalistes kurdes à la fin d’avril [2023] du fait de prétendus liens avec le PKK » (2024-02-29, sect. D1). Il est écrit dans les Country Reports 2023 des États-Unis que [traduction] « [d]ans certaines affaires, les procureurs considéraient la possession de certains ouvrages en kurde, pro-kurdes ou du mouvement Gülen comme une preuve crédible de l’appartenance à une organisation terroriste » (É.-U. 2024-04-22, 31). Pour obtenir des renseignements sur le mouvement Gülen (Hizmet), veuillez consulter la Réponse à la demande d’information TUR201739 publiée en novembre 2024. L’organisation Freedom House signale en outre que, bien que les Kurdes soient [traduction] « représentés dans la sphère politique, les partis pro-kurdes sont régulièrement harcelés par le gouvernement par le biais de discours haineux, de poursuites fondées sur des motifs politiques et de désinformation dans les médias progouvernementaux » (2024-02-29, sect. B4). Selon le rapport de l’UE, [traduction] « une interprétation large du terrorisme et des pressions judiciaires et administratives sur les journalistes, les opposants politiques, les associations du barreau et les défenseurs des droits de la personne qui se consacrent à l’enjeu kurde ont continué de soulever des préoccupations » (2024-10-30, 21). Selon la stagiaire postdoctorale, les lois antiterroristes en vigueur en Türkiye mettent en danger les représentants élus kurdes (2024-11-06). D’après le professeur adjoint, les autorités étatiques turques [traduction] « ou bien encouragent » ou ne mettent pas fin à la violence physique contre les Kurdes et ont « systématiquement échoué » à enquêter sur les attaques visant des Kurdes (2024-11-07). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens. Le professeur adjoint a ajouté que les liens avec les partis politiques kurdes augmentent le risque d’être la cible de violence, de harcèlement et de discrimination de la part de l’État et de la société (2024-11-07). Selon le professeur, les autorités poursuivent leurs [traduction] « mesures de répression » contre les Kurdes « potentiellement liés au PKK » (2024-11-21). La stagiaire postdoctorale a affirmé que les Kurdes ont été la cible [traduction] « d’agressions et de violence » de la part de partis nationalistes turcs dans les régions occidentales du pays, qui ont connu [traduction] « une amplification du racisme et de la violence » à l’endroit des Kurdes en raison de l’impunité accordée par le système judiciaire aux auteurs de ces actes (2024-11-06).

Le professeur a déclaré que les niveaux d’hostilité envers les Kurdes dans la société varient selon les régions et les époques, les Kurdes installés en milieu urbain étant confrontés à [traduction] « moins de discrimination, sinon aucune », par comparaison à ceux vivant dans le centre de la Türkiye (2024-11-21). D’après le professeur adjoint, l’accès à l’emploi est entravé pour les groupes ethniques kurdes, et cette situation est aggravée par d’autres facteurs comme l’éducation et le statut socio-économique (2024-11-07). La même source a ajouté que les travailleurs saisonniers kurdes sont victimes de violence et de discrimination interethniques, notamment de la part des employeurs, des travailleurs d’autres origines ethniques et de la société (professeur adjoint 2024-11-07). Selon le professeur, les possibilités d’emploi pour les citoyens à faible revenu, y compris les Kurdes, sont [traduction] « limitées » (2024-11-21). La stagiaire postdoctorale a affirmé que le fait de parler kurde pourrait avoir une incidence sur l’accès à l’emploi des Kurdes (2024-11-06). Le professeur adjoint a dit que les Kurdes pourraient subir de la discrimination en matière d’accès au logement, étant donné que les propriétaires ayant d’autres origines ethniques pourraient ne pas être disposés à leur louer des résidences, en particulier dans les grandes villes comme Istanbul, Ankara et Izmir (2024-11-07). La même source a ajouté que les personnes âgées d’origine kurde pourraient faire l’objet de discrimination lorsqu’elles cherchent à obtenir des services médicaux dans les grands centres urbains et les grandes villes (professeur adjoint 2024-11-07). En revanche, le professeur a mentionné que les services médicaux varient d’une région à l’autre et que l’accès à ces services [traduction] « ne fait pas l’objet de discrimination fondée sur l’origine ethnique » (2024-11-21).

3. Le Parti démocratique des peuples (HDP)

Des sources décrivent le HDP comme suit :

• un [traduction] « parti de gauche pro-kurde » (CFR 2023-08-08);
• une [traduction] « plateforme sociale-démocrate de gauche imprégnée de nationalisme kurde » (Australie 2020-09-10, paragr. 3.3);
• un [traduction] « parti gauchiste et pro-kurde au service des droits, de l’égalité et des réformes » (professeur 2024-11-21).

D’après les renseignements sur la Türkiye dont il est fait état dans un rapport d’information sur les pays d’origine publié en 2022 par les Pays-Bas, le HDP est un [traduction] « parti de gauche progressiste » et le « plus grand parti d’opposition » dont les membres et les partisans « sont essentiellement des Kurdes de souche » (2022-03-02, 9). Il est écrit dans un rapport sur la Türkiye publié en 2021 par les Pays-Bas que [traduction] « le HDP prend la défense non seulement des droits politiques et culturels de la communauté kurde, mais aussi ceux d’autres minorités religieuses et ethniques », en plus « des droits des femmes et des homosexuels, de l’environnement et de la démocratisation de la société turque » (2021-03-18, 49). Des sources font observer que les autorités turques ont déployé des moyens juridiques pour faire cesser les activités du HDP (professeur adjoint 2024-11-07; stagiaire postdoctorale 2024-11-06; Human Rights Watch 2024-05-17). Selon des sources, le HDP exerce actuellement ses activités sous le nom de Parti de l’égalité et de la démocratie des peuples (DEM) (AFP 2024-11-04; MEI 2024-07-09).

3.1 Traitement réservé aux partisans réels et présumés du HDP

D’après un article publié par MRG en mars 2024, le gouvernement turc a [traduction] « réce[mment] » démis de leurs fonctions des maires élus et d’autres représentants élus du HDP et les a remplacés par des mandataires (2024-03-30). Des sources signalent que, en juin 2020, les autorités turques ont retiré le statut parlementaire de deux parlementaires du HDP, soulignant que le gouvernement accuse le HDP d’avoir des liens avec le PKK (The Guardian 2020-06-05; Reuters 2024-06-04), bien que le HDP [traduction] « nie ces liens » (Reuters 2024-06-04). Il ressort d’entretiens avec des [traduction] « sources confidentielles » citées dans le rapport publié en 2021 par les Pays-Bas que les membres du HDP et les personnes ayant des « antécédents liés au HDP » peuvent « éprouver des difficultés » de la part des autorités turques, y compris des descentes de nuit par des unités « antiterroristes », des arrestations et de la « coercition physique ou de la violence » (2021-03-18, 51). Une autre source confidentielle qui a participé à un entretien en août 2020 et qui est citée dans le même rapport a déclaré qu’au cours des cinq années précédentes, [traduction] « plus de 16 000 membres et employés du HDP [avaient] été arrêtés et détenus », ce qui comprend la détention dans des régions éloignées de leur « lieu de résidence d’origine » (Pays-Bas 2021-03-18, 51). Selon MRG, [traduction] « l’attaque contre le HDP a donné lieu à des descentes et à des mesures de répression, ainsi qu’à l’arrestation et à la détention de milliers de ses membres et de ses représentants » (2024-03-30). L’organisation Freedom House signale que, [traduction] « [d]epuis des années », les procureurs turcs « lanc[ent] des enquêtes criminelles » sur des membres du HDP pour avoir de « prétendus liens » avec le PKK (2024-02-29, sect. B1). Des sources soulignent que 24 politiciens kurdes du HDP ont été condamnés à des peines d’emprisonnement pour [traduction] « crimes contre l’État » en mai 2024 (UE 2024-10-30, 21; Human Rights Watch 2024-05-17). D’après Human Rights Watch, les peines infligées par les tribunaux allaient de 9 à 24 ans et faisaient suite à [traduction] « un procès manifestement politique et injuste » (2024-05-17). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens. Des sources confidentielles qui ont participé à un entretien et qui sont citées dans le rapport publié en 2021 par les Pays-Bas ont fait observer que les membres de la famille de membres du HDP [traduction] « sont l’objet de méfiance de la part des autorités turques » et qu’ils peuvent « se heurter à des difficultés », y compris le refus de « certains services et produits, comme un prêt, un permis de construire ou une subvention », le report délibéré de la délivrance du passeport et, « dans certains cas », la perte d’emploi (2021-03-18, 52).

Selon le professeur adjoint, les partisans du HDP et ceux qui sont présumés l’être ont été [traduction] « systématiquement pris pour cible par les autorités », notamment par le congédiement de représentants élus et le risque de harcèlement judiciaire (2024-11-07). La même source signale que les partisans et les membres du HDP et les personnes présumées l’être sont également pris pour cible par la société à l’extérieur des régions à majorité kurde, et qu’il y a eu plusieurs attaques contre des ramifications du HDP par des membres de la société (professeur adjoint 2024-11-07). En revanche, le professeur a fait remarquer que les Kurdes [traduction] « qui sont actifs au sein de partis politiques pro-kurdes, p. ex., le HDP, ne font pas l’objet de surveillance policière ni de mesures punitives, comme des arrestations et des poursuites judiciaires », sauf dans des cas « extrêmes », comme ceux où des drapeaux du PKK sont levés (2024-11-21). Cependant, la même source a ajouté que [traduction] « les partisans du HDP peuvent être ostracisés en tant que sympathisants du terrorisme s’ils expriment ouvertement leurs opinions » et qu’il y a eu des cas signalés de Kurdes qui ont été congédiés parce qu’ils appuyaient le HDP (professeur 2024-11-21). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

4. Situation des Kurdes alévis

Des sources signalent que les alévis constituent la [traduction] « plus grande minorité religieuse » de Türkiye (Australie 2020-09-10, paragr. 2.32; Encyclopædia Britannica s.d.). Des sources soulignent également que les alévis sont des musulmans [traduction] « hétérodoxes » (AFP 2023-04-20; MEI 2023-04-24). Le rapport du DFAT de l’Australie explique que, [traduction] « [b]ien que la plupart des alévis voient leur foi comme une religion distincte, certains s’identifient comme des chiites ou des sunnites ou considèrent leur identité alévie comme étant essentiellement culturelle plutôt que religieuse » (Australie 2020-09-10, paragr. 3.20). Des sources estiment que la population alévie est constituée de 10 à 25 millions de personnes (Australie 2020-09-10, paragr. 3.19) ou de 15 à 20 millions de personnes (AFP 2023-05-07). D’après le rapport du DFAT de l’Australie, on estime qu’il y a entre 0,5 million et [traduction] « plusieurs » millions de Kurdes alévis en Türkiye (Australie 2020-09-10, paragr. 3.19). Citant [traduction] « [d]es dirigeants de fondations alévies », les rapports sur la liberté de religion dans le monde pour 2022 (Country Reports on International Religious Freedom for 2022) du Département d’État des États-Unis signalent que les alévis représentent « 25 à 31 p. 100 de la population » (É.-U. 2023-05-15, 3). Selon des sources, les alévis sont prédominants dans le centre et l’Est de l’Anatolie, dans les grandes villes (Australie 2020-09-10, paragr. 3.19; Encyclopædia Britannica s.d.) et dans [traduction] « les régions côtières rurales » (Encyclopædia Britannica s.d.). Le rapport du DFAT de l’Australie ajoute que les alévis sont [traduction] « largement répartis » dans tout le pays et qu’ils sont présents à Istanbul (Australie 2020-09-10, paragr. 3.19). De même, la stagiaire postdoctorale a affirmé que les alévis sont dispersés un peu partout en Türkiye et ajoute qu’ils continuent d’être [traduction] « persécutés » dans le pays (2024-11-06).

D’après les Country Reports 2023 des États-Unis, les alévis [traduction] « ont continué de faire l’objet de discours haineux et de discrimination » (É.-U. 2024-04-22, 80). Selon MRG, [traduction] « [l]es perceptions négatives, les obstacles bureaucratiques et les préoccupations en matière de sécurité persistent » pour les communautés non musulmanes et les alévis en Türkiye (2024-04-29, 3). Le rapport de l’Union européenne signale que les communautés alévies n’ont pas de [traduction] « personnalité juridique » en Türkiye et qu’elles continuent d’être la cible de « [d]iscours haineux et de crimes haineux » (2024-10-30, 31, 35). Selon le professeur, l’alévisme n’est pas officiellement reconnu comme une religion ou une secte distincte en Türkiye (2024-11-21). Des sources font remarquer que les cemevis (lieux de culte) alévis ne sont toujours pas officiellement reconnus en Türkiye (MRG 2024-04-29, 13; É.-U. 2023-05-15, 13). D’après la stagiaire postdoctorale, l’État turc tente de convertir les alévis au sunnisme et ne reconnaît toujours pas officiellement leurs lieux de culte comme tels, mais les considère plutôt comme des [traduction] « entités culturelles » (2024-11-06). Il est écrit dans un article de la BBC que la foi des alévis [traduction] « n’est pas légalement reconnue par le gouvernement » (2022-04-05). Selon l’Agence France-Presse (AFP), les alévis en Türkiye font [traduction] « largement l’objet de discrimination » et « doivent composer avec des menaces de mort et des attaques parce qu’ils n’observent pas le ramadan, et leurs maisons sont souvent marquées d’une croix » (2023-05-07). Le professeur a déclaré que [traduction] « les Kurdes alévis sont marginalisés en raison de leur identité ethnique et religieuse » et ils « subissent les préjugés des communautés à majorité sunnite, qui les considèrent souvent comme hérétiques » (2024-11-21). La même source a ajouté que, dans les [traduction] « régions conservatrices du centre de la Türkiye, les Kurdes alévis sont parfois ostracisés ou font face à de l’hostilité en raison de leurs pratiques religieuses » (professeur 2024-11-21).

Selon le rapport du DFAT, la Türkiye [traduction] « ne reconnaît pas l’alévisme en tant que religion distincte et considère les alévis comme des musulmans » et les étudiants alévis doivent suivre des cours d’enseignement religieux obligatoires qui sont « entièrement fondés sur le sunnisme » (Australie 2020-09-10, paragr. 3.21, 2.32). D’après la stagiaire postdoctorale, le traitement réservé aux Kurdes alévis demeure [traduction] « pire » que celui réservé aux alévis d’origine turque ou arabe (2024-11-06). La même source a ajouté que les alévis ne sont toujours pas exemptés des cours religieux dans les écoles, qui sont fondés sur l’islam sunnite (stagiaire postdoctorale 2024-11-06). Il ressort des Country Reports on International Religious Freedom for 2022 des États-Unis que les alévis, avec d’autres minorités religieuses, ont continué de [traduction] « soulever des préoccupations » au sujet des politiques éducatives du gouvernement turc qui ne respectaient pas la décision rendue en 2013 par la Cour européenne des droits de l’homme, [traduction] « qui a conclu que les cours de religion obligatoires dans les écoles publiques violaient la liberté d’enseignement » (É.-U. 2023-05-15, 16). À la suite de cette décision, les autorités ont ajouté des renseignements sur l’alévisme au programme, mais les groupes alévis estimaient que ces renseignements étaient [traduction] « inadéquats et, dans certains cas, inexacts, et que les enseignants en faisaient souvent fi » (É.-U. 2023-05-15, 16).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] Le rapport sur la Türkiye de l’Union européenne a été publié en 2024 dans le contexte de la politique d’élargissement de l’Union européenne en vertu de laquelle les pays qui souhaitent devenir membres de l’Union européenne sont évalués par la Commission européenne et reçoivent un soutien pour entreprendre des [traduction] « réformes démocratiques et économiques » (UE s.d.).

[2] Paix au Kurdistan (Peace in Kurdistan) est une [traduction] « organisation de campagne [du Royaume-Uni] qui œuvre à faire progresser les droits du peuple kurde et à parvenir à un règlement politique de la question kurde » (Peace in Kurdistan s.d.).

[3] Le rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade — DFAT) de l’Australie contient les renseignements ci-après au sujet du système de collecte de renseignements généraux (Genel Bilgi Toplama - GBT) : [traduction] « les autorités turques tiennent à jour une série de bases de données qui fournissent des renseignements aux agents d’immigration et d’application de la loi. Le [GBT], qui fournit des renseignements sur les mandats d’arrestation, les arrestations antérieures, les restrictions de voyage, les dossiers de service militaire […] et le statut fiscal, est disponible dans la plupart des ports aériens et maritimes du pays » (Australie 2020-09-10, paragr. 5.25). L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), une organisation d’utilité publique à but non lucratif, indépendante sur les plans politique et confessionnel, dont le siège est situé à Berne, en Suisse (OSAR s.d.), signale que le GBT est une technologie de vérification des documents d'identité créée en 2002 qui est une base de données de PolNet, un réseau interne de la police turque (2021-04-08).

Références

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Autres sources consultées

Sources orales : The Brookings Institution; chargé de cours spécialiste des études jurdes dans une université du Royaume-Uni; chargé d’enseignement supérieur dans une univerité du Royaume-Uni dont les travaux de cherche sont axés sur les alévis et les Kurdes; Middle East Consultancy Services; professeur spécialiste des études turques contemporaines dans une université du Royaume-Uni; professeur dans une univesité du Royaume-Uni sont les travaux de recherche et les publications sont axés sur les Kurdes et les Kurdistan; professor de politique et d’études mondiales spécialiste de la géographie humaine kurde et turque dans une université des États-Unis; professeur agrégé spécialiste de la politique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord dans une université des États-Unis; professeur émérite spécialiste de la politique turque et de l’identité ethnique dans une université de la Suède; professeur émérite spécialiste des études turques et kurdes dans une université des Pays-Bas.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Austrian Red Cross – ecoi.net; CNN; Deutsche Welle; États-Unis – Congressional Research Service; Factiva; Fondation-Institut kurde de Paris; The Globe and Mail; International Crisis Group; Middle East Eye; Organisation mondiale contre la torture.