(Istanbul, 1er novembre 2024) – La détention illégale en Turquie du défenseur des droits humains Osman Kavala est due au fait que les procureurs et les tribunaux de ce pays opèrent sous le contrôle politique du gouvernement, ont déclaré trois organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, dans une intervention de tiers (« third-party intervention ») déposée auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant cette affaire. Les trois organisations ont appelé à la libération immédiate d’Osman Kavala et à l’annulation de sa condamnation, conformément aux précédents arrêts contraignants de la Cour européenne.
Osman Kavala est emprisonné depuis sept ans, sa détention ayant débuté le 1er novembre 2017 ; le 25 avril 2022, il a été condamné a la prison à vie après avoir être reconnu coupable de « tentative de renversement du gouvernement », accusation infondée, à l’issue d’un procès manifestement inéquitable. Osman Kavala se trouve toujours en prison, malgré deux arrêts contraignants de la CEDH (rendus le 10 décembre 2019 et le 11 juillet 2022), qualifiant sa détention d’« arbitraire » et basée sur des « motifs politiques ». Osman Kavala purge une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle ; quatre autres personnes condamnées avec lui purgent des peines de prison de 18 ans pour leur rôle présumé dans les manifestations de masse de 2013, déclenchées par un plan de transformation urbaine autour du parc Gezi d’Istanbul.
En janvier 2024, les avocats d’Osman Kavala ont soumis à la CEDH une nouvelle requête qui évoquait de nombreuses violations de ses droits depuis l’arrêt rendu par la Cour le 10 décembre 2019 ; selon cet arrêt, Kavala avait été condamné en l’absence d’un « soupçon raisonnable qu’il ait commis une infraction », et que sa détention était plutôt motivée par des « motifs politiques » visant à « réduire [Kavala] au silence ».
Dans leur requête de janvier, les avocats d’Osman Kavala ont souligné le caractère illégal de sa détention qui se poursuit. Selon la requête, les violations des droits d’Osman Kavala – droit à un procès équitable, droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association – ainsi que la violation du principe de légalité conforme à l’État de droit, démontrent que les autorités turques ont continué à poursuivre leur objectif politique de réduire Kavala au silence et de le punir en raison de ses activités en tant que défenseur des droits humains. La requête rappelle également que les poursuites engagées contre lui et sa condamnation à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle, violent l’interdiction des traitements inhumains et dégradants et de la torture (stipulée par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme). La CEDH devrait rendre un nouvel arrêt dans les prochains mois.
La CEDH a accepté que Human Rights Watch, la Commission internationale de juristes (CIJ) et Turkey Litigation Support Project soumettent une « intervention de tiers » dans cette affaire. Le 16 septembre, ces trois organisations ont conjointement soumis ce document afin de fournir des informations et un contexte supplémentaires pertinents que la Cour pourra prendre en considération lors de l’examen de la requête déposée par les avocats d’Osman Kavala. L’intervention de tiers souligne la tendance par les autorités turques à éviter la mise en œuvre des arrêts de la CEDH dans des affaires considérées comme politiquement sensibles, notamment celles impliquant des dissidents présumés.
Les trois organisations de défense des droits humains soulignent également les caractéristiques suivantes du système national turc : la mainmise des partis politiques au pouvoir sur le pouvoir judiciaire ; le manque d’indépendance du Conseil des juges et des procureurs, qui est devenu un mécanisme de consolidation d’une influence indue sur le pouvoir judiciaire ; de graves préoccupations concernant l’indépendance et l’efficacité de la Cour constitutionnelle turque ; et le mépris persistant par les autorités judiciaires turques à l’égard des arrêts de la CEDH, et des normes de jurisprudence établies.
