Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

D’après le Political Handbook of the World 2022-2023, le parti PJ était à l’origine une organisation de la société civile, créée en 1992, afin de [traduction] « promouvoir une réforme juridique » (Political Handbook of the World 2023, 28-29). Selon des sources, l’organisation est devenue un parti politique en 2000 (Caracas Chronicles 2022-01-13; Political Handbook of the World 2023, 28-29). Des sources soulignent que Henrique Capriles est le fondateur du parti (Wilson Center 2023-08-09; professeur 2024-02-28). Des sources signalent que María Beatriz Martínez a été élue à la tête du parti à la suite d’élections internes tenues le 24 septembre 2022 (Efecto Cocuyo 2022-09-25; Crónica Uno 2022-09-24).

2. Traitement réservé par les autorités aux membres du parti

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de science politique à l’Université métropolitaine au Venezuela, dont les recherches portent principalement sur l’évolution des structures politiques au Venezuela, a déclaré que [traduction] « depuis quelques années, de nombreux partis d’opposition au Venezuela subissent la privation officielle de leurs droits électoraux et font l’objet de persécution », communément sous la forme de « harcèlement » et d’« agressions physiques » envers les membres et sympathisants du parti participant à des événements publics et d’« attaques contre les permanences locales du parti » (professeur 2024-02-28).

2.1 Incidents

L’Agencia EFE (EFE), une agence de presse de langue espagnole de Madrid, souligne que Henrique Capriles a fait état de six [traduction] « agressions » commises contre lui et des membres de son parti durant des activités de campagne en 2023 dans les États de Miranda (le 29 mai et le 15 juin), de Carabobo (le 2 juin), d’Aragua (le 7 juin), d’Anzoátegui (le 14 juin) et de Delta Amacuro (le 10 août) (EFE 2023-08-10).

Des médias signalent que, le 15 août 2023, des membres du parti PJ ont été [traduction] « attaqués » par des « colectivos » durant une activité de campagne dans l’État d’Apure (Infobae 2023-08-15; TalCual 2023-08-15). Dans une vidéo publiée sur son compte X [anciennement Twitter], Henrique Capriles a affirmé que l’agression avait été perpétrée par des individus [traduction] « clairement identifiés » comme étant des membres du Parti socialiste unifié du Venezuela (Partido Socialista Unido de Venezuela – PSUV), le parti au pouvoir au Venezuela (Capriles 2023-08-15). Dans la même vidéo, Henrique Capriles a déclaré que les agresseurs avaient endommagé des chaises et des haut-parleurs, brûlé le drapeau de PJ, [traduction] « frappé » les personnes présentes et « agressé des femmes » (Capriles 2023-08-15). Dans un gazouillis publié le lendemain, Henrique Capriles a affirmé que 39 personnes avaient été blessées par ces [traduction] « groupes "de maintien de la paix" […] qui sont ouvertement affiliés au PSUV » (Capriles 2023-08-16).

D’après un article d’Acceso a la Justicia, une association civile [traduction] « indépendante » sans but lucratif qui surveille le système judiciaire au Venezuela (Acceso a la Justicia s.d.), le 5 octobre 2018, un membre du parti PJ et conseiller municipal à Caracas a été [traduction] « détenu arbitrairement » à l’aéroport international de Maiquetía dans l’État de Vargas, à son retour de New York où il avait assisté à la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies (Acceso a la Justicia 2022-06-28). Selon la même source, il s’est fait arrêter par des agents du Service de renseignement national bolivarien (Servicio Bolivariano de Inteligencia Nacional – SEBIN) sur le fondement d’accusations liées à la tentative d’assassinat de Nicolas Maduro en août 2018 et il [traduction] « est demeuré introuvable pendant presque 48 heures » (Acceso a la Justicia 2022-06-28). Selon des sources, les autorités gouvernementales ont déclaré que le conseiller s’était suicidé pendant qu’il était sous la garde du SEBIN le 8 octobre 2018 (BBC 2018-10-10; Nations Unies 2020-09-15, paragr. 275). Dans son rapport de 2022, la mission d’établissement des faits sur le Venezuela signale ce qui suit :

[version française des Nations Unies]

Le 3 décembre 2021, deux agents du Service de renseignements national bolivarien ont été reconnus coupables d’homicide, de violation du règlement concernant la garde à vue, d’association de malfaiteurs et de complicité d’évasion aggravée dans l’affaire de la mort de l’ancien conseiller Fernando Albán, survenue en garde à vue le 8 août 2018. Ils ont été condamnés à cinq ans et dix mois d’emprisonnement avant de voir leur peine réduite à deux ans et huit mois en février 2022. Les proches de la victime soutiennent que les preuves n’accréditent pas la thèse du suicide et que des signes possibles de torture ou de mauvais traitements auraient été ignorés lors de l’enquête, de même l’éventuelle responsabilité des supérieurs hiérarchiques (Nations Unies 2022-06-23, paragr. 32).

Le professeur a affirmé que Juan Requesens, un député du parti PJ à l’Assemblée nationale du Venezuela, a été [traduction] « arrêté, torturé, emprisonné et assigné à résidence jusqu’à la fin de 2023 » (2024-02-28). On peut lire dans un article d’Acceso a la Justicia que, malgré l’immunité parlementaire, cet ancien député du parti PJ a été mis en détention le 7 août 2018, sans ordonnance d’un tribunal et [traduction] « de manière violente », pour des accusations liées à la tentative d’assassinat de Nicolas Maduro en août 2018, puis a été libéré le 18 octobre 2023 à la suite de négociations entre les gouvernements des États-Unis et du Venezuela (2023-10-18).

3. Structure et dirigeants

Le professeur a affirmé que le parti PJ s’est [traduction] « historiquement organisé comme un parti politique suivant un modèle solidement fédéral, doté d’un comité politique national ainsi que de comités régionaux et municipaux à l’échelle du pays » (2024-02-28). Selon les statuts du parti PJ, il y a trois organes principaux au niveau national : le congrès national, le comité politique national et le conseil d’administration national (PJ 2022-04, clauses 15, 17, 19). Les statuts du parti prévoient ce qui suit au sujet des mandats, des rôles, de la composition et de la procédure électorale de chaque organe :

[traduction]

Article 15. Le congrès national est l’organe idéologique le plus élevé du parti. Il est composé de tous les membres dûment inscrits du MPJ. Il est convoqué par le conseil d’administration national et présidé par le président national du parti. Un animateur peut être désigné parmi les membres pour mener les débats. Le quorum de constitution est de soixante-quinze (75) p. 100 des structures des comités et des conseils d’administration des niveaux national, étatique, municipal et paroissial.

[…]

Article 17. Le comité politique national est l’organe chargé d’établir et de publier les grandes orientations en matière de politiques que le parti développera sur le territoire national. Il est constitué de membres élus et de membres d’office.

Voici les membres élus pour un mandat de cinq (5) ans :

[…]

Article 19. Le conseil d’administration national est l’organe le plus élevé chargé de diriger le parti au niveau national et de mettre à exécution les grandes orientations du comité politique national. Il est élu par le comité politique national parmi les membres de ce dernier et doit compter trente-deux (32) membres permanents avec droit de parole et de vote, dont le mandat est de cinq (5) ans :

1. le président national, qui préside le conseil d’administration;
2. le président adjoint;
3. le vice-président national chargé des affaires politiques;
4. le vice-président national chargé de l’organisation [Vicepresidente Nacional de Organización];
5. le vice-président national chargé de la stratégie, des communications et des relations internationales;
6. le vice-président national chargé de la formation et des programmes;
7. le vice-président national chargé des nouvelles générations;
8. le coordonnateur du conseil d’administration national;
9. le coordonnateur de la gestion publique [Coordinador de Gestión Pública];
10. le coordonnateur des affaires parlementaires;
11. le coordonnateur des affaires législatives municipales;
12. vingt et un (21) coordonnateurs politiques (PJ 2022-04, clauses 15, 17, 19).

4. Dirigeants

Selon le professeur, les plus récentes élections internes du parti PJ ont été tenues en 2022 et le comité politique national [traduction] « a remodelé » la structure administrative de son fonctionnement quotidien, passant de neuf secrétariats, à savoir « Organisation, Justice dans la rue (mobilisation communautaire), Affaires internationales, Jeunesse, Affaires civiles (participation de la société civile), Travailleurs, Affaires municipales, Doctrine et Affaires spéciales (citoyens [handicapés]) », à seulement cinq « vice-présidences sectorielles », soit « Affaires politiques, Organisation, Stratégie et communications, Formation et programmes, et Nouvelles générations», afin de « simplifier son organisation » (2024-02-28).

D’après des sources, le comité politique national a assermenté María Beatriz Martínez à titre de nouvelle chef du parti à la suite d’élections internes tenues le 24 septembre 2022 (Efecto Cocuyo 2022-09-25; Crónica Uno 2022-09-24). Les mêmes sources signalent que, le même jour, les nominations suivantes ont été faites :

• Richard Mardo, président adjoint [presidente adjunto];
• Julio Borges, vice-président chargé [de la stratégie, des communications et des relations internationales];
• Tomás Guanipa, vice-président chargé des affaires politiques;
• Edinson Ferrer, vice-président chargé de l’organisation [Vicepresidente de Organización];
• Paola Bautista de Alemán, vice-présidente chargée [de la formation et des programmes];
• Juan Requesens, vice-président chargé des nouvelles générations (Efecto Cocuyo 2022-09-25; Crónica Uno 2022-09-24; professeur 2024-02-28).

Dans un article sur le nouveau conseil d’administration, Efecto Cocuyo, une source d’actualités vénézuélienne, dresse la liste suivante de personnes qui, entre autres, font partie du conseil d’administration :

• Henrique Capriles
• Juan Miguel Matheus
• Alfonso Marquina
• José Manuel Olivares
• Marialbert Barrios
• Elimar Díaz
• Yajaira Castro
• Pablo Pérez (2022-09-25).

Sur le site Internet du parti PJ, on trouve la liste suivante des membres de sa direction :

[traduction]

• Carlos G Arocha, secrétaire national chargé de l’organisation;
• Julio Borges, coordonnateur national;
• Tomás Guanipa, secrétaire général;
• Gustavo Marcano, coordonnateur national adjoint;
• Richard Mardo, secrétaire général adjoint, coordonnateur de l’État d’Aragua;
• Carlos García, coordonnateur de l’État d’Alto Apure;
• Fredys Esqueda, coordonnateur de l’État d’Amazonas;
• Richard Arteaga, coordonnateur de l’État d’Anzoátegui;
• Wilson Gallardo, coordonnateur de l’État d’Apure;
• Pedro Castillo, coordonnateur de l’État de Barinas (Primero Justicia s.d.).

5. Procédure d’adhésion

Questionnés au sujet des exigences et des démarches à suivre pour adhérer au parti, des représentants de la direction administrative du parti, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, ont déclaré que les membres potentiels doivent [traduction] « croire en nos valeurs et principes, exprimer leur volonté de devenir membres devant un conseil d’administration municipal » et s’inscrire au Système d’organisation et d’enregistrement électoral (Sistema de Organización y Registro Electoral – SORE) du parti en remplissant un formulaire dans lequel ils doivent donner des renseignements personnels tels que leur adresse et leur profession (représentant de PJ a 2024-02-14; représentant de PJ b 2024-02-20). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le second représentant de PJ qui a été consulté a expliqué que le SORE est la base de données du parti (représentant de PJ b 2024-02-20).

Les statuts du parti PJ de 2022 prévoient que toute personne [traduction] « peut être admise en tant que membre, sans discrimination fondée sur les croyances religieuses, la race, le sexe ou la condition sociale », dans la mesure où elle :

1. est vénézuélienne;
2. a le droit de vote;
3. adhère aux valeurs et objectifs du MPJ;
4. n’appartient pas à un autre parti;
5. n’a jamais été expulsée d’un parti pour des agissements contraires à la moralité publique ni condamnée à une peine finale et définitive pour un crime contre la personne, contre la propriété ou contre des biens publics, à l’exclusion de la négligence criminelle;
6. déclare volontairement et par écrit aux autorités compétentes du parti qu’elle souhaite devenir membre du MPJ, par l’intermédiaire des systèmes d’enregistrement établis à cette fin (PJ 2022-04, clause 7).

Les statuts du parti précisent aussi que

[traduction]

les autorités ayant compétence sur l’enregistrement des membres disposent d’un délai de trente (30) jours consécutifs à compter de la date de la demande pour la rejeter. Si la demande n’a pas été rejetée à l’expiration de ce délai, le membre sera réputé avoir été accepté dans le Registre national des membres et sympathisants [Registro Nacional de Militantes y Simpatizantes] du Système d’organisation et d’enregistrement électoral (SORE). En cas de refus, la décision est motivée et la personne concernée est avisée afin de lui donner la possibilité de présenter une demande de réexamen, laquelle doit être transmise dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la notification. Il n’y a aucun mécanisme d’appel de la décision sur la demande de réexamen (PJ 2022-04, clause 7).

6. Cartes de membre, y compris leur contenu, leur apparence et l’autorité de délivrance

Le premier représentant de PJ consulté a déclaré que, jusqu’en 2021, le parti délivrait des cartes de membre (carnets), mais que, en 2022, il s’est mis à remettre des lettres attestant le statut de membre (cartas de constancia de militancia), qui contient des renseignements sur le membre, son rang et sa région (représentant de PJ a 2024-02-14). Selon le même représentant, le parti se prépare à rétablir les cartes physiques [traduction] « dans les prochains mois » (représentant de PJ a 2024-02-14). Le second représentant de PJ a expliqué que des mises à jour du système informatique et des raisons financières avaient entraîné le passage des cartes aux lettres (représentant de PJ b 2024-02-20).

À la question de savoir qui est l’autorité chargée de délivrer les lettres attestant le statut de membre, le premier représentant de PJ a répondu que cette responsabilité incombe au vice-président chargé de l’organisation, mais que des responsables régionaux pouvaient signer certaines lettres (représentant de PJ a 2024-02-14). Le second représentant a lui aussi affirmé que les lettres attestant le statut de membre pouvaient être signées par le président de PJ de chaque État, mais a fait observer que [traduction] « généralement, pour une question de migration, les demandes sont présentées à l’organisme national (présidents ou vice-présidents), qui doit obtenir auprès du vice-président national chargé de l’organisation une confirmation du statut de membre ou de bénévole de la personne concernée » (représentant de PJ b 2024-02-27). D’après la même source, une [traduction] « lettre scellée portant une signature officielle est demandée au vice-président national chargé de l’organisation, qui vérifie le rang de membre ou de bénévole de l’auteur de la demande en consultant les dossiers du SORE, en collaboration avec les bureaux régionaux » (représentant de PJ b 2024-02-27).

Des spécimens de la lettre attestant le statut de membre (carta de constancia de militancia) utilisée depuis 2022 (document annexé 1) et de la carte de membre (carnet de militancia) délivrée jusqu’en 2021 (document annexé 2) sont annexés à la présente réponse.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Acceso a la Justicia. 2023-10-18. « Cronología del caso de Juan Requesens ». [Date de consultation : 2024-03-04]

Acceso a la Justicia. 2022-06-28. « Cronología del caso de Fernando Albán ». [Date de consultation : 2024-02-05]

Acceso a la Justicia. S.d. « Nosotros ». [Date de consultation : 2024-02-26]

Agencia EFE (EFE). 2023-08-10. « Henrique Capriles denuncia haber sufrido seis agresiones por parte de chavistas desde mayo ». [Date de consultation : 2024-02-27]

British Broadcasting Corporation (BBC). 2018-10-10. Guillermo D. Olmo. « Muerte de Fernando Albán en una comisaría del Sebin: 3 incógnitas del caso del opositor que falleció en Venezuela ». [2024-02-24]

Capriles, Henrique. 2023-08-16. « Este es el saldo que dejaron los grupos de 'paz' como dice Maduro, quienes además se identificaron abiertamente con el PSUV: … ». X [anciennement Twitter]. [Date de consultation : 2024-03-06]

Capriles, Henrique. 2023-08-15. « Desde Apure… ». X [anciennement Twitter]. [Date de consultation : 2024-03-06]

Caracas Chronicles. 2022-01-13. Raúl Castillo. « There Once Was a Party: Primero Justicia ». [Date de consultation : 2024-03-04]

Crónica Uno. 2022-09-24. « María Beatriz Martínez asume riendas de PJ con la meta de unificar el liderazgo de cara a las primarias y a las presidenciales ». [Date de consultation : 2024-02-26]

Efecto Cocuyo. 2022-09-25. Shari Avendaño. « Diputada María Beatriz Martínez asume liderazgo de Primero Justicia ». [Date de consultation : 2024-02-05]

Infobae. 2023-08-15. « Colectivos chavistas atacaron un acto de campaña de Henrique Capriles en Apure: hay al menos un herido ». [Date de consultation : 2024-02-05]

Nations Unies. 2022-06-23. Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH). Situation of Human Rights in the Bolivarian Republic of Venezuela. (A/HRC/50/59) [Date de consultation : 2024-02-26]

Nations Unies. 2020-09-15. Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH). Detailed Findings of the Independent International Fact-Finding Mission on the Bolivarian Republic of Venezuela. (A/HRC/45/CRP.11) [Date de consultation : 2024-02-26]

Political Handbook of the World 2022-2023. 2023. « Venezuela ». Sous la direction de Tom Lansford. Thousand Oaks : CQ Press. [Date de consultation : 2024-02-14]

Primero Justicia (PJ). 2022-04. Estatutos Del Movimiento Primero Justicia. [Date de consultation : 2024-01-30]

Primero Justicia (PJ). S.d. « Directorio de dirigentes de la organización ». [Date de consultation : 2024-02-05]

Professeur, Universidad Metropolitana, Venezuela. 2024-02-28. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Représentant de Primero Justicia a. 2024-02-14. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Représentant de Primero Justicia b. 2024-02-27. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Représentant de Primero Justicia b. 2024-02-20. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

TalCual. 2023-08-15. « Sabotaje violento contra asamblea que haría Capriles en Apure dejó personas heridas ». [Date de consultation : 2024-02-05]

Wilson Center. 2023-08-09. « A Conversation with Henrique Capriles, Presidential Candidate for Venezuela's Primero Justicia Party ». [Date de consultation : 2024-03-04]

Autres sources consultées

Sources orales : associé de recherche au Center for Strategic & International Studies; chargé de recherche dans une université allemande dont les recherches portent principalement sur les partis politiques au Venezuela; chargé de recherche dans une université américaine dont les recherches portent principalement sur les relations internationales en Amérique latine; chargé de recherche dans une université britannique dont les recherches portent principalement sur les partis d’opposition en Amérique latine; professeur dans une université américaine dont les travaux portent principalement sur les démocraties polarisées; professeur dans une université américaine qui étudie la politique latino-américaine (2).

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Allemagne – Federal Office for Migration and Refugees; Amnesty International; Associated Press; Atlantic Council; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Austrian Red Cross – ecoi.net; Bertelsmann Stiftung; Cable News Network; Center for Strategic & International Studies; Centro de Justicia y Paz; Commission interaméricaine des droits de l’homme; Council on Foreign Relations; Diario de los Andes; El Nacional; El País; Factiva; Forbes; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Insight Crime; La Patilla; Policy Commons; Programa Venezolano de Educación Acción en Derechos Humanos; Reuters; Voice of America; Washington Office on Latin America; Wilson Center.

Documents annexés

1. Primero Justicia (PJ). Octobre 2023. Lettre attestant le statut de membre (Carta de constancia de militancia). Envoyée à la Direction des recherches par le représentant de Primero Justicia b, 2024-02-28. Traduite par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.
2. Primero Justicia (PJ). S.d. Carte de membre (Carnet de militante). Envoyée à la Direction des recherches par le représentant de Primero Justicia b, 2024-02-28. Traduite par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.