Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

D’après le président du Brésil, [traduction] « [p]lus de la moitié » des 203 millions d’habitants du pays sont « d’ascendance africaine » (Brésil 2023-08-25). Selon Freedom House, [traduction] « [u]n peu plus de la moitié de la population s’identifie comme étant noire ou de race mixte » (2023-03-09, sect. F4). De même, Minority Rights Group International (MRG) signale que 50,7 p. 100 des habitants sont afro-brésiliens, dont 43,1 p. 100 sont pardos (d’origine ethnique mixte) et 7,6 p. 100 sont pretos (noirs) (MRG 2020-05).

D’après les statistiques du Haut Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies (HCR) établies au moyen des chiffres du gouvernement du Brésil, [traduction] « plus » de 161 000 Haïtiens se sont établis au Brésil ou ont transité par le pays au cours « des dernières années »; la même source fait observer que cette migration est « particulièrement » importante « depuis le séisme de 2010 » (Nations Unies 2023-06). La même source ajoute que, selon des chiffres de juin 2023, on [traduction] « estim[ait] » que 83 000 Haïtiens résidant au Brésil détenaient des papiers en règle « d’un type ou d’un autre » et étaient reconnus comme personnes « ayant besoin d’une protection internationale » (Nations Unies 2023-06). Dans un rapport publié en 2022 par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) des Nations Unies qui visait à mesurer l’intégration des migrants haïtiens et vénézuéliens au Brésil, on peut lire que les [traduction] « plus grands flux migratoires récents » vers le Brésil provenaient d’Haïti et du Venezuela et, selon les « plus récentes estimations », il y a de 150 000 à 200 000 Haïtiens qui vivent au Brésil (Nations Unies 2022-06-22, 2).

Selon l’Institut de politique migratoire (Migration Policy Institute – MPI), une organisation américaine [traduction] « non partisane » qui mène des recherches sur les politiques en matière d’immigration et d’asile (s.d.), de 2010 à 2015, 48 000 Haïtiens ont demandé l’asile au Brésil; [traduction] « le nombre de migrants [est demeuré] élevé » « au moins jusqu’en 2019 », une année au cours de laquelle « près de » 17 000 Haïtiens ont demandé l’asile au Brésil (MPI 2021-09-30). D’après IciHaiti, un site d’actualités appartenant à la source d’informations haïtienne HaitiLibre (IciHaiti s.d.), le gouvernement a accordé des permis de résident temporaire à plus de 13 500 migrants haïtiens d’octobre 2018 à janvier 2019 (2019-01-31). Les auteures Natália Medina Araújo et Patrícia Ramos Barros [1], dans un rapport sur le processus d’octroi de l’asile au Brésil publié par le projet sur la gouvernance mondiale du droit d’asile et le rôle de l’Union européenne (Global Asylum Governance and the European Union's Role – ASILE) [2], soulignent que les ressortissants haïtiens représentent le [traduction] « deuxième groupe » de demandeurs d’asile au pays (Araújo & Barros 2022, 9). Dans un autre rapport, le MPI fait remarquer que [traduction] « de nombreux » Haïtiens qui avaient migré vers des pays comme le Brésil et le Chili ont fait le choix de partir « ailleurs pour une deuxième ou une troisième fois une fois taris les débouchés économiques pour les migrants haïtiens » (2023-07-05).

D’après le rapport annuel 2022 de l’Observatoire des migrations internationales (Observatório das Migrações Internacionais – OBMigra) [3], un projet de collaboration entre le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (Ministério da Justiça e Segurança Pública – MJSP) et de l’Université de Brasilia (Universidade de Brasília – UnB), au cours de la période de 2010 à 2021, les [traduction] « principales » nationalités des demandeurs d’asile étaient les suivantes : les Vénézuéliens (59,0 p. 100), les Haïtiens (13,3 p. 100), les Cubains (4,1 p. 100) et les Sénégalais (3,0 p. 100) (OBMigra 2022, 6). Il est écrit dans le même rapport que, durant la période de 2016 à 2021, les Vénézuéliens (174 945), les Haïtiens (33 533) et les Cubains (11 425) étaient à l’origine de 85,2 p. 100 de toutes les demandes d’asile enregistrées au Brésil (OBMigra 2022, 8).

2. Situation économique des personnes d’ascendance africaine au Brésil

Selon Freedom House, [traduction] « près de » 80 p. 100 des Brésiliens qui vivent dans « une extrême pauvreté sont noirs ou de race mixte » (2023-03-09, sect. F4). L’organisation Amnesty International, dans son rapport annuel pour 2022-2023, fait observer que l’inflation croissante et l’appauvrissement [version française d’Amnesty International] « touchaient de manière disproportionnée les groupes traditionnellement en butte à des discriminations », notamment les personnes noires, les femmes et les habitants des favelas et des quartiers marginalisés (2023-03-27, 99). D’après MRG, [traduction] « parmi les plus pauvres Afro-Brésiliens » figurent ceux qui vivent dans les quilombolas – les communautés initialement créées par les personnes esclaves qui s’étaient enfuies dans les régions rurales éloignées –, où les conditions de vie « sont souvent parmi les pires » au pays et où les habitants souffrent « souvent » d’un manque d’accès aux « services de base », y compris l’assainissement, et où « les taux de pauvreté [sont] parmi les plus élevés » du Brésil (MRG s.d.). La même source signale que, d’après des chiffres du gouvernement, le taux de pauvreté dans les quilombolas [traduction] « s’élève jusqu’à » 75 p. 100, un niveau trois fois supérieur à celui qui s’observe dans la population générale (MRG s.d.). D’après les Country Report on Human Rights Practices for 2022 publiés par le Département d’État des États-Unis, les personnes qui vivent dans les quilombolas sont aux prises avec [traduction] « des difficultés systémiques, telles que la pauvreté endémique, le racisme, la violence, les menaces contre les femmes et les menaces contre les dirigeants communautaires, ainsi que l’accès limité aux ressources essentielles et aux mesures découlant des politiques publiques » (É.-U. 2023-03-20, 24).

3. Situation des femmes d’ascendance africaine au Brésil

L’organisation Amnesty International signale que, en 2022, les femmes cisgenres et transgenres subissaient [version française d’Amnesty International] « diverses formes » de violence et que les Noires « en particulier » étaient « la cible » de cette violence (2023-03-27, 98). D’après le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies, la violence envers les Noires s’accompagne d’un [traduction] « degré élevé d’impunité » (Nations Unies 2022-11-17).

Selon l’Atlas de la violence 2019 (Atlas da Violencia 2019), un rapport annuel publié par l’Institut de recherche économique appliquée (Instituto de Pesquisa Econômica Aplicada – IPEA) [4] et le Forum brésilien de la sécurité publique (Fórum Brasileiro de Segurança Pública – FBSP) [5], [traduction] « l’inégalité raciale » est manifeste par le fait que les Noires – y compris les femmes pardas et les femmes pretas – représentaient 66 p. 100 de toutes les victimes féminines de violence meurtrière au Brésil en 2017 (Brésil & FBSP 2019, 39). Amnesty International, citant le FBSP, fait remarquer que 699 femmes ont été victimes de féminicide au Brésil en 2022 et précise que 62 p. 100 d’entre elles étaient noires (2023-03-27, 102).

Dans les Country Report 2022 publiés par les États-Unis, on peut lire que d’après le ministère de la Santé (Ministério da Saúde) du Brésil, le [traduction] « taux de mortalité maternelle » moyen était de 59 décès maternels pour 100 000 naissances vivantes en 2018 et était « plus élevé » chez les Noires que chez les Blanches (É.-U. 2023-03-20, 21). Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies a souligné que les Noires avaient [traduction] « le plus haut pourcentage de décès » durant la pandémie de COVID-19 et que « les taux de morbidité et de mortalité maternelles [étaient] plus élevés » chez ce groupe (Nations Unies 2022-11-17). Les Country Report 2022 signalent que, selon une étude publiée en mai 2021 par la Fondation Oswaldo Cruz (Fundação Oswaldo Cruz – FIOCRUZ), une organisation relevant du ministère de la Santé du Brésil qui fait la promotion de la santé et effectue de la recherche scientifique (FIOCRUZ s.d.), le [traduction] « risque de décès » des femmes brunes [d’origine ethnique mixte] et noires des suites de la COVID-19 était « près de deux fois plus élevé » que celui des femmes blanches (É.-U. 2023-03-20, 21).

Selon le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies, les femmes afro-brésiliennes se consacraient à [traduction] « la prestation de soins non rémunérée ou sous rémunérée à un niveau disproportionné » et gagnaient « environ » 40 p. 100 de ce que gagne la population blanche (Nations Unies 2022-11-17). La délégation du Brésil devant le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies a déclaré que le nombre de femmes noires sans emploi a augmenté, atteignant [traduction] « près de deux millions de 2019 à 2021 », après la pandémie de COVID-19 (Nations Unies 2022-11-17). Sans fournir de précisions additionnelles, la délégation brésilienne a signalé que le gouvernement avait offert des cours et des ateliers aux femmes noires et autochtones, et avait ainsi amélioré les taux d’emploi chez les femmes (Nations Unies 2022-11-17).

D’après le rapport de 2022 publié par l’OBMigra, il y a eu une [traduction] « augmentation exponentielle » des demandes d’asile déposées par des femmes au cours des dernières années au Brésil, particulièrement de la part de Vénézuéliennes, d’Haïtiennes et de Cubaines, et, dans « une moindre mesure », de la part d’Angolaises (OBMigra 2022, 4). Natália Medina Araújo et Patrícia Ramos Barros, citant un entretien mené en 2021 avec des représentants d’une organisation qui soutient les réfugiés et les migrants au Brésil, font remarquer que [traduction] « probablement n’importe où » au pays une Haïtienne serait perçue, « mis à part » la question de son genre, comme étant « étrangère et noire » (2022, 32).

4. Traitement réservé par la société

On peut lire dans l’article du MPI que le Brésil est caractérisé par un [traduction] « racisme persistant » et qu’une « hostilité grandissante à l’endroit des immigrants » est apparue dans la foulée de l’élection du président Jair Bolsonaro en 2018 (2021-09-30). D’après les Country Report 2022 publiés par les États-Unis, les Afro-Brésiliens sont victimes de [traduction] « discrimination » bien qu’ils constituent un segment important de la population brésilienne (É.-U. 2023-03-20, 22). Ravina Shamdasani, une porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à Genève, a déclaré que [traduction] « "les Brésiliens noirs se butent au racisme structurel et institutionnel, à l’exclusion, à la marginalisation et à la violence, avec – dans de nombreux cas – des conséquences mortelles. Les Afro-Brésiliens sont exclus des structures et institutions décisionnelles et pratiquement invisibles aux yeux de celles-ci » (Nations Unies 2020-11-24).

D’après les Country Report 2022 publiés par les États-Unis, les Afro-Brésiliens étaient [traduction] « touchés de façon disproportionnelle par la criminalité et la violence » (É.-U. 2023-03-20, 22). L’organisation MRG signale ce qui suit au sujet de la vie des Afro-Brésiliens dans les villes :

[traduction]

Une profonde inégalité est également évidente dans les villes, où de nombreux Afro-Brésiliens se voient forcés de résider dans les secteurs urbains les plus dangereux. N’ayant que peu d’occasions d’améliorer leurs vies, les jeunes hommes afro-brésiliens en particulier sont entraînés dans la violence et les gangs de narcotrafic (MRG s.d.).

Selon MRG, la [traduction] « majorité » des 63 880 individus assassinés au Brésil en 2017 étaient « jeunes, de sexe masculin, pauvres et noirs » (MRG s.d.). De même, Freedom House écrit que [traduction] « [l]es victimes de violence » au pays sont « majoritairement jeunes, noires et pauvres » (2023-03-09, sect. F4). D’après l’Atlas de la violence 2019, en 2017, 75,5 p. 100 des victimes d’homicide étaient des personnes noires, ce qui comprend les pardos et les pretos, et le taux d’homicides par 100 000 habitants était de 43,1 chez les Noirs et de 16,0 chez les non-Noirs (Brésil & FBSP 2019, 49). Ravina Shamdasani a déclaré que [traduction] « "le racisme structurel, la discrimination et la violence que subissent les personnes d’ascendance africaine au Brésil sont étayés par des données officielles, qui montrent que les victimes afro-brésiliennes d’homicide sont disproportionnellement plus nombreuses que celles appartenant aux autres groupes" » (Nations Unies 2020-11-24).

Dans l’International Religious Freedom Report for 2022 publié par le Département d’État des États-Unis, on peut lire que, d’après des reportages dans les [traduction] « [m]édias », des actes « [d’]intolérance religieuse » tels que « le dénigrement d’un rituel religieux afro-brésilien » ou « la destruction de lieux de culte » se sont produits dans « différentes régions » du Brésil (É.-U. 2023-05-13). La même source signale que 2 p. 100 [traduction] « environ » de la population pratique des religions afro-brésiliennes (É.-U. 2023-05-13).

Selon un article rédigé par Jean Bart David et Maria Lucia Frizon Rizzotto, qui sont rattachés au programme d’études supérieures en santé publique à l’Université d’État du Paraná occidental (Universidade Estadual do Oeste do Paraná – UNIOESTE) au Brésil, et par Leda Aparecida Vanelli Nabuco de Gouvêa, du programme de sciences infirmières à la même université, article fondé sur 128 entretiens tenus de décembre 2019 à décembre 2020 avec des immigrants haïtiens résidant dans l’Ouest du Paraná, les [traduction] « difficultés rencontrées par les immigrants haïtiens sur les plans de l’intégration à la société locale, du travail ou des préjugés dont ils font l’objet sont comparables aux difficultés éprouvées par la population noire brésilienne victime du racisme structurel ayant cours » (2023-06-26, 1, 6). D’après le HCR, [traduction] « les différences culturelles et linguistiques ainsi que les circonstances propres au déplacement, y compris les répercussions de la séparation familiale, du racisme et de la xénophobie, continuent de manière considérable » à avoir une incidence sur l’accès des migrants haïtiens « à l’éducation, à l’emploi, au logement, aux soins de santé et à l’assistance sociale » (Nations Unies 2023-06). Jean Bart David, Maria Lucia Frizon Rizzotto et Leda Aparecida Vanelli Nabuco de Gouvêa soulignent que les Haïtiens se heurtent à des difficultés en tentant de s’intégrer à la société brésilienne et doivent composer avec [traduction] « de mauvaises conditions de travail associées au racisme » (2023-06-26, 6).

5. Accès au logement

L’organisation Amnesty International écrit que, selon une enquête publiée en 2022 par l’Université fédérale du Minas Gerais (Universidade Federal de Minas Gerais – UFMG), [version française d’Amnesty International] « plus de » 180 000 personnes au pays n’avaient « pas d’endroit où vivre » et que, de ce nombre, 68 p. 100 étaient des personnes noires (2023-03-27, 99-100). Dans son rapport sur 2021, Amnesty International cite une étude de Criola, une ONG qui milite pour les droits des femmes et des filles noires cisgenres et transgenres (Criola s.d.), il est signalé que le taux d’occupation de [version française d’Amnesty International] « logements inadéquats » était « bien plus élevé » chez la population noire que chez la population blanche (Amnesty International 2022-03-29, 100). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur l’accès au logement pour les immigrants d’ascendance africaine au Brésil.

6. Accès à l’emploi

D’après les Country Reports 2022 publiés par les États-Unis, [traduction] « [d]e nombreux » services du gouvernement ont maintenu des « comités internes chargés de vérifier les déclarations de l’origine ethnique faites par les candidats à la fonction publique en se servant de critères phénotypiques, évaluant ainsi "l’identité noire" afin de réduire le recours abusif aux politiques d’action positive et aux lois connexes » (É.-U. 2023-03-20, 23). Selon MRG, des quotas ont aussi été établis pour les postes de l’administration publique afin de lutter contre la discrimination sur le marché du travail; toutefois, l’initiative [traduction] « suscite toujours des controverses », et « certains » politiciens font campagne pour l’abolition de ces quotas (MRG s.d.). D’après les Country Reports 2022, bien que le gouvernement mette [traduction] « généralement » en application les lois et règlements sur le travail, les Afro-Brésiliens et les femmes sont aux prises avec la discrimination dans le domaine de l’emploi (É.-U. 2023-03-20, 35). La même source fait observer que le [traduction] « taux de chômage [est] plus élevé » chez les Afro-Brésiliens et qu’ils touchent « des salaires moyens inférieurs à ceux des personnes blanches occupant des postes similaires » (É.-U. 2023-03-20, 22). La même source ajoute que les Afro-Brésiliens sont [traduction] « sous-représentés au sein du gouvernement, dans les postes professionnels et dans les classes socioéconomiques moyenne et supérieure » (É.-U. 2023-03-20, 23).

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies fait observer que, si la pauvreté [traduction] « extrême » a diminué de 63 p. 100 au cours des « dernières » années, il n’en demeure pas moins que chez les personnes noires et autochtones, les « taux d’emploi [sont] inférieurs à ceux du reste de la population » (Nations Unies 2022-11-17). Selon MRG, les ménages noirs gagnent 43 p. 100 de ce que gagnent les ménages blancs en moyenne (MRG s.d.).

On peut lire dans le site Internet du gouvernement du Brésil que, en 2023, le président a annoncé un nouveau décret selon lequel

[traduction]

au moins 30 p. 100 de tous les postes de direction désignés (Cargos Comissionados Executivos – CCE) et des fonctions de direction désignées (Funções Comissionadas Executivas – FCE) au sein de l’administration publique fédérale directe, autarcique et fondamentale du Brésil doivent être occupés par des personnes […] noires. […] Le décret favorise la présence de personnes noires aux postes de direction et de prise de décision, prenant acte de leur rôle dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques visant tous les segments de la société (Brésil 2023-03-26).

Dans le rapport annuel d’OBMigra publié en 2022, il est écrit que, de 2011 à 2021, le nombre de travailleurs immigrants a augmenté de [traduction] « plus du triple », passant de 62 400 à 188 000 (OBMigra 2022, 11). La même source ajoute que la période est marquée par une hausse du nombre de travailleurs provenant des pays du Sud, particulièrement des Haïtiens et des Vénézuéliens; les travailleurs haïtiens sont passés d’une situation où ils représentaient une tranche [traduction] « négligeable » de 1,1 p. 100 en 2011 à une tranche de 38,8 p. 100 en 2020, puis de 27,8 p. 100 en 2021 (OBMigra 2022, 11). Selon le MPI, le [traduction] « ralentissement » économique au Brésil après l’accueil de la Coupe du monde en 2014 et des Jeux olympiques d’été en 2016 « a aggravé » les difficultés éprouvées par les travailleurs haïtiens qui « travaillaient déjà de plus longues heures et gagnaient moins » que les Brésiliens (2021-09-30).

Au cours d’un entretien avec une organisation anonyme en 2021, Natália Medina Araújo et Patrícia Ramos Barros se sont fait dire que la nationalité serait [traduction] « moins importante que la couleur de la peau » et que, « "parfois, il est plus facile d’embaucher un Arabe blanc qu’un Congolais" » (2022, 32).

Pour des renseignements sur l’accès à l’emploi pour les Haïtiens au Brésil, y compris les permis de travail et les types d’emploi, veuillez consulter la réponse à la demande d’information ZZZ201123 publiée en juillet 2022.

7. Accès à l’éducation

L’organisation Freedom House fait état d’un [traduction] « taux élevé » d’analphabétisme chez les Afro-Brésiliens (2023-03-09, sect. F4). La délégation du Brésil devant le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies a déclaré que, pour les personnes noires, le taux d’analphabétisme est [traduction] « plus élevé » et l’accès à l’éducation, lacunaire; toutefois, l’inscription d’étudiants noirs aux études postsecondaires a connu une hausse de 400 p. 100 depuis la mise en œuvre d’une loi établissant des quotas en 2012 (Nations Unies 2022-11-17). La même source a fait remarquer que le gouvernement avait mis en œuvre une politique visant à améliorer la fréquentation et le rendement scolaires des enfants noirs et autochtones (Nations Unies 2022-11-17). Dans son site Internet, MRG signale que, depuis 2012, le Brésil met en œuvre une initiative visant à réduire la discrimination dans le domaine de l’éducation où les universités publiques réservent [traduction] « la moitié » des places disponibles aux élèves des écoles secondaires publiques; cette initiative était destinée « dans une large mesure » aux élèves afro-brésiliens (MRG s.d.). On peut aussi lire dans les Country Reports 2022 publiés par les États-Unis que, d’après l’enquête nationale par sondage sur les ménages [du Brésil], les femmes noires, qui représentent 28 p. 100 de la population, représentaient 27 p. 100 des étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement postsecondaire public en 2019, soit une augmentation de 8 p. 100 depuis 2001 (É.-U. 2023-03-20, 23). La ministre de la Femme, de la Famille et des Droits de la personne du Brésil [à l’époque], Cristiane Britto, a déclaré au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies que les personnes noires sont maintenant [traduction] « majoritaires » dans les universités publiques pour la « première fois de l’histoire, représentant 50,3 p. 100 de la totalité » des étudiants inscrits (Nations Unies 2022-11-17). Selon Human Rights Watch (HRW), la pandémie de COVID-19 a eu un [traduction] « impact énorme » sur l’éducation, « entraînant d’importants retards dans l’apprentissage », « particulièrement » chez les enfants noirs et autochtones et chez les élèves de milieux à faibles revenus, dont le gouvernement « n’a pas tenu compte » (2023-01-12). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur l’accès à l’éducation pour les Haïtiens au Brésil.

8. Accès aux soins de santé

Cristiane Britto a déclaré au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies qu’il y avait une [traduction] « politique nationale de santé intégrale pour la population noire [qui] favoris[ait] la réduction des inégalités ethniques et servait à lutter contre la discrimination raciale au sein des établissements et services de santé » (Nations Unies 2022-11-17). La délégation du Brésil devant le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies a déclaré que des fonds [traduction] « ponctuels » avaient été affectés au soutien de la santé des communautés noires et autochtones en vue d’atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 sur la population (Nations Unies 2022-11-17). Par contre, dans son rapport sur 2021, Amnesty International fait remarquer que l’État [version française d’Amnesty International] « n’a pas garanti » le droit à la santé pour tous, « en particulier » pour les personnes noires, les communautés quilombolas, les femmes ainsi que les habitants des favelas et des quartiers défavorisés en périphérie des villes (2022-03-29, 100). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur l’accès aux soins de santé pour les Haïtiens au Brésil.

9. Traitement réservé par les autorités

Selon HRW, l’organisation dénonce la [traduction] « violence policière et ses effets disproportionnés sur les personnes noires au Brésil depuis des années » (2023-04-20). Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies a signalé avoir reçu de l’information selon laquelle des agents de l’État au Brésil, [traduction] « tout particulièrement » des policiers, étaient impliqués dans « la violence systémique et la discrimination raciale contre les Afro-Brésiliens » et que « le défaut » de la part du gouvernement du Brésil de « tenir la police responsable des actes de violence et de racisme commis contre des Afro-Brésiliens [a] entraîn[é] la répétition d’actes similaires et perpétue le racisme structurel qui est répandu au sein des organisations brésiliennes chargées de l’application de la loi » (Nations Unies 2021-08-25).

L’organisation Amnesty International écrit que [version française d’Amnesty International] « [l]a présence disproportionnée de personnes noires parmi les victimes était une preuve supplémentaire de l’existence d’un racisme systémique et institutionnel qui alimentait l’incrimination de ces personnes et l’usage excessif de la force à leur égard » (2023-03-27, 101). D’après HRW, les [traduction] « mauvais traitements » infligés par la police brésilienne ont « coûté la vie à bon nombre de personnes, notamment des Brésiliens noirs vivant dans des quartiers défavorisés » (HRW 2022-03-02). De même, Amnesty International signale que [version française d’Amnesty International] « [d]e nombreux massacres ont été commis par des membres des forces de sécurité, touchant de manière disproportionnée les personnes noires habitant dans des quartiers marginalisés » (2023-03-27, 98). L’Institut allemand d’études mondiales et régionales (German Institute for Global and Area Studies – GIGA), un institut de recherches en sciences sociales [traduction] « indépendant » situé en Allemagne (GIGA s.d.), a souligné que l’État [traduction] « contribue directement au nombre disproportionné de morts chez les Afro-Brésiliens, et aussi indirectement en négligeant de combattre efficacement l’impunité, de prévenir et de réduire la criminalité, et d’assurer la sécurité de tous les citoyens brésiliens » (GIGA 2020). D’après MRG, la police a tué 4 224 personnes en 2016, dont 76 p. 100 étaient noires et 80 p. 100 étaient âgées de 12 à 29 ans (MRG s.d.). Amnesty International signale que la police a tué 6 416 personnes en 2020 et que [version française d’Amnesty International] « [p]lus de la moitié » des victimes étaient de jeunes hommes noirs (2022-03-29, 101). Dans un article de HRW paru en 2022, il est écrit que, [traduction] « au cours des cinq dernières années, la police brésilienne a tué 22 000 personnes, dont la plupart étaient noires » (HRW 2022-03-02). Dans un autre article, HRW fait observer que, selon les [traduction] « données les plus récentes », 84 p. 100 des 6 145 personnes tuées par la police en 2021 étaient noires (2023-01-12).

10. Protection offerte par l’État
10.1 Cadre juridique

La loi no 12.288 du 20 juillet 2010 sur l’égalité raciale (Institui o Estatuto da Igualdade Racial, Lei Nº 12.288, de 20 de Julho de 2010) prévoit ce qui suit :

[traduction]

Art. 2. Il est du devoir de l’État et de la société de garantir l’égalité des chances, en reconnaissant à chaque citoyen brésilien, indépendamment de son origine ethnique ou de la couleur de sa peau, le droit de participer à la collectivité, particulièrement aux activités politiques, économiques, commerciales, éducatives, culturelles et sportives, et en défendant sa dignité et ses valeurs religieuses et culturelles.

[…]

Art. 24. Le droit à la liberté de conscience et de religion et le libre exercice des cultes religieux d’origine africaine comprennent :

1. la pratique du culte, la célébration des assemblées de nature religieuse et la fondation et le maintien, grâce à des initiatives privées, de lieux réservés à ces fins;
2. la célébration de festivals et de cérémonies conformément aux préceptes des religions respectives;
3. la fondation et le maintien par des entreprises privées d’institutions caritatives liées à leurs convictions religieuses;
4. la production, la commercialisation, l’acquisition et l’utilisation de matériel et d’articles religieux correspondant aux coutumes et aux pratiques de leur religion, sans infraction aux lois existantes;
5. la production et la diffusion de publications ayant trait à la pratique et à la prédication de religions afro-brésiliennes;

[…]

Art. 25. L’accès aux praticiens religieux de religions africaines est garanti dans les hôpitaux et autres établissements d’admission collective, y compris pour les personnes privées de liberté.

[…]

Art. 35. L’État doit veiller à la mise en œuvre de politiques publiques visant à garantir le droit à un logement convenable pour la population afro-brésilienne vivant dans les bidonvilles, les taudis et les zones urbaines sous-utilisées, dégradées ou en cours de dégradation afin de les réintégrer à la dynamique urbaine et de favoriser l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie.

Paragraphe unique. Le droit à un logement convenable, pour les besoins de la présente loi, comprend non seulement la mise à la disposition de logements, mais aussi la garantie d’infrastructures urbaines et d’installations communautaires à usage résidentiel, ainsi que l’assistance technique et juridique nécessaire à la construction, à la rénovation ou à la régularisation du logement dans les zones urbaines.

[…]

Art. 39. L’État favorise la prise d’actions qui assurent l’égalité des chances en matière d’emploi pour les Afro-Brésiliens, notamment par la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’égalité dans les pratiques d’embauche dans le secteur public et à encourager l’adoption de mesures similaires dans les entreprises et les organismes privés.

[…]

Art. 51. Le gouvernement fédéral constitue, conformément à la loi et à l’intérieur des branches législative et exécutive, des entités médiatrices permanentes pour la défense de l’égalité raciale, chargées de recevoir et d’acheminer les plaintes de discrimination fondée sur l’origine ethnique ou la couleur et de surveiller la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l’égalité.

Art. 52. Les victimes de discrimination ethnique ont un accès garanti aux organes du médiateur permanent, du protecteur du citoyen, du bureau du procureur public et de l’appareil judiciaire en toutes circonstances, aux fins d’exercice de leurs droits.

Paragraphe unique. L’État fait preuve de vigilance envers les femmes afro-brésiliennes victimes de violence, en leur assurant une assistance physique, psychologique, sociale et juridique.

Art. 53. L’État adopte des mesures spéciales visant à restreindre la violence policière contre la population afro-brésilienne.

Paragraphe unique. L’État met en œuvre des mesures visant à promouvoir la réintégration et la protection des jeunes afro-brésiliens qui ont des démêlés avec la justice et qui sont en butte à l’exclusion sociale.

Art. 54. L’État adopte des mesures visant à restreindre les actes préjudiciables et discriminatoires commis par les fonctionnaires à l’encontre de la population afro-brésilienne, conformément aux dispositions de la loi 7716 du 5 janvier 1989, le cas échéant (Brésil 2010).

10.2 Mise en œuvre, politiques publiques et programmes

Selon le rapport d’Amnesty International sur 2021, le gouvernement [version française d’Amnesty International] « n’a pas garanti » le droit à des politiques publiques « suffisantes et adéquates » en faveur de la protection sociale des personnes noires, des communautés quilombolas, des femmes et des habitants des favelas et des quartiers défavorisés (2022-03-29, 100).

D’après MRG, il y a [traduction] « quelques signes de progrès » dans la situation des Afro-Brésiliens, car « de plus en plus » de gens « vont devant les tribunaux pour combattre le racisme et ont gain de cause » (MRG s.d.). La même source fait observer qu’il y a des programmes ayant pour but d’accorder des [traduction] « titres fonciers collectifs », d’améliorer les routes et d’assurer des services d’assainissement, d’approvisionnement en eau, d’éducation et de santé aux habitants des quilombolas (MRG s.d.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur la mise en œuvre de tels programmes.

Selon le HCR, en 2022, [traduction] « plus de » 55 000 Haïtiens dans des « situations précaires, y compris ceux qui se retrouvent à la rue », étaient inscrits au « régime d’assistance sociale » brésilien (Nations Unies 2023-06). La même source signale que, en juin 2023, le gouvernement brésilien, avec une aide à la mise en œuvre du HCR, a lancé le plan d’action pour renforcer la protection et l’intégration locale de la population haïtienne au Brésil, en vue d’assurer un [traduction] « accès en temps opportun » à l’information, à la protection et aux possibilités d’intégration (Nations Unies 2023-06). Par contre, Ana Paula Muraro [6] et al., dans un mémoire de recherche paru en 2023 sur l’insécurité alimentaire parmi les migrants haïtiens vivant au Brésil (« Food Insecurity Among Haitian Migrants Living in Brazil »), fait remarquer que les Haïtiens n’étaient pas [traduction] « admissibles aux programmes sociaux tels que le transfert de revenu et l’aide publique au logement » (2023-05-02). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Natália Medina Araújo est professeure auxiliaire à l’Université fédérale du Bahia occidental (Universidade Federal do Oeste da Bahia – UFOB) au Brésil, et ses travaux portent principalement sur le droit international des migrations et des réfugiés (UFOB s.d.). Patrícia Ramos Barros est doctorante à l’École de droit de l’Université de Brasilia (Universidade de Brasília – UnB) (Barros & Carvalho 2022-02-01).

[2] Le projet sur la gouvernance mondiale du droit d’asile et le rôle de l’Union européenne (Global Asylum Governance and the European Union's Role – ASILE) est un projet mené de 2019 à 2023 pour étudier les [traduction] « interactions entre les nouveaux régimes de protection internationale » et le Pacte mondial pour les réfugiés des Nations Unies, en accordant une « attention particulière » au rôle et à la contribution de l’Union européenne, de qui le projet a reçu du financement (ASILE s.d.).

[3] D’après le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (Ministério da Justiça e Segurança Pública – MJSP) du Brésil, l’Observatoire des migrations internationales (Observatório das Migrações Internacionais – OBMigra) a pour mission d’accroître les connaissances sur les flux migratoires internationaux au Brésil grâce à des études théoriques et empiriques, et de mettre en lumière des stratégies d’innovation sociale pour l’élaboration de politiques publiques en matière de migration internationale (Brésil 2022-04-04).

[4] L’Institut de recherche économique appliquée (Instituto de Pesquisa Econômica Aplicada – IPEA), qui se décrit comme une [traduction] « organisation publique fédérale » « rattachée » au ministère de la Planification et du Budget (Ministério do Planejamento e Orçamento) du Brésil, assure un soutien technique au gouvernement fédéral en matière de politiques publiques (Brésil s.d.).

[5] Le Forum brésilien de la sécurité publique (Fórum Brasileiro de Segurança Pública – FBSP) se décrit comme une [traduction] « organisation non gouvernementale, non partisane et sans but lucratif ayant pour mission de créer un cadre de référence et de faciliter la coopération technique dans le domaine de la sécurité publique » (FBSP s.d.).

[6] Selon le site Internet du ministère de la Science, de la Technologie et de l’Innovation (Ministério da Ciência, Tecnologia e Inovações) du Brésil, Ana Paula Muraro est professeure à l’Institut de santé collective (Instituto de Saúde Coletiva – ISC) de l’Université fédérale du Mato Grosso (Universidade Federal de Mato Grosso – UFMT) (Brésil 2023-10-05).

Références

Amnesty International. 2023-03-27. « Brazil ». Amnesty International Report 2022/2023: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 2023-11-15]

Amnesty International. 2022-03-29. « Brazil ». Amnesty International Report 2021/2022: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 2023-11-15]

Araújo, Natália Medina. 2021-01. Country Fiche: BRAZIL. [Date de consultation : 2023-11-20]

Araújo, Natália Medina, & Patrícia Ramos Barros. 2022. Country Report BRAZIL. D4.2 Interim Country Reports. [Date de consultation : 2023-11-20]

Barros, Patrícia Ramos, & Fabia Fernandes Carvalho. 2022-02-01. « A Brazilian Universalist: Manuel Alvaro de Souza Sá Vianna and International Law in Brazil in the Early Twentieth Century ». Latin American Law Review. No 8. [Date de consultation : 2023-12-01]

Brésil. 2023-10-05. Ministério da Ciência, Tecnologia e Inovação. « Ana Paula Muraro ». [Date de consultation : 2023-12-01]

Brésil. 2023-08-25. Presidência da República. Planalto. « Speech by President Luiz Inácio Lula da Silva at the Solemn Session of the National Assembly of Angola ». [Date de consultation : 2023-11-06]

Brésil. 2023-03-26. Presidência da República. Secretaria de Comunicação Social (SECOM). « In Brazil, a New Decree Establishes that 30% of All Public Trust Positions in the Federal Government Are to Be Occupied by Black People ». [Date de consultation : 2023-11-21]

Brésil. 2022-04-04. Ministério da Justiça e Segurança Pública (MJSP). Portal de Imigração Laboral. « O Observatório ». [Date de consultation : 2023-11-21]

Brésil. 2010. Statute of Racial Equality. Law No. 12.288, of July 20, 2010. Telle que reproduite par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). [Date de consultation : 2023-11-21]

Brésil. S.d. Instituto de Pesquisa Econômica Aplicada (IPEA). « Who We Are ». [Date de consultation : 2023-11-10]

Brésil, Instituto de Pesquisa Econômica Aplicada (IPEA) & Fórum Brasileiro de Segurança Pública (FBSP). 2019. Atlas da Violencia 2019. [Date de consultation : 2023-11-27]

Criola. S.d. « 30 Anos de Ação ». [Date de consultation : 2023-11-17]

David, Jean Bart, Maria Lucia Frizon Rizzotto & Leda Aparecida Vanelli Nabuco de Gouvêa. 2023-06-26. « Ways of Living and Working of Haitian Immigrants in Western Paraná/Brazil ». Revista da Escola de Enfermagem da USP. Vol. 57. [Date de consultation : 2023-12-01]

États-Unis (É.-U.). 2023-05-13. Department of State. « Brazil ». International Religious Freedom Report for 2022. [Date de consultation : 2023-11-24]

États-Unis (É.-U.). 2023-03-20. Department of State. « Brazil ». Country Reports on Human Rights Practices for 2022. [Date de consultation : 2023-11-24]

Fórum Brasileiro de Segurança Pública (FBSP). S.d. « Quem Somos ». [Date de consultation : 2023-11-06]

Freedom House. 2023-03-09. « Brazil ». Freedom in the World 2023. [Date de consultation : 2023-11-24]

German Institute for Global and Area Studies (GIGA). 2020-07. Paulo César Ramos & Siri Völker. « Police Violence Against Black People Is on the Rise in Brazil ». GIGA Focus Latin America. No 5. [Date de consultation : 2023-11-10]

German Institute for Global and Area Studies (GIGA). S.d. « The GIGA ». [Date de consultation : 2023-11-10]

Global Asylum Governance and the European Union's Role (ASILE). S.d. « About ASILE ». [Date de consultation : 2023-12-01]

Human Rights Watch (HRW). 2023-04-20. Maria Laura Canineu. « Brazil Invites Experts to Help Promote Racial Equality in Policing ». [Date de consultation : 2023-11-27]

Human Rights Watch (HRW). 2023-01-12. « Brazil ». World Report 2023: Events of 2022. [Date de consultation : 2023-11-10]

Human Rights Watch (HRW). 2022-03-02. César Muñoz. « Brazil's Supreme Court Orders Plan to Reform Rio de Janeiro Police ». [Date de consultation : 2023-11-15]

IciHaiti. 2019-01-31. « More than 13,000 Haitians Have Received Residence Permits ». [Date de consultation : 2023-12-04]

IciHaiti. S.d. « Why IciHaiti? ». [Date de consultation : 2023-12-04]

Migration Policy Institute (MPI). 2023-07-05. Emmanuela Douyon. « Haitians Flee a Nation Nearing Collapse ». [Date de consultation : 2023-12-04]

Migration Policy Institute (MPI). 2021-09-30 (mis à jour le 2023-05-15). Caitlyn Yates. « Haitian Migration Through the Americas: A Decade in the Making ». [Date de consultation : 2023-11-03]

Migration Policy Institute (MPI). S.d. « About MPI ». [Date de consultation : 2023-11-03]

Minority Rights Group International (MRG). 2020-05. « Brazil ». World Directory of Minorities and Indigenous Peoples. [Date de consultation : 2023-11-08]

Minority Rights Group International (MRG). S.d. « Brazil: Afro-Brazilians ». World Directory of Minorities and Indigenous Peoples. [Date de consultation : 2023-11-06]

Muraro, Ana Paula, et al. 2023-05-02. « Food Insecurity Among Haitian Migrants Living in Brazil ». Journal of Racial and Ethnic Health Disparities. [Date de consultation : 2023-12-01]

Nations Unies. 2023-06. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). UNHCR Brazil: National Report. [Date de consultation : 2023-11-23]

Nations Unies. 2022-11-17. Conseil des droits de l’homme (CDH). « Experts of the Committee on the Elimination of Racial Discrimination Commend Brazil on Measures to Protect Migrants, Ask Questions on Police Violence against Racial Minorities and the Impact of Illegal Mining and Logging on Indigenous Communities ». [Date de consultation : 2023-11-20]

Nations Unies. 2022-06-22. Organisation internationale pour les migrations (OIM). Integration of Venezuelan and Haitian Beneficiaries of IOM Cash-Based Intervention Programming in Brazil. [Date de consultation : 2023-11-20]

Nations Unies. 2021-08-25. Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Lettre de la présidente du Comité au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). (CERD/EWUAP/104th Session/2021/CS/ks) [Date de consultation : 2023-11-15]

Nations Unies. 2020-11-24. ONU Info. « 'Deplorable' Killing of Afro-Brazilian Man Shows Need to Address Racism, Discrimination ». [Date de consultation : 2023-11-22]

Observatório das Migrações Internacionais (OBMigra). 2022. Leonardo Cavalcanti, Tadeu De Oliveira & Bianca G. Silva. Relatório Anual de 2022: Resumo Executivo. [Date de consultation : 2023-11-14]

Oswaldo Cruz Foundation (FIOCRUZ). S.d. « The Foundation ». [Date de consultation : 2023-12-01]

Universidade Federal do Oeste da Bahia (UFOB). S.d. « Palestrantes e convidados ». [Date de consultation : 2023-12-12]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : AlterPresse; Austrian Red Cross – ecoi.net; Banque mondiale; Black Feminist Fund; CE Noticias Financieras; France24; Global Network for the Right to Food and Nutrition; HaitiLibre; InSight Crime; Nations Unies – Fonds pour la population, Programme pour le développement, Refworld, ReliefWeb; Organisation de coopération et de développement économiques; Race and Equality.