Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Criminalité

Dans ses conseils aux voyageurs pour l’Algérie, le gouvernement du Canada signale que le taux de criminalité est [version française du Canada] « modéré » dans ce pays (Canada 2023-04-24). Selon un rapport sur la criminalité pour 2022 publié par le ministère de la Défense nationale de l’Algérie, la Gendarmerie nationale a traité 646 328 affaires, ce qui représente une [traduction] « augment[ation] » du nombre de crimes (Algérie [2023]). Dans son édition de 2022 de l’Indice mondial de la paix (Global Peace Index - GPI), un rapport qui [traduction] « classe 163 États et territoires indépendants en fonction de leur niveau de paix » et prend en compte 23 indicateurs, dont le taux de « crimes violents », l’Institut pour l’économie et la paix (Institute for Economics and Peace - IEP), un groupe de réflexion international situé en Australie qui mène des recherches et produit des rapports pour mesurer les conséquences économiques de la violence (IEP s.d.), a classé l’Algérie en 109e position, ce qui représente une progression de 10 rangs par rapport à 2021 et place le pays parmi les cinq qui [traduction] « affichent la plus forte augmentation » du « niveau de paix » par rapport à 2021 (IEP 2022-06, 2, 7, 11, 86). À plus petite échelle, le même rapport place l’Algérie au 9e rang des 20 pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (IEP 2022-06, 18). Le rapport 2021 sur l’Indice du crime organisé en Afrique (Africa Organised Crime Index 2021), produit par le projet du Programme panafricain de l’Union européenne visant à renforcer la capacité de l’Afrique à répondre plus efficacement à la criminalité organisée transnationale (Enhancing Africa's Response to Transnational Organised Crime - ENACT), classe les pays en fonction de leur taux de criminalité et de la résilience de l’État, et place l’Algérie dans la catégorie [version française de l’ISS et al.] « faible criminalité » et « faible résilience » (ISS et al. 2021a, 92–93, 158). Cette catégorie est ainsi définie : [version française de l’ISS et al.] « la menace de la criminalité organisée dans ces pays est considérée comme relativement faible », mais ils ont « des mécanismes de résilience sous-développés et incapables de répondre adéquatement » aux menaces, dans le cas où la criminalité évoluerait au point de devenir « très forte » (ISS et al. 2021a, 89). À la lumière de ses données de 2021, l’ENACT signale que l’Algérie se classe 37e sur 54 pays d’Afrique pour son [version française de l’ISS et al.] « score de criminalité », et 15e pour son « score de résilience » [1] (ISS et al. 2021b).

Le rapport de 2022 sur la criminalité et la sécurité en Algérie, publié par le Conseil consultatif de sécurité outre-mer (Overseas Security Advisory Council - OSAC) des États-Unis, signale que les [traduction] « crimes de situation » tels que « les vols à la tire, les vols de sacs à main, les cambriolages et les crimes du genre » sont les crimes les « plus répandus » en Algérie, et sont commis par des « malfaiteurs qui sont actifs principalement dans les endroits très passants et achalandés » (É.-U. 2022-05-12). La même source précise que le taux de criminalité dans les zones urbaines à l’extérieur d’Alger [traduction] « est pire qu’à Alger » (É.-U. 2022-05-12). Selon les conseils aux voyageurs publiés par le Canada, [version française du Canada] « [d]es crimes mineurs, comme les vols à la tire et les vols de sacs à main », ainsi que des vols à main armée, se produisent dans les régions urbaines, surtout « après la tombée de la nuit » (Canada 2023-04-24).

1.1 Crime organisé

D’après les conseils aux voyageurs pour l’Algérie publiés par le Canada, bien que la [version française du Canada] « menace terroriste » et le « risque d’enlèvement » soient présents partout en Algérie, les régions frontalières « sont souvent la scène d’une plus grande activité criminelle », et on y signale une « menace élevée de terrorisme, de banditisme et d’enlèvement » (Canada 2023-04-24). Selon les données de l’ENACT sur l’Algérie, les trois [version française de l’ISS et al.] « marchés criminels » prédominants sont le « trafic d’êtres humains », la « criminalité liée aux ressources non renouvelables » et le « commerce de cannabis », et les principaux acteurs de la criminalité sont les « réseaux criminels » et les « acteurs étatiques » (ISS et al. 2021b).

En ce qui concerne la contrebande de ressources énergétiques non renouvelables, le rapport de l’ENACT fournit des détails sur [version française de l’ISS et al.] « [l’]importante industrie de contrebande de pétrole » en Algérie, et précise qu’elle est associée à « un népotisme généralisé entraînant des pertes substantielles pour les fonds publics » (ISS et al. 2021a, 70).

Les renseignements contenus dans les deux paragraphes suivants sont tirés de l’Indice du crime organisé pour l’Algérie publié par l’ENACT.

La corruption est [traduction] « omniprésente », et les liens entre les institutions de l’État et les « acteurs puissants de la criminalité » sont « de plus en plus forts ». Les réseaux criminels comptent [traduction] « parmi les acteurs prépondérants de par leur activité, leur présence sur un vaste territoire et leur domination économique », ont de « puissantes relations transnationales » et un rôle dans des activités telles que « le trafic de haschisch qui est bien établi depuis longtemps », la « contrebande de produits essentiels », particulièrement le long de la frontière nationale Sud, « le commerce illicite de pétrole, le trafic d’êtres humains, le commerce illicite de l’or et le trafic d’armes ». Ces réseaux sont [traduction] « très actifs » dans les « centres urbains du Nord » du pays, dont Alger, Annaba et Oran.

En ce qui concerne les activités du crime organisé, le trafic d’armes est [traduction] « florissant » dans le Sud de l’Algérie, en raison des « arrivages en provenance des pays voisins, le Mali et la Libye »; les saisies de « grandes quantités de petites armes de calibre léger » sont d’ailleurs « monnaie courante ». De plus, ce qu’on appelle la [traduction] « passe de Salvador au Niger », là « où convergent la Libye et l’Algérie », est un « corridor stratégique pour les trafiquants » et un « point de transit capital », tandis que le corridor qui relie la « ville de Djanet, dans le Sud-Est, à Bordj Baji Mokhtar, dans le Sud-Ouest », est considéré comme le « plus important corridor pour le trafic d’armes » (ISS et al. 2021b).

1.1.1 Terrorisme

Des sources signalent que les groupes terroristes sont présents dans les régions [version française du Canada] « montagneuses » et « désertiques » de l’Algérie, y compris le long des frontières avec le Mali, le Niger, la Libye, la Tunisie et la Mauritanie (Canada 2023-04-24; R.-U. 2022-11-04). Les conseils aux voyageurs pour l’Algérie publiés par le Canada précisent aussi que [version française du Canada] « [l]e risque d’enlèvement et d’attaques terroristes est plus grand » en région rurale, et que les groupes terroristes et les « militants extrémistes » dans ces régions se livrent à « divers trafics […] d’êtres humains, de drogues et d’armes » (Canada 2023-04-24). Selon l’Indice de transformation de la Fondation Bertelsmann (Bertelsmann Stiftung's Transformation Index - BTI) de 2022, qui [traduction] « examine la transition vers la démocratie et l’économie de marché ainsi que la qualité de la gouvernance dans 137 pays », « il subsiste de petits groupes terroristes fragmentés » dont l’origine remonte à la « violence islamiste des années 1990 », qui conservent des liens avec des « réseaux criminels » présents dans toute la partie algérienne du Sahel, et qui « continuent d’exercer leurs activités, principalement dans le Sahara » (Bertelsmann Stiftung 2022, 2, 33). L’ENACT signale que des groupes terroristes sont présents « aux environs » du mont Chaambi, situé à la frontière entre l’Algérie et la Tunisie (ISS et al. 2021b).

Selon des sources, l’organisation Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) est active en Algérie (Freedom House 2023-03-09, sect. F3; R.-U. 2022-11-04). Des sources signalent aussi que des groupes d’activistes de l’État islamique (EI) [Daech] (Freedom House 2023-03-09, sect. F3) ou des groupes associés à l’EI (Bertelsmann Stiftung 2022, 33; R.-U. 2022-11-04), mènent des activités en Algérie (Bertelsmann Stiftung 2022, 33; Freedom House 2023-03-09, sect. F3; R.-U. 2022-11-04). Selon les conseils aux voyageurs publiés par le Royaume-Uni, Al-Mourabitoune est un autre groupe [traduction] « islamiste régional » qui exerce des activités en Algérie (R.-U. 2022-11-04).

D’après le BTI 2022, bien que les « petits [groupes terroristes] fragmentés » qui subsistent dans la région du Sahel continuent de « recruter en Algérie (sans grand succès) et dans la région périphérique », ces groupes « obtiennent de moins en moins d’appui dans la société algérienne » (Bertelsmann Stiftung 2022, 33). De même, Freedom House signale que les groupes tels qu’AQMI et l’EI [traduction] « sont toujours actifs en Algérie », mais que leurs attaques « sont devenues moins fréquentes au cours des dernières années » (2023-03-09, sect. F3). Dans ses conseils aux voyageurs pour l’Algérie, le Royaume-Uni fait état des attaques terroristes suivantes, qui ont été commises contre l’État algérien et ses forces de sécurité en 2020 et en 2021 :

[traduction]

• Le 14 octobre 2021, un soldat a été tué au moyen d’un engin explosif improvisé [(EEI)] pendant une patrouille de routine dans la province de Tlemcen;
• le 6 août 2021, deux soldats ont été tués au moyen d’un [EEI] pendant une opération de recherche et de ratissage dans la province d’Ain Defla;
• le 2 janvier 2021, deux soldats ont été tués pendant une opération de recherche et de ratissage dans la province de Tipasa;
• le 20 juin 2020, une embuscade à Ain Defla, dans le Nord-Ouest de l’Algérie, a entraîné la mort d’un caporal de l’armée algérienne. AQMI aurait revendiqué l’attaque;
• le 9 février 2020, un soldat algérien a été tué lors d’un attentat suicide visant un avant-poste militaire à Timiaouine, près de la frontière du Mali. Daech aurait revendiqué l’attentat (R.-U. 2022-11-04).

La même source signale aussi que des civils ont été la cible de deux autres attentats terroristes en 2021; l’un d’eux s’est produit le 8 octobre au cours duquel des EEI ont explosé à Tébessa et à Batna et ont grièvement blessé trois personnes (R.-U. 2022-11-04). Selon la même source, l’autre attentat a eu lieu le 16 janvier à Telidjene, près de la frontière tunisienne, où cinq civils ont été tués par une bombe en bordure de route; Al-Qaïda a revendiqué le [traduction] « placement des mines antipersonnel » utilisées pour commettre l’attentat (R.-U. 2022-11-04).

1.1.2 Traite de personnes

Selon le BTI 2022, la [traduction] « traite et le trafic de migrants » dans les régions du Sud de l’Algérie et près des frontières de la Tunisie et de la Libye demeurent des « préoccupations » (Bertelsmann Stiftung 2022, 7). L’ENACT signale que le marché criminel [traduction] « fort bien organisé » de la traite de personnes en Algérie a pris naissance dans le Sud du pays, plus particulièrement à Tamanrasset, mais qu’il s’est « étendu aux villes du Nord », y compris à Alger, à Oran et à Annaba (ISS et al. 2021b).

Une présentation de l’Observatoire du travail en Chine (China Labor Watch - CLW) [2] pour l’Examen périodique universel (EPU) du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) de 2022, qui fait référence aux [traduction] « indicateurs de la traite de personnes de l’Organisation internationale du travail », signale que, entre autres signes, le recrutement « trompeur » et « forcé », la « coercition à destination, ainsi que des violations » des droits de la personne et des droits des travailleurs, témoignaient de la présence « de multiples indicateurs de la traite de travailleurs chinois » (CLW 2022-03, 3 ). L’ENACT fait observer que, puisque les normes du travail et la [traduction] « capacité de réglementation » sont « minimes » en Algérie, les migrants qui transitent par ce pays pour se rendre en Europe s’exposent à « l’exploitation » et à « l’asservissement », qui sont des pratiques « courantes » et qui « passent souvent inaperçues » (ISS et al. 2021b).

Des sources signalent que les migrants [traduction] « [s]ans papiers » (Freedom House 2023-03-09, sect. G4) ou [traduction] « [i]rréguliers » (ISS et al. 2021b) en provenance d’Afrique subsaharienne sont particulièrement vulnérables à de telles pratiques (Freedom House 2023-03-09, sect. G4; ISS et al. 2021b). Selon l’ENACT, les réseaux criminels du Niger sont les [traduction] « principaux » meneurs du marché algérien de la traite de personnes, et le Niger « est aussi le pays d’origine de la plupart des victimes de la traite en Algérie » (ISS et al. 2021b).

D’après Africanews, un service de nouvelles en ligne sur l’Afrique (Africanews s.d.), le Front Polisario sahraoui [3] est un groupe [version française d’Africanews] « [s]outenu par l’Algérie » qui appuie le mouvement Polisario, lequel regroupe 2 200 membres et revendique l’autonomie du territoire du Sahara occidental contrôlé par le Maroc, ce qui a « entraîné la rupture des relations diplomatiques entre l’Algérie et le Maroc » (2023-01-13).

Une présentation conjointe [4] pour l’EPU du HCDH, qui contient des témoignages concernant la pratique « d’esclavagisme » des familles mélanodermes, fait notamment état du cas d’une jeune fille qui a été asservie à l’âge de six ans par une famille sahraouie des camps de réfugiés; elle s’est par la suite enfuie en Espagne et a intenté une poursuite pour esclavage contre le dirigeant du Polisario, Brahim Ghali (Il Cenacolo et al. 2022-03, 9). On peut lire ce qui suit dans la même source :

Face à l’indifférence complice des dirigeants du [P]olisario, dont la quasi-majorité dispose d’« esclaves » pour effectuer des travaux domestiques et de pâturage de leur bétail, des jeunes mélanodermes aux camps de Tindouf se sont organisés, de manière informelle, dans une entité dénommée « [A]ssociation liberté et progrès pour la lutte contre l’esclavagisme », qui a pu recenser l’existence aux camps de Tindouf de 7 130 « esclaves non affranchis », dont des femmes, qui sont violées, mariées contre leurs grés et envoyées en plein désert pour s’occuper des cheptels de leurs [maîtres] (Il Cenacolo et al. 2022-03, 9).

La présentation précise que les enfants des camps de réfugiés sont enrôlés à partir de l’âge de cinq ans dans des « milices » armées, envoyés « dans des centres d’endoctrinement pour suivre des programmes axés sur l’incitation à la haine et à la violence », et « intégrés dans des centres de formation militaire, o[ù] ils subissent l’asservissement, les mauvais traitements, la formation au maniement d’armes à feu et des explosifs avant de les affecter au sein de sa milice » (Il Cenacolo et al. 2022-03, 9-10). On peut aussi lire dans la même source que d’autres enfants sont retirés à leurs parents et envoyés en Algérie ou dans d’autres pays « pour y être endoctrinés et [entraînés] au maniement d’armes » (Il Cenacolo et al. 2022-03, 10).

2. Mesures prises par l’État

Selon le rapport de l’OSAC de 2022, les organismes de sécurité qui sont chargés d’intervenir dans les cas de crimes sont la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) du ministère de l’Intérieur, une force policière civile formée de 200 000 agents qui veille au respect de la loi et au maintien de l’ordre dans les villes et en région urbaine, et la Gendarmerie nationale, une force de 130 000 membres qui couvre [traduction] « les régions plus rurales, les autoroutes et les zones de transit entre les wilayas [provinces] », et qui contribue aux « mesures nationales de sécurité visant à combattre le terrorisme et le crime organisé » (É.-U. 2022-05-12).

Selon des sources, l’État algérien exerce un contrôle sur le territoire national (Bertelsmann Stiftung 2022, 7) ou place le contrôle territorial [traduction] « au sommet des priorités [de l’État] », comme en témoigne sa réaction « énergique » au crime organisé (ISS et al. 2021b).

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par l’ENACT.

Bien que le pays ait [traduction] « des lois extrêmement sévères assorties de lourdes peines en matière de crime organisé, ce qui comprend le trafic de stupéfiants, de personnes et d’armes et le passage de clandestins », il n’y a pas de « vision politique claire » pour le combattre « efficacement », ni de « stratégie globale pour lutter contre la croissance des économies criminelles ». Les initiatives de l’État pour la prévention du crime organisé sont [traduction] « principalement » axées sur les « crimes liés aux stupéfiants » et « sont sous la responsabilité des forces de l’ordre ». De plus, le système judiciaire algérien est

[traduction]

extrêmement faible comparativement au système policier du pays. Il y a beaucoup d’ingérence gouvernementale dans l’appareil judiciaire, et des faits récents portent à croire que celui-ci a une capacité très limitée à traduire en justice les membres haut placés du crime organisé. De plus, la violence physique et les autres formes de mauvais traitements sont fréquentes dans le système de détention (ISS et al. 2021b).

2.1 Mesures prises contre le terrorisme et le crime organisé

Les Country Reports on Terrorism 2021 publiés par le Département d’État des États-Unis signalent que le ministère de la Défense de l’Algérie a [traduction] « rapidement » fait des annonces publiques sur les incidents liés à la capture ou à « [l’]élimin[ation] » des terroristes et de leur arsenal (É.-U. 2023-02-27, 127). Selon l’ENACT, [traduction] « [l]es agents des forces de l’ordre sont bien formés, et l’unité spéciale de la police vouée aux enquêtes criminelles a de solides capacités opérationnelles » (ISS et al. 2021b). Dans ses conseils aux voyageurs pour l’Algérie, le Canada fait observer que les opérations antiterroristes menées par le gouvernement au cours des [version française du Canada] « dernières années » ont « réduit de façon importante la capacité des groupes terroristes à opérer » (Canada 2023-04-24). De même, l’ENACT précise dans son rapport sur l’Algérie que l’État [traduction] « exerce un fort leadership policier et militaire dans la lutte contre le crime organisé transnational » et le terrorisme, et qu’il mise « avant tout sur la sécurisation des frontières et les poursuites » (ISS et al. 2021b). Cependant, d’après la même source,

[traduction]

le territoire algérien est si vaste qu’il est impossible d’assurer le contrôle absolu des frontières, en particulier en raison de la contiguïté de pays déchirés par les conflits au Sud est à l’Est. La tolérance des forces de sécurité à l’égard des activités transfrontalières non officielles a constamment diminué ces derniers temps, particulièrement à la suite de la pandémie de COVID-19, ce qui a des effets défavorables sur les communautés frontalières (ISS et al. 2021b).

Le BTI 2022 signale que 37 activistes armés ont été [traduction] « "neutralisés" » en 2020, comparativement à 189 en 2018 (Bertelsmann Stiftung 2022, 7). Selon les Country Reports on Terrorism for 2021 publiés par les États-Unis, aucun [traduction] « groupe terroriste de l’Algérie » n’a perpétré « d’attaque à l’intérieur du pays en 2021 » (É.-U. 2023-02-27, 127). D’après les statistiques fournies par le ministère de la Défense nationale sur les opérations de l’Armée nationale populaire (ANP) de l’Algérie en 2021, pendant les opérations antiterroristes menées en cours d’année, l’ANP [traduction] « [a] tué par balles » 9 « terroristes » et a arrêté 8 « terroristes » et 222 « partisans [de] groupes terroristes », et 6 autres « terroristes » se sont rendus (Algérie 2022-01-01). Selon les statistiques fournies par le ministère de la Défense nationale sur les opérations de l’ANP en 2022, 20 [traduction] « terroristes » ont été « [t]ués par balles », 14 ont été arrêtés, et 5 autres se sont livrés à l’armée (Algérie 2023-01-02). La même source ajoute que 371 partisans de groupes terroristes ont été arrêtés, et que 623 armes ont été saisies (Algérie 2023-01-02).

Dans le rapport du ministère de la Défense nationale sur la criminalité pour 2022, on peut lire que [version française de l’Algérie] « [l’]axe d’effort principal » de la Gendarmerie nationale dans sa lutte contre la criminalité a été les « réseaux criminels », ce qui a permis le « démantèlement » de 1 502 « associations de malfaiteurs » et de 90 « bandes de [quartier] » (Algérie [2023]). Selon la même source, la Gendarmerie nationale a saisi 42 939 tonnes de kif [haschisch] traité, 6 958 505 comprimés de psychotropes et 34 597 kilogrammes de cocaïne, [version française de l’Algérie] « par des coups de filets », ce qui a mené à « la neutralisation de 186 réseaux de trafic de drogues » (Algérie [2023]).

2.2 Mesures prises contre la traite de personnes

On peut lire dans le Trafficking in Persons Report pour 2022, publié par le Département d’État des États-Unis, que l’article 5 du code pénal de l’Algérie criminalise [traduction] « la plupart des formes de trafic sexuel et toutes les formes de trafic de main-d’œuvre » et prévoit des peines allant de 3 à 10 ans d’emprisonnement et des amendes variant de « 300 000 à un million de dinars algériens [(DZD)] (de 2 170 $[US] à 7 230 $[US]) » (É.-U. 2022-07-22, 83). Au sujet des institutions de sécurité de l’État qui sont responsables de la lutte contre la traite de personnes, la même source fait observer que la DGSN

[traduction]

mettait en service sept brigades policières pour combattre la traite de personnes et l’immigration clandestine; cinq autres brigades prêtaient main-forte aux sept brigades spécialisées au besoin. La Gendarmerie comptait 50 brigades spéciales qui traitaient les cas liés à des enfants, y compris les cas de traite des enfants (É.-U. 2022-07-22, 83).

Freedom House fait observer que, bien que l’Algérie ait criminalisé [traduction] « toutes les formes de traite de personnes » en 2009 et se soit depuis « efforcée de faire appliquer l’interdiction » en intentant des poursuites et en offrant une protection aux personnes survivantes, ces mesures ne sont pas appliquées « systématiquement », et la « première déclaration de culpabilité en vertu de la loi » aurait été prononcée en 2015 (2023-03-09, sect. G4). Le Trafficking in Persons Report publié par les États-Unis précise que, au cours de l’année 2021, la Gendarmerie a enquêté sur 2 147 cas [traduction] « liés à la migration irrégulière et au passage de migrants clandestins », dont « certains » pourraient avoir des liens avec la traite de personnes (É.-U. 2022-07-22, 83). La même source signale aussi que le gouvernement a [traduction] « déclaré mener des enquêtes sur au moins six cas de traite de personnes (trois cas de trafic sexuel, deux cas de travail forcé, dont un d’esclavage domestique, et un cas d’exploitation non précisée) »; il s’agit des « premières enquêtes sur la traite de personnes » signalées par le gouvernement depuis deux ans (É.-U. 2022-07-22, 83). De plus, le Trafficking in Persons Report précise que, pendant la période visée par le rapport [du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022], l’Algérie a poursuivi 35 présumés trafiquants en vertu des dispositions du code pénal sur la traite de personnes, ce qui représente une [traduction] « nette augmentation par rapport à la période visée par le rapport précédent, où aucune poursuite n’a été intentée », et par rapport aux 13 poursuites recensées dans l’année d’avant (É.-U. 2022-07-22, 83). La même source ajoute que l’Algérie n’a pas fait état [traduction] « d’enquêtes, de poursuites ou de condamnations visant des responsables du gouvernement qui auraient été complices dans des crimes de traite de personnes » (É.-U. 2022-07-22, 83).

Dans le rapport national de l’Algérie pour l’EPU, on peut lire que le Comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes a été créé en 2016; en date de 2022, l’État travaille à la mise en œuvre du plan d’action national 2022-2024 pour lutter contre la traite des personnes (Algérie 2022-09-02, paragr. 57, 58). Selon le Trafficking in Persons Report publié par les États-Unis, l’Algérie offre trois services d’assistance téléphonique accessibles 24 heures par jour ainsi qu’un site Internet public pour les personnes qui souhaitent faire un signalement en cas de [traduction] « violence et d’autres crimes, y compris d’éventuels crimes de traite de personnes »; cependant, « aucun service d’assistance téléphonique n’a déclaré avoir recueilli des allégations de traite de personnes en 2021 » (É.-U. 2022-07-22, 84). L’ENACT précise que la mise en œuvre du plan national de lutte contre la traite de personnes demeure [traduction] « lente » (ISS et al. 2021b).

3. Protection offerte par l’État aux accusés, aux personnes survivantes et aux témoins du crime organisé
3.1 Système policier et système judiciaire

Selon le site Internet de la Gendarmerie nationale, l’Algérie a mis en service en 2011 la ligne 1055, un service téléphonique national d’urgence qui permet aux résidents d’accéder aux différents [version française de l’Algérie] « services de la Gendarmerie nationale »; du 5 février 2011 au 31 mars 2023, le service a recensé « près de » 15 121 000 appels, qui ont mené à « plus de » 610 000 cas d’arrestations par des unités locales (Algérie [2023-04]). De plus, l’OSAC fait observer qu’il y a d’autres lignes d’urgence en service dans le pays, dont la 1548 et la 17 (É.-U. 2022-05-12). D’après la même source, malgré l’existence de ces lignes d’urgence, la [traduction] « fiabilité et le délai de réponse des services non urgents sont variables » et ne correspondent pas aux « normes américaines » (É.-U. 2022-05-12).

Le groupe de défense des droits de la personne MENA (MENA Rights Group), [traduction] « une ONG de représentation juridique établie à Genève qui défend et fait valoir les droits et libertés fondamentaux dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (Middle East and North Africa - MENA) » (MENA Rights Group s.d.), signale que, [traduction] « [m]algré l’engagement de l’Algérie à améliorer l’indépendance judiciaire et à entreprendre des réformes », le pouvoir judiciaire « continue de subir l’ingérence du pouvoir exécutif » et de permettre que des civils soient jugés par des tribunaux militaires (2022-03, 5). De même, Freedom House fait observer que le système judiciaire de l’Algérie est [traduction] « sensible aux pressions du gouvernement civil et des forces militaires », et ajoute que la nomination des juges passe par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), un organe « dirigé par le président » (2023-03-09, sect. F1). Le BTI 2022 signale que le pouvoir judiciaire [traduction] « demeure sous le contrôle du pouvoir exécutif », d’après les « [n]ombreux procès contre des opposants politiques » (Bertelsmann Stiftung 2022, 12).

Selon Freedom House, le [traduction] « manque d’indépendance judiciaire et d’indépendance des procureurs » en Algérie, qui « porte souvent atteinte au droit des accusés à l’application régulière de la loi », est particulièrement évident dans les « affaires politisées délicates contre d’anciens fonctionnaires ou des défenseurs des droits civiques » (2023-03-09, sect. F2). La même source fournit entre autres les renseignements suivants :

• [traduction] « Les délais sont souvent très longs avant que les accusés subissent leur procès »;
• « les demandes des procureurs visant à faire prolonger les périodes de détention provisoire sont généralement accueillies »;
• « [l]es forces de sécurité mènent fréquemment des perquisitions sans mandat, procèdent à des arrestations arbitraires et infligent des détentions arbitraires de courte durée » (Freedom House 2023-03-09, sect. F2).

De même, les Country Reports 2022 publiés par les États-Unis signalent que les [traduction] « [d]étentions provisoires prolongées étaient toujours un problème », que leur durée était « fréquemment » équivalente ou supérieure à la peine maximale correspondant au crime présumé, et que les juges « refusaient rarement les requêtes des procureurs » visant à prolonger la détention provisoire (É.-U. 2023-03-20, 8).

Dans un cas signalé par Amnesty International, [version française d’Amnesty International] « au moins 266 militant·e·s et manifestant·e·s » ont été emprisonnés, et « nombreux » sont ceux qui sont maintenus en détention provisoire « pour des périodes excessivement longues » ou ont été condamnés à des peines allant jusqu’à cinq ans « sur la base de charges trop générales et forgées de toutes pièces, comme par exemple "atteinte" à la sécurité de l’État, "atteinte à l’unité nationale", "outrage" à un représentant de l’autorité publique, "incitation à attroupement non armé", propagation de fausses informations, et terrorisme », pendant le mouvement de protestation du Hirak [5] (2022-06-30). Dans une autre affaire dont a fait état Reporters sans frontières (RSF), un journaliste a passé 114 jours en détention provisoire (RSF 2021-08-12). Selon un autre article de RSF, le journaliste a été accusé de la [version française de RSF] « "création d’un compte électronique consacré à la diffusion d’informations susceptibles de provoquer la ségrégation et la haine dans la société", [de] la "diffusion volontaire de fausses informations susceptibles d’attenter à l’ordre public", et [du] "recours à divers moyens pour porter atteinte à la sûreté et l’unité nationale" »; il s’expose ainsi à une peine allant « jusqu’à » dix ans de prison pour avoir écrit trois articles sur les manifestations « à l’encontre d’un décret fixant les limites territoriales » tenues dans la région de Tamanrasset, dans le Sud du pays (RSF 2021-07-27). Selon des sources, le journaliste a été condamné en août 2021 à un an de prison, dont huit mois ferme, et à une amende de 20 000 (DZD) [199 $CAN] (Amnesty International 2021-10-02; RSF 2021-08-12).

D’après les Country Reports 2022 publiés par les États-Unis, dans le cas des personnes accusées de [traduction] « trafic de stupéfiants, de crime organisé et transnational, de blanchiment d’argent et d’autres crimes liés à l’argent », la police peut présenter au procureur jusqu’à trois demandes de prolongation de la détention après la période de 48 heures autorisée afin de « recueillir d’autres preuves », tandis que dans les cas d’accusations liées au terrorisme et à « d’autres activités de subversion », les demandes de prolongation peuvent se répéter « cinq fois, pour un maximum de 12 jours » (É.-U. 2023-03-20, 6).

Dans ses recommandations soumises au HCDH pour les États faisant l’objet d’un EPU, Amnesty International signale que l’Algérie ne définit pas [traduction] « précisément » le crime de terrorisme « dans le sens des lois et normes internationales en matière de droits de la personne » et se sert de « fausses accusations de terrorisme pour poursuivre des militants pacifiques et des journalistes » (2022-09, 2). De même, on peut lire dans les Country Reports 2022 publiés par les États-Unis que les autorités invoquent des [traduction] « dispositions générales du code pénal », telles que celles sur « l’appartenance à une organisation terroriste », pour « arrêter et punir des détracteurs » du gouvernement, y compris des journalistes et des militants des droits de la personne (É.-U. 2023-03-20, 16). L’organisation Freedom House signale par exemple que, au cours des [traduction] « dernières années », le recours « accr[u] » par les autorités de l’État à des « lois antiterroristes vagues pour poursuivre des membres de l’opposition » a été manifeste dans les affaires liées au Rachad, une organisation formée d’anciens membres du Front islamique du salut (FIS) et du Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK), deux partis politiques que le Haut Conseil de sécurité de l’Algérie a désignés comme des [traduction] « organisations terroristes » en 2021, ce qui a entraîné l’arrestation de « [n]ombreuses » personnes en raison de leur « affiliation » à ces groupes (2023-03-09, sect. B1). Dans une déclaration publique, Amnesty International affirme avoir interviewé 15 avocats, militants, journalistes et un juge et avoir recueilli de l’information sur 37 affaires [version française d’Amnesty International] « de militant·e·s convoqués, arrêtés, poursuivis ou incarcérés à tort entre le 26 mars et le 26 mai [2021] » et mis en accusation en vertu du code pénal, notamment pour terrorisme et complot (2021-06-21).

3.2 Initiatives et services de soutien du gouvernement

Selon le BTI 2022, l’établissement en 2012 de l’Office central de répression de la corruption de l’Algérie et les efforts connexes du gouvernement [traduction] « n’ont rien changé au phénomène que l’Association algérienne de lutte contre la corruption [6] appelle une "culture d’impunité" » (Bertelsmann Stiftung 2022, 37). La même source fait observer que la Cour des comptes et l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) demeurent aux prises avec une insuffisance de personnel et un manque [traduction] « d’indépendance, d’efficacité et de transparence » (Bertelsmann Stiftung 2022, 37). L’organisation Freedom House souligne que [traduction] « [l]es lois inadéquates contre la corruption, le manque de transparence des autorités, l’indépendance judiciaire très limitée et la bureaucratie démesurée contribuent à la corruption généralisée à tous les échelons du gouvernement », tandis que les dénonciateurs « ont peu de mesures de protection juridique à leur disposition », et que celles-ci, « bien souvent, ne sont pas appliquées dans les faits » (2023-03-09, sect. C2). L’ENACT fait observer que les [traduction] « acteurs puissants de la criminalité » qui ont « des liens de plus en plus forts avec les institutions de l’État » bénéficient d’une « très bonne protection de l’État », comme en témoigne le « scandale de 2018 appelé "cocaïne-gate" » [7], qui a montré à quel point « les hauts responsables », y compris les politiciens, l’élite militaire et les hommes d’affaires, « sont mêlés à l’économie criminelle » (ISS et al. 2021b).

Dans le Trafficking in Persons Report publié par les États-Unis, on peut lire que les services de protection offerts par l’État demeurent [traduction] « inadéquats », et ne sont pas « expressément » destinés aux personnes survivantes de la traite de personnes (É.-U. 2022-07-22, 84). La même source signale aussi que [traduction] « le gouvernement a dirigé des victimes étrangères vers des ONG et des organismes internationaux pour qu’elles puissent obtenir de l’aide » (É.-U. 2022-07-22, 84). L’ENACT souligne que le régime de protection sociale de l’Algérie est [traduction] « extrêmement déficient » et qu’il offre « seulement une petite fraction des mesures nécessaires » pour aider les personnes survivantes qui se libèrent d’une situation d’asservissement (ISS et al. 2021b). La même source ajoute que la mise en œuvre du plan national de lutte contre la traite de personnes est [traduction] « lente, essentiellement en raison du fait qu’il n’existe pas de mécanismes publics permettant de repérer et d’identifier les victimes potentielles et de les diriger vers des services de protection » (ISS et al. 2021b). De même, le Trafficking in Persons Report publié par les États-Unis souligne que le gouvernement n’a pas encore mis en place de [traduction] « mécanisme officiel pour identifier les victimes [de la traite de personnes] et les diriger vers des services de protection » et que, malgré la « modes[te] » intensification des efforts du gouvernement pour identifier ces victimes, celles qui demeurent non identifiées continuent d’être « pénalis[ées] » par les autorités (É.-U. 2022-07-22, 84).

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant sont tirés du Trafficking in Persons Report publié par les États-Unis.

L’Algérie ne fait pas de [traduction] « vérification systématique » pour repérer les victimes la traite de personnes parmi les « migrants vulnérables », les personnes qu’elle expulse et les « personnes impliquées dans le commerce sexuel, les réfugiés ou les demandeurs d’asile », malgré le fait que ce sont des « populations très vulnérables à la traite de personnes ». Les victimes non identifiées de la traite de personnes sont [traduction] « contraintes » par leurs trafiquants de commettre des infractions qui leur valent d’être « arrêtées, détenues, poursuivies et expulsées » par les autorités, notamment des infractions liées à l’immigration, « la prostitution et d’autres actes illégaux ». Bien que les autorités [traduction] « comptent sur les victimes pour signaler les mauvais traitements aux autorités », les pratiques du pays en matière d’expulsion « décourag[ent] » les étrangers qui sont victimes de la traite de personnes de s’adresser aux autorités, car « la plupart » d’entre eux sont « des migrants sans papiers » qui évitent d’avoir affaire aux services publics « par crainte d’être expulsés » (É.-U. 2022-07-22, 84).

3.2.1 Nouvelle loi sur la traite de personnes

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par Algérie Presse Service (APS), une agence de presse [traduction] « dirigée par l’État » (AP 2022-01-24).

Le 13 avril 2023, le Conseil de la nation de l’Algérie a adopté une loi visant [version française d’APS] « la prévention et […] la lutte contre la traite des êtres humains », dont le texte souligne que « "l’Etat est tenu d’assurer la protection des victimes de la traite des êtres humains et de renforcer la coopération institutionnelle et internationale en matière de prévention contre ce crime" ». La nouvelle loi comprend des dispositions sur le rôle des autorités locales et des institutions de l’État et instaure [version française d’APS] « "la procédure de fuite électronique comme procédure d’investigation et d’enquête, à travers laquelle, les officiers de la police judiciaire peuvent, sur décision judiciaire, accéder aux systèmes informatiques ou tout autre système électronique visant à contrôler les suspects" ». La nouvelle loi prévoit des peines à perpétuité dans les cas où [version française d’APS] « la victime subit des actes de torture, une violence sexuelle ou une invalidité », ainsi que des peines plus dures lorsque les auteurs du crime font partie « d’un groupe organisé ou lorsqu’il s’agit d’un crime transfrontalier » (APS 2023-04-13). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’information sur la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la traite de personnes.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Selon le système de classement, un score de criminalité élevé indique que la [traduction] « situation liée à la criminalité » est « plus critique », et un score de résilience élevé correspond à des mesures « plus efficaces » pour lutter contre le crime organisé (ISS et al. 2021c).

[2] L’Observatoire du travail en Chine (China Labor Watch - CLW) est une ONG établie à New York qui collabore avec [traduction] « [d]es syndicats, [d]es organisations du [t]ravail [e]t [l]es [m]édias » pour produire des évaluations et des rapports à partir d’enquêtes sur les conditions dans les usines de la Chine (CLW s.d.).

[3] Selon Minority Rights Group International (MRG), les Sahraouis [traduction] « sont des métis d’ascendance berbère, arabe et africaine noire » et ils vivent dans les régions désertiques s’étendant du Sud du Maroc au Niger et au Sénégal, [y compris dans la zone désertique du Sud de l’Algérie revendiquée par le Maroc] (MRG [2007]). Depuis la partition du Sahara-Occidental en 1976, quelque 160 000 Sahraouis, sur une population totale d’environ 250 000, [traduction] « demeurent déplacés dans des camps de réfugiés du Sud de l’Algérie » (MRG [2007]).

[4] Les organisations suivantes ont pris part à la rédaction de la présentation conjointe sur l’Algérie pour l’Examen périodique universel (EPU) : Il Cenacolo; Sahrawi Association Against Impunity in Tindouf Camps; African Institute for Peacebuilding and Conflict Transformation; Citizenship and Human Development Association; Sahrawi Association for Economic, Social, Cultural and Environmental Rights; Um Al-Tunisi Association for Social and Solidarity Economy; Al-Waha Association for the Protection of Mother and Child; Al-Amal Association for Supporting Autonomy and Expanded Regionalisation; South Observatory for Territorial Development; Saharan Association for Sustainable Development and the Promotion of Investment (ASDI); African Forum for Research and Studies in Human Rights; Sahara League for Democracy and Human Rights (Il Cenacolo et al. 2022-03, 1).

[5] Le mouvement de protestation du Hirak est une série hebdomadaire de [version française de HRW] « manifestations pacifiques massives pour réclamer des réformes politiques » qui ont commencé en février 2019 et se sont poursuivies de façon intermittente jusqu’en février 2021 (HRW 2022-02-21). Pendant ce mouvement, [version française de HRW] « des millions » d’Algériens dans plusieurs villes ont exprimé leur opposition au cinquième mandat à la présidence d’Abdelaziz Bouteflika, ce qui a entraîné sa démission ainsi que des mesures de « répression » de la part des autorités, qui ont « pris pour cible des associations et des partis politiques proches du Hirak » et ont « commencé à arrêter les personnes perçues comme les figures du mouvement » informel (HRW 2022-02-21).

[6] L’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) est une organisation de la société civile qui se donne pour mandat de [traduction] « dénoncer les actes de corruption » (Bertelsmann Stiftung 2022, 37).

[7] En mai 2018, les autorités algériennes ont effectué une saisie [traduction] « record » de 701 kilogrammes de cocaïne à bord d’un cargo dans la ville portuaire d’Oran (ISS 2019-01-28). Le cargo transportait des marchandises pour le plus gros importateur algérien de viande congelée, et la saisie a mené à l’arrestation du propriétaire de l’entreprise et de [traduction] « trois autres membres » et au « licenciement de hauts responsables [de l’État], dont [l’]ancien directeur général de la sûreté nationale » (ISS 2019-01-28).

Références

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Autres sources consultées

Sources orales : Analyste dans une organisation de l’Union européenne dont les recherches portent principalement sur la dynamique de la politique et de la sécurité, y compris les relations civiles et militaires en Algérie; Association algérienne de lutte contre la corruption; Middle East Institute; chercheur principal dans un groupe de réflexion européen dont les recherches portent principalement sur les régimes autoritaires et les relations régionales en Afrique du Nord.

Sites Internet, y compris : Agence France-Presse; Al Arabiya; Aleph. Langues, médias et sociétés; Algérie – ministère de l’Intérieur, ministère de la Justice, ministère des Affaires étrangères; Al Jazeera; allAfrica.com; AMERA International; American Institute for Maghrib Studies; Banque mondiale; Brookings Institution; The Conversation; Deutsche Welle; L’Écho d’Algérie; El Moudjahid; EuroMed Rights; Factiva; Fédération internationale pour les droits humains; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; The Guardian; Horizons; Konrad-Adenauer-Stiftung; Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme; Maghreb Arabe Presse; Middle East Monitor; Morocco World News; Nations Unies – Office contre la drogue et le crime; Observatoire des inégalités; PanaPress; Radio France internationale; Reuters; TRT World; Tunis Afrique Presse; Union africaine – Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme; Union européenne – EU Institute for Security Studies; Voice of America; Yale University – The Whitney and Betty MacMillan Center for International and Area Studies at Yale, Council on African Studies.