Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu
1.1 Situation en matière de sécurité au Brésil

L’avertissement aux voyageurs du gouvernement du Canada signale que le Brésil affiche un [version française du Canada] « taux de criminalité élevé et des incidents violents attribuables, entre autres, aux bandes organisées dans les zones urbaines » (Canada 2023-06-16). Selon la même source, les crimes sont [version française du Canada] « plus fréquents dans les centres urbains, notamment dans les zones adjacentes aux quartiers défavorisés » de Rio de Janeiro, São Paulo, Brasília, Recife et Salvador (Canada 2023-06-16). Un rapport produit par le Conseil consultatif de sécurité outre-mer (Overseas Security Advisory Council – OSAC) des États-Unis souligne que le [traduction] « Brésil recense davantage d’homicides que tout autre pays, et le taux d’homicides figure parmi les 20 premiers au monde » (É.-U. 2021-09-11). En ce qui concerne la criminalité liée à la drogue, la même source fait observer ce qui suit :

[traduction]

Le Brésil est le deuxième consommateur de cocaïne au monde, après les États-Unis, le premier consommateur de crack, et un grand importateur de cocaïne. Les taux de criminalité critiques des grandes villes du Brésil sont indissociables du trafic de drogues au pays, qu’il s’agisse d’agressions couramment commises dans la rue par les toxicomanes ou encore de guerres entre cartels de la drogue se traduisant par des actes violents dans les établissements carcéraux et les communautés marginalisées. Toutes les grandes villes du Brésil doivent composer avec les conséquences de la consommation de drogues. Pour 2020, le nombre d’homicides à l’échelle du Brésil se chiffrait à plus de 50 000, un nombre largement attribuable au trafic de drogues.

Une vaste proportion des crimes sont liés aux stupéfiants. La toxicomanie alimente la criminalité (p. ex., agressions dans la rue, vols), qui sert à financer la dépendance. Plusieurs villes brésiliennes servent de points de transbordement pour des drogues illicites, notamment la cocaïne, destinées à l’Europe et à l’Afrique. La cocaïne et la marijuana produites au pays transitent également par des voies de distribution illégales en Amérique du Sud (la Bolivie, l’Argentine et le Paraguay étant les routes les plus fréquemment utilisées). L’ecstasy est également très présente (É.-U. 2021-09-11).

Selon le Projet de données sur les lieux et les incidents de conflits armés (Armed Conflict Location & Event Data Project – ACLED), une ONG établie aux États-Unis qui recueille et analyse des données sur la [traduction] « violence à caractère politique » et les « manifestations » partout dans le monde (ACLED s.d.), [traduction] « les plus hauts taux d’actes violents visant des fonctionnaires locaux » ont été enregistrés dans les États de Rio de Janeiro et de São Paulo, considérés comme le berceau du Commandement rouge (Comando Vermelho – CV) et du PCC, respectivement, soit les deux « plus importants groupes criminels organisés du pays » (ACLED 2023-06-22).

1.2 Gangs
1.2.1 CV

Des sources signalent que le CV [(traduction) « le plus vieux groupe criminel du Brésil » (InSight Crime 2022-07-17)] a fait son apparition dans les années 1970 [ou en 1979 (AQ 2021, 35)] dans une prison de Rio de Janeiro (InSight Crime 2022-07-17; AQ 2021, 35). Selon les mêmes sources, le CV est toujours établi à Rio de Janeiro (InSight Crime 2022-07-17; AQ 2021, 35), et InSight Crime ajoute que le groupe a une [traduction] « présence » dans les États de São Paulo, d’Amazonas et de Mato Grosso, ainsi qu’à l’extérieur du Brésil, entre autres au Paraguay et en Bolivie (InSight Crime 2022-07-17). D’après Americas Quarterly (AQ), une publication new-yorkaise qui traite de la politique, des affaires et de la culture dans les Amériques (AQ s.d.), les activités criminelles du CV comprennent le trafic de stupéfiants, les enlèvements, les extorsions et le trafic d’armes (AQ 2021, 35). Pour des renseignements additionnels sur le CV, veuillez consulter la réponse à la demande d’information BRA106243 publiée en avril 2019.

1.2.2 Troisième Commando pur (Terceiro Comando Puro)

InSight Crime fait observer que le Troisième Commando pur est un groupe criminel établi à Rio de Janeiro, où [traduction] « il contrôle surtout le Nord et l’Ouest » et où ses « bastions traditionnels comprennent les quartiers d’Ilha do Governador, de Senador Camará et du Complexo da Maré » (2018-04-26). Selon la même source, [traduction] « le groupe est organisé en une coalition horizontale de dirigeants du crime locaux qui forment des alliances en fonction de leurs intérêts mutuels », et bon nombre de hauts dirigeants ont échappé à une arrestation « grâce à un efficace système de vigies et au versement de pots-de-vin à des agents de la police civile et militaire » (InSight Crime 2018-04-26).

1.2.3 Les amis des amis (Amigos dos Amigos – ADA)

D’après InSight Crime, les ADA forment un groupe criminel établi à Rio de Janeiro, où sa [traduction] « principale zone d’activité est Rocinha », une favela [bidonville] située dans le sud de la ville (2018-03-30).

1.2.4 Famille du Nord (Família do Norte – FDN)

Selon InSight Crime, la FDN est présente dans l’État d’Amazonas, où elle contrôle [traduction] « la majorité des villes et des municipalités et la région frontalière » (2020-03-05). La même source, qui cite le Bureau du procureur général du Brésil, fait remarquer que, si la FDN [traduction] « a longtemps été le troisième groupe criminel en importance du Brésil », elle n’a pas la même « présence à l’échelle nationale » que le PCC et le CV malgré sa « forte présence dans le Nord du Brésil » (InSight Crime 2020-03-05). Par contre, dans un article coécrit avec le Centre d’études latino-américaines (Center for Latin American & Latino Studies – CLALS) [1] de l’Université américaine, InSight Crime souligne que la FDN [traduction] « pourrait être la deuxième organisation criminelle en importance du Brésil et compter jusqu’à 13 000 membres » (InSight Crime & CLALS 2020-12, 52).

1.2.5 Gardiens de l’État (Guardiões do Estado – GDE)

D’après InSight Crime et le CLALS, les GDE sont un groupe criminel [traduction] « ayant des racines dans l’État de Ceará, dans le Nord-Est » (2020-12, 13-14). De même, dans une entrevue donnée à VICE News pour son dossier sur la drogue, Niko Vorobyov, journaliste indépendant et auteur qui s’intéresse au trafic de drogue à l’échelle mondiale, a déclaré que les GDE sont établis dans le Nord-Est du Brésil, [traduction] « dans les environs de Fortaleza », la capitale de l’État de Ceará (VICE 2022, 4:23-4:28).

1.2.6 Une balle dans le visage (Bala na Cara – BNC)

Selon InSight Crime, BNC est [traduction] « un groupe criminel important établi dans l’État de Rio Grande do Sul, l’État le plus au sud du Brésil, et qui est également présent dans le Sud du Brésil, en Uruguay, au Paraguay et en Argentine » (2021-07-27). Des sources font observer que BNC contrôle le trafic de drogues (ou la [traduction] « distribution de la cocaïne » [É.-U. 2021-09-11)]) à Porto Alegre (InSight Crime 2021-07-27; É.-U. 2021-09-11).

1.3 Milices

Dans un rapport publié en 2021 par la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) de l’Organisation des États américains (OEA), il est mentionné que des groupes paramilitaires, ou milices, sont des [traduction] « gangs criminels composés de policiers ou d’anciens policiers » (OEA 2021-02-12, paragr. 285). Selon l’ACLED, les milices policières sont aujourd’hui des [traduction] « milices de la drogue » qui participent au « lucratif trafic de stupéfiants à Rio de Janeiro depuis les années 2010 environ » (2023-02-14). La Deutsche Welle (DW), radiodiffuseur international public de l’Allemagne, signale que [traduction] « les milices sont actives dans les sphères de l’extorsion, de la collecte d’argent en échange d’une protection, du contrôle de l’alimentation en gaz, des transports publics, de l’accès à la télévision par câble et de la location de propriétés; elles organisent des paris illégaux, contrôlent le trafic de drogues et d’armes et exploitent même des mines illégalement » (2019-04-09). S’appuyant sur une carte produite par la police fédérale, la même source souligne que des milices sont [traduction] « présentes » dans 18 des 26 États fédéraux du Brésil (DW 2019-04-09).

La source InSight Crime fait remarquer que Escritório do Crime est [traduction] « l’une des plus grosses et plus puissantes milices » de Rio de Janeiro (2021-08-13). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements additionnels sur Escritório do Crime ni sur les autres milices.

2. PCC

Des sources décrivent le PCC comme étant un [traduction] « gang de prison » (Reuters 2019-01-07; É.-U. 2021-09-11; InSight Crime & CLALS 2020-12, 6). Selon des sources, le groupe est né dans les prisons de São Paulo au cours des années 1990 (Reuters 2021-12-15; ACLED s.d.; InSight Crime 2020-03-09). Des sources soulignent qu’il s’agit de la [traduction] « plus grande » organisation criminelle au Brésil (InSight Crime 2020-03-09; ACLED s.d.; É.-U. 2021-09-11) ou l’organisation criminelle la « plus puissante » du pays (Reuters 2021-12-15).

D’après InSight Crime, au début des années 2010, le PCC comptait [traduction] « plus de 11 000 membres répartis sur une grande partie du territoire brésilien et enregistrait des revenus de plusieurs millions de dollars par mois »; en 2020, le groupe « aurait eu des membres dans tous les États du pays » et aurait « étendu ses activités ailleurs dans le monde » (2020-03-09). Dans un rapport publié en 2021, AQ mentionne que les estimations du nombre de membres du PCC vont de 8 000 à [traduction] « plus de » 30 000 (2021, 34). La Prensa Latina, un journal de Memphis qui assure une couverture médiatique locale, nationale et internationale pour [traduction] « informer la communauté latine » (La Prensa Latina Media s.d.), cite un procureur enquêtant sur les crimes commis par les gangs à São Paulo, lequel affirme que le gang compte [traduction] « plus de » 30 000 membres « « baptisés » » (La Prensa Latina 2022-06-10).

Un article paru dans The Economist, qui cite Gabriel Feltran, un sociologue ayant étudié le groupe, souligne que [traduction] « le PCC s’est établi comme une forme de gouvernement parallèle » et « [d]e nombreux des Brésiliens les plus pauvres "ont le sentiment qu’ils peuvent davantage faire confiance au PCC qu’à l’État" » (2022-05-14). De même, Graham Denyer Willis, qui a étudié le PCC et qui travaille également à l’Université de Cambridge, a dit, dans une entrevue accordée à AQ, que le [traduction] « système de règles et de justice » imposé par le PCC est perçu comme étant « "profondément légitime" » par ses membres et par de « nombreuses communautés » en raison d’une « grave qui crise de confiance envers les institutions traditionnelles du Brésil » (AQ 2018-01-16).

Selon The Economist, le PCC fournit [traduction] « prêts, armes et réseau de contacts pour aider les entreprises illicites à prendre de l’ampleur » (2022-05-14). Gabriel Feltran a affirmé à The Economist que [traduction] « le groupe a mis sur pied son propre système de tribunaux parallèle afin de régler les différends » pour mettre fin à la guerre des gangs des années 1990 (The Economist 2022-05-14). La même source fait remarquer que des membres du groupe, connus sous le nom de disciplinas, sont chargés de punir ceux qui enfreignent les règles, y compris par des [traduction] « passages à tabac » (The Economist 2022-05-14).

2.1 Activités

Des sources mentionnent que les activités du PCC comprennent le trafic de drogues et d’armes (InSight Crime 2020-03-09; Reuters 2023-03-22; BBC 2021-05-11). D’après InSight Crime et le CLALS, les [traduction] « [m]embres du PCC sont actifs sur la quasi-totalité des marchés criminels. Mais, traditionnellement, le groupe occupe surtout le marché de la drogue, où il profite des routes de contrebande et de trafic d’armes établies depuis longtemps » (2020-12, 31).

L’agence Reuters signale que le PCC a également mis au point des [traduction] « mécanismes de plus en plus perfectionnés pour blanchir de l’argent » (2023-03-22). La revue AQ signale que, lors d’une seule opération de blanchiment, laquelle a été interrompue par la police brésilienne en 2020, le PCC a pu [traduction] « déplacer » 6,6 milliards de dollars américains sur quatre ans (2021, 34).

D’après AQ, le PCC est impliqué dans [traduction] « le trafic de cocaïne, des enlèvements pour rançons, des vols de guichets automatiques et des attaques de grande envergure contre des entreprises et des banques » (2018-01-16). Selon un indice du crime organisé pour 2021 publié par l’Initiative mondiale contre la criminalité transnationale organisée (Global Initiative Against Transnational Organized Crime – GI-TOC), [traduction] « une organisation indépendante de la société civile établie à Genève » (GI-TOC s.d.), les activités du PCC sont la vente de drogues, l’extorsion et l’offre de services publics dans des [traduction] « zones marginalisées », le vol de banques et de voitures, les enlèvements et le blanchiment d’argent; l’organisation exerce aussi une influence par l’entremise de fonctionnaires corrompus (GI-TOC 2021-09-28, 4). L’article paru dans The Economist signale que le PCC [traduction] « est impliqué dans tout, des crimes mineurs à la contrebande de drogues à l’échelle internationale, » et « était derrière la décapitation et l’assassinat de dizaines de détenus dans différentes prisons » en 2017 (2022-05-14).

Selon des sources, le PCC est impliqué dans des activités d’exploitation minière illégale sur le territoire du peuple autochtone des Yanomami dans l’État de Roraima, dans le Nord du pays (InSight Crime 2023-05-26; Al Jazeera 2021-06-14; The Guardian 2023-06-01).

Des sources font observer que, en mars 2023, la police a déjoué un complot du PCC visant à enlever et à assassiner des représentants du gouvernement; l’opération policière en question a nécessité que 120 agents de police exécutent des mandats de perquisition et saisie ainsi que des mandats d’arrestation dans les États de São Paulo, de Mato Grosso do Sul, de Paraná et de Rondônia (Reuters 2023-03-22; Al Jazeera 2023-03-22). D’après La Prensa Latina, la cible [traduction] « la plus en vue » du complot était le sénateur Sergio Moro, ministre de la Justice au sein du gouvernement Bolsonaro (2023-03-22). La même source signale également que le PCC [traduction] « a été accusé d’être derrière l’assassinat, survenu en mai 2022, de Marcelo Pecci, procureur le plus réputé pour sa lutte contre la mafia au Paraguay » (La Prensa Latina 2023-03-22).

3. Structures et dirigeants
3.1 Structures

La source InSight Crime souligne que le [traduction] « PCC est organisé autour de dirigeants locaux forts et indépendants selon un système de franchise plutôt que selon une hiérarchie verticale » (2020-03-09). L’article du InSight Crime et du CLALS signale que, bien que le PCC [traduction] « semble vaguement organisé à l’échelon local », il dispose d’un « ensemble d’organes de coordination aux niveaux supérieurs qui exercent une autorité sur les membres, les sintonias » (2020-12, 15). De même, AQ cite les propos de l’ancien procureur général de São Paulo selon lesquels la direction du PCC est partagée entre les sintonias, chacune étant responsable d’une activité, par exemple, la vente de drogue, les vols de banque ou le blanchiment d’argent (2021, 34). InSight Crime et le CLALS font remarquer qu’il n’y a [traduction] « guère de consensus » sur ce qui constitue une sintonia dans le « domaine de l’application de la loi », mais qu’on en recense « quatre grandes catégories », qui ont été désignées « sous divers noms » au cours de l’histoire du PCC (2020-12, 16). Les quatre grandes catégories de sintonia sont détaillées dans un tableau publié en mai 2020 par InSight Crime et reproduit dans le rapport préparé conjointement par InSight Crime et le CLALS :

Principe d’organisation	Sintonias [2]	Fonctions
Direction	Resumo Geral (Final Geral)	Conseil d’administration de l’organisation
Da Rua	Dirigeants dans la rue
São Paulo	Conseil d’administration de l’État de São Paulo
Estados e Paises	Conseil d’administration responsable des opérations à l’extérieur de São Paulo et du Brésil
Besoins des prisonniers	Gravatas	Embaucher des avocats et obtenir une défense juridique pour les membres et les alliés de l’organisation
Ajuda	Aider les familles pour de petites dépenses
Apoio	Offrir une aide mutuelle aux prisonniers
Ônibus	Obtenir des fonds pour que les familles puissent se déplacer et rendre visite à des proches emprisonnés loin de chez elles
Administration	Cadastro	Tenir à jour le registre des membres et leur dossier de service
Cebola	Gérer les contingents mensuels des membres qui ne sont pas en prison
Rifa	Gérer le jeu dans les prisons pour générer des revenus
Financeira	Gérer les finances de l’organisation
Disciplina	Régir les actes violents et gérer le système de justice interne
Économie criminelle	Progresso	Gérer le trafic de cocaïne
Padaria	Gérer le microtrafic
Cigarros	Gérer la contrebande de cigarettes
Bob Esponja	Comité responsable de la marijuana
Armas	Se procurer des armes et les gérer

(InSight Crime & CLALS 2020-12, 17).

D’après InSight Crime et le CLALS, [traduction] « [a]u sommet de l’organisation, le PCC est un groupe hiérarchique, constitué en pyramide […] Mais à mesure que l’on descend vers les échelons de rue, la structure du PCC est de moins en moins ferme » (2020-12, 16). Selon AQ, le PCC [traduction] « est géré comme une société multinationale depuis les deux dernières décennies » (2021, 34).

Toujours selon AQ, pour se joindre à l’organisation, il [traduction] « faut l’appui de multiples parrains, et les membres incarcérés doivent payer de petits frais mensuels, tandis que les membres qui œuvrent dans les rues doivent s’acquitter de plus lourdes cotisations » (2021, 34). L’article du InSight Crime et du CLALS fait remarquer que les membres qui ont été libérés de prison doivent [traduction] « payer des cotisations, exécuter des faveurs personnelles, participer aux activités criminelles et imposer la discipline, entre autres » (2020-12, 18).

3.2 Dirigeants

L’article du InSight Crime et du CLALS signale ce qui suit :

[traduction]

Le plus haut dirigeant du PCC, de par son autorité et sa réputation, est Marcola [Marcos Willians Herbas Camacho], et bon nombre de ses rivaux potentiels ont systématiquement été éliminés au fil des ans. Néanmoins, Marcola n’est plus le seul décideur ni même fondamentalement essentiel aux activités courantes du PCC en tant qu’organisation criminelle. Ce sont plutôt les sintonias du PCC, au sommet de l’organisation, qui contribuent à assurer une vision institutionnelle et non personnelle de la direction, et elles ont maintenu une certaine continuité au sein de l’organisation au fil du temps, malgré les changements de dirigeants (2020-12, 16).

Dans un article d’InSight Crime publié en mars 2020, il est mentionné que Marcola exerce ses fonctions en prison et [traduction] « [qu’]il purge une peine d’emprisonnement de vingt ans pour trafic de stupéfiants » (2020-03-09). La même source précise que le numéro deux du PCC est Abel Pacheco, alias Vida Loka, qui, en mars 2020, était détenu dans l’attente de son procès pour meurtre (InSight Crime 2020-03-09). Dans un article paru en juillet 2022, InSight Crime signale que, selon les autorités brésiliennes, Gilberto Aparecido Dos Santos, alias Fuminho, serait [traduction] « le numéro deux du PCC et son plus haut dirigeant qui n’est pas derrière les barreaux » (2022-07-18). Dans un article paru en avril 2020, InSight Crime souligne que Fuminho [traduction] « faisait partie des criminels les plus recherchés au Brésil » avant son arrestation au Mozambique en 2020 (2020-04-13).

Citant les propos de G1, un portail d’information brésilien appartenant à Grupo Globo, InSight Crime signale que le frère de Marcola, Alejandro Juvenal Herbas Camacho Júnior, alias Marcolinha, continue, en prison, à aider à la supervision des activités du PCC (InSight Crime 2022-07-18). Reprenant les renseignements de TNH1, un autre portail d’information brésilien établi à Maceió, dans l’État d’Alagoas, la même source fait remarquer que Marcos Roberto de Almeida, alias Tuta, [traduction] « semble être le dirigeant du PCC à l’extérieur de la prison, et il aurait été choisi par Marcola lui-même » (InSight Crime 2022-07-18).

La source InSight Crime souligne que deux membres fondateurs du PCC, Jose Marcio Felicio, alias Geleião, et César Augusto Roriz da Silva, alias Cesinha, ont été expulsés de l’organisation en 2002 et ont fondé un gang rival, le Troisième Commando de la capitale (Terceiro Comando da Capital – TCC) (2020-03-09). Selon la même source, le PCC [traduction] « a perdu plusieurs hauts dirigeants » en 2017 et en 2018 (InSight Crime 2020-03-09).

4. Zones d’activité
4.1 Au Brésil

Des sources signalent que le PCC est présent et actif partout au Brésil (InSight Crime & CLALS 2020-12, 13; AQ 2021, 34; Coutinho 2019-02-19, 62), mais sa base se situe toujours dans la ville de São Paulo (InSight Crime 2020-03-09; AQ 2021, 34). D’après InSight Crime et le CLALS, [traduction] « [t]andis que le PCC a entrepris de dominer les marchés brésiliens et de tirer profit de la contrebande de stupéfiants à l’extérieur du Brésil, il accroît sa présence » dans les régions frontalières terrestres et côtières (2020-12, 36). Dans un rapport sur les drogues publié en 2023 par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui reprend des articles de presse, il est mentionné que des groupes de trafiquants, y compris le PCC, ont [traduction] « infiltré de multiples exploitations minières illégales, offrant une "protection", extorquant des "taxes" et contrôlant les puits ainsi que la machinerie de dragage » (Nations Unies 2023-06-26, 70). Selon le Wilson Center, un groupe de réflexion non partisan sur les politiques mondiales qui tient sa charte du Congrès des États-Unis (Wilson Center s.d.), le PCC [traduction] « est actif dans la totalité des 27 États » du Brésil (Wilson Center 2019-08-30).

4.2 À l’échelle internationale

Des sources signalent que le PCC est aussi présent au Paraguay, en Bolivie (InSight Crime 2020-03-09; Berg 2022-11-16; AQ 2021, 34), en Colombie et au Pérou (Berg 2022-11-16; AQ 2021, 34). Dans leur rapport publié en 2020, InSight Crime et le CLALS soulignent que le [traduction] « PCC compterait aujourd’hui des membres dans toutes les prisons du Paraguay » (2020-12, 15). La Prensa Latina, qui cite les propos d’un procureur de São Paulo, souligne que le PCC a une présence [traduction] « particulièrement forte » en Bolivie et au Paraguay et ajoute que, au Paraguay, [traduction] « le gang domine le système carcéral national et utilise également ce levier pour contrôler les trois frontières du pays avec l’Argentine et le Brésil » (2022-06-10). Selon la même source, [traduction] « [l]e PCC met désormais l’accent presque seulement sur le trafic de stupéfiants à l’échelle internationale » et il « a formé des alliances avec de puissantes organisations européennes de trafic de stupéfiants » (La Prensa Latina 2020-06-10). Selon InSight Crime, [traduction] « [a]u cours des dernières années, le PCC a élargi ses activités à l’échelle internationale, montant des opérations dans presque tous les pays d’Amérique du Sud et tissant des liens avec des groupes criminels européens », et le Paraguay est « devenu une forteresse majeure pour l’organisation brésilienne » (2020-03-09). D’après AQ, en plus du Brésil et de l’Europe, le PCC compte des acheteurs en Afrique du Nord et au Liban, mais [traduction] « [s]on empreinte en Uruguay et en Argentine ne fait pas l’unanimité » (2021, 34). Leonardo Coutinho, un journaliste brésilien, qui cite des propos tirés d’O Globo [un journal brésilien] dans son article publié dans PRISM [3] en février 2019, mentionne que [traduction] « la police fédérale du Brésil a décelé des liens entre le PCC et le Hezbollah dans le contexte d’activités liées au trafic de stupéfiants », et par l’entremise de cette autre organisation, le PCC est en mesure « de pénétrer des marchés de stupéfiants connus du Hezbollah ou dominés par celui-ci, y compris de nombreux marchés en Afrique et au Moyen‑Orient » (Coutinho 2019-02-19, 64). Par ailleurs, des sources font état d’une alliance entre le PCC et le syndicat du crime organisé italien Ndrangheta (La Prensa Latina 2020-06-10; InSight Crime 2023-01-16; OCCRP 2021-08-05) dans le contexte du trafic de cocaïne en Europe (InSight Crime 2023-01-16; OCCRP 2021-08-05).

5. Rivaux et alliés

L’article du InSight Crime et du CLALS signale que [traduction] « [l]e PCC a tenté d’établir une présence hégémonique dans la plupart des régions où il a des activités. En conséquence, les conflits avec des groupes rivaux tandis qu’il établit cette hégémonie sont devenus courants » (2020-12, 46). La même source catégorise les rivaux et les alliés du PCC au Brésil ainsi :

Groupes qui appuient le PCC	Région	Groupes qui s’opposent au PCC	Région
GDE	Ceará	CV	Rio de Janeiro, Amazonas et Mato Grosso do Sul
Bonde dos 13	Acre	FDN (formait une alliance avec le CV jusqu’en mai 2018)	Amazonas
Bonde dos 30	Pará	Premier Groupe Catarinense (Primeiro Grupo Catarinense)	Santa Catarina
États-Unis (Estados Unidos)	Paraíba	Sindicato do Crime (a des liens avec la FDN)	Rio Grande do Norte
ADA	Rio de Janeiro	Tramway des 40 (Bonde dos 40)	Maranhão
Troisième Commando pur	São Paulo	Okaida	Paraíba
Premier Commando de Maranhão (Primeiro Comando do Maranhão)	Maranhão	Commando révolutionnaire du crime brésilien (Comando Revolucionário Brasileiro da Criminalidade, CRBC)	São Paulo
		Primeira Guerrilha do Norte	Pará

(InSight Crime & CLALS 2020-12, 51).

5.1 Rivaux
5.1.1 CV

Selon des sources, le CV et le PCC ont longtemps été des alliés, jusqu’à ce que leur alliance soit rompue, en 2016 (InSight Crime 2022-07-17; AQ 2021, 35).

5.1.2 FDN

Reprenant des propos d’Universo Online (UOL), un site de nouvelles brésilien, InSight Crime mentionne que la FDN a forgé une alliance avec le CV en 2015 [traduction] « [a]fin d’empêcher le PCC d’étendre son territoire dans le Nord » (InSight Crime 2020-03-05). D’après un article rédigé par Ryan C. Berg, chercheur principal au Centre d’études stratégiques et internationales (Center for Strategic and International Studies – CSIS) et professeur associé à l’Université catholique d’Amérique dont les travaux portent sur les groupes criminels d’Amérique latine, la FDN contrôle les activités criminelles dans l’État de l’Amazonas en tant qu’alliée du CV (2022-11-16).

5.2 Alliés
5.2.1 Troisième Commando pur

Selon InSight Crime, le gang [traduction] « pourrait être en train de s’associer » au PCC afin de « renverser la domination du Commandement rouge à Rio de Janeiro » (2018-04-26). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements additionnels ni de renseignements allant dans le même sens.

5.2.2 ADA

Selon InSight Crime, qui cite des [traduction] « experts en sécurité » anonymes consultés en 2017, le groupe des ADA « pourrait s’être associée » au PCC, lequel tentait « selon les signalements d’affaiblir le pouvoir de son rival, le Commandement rouge, à Rio de Janeiro » (2018-03-30).

5.2.3 GDE

D’après InSight Crime et le CLALS, qui reprennent des articles d’O Globo et d’El País, les GDE se sont alliés au PCC en 2017; [traduction] « cette alliance a aidé le PCC à contrer un effort concerté du CV et de la [FDN] visant à étendre leur territoire dans les États du Nord du Brésil ainsi qu’à contrôler les routes de contrebande du Nord qui sont utilisées au lieu des routes du Sud, lesquelles passent par la Bolivie, le Paraguay et le Brésil » (2020-12, 13-14).

5.2.4 BNC

Selon l’OSAC, BNC a des liens avec le PCC (É.-U. 2021-09-11). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements additionnels ni de renseignements allant dans le même sens.

6. Capacité du PCC de suivre des personnes partout au Brésil

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur la capacité du PCC de suivre des personnes partout au Brésil.

En ce qui concerne les liens entre le PCC et les politiciens brésiliens, InSight Crime et le CLALS signalent que

[traduction]

peu d’éléments de preuve indiquent qu’il y a corruption de la haute classe politique par le PCC ou collusion entre ces acteurs, et la corruption des [r]eprésentants du gouvernement par le PCC semble limitée aux gardiens de prison et aux agents de police sur le terrain. Les efforts déployés par le PCC pour étendre ses activités à la sphère politique semblent plutôt faibles. Selon des signalements, un réseau de personnes corrompues participant à la construction de la ceinture périphérique de São Paulo aurait peut-être effectué des paiements à l’ordre de membres locaux du PCC dans le but de faciliter des expropriations foncières et peut-être même d’intimider des témoins. Il circule des allégations selon lesquelles les épouses de membres du PCC auraient tenté de participer aux processus d’approvisionnement public. Il existe un cas bien connu, celui de Ney Santos, maire de la municipalité d’Embu, dans l’État de São Paulo, dont la première campagne aurait en partie été financée par le PCC. Mais ces cas s’apparentent, du moins jusqu’à présent, à des tentatives aléatoires de pénétrer le monde politique plutôt qu’à un effort stratégiquement calculé visant à corrompre ou à infiltrer l’État ou le système politique fédéral. L’intérêt du PCC à l’égard de la sphère politique se limite manifestement à une portée tactique plutôt que stratégique : il s’agit d’acheter une protection, d’amoindrir le fardeau de la vie carcérale, ou bien d’inciter les responsables des prisons à fermer l’œil, et non d’obtenir une protection de haut niveau (InSight Crime & CLALS 2020-12, 49, renvoi omis).

Selon AQ,

[traduction]

[p]lusieurs enquêtes montrent que le groupe aurait acheté l’appui de personnes au sein de l’appareil judiciaire. La police a également enquêté sur des cas de politiciens qui ont dû demander la permission des dirigeants locaux du PCC pour faire campagne dans des régions contrôlées par le groupe. En 2020, de nombreux candidats à des postes au conseil municipal et au poste de maire étaient soupçonnés d’avoir des liens avec le PCC, voire d’y appartenir (2021-34).

7. Protection offerte par l’État

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur la protection offerte par l’État.

Dans son article publié en juillet 2020, The Brazilian Report, un site de nouvelles en langue anglaise qui couvre l’actualité au Brésil et publie des commentaires et des analyses (The Brazilian Report s.d.), souligne que, dans 11 États, la police brésilienne [traduction] « a lancé une opération d’infiltration à grande échelle qui a permis d’effectuer 212 arrestations et d’exécuter des mandats de perquisition et de saisie visant » des membres du PCC ainsi que de démanteler une nouvelle faction établie dans l’État de Mato Grosso do Sul (The Brazilian Report 2020-07-28). De même, Diálogo Américas (Diálogo), une [traduction] « revue militaire en ligne » publiée par le Commandement Sud des États-Unis (US Southern Command) (Diálogo s.d.), signale qu’une opération conjointe mise en œuvre par la police fédérale du Brésil et le Secrétariat national antidrogue du Paraguay dans des villes des deux pays a mené à la capture de quatre dirigeants du PCC (Diálogo 2021-11-09). Selon la même source, parmi les quatre dirigeants arrêtés se trouvait William Meira do Nascimento, alias Brujo, qui [traduction] « fait probablement partie du centre de la structure de commandement du PCC » (Diálogo 2021-11-09).

7.1 Interventions stratégiques

D’après InSight Crime et le CLALS, [traduction] « la réaction des autorités brésiliennes à l’augmentation de la criminalité, particulièrement la criminalité organisée, est lente, faible et, à de nombreux égards, contre-productive »; la même source ajoute qu’il y a « plusieurs explications qui se recoupent » à cet égard et fait remarquer les éléments suivants :

1. la « faible » coordination entre les diverses agences étatiques, laquelle a « nui à l’élaboration d’une réponse stratégique nationale à la criminalité et réduit la capacité des autorités à réagir à des menaces en constante évolution qui transcendent les frontières administratives »;
2. le recours accru à l’emprisonnement en tant que « seule politique publique générale d’intervention en réaction à la hausse de la criminalité », ce qui a « contribué à l’augmentation de l’agressivité dont les organisations criminelles font montre »;
3. les organisations criminelles s’étendent dans d’autres prisons et administrations, un « effet indésirable imprévu » des efforts visant à contrôler les gangs en prison, ce qui permet aux organisations criminelles d’élargir leurs activités « à l’intérieur d’un État, dans plusieurs États et […] au-delà des frontières nationales »;
4. une « forte proportion de prisonniers à l’échelle nationale sont incarcérés par application des lois sur la drogue », ce qui crée « un bassin bien garni de prisonniers vulnérables, qui, en raison de leur besoin d’être protégés en prison, ont un incitatif à adhérer à un gang ou au minimum à donner un appui tacite aux organisations criminelles »;
5. les inégalités liées à la race et à la classe sociale au sein du système de justice pénale favorisent un soutien aux « organisations criminelles qui s’opposent au système judiciaire »;
6. les politiques de répression du crime et la « diabolisation des droits de la personne » alimentent les « mauvaises politiques et mauvaises pratiques policières » (InSight Crime & CLALS 2020-12, 54-59).

Leonardo Coutinho explique les tentatives faites par le gouvernement pour démanteler le gang criminel comme suit :

[traduction]

La stratégie adoptée par le gouvernement pour démanteler le PCC consistait à en nier l’existence et à séparer ses dirigeants en les transférant dans des prisons situées dans différentes villes et divers États.

Cette politique de séparation des dirigeants a échoué. En envoyant des membres « chevronnés » du PCC dans d’autres parties du pays, le gouvernement a involontairement aidé l’organisation à élargir son territoire à l’échelle du Brésil. Les détenus ainsi transférés ont agi comme « ambassadeurs » pour l’organisation partout où ils sont passés. Bon nombre de ces détenus venaient des États du Brésil les plus grands et les plus riches et possédaient une expérience de l’innovation au sein d’une organisation qui surpassait largement celle des gangs locaux. Ils représentaient une organisation en mesure d’offrir une protection à l’extérieur de la prison et au-delà des limites de l’État de São Paulo (Coutinho 2019-02-19, 58).

7.2 Programme de protection des témoins

Citant des propos contenus dans une note préparée par le gouvernement du Brésil, la CIDH signale ce qui suit relativement au programme de protection des témoins du pays :

[traduction]

[P]our garantir l’efficacité des enquêtes ou des poursuites criminelles, le Brésil a créé, en 2009, le Programme d’aide aux victimes et aux témoins menacés (Programa de Proteção a Vítimas e Testemunhas Ameaçada – PROVITA). Le programme assure une protection aux personnes qui ont été contraintes d’accomplir certains actes ou qui ont été exposées à la violence dans le cadre du processus judiciaire. Comme il a été mentionné, le programme est en vigueur dans 13 unités de la fédération et, en 2018, environ 900 personnes bénéficiaient de la protection offerte. En outre, le programme a été assorti du Système national d’information sur les victimes et les témoins (SISNAVT), qui sert à consigner l’information reçue de la part des personnes protégées (OEA 2021-02-12, paragr. 385).

Danielle Annoni [4] et Andrea Maria Calazans Pacheco Pacífico [5] affirment cependant que le PROVITA est [traduction] « inefficace », faisant remarquer que la participation de la police aux « processus décisionnels et au fonctionnement » du programme, combinée aux problèmes de « corruption » de la police au Brésil, « pourrait entraîner des fuites de renseignement et poser un risque grave pour la sécurité des personnes qui bénéficient d’une protection » (Annoni & Pacheco Pacífico 2022-01, 110). La même source souligne également que, dans le cadre du PROVITA, [traduction] « les responsabilités relatives à la protection des victimes et à l’aide qui est leur est offerte sont partagées entre les [ONG] et l’État aux termes d’ententes », et écrit que cette « décentralisation des mesures de protection » « décharge l’État d’une tâche qui, en principe, lui incombe de par la loi » (Annoni & Pacheco Pacífico 2022-01, 111). Dans un article publié dans le Journal of the British Academy, une revue à comité de lecture dirigée par la British Academy (British Academy s.d.), Steffen Jensen et Tobias Kelly signalent que le PROVITA [traduction] « a fait l’objet de coupes budgétaires majeures et est seulement accessible aux survivants qui acceptent de participer aux procédures judiciaires ou qui sont en mesure de le faire » (Jensen & Kelly 2022-05-10, 13).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le Centre d’études latino-américaines (Center for Latin American & Latino Studies – CLALS) est un centre multidisciplinaire de l’Université américaine de Washington, dont les travaux sont axés sur [traduction] « l’Amérique latine, les Caraïbes et les communautés latines aux États-Unis » (American University s.d.).

[2] Selon le rapport produit conjointement par Insight Crime et le CLALS, les sintonias [traduction] « sont différentes d’un endroit à l’autre » (2020-12). Les noms fournis dans le tableau par la même source sont [traduction] « une partie des noms et des descriptions donnés à InSight Crime par les responsables de l’application de la loi du Brésil ou tirés de documents judiciaires ou de renseignement » (Insight Crime & CLALS 2020-12).

[3] La revue PRISM est publiée par la National Defense University Press (NDU Press), une [traduction] « maison d’édition professionnelle militaire et universitaire » établie à Washington (NDU Press s.d.).

[4] Danielle Annoni est professeure titulaire à la faculté de droit de l’Universidade Federal do Paraná, à Curitiba, dans l’État de Paraná (Annoi & Pacheco Pacífico 2022-01, 107).

[5] Andrea María Calazans Pacheco Pacífico est professeure titulaire à la faculté de relations internationales de l’Universidade Estadual de Paraíba, au Brésil (Annoi & Pacheco Pacífico 2022-01, 107).

Références

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Annoni, Danielle & Andrea Maria Calazans Pacheco Pacífico. Janvier 2022. « Brazilian Forced Migrants Abroad: Endemic Insecurity as a Reason to Flee ». Revista do Instituto Brasileiro de Direitos Humanos. Vol. 22, no 22. [Date de consultation : 2023-07-11]

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Wilson Center. S.d. « About the Wilson Center ». [Date de consultation : 2023-07-12]

Autres sources consultées

Sources orales : The Brazilian Report; Brésil – ambassade du Brésil à Ottawa, Defensoria Pública da União, Ministério da Justiça e Segurança Pública; cabinets d’avocats spécialisés dans les droits de la personne (2); Instituto Igarapé; Justiça Global; professeur à l’Université de Rio de Janeiro dont les recherches portent notamment sur la criminalité au Brésil.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Associated Press; Austrian Red Cross – ecoi.net; États-Unis – CIA, Library of Congress; Freedom House; Human Rights Watch; International Crisis Group; Nations Unies – Refworld; Transparency International; Washington Office for Human Rights in America; The Washington Post.