Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
1. Situation des ressortissants haïtiens
Selon Cristián Doña-Reveco, professeur agrégé de sociologie et d’anthropologie et directeur du bureau d’études latino-américaines à l’université du Nebraska à Omaha qui a mené des recherches sur l’immigration au Chili (Doña-Reveco s.d.), qui cite l’Institut national des statistiques (Instituto Nacional de Estadísticas - INE) du Chili, l’organisme gouvernemental chargé de [traduction] « produire les statistiques officielles du pays » (Chili s.d.a), Haïti était le pays d’origine de 12,5 p. 100 ou 183 000 des 1 462 000 immigrants au Chili en 2020 (Doña-Reveco 2022-05-18). La source ContentEngine (CE) Noticias Financieras English, qui compile des [traduction] « articles de presse, des données et des études de marché pour répondre à une vaste gamme de besoins en matière d’information et de renseignement » (CE Noticias Financieras s.d.), cite l’enquête nationale de 2022 sur la migration [1] menée par la Banque mondiale, le centre UC d’enquêtes et d’études longitudinales (UC Center for Surveys and Longitudinal Studies) et le Service national des migrations du Chili, selon laquelle 19 p. 100 de tous les migrants au Chili sont haïtiens (CE Noticias Financieras 2022-12-19). De plus, d’après la même source, l’enquête nationale de 2022 sur la migration montre que 89 p. 100 des migrants haïtiens au Chili [traduction] « prévoient y rester pour les cinq prochaines années » (CE Noticias Financieras 2022-12-19).
Cristián Doña-Reveco affirme, en se fondant sur son analyse des données provenant du plus récent recensement de la population au Chili, qui a eu lieu en 2017, que 64 p. 100 ou 117 000 des ressortissants haïtiens au Chili sont arrivés entre 2017 et 2020 (2022-05-18).
Selon un article du Los Angeles Times (LA Times), les Haïtiens au Chili se sont [traduction] « principalement » établis dans les environs de Santiago, dans des « quartiers ouvriers, souvent dans des logements exigus » (2021-10-01). Le même article signale que les Haïtiens occupaient [traduction] « généralement » des emplois peu rémunérés (le salaire minimum au Chili est « à peu près 430 $[US] par mois »), par exemple dans des restaurants, des hôtels, sur des chantiers de construction, dans des usines ou en tant que personnel d’entretien ou marchands ambulants (LA Times 2022-10-01). En se fondant sur les données de l’enquête nationale de 2022 sur la migration, CE Noticias Financieras conclut que le taux de participation des migrants au marché du travail au Chili est [traduction] « élevé » et, en ce qui concerne les migrants haïtiens en particulier, 86 p. 100 d’entre eux sont salariés (2022-12-19).
Cristián Doña-Reveco signale que [traduction] « [d]e récentes inquiétudes de la population concernant l’immigration » ont entraîné des « difficultés » pour les migrants, en particulier pour les ressortissants haïtiens, « qui forment le premier groupe important de population noire au Chili, et dont la langue maternelle n’est pas nécessairement l’espagnol » (2022-05-18). De même, on peut lire dans le LA Times que les ressortissants haïtiens au Chili [traduction] « subissent souvent de la discrimination », étant le « premier groupe noir à avoir une forte présence démographique au Chili », un pays « où la plupart des habitants ont des racines européennes ou autochtones » (2021-10-01). Sans fournir d’autres précisions sur l’enquête citée, la même source signale que, selon une [traduction] « enquête gouvernementale de 2019 », « près de la moitié des Haïtiens au Chili qui ont participé à l’enquête ont déclaré avoir subi de la discrimination en raison de leur race ou du fait qu’ils ne parlent pas espagnol » (LA Times 2021-10-01).
1.1 Cadre juridique
Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2021 publiés par le Département d’État des États-Unis, on peut lire que les principes de l’égalité de traitement et de la non-discrimination sont [traduction] « expressément garantis par la constitution » du Chili (É.-U. 2022-04-12, 13). La constitution politique de 1980 de la République du Chili, modifiée en 2022, contient les dispositions suivantes :
[traduction]
Article 19
[Dernière modification apportée par la loi no 21.383 le 14 octobre 2021]
La constitution garantit à toute personne :
[…]
2. L’égalité devant la loi. Aucun individu ou groupe n’est privilégié au Chili […]
3. Une égale protection de la loi dans l’exercice de ses droits.
[…]
16. La liberté de travailler et d’être protégé au travail.
Toute personne a le droit de choisir librement un travail et de s’engager librement dans ce travail, moyennant une rémunération juste.
Toute discrimination qui n’est pas fondée sur l’habileté ou la compétence [idoneidad] de la personne est interdite, sans préjudice des dispositions législatives pouvant, dans certains cas, exiger la citoyenneté chilienne ou imposer des limites d’âge.
[…] (Chili 1980, entre crochets dans l’original)
Selon le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, la loi du Chili contre la discrimination (loi no 20,609) [version française des Nations Unies] « se limite aux formes "arbitraires" de discrimination, ce qui pourrait donner lieu à des interprétations qui justifieraient certains actes discriminatoires et déchargeraient les personnes qui les commettent de toute responsabilité (art. 1er et 2) » (Nations Unies 2022-09-13, paragr. 10). La loi no 20,609 contre la discrimination (Ley no. 20.609, Ley Antidiscriminación) prévoit ce qui suit :
[traduction]
Article 1. Objet de la loi. La présente loi a pour objet fondamental d'établir un mécanisme judiciaire qui permet de rétablir efficacement l'état de droit lorsqu'un acte de discrimination arbitraire est commis.
Il incombe à chacun des organes de l'administration de l'État, dans le cadre de leurs compétences, d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques visant à garantir à toutes les personnes, sans discrimination arbitraire, la jouissance et l'exercice de leurs droits et de leurs libertés reconnus par la Constitution politique de la République, les lois et les traités internationaux ratifiés par le Chili qui sont en vigueur.
La journée du 1er mars est déclarée Journée de l'inclusion sociale et de la zéro- discrimination.
Article 2.- Définition de la discrimination arbitraire. Aux fins de la présente Loi, on entend par discrimination arbitraire toute distinction, exclusion ou restriction dépourvue de justification raisonnable, effectuée par des agents de l'État ou des particuliers, et qui entraîne la privation, la perturbation ou la menace de l'exercice légitime des droits fondamentaux établis dans la Constitution politique de la République ou dans les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par le Chili et qui sont en vigueur, en particulier lorsqu'elle est fondée sur des motifs tels que la race ou l'origine ethnique, la nationalité, le statut socio-économique, la langue, l'idéologie ou les opinions politiques, la religion ou les convictions, l'appartenance ou l'absence d'appartenance à un syndicat ou la participation à des organisations syndicales, le sexe, la maternité, l'allaitement maternel, l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre, l'état civil, l'âge, la filiation, l'apparence personnelle et la maladie ou le handicap.
Les catégories visées au paragraphe précédent ne peuvent en aucun cas être invoquées pour justifier, valider ou excuser des situations ou des comportements contraires à la loi ou à l'ordre public.
Sont considérées comme raisonnables les distinctions, exclusions ou restrictions qui, bien que fondées sur l'un des critères mentionnés au premier au premier paragraphe, sont justifiées par l'exercice légitime d'un autre droit fondamental, notamment dans les dispositions des numéros 4, 6, 11, 12, 15, 16 et 21 de l'article 19 de la Constitution politique de la République, ou par une autre cause constitutionnellement légitime (Chili 2012).
Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale écrit également qu’il n’existe actuellement au Chili aucune loi qui criminalise [version française des Nations Unies] « toute diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale, l’incitation à la discrimination raciale, la violence à motivation raciale et la participation à des organisations ou activités qui incitent à la discrimination raciale » (Nations Unies 2022-09-13, paragr. 18).
D’après une entrevue menée par le LA Times, la directrice du Service jésuite aux migrants (Servicio Jesuita a Migrantes - SJM), [traduction] « un groupe d’entraide catholique à but non lucratif », a déclaré que « "l’on a négligé d’inclure les Haïtiens dans les politiques publiques, ce qui a beaucoup à voir avec la barrière linguistique, la discrimination dans la société et au travail, et le racisme" » (LA Times 2021-10-01).
2. Traitement réservé aux ressortissants haïtiens
2.1 Traitement réservé par les autorités
Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale fait observer qu’il y a eu une [version française des Nations Unies] « augmentation des discours désobligeants et des discours de haine, des manifestations xénophobes de rejet des migrations et des actes de violence à l’égard des migrants et des réfugiés, y compris des cas de recours excessif à la force par la police » au Chili (Nations Unies 2022-09-13, paragr. 18). La même source ajoute que les [version française des Nations Unies] « migrants » et les communautés « d’ascendance africaine » « font régulièrement l’objet » de pratiques de « profilage racial » de la part de la police chilienne et d’autres organismes des forces de l’ordre (Nations Unies 2022-09-13, paragr. 22).
Dans une entrevue avec le LA Times, une ressortissante haïtienne qui est technicienne en soins infirmiers à Santiago a déclaré avoir tenté de porter plainte à la police parce qu’un [traduction] « client insatisfait » lui avait adressé une « insulte raciste » et avait « menacé de "ruiner" » sa vie, mais la police « a refusé de prendre sa déclaration » (LA Times 2021-10-01).
2.2 Traitement réservé par la société
Selon un article publié par le Houston Chronicle auquel a contribué l’Associated Press (AP), les Haïtiens au Chili sont la cible de [traduction] « racisme et de xénophobie », du fait qu’il y a « beaucoup moins de diversité raciale » dans ce pays que dans les autres pays du continent, et les Haïtiens doivent surmonter une « barrière linguistique » qui n’existe pas pour les migrants des autres pays, tels que le Venezuela et le Pérou (Houston Chronicle & AP 2021-09-21). Il ressort d’entrevues menées en octobre 2021 à Tapachula, au Mexique, par Amnesty International et l’Alliance de médiation haïtienne (Haitian Bridge Alliance - HBA) [3], que la [version française d’Amnesty International] « discrimination raciale et d’autres formes de discrimination croisées», notamment des « micro agressions constantes » et des « actes ouvertement racistes », font partie des facteurs ayant amené des ressortissants haïtiens à quitter le Chili pour s’installer dans d’autres pays du continent américain (Amnesty International 2021-10-28, 8). Selon le Wall Street Journal (WSJ), [traduction] « des sondages démontrent » que les attitudes sociales « sont devenues hostiles à la migration » au Chili (WSJ 2021-12-17). Une enquête menée en février 2021 par [traduction] « la firme de sondages d’opinion publique Cadem », citée dans un article de la BBC en espagnol, a montré que 60 p. 100 des Chiliens « estimaient que l’arrivée d’étrangers » au Chili était « "mauvaise" » pour le pays (BBC 2021-05-27). La même source fait observer qu’il s’agit d’une augmentation de 16 p. 100 par rapport aux résultats du sondage de juillet 2019 (BBC 2021-05-27). Cristián Doña-Reveco signale que, pendant la pandémie de COVID-19, les gens [traduction] « nés à l’étranger » « étaient considérés comme des porteurs de la maladie, qui ne méritaient pas de bénéficier des ressources de santé publique limitées » (2022-05-18).
Selon le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, [version française des Nations Unies] « les migrants et les personnes d’ascendance africaine sont représentés à partir de stéréotypes » dans les « manuels scolaires », et « les élèves [sont] principalement dépeints avec des caractéristiques phénotypiques blanches, tandis que les migrants sont excessivement racialisés » (Nations Unies 2022-09-13, paragr. 34). Au cours d’une entrevue avec Amnesty International et la HBA, un migrant haïtien qui a quitté le Chili a déclaré avoir décidé de partir [version française d’Amnesty International] « en raison du harcèlement à caractère raciste que subissaient ses enfants [à l’école] » (Amnesty International 2021-10-28, 8). D’autres migrants haïtiens interviewés subissaient [version française d’Amnesty International] « des discriminations sur leurs lieux de travail » au Chili, notamment ceux qui ont témoigné dans l’extrait suivant :
Comme l’a exprimé un homme d’une trentaine d’années : « Vous faites le même travail [qu’une personne d’une autre origine ethnique ou nationalité] et on vous paie moins tout en vous demandant plus ». Un homme d’une cinquantaine d’années a indiqué à la Haitian Bridge Alliance que, après avoir travaillé quatre jours sur un chantier de construction, il n’avait pas été payé, chose qui lui arrivait souvent. Il a ajouté que déclarer ce vol de salaire aux autorités chiliennes n’en aurait pas valu la peine. Une femme a dit à Amnesty International que, lorsqu’elle prenait le bus au Chili, elle avait parfois l’impression que des personnes blanches changeaient de siège pour ne pas être assises à côté d’elle. Elle avait aussi l’impression que les gens lui parlaient différemment parce qu’elle était noire. Une femme a déclaré à la Haitian Bridge Alliance que les vendeurs et vendeuses de rue essayaient de l’empêcher de vendre dans la rue, en ne lui fournissant pas les papiers nécessaires pour exercer son activité et en lui jetant de l’eau et d’autres choses lorsqu’elle tentait d’ouvrir son commerce (Amnesty International 2021-10-28, 8).
3. Accès à des services
Selon le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés au Chili [version française des Nations Unies] « ont beaucoup de mal à accéder aux services de base », surtout « à l’emploi, aux services de santé et à l’éducation, notamment en raison de l’absence de documents d’identité » (Nations Unies 2022-09-13, paragr. 32). De même, S. Priya Morley, conseillère en matière de justice raciale à l’Institut Promise pour les droits de la personne (Promise Institute for Human Rights) de la faculté de droit de l’Université de la Californie à Los Angeles, écrit dans un article publié dans OpenGlobalRights [3] que la [traduction] « capacité [des migrants haïtiens] de trouver un emploi, d’accéder à des services ou de s’intégrer de manière générale à la société chilienne » est « entravée » par « la discrimination raciale et sexiste omniprésente » (Morley 2021-10-25). D’après les Country Reports 2021 publiés par les États-Unis, on a [traduction] « signalé de la discrimination envers des minorités raciales et des immigrants dans les systèmes publics de santé et d’éducation » (É.-U. 2022-04-12, 13). Dans une entrevue avec le WSJ, un Haïtien qui est employé dans un bureau municipal à Santiago qui [traduction] « aide les migrants à obtenir des services publics » affirme que si « "vous n’avez pas [de pièce d’identité valide], vous ne pouvez rien faire" » dans le pays (WSJ 2021-12-17, entre crochets dans l’original).
Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale signale que, tout comme les autochtones et d’autres groupes raciaux minoritaires, les migrants et les femmes d’ascendance africaine se heurtent à de [version française des Nations Unies] « multiples formes de discrimination » au Chili, notamment à un « accès limité à l’emploi, à l’éducation, à la santé, ainsi qu’à la législation relative aux migrations » (Nations Unies 2022-09-13, paragr. 12). La même source souligne que [version française des Nations Unies] « des stéréotypes concernant la capacité des femmes haïtiennes et des femmes d’ascendance africaine à supporter la douleur influencent parfois » les soins médicaux qui leur sont offerts, et elles n’y ont « pas toujours accès en temps voulu » (Nations Unies 2022-09-13, paragr. 12).
3.1 Emploi
Les statistiques sur le chômage fournies par l’INE montrent que, d’août à octobre 2022, le taux de chômage s’élevait à 7,6 p. 100 au sein de la population [traduction] « étrangère » au Chili, ce qui représente une hausse de 0,5 p. 100 au cours des 12 mois précédents (Chili 2022-12-01). Selon la même source, le taux de chômage à l’échelle nationale pour la même période était de 8 p. 100, ce qui constitue [traduction] « une baisse annuelle de 0,1 p. 100 » (Chili 2022-11-29, 1). Pour les femmes [traduction] « étrangères », l’INE signale que le taux de chômage se situait à 10,8 p. 100, ce qui représente une hausse de 2,4 p. 100 au cours des 12 mois précédents, alors que pour les hommes étrangers, le taux était de 5,2 p. 100, en baisse de 0,9 p. 100 pour la même période (Chili 2022-12-01).
D’après le directeur du Service national des migrations du Chili, qui est cité dans un article du New York Times, les migrants sans papiers qui sont [traduction] « invisibles pour le gouvernement » sont « vulnérables à "l’exploitation" », y compris en matière d’emploi (The New York Times 2021-09-30). L’article du New York Times signale que l’accès à l’emploi au Chili est devenu [traduction] « plus limité » depuis la pandémie de COVID-19, et que « [d]e nombreux Haïtiens sont tombés dans la pauvreté » (2021-09-30). Une représentante de l’Institut de politique migratoire (Migration Policy Institute - MPI) [4] qui [traduction] « étudie la migration des Africains et des Haïtiens dans les Amériques » et a été interviewée pour un article de Houston Public Media, un service de l’Université de Houston, a déclaré que les visas des migrants haïtiens au Chili « sont étroitement associés au fait d’avoir une offre d’emploi », et qu’il est « "vraiment difficile" » pour les immigrants haïtiens de trouver du travail, en raison de la barrière linguistique et parce que « "bon nombre [de migrants haïtiens] se sont retrouvés en situation irrégulière et, une fois qu’ils sont en situation irrégulière, ils ont du mal à trouver quelqu’un qui leur offrira un emploi" » (Houston Public Media 2021-06-11).
Selon l’AP, un ressortissant haïtien résidant au Chili, dont l’enfant est citoyenne du Chili et qui a travaillé pour la même entreprise au Chili pendant [traduction] « "environ quatre ans" » avant d’être mis à pied en 2021, a déclaré dans une entrevue qu’il est « impossible de se conformer » aux nouvelles exigences liées à la régularisation de son statut de résident (AP 2021-10-14). L’AP a relaté que l’homme en question se sent [traduction] « pris dans un cercle vicieux » du fait qu’il ne peut pas « trouver un nouvel emploi sans carte d’identité valide », mais qu’il ne peut pas non plus « obtenir le renouvellement de sa carte sans contrat d’emploi » (AP 2021-10-14).
3.2 Logement
D’après le directeur du Service national des migrations du Chili qui est cité dans le New York Times, les migrants sans papiers qui sont [traduction] « invisibles pour le gouvernement » sont « vulnérables à "l’exploitation" », y compris en matière de logement (The New York Times 2021-09-30). L’article du New York Times signale que l’accès au logement au Chili est devenu [traduction] « plus limité » depuis la pandémie de COVID-19, et que « [c]ertains Haïtiens louent des chambres dans des maisons surpeuplées et délabrées », tandis que d’autres « deviennent des squatteurs » (2021-09-30).
Dans un article universitaire de Macarena Bonhomme [5], publié en 2021 et fondé sur [traduction] « un vaste projet de recherche qui consistait en une étude ethnographique de 17 mois, menée entre 2015 et 2018 dans l’un des quartiers les plus multiculturels de Santiago », à savoir La Chimba, dans la commune de Recoleta, on peut lire que pour les migrants, y compris les Haïtiens, l’accès au logement [traduction] « est déterminé par le racisme », et que « [d]e nombreux propriétaires ou agents locateurs n’acceptent de conclure un bail qu’avec certaines personnes, et excluent souvent les Haïtiens », entre autres groupes de migrants, « selon le cas et le type de logement offert » (Bonhomme 2021, 169, 170–171, 174). La même source souligne que [traduction] « certains » propriétaires chiliens, « comme l’ont confirmé des témoins dans les groupes de discussion, affichent des avis disant "À louer à des Chiliens seulement" (maintien de loyers modérés) » (Bonhomme 2021, 174). Macarena Bonhomme écrit aussi que [traduction] « la discrimination en matière d’accès au logement » touche « tout particulièrement » les migrants haïtiens, du fait qu’on a « l’impression de pouvoir les exploiter en raison de la barrière linguistique », qu’ils proviennent d’un pays « "pauvre" », et qu’ils « "sont peu instruits" » (2021, 175).
Citant [traduction] « [d]es experts en immigration », le WSJ signale que le Chili démontre une « incapacité à intégrer les étrangers après leur arrivée » dans le pays, et qu’il s’ensuit que « la plupart » des Haïtiens au Chili vivent « en marge de la société » (2021-12-17). Selon l’Inter Press Service (IPS), une [traduction] « institution internationale en matière de communication », qui comprend une « agence de presse mondiale » et met l’accent sur les « voix de l’hémisphère Sud et de la société civile », les quelque 20 000 « solutions de logements sociaux » fournies chaque année par l’État sont « nettement insuffisantes pour répondre aux besoins actuels » (IPS 2021-12-21). La même source, citant une enquête de TECHO-Chili, une [traduction] « fondation à but non lucratif » qui vient en aide aux individus en situation de vulnérabilité liée au logement (TECHO Internacional s.d.), souligne que le nombre de personnes qui habitent dans des [traduction] « bidonvilles » ou des « campements » et n’ayant « presque aucun accès à des services d’aqueduc et d’hygiène et à des services énergétiques » a « augmenté » au cours des deux dernières années; selon l’article de l’IPS, les bidonvilles construits sur des « terres occupées » et « privés de services essentiels » se situent « principalement à Santiago et à Valparaíso », et sont « majoritairement » occupés par des Colombiens, des Vénézuéliens et des Haïtiens, dont 57 384 « enfants de moins de 14 ans » et 25 000 « immigrants » (IPS 2021-12-21). De même, le WSJ signale qu’un « barrio » en périphérie de Santiago, appelé [traduction] « Villa Dignidad, ou Dignité », est le lieu de résidence pour « environ 400 familles haïtiennes » qui ont « bâti de petits abris avec des toits en tôle, sans eau courante, aux abords de la voie ferrée » (2021-12-17).
3.3 Autres services sociaux et services d’intégration
Selon une communication du ministère des Affaires étrangères du Chili citée par la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) de l’Organisation des États américains (OEA), pendant la pandémie de COVID-19, l’accès des migrants aux services de soins de santé a été [traduction] « garanti » par la prolongation d’un an de la période de validité de leur carte d’identité, et la suspension de la pratique administrative consistant à présenter des demandes de « désistement » visant les ressortissants étrangers qui omettent de se présenter à leur entrevue d’admissibilité (OEA 2021, paragr. 228). Cependant, dans le cas des migrants sans papiers, le conseiller juridique en matière de migration à l’Institut catholique des migrations du Chili (Instituto Católico Chileno de Migración - INCAMI), un organisme qui [traduction] « défend les droits des migrants », plaide en leur faveur auprès des autorités [chiliennes], et offre des services pour « accueillir, protéger et intégrer » les migrants, notamment des conseils juridiques, a déclaré dans une entrevue avec CIVICUS [6] que « bon nombre » se sont vu « interdire l’accès à l’aide sociale » et n’ont eu d’autre choix que de « demeurer dans des lieux publics, étant dans l’impossibilité d’aller ailleurs » en raison des restrictions de santé publique liées à la pandémie de COVID-19 (CIVICUS 2021-11-15).
Les Country Reports 2021 publiés par les États-Unis soulignent que le gouvernement du Chili a fait appel à des interprètes dans les bureaux et a fourni de l’information dans des langues autres que l’espagnol, notamment en créole haïtien, et que [traduction] « [p]lusieurs » administrations locales ont mis sur pied des « plans visant à aider » les migrants à accéder aux services publics (É.-U. 2022-04-12, 13). Au cours d’un [traduction] « dialogue » avec le Comité des Nations Unies pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en avril 2021, une délégation du Chili, dont faisait partie le sous-secrétaire d’État des affaires intérieures du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique du Chili, a déclaré qu’il y avait 120 interprètes parlant le créole haïtien ou le français dans tout le Chili, ce qui s’ajoutait à l’établissement d’une « plateforme de traduction à distance » qui « fonctionnait bien avec les migrants haïtiens » (Nations Unies 2022-04-09).
La délégation a ajouté que le gouvernement faisait des efforts pour assurer [traduction] « l’accès à l’éducation pour les enfants migrants », notamment par « la préparation des manuels pour les élèves qui apprennent l’espagnol comme langue seconde » (Nations Unies 2022-04-09). Le rapport de la délégation a aussi signalé que le Chili [traduction] « allait » créer 37 sous-unités administratives et directions générales régionales à l’extérieur de la région de Santiago qui seraient chargées de mettre en œuvre « les politiques migratoires et de répondre aux besoins propres à chaque région » (Nations Unies 2022-04-09). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’information sur l’état d’avancement de la mise en place des 37 sous-unités administratives.
4. Protection offerte par l’État
D’après le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, le Chili n’a pas mis sur pied [version française des Nations Unies] « un bureau du médiateur doté d’une section spécialisée dans les questions de discrimination raciale » (Nations Unies 2022-09-13, paragr. 16).
En ce qui concerne l’attitude du gouvernement à l’égard des enquêtes menées par des groupes de défense des droits de la personne sur des allégations de violations, les Country Reports 2021 publiés par les États-Unis signalent que l’Institut national des droits de la personne (Instituto Nacional de Derechos Humanos - INDH), [traduction] « un organe gouvernemental indépendant qui traite les plaintes et les allégations de violations », a été en mesure d’accomplir ses fonctions « de manière indépendante et avec efficacité », notamment en publiant « des déclarations publiques et un rapport annuel », et en « proposant des changements aux organisations ou aux politiques du gouvernement afin de promouvoir et de protéger les droits de la personne » (É.-U. 2022-04-12, 3, 9, 10). Cependant, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale fait observer que le financement du gouvernement, malgré une récente augmentation, n’est toujours pas [version française des Nations Unies] « suffisan[t] » pour permettre à l’INDH de « s’acquitter pleinement » de son mandat (Nations Unies 2022-09-13, paragr. 16).
Selon Diario Constitucional, un organisme chilien fondé par [traduction] « un groupe de professeurs de droit constitutionnel » dans le but de « réunir en un seul et même endroit les actualités se rapportant à diverses sources de droit public » (Diario Constitucional s.d.), le nouveau cadre institutionnel pour l’accès à la justice intègre aussi des organismes d’aide juridique et leurs programmes existants liés au droit civil, au droit du travail et au droit familial, entre autres, ainsi que le service pour les droits de la personne, qui offre de l’assistance juridique et une représentation aux survivants de violations des droits de la personne dans les affaires judiciaires et administratives (Diario Constitucional 2021-01-07). Concernant les personnes qui ont besoin de services d’aide juridique, la page de questions fréquentes du site Internet de l’INDH signale qu’elles peuvent communiquer directement avec la Société d’assistance juridique par téléphone (Chili s.d.b). La même source signale que, à l’échelle régionale, il est possible de communiquer avec les bureaux de la Société d’assistance juridique (Chili s.d.b). L’INDH ajoute que les ressortissants étrangers ont [traduction] « le droit à une défense, tout comme les citoyens du Chili », et peuvent s’adresser au Bureau public de défense criminelle pour demander à être représentés dans des procédures judiciaires et des procédures d’extradition (Chili s.d.b). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur l’accessibilité, le taux d’utilisation et le nombre d’usage fructueux du nouveau cadre institutionnel par des ressortissants haïtiens au Chili. L’IPS signale que le gouvernement a créé une [traduction] « nouvelle [c]ommission [i]nterministérielle » en mai 2022 pour « proposer des solutions » à la situation des migrants et au « problème social croissant qui a donné lieu à des manifestations de xénophobie » (2022-05-16). Selon la même source, le directeur du Service national des migrations ainsi que des organisations civiles font partie de la commission interministérielle (IPS 2022-05-16). La même source signale, sans fournir de précisions additionnelles, que le président chilien Gabriel Boric a affirmé que les solutions proposées par le groupe [traduction] « doivent tenir compte des autres pays d’origine ou de transit des migrants » (IPS 2022-05-16). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements sur les progrès, la mise en œuvre et l’efficacité de la commission interministérielle.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] L’enquête de 2022 menée par la Banque mondiale, le centre UC d’enquêtes et d’études longitudinales (UC Center for Surveys and Longitudinal Studies) et le Service national des migrations du Chili se fonde sur un échantillon de 754 492 [traduction] « étrangers majeurs qui sont arrivés au Chili entre janvier 2016 et décembre 2020 », et 3 742 sondages remplis (CE Noticias Financieras 2022-12-19).
[2] L’Alliance de médiation haïtienne (Haitian Bridge Alliance - HBA) est une [version française d’Amnesty International] « association à but non lucratif qui milite en faveur de politiques migratoires justes et humaines » (Amnesty International 2021-10-28, 13).
[3] OpenGlobalRights est une plateforme en ligne indépendante, [traduction] « hébergée et financée par le Centre pour les droits de la personne [Center for Human Rights] et le programme pour la justice dans le monde et l’avenir des droits [Global Justice and the Future of Rights Program] à l’école de droit de l’Université de New York », qui diffuse « diverses idées et expériences » liées aux droits de la personne (OpenGlobalRights s.d.).
[4] L’Institut de politique migratoire (Migration Policy Institute - MPI) est une organisation [traduction] « non partisane » dont le siège est à Washington et qui produit des recherches et milite pour l’amélioration des politiques d’immigration et d’intégration (MPI s.d.).
[5] Au moment de la publication de l’article, Macarena Bonhomme était chercheuse postdoctorale à l’Université Diego Portales [au Chili]; l’article a été publié dans la revue Bitácora Urbano Territorial [journal urbain territorial], qui est publiée par l’Université nationale de la Colombie (Universidad Nacional de Colombia) (Bonhomme 2021, 168).
[6] CIVICUS est une alliance internationale d’organisations de la société civile et de personnes [traduction] « vouées au renforcement de l’action citoyenne et de la société civile partout dans le monde » (CIVICUS s.d.).
Références
Amnesty International. 2021-10-28. Not Safe Anywhere: Haitians on the Move Need Urgent International Protection. [Date de consultation : 2022-12-21]
Associated Press (AP). 2021-10-14. Eva Vergara. « In Chile, Haitians Grow Weary of Waiting, Eye Journey to US ». [Date de consultation : 2022-11-30]
Bonhomme, Macarena. 2021. « Racismo en barrios multiculturales en Chile: Precariedad habitacional y convivencia en contexto migratorio ». Bitácora Urbano Territorial. Vol. 31, no 1. [Date de consultation : 2022-12-19]
British Broadcasting Corporation (BBC). 2021-05-27. Fernanda Paúl. « ¿El fin del 'sueño chileno'?: los migrantes que luchan por permanecer en un país que les cierra las puertas ». [Date de consultation : 2022-12-13]
Chili. 2022-12-01. Instituto Nacional de Estadísticas (INE). « La tasa de desocupación de la población extranjera fue 7,6% en el trimestre agosto-octubre de 2022 ». [Date de consultation : 2022-12-20]
Chili. 2022-11-29. Instituto Nacional de Estadísticas (INE). Statistical Bulletin: Quarterly Employment. [Date de consultation : 2023-01-04]
Chili. 2012. Ley no. 20.609, Ley Antidiscriminación. Extraits traduits par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 2022-12-05]
Chili. 1980 (modifiée en 2022). Political Constitution of the Republic of Chile 1980. Traduite par Anna I. Vellvé Torras et al. Dans World Constitutions Illustrated. Sous la direction de Jefri Jay Ruchti & Anna DeRosa. Getzville, New York : William S. Hein & Co., Inc.
Chili. S.d.a. Instituto Nacional de Estadísticas (INE). « ¿Sabes qué es el INE? » [Date de consultation : 2022-12-20]
Chili. S.d.b. National Human Rights Institute (INDH). « FAQ ». [Date de consultation : 2022-12-30]
CIVICUS. 2021-11-15. « CHILE: 'Migration Restrictions Do Not Tackle the Causes of Migration' ». [Date de consultation : 2022-11-30]
CIVICUS. S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 2023-01-13]
Content Engine (CE) Noticias Financieras. 2022-12-19. CE Noticias Financieras English. « Wage-Earners, with Paid Social Security Contributions and Working in Something Other than What They Studied: The Labor Profile of Migrants in Chile ». (Factiva) [Date de consultation : 2022-12-20]
Content Engine (CE) Noticias Financieras. S.d. « CE ResearchHub ». [Date de consultation : 2022-12-20]
Diario Constitucional. 2021-01-07. « Ingresa proyecto de ley que crea el Servicio Nacional de Acceso a la Justicia y la de Defensoría para las Víctimas ». [Date de consultation : 2022-11-30]
Diario Constitucional. S.d. « Quiénes somos ». [Date de consultation : 2022-11-30]
Doña-Reveco, Cristián. 2022-05-18. « Chile's Welcoming Approach to Immigrants Cools as Numbers Rise ». Migration Policy Institute (MPI). [Date de consultation : 2022-11-30]
Doña-Reveco, Cristián. S.d. « About Me ». [Date de consultation : 2023-02-03]
États-Unis (É.-U.). 2022-04-12. Department of State. « Chile ». Country Reports on Human Rights Practices for 2021. [Date de consultation : 2022-11-30]
Houston Chronicle & Associated Press (AP). 2021-09-21. Elizabeth Trovall. « Many Haitians Who Traveled from Chile Will Now Pass Through Houston ». [Date de consultation : 2022-12-21]
Houston Public Media. 2021-06-11. Elizabeth Trovall. « Thousands of Haitians Are Migrating to the U.S. After Facing Racism, Poverty in Latin America ». [Date de consultation : 2022-12-13]
Inter Press Service (IPS). 2022-05-16. Orlando Milesi. « Undocumented Migration Puts Pressure on New Chilean Government for Solutions ». [Date de consultation : 2022-12-21]
Inter Press Service (IPS). 2021-12-21. Orlando Milesi. « Homeless Camps, a Reflection of Growing Inequality in Chile ». [Date de consultation : 2023-01-12]
Los Angeles Times (LA Times). 2021-10-01. Patrick J. McDonnell & Jorge Poblete. « Haitians in Chile: Rough Going for Many Prompts Large-Scale Migration Toward U.S ». [Date de consultation : 2022-11-30]
Migration Policy Institute (MPI). S.d. « About MPI ». [Date de consultation : 2023-01-10]
Morley, S. Priya. 2021-10-25. « Haitian Migration Through the Western Hemisphere: A Racial (In)Justice Analysis ». [Date de consultation : 2022-12-19]
Nations Unies. 2022-09-13. Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Concluding Observations on the Combined Twenty-Second and Twenty-Third Reports of Chile. [Date de consultation : 2022-12-05]
Nations Unies. 2022-04-09. Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. « In Dialogue with Chile, Committee on Migrant Workers Welcomes Poositive Developments but Flags Issues Related to Expulsions ». [Date de consultation : 2022-12-21]
The New York Times. 2021-09-30. Pascale Bonnefoy. « Why Haitians in Chile Keeping Heading North to the U.S ». [Date de consultation : 2022-11-30]
OpenGlobalRights. S.d. « Imagining Human Rights Together ». [Date de consultation : 2022-01-10]
Organisation des États américains (OEA). 2021. Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH). « Chapter IV.A. Human Rights Development in the Region ». Annual Report 2020. [Date de consultation : 2022-11-30]
TECHO Internacional. S.d. TECHO-Chile. « Sobre TECHO ». [Date de consultation : 2023-01-16]
The Wall Street Journal (WSJ). 2021-12-17. Ryan Dube. « Haitians Hoping to Reach U.S. Stranded in Chile, Across Americas ». [Date de consultation : 2022-11-30]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : ACAPS; Chili – Instituto Nacional de Derechos Humanos, Ministerio de Relaciones Exteriores; Freedom House; The Guardian; Haitian Times; Human Rights Watch; InSight Crime; Institute for Justice and Democracy in Haiti; Instituto Católico Chileno de Migración; International Crisis Group; International Journal of Cultural Studies; International Journal of Humanities and Social Science Invention; Jesuit Refugee Service; LatinAmerican Post; Missionary Society of St. Columban; Nations Unies – Conseil des droits de l’homme, Organisation internationale pour les migrations, Refworld, UN News; Organisation de coopération et de développement économiques; Refugees International; University of Calgary; University of California Hastings College of the Law – Center for Gender and Refugee Studies; Washington Office on Latin America; Wilson Center.
