Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Human Rights Watch (HRW) signale que [traduction] « des millions » de personnes au Vénézuéla n'ont pas accès « à une alimentation et à des soins de santé adéquats », le pays étant dans une « grave » situation d'urgence humanitaire (2023-01-12). De même, d'après l'Indice de transformation de la Fondation Bertelsmann (BTI) 2022 (Bertelsmann Stiftung's Transformation Index (BTI) 2022), qui [traduction] « examine la transition vers la démocratie et l'économie de marché ainsi que la qualité de la gouvernance dans 137 pays », le « chaos » règne dans le système de soins de santé au Vénézuéla, en raison « de la perte de capital humain, de difficultés d'approvisionnement et de bris d'équipements médico-techniques » (Bertelsmann Stiftung 2022, 2, 8). Selon un éditorial publié par l'OMS et rédigé par Shannon Doocy, une professeure agrégée à l'Université Johns-Hopkins qui a mené des recherches sur les conséquences des catastrophes naturelles et des conflits sur la santé (Johns Hopkins s.d.), et quatre coauteures qui sont aussi rattachées à l'Université Johns-Hopkins, [traduction] « [l]es pénuries d'eau et d'électricité, la détérioration des infrastructures et l'émigration du personnel de soins de santé ont entraîné un déclin progressif de la capacité du système de santé » (Doocy, et al. 2022-08-01, 466). La même source ajoute que l'accès aux soins de santé et aux médicaments est [traduction] « limité » à cause de « la capacité du système de santé et des chaînes d'approvisionnement », ce à quoi s'ajoutent les « frais élevés à la charge du patient » (Doocy, et al. 2022-08-01, 466).

L'International Medical Corps, une ONG américaine [traduction] « de première intervention » qui dispense des « secours d'urgence aux personnes touchées par les conflits, les catastrophes et la maladie » (International Medical Corps s.d.a), fait observer que la [traduction] « grave » crise économique a « paralysé » le système de soins de santé au Vénézuéla, où « de nombreux » établissements ne disposent pas des fournitures de base requises pour traiter les patients atteints de la COVID-19 ou de maladies transmissibles « en résurgence », comme la tuberculose, la diphtérie, la rougeole et la malaria (s.d.b). Dans un rapport de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC), on peut lire que la pandémie de COVID-19 a [traduction] « submergé » le système de santé au Vénézuéla et a « avivé les préoccupations » au sujet de l'accès aux services de santé essentiels, alors que « des éclosions de maladies pouvant être prévenues par la vaccination, telles que la diphtérie, la rougeole et la malaria, demeurent latentes » (2022-01-28, 2).

Selon HRW, la capacité des centres de soins de santé au Vénézuéla a été [traduction] « affaibli[e] » par les pannes d'électricité et les interruptions de l'alimentation en eau, ainsi que par l'exode des travailleurs de la santé (2023-01-12). L'IFRC signale ce qui suit :

[traduction]

Les coupures de courant fréquentes au pays imposent un fardeau additionnel au système de santé, particulièrement aux services d'urgence et aux équipements médicaux comme les appareils de dialyse, les unités de réfrigération et les ventilateurs, entre autres. Ces coupures ont aussi eu une incidence sur l'alimentation en eau, qui dépend entièrement de pompes fonctionnant à l'électricité. […] [I]l est courant que des collectivités ne reçoivent de l'eau qu'une fois par semaine, ce qui augmente les risques auxquels sont exposées les populations les plus vulnérables. Cette situation a été aggravée par la pandémie de COVID-19. De plus, on a constaté des défaillances dans la distribution du gaz à usage domestique dans plusieurs États. Par conséquent, beaucoup de gens se servent de la biomasse et du bois de chauffage pour cuisiner, malgré les risques de maladies respiratoires (2022-01-28, 2).

De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur général de l'Association civile Convite (Asociación Civil Convite – Convite AC), une organisation au Vénézuéla qui surveille la situation en matière de droits de la personne et sensibilise le public aux difficultés particulières des Vénézuéliens [traduction] « plus âgés », dont l'accès aux médicaments (HelpAge International s.d.), a déclaré ce qui suit :

[traduction]

Le manque d'entretien des infrastructures et les fréquentes coupures de services de base (alimentation en eau et en électricité) dans les centres de soins de santé, la disponibilité minimale des fournitures médicales et des médicaments, ainsi que l'exode du personnel de soins de santé (tel que les infirmières et les médecins) à cause des faibles salaires et du harcèlement motivé par la partisanerie politique ont abouti à une réduction progressive – et même à l'interruption – de nombreux services en milieu hospitalier et en clinique externe, y compris des services destinés aux personnes âgées dans tous ces centres (directeur général 2023-01-17).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur à l'Université autonome de Zacatecas (Universidad Autónoma de Zacatecas) au Mexique, dont les recherches portent sur les processus de transformation sociale en Amérique latine, a qualifié la situation médicale au Vénézuéla de [traduction] « critique » et a signalé qu'il y a une « détérioration générale » des services de soins de santé dans les hôpitaux et de l'accès aux médicaments; en raison de blocus contre le Vénézuéla, il n'est pas possible de garantir « un approvisionnement stable en médicaments » et, en particulier, les médicaments importés de « l'hémisphère Nord » ne sont « pas régulièrement accessibles » (professeur 2023-01-11).

2. Lois

La constitution du Vénézuéla prévoit ce qui suit :

[traduction]

Article 83 : La santé est un droit social fondamental et relève de la responsabilité de l'État, qui garantit ce droit en tant que partie intégrante du droit à la vie. L'État doit promouvoir et élaborer des politiques visant à améliorer la qualité de vie, le bien-être collectif et l'accès aux services. Toute personne jouit du droit à la protection de la santé et a le devoir de contribuer activement à l'avancement et à la défense de ce droit, et de se conformer aux mesures de santé et d'hygiène que la loi établit, en conformité avec les traités et conventions internationales signés et ratifiés par la République.

Article 84 : Pour garantir le droit à la santé, l'État crée, encadre et administre un système national de santé publique de nature intersectorielle, décentralisée et participative, qui est intégré au régime de sécurité sociale et régi par les principes de gratuité, d'universalité, d'intégrité, d'équité, d'intégration sociale et de solidarité. Le système de santé publique donne priorité à la promotion de la santé et à la prévention des maladies, et garantit un traitement sans délai et une réadaptation de qualité. Les biens et services du système de santé publique appartiennent à l'État et ne peuvent être privatisés. La communauté organisée a le droit et le devoir de participer à la prise de décisions touchant la planification, la mise en œuvre et le contrôle des politiques dans les établissements de santé publique (Vénézuéla 1999).

3. Disponibilité des soins de santé

D'après le BTI 2022, les soins de santé sont [traduction] « dispensés par des établissements publics et privés » partout au Vénézuéla (Bertelsmann Stiftung 2022, 8). La même source ajoute que le Vénézuéla compte [traduction] « plus de » 200 hôpitaux publics et un « dense réseau de dispensaires de soins de santé primaires », qui comprend des centres de consultation externe et de diagnostic (Bertelsmann Stiftung 2022, 8).

Au cours d'un entretien avec la Direction des recherches, le fondateur et président exécutif d'Acción Solidaria, une organisation ayant pour mission de [traduction] « réduire l'impact social de l'épidémie du VIH au Vénézuéla et dans d'autres pays hispanophones », a signalé que « la majorité de population (environ 65 p. 100) compte » sur le système de santé publique (fondateur 2023-01-20). Selon une enquête [1] réalisée par HumVenezuela, une plateforme créée par des intervenants de la société civile vénézuélienne pour surveiller la situation d'urgence humanitaire au pays (HumVenezuela s.d.), en mars 2022, 89,4 p. 100 de la population [traduction] « compt[ait] » sur les centres de santé publique au Vénézuéla ([2022]a, 12). Un autre rapport de la même source précise que le Vénézuéla avait une population totale de 28,7 millions d'habitants en date de mars 2022 (HumVenezuela [2022]b, 25).

3.1 Disponibilité des soins de santé publique
3.1.1 Services médicaux, capacité opérationnelle et infrastructures

Au cours d'un entretien avec la Direction des recherches, un chargé d'enseignement supérieur à l'Université La Trobe en Australie, dont les recherches portent sur l'état de la démocratie et le rôle des institutions juridiques au Vénézuéla, a déclaré que la situation actuelle des soins de santé publique au Vénézuéla est [traduction] « très difficile » et que ces soins sont « limités », et a souligné que le gouvernement n'a pas les fonds requis pour soutenir les services de soins de santé « même les plus élémentaires » (chargé d'enseignement supérieur 2023-01-12). La même source a ajouté que les hôpitaux publics sont [traduction] « dotés de ressources nettement insuffisantes », si bien que des gens « préfèrent » se soigner eux-mêmes à la maison (chargé d'enseignement supérieur 2023-01-12).

D'après HRW, en date de mars 2022, [traduction] « quelque » 8,4 millions de personnes qui étaient « gravement malades » avaient de la « difficulté » à accéder à des services médicaux, et « plus de 9 millions » de personnes n'avaient pas les moyens d'acheter des médicaments et des fournitures de soins de santé (2023-01-12). Se fondant sur des données recueillies dans une enquête auprès des ménages (Encuesta de Hogar) en mars 2021, dans le cadre de laquelle 329 familles ont été sondées à Caracas, à Carúpano, à Machiques, à San Felipe et à Valencia, Cáritas de Venezuela [2] signale que [traduction] « 57 p. 100 des familles ont tenté, en vain, d'accéder à des services de santé, et parmi celles-ci, 52 p. 100 avaient besoin de services d'imagerie ou de laboratoire clinique, mais n'ont pas pu les obtenir » (2021, 5). Le Washington Post écrit que, selon [traduction] « l'opposition vénézuélienne », il y a 81 lits de soins intensifs « pleinement fonctionnels » à l'échelle du pays (2020-03-22).

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2021 publiés par le Département d'État des États-Unis, les hôpitaux publics au Vénézuéla ont été confrontés à une pénurie de professionnels de la santé [traduction] « qualifiés », de médicaments, d'eau, d'électricité et de produits de nettoyage (É.-U. 2022-04-12, 44). L'International Medical Corps signale [traduction] « [qu']environ deux tiers » des « plus grands » hôpitaux n'ont pas l'eau courante et sont « obligés » de s'approvisionner auprès d'organisations internationales « quelques fois » par semaine (s.d.b). La même source ajoute que la crise économique a causé de [traduction] « graves pénuries » d'équipement de protection individuelle, de lits de soins intensifs, de médicaments et de personnel de soins de santé, car « plusieurs milliers » de médecins et d'infirmières ont émigré à l'étranger (International Medical Corps s.d.b). De même, le fondateur a affirmé que [traduction] « 50 p. 100 des travailleurs de la santé qualifiés » ont quitté le secteur public et que, de ce nombre, la moitié ont émigré ou travaillent maintenant dans le secteur privé (2023-01-20). De plus, la même source a déclaré que 80 p. 100 du personnel infirmier a [traduction] « quitté » le secteur de la santé publique (fondateur 2023-01-20).

D'après le rapport annuel de HRW sur les événements de 2020, le Vénézuéla a fait face à de [traduction] « graves pénuries » de gants, de masques, de désinfectant à base d'alcool et de savon, et le « manque » de matériel de radiologie de base, de tests de laboratoire, de lits de soins intensifs et d'appareils respiratoires « a probablement fait augmenter » le taux de mortalité [liée à la COVID-19] (2021-01-13). Se fondant sur les résultats de son enquête, HumVenezuela signale que, de juin 2021 à mars 2022, le pourcentage de gens qui [traduction] « ont perdu des services de soins de santé » en raison du « dysfonctionnement ou [de] la fermeture » de centres de soins de santé publics et privés a augmenté de 65,5 à 67 p. 100 (HumVenzuela [2022]a, 13). La même source ajoute que, bien que tous les États aient constaté une hausse de cet indicateur, les États ayant subi la plus grande [traduction] « perte de services de soins de santé » étaient Aragua (68 p. 100), Carabobo (67,9 p. 100) et Lara (67,6 p. 100) (HumVenezuela [2022]a, 13).

Dans un reportage vidéo de la BBC, un médecin à Maracaibo, dans l'État de Zulia, dont l'identité est cachée parce qu'il craint des [traduction] « représailles pour avoir dénoncé la situation », a déclaré que le « système de soins de santé dans l'État de Zulia est complètement démoli »; l'hôpital où il travaille « manque de tout », disposant de moins de 25 lits de soins intensifs alors que l'hôpital est censé en avoir une centaine, et les patients doivent eux-mêmes se procurer tout ce dont ils ont besoin (BBC 2021-12-03, 2:03–3:05). Le reportage vidéo de la BBC signale aussi que les hôpitaux publics à Maracaibo ne sont plus en mesure de faire des greffes de rein (2021-12-03, 0:35). Au cours d'une entrevue réalisée dans cette même vidéo, un patient qui se rend régulièrement à l'hôpital pour subir des dialyses a déclaré qu'il doit compter sur un membre de sa famille pour le [traduction] « tirer » jusqu'au neuvième étage pour son traitement, car les ascenseurs sont en panne (BBC 2021-12-03, 0:32-0:39, 1:33–1:35).

Dans un rapport sur l'impact de la pandémie de COVID-19 sur l'état d'urgence humanitaire au Vénézuéla, HumVenezuela fournit les données suivantes, en date de mars 2022 :

• Il y avait de [traduction] « graves » difficultés de fonctionnement dans 90 p. 100 des laboratoires et 89 p. 100 des banques de sang;
• L'infrastructure des centres de soins de santé présentait des « défaillances majeures et profondes »; 68 p. 100 avaient des problèmes sanitaires à cause du « manque constant d'eau et de produits d'hygiène », alors que 23 p. 100 subissaient des pannes de courant « fréquentes »;
• Parmi les personnes atteintes de problèmes de santé « graves », 40,8 p. 100 avaient de « graves difficultés » à accéder à des soins médicaux, et 37,7 p. 100 n'avaient pas reçu de soins au cours des 6 derniers mois;
• Depuis l'effondrement du système de soins de santé, la capacité d'accueil des hôpitaux a « considérable[ment] » baissé : en date de mars 2022, le nombre de lits disponibles dans les unités de soins intensifs avait diminué de 84,8 p. 100, et le nombre de « lits opérationnels » dans les hôpitaux publics, de 63,1 p. 100;
• Le nombre « [d']opérations chirurgicales » dans les hôpitaux publics a diminué de 70,8 p. 100 [comparativement à la période précédant l'effondrement du système de soins de santé], en raison d'une « grave » pénurie de fournitures chirurgicales ou de première nécessité (85 p. 100), d'équipement médical endommagé ou en panne (83 p. 100) et de salles d'opération ou de services d'hospitalisation non fonctionnels (74,5 p. 100) ([2022]b, 34, 35).

3.1.2 Médicaments et vaccins

D'après le rapport de HumVenezuela, en date de mars 2022, 3,1 millions de Vénézuéliens atteints de [traduction] « graves » problèmes de santé n'avaient pas accès à des médicaments à cause de ressources financières « insuffisantes » et, selon les estimations, il y a eu une « baisse » de 79 p. 100 de la disponibilité des médicaments « à prix élevé » pour les personnes souffrant de problèmes de santé « chroniques » ([2022]b, 35–36). Toutefois, la même source fait observer que, bien que la distribution des médicaments ait augmenté entre 2020 et 2022, la [traduction] « pénurie » persistait [en date de] mars 2022 (HumVenezuela [2022]b, 35).

D'après l'Associated Press (AP), des responsables de la santé publique font état de taux de vaccination [traduction] « d'une faiblesse alarmante », « [d]e nombreux » enfants n'ayant pas reçu « plusieurs » des dix vaccins recommandés pour prévenir des maladies comme la polio, la rougeole, la tuberculose, des diarrhées « potentiellement mortelles » et des virus respiratoires (2022-07-14). De plus, l'AP signale que les taux de vaccination [traduction] « les plus bas » sont observés dans les États éloignés de Caracas et d'autres « grandes » villes (AP 2022-07-14).

3.1.3 Disponibilité des soins de santé dans les centres urbains et les régions rurales

À la question de savoir si la disponibilité des soins de santé varie d'une région à l'autre au Vénézuéla, le chargé d'enseignement supérieur a répondu qu'il existe une [traduction] « différence majeure »; il a aussi déclaré que « l'écart entre les régions urbaines et les régions rurales est très crucial », et qu'un patient recevra « de meilleurs soins » à Caracas que dans une région « éloignée » (2023-01-12). La même source a ajouté que les soins de santé varient d'un État à l'autre, en fonction de la gouvernance et de la capacité de chaque État (chargé d'enseignement supérieur 2023-01-12). Le chargé d'enseignement supérieur a fait remarquer que l'intersectionnalité de l'identité fait en sorte que la situation est [traduction] « extrêmement difficile » pour certains segments de la population, par exemple dans le cas d'une citoyenne habitant dans un village rural de l'Est du Vénézuéla qui est à la fois autochtone, de sexe féminin et âgée (2023-01-12).

Les renseignements suivants ont été fournis dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une professeure adjointe à l'Université de la Caroline du Sud à Aiken, dont les recherches portent principalement sur la politique au Vénézuéla :

[traduction]

La plupart des hôpitaux importants et des établissements de soins de santé privés se situent dans les centres urbains ou les capitales d'État. […] Compte tenu des piètres conditions dans les hôpitaux publics de nombreux États, comme Amazonas, Bolivar et Apure, ces hôpitaux ont reçu des fournitures médicales et de l'aide de la part d'organisations internationales comme Médecins sans frontières. Il est essentiel de souligner que, même dans les régions urbaines, il faut améliorer ou accroître l'infrastructure et l'équipement médical.

La plupart des entreprises privées dans le secteur médical offrent maintenant des services de télémédecine illimités, 24 heures par jour, 7 jours par semaine et 365 jours par année. Toutefois, il y a plusieurs problèmes associés à ces services, tels que l'accès limité à Internet au Vénézuéla, le coût des consultations, ainsi que la nécessité d'améliorer l'accès et les connaissances technologiques pour utiliser la télémédecine. Ce service est principalement utilisé par quelques individus au Vénézuéla, pas nécessairement les personnes en situation de handicap ou plus âgées (professeure adjointe 2023-01-23).

Selon le professeur, la situation en matière de soins de santé est [traduction] « pire » dans les campagnes que dans les « grandes » villes, particulièrement à Caracas (2023-01-11).

De plus, le directeur général a déclaré que, d'après des évaluations réalisées dans [traduction] « plusieurs » États en 2022, les régions rurales ont « généralement » « moins » de centres et de services de santé; en outre, les établissements existants sont « très éloignés » des communautés, ce qui oblige les gens à débourser « des sommes d'argent importantes » pour les déplacements (2023-01-17). La même source a ajouté que la pénurie de fournitures médicales et de personnel est [traduction] « plus intense » que dans les centres urbains (directeur général 2023-01-17). La même source a aussi précisé que la situation est [traduction] « plus prononcée » dans les États proches de la frontière, comme les États d'Amazonas, de Delta Amacuro, de Bolívar et d'Apure (directeur général 2023-01-17). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur du programme de doctorat en éducation à l'Université catholique Andrés Bello (Universidad Católica Andrés Bello – UCAB) au Vénézuéla a fait observer que la crise sanitaire est [traduction] « plus profonde » dans les régions rurales, où les centres de santé sont « pratiquement des coquilles vides » et où les habitants « se tournent vers la médecine traditionnelle, faute de services de soins de santé efficaces, et puisqu'il est impossible d'accéder à la médecine privée » (directeur 2023-01-11).

3.2 Disponibilité des soins de santé privés

Le chargé d'enseignement supérieur a signalé que les soins de santé privés sont [traduction] « très coûteux » au Vénézuéla et que « seuls les gens aisés » ont les moyens de s'en prévaloir (2023-01-12). Le fondateur a affirmé que les soins de santé privés sont [traduction] « chers », mais qu'ils sont de « bien meilleure » qualité et que les gens ayant une assurance privée peuvent accéder à de bons médecins (2023-01-20). D'après la même source, les établissements privés disposent d'équipements médicaux comme la tomographie assistée par ordinateur, des appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) et des fauteuils roulants, ainsi que d'une infrastructure fonctionnelle, comme des ascenseurs en bon état de fonctionnement (fondateur 2023-01-20).

3.3 Pandémie de COVID-19

Selon les Country Reports 2021 publiés par les États-Unis, la pandémie de COVID-19 [traduction] « a exacerbé » la « crise » des soins de santé au Vénézuéla parce que les hôpitaux « ont donné la priorité » au traitement des cas de COVID-19 par rapport aux autres services de santé (É.-U. 2022-04-12, 44). De même, le chargé d'enseignement supérieur a déclaré que le système de soins de santé au Vénézuéla est [traduction] « très défaillant » sur le plan de la prestation de services aux citoyens, ce qui est devenu « encore plus évident » durant la pandémie de COVID-19, car la capacité du système d'offrir des soins à ses citoyens était « gravement déficiente » (2023-01-12).

HumVenezuela signale que le système de santé publique du Vénézuéla s'était déjà effondré avant l'éclosion de la pandémie de COVID-19, sa capacité ayant été réduite de 70 p. 100; ce chiffre est passé à [traduction] « plus de » 80 p. 100 après la crise de la COVID-19 en 2021 ([2022]b, 34). Selon la même source, en date de mars 2022, 19,1 millions de Vénézuéliens ne pouvaient plus accéder à des soins [publics] primaires, hospitaliers et ambulatoires, [de sorte qu'ils devaient] payer les [traduction] « coûts élevés de la médecine privée »; par conséquent, un grand pourcentage de la population a cessé de se faire soigner dans les hôpitaux (68 p. 100), les cliniques (75 p. 100) et les centres de soins primaires (87,3 p. 100) (HumVenezuela [2022]b, 34).

Un reportage vidéo de CNN de 2020 montre que seul un petit service voué au traitement de la COVID-19 dans un hôpital public à Caracas est [traduction] « fonctionnel », et que le reste de l'hôpital est « complètement délabré », si bien que des patients choisissent d'affronter la pandémie à la maison (2020-12-07, 0:00-0:02, 0:44-0:57).

La professeure adjointe a déclaré que, pendant la pandémie, la situation des personnes âgées [traduction] « s'est encore aggravée », étant donné que « bon nombre » d'entre elles habitent seules et que « de nombreux » membres de leur famille ont émigré à l'étranger (2023-01-23).

3.4 Disponibilité des soins de santé pour les personnes en situation de handicap

Des sources signalent que la loi sur les personnes en situation de handicap (Ley para las Personas con Discapacidad) [approuvée en 2007 (professeure adjointe 2023-01-23)] n'est pas accompagnée d'un [version française des Nations Unies] « règlement d'application » (Nations Unies 2022-05-20, paragr. 5) ou que cette loi [traduction] « a besoin d'un règlement connexe » (professeure adjointe 2023-01-23). Dans les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) des Nations Unies, on peut lire qu'il [version française des Nations Unies] « n'existe pas de loi ni de mécanisme qui permette de repérer et de punir les actes de discrimination à l'égard des personnes [en situation de handicap] » ou qui mette en place « des mesures de prévention, de suivi, de répression et de réparation intégrale », et que le projet de loi sur la protection, l'accès aux soins et la dignité des personnes en situation de handicap « est encore à l'examen » (Nations Unies 2022-05-20, paragr. 5, 8(a)).

D'après un rapport sommaire de la réunion tenue en 2022 entre le CDPH et des représentants du Vénézuéla, la délégation vénézuélienne a fait l'observation suivante :

[traduction]

Afin de combattre la discrimination à l'égard des personnes en situation de handicap, le gouvernement a mis en place des services de réadaptation complets aux niveaux des hôpitaux et des réseaux communautaires, de façon à garantir le droit à la santé pour les personnes en situation de handicap (Nations Unies 2022-03-15).

Dans les observations finales du CDPH, on peut lire que les projets concernant les personnes en situation de handicap relèvent du ministère de la Santé (Ministerio del Poder Popular para la Salud), ce qui [version française des Nations Unies] « renforce l'approche médicale du handicap » (Nations Unies 2022-05-20, paragr. 36 c)). La même source ajoute que l'État continue d'adopter une approche fondée sur [version française des Nations Unies] « l'aide sociale » et non sur les droits de la personne, et que « les stéréotypes et les attitudes négatives à l'égard des personnes [en situation de handicap] persistent » au Vénézuéla (Nations Unies 2022-05-20, paragr. 14 b)).

Dans le rapport sommaire de sa réunion avec les Nations Unies, la délégation du Vénézuéla a signalé que, [traduction] « entre 2018 et 2021, la couverture des soins au Vénézuéla a pu être étendue grâce aux consultations à domicile, ce qui a permis d'accroître les soins aux personnes en situation de handicap, particulièrement dans le contexte de la pandémie de COVID-19 » (Nations Unies 2022-03-15). Toutefois, la délégation du Vénézuéla a ajouté que les personnes en situation de handicap éprouvaient des [traduction] « difficultés » à accéder aux centres de « soins de santé traditionnels », et que la pandémie de COVID-19 avait « aggravé » la situation (Nations Unies 2022-03-15). La professeure adjointe a déclaré que les personnes en situation de handicap rencontrent des [traduction] « difficultés » quand elles tentent d'accéder aux soins de santé et à la « protection de l'État » au Vénézuéla (2023-01-23). Le fondateur a fait observer que les personnes en situation de handicap [traduction] « n'ont pas accès aux services de base » et que la mobilité représente un « énorme défi » à cause de la « difficulté » à obtenir des fauteuils roulants (2023-01-20). D'après les Country Reports 2021, les défenseurs des droits des personnes en situation de handicap auditif dénoncent [traduction] « l'accès difficile » aux services publics attribuable à un manque d'interprètes, notamment dans les établissements de soins de santé (É.-U. 2022-04-12, 51). Dans ses observations finales, le CDPH constate qu'il n'y a pas suffisamment d'informations sur les effets qu'a eus la pandémie sur les personnes en situation de handicap (Nations Unies 2022-05-20, paragr. 44 a)).

Dans le rapport sommaire de sa réunion avec les Nations Unies, la délégation du Vénézuéla a souligné que le ministère de la Santé avait mis en place des mécanismes pour assurer [traduction] « la pleine protection » des droits des personnes en situation de handicap, tels que la création d'un centre de réception des plaintes et la reconnaissance des droits des personnes qui représentent les personnes en situation de handicap pour veiller à ce qu'il y ait un « consentement total et éclairé » avant de procéder à toute intervention médicale (Nations Unies 2022-03-15). La délégation du Vénézuéla a aussi déclaré que, dans le cadre du plan en matière de santé sexuelle et reproductive, 10 000 travailleurs communautaires locaux avaient [traduction] « prêté assistance » à des femmes en situation de handicap au moyen de « visites à domicile et mesures de soutien dans les hôpitaux pour réduire le nombre de grossesses chez les adolescentes » (Nations Unies 2022-03-15). En revanche, dans ses observations finales, le CDPH des Nations Unies a signalé que [version française des Nations Unies] « des personnes [en situation de handicap] continuent d'être placées de force en institution, de subir des traitements sans leur consentement et de faire l'objet de pratiques médicales non consenties comme, pour ce qui est des femmes et des filles ayant un handicap psychosocial ou intellectuel, la stérilisation forcée » (Nations Unies 2022-05-20, paragr. 32). La même source signale que [version française des Nations Unies] « les mesures et les ressources techniques, humaines et financières » visant à garantir l'accès des personnes handicapées, en particulier des femmes et des filles handicapées, à la santé sexuelle et reproductive « ne sont pas suffisantes » (Nations Unies 2022-05-20, paragr. 44 c)).

La professeure adjointe a fourni les renseignements suivants :

[traduction]

[L]e gouvernement a introduit la carte de handicap, qui est un document obligatoire pour obtenir une assistance spéciale de la part du gouvernement national. Il s'agit d'un document délivré uniquement par le Conseil national des personnes en situation de handicap (Consejo Nacional para las Personas con Discapacidad – CONAPDIS). Cette institution gouvernementale certifie qu'une personne est en situation de handicap physique ou mental qui l'empêche de travailler ou de mener d'autres activités.

Pour obtenir un certificat de handicap, il faut présenter des rapports médicaux délivrés par des professionnels du Système de santé publique du Vénézuéla, ainsi qu'un rapport du Programme national des soins de santé pour les personnes en situation de handicap (Programa Nacional de Atención de Salud para las Personas con Discapacidad – PASDIS). Les types de handicaps pris en compte sont les incapacités auditives, visuelles, intellectuelles et motrices. Selon la ville et la région, seuls certains hôpitaux sont en mesure de fournir les rapports médicaux requis pour demander le certificat (2023-01-23).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni de renseignements additionnels sur la carte de handicap, y compris sur les avantages conférés aux titulaires de la carte.

3.5 Disponibilité des soins de santé pour les personnes âgées

L'Agencia Informativa Radio Fe y Alegría Noticias Venezuela (Radio Noticias Venezuela), une [traduction] « station de radio éducative appartenant à l'Église catholique » (European Journalism Centre [2019]), signale que, au dire du directeur de projets de Convite AC, les personnes âgées se heurtent à des obstacles [traduction] « importants » quand ils tentent d'accéder à des services de santé, y compris aux médicaments, ou à « des soins médicaux primaires, d'urgence ou pour des maladies chroniques » (Radio Noticias Venezuela 2022-11-28). D'après une enquête menée par Convite AC en août 2022 auprès de personnes âgées de 55 ans et plus [3], 77 p. 100 des répondants ont accès à des soins de santé publique ou privée; toutefois, l'organisation souligne que, bien que la [traduction] « majorité » des aînés aient accès à des soins, les services de santé qu'ils reçoivent n'ont pas « la fréquence ou la qualité attendues » (Convite AC 2022, 34, 45). Selon la même source, [traduction] « à peine » 15 p. 100 ont répondu qu'ils consultent en clinique privée, et 93 p. 100 des répondants n'avaient pas de couverture médicale (Convite AC 2022, 34). Parmi les répondants, 58 p. 100 ont déclaré qu'ils n'avaient pas de rendez-vous médicaux réguliers pour surveiller leur état de santé, pour des raisons financières et à cause de leur [traduction] « mobilité réduite » (Convite AC 2022, 35). D'après le rapport de Convite AC, 78 p. 100 des répondants ont affirmé qu'ils prenaient des médicaments; 46 p. 100 ont dit parvenir à acheter les médicaments dont ils ont besoin avec [traduction] « difficulté », tandis que 9 p. 100 ont déclaré qu'ils peuvent « [s]eulement » obtenir leurs médicaments si ces derniers leur sont « donnés », 20 p. 100 ont affirmé qu'ils peuvent « [s]eulement » suivre « certaines » de leurs ordonnances et 8 p. 100 ont signalé qu'ils peuvent « facile[ment] » obtenir leurs médicaments (Convite AC 2022, 36). Il ressort du même rapport que 94 p. 100 des répondants en situation de handicap ont déclaré ne pas avoir la carte de handicap du CONAPDIS (Convite AC 2022, 38).

Le directeur général de la même organisation a formulé des observations additionnelles, soulignant que, bien que les centres de santé publique offrent des services [traduction] « très limités », ils sont la « seule » source de soins de santé pour un segment important de la population âgée au Vénézuéla (directeur général 2023-01-17). À la question de savoir s'il y avait des obstacles additionnels pour les aînés pendant la pandémie de COVID-19, la même source a répondu que, en plus des [traduction] « obstacles qui existaient déjà », les aînés ont éprouvé des difficultés supplémentaires, particulièrement de nature « environnementale et comportementale »; ces obstacles étaient notamment le manque de moyens de transport ou d'argent pour payer les moyens de transport, les restrictions liées aux déplacements « imposées » par les autorités en raison de la COVID-19, l'accès « très restreint » à l'information sur les centres de vaccination, ainsi que la « suspension temporaire des autres services en clinique externe », dont bon nombre étaient encore suspendus en date de l'entretien, en janvier 2023 (directeur général 2023-01-17).

De même, le directeur a déclaré que, bien que [traduction] « plus de 80 p. 100 de la population » n'ait pas accès à des soins hospitaliers « optimaux », ce sont les personnes âgées qui « souffr[ent] le plus » (2023-01-11). Par exemple, la même source a fait remarquer que les pensions de retraite du secteur public s'élèvent à moins de 11 $[US] par mois, et qu'un retraité vivant de cette pension n'a pas les moyens d'acheter une bouteille d'insuline, qui se vend 30 $[US] l'unité; la situation se trouve encore [traduction] « aggravée » du fait que la disponibilité de l'insuline est « pratiquement nulle » dans les hôpitaux publics (directeur 2023-01-11).

4. Traitement réservé aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées dans le système de soins de santé

Selon le chargé d'enseignement supérieur, le Vénézuéla est un [traduction] « endroit très dur » pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées, car les programmes de soins de santé destinés à ces groupes « ne sont pas mis en œuvre »; par exemple, un programme d'aide pour l'achat d'appareils auditifs existe seulement sur papier (2023-01-12). Questionné au sujet des autres obstacles auxquels étaient confrontées les personnes en situation de handicap et les personnes âgées durant la pandémie de COVID-19, la même source a répondu que ces obstacles comprenaient les ressources financières, le manque d'information fiable, [traduction] « l'effondrement » des services en place avant la pandémie, la « suspen[sion] » des programmes, l'état « fragilisé » du transport collectif et l'isolement des personnes âgées à la suite de la perte du soutien familial (chargé d'enseignement supérieur 2023-01-12). La même source a déclaré que la corruption est [traduction] « généralisée » dans le système de soins de santé publique; la possibilité pour une personne d'obtenir des « soins » dépend de ses moyens de payer, mais ce n'est pas en raison « d'un manque de volonté ou de la discrimination » (chargé d'enseignement supérieur 2023-01-12).

D'après le directeur général, le traitement accordé aux femmes âgées dans le système de soins de santé est [traduction] « habituellement » « différent » de celui accordé aux hommes âgés (2023-01-17). Selon la même source, à cause de [traduction] « partis pris et/ou de préjugés » de la part du personnel de soins de santé, qui ne reçoit pas de formation sur la prévention de la discrimination fondée sur l'âge, les femmes âgées sont confrontées à la suspension ou au refus de certains services ciblant leur segment démographique, comme le dépistage du cancer du col de l'utérus « après un certain âge » ou la consultation d'un gynécologue après un certain âge (directeur général 2023-01-17).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] HumVenezuela a sondé 6 459 [traduction] « groupes familiaux » dans 18 États du Vénézuéla entre février et mars 2022 (HumVenezuela [2022]a, 1).

[2] Cáritas de Venezuela est une ONG [catholique (Cáritas de Venezuela 2021, 6)] qui défend les droits de la personne et soutient les réfugiés, les migrants et les gens malades (Caritas Internationalis s.d.).

[3] L'enquête visait un échantillon de 3 058 répondants âgés de 55 ans et plus qui habitent dans différentes régions du Vénézuéla, soit Puerto Ayacucho (État d'Amazonas), Puerto La Cruz (État d'Anzoátegui), San Fernando (État d'Apure), Ciudad Bolívar et Puerto Ordaz (État de Bolívar), Valencia (État de Carabobo), San Carlos (État de Cojedes), Tucupita (État de Delta Amacuro), Libertador (District de la capitale), San Juan (État de Guárico), Barquisimeto (État de Lara), Mérida (État de Mérida), Aire métropolitaine de Caracas et Páez (État de Miranda), Maturín (État de Monagas), Porlamar (État de Nueva Esparta), Cumaná (État de Sucre), San Cristóbal (État de Táchira), Valera (État de Trujillo), San Felipe (État de Yaracuy) et Maracaibo (État de Zulia) (Convite AC 2022, 8, 11). Pour ce qui est de la répartition des répondants selon le sexe, 58 p. 100 étaient des femmes et 42 p. 100 étaient des hommes (Convite AC 2022, 11).

Références

Agencia Informativa Radio Fe y Alegría Noticias Venezuela (Radio Noticias Venezuela). 2022-11-28. María Iriarte. « Convite: las personas mayores no tienen acceso a servicios de salud ». [Date de consultation : 2023-01-25]

Asociación Civil Convite (Convite AC). 2022. Evaluación sobre las condiciones de vida y salud de las personas mayores en Venezuela: Resultados de la encuesta 2022. Sous la direction de Francelia Ruiz. [Date de consultation : 2023-01-26]

Associated Press (AP). 2022-07-14. Regina Garcia Cano. « Venezuela's Alarmingly Low Vaccine Rate Among Worst in World ». [Date de consultation : 2023-01-13]

Bertelsmann Stiftung. 2022. « Venezuela Country Report ». Bertelsmann Stiftung's Transformation Index (BTI) 2022. [Date de consultation : 2023-01-09]

British Broadcasting Corporation (BBC). 2021-12-03. « Venezuela: "Going to Hospital Is Like Going to Hell" ». [Date de consultation : 2023-01-12]

Cable News Network (CNN). 2020-12-07. « "The Stench Is Unbearable": Inside Horrific Venezuelan COVID-19 Ward ». [Date de consultation : 2023-01-12]

Caritas Internationalis. S.d. « Venezuela ». [Date de consultation : 2023-02-12]

Cáritas de Venezuela. 2021. Boletín epidemiológico. No. 6, Año 3 - Primer trimestre: enero - marzo 2021. [Date de consultation : 2023-02-12]

Chargé d'enseignement supérieur, La Trobe University, Australie. 2023-01-12. Entretien avec la Direction des recherches.

Directeur, Universidad Católica Andrés Bello, Venezuela. 2023-01-11. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Directeur général, Asociación Civil Convite (Convite AC). 2023-01-17. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Doocy, Shannon, et al. 2022-08-01. « Venezuela: Out of the Headlines but Still in Crisis ». Bulletin of the World Health Organization. Vol. 100, no 8. [Date de consultation : 2022-12-16]

États-Unis (É.-U.). 2022-04-12. Department of State. « Venezuela ». Country Reports on Human Rights Practices for 2021. [Date de consultation : 2023-01-12]

European Journalism Centre. [2019]. David Blanco Herrero. « Radio ». Venezuela: Media Landscapes. [Date de consultation : 2023-02-08]

Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC). 2022-01-28. Venezuela: Health Emergency. [Date de consultation : 2023-01-09]

Fondateur, Acción Solidaria. 2023-01-20. Entretien avec la Direction des recherches.

HelpAge International. S.d. « Latin America & the Caribbean ». [Date de consultation : 2023-01-31]

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Human Rights Watch (HRW). 2021-01-13. « Venezuela ». World Report 2021: Events of 2020. [Date de consultation : 2023-01-10]

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HumVenezuela. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 2023-02-10]

International Medical Corps. S.d.a. « A First Responder Since 1984 ». [Date de consultation : 2022-12-16]

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Johns Hopkins University. S.d. Bloomberg School of Public Health. « Shannon Doocy, PhD ». [Date de consultation : 2023-01-31]

Nations Unies. 2022-05-20. Comité des droits des personnes handicapées (CDPH). Concluding Observations on the Initial Report of the Bolivarian Republic of Venezuela. (CRPD/C/VEN/CO/1) [Date de consultation : 2023-02-08]

Nations Unies. 2022-03-15. Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH). « In Dialogue with Venezuela, Experts of the Committee on the Rights of Persons with Disabilities Ask About Braille and Sign Language in Education and Public Life, and About the Situation of Women with Disabilities ». [Date de consultation : 2023-11-16]

Professeur, Universidad Autónoma de Zacatecas, Mexique. 2023-01-11. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeure adjointe, University of South Carolina Aiken. 2023-01-23. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Venezuela. 1999 (modifiée en 2009). Venezuela (Bolivarian Republic of)'s Constitution of 1999. Comparative Constitutions Project. Modifications traduites vers l'anglais par Jefri J. Ruchti. [Date de consultation : 2023-01-20]

The Washington Post. 2020-03-22. Ana Vanessa Herrero & Anthony Faiola. « Crumbling Health System Is Weak Spot for Venezuela ». (Factiva) [Date de consultation : 2023-02-01]

Autres sources consultées

Sources orales : Human Rights Watch; International Crisis Group; journaliste qui a travaillé au Vénézuéla; professeur adjoint dans une université américaine dont les recherches portent sur la politique, la démocratie et les mouvements sociaux en Amérique latine; professeur adjoint dans une université américaine dont les travaux portent sur la gouvernance en Amérique latine; professeur adjoint en science politique et études latino-américaines dans une université canadienne; professeur agrégé dans une université américaine dont les travaux portent sur la situation en matière de santé et l'état des soins de santé dans les régions urbaines du Vénézuéla; professeur dans une université américaine dont les travaux portent sur la crise au Vénézuéla; professeur dans une université canadienne dont les travaux portent sur la santé publique dans les pays d'Amérique latine; professeur de science politique dans une université américaine dont les travaux portent sur l'économie politique et la démocratisation dans les pays d'Amérique latine, notamment au Vénézuéla.

Sites Internet, y compris : Brigham Young University; Canada – Affaires mondiales Canada; Center for Strategic and International Studies; États-Unis – Centers for Disease Control and Prevention; Harvard Medicine Magazine; International Rescue Committee; Médecins sans frontières; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés, Organisation panaméricaine de la santé; Union européenne – Protection civile et opérations d'aide humanitaire européennes; Vénézuéla – Sistema Público Nacional de Salud.