Nigéria : information sur la capacité de suivre des personnes dans tout le pays au moyen du numéro de vérification bancaire (Bank Verification Number – BVN); la capacité du Syndicat national des travailleurs du transport routier (National Union of Road Transport Workers – NURTW) de suivre des personnes dans tout le pays (2020-novembre 2022) [NGA201199.EF]

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. BVN

D'après la Banque centrale du Nigéria (Central Bank of Nigeria – CBN), le BVN a été lancé le 14 février 2014 en tant que [traduction] « système centralisé d'identification biométrique destiné au secteur bancaire » (Nigéria s.d.). La même source ajoute que le BVN est conçu pour protéger les clients d'une banque en leur fournissant une identité unique associée à une seule personne au sein du secteur bancaire nigérian (Nigéria s.d.). Selon le Système de règlement interbancaire du Nigéria (Nigeria Inter-Bank Settlement System Plc – NIBSS), une société ouverte à responsabilité limitée appartenant à la CBN ainsi qu'à toutes les banques autorisées au pays, la [traduction] « raison d'être » du BVN est de « recourir aux données biométriques pour l'identification et la vérification primaires de tous les détenteurs d'un ou de plus d'un compte dans toute banque nigériane et […] pour la validation de l'identité de la clientèle aux points de transaction » (NIBSS s.d.). La même source précise en outre qu'au moment de l'inscription, le BVN d'une personne sera [traduction] « lié à tous les comptes qu'elle détient dans [toutes] les banques nigérianes » (NIBSS s.d.). Toujours selon le NIBSS, à un [traduction] « point de transaction », le BVN du client et les « caractéristiques uniques de [la] personne » seront utilisés conjointement au numéro d'identification personnel (NIP) (NIBSS s.d.).

1.1 Réglementation relative au BVN, y compris l'accès aux données associées au BVN et la liste de surveillance connexe

Le cadre réglementaire régissant les opérations requérant le BVN et la liste de surveillance connexe destinée au secteur bancaire nigérian (Regulatory Framework for Bank Verification Number (BVN) Operations and Watch-List for the Nigerian Banking Industry) de la CBN, qui contient des lignes directrices révisées ayant été publiées en octobre 2021, prévoit que la [traduction] « liste de surveillance destinée au secteur bancaire nigérian » est une « base de données sur des clients identifiés par leur BVN, qui ont été impliqués dans des cas confirmés de violation » (Nigéria oct. 2021, 4). La même source précise que le NIBSS est responsable de mettre à jour la liste de surveillance en y versant le BVN de personnes que la CBN, le NIBSS, des banques ou [traduction] « [d'a]utres [i]nstitutions [f]inanciaires » ont estimé devant y « être ajoutées » (Nigéria oct. 2021, 5-6). Selon le Regulatory Framework, tout client ayant un BVN qui figure sur la liste de surveillance se voit [traduction] « interdire l'accès à tous les modes de prestation électronique de services, ce qui comprend, sans toutefois s'y limiter », les guichets automatiques, les systèmes de point de vente, les services bancaires en ligne, les services bancaires mobiles et l'émission de chèques par des tiers; en outre, il ne peut pas « avoir accès à des facilités de crédit ni se les faire garantir », ni « conclure [une] nouvelle entente » avec une banque ou une institution financière (Nigéria oct. 2021, 16).

Le Regulatory Framework énonce que les banques, [traduction] « [d'a]utres [i]nstitutions [f]inanciaires » et les exploitants de services financiers mobiles ont un « accès direct » à la base de données contenant les BVN et que l'autorisation de la CBN n'est pas requise pour ce faire; cependant, « [d'a]utres [i]nstitutions [f]inanciaires » doivent obtenir le consentement du client, et les banques doivent « traiter [la base de données contenant les BVN] de manière strictement confidentielle » (Nigéria oct. 2021, 10). La même source ajoute que les fournisseurs de services de paiement, les bureaux de crédit et d'autres entités autorisées par la CBN peuvent uniquement accéder à la base de données contenant les BVN par l'entremise du NIBSS et doivent obtenir le consentement du client (Nigéria oct. 2021, 10). Le Regulatory Framework prévoit également que, sur réception d'une ordonnance de la Haute Cour fédérale (Federal High Court), les données associées au BVN peuvent être communiquées aux organismes d'exécution de la loi, à la Commission nationale des pensions (National Pension Commission), aux administrateurs de fonds de pension et à [traduction] « [d'a]utres entités ayant reçu l'autorisation nécessaire » (Nigéria oct. 2021, 11). La même source précise qu'une personne peut uniquement consulter les données associées au BVN qui lui sont propres (Nigéria oct. 2021, 11). Selon le Regulatory Framework, le BVN peut être utilisé seulement aux fins définies par la CBN, et il ne peut servir [traduction] « à punir des personnes pour des infractions de nature non financière », « à procéder à l'identification hors du système bancaire » ou à tout « autre mauvais usage » au sens où l'entend la CBN (Nigéria oct. 2021, 11).

Le Regulatory Framework énonce les lignes directrices suivantes concernant la sécurité et la protection des données associées aux BVN :

[traduction]

  • Les parties jouant un rôle dans les opérations liées aux BVN mettent en place du matériel et des logiciels sécurisés ainsi qu'une fonction de chiffrement de messages transmis au moyen d'un réseau sécurisé;
  • Les données associées aux BVN sont conservées sur le territoire nigérian et ne sont pas acheminées au-delà de la frontière sans le consentement de la CBN;
  • Les personnes ou entités qui utilisent les données associées aux BVN établissent des précudres adéquates en matière de protection et de sécurité de leurs renseignements et ceux de leurs clients. Ces modalités comprennent des mesures de sécurité matérielle, logicielle, de réseau et d'entreprise;
  • L'accès aux données associées aux BVN par les clients est obtenu au moyen de canaux sécurisés et de l'authentification adéquate;
  • Les parties jouant un rôle dans les opérations liées aux BVN s'assurent que les données associées aux BVN sont considérées comme confidentielles;
  • Tous les intervenants se conforment au règlement sur la protection des données du Nigéria (Nigeria Data Protection Regulation – NDPR) ou tout règlement de la Banque concernant la protection des données et les lois pertinentes en vigueur (Nigéria oct. 2021, 11-12).

1.2 Capacité de suivre des personnes au moyen du BVN

Des sources ont signalé qu'une personne peut être suivie dans tout le pays au moyen de son BVN (chercheur principal 27 oct. 2022; associé directeur 20 oct. 2022; doctorant 26 oct.2022). Au cours d'un entretien avec la Direction des recherches, un doctorant du Département de finance de l'Université d'Ilorin, au Nigéria, qui mène des recherches sur le développement de systèmes financiers, la finance internationale au Nigéria et le BVN, a ajouté que la CBN ou le gouvernement fédéral sont les seuls à avoir la capacité de suivre une personne au moyen de son BVN et que l'emplacement où elle se trouve peut être repéré uniquement si la personne tente de faire une transaction bancaire (doctorant 26 oct. 2022). La même source a fait observer qu'il est impossible pour un particulier d'ouvrir un nouveau compte bancaire sans fournir son BVN (doctorant 26 oct. 2022). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur général du Réseau africain pour l'environnement et la justice économique (Africa Network for Environment and Economic Justice – ANEEJ), une ONG du Nigéria dont le siège se trouve à Benin City qui se consacre aux groupes marginalisés et à la protection des droits socioéconomiques (ANEEJ s.d.), a fourni les renseignements suivants :

[traduction]

Il est rare qu'une banque ouvre un compte (individuel, d'entreprise ou domiciliaire) en faisant fi de l'exigence d'y associer un BVN et, dans certains cas, des vérifications de données biométriques associées au BVN doivent être effectuées avant de procéder à des transactions en particulier. Ce processus pourrait servir à suivre une personne, lorsque celle-ci est invitée à mettre à jour son dossier à la succursale de la banque la plus proche ou lorsque la dernière succursale où ses données biométriques ont été prélevées est soumise à un contrôle (ANEEJ 27 oct. 2022).

Le directeur général de l'ANEEJ a souligné que, comme le BVN d'une personne comprend des [traduction] « données individuelles » auxquelles seules les institutions financières et la CBN ont accès, quiconque chercherait à suivre une personne au moyen de son BVN aurait « besoin d'un solide appui sur les plans juridique et réglementaire » (ANEEJ 27 oct. 2022). La même source a ajouté que les [traduction] « agences de sécurité et de lutte contre la corruption assurent la liaison avec la CBN, le NIBSS, les banques créatrices de monnaie (Deposit Money Banks – DMB) et d'autres institutions financières pour suivre des personnes » au moyen de leur BVN (ANEEJ 27 oct. 2022). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un associé directeur dans un cabinet juridique nigérian de Lagos qui se spécialise en droits numériques, en protection de la vie privée et en protection de données, de même qu'en opérations bancaires et en finance, a déclaré que les personnes et entités comme les [traduction] « organismes d'exécution de la loi, fraudeurs électroniques, voleurs d'identité et kidnappeurs » sont connues pour suivre des personnes dans l'ensemble du territoire au moyen de leur BVN (associé directeur 20 oct. 2022). En revanche, dans une autre communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur principal sur l'Afrique au Conseil des relations étrangères (Council on Foreign Relations – CFR), une organisation indépendante sise aux États-Unis qui traite d'affaires internationales (CFR s.d.), a affirmé qu'il n'était au fait d'aucune organisation ni d'aucun groupe reconnu pour suivre des personnes dans l'ensemble du pays au moyen de leur BVN (chercheur principal 27 oct. 2022), et le directeur général de l'ANEEJ a déclaré qu'il ne connaissait aucune organisation privée [traduction] « dont le mandat légal » est de suivre des personnes au moyen de leur BVN (ANEEJ 27 oct. 2022).

Le doctorant, en réponse à la question de savoir dans quelles circonstances la CBN ou le gouvernement fédéral suivrait une personne au moyen de son BVN, a dit que si une personne est réputée avoir [traduction] « obtenu de l'argent par un faux semblant » ou avoir « commis une fraude bancaire », la CBN ou le gouvernement fédéral enverrait une alerte à toutes les banques du Nigéria; si cette personne tentait alors de retirer de l'argent où que ce soit au pays, l'endroit où elle se trouve serait repérable au moyen de son BVN (doctorant 26 oct. 2022). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

L'associé directeur a déclaré que les [traduction] « données personnelles de nature délicate » suivantes pouvaient être trouvées au moyen du BVN d'une personne : « identification des empreintes digitales, images faciales, numéros de téléphone, numéro d'identification national, adresse domiciliaire et date de naissance » (associé directeur 20 oct. 2022). Au dire du doctorant, suivre une personne au moyen de son BVN donnerait accès aux renseignements suivants à son sujet : adresse domiciliaire, numéro de téléphone cellulaire, emploi, adresse du lieu de travail, plus proche parent, nom de la mère, image faciale et empreinte des deux pouces (doctorant 26 oct. 2022). Le chercheur principal a souligné que, comme le BVN d'une personne est lié à son compte bancaire et à ses renseignements personnels, [traduction] « toute institution ou tout agent intéressé » pourrait suivre une personne et déterminer où elle se trouve au moyen de ses opérations bancaires (chercheur principal 27 oct. 2022). Le directeur général de l'ANEEJ a signalé que quiconque ayant [traduction] « l'accès adéquat » ou « l'autorisation » d'accéder au BVN d'une personne pourrait obtenir des renseignements concernant ses « données bio[métriques], antécédents financiers et récentes visites à la succursale d'une banque » (ANEEJ 27 oct. 2022).

2. NURTW

Au cours d'un entretien avec la Direction des recherches, un professeur adjoint d'études africaines et afro-américaines de l'Université Harvard, ayant mené des recherches sur le NURTW et publié un ouvrage sur la corruption et le secteur du transport dans les villes au Nigéria, a déclaré que le NURTW détient un [traduction] « énorme pouvoir informel » qui « s'étend dans tout le pays » (professeur adjoint 2 nov. 2022). Selon la même source, le NURTW est perçu dans l'opinion populaire comme étant [traduction] « puissant et politisé » et il emploie de « jeunes hommes et femmes » qui sont réputés avoir régulièrement recours à « la violence physique et psychologique » (professeur adjoint 2 nov. 2022). Au dire du professeur adjoint, le NURTW est [traduction] « indissociable » de la politique nigériane, au point où il est « impossible pour un parti d'acquérir une assise politique sans le soutien du syndicat », et le NURTW dispose « [d']agents dans les hautes sphères » (professeur adjoint 2 nov. 2022).

On peut lire dans un article publié par Explore Parts Unknown [1] que le NURTW à Lagos est une [traduction] « association privée qui perçoit des péages visant tous les transporteurs publics en usant des méthodes qui s'imposent, quelles qu'elles soient » (Explore Parts Unknown 12 oct. 2017). Selon la même source, les agberos, [un [traduction] « terme familier utilisé pour décrire une personne, généralement un voyou, qui exige le paiement de droits, de frais, de péages et d'autres formes de taxe aux alentours des gares routières » (ICIR 19 juill. 2021)], qu’on trouve aux arrêts d’autobus et dans les gares routières sont [traduction] « souvent des employés du [NURTW] » (Explore Parts Unknown oct. 2017). Le Centre international du journalisme d'enquête (International Centre for Investigative Reporting – ICIR), une [traduction] « agence de presse indépendante sans but lucratif » dont le siège est à Abuja (ICIR s.d.), signale que les agberos collectent quotidiennement à Lagos 3 000 nairas (NGN) [9 $CAN] de chaque conducteur de véhicule commercial, ce qui, d'après les estimations de l'ICIR, équivaut à un total de 225 millions de NGN [684 427 $CAN] par jour (ICIR 19 juill. 2021).

Des sources soulignent que le gouvernement de l'État de Lagos a [traduction] « suspend[u] » les activités du NURTW dans les gares routières et les garages de l’État (Premium Times 11 mars 2022; The Guardian 10 mars 2022). Des sources ajoutent que, en 2019, le gouvernement de l’État d’Oyo a interdit au NURTW d’opérer (The Guardian 31 mai 2019; ICIR 19 juill. 2021) [traduction] « pour impunité et absence de transparence » (ICIR 19 juill. 2021). Le professeur adjoint a fait observer que les activités du NURTW ont récemment fait l’objet d’une [traduction] « répression plus sévère » partout au Nigéria, tout particulièrement « dans les gares routières et les arrêts d'autobus », et l'État a « durci sa position » contre le syndicat dans certaines régions du pays (professeur adjoint 2 nov. 2022). La même source a ajouté que le NURTW a été [traduction] « interdit » dans le Sud-Ouest du Nigéria et que cette exclusion « tient » toujours depuis qu'elle a été prononcée (professeur adjoint 2 nov. 2022). Le professeur adjoint a toutefois précisé que l'État a l'habitude depuis des années – soit depuis 1999 – [traduction] « [d']interdire » le NURTW « pour la forme » ou de « faire semblant » d'agir en ce sens, mais que ces exclusions ne durent jamais bien longtemps (professeur adjoint 2 nov. 2022).

2.1 Capacité du NURTW de suivre des personnes dans tout le pays

Le chercheur principal, en réponse à la question de savoir si le NURTW a la capacité de suivre des personnes dans tout le pays, a émis des [traduction] « dout[es] » quant à la « capacité pour agir ou [les] ressources » dont dispose le syndicat pour suivre des personnes dans l'ensemble du pays, et ce, même si le syndicat est « très puissant » (chercheur principal 27 oct. 2022). En réponse à la même question, le doctorant a déclaré que le NURTW n'est pas en mesure de suivre des personnes, ni même ses propres membres (doctorant 26 oct. 2022). Le professeur adjoint a quant à lui répondu à la même question en disant que le NURTW ne dispose pas officiellement des renseignements ou du système d'enregistrement requis pour suivre des personnes dans tout le Nigéria, ajoutant que le [traduction] « système » qu'il utilise est encore en grande partie sur support papier et que les dossiers sont « souvent égarés » (professeur adjoint 2 nov. 2022). La même source a toutefois précisé qu'officieusement, le NURTW possède un grand pouvoir qui inclut l'accès au [traduction] « savoir local » et « des yeux et des oreilles partout », tant à l'échelle de l'État que dans la « rue »; en outre, si le syndicat « est déterminé à suivre quelqu'un, il ne faut pas sous-estimer sa capacité » à le faire (professeur adjoint 2 nov. 2022).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Explore Parts Unknown est une publication numérique consacrée à la nourriture, aux voyages et à la culture qui est conjointement éditée par CNN et Roads & Kingdoms, une entreprise médiatique couvrant les domaines de l'alimentation, de la politique et des voyages (Explore Parts Unknown s.d.). Ayodeji Rotinwa, l'auteur de l'article publié par Explore Parts Unknown sur le Syndicat national des travailleurs du transport routier (National Union of Road Transport Workers – NURTW) (Explore Parts Unknown 12 oct. 2017), est un journaliste spécialiste de l'Afrique de l'Ouest et l'éditeur délégué de la revue African Arguments, qui contient des articles sur la politique, l'économie et la culture en Afrique (Heinrich Böll Stiftung s.d.).

Références

Africa Network for Environment and Economic Justice (ANEEJ). 27 octobre 2022. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur général.

Africa Network for Environment and Economic Justice (ANEEJ). S.d. « About ANEEJ ». [Date de consultation : 7 nov. 2022]

Associé directeur, cabinet juridique, Lagos. 20 octobre 2022. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Chercheur principal, Council on Foreign Relations (CFR). 27 octobre 2022. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Council on Foreign Relations (CFR). S.d. « About CFR ». [Date de consultation : 2 nov. 2022]

Doctorant, University of Ilorin, Nigéria. 26 octobre 2022. Entretien avec la Direction des recherches.

Explore Parts Unknown. 12 octobre 2017. Ayodeji Rotinwa. « The Birth of the Agbero: A Toll Collector, a Menace of Lagos ». [Date de consultation : 7 nov. 2022]

Explore Parts Unknown. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 7 nov. 2022]

The Guardian [Nigéria]. 10 mars 2022. « Lagos Suspends NURTW from Operating in Parks, Garages ». [Date de consultation : 8 nov. 2022]

The Guardian [Nigéria]. 31 mai 2019. Rotimi Agbouluaje. « Oyo Government Bans NURTW ». [Date de consultation : 8 nov. 2022]

Heinrich Böll Stiftung. S.d. « Ayodeji Rotinwa ». [Date de consultation : 8 nov. 2022]

The International Center for Investigative Reporting (ICIR). 19 juillet 2021. Odinaka Anudu. « Money for the Boys: How "Agberos" Pocket Billions of Lagos Transport Revenue ». [Date de consultation : 2 nov. 2022]

The International Center for Investigative Reporting (ICIR). S.d. « About ». [Date de consultation : 2 nov. 2022]

Nigéria. Octobre 2021. Central Bank of Nigeria (CBN). Regulatory Framework for Bank Verification Number (BVN) Operations and Watch-List for the Nigerian Banking Industry. [Date de consultation : 2 nov. 2022]

Nigéria. S.d. Central Bank of Nigeria (CBN). « Payments System: Bank Verification Number (BVN) ». [Date de consultation : 2 nov. 2022]

Nigeria Inter-Bank Settlement System Plc (NIBSS). S.d. « Bank Verification Number (BVN) ». [Date de consultation : 2 nov. 2022]

Premium Times. 11 mars 2022. Ben Ezeamalu. « Lagos Govt Suspends NURTW Activities ». [Date de consultation : 2 nov. 2022]

Professeur adjoint, Harvard University. 2 novembre 2022. Entretien avec la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : avocats nigérians spécialisés en finance et en opérations bancaires (2); Banque africaine de développement; cabinets juridiques nigérians spécialisés en finance et en opérations bancaires (4); chargé d'enseignement supérieur dans une université au Royaume-Uni qui est spécialiste des droits numériques nigérians; Premium Times; professeur de sciences sociales dans une université au Nigéria qui est spécialiste du NURTW.

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; AllAfrica; Amnesty International; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Banque africaine de développement; Bertelsmann Stiftung; États-Unis – Department of State; Factiva; Financial Times; Foreign Policy; Freedom House; Human Rights Watch; International Journal of Business and Administrative Studies; Pays-Bas – Ministry of Foreign Affairs; The Punch; Quartz Africa; Reuters; Royaume-Uni – Home Office; Vanguard; Voice of America Afrique.