Chine : information sur la surveillance des citoyens chinois à l'extérieur de la Chine, y compris des adeptes du Falun Gong (Falun Dafa), par les autorités chinoises; conséquences au retour en Chine (2020-septembre 2022) [CHN201173.EF]

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Surveillance des citoyens chinois à l'extérieur de la Chine par les autorités chinoises

Une analyse d'étude de cas effectuée par Freedom House sur la [traduction] « répression transnationale » chinoise fournit l'information suivante :

[traduction]

La Chine mène la campagne de répression transnationale la plus sophistiquée, la plus étendue et la plus complète au monde. Les efforts du Parti communiste chinois (PCC) pour faire pression sur les populations chinoises à l'étranger et sur les membres de communautés minoritaires et les contrôler ont trois caractéristiques distinctives. Premièrement, la campagne prend pour cible de nombreux groupes, y compris plusieurs minorités ethniques et religieuses, des dissidents politiques, des militants des droits de la personne, des journalistes et d'anciens initiés accusés de corruption. Deuxièmement, elle utilise tout l'éventail des tactiques : des attaques directes comme l'extradition, à l'utilisation d'autres pays pour détenir et extrader des exilés, aux contrôles de la mobilité, aux menaces à distance – comme les menaces numériques – aux logiciels espions et à la coercition par procuration. Troisièmement, la seule ampleur et échelle mondiale de la campagne est sans égal. Le répertoire prudent de Freedom House portant sur les attaques physiques directes depuis 2014 contient 214 cas venant de la Chine, soit beaucoup plus que n'importe quel autre pays.

[…]

[L]e PCC prend pour cibles des groupes ethniques et religieux en entier, y compris les Ouïghours [Uighurs], les Tibétains et les adeptes du Falun Gong, qui ensemble comptent des centaines de milliers de personnes dans le monde. […] la liste des populations prises pour cible s'est allongée pour comprendre les gens originaires de la Mongolie-Intérieure et de Hong Kong résidant à l'extérieur de la République populaire de Chine (RPC) (Freedom House févr. 2021, 15-16).

Selon un livre de Joanna Chiu – journaliste principale du Toronto Star qui s'intéresse principalement à la Chine – sur l'influence mondiale de la Chine et ses efforts de surveillance à l'étranger, les autorités chinoises [traduction] « croient qu'une personne qui a des origines chinoises est une cible légitime et qu'elles ont le droit de restreindre sa liberté de parole des années ou même des générations après qu'elle se soit établie à l'étranger » (Chiu 2021, 102, 369). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur adjoint à l'Université Simon Fraser en Colombie-Britannique, dont les recherches portent notamment sur la surveillance technologique chinoise et la gouvernance du peuple ouïghour par la Chine, a écrit que les citoyens chinois à l'extérieur de la Chine appartenant à des [traduction] « groupes ethniques ciblés », en particulier les Ouïghours et les Tibétains, ainsi que les « minorités politiques et religieuses, comme les défenseurs de la démocratie à Hong Kong et les membres du Falun Gong » revêtent un « intérêt général » pour les autorités (professeur adjoint 29 sept. 2022). La même source a ajouté qu'au sein de ces groupes, les personnes [traduction] « actives dans les manifestations publiques et les campagnes de protestation sur les médias sociaux » présentent un intérêt notable (professeur adjoint 29 sept. 2022). Au cours d'un entretien avec la Direction des recherches, un chargé de cours supérieur à l'Université d'Adélaïde en Australie, qui a effectué des recherches sur le Département du travail du front uni (United Front Work Department – UFWD) [1] a par ailleurs affirmé, concernant les citoyens chinois à l'extérieur de la Chine, que les autorités s'intéressent aux Ouïghours, aux Tibétains et aux militants en faveur des causes de Taïwan ou de Hong Kong, peu importe le rang ou la notoriété publique de la personne (chargé de cours supérieur 3 oct. 2022). Toutefois, la même source a ajouté que contrairement aux membres du Falun Gong de rang plus élevé, comme les recruteurs, les défenseurs et les autres personnes qui interagissent avec le public, les autorités ne se [traduction] « préoccupent pas trop » des membres ordinaires du Falun Gong (chargé de cours supérieur 3 oct. 2022).

Un rapport de 2020 de Human Rights Watch (HRW) souligne que les autorités [traduction] « menacent couramment » la parenté en Chine de « dissidents à l'étranger » pour tenter de « museler leurs critiques » (HRW 14 janv. 2020, 15). Dans un article du New York Times – s'appuyant sur des documents d'approvisionnement du gouvernement, les manuels de la police, des entretiens et de l'information d'un entrepreneur gouvernemental [traduction] « qui travaille sur des enquêtes sur Internet à l'étranger » – on peut lire que les autorités « harcèlent les critiques » en Chine et à l'étranger avec une « fréquence croissante », y compris en « menaçant la parenté » pour les encourager à « supprimer le contenu considéré criminel » (The New York Times 31 déc. 2021).

Selon le professeur adjoint, la surveillance se concentre sur les pays ayant une importante population de [traduction] « "dissidents" » : la Türkiye, le Kazakhstan, l'Allemagne et les États-Unis présentent un intérêt particulier en raison de la présence de populations ouïghoures et kazakhes; Washington est un autre endroit d'intérêt, car c'est le « siège du Falun Gong et des activités d'institution du Tibet »; Londres, San Francisco et Vancouver sont également d'intérêt en raison de la présence de la diaspora hong-kongaise (professeur adjoint 29 sept. 2022). La même source a en outre souligné qu'au Canada, les autorités chinoises se [traduction] « concentrent davantage » sur des endroits qui ont une importante population chinoise, comme Vancouver et Toronto (professeur adjoint 29 sept. 2022).

1.1 Cadre institutionnel

Le rapport de Freedom House fournit l'information suivante au sujet de l'appareil étatique chinois chargé de surveiller les citoyens pris pour cible à l'étranger :

[traduction]

Les formes les plus sévères de la répression transnationale directe venant d'agents chinois – espionnage, cyberattaques, menaces et agressions physiques – viennent principalement de l'appareil militaire et sécuritaire national du PCC : des organisations comme le ministère de la Sécurité d'État (Ministry of State Security – MSS), le ministère de la Sécurité publique (Ministry of Public Security – MPS) et l'Armée populaire de libération (People's Liberation Army – PLA), quoique la division précise du travail entre ces entités est souvent obscure. La persécution des Ouïghours, des Tibétains et des dissidents politiques est habituellement gérée par le MSS, mais le MPS participe souvent aux menaces contre les membres de la famille en Chine, ou aux cas où les autorités régionales appellent des exilés pour les menacés depuis la Chine […] . Des pirates informatiques de la [PLA] mènent des campagnes avec des logiciels espions depuis la Chine (Freedom House févr. 2021, 16, renvois omis).

Selon Chiu, les Bureaux de la sécurité publique (Public Security Bureaus – PSB) travaillent à l'occasion avec l'UFWD pour surveiller des citoyens chinois vivant à l'étranger alors que la police secrète du MSS se chargera habituellement des [traduction] « cas plus importants » (Chiu 2021, 99). Le professeur adjoint a remarqué que l'UFWD et les ambassades chinoises participent à la surveillance des citoyens chinois à l'étranger (professeur adjoint 29 sept. 2022).

Le rapport de Freedom House fournit l'information suivante :

[traduction]

Les franches activités de répression transnationale de la Chine s'inscrivent dans un cadre d'influence plus large qui comprend des associations culturelles, des groupes de la diaspora et, dans certains cas, des réseaux du crime organisé, qui la met en contact avec une énorme population de citoyens chinois, de membres de la diaspora chinoise et de membres des populations minoritaires chinoises qui habitent partout dans le monde (Freedom House févr. 2021, 16).

Le rapport de Freedom House explique que le [traduction] « travail du Front Uni » [United Front] est en parti coordonné par l'UFWD et comprend « des associations de diasporas régionales, des groupes étudiants et des sociétés savantes qui représentent officiellement des régions particulières de la Chine à l'étranger » (Freedom House févr. 2021, 17).

Selon Joanna Chiu, en 2016, le PCC a ajouté un nouveau bureau à l'UFWD, le Nouveau bureau de travail des classes sociales (New Social Classes Work Bureau) (Chiu 2021, 99). La même source cite la présidente de l'UFWD qui aurait dit que ce bureau [traduction] « ciblera » les groupes suivants : « les professionnels en entreprises privés et étrangères; les personnes travaillant pour des ONG, y compris les avocats et les comptables; les professionnels des "nouveaux médias" (ceux travaillant pour les sources d'actualités en ligne) et les étudiants chinois de retour de l'étranger » (Chiu 2021, 99).

1.2 Surveillance et suivi
1.2.1 Réseaux sociaux

Le professeur adjoint a affirmé qu'il y a des informateurs chinois dans les [traduction] « grandes institutions », comme les universités, dans « la plupart » des pays d'Amérique du Nord et d'Europe (professeur adjoint 29 sept. 2022). Toutefois, la même source a en outre souligné que [traduction] « certains » informateurs « ignorent » qu'ils agissent comme informateurs (professeur adjoint 29 sept. 2022). Le chargé de cours supérieur a expliqué que des groupes du United Front peuvent identifier les amis d'une personne et utiliser celles-ci pour qu'elles deviennent les [traduction] « complices involontaires » de la surveillance (chargé de cours supérieur 3 oct. 2022).

1.2.2 Piratage, y compris l'utilisation de logiciels espions

Le New York Times souligne que les autorités chinoises chargées de la sécurité engagent [traduction] « une expertise technique et des fonds nouveaux » pour la surveillance des citoyens chinois d'intérêt à l'étranger (The New York Times 31 déc. 2021). Le rapport de Freedom House attire l'attention sur le fait que les autorités chinoises peuvent mener des [traduction] « attaques de piratage et d'hameçonnage sophistiquées » (Freedom House févr. 2021, 16). Le professeur adjoint a expliqué que les autorités utilisent [traduction] « des logiciels espions et d'autres formes de piratage » contre « des personnes en particulier expressément ciblées par les autorités chinoises » (professeur adjoint 29 sept. 2022).

Une entrée de blogue publiée en 2019 par Volexity – une entreprise ayant son siège aux États-Unis et qui se spécialise dans l'analyse et la prévention des menaces à la cybersécurité (Volexity s.d.) – sur les efforts de surveillance contre les Ouïghours fait observer que cette surveillance a lieu au-delà des frontières de la Chine également et qu'elle est [traduction] « pleinement entrée dans la sphère numérique » et le « cyberespace » (Volexity 2 sept. 2019). La même source constate [traduction] « qu'au moins 11 sites Internet en lien avec les Ouïghours et le Turkestan oriental [Xinjiang] » – représentant un pourcentage « significatif » du nombre total de sites Internet fournissant de l'information sur les Ouïghours et le Turkestan oriental – ont été « compromis et utilisé pour la surveillance et l'exploitation » au moyen de mesures comme l'insertion de « codes malveillants » (Volexity 2 sept. 2019). Selon la même source, certains de ces [traduction] « codes malveillants » visaient à « cibler » les utilisateurs d'appareils mobiles Android et les comptes de courriels personnels d'utilisateurs de Gmail (Volexity 2 sept. 2019). Toujours selon la même source, étant donné que tous les sites Internet pris pour cible sont bloqués en Chine, [traduction] « on peut voir que les membres de la diaspora ouïghoure » à l'étranger sont les « principales cibles de ces opérations de surveillance numérique » qui « peuvent être utilisées pour suivre les déplacements des Ouïghours à l'extérieur de la Chine et espionner ceux avec qui ils communiquent » (Volexity 2 sept. 2019).

Un article de 2019 de TechCrunch [2] a fait état de la découverte par Google d'un groupe de [traduction] « sites Internet malveillants » « visant les Ouïghours musulmans » qui ont été « utilisés pendant deux ans pour pénétrer dans des iPhones »; l'article cite une source anonyme qui affirme que les « sites Internet faisaient partie d'une attaque soutenue par un État », « probablement [commise par] la Chine » (TechCrunch 31 août 2019). Un article de 2019 paru dans Forbes, un magazine d'affaires des États-Unis, qui s'appuie également sur la découverte de ces sites Internet par Google ainsi que sur le reportage de TechCrunch selon lequel ces sites Internet ciblaient les Ouïghours, cite des sources anonymes qui affirment que [traduction] « les systèmes d'exploitation de Google et de Microsoft ont été pris pour cible par l'entremise des mêmes sites Internet qui ont lancé les attaques contre les iPhones » (Forbes 1er sept. 2019).

Un rapport de 2019 de Citizen Lab – un [traduction] « laboratoire interdisciplinaire » de l'École Munk des affaires internationales et des politiques publiques (Munk School of Global Affairs and Public Policy) de l'Université de Toronto qui analyse les applications populaires au regard de la protection des renseignements personnels et de la sécurité – sur la surveillance en ligne des groupes tibétains fait observer qu'une campagne ayant des « similitudes » avec celles trouvées par Google et Volexity qui « cibl[ait] des groupes ouïghours » a également été lancée pour « exploiter et installer des logiciels espions sur des iPhones et des appareils Android » appartenant à des « groupes tibétains » (Citizen Lab 24 sept. 2019, 3, 6, 7). Le même rapport ajoute que [traduction] « les exploits, les logiciels espions et l'infrastructure » utilisés lors de l'effort visant les groupes tibétains « la lient » aux « campagnes d'espionnage numérique visant des groupes ouïghours » identifiées précédemment et que les « similitudes » entre les campagnes font en sorte qu'il est « probable [qu'elles] ont été menées par le même opérateur, ou un groupe coordonné d'opérateurs, qui s'intéresse aux activités de groupes ethniques minoritaires considérés de nature délicate relativement aux intérêts de la Chine en matière de sécurité » (Citizen Lab 24 sept. 2019, 7).

Un rapport de 2020 de l'équipe de renseignement sur les menaces de Lookout – une entreprise de cybersécurité spécialisé en sécurité des appareils mobiles (Lookout juin 2020, 37) – fournit l'information suivante :

[traduction]

L'équipe de renseignement sur les menaces de Lookout a découvert quatre logiciels de surveillance Android utilisés pour viser le groupe ethnique minoritaire des Ouïghours. Notre recherche montre que ces quatre logiciels malveillants interconnectés sont les éléments de campagnes de menaces persistantes avancées (MPA) mobiles beaucoup plus larges en activité depuis des années. Même si des preuves montrent que les campagnes sont en activité depuis au moins 2013, les chercheurs de Lookout ont retracé les familles de logiciels de surveillance – SilkBean, DoubleAgent, CarbonSteal et GoldenEagle – jusqu'en 2015.

[…]

Les chercheurs de Lookout disposent d'éléments de preuve laissant croire que même si la principale cible de cet activité est bel et bien la minorité ethnique ouïghoure en Chine, ces outils ont également été utilisés pour cibler des Ouïghours vivant à l'extérieur de la Chine, des Tibétains et des populations musulmanes partout dans le monde.

Les titres et les fonctionnalités des applications laissent supposer que les cibles parlent diverses langues, y compris : l'ouïghour (dans ses quatre formes d'écriture : arabe, russe, ouïghoure cyrillique et chinoise), l'anglais, l'arabe, le chinois, le turc, le pachto, le perse, le malais, l'indonésien, l'ouzbek et l'urdu/hindi (Lookout juin 2020, 3).

1.2.3 Médias sociaux chinois

Le rapport de Freedom House souligne ceci :

[traduction]

[u]ne des toutes nouvelles voies de la Chine pour déployer des tactiques répressives à l'étranger passe par la plateforme WeChat, une application de messagerie, de médias sociaux et de services financiers omniprésente parmi les utilisateurs chinois dans le monde entier, et par laquelle l'État-parti peut surveiller et contrôler les discussions dans la diaspora (Freedom House févr. 2021, 16)

Selon un rapport publié en 2020 par Citizen Lab, les comptes WeChat (Weixin) qui ont été enregistrés pour la première fois sur un numéro de téléphone chinois continental [compte enregistré en Chine] continuent de fonctionner selon les conditions de service de WeChat en Chine, même si l'utilisateur lie plus tard son compte à un numéro de téléphone non chinois (Citizen Lab 7 mai 2020, 8). Le même rapport signale que les fichiers et les communications envoyés vers ou depuis des comptes WeChat enregistrés sur un numéro de téléphone chinois continental sont [traduction] « évalués pour leur sensibilité politique[,] entre autres catégories de contenu » (Citizen Lab 7 mai 2020, 8).

Des sources ont indiqué que les autorités chinoises surveillent WeChat (chargé de cours supérieur 3 oct. 2022) ou peuvent accéder aux données sur WeChat (professeur adjoint 29 sept. 2022). Le rapport de 2020 Citizen Lab indique que WeChat China, qui supervise les comptes enregistrés en Chine, et WeChat International, qui gère les comptes non enregistrés en Chine, [traduction] « reconnaissent qu'ils peuvent partager des informations avec des organismes d'application de la loi sous certaines conditions » (Citizen Lab 7 mai 2020, 34). La même source ajoute que WeChat China [traduction] « sous-entendait fortement » qu'elle divulguerait des renseignements personnels d'utilisateurs à des organismes d'application de la loi, mais n'a pas précisé si une ordonnance judiciaire était requise dans de tels cas ou si les organismes d'application de la loi dans tout le pays avaient droit à ces informations (Citizen Lab 7 mai 2020, 34). Le même rapport attire l'attention sur le fait que le résumé de WeChat International sur la protection des renseignements personnels précise qu'il fournira des informations sur les utilisateurs aux autorités lorsqu'une procédure légale l'exige, et le rapport souligne que WeChat International [traduction] « ne s'est pas engagé » à informer les utilisateurs lors de telles divulgations aux autorités (Citizen Lab 7 mai 2020, 34).

Selon le rapport de 2020 de Citizen Lab, les documents et les images qui sont partagés [traduction] « entre les comptes non enregistrés en Chine sont soumis à la surveillance du contenu » (Citizen Lab 7 mai 2020, 6).

1.2.4 Médias sociaux internationaux

Le professeur adjoint a écrit que les autorités chinoises utilisent des [traduction] « outils d'extraction et d'analyse des données » pour surveiller les activités des citoyens chinois sur des médias sociaux non chinois, comme Facebook (professeur adjoint 29 sept. 2022). Dans l'article du New York Times, on peut lire que les autorités chinoises ont exploité des [traduction] « méthodes technologiques sophistiquées » qui les ont équipées pour « étendre [leur] portée » et « la liste des cibles », et pour « démasquer et réduire au silence » les détracteurs qui utilisent les plateformes internationales de médias sociaux, notamment Twitter et Facebook (The New York Times 31 déc. 2021). La même source ajoute que ces méthodes comprennent l'utilisation de [traduction] « logiciels d'enquête de pointe, de documents publics et de bases de données pour trouver les renseignements personnels des [cibles] et la présence des médias sociaux internationaux », et note que ces opérations se concentrent parfois sur les citoyens chinois à l'étranger et les « détracteurs mineurs » (The New York Times 31 déc. 2021).

L'article du New York Times, citant un entrepreneur du gouvernement [chinois], un [traduction] « spécialiste du suivi des personnes vivant aux États-Unis », souligne qu'une enquête de surveillance contre une personne commence souvent après « un seul gazouillis ou une seule publication sur Facebook » qui attire l'attention des autorités (The New York Times 31 déc. 2021). Selon la même source, l'entrepreneur utilisera ensuite les registres électoraux, les registres des permis de conduire et les [traduction] « bases de données piratées sur l'Internet clandestin pour localiser » la source des publications, et elle ajoute que les photos personnelles disponibles en ligne peuvent aider à déterminer les adresses et les amis pertinents (The New York Times 31 déc. 2021).

Le même article fournit l'information suivante :

[traduction]

Un manuel de police chinois et un examen pour les professionnels de la sécurité en ligne décrivent et classent les types de délits de parole que les enquêteurs recherchent, en les étiquetant de niveau un, deux ou trois selon la gravité de la violation. Le niveau un vise la critique des hauts dirigeants ou les projets d'organisation politique ou de protestation; le niveau deux concerne la promotion de l'idéologie libérale et les attaques contre le gouvernement; et le niveau trois, le moins urgent, vise des contenus allant de la diffamation à la pornographie. Le manuel demande expressément la surveillance des activités sur les sites Internet étrangers.

L'entrepreneur a dit qu'il avait utilisé la hiérarchisation pour classer les infractions dans les dossiers qu'il a présentés à ses patrons dans l'appareil de sécurité de la Chine. Dans un exemple de document examiné par le Times, il a énuméré des détails clés concernant chaque personne sur laquelle il a enquêté, y compris des renseignements personnels et de l'information sur la carrière, les contacts professionnels et les liens familiaux en Chine, ainsi qu'une analyse statistique de la portée du compte de la personne. Son approche a été corroborée par des documents relatifs à l'approvisionnement et des guides pour les travailleurs de la sécurité en ligne.

Au cours de la dernière année, a-t-il dit, il a été affecté pour enquêter sur des étudiants chinois qui étudiaient au premier cycle aux États-Unis, un analyste politique sino-américain citoyen américain et des journalistes qui ont auparavant travaillé en Chine (The New York Times 31 déc. 2021).

1.3 Surveillance par les autorités chinoises des citoyens chinois membres du Falun Gong à l'extérieur de la Chine

Le chargé de cours supérieur a dit que les membres du Falun Gong qui se livrent publiquement au prosélytisme ou discutent des Nine Commentaries on the Communist Party [3] attireront l'attention des autorités chinoises (chargé de cours supérieur 3 oct. 2022). Le professeur adjoint a affirmé que les adeptes du Falun Gong à l'étranger, [traduction] « en particulier » ceux qui participent « à des manifestations et à des activités médiatiques », sont surveillés par les autorités chinoises (professeur adjoint 29 sept. 2022).

Selon le rapport Freedom House, les campagnes publiques chinoises axées sur les adeptes du Falun Gong à l'étranger sont dirigées par le [traduction] « Bureau 6-10 [6-10 Office], une agence de sécurité extrajudiciaire chargée de la répression des groupes religieux interdits », ainsi que par le MPS, bien que « des fonctionnaires locaux de diverses régions participent également à la surveillance des exilés du Falun Gong venant de leurs provinces » (Freedom House févr. 2021, 16, renvois omis).

1.4 Incidents de surveillance et de suivi

Joanna Chiu décrit la situation d'un étudiant chinois dans une université canadienne, qui, depuis la Chine, a utilisé l'accès à un réseau privé virtuel fourni par son université pour créer un compte Twitter en utilisant un faux nom, un faux emplacement, et en indiquant être une femme, et qui, une fois au Canada, a retransmis trois gazouillis en utilisant le compte : l'un sur la mort d'un défenseur de la démocratie chinoise, l'autre faisant la satire du président chinois Xi Jinping et un affichant de l'information sur la corruption du gouvernement chinois; l'étudiant a ensuite été contacté par son père qui lui a dit que le PSB a appelé ses parents deux fois au téléphone (Chiu 2021, 97-100). La même source signale également que peu de temps après, un policier a communiqué avec l'étudiant à l'aide de l'application de médias sociaux WeChat et lui a dit que le MPS l'avait suivi en utilisant son adresse IP, qu'il connaissait son adresse au Canada et qu'il avait des preuves de son association à son compte Twitter (Chiu 2021, 100).

Selon l'article du New York Times, une étudiante chinoise vivant en Australie, qui a créé un compte Twitter parodiant le dirigeant chinois Xi Jinping, a reçu un appel de la police chinoise en provenance de sa ville natale, qui a utilisé le téléphone de son père (après avoir été convoqué à un poste de police local) pour l'informer qu'ils savaient que son compte Twitter était exploité depuis l'Australie (The New York Times 31 déc. 2021). La même source ajoute que trois semaines plus tard, le père de l'étudiante a de nouveau été convoqué par la police qui a ensuite utilisé le clavardage vidéo pour contacter l'étudiante et lui dire qu'elle doit se présenter au poste de police à son retour en Chine et s'informer au sujet de la période de validité restante de son visa australien (The New York Times 31 déc. 2021). L'article souligne que l'étudiante a affirmé que [traduction] « le harcèlement policier a continué » malgré sa réinstallation en Europe pour étudier (The New York Times 31 déc. 2021).

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis dans un communiqué de presse du département de la Justice des États-Unis :

Un citoyen américain et quatre fonctionnaires appartenant au MSS chinois ont été accusés [traduction] « de conspiration et d'autres crimes en lien avec un stratagème d'espionnage et de répression transnationale » « aux États-Unis et à l'étranger ». Le citoyen américain, nommé Wang, est « un universitaire et un auteur bien connu qui a contribué à la création dans Queens[, à New York,] d'une organisation en faveur de la démocratie qui s'oppose au régime communiste actuel en Chine »; « selon les allégations, M. Wang utilise depuis au moins 2011 sa position et son statut au sein de la diaspora et des communautés dissidentes chinoises pour recueillir secrètement des informations sur des militants et des responsables des droits de la personne de premier plan pour le compte du MSS et de la RPC ». Les quatre responsables du MSS « ont agi comme les gestionnaires de M. Wang, en lui demandant de cibler des individus et des groupes en particulier que la RPC considère comme subversifs, comme des militants en faveur de la démocratie à Hong Kong, des défenseurs de l'indépendance de Taïwan et des militants ouïghours et tibétains, et en lui demandant d'obtenir des renseignements sur des sujets et des questions précises d'importance pour le MSS ». M. Wang a fourni des renseignements au MSS via des « applications de messagerie et des courriels cryptés » et lors de réunions en personne en Chine; ils comprenaient des détails sur les « conversations privées [de M. Wang] avec des dissidents importants, ainsi que sur les activités des militants en faveur de la démocratie et des organisations de défense des droits de la personne ». « Au moins un militant et dissident en faveur de la démocratie à Hong Kong » au sujet duquel M. Wang a communiqué des détails au MSS a « subséquemment été arrêté par la RPC ». M. Wang a fourni les numéros de téléphone et les coordonnées de « dissidents chinois » au MSS (É.-U. 18 mai 2022).

Dans l'article paru chez le New York Times, on peut lire que les parents d'un étudiant chinois vivant à Taïwan qui [traduction] « a critiqué la Chine » « sont disparus pendant 10 jours »; après leur réapparition, l'étudiant, dont les comptes sur les médias sociaux chinois ont également été fermés, n'a pas su ce qui est arrivé à ses parents et il ne leur a pas demandé parce qu'il a appris que les « forces de sécurité locales » continuaient de les « surveill[er] » (The New York Times 31 déc. 2021).

Selon un article publié en 2019 par le Washington Post, en prévision d'une conférence d'une militante ouïghoure à l'Université McMaster sur l'internement de musulmans dans le nord-ouest de la Chine, un groupe d'étudiants chinois a communiqué avec l'ambassade chinoise; l'ambassade a demandé aux étudiants d'assister à l'événement et de [traduction] « voir si des responsables de l'université sont présents et si des ressortissants chinois avaient organisé la conférence » (The Washington Post 14 févr. 2019). La même source ajoute que les étudiants ont également envoyé des photos de l'événement aux responsables chinois (The Washington Post 14 févr. 2019).

Le rapport de HRW cite un résident de Vancouver qui affirme que s'il critique le PCC publiquement, ses parents pourraient perdre leurs prestations de retraite ou d'assurance-maladie; le rapport cite aussi une journaliste de Toronto pour un journal de langue chinoise qui a souligné que ses parents avaient été [traduction] « harcelés » en raison de son travail (HRW 14 janv. 2020, 15). Selon le maire de Port Coquitlam, en Colombie-Britannique, cité par Joanna Chiu, [traduction] « des dizaines de ses électeurs » – « surtout des immigrants de la première ou de la deuxième génération en provenance de Chine » – avaient reçu « des appels téléphoniques de menaces et […] [dans certains cas] des visites en personne de représentants du gouvernement chinois » qui « exprimaient de la colère » au sujet de publications sur des médias sociaux ou de la participation à certains événements (Chiu 2021, 102-103). Des sources signalent que, lors de sa participation en janvier 2020 [ou en janvier 2019 (Chiu 2021, 103)] à une conférence à Vancouver, la directrice générale du groupe de défense Alliance Canada Hong Kong a reçu un appel téléphonique dans sa chambre d'hôtel lui disant que des gens venaient la chercher (Chiu 2021, 103; CBC 10 sept. 2020; CTV 24 avr. 2021), et [traduction] « exigeant » qu'elle « parte immédiatement » (Chiu 2021, 103; CBC 10 sept. 2020).

2. Campagnes d'extradition

Le rapport de Freedom House note que la Chine utilise son [traduction] « poids géopolitique et économique » pour faire pression sur les gouvernements étrangers pour qu'ils utilisent leurs propres forces de sécurité pour détenir et « dans certains cas » expulser en Chine des détracteurs du parti, des membres des « minorités ethniques ou religieuses ciblées » et des réfugiés (Freedom House févr. 2021, 17, renvois omis). Selon un rapport publié par Safeguard Defenders [4] sur les campagnes d'extradition chinoises contre des citoyens ciblés à l'étranger, dans le cadre de l'Opération chasse au renard (Operation Fox Hunt) – décrite par les autorités comme une campagne pour renvoyer des fugitifs en Chine pour faire face à des accusations criminelles – les personnes recrutées pour [traduction] « cibler et suivre les suspects » sont

embauchés dans toute la Chine – la priorité est accordée aux hommes dans la trentaine – beaucoup sont recrutés au sein de l'Équipe des arrestations et des enquêtes (Arrest and Investigation Team) du Bureau des enquêtes économiques (Economic Investigation Bureau) du MPS. Au total, il y a environ 20 membres. Les chasseurs doivent être qualifiés en matière d'enquête, de droit et de langues étrangères; ils ont un quotient émotionnel et un quotient intellectuel élevés et la capacité de composer avec les situations urgentes et risquées. Ils sont généralement bien éduqués, la plupart ont des diplômes de maîtrise et une formation multidisciplinaire en finances, en économie, en langues étrangères, en droit, en informatique, en gestion des opérations ou en enquêtes criminelles. (Safeguard Defenders févr. 2022, 38, renvois omis)

Dans un article de Global Times, un journal d'État chinois (The Guardian 16 déc. 2021), on peut lire qu'en avril 2015 la Chine a lancé [traduction] « l'opération Sky Net » et qu'une déclaration de la Commission centrale pour l'inspection disciplinaire (Central Commission for Discipline Inspection – CCDI) du PCC explique que l'opération est conçue pour « capturer les fonctionnaires corrompus, sévir contre les faux passeports, frapper les banques clandestines, récupérer des biens en lien avec des affaires criminelles et convaincre des suspects fugitifs de rentrer à la maison » (Global Times 27 mars 2015). Le même article précise que la campagne de Fox Hunt se poursuivra sous l'opération Sky Net, et sous la supervision du MPS (Global Times 27 mars 2015).

En citant une annonce de janvier 2022 du directeur du Bureau de police chinois outre-mer (Overseas Chinese Police Office) à Fuzhou, un rapport de Safeguard Defenders sur la surveillance policière transnationale chinoise fait observer que la PSB de Fuzhou a ouvert 30 postes de police outre-mer dans 25 villes de 21 pays et, selon le rapport, 3 de ces postes se trouvent à Toronto (Safeguard Defenders 12 sept. 2022, 10, 13). En citant un document des autorités, le rapport fait observer que les postes de police outre-mer participent à la [traduction] « "persua[sion]" », par le biais de contacts directs, pour que des citoyens chinois à l'étranger retournent en Chine (Safeguard Defenders 12 sept. 2022, 12). Toutefois, le Globe and Mail, qui a visité les trois adresses de Toronto énumérées pour les postes de police à l'étranger, remarque que les emplacements étaient respectivement une maison privée, un centre commercial avec des entreprises chinoises et un parc commercial appartenant à un organisme sans but lucratif constitué en société fédérale appelé Canada Toronto FuQing Business Association (The Globe and Mail 21 sept. 2022).

3. Conséquences au retour

Selon le professeur adjoint, le traitement de la personne à son retour varie en fonction de sa [traduction] « position sociale » (professeur adjoint 29 sept. 2022). La même source a expliqué que si la personne appartient à l'ethnie Han majoritaire et a des liens sociaux [traduction] « politiquement puissants », elle « pourrait » faire l'objet d'un interrogatoire et recevoir un « avertissement »; toutefois, les musulmans, les membres de Falun Gong et les organisateurs de la démocratie à Hong Kong n'auront pas ces « protections » « dans la grande majorité des cas » et sont « susceptibles » d'être détenus à leur arrivée (professeur adjoint 29 sept. 2022).

Le chargé de cours supérieur a dit que le traitement au retour dépend du lieu, des conditions dans la ville d'origine et des politiques à ce moment-là (chargé de cours supérieur 3 oct. 2022). La même source a ajouté que les personnes qui participent [traduction] « plus manifestement » à des activités à l'étranger sont « plus susceptibles » de subir des représailles à leur retour; cependant, il est difficile d'établir un lien « "de cause à effet" clair » en matière de sanction (chargé de cours supérieur 3 oct. 2022).

Axios, un site Internet d'actualités (Axios s.d.), citant des documents judiciaires chinois, attire l'attention sur le fait qu'un étudiant de l'Université du Minnesota a été condamné, lorsqu'il est revenu en Chine, à six mois de prison pour avoir publié des caricatures de Xi Jinping sur Twitter (Axios 22 janv. 2020).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le Département du travail du front uni (United Front Work Department – UFWD) est une organisation étatique officielle qui [traduction] « vise principalement à influencer les civils et les organisations de la société civile partout dans le monde pour tenter de façonner les attitudes de ces personnes et de ces groupes envers Beijing » (Chiu 2021, 74, 76).

[2] TechCrunch est une organisation médiatique qui couvre la technologie (Business Wire 20 sept. 2021).

[3] Nine Commentaries on the Chinese Communist Party est un livre critiquant le parti écrit par le Falun Gong et publié par l'Epoch Times, une publication et entreprise médiatique internationale fondée aux États-Unis par des adeptes du Falun Gong; toutefois, l'Epoch Times nie ses liens avec le Falun Gong (openDemocracy 10 mars 2022).

[4] Safeguard Defenders est une ONG de défense des droits de la personne située en Espagne qui [traduction] « entreprend et soutient des activités locales sur le terrain » en Asie (Safeguard Defenders s.d.). Safeguard Defenders [traduction] « a hérité de la mission de China Action », l'ONG qui l'a précédée à Beijing et qui a été fermée en 2016 « après que les autorités chinoises l'eurent prise pour cible dans le cadre d'une répression sévère »; à cette époque, « bon nombre de ses employés et de ses partenaires ont été détenus, ont disparu ou ont été emprisonnés » (Safeguard Defenders s.d.).

Références

Axios. 22 janvier 2020. Bethany Allen-Ebrahimian. « University of Minnesota Student Jailed in China over Tweets ». [Date de consultation : 5 oct. 2022]

Axios. S.d. « About Axios ». [Date de consultation : 5 oct. 2022]

Business Wire. 20 septembre 2021. « TechCrunch Disrupt 2021 Announces Startup Battlefield Competitors and Judges ». [Date de consultation : 26 sept. 2022]

Canadian Broadcasting Corporation (CBC). 10 septembre 2020. Evan Dyer. « "We Know Where Your Parents Live": Hong Kong Activists Say Canadian Police Helpless Against Online Threats ». [Date de consultation : 11 oct. 2022]

Chargé de cours supérieur, The University of Adelaide, Australie. 3 octobre 2022. Entretien avec la Direction des recherches.

Chiu, Joanna. 2021. China Unbound: A New World Disorder. House of Anansi Press.

Citizen Lab. 7 mai 2020. Jeffrey Knockel, et al. We Chat, They Watch: How International Users Unwittingly Build Up We Chat's Chinese Censorship Apparatus. Citizen Lab Research Report No. 127. University of Toronto. [Date de consultation : 11 oct. 2022]

Citizen Lab. 24 septembre 2019. Bill Marczak, et al. Missing Link: Tibetan Groups Targeted with 1-Click Mobile Exploits. Citizen Lab Research Report No. 123. University of Toronto. [Date de consultation : 20 sept. 2022]

CTV News. 24 avril 2021. Christy Somos. « Hong Kongers Say They're Being Targeted by Chinese Agents on Canadian Soil ». [Date de consultation : 11 oct. 2022]

États-Unis (É.-U.). 18 mai 2022 (mise à jour : 25 juillet 2022). Department of Justice. « U.S. Citizen and Four Chinese Intelligence Officers Charged with Spying on Prominent Dissidents, Human Rights Leaders and Pro-Democracy Activists ». [Date de consultation : 3 oct. 2022]

Forbes. 1er septembre 2019. Thomas Brewster. « iPhone Hackers Caught by Google also Targeted Android and Microsoft Windows, Say Sources ». [Date de consultation : 22 sept. 2022]

Freedom House. Février 2021. Nate Schenkkan et Isabel Linzer. « Case Studies: China ». Out of Sight, Not Out of Reach: The Global Scale and Scope of Translational Repression. [Date de consultation : 20 sept. 2022]

Global Times. 27 mars 2015. Liu Sha. « "Sky Net" Cast over Corrupt Officials Abroad ». [Date de consultation : 27 sept. 2022]

The Globe and Mail. 21 septembre 2022. James Griffiths et Irene Galea. « Chinese Police Establish Stations Overseas in "Worrying" Crackdown on Citizens Abroad ». [Date de consultation : 5 oct. 2022]

The Guardian. 16 décembre 2021. Vincent Ni. « Outspoken Editor of Chinese State Tabloid Global Times Retires ». [Date de consultation : 27 sept. 2022]

Human Rights Watch (HRW). 14 janvier 2020. Kenneth Roth. « China's Global Threat to Human Rights ». World Report 2020: Events of 2019. [Date de consultation : 20 sept. 2022]

Lookout. Juin 2020. « Mobile APT Surveillance Campaigns Targeting Uyghurs: A Collection of Long-Running Android Tooling Connected to a Chinese mAPT Actor ». Security Research Report. [Date de consultation : 26 sept. 2022]

The New York Times. 31 décembre 2021. Muyi Xiao et Paul Mozur. « A Digital Manhunt: How Chinese Police Track Critics on Twitter and Facebook ». [Date de consultation : 21 sept. 2022]

openDemocracy. 10 mars 2022. Darren Loucaides et Alessio Perrone. « The Media Giant You've Never Heard of, and Why You Should Pay Attention ». [Date de consultation : 4 oct. 2022]

Professeur adjoint, Simon Fraser University. 29 septembre 2022. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Safeguard Defenders. 12 septembre 2022. 110 Overseas: Chinese Transnational Policing Gone Wild. [Date de consultation : 5 oct. 2022]

Safeguard Defenders. Février 2022. Hide and Seek: China's Extradition Problem. [Date de consultation : 20 sept. 2022]

Safeguard Defenders. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 27 sept. 2022]

TechCrunch. 31 août 2019. Zack Whittaker. « Sources Say China Used iPhone Hacks to Target Uyghur Muslims ». [Date de consultation : 21 sept. 2022]

Volexity. 2 septembre 2019. Andrew Case, Matthew Meltzer et Stephen Adair. « Digital Crackdown: Large-Scale Surveillance and Exploitation of Uyghurs ». [Date de consultation : 20 sept. 2022]

Volexity. S.d. « About ». [Date de consultation : 26 sept. 2022]

The Washington Post. 14 février 2019. Gerry Shih et Emily Rauhala. « Angry over Campus Speech by Uighur Activist, Chinese Students in Canada Contact Their Consulate, Film Presentation ». [Date de consultation : 3 oct. 2022]

Autres sources consultées

Sources orales : Australian Strategic Policy Institute – International Cyber Policy Centre; Center for Strategic and International Studies; Citizen Lab; Mercator Institute for China Studies; professeur dans une université en Pennsylvanie qui a effectué une recherche sur les opérations de renseignement chinoises; professeure dans une université au Texas qui travaille sur l'autoritarisme et les priorités de la Chine en matière de politiques; The Wall Street Journal.

Sites Internet, y compris : Agence de presse Xinhua; Amnesty International; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Austrian Red Cross – ecoi.net; BBC; Bertelsmann Stiftung; China Daily; The Daily Beast; Deutsche Welle; États-Unis – Congressional-Executive Commission on China, Department of State; Factiva; International Crisis Group; Maclean's; Nations Unies – Refworld; Reuters; Royaume-Uni – Home Office; South China Morning Post; The Unrepresented Nations and Peoples Organization.