Madagascar : information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux minorités sexuelles et de genre, y compris aux membres de leur famille; protection offerte par l'État (2017-octobre 2019) [MDG106369.F]

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur la situation des minorités sexuelles et de genre à Madagascar. Des sources signalent que les médias abordent rarement ce sujet (Dazed 31 mai 2018; Québec 2017, 41) et que peu de renseignements sont disponibles sur le sujet (Québec 2017, 41).

Des sources mentionnent qu'il existe une « communauté LGBT » à Madagascar (L'Express de Madagascar 18 mai 2019; Freedom House 29 janv. 2019, sect. B4). Selon Freedom House, cette communauté est présente dans la capitale et elle est [traduction] « petite » et « active » (Freedom House 29 janv. 2019, sect. B4). Selon un guide du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion du Québec portant sur la situation des minorités sexuelles dans les pays d'origine, on retrouve à Madagascar « quelques organisations » LGBT et celles-ci se sont approprié quelques lieux publics de la capitale, comme des jardins publics, des avenues ou des discothèques (Québec 2017, 41). Des sources médiatiques mentionnent que quelques [traduction] « refuges » (News24 4 févr. 2018) ou [traduction] « lieux sûrs » (safe spaces) existent où les minorités sexuelles et de genre peuvent se rencontrer pour vivre leur réalité en sécurité (Dazed 31 mai 2018). Selon le site d'information sud-africain News24, il peut s'agir de bars ou de karaokés (News24 4 févr. 2018). Un article du quotidien malgache Midi Madagasikara rapporte que des « boîtes de nuit et des karaokés dédiés aux LGBT se mettent progressivement en place, bien qu'ils soient fréquentés également par des hétérosexuels » (Midi Madagasikara 15 avr. 2017). Un article du magazine Dazed [1], qui présente un photoreportage produit par le photographe britannique Tom Maguire à la suite d'un séjour d'un mois avec des membres de la communauté LGBT dans une commune « queer » d'Antananarivo en 2017, signale que cette commune du quartier d'Ankazolava [traduction] « offre aux personnes LGBT de toute la capitale un lieu sûr pour se rencontrer, partager leurs expériences et faire la fête » (Dazed 31 mai 2018).

Selon L'Express de Madagascar [2], la Journée mondiale contre l'homophobie et la transphobie (L'Express de Madagascar 18 mai 2019) ainsi que la Journée mondiale pour la lutte contre le sida sont célébrées à Madagascar (L'Express de Madagascar 1er déc. 2018). Le guide du ministère québécois de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion mentionne pour sa part qu'une « marche annuelle » a eu lieu au cours des dernières années (Québec 2017, 41).

2. Lois

Des sources signalent que l'homosexualité ou les rapports sexuels entre personnes de même sexe sont légaux ou qu'ils ne sont pas interdits par la loi (É.-U. 13 mars 2019, 27; News24 4 févr. 2018). Selon certaines sources, ils n'ont jamais été criminalisés (ILGA mars 2019, 181; Québec 2017, 41).

Certaines sources précisent que l'âge légal du consentement pour des relations sexuelles entre personnes de même sexe est de 21 ans (É.-U. 13 mars 2019, 27; ILGA mars 2019, 181) tandis qu'il est de 14 ans pour les relations entre personnes de sexes différents (ILGA mars 2019, 181). L'article 331 du Code pénal de Madagascar prévoit ce qui suit:

(Loi n° 98-024 du 25.01.99) - Sans préjudice des peines plus graves prévues par les alinéas qui précèdent ou par les articles 332 et 333 du présent Code, sera puni d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de 2 000 000 Ariary à 20 000 000 Ariary [environ 708 à 7 075 $CAN] quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de moins de vingt-et-un ans (Madagascar 1972).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur l'application de cette loi. Les Country Reports on Human Rights Practices for 2018 du Département d'État des États-Unis signalent que les membres des minorités sexuelles n'auraient pas été conscients qu'ils pouvaient être arrêtés pour [traduction] « corruption d'un mineur » et que, bien que des statistiques officielles ne fussent pas disponibles, des arrestations pour ce motif ont eu lieu (É.-U. 13 mars 2019, 27-28).

News24 rapporte qu'il n'y a pas d'interdiction légale s'appliquant à l'identité de genre à Madagascar (News24 4 févr. 2018). Le guide du ministère québécois de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion note que « la transsexualité [n'a] jamais été criminalis[ée] à Madagascar » (Québec 2017, 41). La même source, publiée en 2017, rapporte que les « personnes transgenres et transsexuelles ne peuvent pas demander le changement de la mention du sexe sur leurs documents d'identité » (Québec 2017, 41). Cependant, les Country Reports 2018 des États-Unis signalent [traduction] « [qu'][a]ucune loi n'empêche les personnes transgenres de s'identifier au genre qu'elles ont choisi » (É.-U. 13 mars 2019, 28).

Selon l'Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA), le mariage entre personnes de même sexe n'est pas reconnu à Madagascar (ILGA mars 2019, 528). L'article 2 de la Loi n° 2007-022 du 20 août 2007 relative au mariage et aux régimes matrimoniaux prévoit ce qui suit :

Est prohibé le mariage entre deux personnes de sexe identique, qu'il soit célébré devant l'Officier d’état civil ou accompli suivant les cérémonies traditionnelles (Madagascar 2007).

3. Attitudes de la société et traitement

Des sources rapportent que l'homosexualité est un sujet « tabou[s] » à Madagascar (Midi Madagasikara 15 avr. 2017; Québec 2017, 41), tout comme la transsexualité (Midi Madagasikara 15 avr. 2017). D'après certaines sources, les minorités sexuelles et de genre se cachent généralement pour vivre leur réalité (Midi Madagasikara 15 avr. 2017; Dazed 31 mai 2018). Dans l'article de Dazed, Tom Maguire rapporte qu'un [traduction] « grand nombre de personnes LGBT, à Madagascar, vivent leur vie dans le secret en gardant leur identité cachée à leurs proches » et qu'un « certain nombre de personnes à Antananarivo ont une femme et des enfants qui ne sont pas conscients de leur sexualité » (Dazed 31 mai 2018).

Certaines sources affirment que les membres des minorités sexuelles et de genre sont [traduction] « stigmatisés », particulièrement en milieu rural (É.-U. 13 mars 2019, 28; Freedom House 29 janv. 2019, sect. F4; Bertelsmann Stiftung 2018, 12). Selon le guide du ministère québécois de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, ils sont souvent rejetés par leur famille (Québec 2017, 41). Selon L'Express de Madagascar, l'ONG Réseau Madagascar Solidarité LGBT [voir la section 5 de la présente réponse] reçoit 38 plaintes pour homophobie chaque semaine (L'Express de Madagascar 18 mai 2019). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le guide du ministère québécois de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion signale que la société malgache accepte plus difficilement les personnes transgenres ou transsexuelles et les lesbiennes (Québec 2017, 41). L'auteur de l'article paru dans News24 signale pour sa part que, selon les personnes queer qu'il a interrogées pour son reportage, [traduction] « [l]es Malgaches acceptent mieux les lesbiennes que les homosexuels » (News24 4 févr. 2018).

3.1 Discrimination

Des sources signalent que les membres des minorités sexuelles et de genre sont souvent victimes de discrimination (Dazed 31 mai 2018; News24 4 févr. 2018). Cette discrimination se vit notamment dans leur milieu de travail (News24 4 févr. 2018) ou dans l'accès à l'emploi (É.-U. 13 mars 2019, 32; Freedom House 29 janv. 2019, sect. F4; Bertelsmann Stiftung 2018, 12). Les Country Reports 2018 des États-Unis rapportent toutefois [traduction] « [qu'][a]ucun cas de discrimination n'a été signalé en matière de logement, d'emploi, de législation sur la nationalité ou d'accès aux services gouvernementaux » (É.-U. 13 mars 2019, 28). Des sources signalent que la discrimination peut s'exercer dans les familles (É.-U. 13 mars 2019, 28; Bertelsmann Stiftung 2018, 12).

3.2 Violence

Selon des sources, les membres de la communauté LGBT font face à des actes de violence (Freedom House 29 janv. 2019, sect. F4; News24 4 févr. 2018; Québec 2017, 41). L'ONG Réseau Madagascar Solidarité LGBT rapporte que l'homophobie peut se manifester par des « agressions physiques ou verbales » (L'Express de Madagascar 18 mai 2019). Le photographe Tom Maguire a de même affirmé au magazine Dazed qu'il avait entendu plusieurs récits de mauvais traitements physiques et verbaux lors de son séjour d'un mois au sein de cette communauté en 2017 (Dazed 31 mai 2018).

3.3 Ouverture

Des sources médiatiques signalent que la société s'ouvre de plus en plus aux minorités sexuelles et de genre et qu'elle commence à les tolérer (News24 4 févr. 2018) ou que la « mentalité commence à évoluer » (L'Express de Madagascar 1er déc. 2018). Selon News24, [traduction] « Madagascar est devenu plus tolérant envers les personnes queer au cours de la dernière décennie » (News24 4 févr. 2018). L'article de Midi Madagasikara signale de même que les habitants de la capitale sont plus tolérants envers les personnes issues de la communauté LGBT, ce qui permet à celles-ci de vivre un peu plus ouvertement leur réalité dans les boîtes de nuit, en s'embrassant ou en se tenant la main (Midi Madagasikara 15 avr. 2017).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le traitement réservé aux membres de la famille des minorités sexuelles et de genre par la société ou par les autorités.

4. Protection offerte par l'État

Les sources signalent qu'il n'y pas à Madagascar de lois qui protègent les personnes issues des minorités sexuelles et de genre contre la discrimination (É.-U. 13 mars 2019, 28; ILGA mars 2019, 536; Freedom House 29 janv. 2019, sect. F4).

4.1 Police

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur la réponse de la police aux plaintes des personnes issues des minorités sexuelles et de genre ou sur le traitement qu'elle leur réserve.

Selon les Country Reports 2018 des États-Unis, aucun cas de policier [traduction] « incitant, perpétrant ou tolérant de la violence contre les personnes LGBTI » n'a été rapporté (É.-U. 13 mars 2019, 28). Cependant, le photographe Tom Maguire rapporte que la police [traduction] « fait peu de cas » des cas de violence physique ou verbale envers les membres des minorités sexuelles et de genre (Dazed 31 mai 2018). Selon L'Express de Madagascar, la police aurait refusé de poursuivre l'enquête lorsqu'un travesti aurait été tué à Mahajanga en 2019 (L'Express de Madagascar 18 mai 2019). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

4.2 Judiciaire

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur l'efficacité du système judiciaire pour protéger les membres des minorités sexuelles ou de genre.

5. Services de soutien

Dazed fait état d'une ONG ou d'un réseau, appelé Solidarité des MSM [hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes], qui offre du soutien aux membres des minorités sexuelles et de genre qui sont touchés par le VIH/sida (Dazed 31 mai 2018). Midi Madagasikara mentionne également l'existence de cette organisation et rapporte qu'elle travaille à combattre la discrimination et la stigmatisation envers les personnes issues de la communauté LGBT (Midi Madagasikara 2 déc. 2014). Selon la même source, Solidarité des MSM a été créée en 2008 et en 2014, elle rassemblait 14 associations (Midi Madagasikara 2 déc. 2014). Selon le Collectif Arc-en-ciel (CAEC) [3], en 2016, elle rassemblait 16 associations LGBT de Madagascar (CAEC 4 oct. 2016). Des sources signalent que la première coalition LGBT régionale de l'océan Indien a été créée à Antananarivo en [septembre (CAEC 4 oct. 2016)] 2016 par des associations seychelloises, réunionnaises, mauriciennes et malgaches (ILGA mars 2019, 96; CAEC 4 oct. 2016), dont Solidarité des MSM (CAEC 4 oct. 2016).

L'Express de Madagascar signale pour sa part qu'une ONG appelée Réseau Madagascar Solidarité LGBT existe à Madagascar (L'Express de Madagascar 18 mai 2019) et qu'elle « compte 16 antennes implantées dans dix villes de la Grande Île » (L'Express de Madagascar 1er déc. 2018).

Deux autres organisations sont mentionnées par des sources : l'Association des gays et lesbiennes de Madagascar (AGLM) (IRRI s.d.; ACTSA s.d.) et Ezaka Boeny (News24 4 févr. 2018; ACTSA s.d.). Selon des sources, Ezaka Boeny est basé à Mahajanga et offre du soutien aux personnes LGBT qui font face à la discrimination, à la violence et au harcèlement dans le milieu de travail (News24 4 févr. 2018) ou qui œuvre dans le domaine de la prévention, du traitement et du soin psycho-social des personnes touchées par le VIH/sida (ACTSA s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Dazed est un magazine de mode et de culture alternatif et indépendant basé à Londres (Dazed 10 août 2008).

[2] L'Express de Madagascar est un quotidien bilingue français-malgache dont le site Internet est actualisé quotidiennement; il « se veut distancié du pouvoir comme de l'opposition » et il est « un des sites malgaches les plus visités » (Courrier international s.d.).

[3] « Le Collectif Arc-en-ciel (CAEC) est une organisation mauricienne non-gouvernementale qui s'occupe de la Communauté LGBTQ+. L’association milite contre l'homophobie et les différentes formes de discriminations liées à l'identité de genre et l'orientation sexuelle » (CAEC s.d.).

Références

Action for Southern Africa (ACTSA). S.d. « ACTSA LGBT+ Organisations in Southern Africa Resource ». [Date de consultation : 17 oct. 2019]

Bertelsmann Stiftung. 2018. « Madagascar Country Report ». Bertelsmann Stiftung's Transformation Index (BTI) 2018. [Date de consultation : 10 oct. 2019]

Collectif Arc-en-ciel (CAEC). 4 octobre 2016. « Première coalition régionale LGBT+ de l'Océan Indien! ». [Date de consultation : 16 oct. 2019; cache Google du 7 oct. 2019]

Collectif Arc-en-ciel (CAEC). S.d. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 16 oct. 2019]

Courrier international. S.d. « L'Express de Madagascar ». [Date de consultation : 16 oct. 2019]

Dazed. 31 mai 2018. Lexi Manatakis. « Being Queer in Madagascar, One of the World's Most Underreported Countries ». [Date de consultation : 10 oct. 2019]

Dazed. 10 août 2008. « Dazed and Confused ». [Date de consultation : 15 oct. 2019]

États-Unis (É.-U.). 13 mars 2019. Department of State. « Madagascar ». Country Reports on Human Rights Practices for 2018. [Date de consultation : 10 oct. 2019]

L'Express de Madagascar. 18 mai 2019. Mamisoa Antonia. « Homophobie – La communauté LGBT dénonce la discrimination ». [Date de consultation : 20 sept. 2019]

L'Express de Madagascar. 1er décembre 2018. Ricky Ramanan. « Journée mondiale contre le Sida – Une soirée pour la fierté des LGBT, ce soir au CFM ». [Date de consultation : 20 sept. 2019]

Freedom House. 29 janvier 2019. « Madagascar ». Freedom in the World 2019. [Date de consultation : 20 sept. 2019]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). Mars 2019. Lucas Ramón Mendos. « Madagascar ». State-Sponsored Homophobia 2019. [Date de consultation : 10 oct. 2019]

International Refugee Rights Initiative (IRRI). S.d. Rhiannon Archer. « Madagascar LGBTI Resources ». [Date de consultation : 17 oct. 2019]

Madagascar. 2007. Loi n° 2007-022 du 20 août 2007 relative au mariage et aux régimes matrimoniaux. [Date de consultation : 15 oct. 2019]

Madagascar. 1972 (modifié en 2005). Code pénal. [Date de consultation : 15 oct. 2019]

Midi Madagasikara. 15 avril 2017. « LGBT à Madagascar : le monde de la nuit, tolérant mais… ». [Date de consultation : 20 sept. 2019]

Midi Madagasikara. 2 décembre 2014. « MSM : "À bas la stigmatisation et la discrimination" ». [Date de consultation : 16 oct. 2019]

News24. 4 février 2018. Domoina Ratsara. « Madagascar's Secret Society ». [Date de consultation : 20 sept. 2019]

Québec. 2017. Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, Service de la société inclusive et de l'interculturalisme. Réalités juridiques et sociales des minorités sexuelles dans les principaux pays d'origine des personnes nouvellement arrivées au Québec : guide d'information. [Date de consultation : 20 sept. 2019]

Autres sources consultées

Sources orales : African Men for Sexual Health and Rights; Association Fifafi Bongolava; Association Jaïro Atsimo; Association Mitaha; International Refugee Rights Initiative; Nations Unies – UNAIDS; OutRight Action International; Pan Africa ILGA.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; Equaldex; États-Unis – Peace Corps; Factiva; Gay Voyageur; Global Citizen; GlobalGayz; Human Rights Watch; Lonely Planet; Mada-actus.info; Nations Unies – Refworld.