El Salvador : Les personnes transgenres privées de l'égalité des droits

L’Assemblée législative devrait donner suite à une décision de la Cour suprême et créer une procédure légale de reconnaissance du genre

(New York, le 18 juillet 2022) – Les personnes transgenres au Salvador subissent une forte discrimination dans leur vie quotidienne car il n'existe aucune procédure de reconnaissance légale de leur genre, ont déclaré Human Rights Watch et COMCAVIS TRANS dans un rapport conjointement publié aujourd'hui. L'Assemblée législative devrait se conformer à une récente décision de la Cour suprême et créer une procédure simple et efficace permettant aux personnes transgenres de voir leur identité de genre autodéclarée inscrite avec exactitude sur leurs documents d'identité.

Le rapport de 40 pages, intitulé «‘We Just Want to Live Our Lives’: El Salvador’s Need for Legal Gender Recognition” » (« “Nous voulons juste vivre nos vies” : Le besoin d’une reconnaissance légale du genre au Salvador »), décrit la discrimination omniprésente que subissent les personnes transgenres en raison de l’inadéquation entre leur genre et leurs documents d’identité. Les chercheurs ont examiné la discrimination dans quatre domaines clés : la santé, l'emploi, le processus de vote et les affaires bancaires. Human Rights Watch et COMCAVIS TRANS ont constaté que le manque de documents précis, ainsi que les préjugés anti-trans souvent observés, entravent sérieusement le respect des droits des personnes transgenres.

« La Cour suprême d'El Salvador a clairement indiqué que les personnes trans ont le droit de choisir leur propre identité, et l'Assemblée législative devrait maintenant se conformer à cette décision afin de garantir ce droit, parmi d’autres », a déclaré Cristian González Cabrera, chercheur auprès de la division Droits LGBT à Human Rights Watch. « Sans une telle loi, les personnes trans continueront d'être marginalisées dans la société, et la violence et la discrimination auxquelles elles sont confrontées dans tous les aspects de leur vie risquent d’être exacerbées. »

Une carte d’identité (Documento Único de Identidad, ou DUI) de la République du Salvador. Dans de très nombreux cas, la mention « Genre » ne correspond pas au genre choisi par les personnes transgenres.© 2022 John Holmes for Human Rights Watch

En février 2022, la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême d'El Salvador a statué que la constitution du pays interdit la discrimination fondée sur l'identité de genre ; la Cour a donné un an aux législateurs pour créer une procédure permettant aux personnes trans de changer de nom sur les documents d'identité. Afin de se conformer pleinement aux normes internationales des droits humains et minimiser la discrimination, l'Assemblée législative devrait également permettre aux personnes trans de modifier l’identification de leur genre dans leurs documents officiels, via une procédure administrative simple, efficace et peu coûteuse basée sur l'auto-déclaration.

Dans le cadre de leurs recherches sur les préjudices liés au manque de reconnaissance juridique du genre au Salvador, Human Rights Watch et COMCAVIS TRANS ont mené des entretiens avc 43 personnes transgenres à San Salvador, San Luis Talpa, Santa Ana, Santa Tecla, La Unión et Zacatecoluca, en personne ainsi qu’à distance.

En août 2021, des législateurs, en collaboration avec des organisations de défense des droits des personnes transgenres, ont présenté un projet de loi sur l'identité de genre qui créerait une procédure légale de reconnaissance du genre ; cependant, les membres de la Commission parlementaire sur les femmes et l'égalité des genres n'en ont pas encore discuté. En mai 2021, la même commission a bloqué un projet de loi similaire déposé en 2018 lors de la précédente législature, ainsi que 29 autres projets de loi sur divers autres sujets, les qualifiant de « non conformes à la réalité ». Les activistes trans avaient alors vivement critiqué cette décision.