Turquie : information sur les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du Parti démocratique des peuples (Halkların Demokratik Partisi - HDP); les cartes de membre, les lettres d'attestation et les reçus de dons, y compris leur contenu, leur apparence, et l'autorité de délivrance autorisée; les cas où aucune lettre d'attestation d'adhésion ou carte de membre n'est délivrée; spécimen (2019–novembre 2021) [TUR200823.EF]

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Exigences et marche à suivre pour devenir membre du HDP

Selon l'acte constitutif du HDP, approuvé le 22 juin 2014, les exigences pour devenir membre du HDP sont les suivantes :

[traduction]

Article 4

Toute personne âgée de 18 ans ou plus qui est apte à exercer ses droits civils et politiques et qui adhère à l'acte constitutif, au programme et aux principes du parti peut devenir membre du parti.

Article 5

  1. Le parti peut enregistrer à titre de membre honoraire toute personne réputée offrir une contribution spéciale au parti. Le membre honoraire jouit de fait de tous les droits et privilèges d'un membre à part entière et il est attendu qu'il s'acquitte des mêmes responsabilités qu'un membre à part entière. Les principes et les procédures concernant le dossier d'inscription du membre honoraire, les droits et les responsabilités du membre honoraire et sa participation aux comités élus et non élus du parti sont établis dans le règlement élaboré par le Conseil du parti. Toutes les procédures concernant le membre honoraire seront accomplies par les organes du parti conformément aux dispositions dudit règlement.
  2. Le membre honoraire ne peut pas être nommé comme consultant d'un organe du parti formé par scrutin direct unique ni être nommé au Comité de discipline.

Article 6

Les frais d'adhésion mensuels minimum et maximum sont de 5 [livres turques] (TRY) [0,62 $CAN] et 250 TRY [31 $CAN], respectivement (HDP 22 juin 2014).

L'acte constitutif du HDP fournit également l'information suivante sur la marche à suivre pour devenir membre du parti :

[traduction]

Article 7

La personne souhaitant devenir membre présente sa demande d'adhésion à l'organe du parti se trouvant dans le district où elle habite. La demande est traitée et réglée par l'organe du parti pour le district dans un délai d'un mois. La demande est réputée être acceptée si aucune décision n'est rendue dans le délai d'un mois. Toute personne dont l'enregistrement direct au parti ou dont la candidature pour une élection générale ou pour l'élection d'un maire est réputée bénéfique pour le parti peut être enregistrée directement comme membre du parti par le Conseil du parti ou le Comité exécutif central sur présentation d'une demande. Le nom de tout membre admis de cette façon est envoyé à l'organe du parti responsable du district ou de la ville où le membre habite. Après avoir reçu la demande d'adhésion, le Comité exécutif provincial peut l'accepter directement et transmettre tous les documents afférents à l'organe du parti responsable du district ou de la ville où le membre habite.

Le candidat refusé dispose de 15 jours pour porter la décision en appel devant un organe supérieur, et la décision de l'organe supérieur à cet égard est finale. L'organe du parti au niveau de la province et du district finalise la demande d'adhésion et la transmet à l'organe supérieur le plus tôt possible. Le candidat habitant à l'étranger présentera sa demande au représentant du parti dans son pays de résidence, le cas échéant. La demande sera examinée et finalisée par le représentant dans un délai d'un mois. Le candidat admis sera enregistré comme membre du parti dans la ville ou le district de son dernier lieu de résidence en Turquie.

Les autres questions concernant le statut de membre seront régies par le règlement sur l'adhésion et l'enregistrement qui sera élaboré par le Conseil du parti.

Le membre du parti ne peut pas s'enregistrer comme membre à plus d'un organe du parti; sinon, l'enregistrement de son adhésion précédente sera frappé de nullité (HDP 22 juin 2014).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le [traduction] « règlement sur l'adhésion et l'enregistrement ».

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la Commission des affaires étrangères du HDP à Ankara a déclaré ce qui suit concernant les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du parti :

[traduction]

Selon la loi sur les partis politiques en Turquie […], tout citoyen en Turquie [a le] droit de devenir membre d'un parti politique. Les juges, les procureurs, les soldats, les représentants et les spécialistes de certains domaines professionnels particuliers [n'ont pas] le droit de devenir membres d'un parti politique. Un citoyen ne peut pas être [membre de] plus [d'un] parti politique. Si un citoyen souhaite changer de parti politique, il doit compléter un processus de renonciation. Toutes les bases de données sur les membres des partis [sont envoyées] au Département des partis politiques du Bureau du procureur de la Cour suprême d'appel.

La procédure commence par le remplissage du formulaire de demande d'adhésion à la présidence provinciale du parti. Le formulaire rempli est envoyé au siège du parti et le formulaire est enregistré dans la base de données en ligne sur les membres du parti. Si le citoyen n'est visé par aucune interdiction légale [ou] s'il n'est pas membre d'un autre parti politique, l'adhésion du citoyen est enregistrée auprès du Bureau du procureur de la Cour suprême d'appel.

En principe, le membre du parti doit payer une cotisation mensuelle. Toutefois, notre parti n'a pas de sanction pour le membre qui ne paie pas sa cotisation. La question du paiement n'est pas un motif pour révoquer le statut de membre. Le HDP définit dans le règlement du parti les conditions de la révocation du statut de membre, [par exemple] : les crimes infâmes et l'opposition aux principes fondamentaux du parti (la promotion de la démocratie, l'opposition ouverte à la violence faite aux femmes, etc.) (HDP 16 déc. 2017).

Le représentant a ajouté l'information suivante concernant l'adhésion au HDP à l'extérieur de la Turquie :

[traduction]

Selon la loi, tout citoyen de la Turquie a le droit [d'être membre d'un] parti politique. Toutefois, il y a un vide juridique concernant la procédure d'adhésion qui s'applique aux citoyens de la Turquie qui vivent à l'étranger. Le HDP a donc enregistré certains citoyens en utilisant les renseignements de leur ville natale et de leur adresse enregistrée en Turquie (HDP 16 déc. 2017).

Dans une communication écrite de suivi envoyée à la Direction des recherches en octobre 2021, le représentant de la Commission des affaires étrangères du HDP a déclaré que l'information fournie en décembre 2017 au sujet de l'adhésion au HDP était toujours valide (HDP 26 oct. 2021).

Un spécimen du formulaire de demande d'adhésion au HDP, fourni par le représentant de la Commission des affaires étrangères du HDP, est annexé à la présente réponse (document annexé 1).

2. Cartes de membre

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du HDP en Europe établi à Bruxelles a expliqué que

[l]a carte de membre du HDP présente systématiquement une photo et elle n'est délivrée qu'aux responsables politiques et administratifs du parti, au niveau local et régional, et à tous les membres qui ont des responsabilités au sein du parti.

Cela signifie que nous ne donnons pas de carte de membre aux membres titulaires du parti, tels les membres ordinaires affiliés.

La personne qui souhaite devenir membre ordinaire de notre parti doit remplir un formulaire pour obtenir [le statut de] membre; ensuite, elle obtient un reçu de notre parti concernant sa demande. Par ailleurs, cette personne peut uniquement s'enregistrer à l'endroit où elle vit (le formulaire d'adhésion est rempli dans la section d'où elle vient).

[…] Notre bureau de représentation à Bruxelles nomme, pendant les élections, des observateurs au nom de notre parti pour surveiller le bon déroulement des élections à l'extérieur de la Turquie. Ces observateurs reçoivent une carte de notre parti à cette fin (müshahit karti en turc) (HDP 28 nov. 2017).

Le représentant de la Commission des affaires étrangères du HDP a écrit ceci concernant la délivrance des cartes de membre :

[traduction]

Le siège du HDP ne délivre pas de cartes d'identité sauf [pour] les membres de l'assemblée du parti (environ 200 personnes). Les membres de l'assemblée du parti utilisent des cartes pendant leur processus d'adhésion à titre de membre de l'assemblée du parti. Toutefois, certaines présidences provinciales ont délivré des cartes d'identité temporaires au nom de l'administration provinciale du parti pour autoriser certains membres du parti à organiser des réunions locales et des événements dans les districts ou les villes et villages (HDP 16 déc. 2017).

Dans une communication écrite subséquente, la même source a fourni les précisions suivantes concernant la délivrance de cartes d'identité temporaires :

[traduction]

Certaines cartes d'identité des [administrations] locales peuvent être imprimées pour identifier les délégués officiels au congrès provincial du HDP ou à d'autres événements semblables […] Ces cartes sont valides uniquement pour l'événement précisé. Généralement, les événements et les dates sont écrits sur ces cartes d'identité. Ce genre de carte n'est pas utilisé comme carte d'identité générale. Comme je l'ai déjà souligné, seuls les membres de la direction du parti ont le droit d'utiliser les cartes d'identité du HDP à des fins générales. Si un membre de la direction du parti démissionne ou met fin à son mandat, leur carte d'identité du parti est reprise sans délai (HDP 19 déc. 2017).

Dans une communication écrite de suivi avec la Direction des recherches en novembre 2020, le représentant de la Commission des affaires étrangères du HDP a signalé que [traduction] « les présidences provinciales du HDP et le siège du parti ont fourni des documents attestant du statut de membre » (HDP 20 nov. 2020). La même source a déclaré que les documents attestant du statut de membre délivrés par les [traduction] « présidences » provinciales doivent être approuvés par le siège du HDP (HDP 20 nov. 2020).

Dans une communication écrite de suivi envoyée à la Direction des recherches en octobre 2021, le représentant de la Commission des affaires étrangères du HDP a déclaré que l'information fournie en décembre 2017 et en novembre 2020 au sujet des cartes de membre du HDP était toujours valide (HDP 26 oct. 2021). La même source a ajouté que le HDP ne [traduction] « délivre pas de cartes de membre du HDP, sauf [aux] membres de l'assemblée du parti et aux représentants officiels à Washington, à Bruxelles, à Strasbourg, à Berlin et à Erbil », et que les cartes « doivent être approuvées par le conseil de direction » (HDP 26 oct. 2021).

Des traductions en français et en anglais du recto d'un spécimen de carte d'identité de l'assemblée du HDP, ainsi que le verso de la même carte, fourni par le représentant de la Commission des affaires étrangères du HDP, sont annexés à la présente réponse (documents annexés 2 et 3).

3. Lettres d'attestation

Dans une communication écrite subséquente envoyée à la Direction des recherches en octobre 2021, le représentant de la Commission des affaires étrangères du HDP a déclaré que [traduction] « [s]euls les [c]oprésidents du HDP et les coporte-paroles de la Commission des affaires étrangères du HDP sont autorisés à délivrer des lettres de confirmation d'adhésion pour les membres du parti » (HDP 26 oct. 2021). La même source a souligné que les lettres d'attestation d'adhésion sont rédigées sur le [traduction] « papier à en-tête du siège du HDP » et comportent un « sceau sur la signature » (HDP 26 oct. 2021). La même source a ajouté que, parfois, les membres du parti [traduction] « doivent annuler l[eur] adhésion pour cause d'oppression ou pour des motifs juridiques », mais que les membres de la direction demeurent inscrits dans la base de données du parti, alors que ce n'est pas le cas pour les « membres qui n'ont pas [occupé] de poste de direction » (HDP 26 oct. 2021). Selon la même source, les membres [traduction] « actifs » du parti peuvent accéder aux « documents d'adhésion » par l'intermédiaire du « portail de citoyenneté officiel, E-Devlet » [1] (HDP 26 oct. 2021).

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par un représentant du HDP à Strasbourg, en France, dans une série de communications écrites envoyées à la Direction des recherches.

Le bureau de Strasbourg du HDP fournit des lettres aux personnes [traduction] « qui ont déjà travaillé pour le HDP ou d'anciens partis affiliés au HDP » (HDP 18 oct. 2021). Il délivre aussi des lettres aux personnes qui sont [traduction] « devenues membres du parti […] même si elles n'ont pas travaillé pour le parti » (HDP 20 oct. 2021). Ces lettres signalent que la personne est [traduction] « liée » au HDP (HDP 15 oct. 2021). Dans le cas des personnes qui ne sont plus membres du HDP, la lettre d'attestation indiquera [traduction] « la période pendant laquelle la personne a travaillé pour [le] parti en tant que membre ou militant » (HDP 4 nov. 2021). Le bureau produit les lettres après avoir communiqué avec le [traduction] « service international » du HDP et avoir reçu une « réponse positive » à la question de savoir si la personne en cause a « des liens » avec le parti (HDP 15 oct. 2021). Il fournit des lettres aux [traduction] « demandeurs d'asile en Europe » (HDP 15 oct. 2021). [traduction] « Les personnes au Canada peuvent demander une lettre de référence du centre du parti ou des représentants aux États-Unis » (HDP 18 oct. 2021).

Des traductions en français et en anglais d'un spécimen de lettre d'attestation délivrée par le représentant du HDP à Strasbourg et fourni à la Direction des recherches par ce dernier, sont annexées à la présente réponse (document annexé 4).

4. Reçus de dons

Les reçus de dons peuvent être délivrés par les trésoriers, qui sont également vice-présidents des districts provinciaux et régionaux (HDP 1er oct. 2018). Un spécimen de reçu de dons vierge, envoyé à la Direction des recherches par le représentant européen du HDP, est annexé à la présente réponse (document annexé 5). Selon le spécimen, l'information suivante figure sur le reçu de dons :

  • la date du reçu;
  • l'adresse du bureau principal du HDP;
  • la ville et la municipalité;
  • le montant du don (en chiffres et en lettres);
  • des renseignements sur le donateur (numéro d'identité de la République de Turquie, nom, nom de famille et adresse);
  • la signature et/ou le timbre du [traduction] « comptable/responsable autorisé » (HDP s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Selon les renseignements accessibles sur le site Internet officiel du portail électronique du gouvernement, e-Government Gateway [e-Devlet; e-Government Portal], [traduction] « le site Internet e-Government Gateway est un guichet unique pour l'accès aux services publics » qui offre des services aux utilisateurs tels que des « services de demandes de renseignements », des « services de délivrance de documents », et des « services d'information » (Turquie s.d.). Selon la même source, les citoyens turcs âgés [traduction] « [d']au moins » 15 ans, les « titulaires d'une carte bleue (les ressortissants étrangers visés à l'article 28 de la loi no 5901 sur la citoyenneté de la Turquie) », et les « étrangers qui ont [un] numéro d'identification d'étranger délivré par les autorités compétentes de la République de Turquie » peuvent obtenir un mot de passe pour accéder au portail électronique du gouvernement (Turquie s.d.). Le site Internet du portail souligne également que [traduction] « les citoyens turcs de plus de 15 ans peuvent obtenir un mot de passe pour accéder au portail électronique du gouvernement en présentant l'une des pièces d'identité suivantes et leur numéro d'identification » : carte d'identité, carte d'identité de la République de Turquie « (nouvelle) », pièce d'identité temporaire « valide » du Bureau du registraire, passeport, « certificat de qualification » (Turquie s.d.).

Références

Halkların Demokratik Partisi (HDP). 4 novembre 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant du HDP à Strasbourg, en France.

Halkların Demokratik Partisi (HDP). 26 octobre 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant de la Commission des affaires étrangères du HDP.

Halkların Demokratik Partisi (HDP). 20 octobre 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant du HDP à Strasbourg, en France.

Halkların Demokratik Partisi (HDP). 18 octobre 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant du HDP à Strasbourg, en France.

Halkların Demokratik Partisi (HDP). 15 octobre 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant du HDP à Strasbourg, en France.

Halkların Demokratik Partisi (HDP). 20 novembre 2020. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant de la Commission des affaires étrangères du HDP.

Halkların Demokratik Partisi (HDP). 1er octobre 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant européen.

Halkların Demokratik Partisi (HDP). 19 décembre 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant de la Commission des affaires étrangères du HDP.

Halkların Demokratik Partisi (HDP). 16 décembre 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant de la Commission des affaires étrangères du HDP.

Halkların Demokratik Partisi (HDP). 28 novembre 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant du HDP en Europe.

Halkların Demokratik Partisi (HDP). 22 juin 2014. "Halkların Demokratik Partisi Tüzüğü" (L'acte constitutif du Parti démocratique des peuples). Traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 12 nov. 2021]

Halkların Demokratik Partisi (HDP). S.d. « Gelir Makbuzu » (Reçu de dons). Document envoyé à la Direction des recherches par un représentant européen, 1er octobre 2018. Traduction du Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.

Turquie. S.d. e-Government Gateway. « Frequently Asked Questions ». [Date de consultation : 10 nov. 2021]

Autres sources consultées

Sources orales: Halkların Demokratik Partisi (HDP) – représentants en Allemagne, représentants aux États-Unis, représentants en Europe; professeur de politique turque dans une université de Floride.

Sites Internet, y compris : Amitiés kurdes de Bretagne; Halkların Demokratik Partisi (HDP) – HDP Europe, HDP USA.

Documents annexés

  1. Halkların Demokratik Partisi (HDP). S.d. Formulaire de demande d'adhésion. Document envoyé à la Direction des recherches par un représentant du HDP en Europe, 28 novembre 2017. Traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.
  2. Halkların Demokratik Partisi (HDP). S.d. Carte d'identité pour un membre de l'Assemblée du parti. Document envoyé à la Direction des recherches par un représentant du HDP en Europe, 28 novembre 2017. Traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.
  3. Halkların Demokratik Partisi (HDP). S.d. Verso d'une carte d'identité. Document envoyé à la Direction des recherches par un représentant de la Foreign Affairs Commission du HDP, 16 décembre 2017. Traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Halkların Demokratik Partisi (HDP). S.d. Lettre d'attestation. Document envoyé à la Direction des recherches par un représentant du HDP à Strasbourg, en France, 18 octobre 2021. Traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.
  5. Halkların Demokratik Partisi (HDP). S.d. "Gelir Makbuzu" (Reçu de dons). Document envoyé à la Direction des recherches par un représentant européen, 1er octobre 2018. Traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.