Honduras : information sur la marche à suivre pour inscrire un nouveau parent sur un certificat de naissance, en particulier un parent qui n’est ni le parent biologique ni le parent adoptif (2019-juillet 2021) [HND200723.EF]

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la marche à suivre pour inscrire un nouveau parent sur un certificat de naissance, en particulier un parent qui n’est ni le parent biologique ni le parent adoptif.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la chef des affaires consulaires à l’ambassade du Honduras à Ottawa a déclaré [traduction] « [qu’]aucun changement [concernant le nom d’un parent] n’est apporté aux certificats de naissance », sauf dans les cas suivants :

  1. le père dont le nom apparaît sur le certificat de naissance entame un processus judiciaire pour dire qu’il n’est pas le vrai [parent];
  2. dans le cadre d’un processus d’adoption, les parents biologiques se présentent devant le tribunal et une décision judiciaire entraîne un changement au Registre national des personnes (Registro Nacional de las Personas) (Honduras 12 juill. 2021).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Honduras. 12 juillet 2021. Ambassade du Honduras à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la chef des affaires consulaires.

Autres sources consultées

Sources orales : avocats au Honduras (3); Honduras – Comisionado Nacional de los Derechos Humanos, consulat général à Montréal, Corte Suprema de Justicia, Registro Nacional de las Personas; Unión de Notarios de Honduras.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; El Heraldo; El Tiempo; Honduras – ambassade à Ottawa, Comisionado Nacional de los Derechos Humanos, Constitución de la República de Honduras, consulat général à Montréal, Corte Suprema de Justicia, Municipios de Honduras, Registro Nacional de las Personas; La Prensa; Nations Unies – Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Refworld; Trámites HN; Unión de Notarios de Honduras.