Annexes à la réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines outraitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite effectuée en France du 6 au 10 juillet 2020

https://www.ecoi.net/en/file/local/2054647/2021-17-inf-fra-annexes.pdf