Rapportau Gouvernementde la République française relatif à la visite effectuée en Francepar le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)du 4 au 18 décembre 2019 [CPT/Inf (2021) 14]

https://www.ecoi.net/en/file/local/2054629/2021-14-inf-fra.docx.pdf