Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
1. Les passeports gambiens
Selon des renseignements datant de 2012 du Bureau de l'immigration de la Gambie (Gambia Immigration Department - GID) publiés sur le site Internet d'information sur la Gambie Access Gambia, le passeport gambien [traduction] « ordinaire » vert est délivré aux citoyens ordinaires, tandis que le passeport diplomatique rouge est remis aux « éminents représentants du gouvernement » et le passeport de service bleu, aux « fonctionnaires au service du gouvernement de la Gambie » (Access Gambia s.d.).
Le Bureau européen d'appui en matière d'asile (European Asylum Support Office - EASO) de l’Union européenne signale, dans un rapport d'information sur la Gambie datant de décembre 2017, que, d’après Access Gambia, deux types de passeports sont présentement en circulation en Gambie : un passeport lisible à la machine, qui ne comporte ni puce ni données électroniques, et un passeport biométrique de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), qui contient des données stockées électroniquement (UE déc. 2017, 54).
1.1 Historique
Selon des sources, le passeport lisible à la machine est en vigueur depuis le 1er janvier 2002 (UE s.d.; Keesing Technologies s.d.a).
Des médias rapportent que le ministère de l'Intérieur de la Gambie a lancé un nouveau passeport biométrique le 22 septembre 2014 (The Daily Observer 10 déc. 2015; The Point 23 sept. 2014). Selon un communiqué de presse du ministère de l'Intérieur envoyé en décembre 2015 au Daily Observer, un journal de langue anglaise basé à Banjul, il s'agissait du passeport biométrique de la CEDEAO (The Daily Observer 10 déc. 2015). D'après un article du quotidien gambien The Point se référant à un communiqué de presse du GID, les Gambiens n'étaient pas tenus, en septembre 2014, de changer leur passeport immédiatement : celui-ci demeurait valide jusqu'à sa date d'expiration (The Point 23 sept. 2014). The Daily Observer souligne toutefois que le passeport biométrique devait totalement remplacer le passeport lisible à la machine, qui ne serait plus accepté à l’aéroport international de Banjul en janvier 2016, et qu'à partir de cette date, ce dernier ne serait plus délivré qu'aux Gambiens vivant à l'étranger (The Daily Observer 10 déc. 2015). De même, une note, datant de septembre 2015 et publiée sur le site Internet du Consulat général de Gambie aux Pays-Bas, indique que les Gambiens à l'étranger pouvaient encore obtenir un passeport lisible à la machine après le lancement du passeport biométrique, mais que [traduction] « la durée pour laquelle cette possibilité sera offerte » était inconnue (Gambie [sept. 2015]).
Des sources rapportent toutefois que la production de passeports gambiens a été interrompue en 2017 (Jollof News 18 avr. 2018; The Standard 26 avr. 2017) dans le but de permettre au gouvernement de réviser son processus de délivrance des documents (Jollof News 18 avr. 2018). L'EASO, en se basant sur des médias gambiens, signale que le gouvernement gambien a annoncé en avril 2017 la reprise de la délivrance de passeports lisibles à la machine (UE déc. 2017, 55). Selon des sources, le gouvernement a également recommencé à délivrer des passeports biométriques (Jollof News 18 avr. 2018; The Point 10 juill. 2017) à partir de juillet 2017 (The Point 10 juill. 2017).
1.2 Passeport lisible à la machine
Selon les renseignements du GID publiés sur Access Gambia, le passeport ordinaire est de couleur verte (Access Gambia s.d.). Des sources précisent que ce passeport est valide pour cinq ans (Access Gambia s.d.; É.-U. s.d.; Keesing Technologies s.d.a). Certaines sources fournissent une description détaillée du passeport lisible à la machine (UE s.d.; É.-U. s.d.; Keesing Technologies s.d.a). Une copie de la présentation de ce passeport, qui comprend un spécimen, tirée du Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online - PRADO) du Conseil de l'Union européenne est annexée à cette réponse (document annexé 1).
1.3 Passeport biométrique de la CEDEAO
Selon le service de vérification de documents (Documentchecker) de Keesing Technologies, le passeport biométrique de la CEDEAO est lui aussi de couleur verte, il est valide pour cinq ans et il contient une puce électronique qui répond aux spécifications de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (Keesing Technologies s.d.b). Une copie de la présentation détaillée comprenant un spécimen du passeport biométrique de la CEDEAO pour la Gambie fournie par Keesing Documentchecker est annexée à cette réponse (document annexé 2).
2. Exigences et marche à suivre pour obtenir, renouveler ou remplacer un passeport
Des sources rapportent que le GID est responsable de la délivrance des passeports ordinaires (Access Gambia s.d.; É.-U. s.d.).
Le site Internet du Consulat général de Gambie aux Pays-Bas, dans une note datant de septembre 2015, signale que la validité d'un passeport ne peut être prolongée et qu'à l'expiration d'un passeport, il faut en demander un nouveau (Gambie [sept. 2015]). Le site Internet de l'ambassade de Gambie aux États-Unis informe de même ses usagers que l'ambassade, [traduction] « conformément aux directives de Banjul », ne prolonge pas les passeports (Gambie 13 août 2019). Toutefois, selon des sources consulaires gambiennes consultées par l'EASO, en décembre 2017, les [traduction] « représentations gambiennes en Europe prolongent encore des passeports lisibles à la machine pour une courte période (généralement jusqu'à un an) » (UE déc. 2017, 55).
2.1 Passeport lisible à la machine
Les renseignements contenus dans les paragraphes suivants ont été tirés des instructions du GID datant de 2012 publiées sur Access Gambia.
Pour demander un passeport gambien, il faut être citoyen de la Gambie, remplir un formulaire de demande de passeport (qui doit être contresigné par un juge de paix), fournir deux photos récentes au format passeport, donner un numéro de téléphone de référence, payer mille dalasis [environ 26 $CAN] et joindre les pièces justificatives requises.
Les pièces justificatives exigées des Gambiens de naissance ou d'origine sont l'acte de naissance (et, le cas échéant, des pièces justificatives supplémentaires) et l'ancien passeport, dans le cas d'un renouvellement ou d'un remplacement. S'il ne détient pas d'acte de naissance, le demandeur doit fournir un certificat prouvant la naissance en Gambie, signé par l'alkalo [chef de village] ou le seyfo [chef de district] de l'endroit où il est né, ainsi que [traduction] « les documents de ses parents ». Pour les citoyens ayant obtenu la citoyenneté gambienne par mariage, il faut produire l'acte de mariage et le certificat de citoyenneté par mariage. Pour ceux qui ont obtenu la citoyenneté gambienne par naturalisation ou par enregistrement, il faut fournir le document de naturalisation ou d'enregistrement. Les demandeurs âgés de moins de 16 ans doivent pour leur part fournir leur acte de naissance (ou la preuve documentaire de l'alkalo ou du seyfo) et un [traduction] « document d'appui du parent ». Leur formulaire de demande de passeport doit comporter le consentement du tuteur légal et indiquer la relation de celui-ci avec le demandeur. Une note intitulée [traduction] « authentification de la demande » précise ce qui suit :
[traduction]
La question 15 du formulaire de demande rempli doit être appuyée par l'une des personnes suivantes : un ministre, un membre de la Chambre des représentants, un juge de paix, un médecin ou un juriste, un chef de cabinet, un conseiller municipal ou régional, un commissaire à l'assermentation, un notaire [ou] un fonctionnaire des catégories VI et supérieures qui connaît personnellement le demandeur depuis au moins deux ans.
Pour remplacer un passeport perdu, volé ou égaré, le demandeur doit remplir une nouvelle demande de passeport et y joindre une déclaration sous serment signalant que le passeport est perdu, un rapport de police et les pièces justificatives. Pour remplacer un passeport expiré, le demandeur doit remplir une nouvelle demande de passeport et y joindre le passeport expiré. Pour modifier des informations ou la photo apparaissant sur un passeport, le demandeur doit remplir une nouvelle demande de passeport en y indiquant les informations à changer (et joindre les pièces justificatives originales le cas échéant) et/ou en y joignant les nouvelles photos. Il doit également joindre son passeport actuel à la demande afin qu’il soit remis au GID. Dans tous les cas, les frais doivent être payés, et les reçus doivent être joints à la demande. Les formulaires de demande de remplacement ou de renouvellement doivent être contresignés et authentifiés comme les autres demandes (Access Gambia s.d.).
2.1.1 De l'étranger
Les informations du GID publiées sur Access Gambia signalent, sans fournir plus de détails, que des demandes de passeports lisibles à la machine pouvaient, en 2012, être [traduction] « présentées par des personnes se trouvant hors de Gambie » (Access Gambia s.d.). Selon une note datant de septembre 2015 publiée sur le site Internet du Consulat général de Gambie aux Pays-Bas, les Gambiens de l'étranger qui voulaient obtenir un passeport lisible à la machine après l'inauguration du passeport biométrique pouvaient [traduction] « confier à un parent [en Gambie] le soin de demander un nouveau passeport gambien de "l’ancien modèle" (vert) » en leur nom (Gambie [sept. 2015]).
Selon un communiqué de presse du ministère de l'Intérieur, publié sur le site de nouvelles Freedom Newspaper du 24 avril 2017 pour annoncer la levée de l'interdiction de délivrer des passeports gambiens lisibles à la machine, les Gambiens de l'étranger qui veulent remplacer un passeport perdu ou expiré doivent se présenter en personne à l'ambassade ou au consulat gambien le plus proche avec les pièces justificatives, c'est-à-dire les [traduction] « anciens documents indiquant le nom exact, la date et le lieu de naissance, la photo et la signature du demandeur » (Freedom Newspaper 24 avr. 2017). La même source ajoute que les demandeurs qui se trouvent dans un pays où il n’y a ni consulat ni ambassade de Gambie doivent fournir un [traduction] « affidavit notarié attestant de leur citoyenneté et présenté au nom du demandeur », une « déclaration d’identité » remplie par un député de l’assemblée nationale représentant la circonscription du demandeur, une photographie signée par le député, de même que l’original et la photocopie, si disponibles, des première et dernière pages du passeport expiré ou de tout autre document délivré par le gouvernement (Freedom Newspaper 24 avr. 2017).
2.2 Passeport biométrique de la CEDEAO
Les renseignements contenus dans les paragraphes suivants sont tirés d'un article du journal The Point citant un communiqué de presse du GID qui annonçait le lancement du passeport biométrique gambien le 22 septembre 2014.
Le coût du passeport biométrique est de 3 000 dalasis, payables dans n'importe quelle succursale de l’Ecobank [banque présente dans 36 pays d'Afrique de l'Ouest, centrale et de l'Est] du pays. Pour obtenir un passeport biométrique, les demandeurs devront en premier lieu se rendre dans une succursale de l’Ecobank pour se procurer un formulaire de demande au coût de 60 dalasis. Les documents exigés sont les suivants : le reçu de paiement du passeport, la carte nationale d'identité biométrique, la carte d'électeur biométrique, une copie de l'acte de naissance ou un certificat signé par l'alkalo ou le seyfo. Dans le cas des renouvellements ou remplacements, il faut en outre présenter son ancien passeport.
Les personnes âgées de moins de 18 ans devront présenter leur acte de naissance ou un certificat signé par l'alkalo ou le seyfo, ainsi que les pièces justificatives des parents (c'est-à-dire leur carte d'identité biométrique). Les Gambiens par mariage devront présenter leur certificat de citoyenneté par mariage et les Gambiens par naturalisation, leur document de naturalisation ou d'enregistrement. Des [traduction] « "informations supplémentaires" » pourraient être demandées, à la discrétion du GID (The Point 23 sept. 2014).
Des sources signalent que les demandes de passeports biométriques doivent être présentées sur place en Gambie (Gambie [sept. 2015]) au bureau d'inscription du GID à Banjul (The Point 23 sept. 2014). Des sources notent que les demandeurs doivent se présenter en personne pour faire une demande de passeport biométrique (Freedom Newspaper 24 avr. 2017; The Point 23 sept. 2014). Selon l'EASO, qui a notamment consulté des sources consulaires gambiennes, cela permet de [traduction] « saisir leurs données biographiques et leur photographie » (UE déc. 2017, 55).
2.2.1 De l'étranger
Le communiqué de presse du GID envoyé au journal The Point en septembre 2014 signalait qu'éventuellement, les Gambiens de l'étranger pourraient se rendre à des centres en Belgique, aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Nigéria pour obtenir un passeport biométrique (The Point 23 sept. 2014). L'EASO indiquait cependant, en 2017, que ces centres ne n’étaient pas encore opérationnels (UE déc. 2017, 55). Dans ses instructions indiquant comment faire une demande de passeport, le site Internet du Consulat général de Gambie aux Pays-Bas informait ses usagers, en septembre 2015, qu'il n'était pas encore possible de demander un passeport biométrique à l'ambassade de Gambie à Bruxelles parce que celle-ci ne disposait pas de l'équipement nécessaire pour les produire (Gambie [sept. 2015]). La même source signale qu'il faut donc se rendre en Gambie pour l’obtenir en personne et, dans le cas où le passeport du demandeur serait déjà expiré, le Consulat général lui fournira un [traduction] « passeport d'urgence », c'est-à-dire un « laissez-passer » qui lui permettra de se rendre en Gambie pour venir chercher son nouveau passeport biométrique (Gambie [sept. 2015]). Le site Internet de l'ambassade de Gambie aux États-Unis signale de même qu'elle ne peut [traduction] « prolonger » les passeports, mais qu'elle peut délivrer aux Gambiens des États-Unis et du Canada un document de voyage permettant de se rendre en Gambie pour en faire la demande (Gambie 13 août 2019).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information indiquant si l’autorité de délivrance inscrite dans le passeport change selon l’endroit d’où provient la demande de passeport ou l’endroit où elle est présentée.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Access Gambia. S.d. « Gambian Passports ». [Date de consultation : 16 janv. 2020]
The Daily Observer. 10 décembre 2015. « Gambians Urged to Apply for Biometric Passport ». (Factiva) [Date de consultation : 29 janv. 2020]
États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « The Gambia Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 16 janv. 2020]
Freedom Newspaper. 24 avril 2017. « Gambia: Gambia Lifts Ban on the Issuance of Machine Readable Gambian Passports ». [Date de consultation : 31 janv. 2020]
Gambie. 13 août 2019. Embassy of the Gambia in Washington, DC. « Emergency Travel Document for Gambians ». [Date de consultation : 30 janv. 2020]
Gambie. [Septembre 2015]. Consulate General of the Republic of the Gambia in the Netherlands. « "Renewal Gambian Passports": Applying for a New Gambian Passport ». [Date de consultation : 16 janv. 2020]
Jollof News. 18 avril 2018. « Gambia Resumes Passport Production ». [date de consultation : 17 janv. 2020]
Keesing Technologies. S.d.a. Keesing Documentchecker. « Gambia - GMB - National Passport - P3 ». [Date de consultation : 5 févr. 2020]
Keesing Technologies. S.d.b. Keesing Documentchecker. « Gambia - GMB - National Passport - P4 ». [Date de consultation : 5 févr. 2020]
The Point. 10 juillet 2017. « Interior Minister Clears Air on Passports, ID Cards ». [Date de consultation : 16 janv. 2020]
The Point. 23 septembre 2014. Abdoulie Nyockeh. « Gambian Passport Goes Biometric ». [Date de consultation : 16 janv. 2020]
The Standard. 26 avril 2017. « Interior Resumes Passport Issuance ». [Date de consultation : 16 janv. 2020]
Union européenne (UE). Décembre 2017. European Asylum Support Office (EASO). EASO Country of Origin Information Report. The Gambia Country Focus. [Date de consultation : 3 févr. 2020]
Union européenne (UE). S.d. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « Document: GMB-AO-01001 ». [Date de consultation : 16 janv. 2020]
Autres sources consultées
Sources orales : Gambie – ambassade de Gambie aux États-Unis, ambassade de Gambie en France, Gambia Immigration Department.
Sites Internet, y compris : ecoi.net; Gambie – Gambia Biometric Identification System, Gambia Immigration Department; Nations Unies – Refworld; Passport Index.
Documents annexés
- Union européenne (UE). S.d. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « Document: GMB-AO-01-001 ». [Date de consultation : 16 janv. 2020]
- Keesing Technologies. S.d.b. Keesing Documentchecker. « Gambia - GMB - National Passport - P4 ». [Date de consultation : 5 févr. 2020]
