Jordanie : Emprisonnement fréquent de personnes endettées

Le contrôle laxiste du secteur des prêts et les faibles mesures d’aide économique pénalisent injustement les personnes indigentes

Amman) – Un nombre alarmant de Jordaniens se retrouvent incarcérés chaque année uniquement pour ne pas avoir remboursé leurs prêts, a révélé Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd’hui. L’emprisonnement pour des questions de dettes, que peu de pays imposent, est une violation flagrante du droit international des droits humains.

Dans le rapport de 47 pages, intitulé « ‘We Lost Everything’: Debt Imprisonment in Jordan » (« Nous avons tout perdu : L’emprisonnement pour dettes en Jordanie »), Human Rights Watch documente le sort préoccupant réservé aux personnes incapables de rembourser leurs dettes. En l’absence d’un filet de sécurité sociale adéquat, des dizaines de milliers de Jordaniens se sentent obligés de contracter des prêts pour payer services publics, courses, frais de scolarité et frais médicaux. Ils ont souvent recours à des prêteurs informels échappant à toute réglementation. Les autorités jordaniennes devraient remplacer d’urgence les lois qui autorisent l’emprisonnement pour dettes par une législation efficace sur la faillite personnelle, et promulguer des garanties de sécurité sociale pour soutenir les personnes indigentes.

« En vertu de la loi jordanienne, si vous contractez un prêt et que vous ne pouvez pas le payer, vous risquez d’aller en prison », a déclaré Sara Kayyali, chercheuse sur la Syrie auprès de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Dans de nombreux cas, les gens contractent des prêts pour payer le loyer, les courses, les factures médicales. Mais au lieu d’aider ceux qui en ont besoin, les autorités les jettent en prison. »

Le non-remboursement des petites dettes est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 90 jours de prison par dette et jusqu’à un an pour un chèque sans provision. Plus de 250 000 Jordaniens font actuellement l’objet de plaintes pour défaut de paiement. Selon les statistiques gouvernementales, face à la détérioration de l’économie nationale, le nombre de personnes qui risquent d’être emprisonnées pour des dettes impayées a décuplé en seulement quatre ans, passant de 4 352 (en 2015) à 43 624 (en 2019). Environ 2 630 personnes, soit 16 % de la population carcérale jordanienne, se trouvaient derrière les barreaux pour non-paiement de prêts et de chèques sans provision en 2019. Or, purger ces peines de prison ne résout toujours pas le problème de la dette.

Le rapport se base sur un examen des lois et politiques jordaniennes et sur des entretiens avec 21 Jordaniens, trois avocats du pays, trois experts de l’endettement et de la microfinance, un membre d’une organisation humanitaire soutenant les Jordaniens endettés et deux experts financiers internationaux.

Human Rights Watch a constaté que l’absence de réglementation et d’encadrement avait permis la propagation d’instruments de dette informels et facilement propices aux abus. Les juges ordonnent souvent l’emprisonnement sur la seule foi d’un billet à ordre, sans accorder d’audience à l’emprunteur ni d’opportunité de contester la dette ou de constituer une défense pourtant prévue par la loi.

Le problème est exacerbé, en particulier pour les femmes, par les taux d’intérêt très élevés pratiqués par certaines institutions de microfinance. Mi-2020, environ 25 établissements de microcrédit comptaient 466 394 emprunteurs actifs, dont 68% de femmes. Certaines des plus importantes de ces institutions se sont engagées à protéger les emprunteurs, mais d’autres se soucient peu de vérifier leur solvabilité avant d’accorder des prêts.

La majorité des femmes interrogées ont indiqué avoir contracté un prêt pour payer les articles de première nécessité. Dans certains cas, des membres de leurs familles les ont poussées à demander les fonds pour parvenir à joindre les deux bouts. Souvent, ces femmes se sont engagées comme garantes des prêts de leurs enfants ou de leur mari, s’exposant à une peine d’emprisonnement pour non-remboursement.

« Je suis ingénieure », a déclaré une femme interrogée. « Imaginez ce qui arriverait à mes parents, comment les gens vont-ils me regarder? Je ne suis pas une voleuse. Je n’ai pas empiété sur les droits des autres. J’avais simplement trop d’obligations financières et la situation économique dans le pays est horrible. »

L’emprisonnement pour dette ou les menaces d’emprisonnement peuvent avoir un impact débilitant sur un large cercle de personnes au-delà du débiteur. L’incarcération d’un chef de famille peut laisser une famille sans aucun moyen de subvenir à ses besoins. La plupart des personnes interrogées ont déclaré avoir perdu leur emploi en raison de l’emprisonnement ou de l’endettement, et beaucoup se sont senties obligées de fuir le pays, laissant leurs familles se débrouiller.

L’abolition de l’emprisonnement pour dette reste controversée en Jordanie, car de nombreux créanciers soutiennent que la sanction serait garante de remboursement. Human Rights Watch a cependant constaté qu’il s’agit souvent de l’un des moyens les plus inefficaces de recouvrir les prêts. La plupart des pays ont aboli l’emprisonnement pour dette, non seulement parce que cette peine est extrêmement sévère et viole le droit international des droits de l’homme, mais parce qu’elle ne se traduit pas par le remboursement, en particulier s’agissant des pauvres : l’emprisonnement pour dette punit plutôt ceux et celles qui ne sont pas solvables et contribue à alimenter des cycles d’endettement perpétuel.

L’emprisonnement pour dette exerce également une pression supplémentaire sur des prisons et tribunaux surpeuplés et sous-équipés. Les autorités jordaniennes paient 750 dinars jordaniens (environ 1 057 dollars) par mois pour chaque détenu, tandis que les familles dépendent de plus en plus de l’aide économique du gouvernement. Pour atténuer la surpopulation carcérale pendant la pandémie de Covid-19, le Conseil jordanien de la magistrature avait annoncé en mars 2020 qu’il diffèrerait l’emprisonnement pour dettes lorsque celles-ci sont inférieures à 100 000 dinars (soit 141 000 dollars) et remettrait en liberté les détenus concernés jusqu’à l’amélioration de la situation sanitaire. Mais cette étape positive ne résout pas le problème sur le fond, selon Human Rights Watch.

Le Conseil économique et social jordanien, un centre politique affilié au gouvernement, a recommandé en 2020 de mettre fin progressivement à l’emprisonnement pour dette. Cet organe et le ministère de la Justice ont tous deux déclaré à Human Rights Watch qu’un groupe de travail placé sous les auspices du ministère examinait les conclusions avant de faire ses propres recommandations au gouvernement et au parlement.

Le gouvernement et le parlement devraient remplacer l’article 22 de la loi jordanienne sur l’exécution, qui autorise l’emprisonnement des débiteurs en défaut de paiement de leur dette, par une législation enjoignant aux juges d’explorer des alternatives, d’évaluer la capacité des débiteurs à rembourser et élaborer des échéanciers alignés sur les capacités financières de l’emprunteur. La loi devrait opérer une distinction claire entre ceux qui ne sont pas en mesure de payer et ceux qui ne veulent pas payer, et traiter en conséquence ceux qui commettent des fraudes.

Le gouvernement devrait également étendre et élargir l’accès aux programmes de soutien existants pour que les gens n’aient pas à emprunter pour s’acheter des services et produits de base. Les donateurs et les institutions financières internationales, telles que la Banque mondiale et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, devraient veiller à ce que les institutions de microcrédit qu’ils financent s’engagent publiquement à ne pas demander l’emprisonnement pour les personnes incapables de rembourser leurs prêts et à évaluer leurs pratiques pour garantir le respect de cet engagement.

« Incarcérer des gens parce qu’ils n’ont pas les moyens de s’acquitter de leurs dettes n’est pas seulement une violation fondamentale des droits humains, cela aggrave le problème en alimentant des cycles de dette », a conclu Sara Kayyali. « La Jordanie devrait abolir l’emprisonnement pour dette et adopter des alternatives respectueuses des droits des personnes et de nature à soutenir l’économie. »