Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Lois

Selon des sources, l’islam est la religion de l’État en Algérie (Humanists International 9 sept. 2019; É.-U. 28 avr. 2020, 51; L’Observatoire de la liberté religieuse s.d.). La constitution de l’Algérie prévoit ce qui suit au sujet de la religion du pays : « Art. 2. — L’Islam est la religion de l’Etat » (Algérie 1996, caractères gras dans l’original).

Des sources signalent que la loi accorde la liberté de religion aux citoyens [traduction] « dans la mesure où ils respectent l’ordre public et les règlements » (É.-U. 10 juin 2020) ou [traduction] « si elle est exercée dans les limites de la loi » (Bertelsmann Stiftung 2020, 8). L’article 42 de la constitution algérienne prévoit que « [l]a liberté de conscience et la liberté d’opinion sont inviolables. La liberté d’exercice du culte est garantie dans le respect de la loi » (Algérie 1996). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une directrice de recherche [1], dont les recherches portent notamment sur les minorités religieuses et l’histoire algérienne, a signalé qu’il n’existe aucun texte juridique qui pénalise l’athéisme, l’apostasie et la non-pratique religieuse (directrice de recherche 3 févr. 2021).

D’après l’indice de transformation 2020 la fondation Bertelsmann Stiftung (Bertelsmann Stiftung's Transformation Index (BTI) 2020), qui [traduction] « examine la transition vers la démocratie et l’économie de marché ainsi que la qualité de la gouvernance dans 137 pays », même si le pays est un [traduction] « État laïc, la religion peut être instrumentalisée à des fins politiques en Algérie » (Bertelsmann Stiftung 2020, 2, 8). Dans le rapport annuel de 2020 de la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse dans le monde (US Commission on International Religious Freedom - USCIRF), on peut lire que [traduction] « [l]e gouvernement pénalise souvent ceux qui ne se conforment pas à l’interprétation de l’islam entérinée par l’État » (É.-U. 28 avr. 2020, 51).

Le rapport de l’USCIRF fait également observer que l’article 144 bis 2 du Code pénal de l’Algérie et l’article 77 du Code de l’information de 1990 [traduction] « interdisent le blasphème contre l’islam et les autres "religions célestes" » (É.-U. 28 avr. 2020, 51). Dans une publication parue en 2019 sur l’Algérie, Humanists International [2] souligne que [traduction] « [l’]interdiction du "blasphème" se fait au moyen de plusieurs instruments juridiques », et que le Code pénal « interdit les insultes dirigées contre l’islam ou le prophète Mahomet » (Humanists International 9 sept. 2019). Le Code pénal de l’Algérie prévoit ce qui suit :

Art. 144 bis 2. (Nouveau) — Est puni d’un emprisonnement de trois (3) ans à cinq (5) ans et d’une amende de cinquante mille (50.000) DA [480 $CAN] à cent mille (100.000) DA, ou l’une de ces deux peines seulement, quiconque offense le prophète (paix et salut soient sur lui) et les envoyés de Dieu ou dénigre le dogme ou les préceptes de l’Islam, que ce soit par voie d’écrit, de dessin, de déclaration ou tout autre moyen.

Les poursuites pénales sont engagées d’office par le ministère public (Algérie 1966).

La directrice de recherche a affirmé que même si la constitution, le droit national et les conventions internationales ratifiées par l’Algérie reconnaissent et garantissent la liberté de conscience et d’opinion, « son ordre politique et social autoritaire et très conservateur ne tolère pas les expressions de non-religiosité et encore moins d’athéisme » (directrice de recherche 3 févr. 2021). Selon la même source, l’article 144 bis 2 du Code pénal de l’Algérie « est utilisé pour lancer les poursuites judiciaires et condamner toute personne soupçonnée d’hétéropraxie, de non- pratiques et de non-croyances religieuses » (directrice de recherche 3 févr. 2021). La même source a ajouté que les procédures judiciaires engagées au titre de cette disposition du Code pénal de l’Algérie « sont donc en contradiction » avec la liberté de culte et de conscience garantie par l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par l’Algérie (directrice de recherche 3 févr. 2021).

La directrice de recherche a déclaré que « le délit de blasphème constitue un outil idéologique redoutable et il est mobilisé systématiquement dans toutes les procédures judiciaires concernant l’athéisme ou la non-pratique religieuse » (directrice de recherche 3 févr. 2021). L’organisation Humanists International fait également observer que [traduction] « la loi sur le "blasphème" est sévère et appliquée à grande échelle », et que son « interprétation est élastique » (Humanists International 9 sept. 2019). La même source ajoute [traduction] « [qu’]il y a eu plusieurs arrestations au titre des lois sur le blasphème au cours des dernières années pour non-respect du jeûne pendant le ramadan, même si le jeûne n’est pas obligatoire suivant le droit algérien » (Humanists International 9 sept. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

2. Traitement réservé aux athées

La directrice de recherche a déclaré que l’Algérie est un pays « profondément » conservateur et que la population est « en grande majorité » pratiquante (directrice de recherche 3 févr. 2021). Dans l’International Religious Freedom Report for 2019 publié par le Département d’État des États-Unis, on peut lire que 99 p. 100 de la population algérienne est musulmane sunnite (É.-U. 10 juin 2020). La directrice de recherche a affirmé de son côté que la population algérienne est à 95 p. 100 musulmane (directrice de recherche 3 févr. 2021).

D’après la directrice de recherche, l’athéisme et la non-pratique religieuse « font l’objet d’une désapprobation sociale et politique quasi généralisée » (directrice de recherche 3 févr. 2021). La même source a déclaré que les situations d’athéisme ou de non-pratique religieuse, quand elles sont « visibles », sont, « très majoritairement, considérées comme une atteinte directe à l’ordre politique et social et portent en elles une transgression perturbatrice et immorale fortement réprouvée par la société et par les autorités algériennes » (directrice de recherche 3 févr. 2021). La directrice de recherche a également précisé que l’athéisme et la non-pratique religieuse sont perçus par l’opinion publique de même que par les autorités judiciaires et policières comme un acte « blasphématoire » (directrice de recherche 3 févr. 2021).

2.1 Traitement réservé par les autorités

La directrice de recherche a déclaré que « l’État algérien, autoritaire dans son régime et dans ses pratiques de gouvernance, a fait de la religion un outil de contrôle social et de régulation politique », et que les situations de non-pratique religieuse ou d’athéisme sont « interprétées comme une expression (condamnable) de changement politique et social et une critique de l’ordre politique autoritaire » (directrice de recherche 3 févr. 2021). La même source a ajouté que les institutions d’État, telles que la police, la gendarmerie et le système judiciaire, considèrent « très majoritairement » la non-pratique religieuse et l’athéisme comme des « manifestations de troubles à l’ordre public et comme des expressions subversives à l’ordre religieux et social » (directrice de recherche 3 févr. 2021).

La directrice de recherche a fait observer qu’il y a eu « une longue série d’épisodes judiciaires impliquant des citoyens algériens, accusés principalement d’athéisme, récemment poursuivis pour "offense" à la religion » (directrice de recherche 3 févr. 2021).

Selon des sources, en octobre 2020, un militant du mouvement Hirak [3] a été condamné à dix ans de prison et à une amende de dix millions de dinars (DZD) [95 896 $CAN] (Le Monde avec AFP 9 oct. 2020) ou d’un million de dinars (Algérie Eco 8 oct. 2020) pour « incitation à l’athéisme » et « offense à l’islam » (Le Monde avec AFP 9 oct. 2020; Algérie Eco 8 oct. 2020). Selon un article publié par Le Monde avec l’Agence France-Presse (AFP), les policiers auraient trouvé, lors d’une perquisition au domicile du militant, un exemplaire du Coran dont une des feuilles était déchirée, ce qui est considéré comme une atteinte à l’islam (Le Monde avec AFP 9 oct. 2020). Dans un article paru en novembre 2020, l’AFP signale que, en novembre 2020, une cour d’appel a réduit à un an la peine d’emprisonnement initiale de dix ans, après avoir confirmé certaines déclarations de culpabilité, y compris pour [traduction] « offense aux préceptes de l’islam », mais annulé d’autres déclarations de culpabilité qui entraînaient des peines plus lourdes, notamment pour « profanation du Coran » (AFP 25 nov. 2020). La même source ajoute que l’amende connexe a été réduite de dix millions de dinars à 50 000 dinars (AFP 25 nov. 2020). Un article de l’AFP signale que, en janvier 2021, un autre partisan du mouvement Hirak a été condamné à trois ans de prison pour [traduction] « offense au président Abdelmadjid Tebboune » et « "offense aux préceptes" » de l’islam « pour avoir diffusé sur des médias sociaux des publications satiriques ridiculisant le gouvernement et la religion » (AFP 4 janv. 2021). De même, on peut lire dans le journal algérien de langue française Liberté qu’un étudiant et militant du Hirak qui était accusé, entre autres, « "[d’]atteinte à l’entité divine" » et « "[d’]outrage et offense au président de la République" », a été condamné à trois ans de prison en janvier 2021 (Liberté 5 janv. 2021).

2.2 Traitement réservé par la société

Le rapport du Département d’État des États-Unis fait état de ce qui suit :

[traduction]

[s]elon des chefs religieux, des personnes s’adonnant ouvertement à une pratique religieuse autre que l’islam sunnite ont signalé que des membres de leur famille, des voisins ou d’autres personnes critiquaient leur pratique religieuse, exerçaient des pressions pour qu’elles se convertissent, et insinuaient parfois qu’elles pourraient être en danger en raison de leur choix (É.-U. 10 juin 2020, sect. 3).

D’après Humanists International, des défenseurs de la laïcité en Algérie [traduction] « disent devoir cacher leurs opinions non religieuses pour éviter d’être rejetés par leur famille et leur communauté » (Humanists International 9 sept. 2019). De même, la directrice de recherche a déclaré que les non-pratiquants et les athées ne rendent que « rarement » ou jamais publiques leurs convictions et leurs pratiques (directrice de recherche 3 févr. 2021). Selon la même source, « ce sont souvent par des dénonciations ou pour une tout autre raison, notamment pour des prises de position politiques et militantes publiques (via les médias, les [réseaux] sociaux, [etc.]) que les poursuites judiciaires s’enclenchent » (directrice de recherche 3 févr. 2021).

La directrice de recherche a affirmé qu’il est difficile de distinguer les athées et les non-pratiquants du reste de la population, mais que « [l]es difficultés et les discriminations peuvent se manifester dans l’espace privé et familial (directrice de recherche 3 févr. 2021). Selon des médias, il y a un mouvement de gens qui ne jeûnent pas [pendant le ramadan] (dé-jeûneurs ou non-jeûneurs) en Algérie (Le Monde 26 mai 2019; Jeune Afrique 30 mai 2019; Reporters 13 mai 2019). Dans une entrevue avec Le Monde, une personne qui choisit de ne pas jeûner a dit qu’elle se cache pour manger le jour pendant le ramadan « "parce que c’est dangereux" », tandis qu’une autre qui ne se cache pas a affirmé que cela a mené à des altercations physiques (Le Monde 26 mai 2019). D’après des articles de presse de mai 2019, une étudiante qui mangeait en plein jour pendant le ramadan au campus Bouzaréah de l’Université d’Alger 2 à Alger a été agressée par un groupe de personnes (Algérie Eco 12 mai 2019; Algérie1 12 mai 2019; Reporters 13 mai 2019).

Un article du journal Liberté signale qu’une école secondaire dans la wilaya [province] de Tamanrasset a été fermée pendant une journée en décembre 2020 par des parents d’élèves, parce qu’un enseignant avait parlé d’athéisme et divulgué son incroyance; l’enseignant a été suspendu pendant qu’un comité de discipline se penchait sur son cas (Liberté 5 déc. 2020). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

3. Protection offerte par l’État

La directrice de recherche a déclaré qu’il n’y a pas de texte législatif qui protège expressément les droits et libertés des athées et des non-pratiquants (directrice de recherche 3 févr. 2021). La même source précise qu’il y a des dispositions constitutionnelles qui protègent les libertés fondamentales des citoyens, mais « [qu’]il existe un hiatus entre les lois constitutionnelles et les pratiques sociales et politiques qui condamnent la liberté de conscience. Celle-ci est condamnée par le biais du Code pénal » (directrice de recherche 3 févr. 2021).

Dans l’International Religious Freedom Report for 2019 des États-Unis, on peut lire que le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) est un organisme gouvernemental qui peut faire enquête sur les allégations de violations des droits, y compris en matière de religion, et qui [traduction] « peut soumettre les préoccupations de nature religieuse aux organismes publics compétents au nom des personnes ou des groupes qui, à son avis, ne sont pas traités de manière équitable. Le CNDH n’est pas habilité à faire respecter ses décisions, mais peut déférer les affaires au tribunal administratif ou pénal approprié » (É.-U. 10 juin 2020, sect. 2). Parmi les sources gouvernementales algériennes qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur le CNDH, et parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, elle n’a trouvé aucun renseignement additionnel sur la protection offerte par l’État aux athées et aux musulmans non pratiquants.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de la France, au laboratoire Temps, Espaces, Langages, Europe Méridionale – Méditerranée (TELEMMe) sur le campus de recherche de la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme (MMSH) (directrice de recherche 3 févr. 2021).

[2] L’organisation Humanists International est une ONG établie à Londres qui [traduction] « s’emploie à soutenir et à représenter le mouvement humaniste mondial, à défendre les droits de la personne, particulièrement ceux des personnes non religieuses, et à promouvoir les valeurs humanistes partout dans le monde » (Humanists International s.d.).

[3] Selon des sources, hirak est un mot arabe qui signifie [traduction] « mobilisation » (BBC 11 déc. 2019) ou [traduction] « mouvement » (Davis, Cheurfa et Serres 13 juin 2019). Des sources signalent que l’Hirak a été un mouvement de masse contestataire en Algérie, lancé en février 2019 lorsque le président Abdelaziz Bouteflika a tenté de briguer un cinquième mandat présidentiel (Sotoudeh 3 juin 2020; Davis, Cheurfa et Serres 13 juin 2019; Amnesty International s.d.). Amnesty International signale que les manifestations, initialement lancées en opposition à [version française d’Amnesty International] « un cinquième mandat du président de l’époque Abdelaziz Bouteflika, […] ont depuis évolué pour demander un "changement complet de système politique" » (Amnesty International s.d., en caractères gras dans l’original). Dans un article de l’Institut du Moyen-Orient (Middle East Institute), Mahpari Sotoudeh, un agent principal de programme pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’Institut démocratique national (National Democratic Institute), affirme que les manifestations ont poussé le président Bouteflika à démissionner en avril 2019, mais se sont poursuivies jusqu’en mars 2020 avant d’être interrompues par la pandémie de COVID-19, [traduction] « les revendications des manifestants s’étant élargies pour englober une vaste réforme démocratique » (Sotoudeh 3 juin 2020).

Références

Agence France-Presse (AFP). 4 janvier 2021. « Algerian Jailed for 3 Years for Political Protest Memes ». [Date de consultation : 26 janv. 2021]

Agence France-Presse (AFP). 25 novembre 2020. « Algeria Slashes Activist's Jail Term for 'Offending Islam' ». [Date de consultation : 25 janv. 2021]

Algérie. 1996 (modifiée en 2016). Constitution de la République algérienne démocratique et populaire. [Date de consultation : 21 janv. 2021]

Algérie. 1966 (modifié en 2015). Code pénal. [Date de consultation : 21 janv. 2021]

Algérie1. 12 mai 2019. Mourad Arbani. « Des étudiants non-jeûneurs agressés à l’intérieur de la faculté de Bouzaréah (Alger) ». [Date de consultation : 28 janv. 2021]

Algérie Eco. 8 octobre 2020. Arezki Benali. « Khenchela : Le militant Yacine Mebarki condamné à 10 ans de prison ferme ». [Date de consultation : 22 janv. 2021]

Algérie Eco. 12 mai 2019. « Une étudiante agressée à l’université de Bouzaréah pour avoir mangé en plein jour de Ramadhan ». [Date de consultation : 28 janv. 2021]

Amnesty International. S.d. « Hirak Algeria Monitor ». [Date de consultation : 25 janv. 2021]

Bertelsmann Stiftung. 2020. « Algeria Country Report ». Bertelsmann Stiftung's Transformation Index (BTI) 2020. [Date de consultation : 13 janv. 2021]

British Broadcasting Corporation (BBC). 11 décembre 2019. Louise Dewast. « Algeria Election: 'Why I Give Up my Weekends to Protest' ». [Date de consultation : 25 janv. 2021]

Davis, Muriam Haleh, Hiyem Cheurfa et Thomas Serres. 13 juin 2019. « A Hirak Glossary: Terms from Algeria and Morocco ». Jadaliyya. [Date de consultation : 21 janv. 2021]

Directrice de recherche, Centre national de la recherche scientifique, Maison méditerranéenne des sciences de l’homme, TELEMMe. 3 février 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 10 juin 2020. Department of State. « Algeria ». International Religious Freedom Report for 2019. [Date de consultation : 22 janv. 2021]

États-Unis (É.-U.). 28 avril 2020. US Commission on International Religious Freedom (USCIRF). « Algeria ». Annual Report 2020. [Date de consultation : 13 janv. 2021]

Humanists International. 9 septembre 2019. « Algeria ». The Freedom of Thought Report. [Date de consultation : 22 janv. 2021]

Humanists International. S.d. « About ». [Date de consultation : 25 janv. 2021]

Jeune Afrique. 30 mai 2019. Wided Nasraoui. « Ramadan : les non-jeûneurs défendus par des mouvements maghrébins ». [Date de consultation : 28 janv. 2021]

Liberté. 5 janvier 2021. Faouzi Senoussaoui. « Walid Kechida condamné à 3 ans de prison ferme ». [Date de consultation : 25 janv. 2021]

Liberté. 5 décembre 2020. Rabah Kareche. « Un enseignant suspendu pour avoir révélé son athéisme aux élèves ». [Date de consultation : 28 janv. 2021]

Le Monde. 26 mai 2019. Ali Ezhar. « En Algérie, il est plus difficile de ne pas jeûner que de faire le ramadan ». [Date de consultation : 28 janv. 2021]

Le Monde avec l’Agence France-Presse (AFP). 9 octobre 2020. « En Algérie, un militant du Hirak condamné à dix ans de prison pour 'incitation à l’athéisme' ». [Date de consultation : 22 janv. 2021]

L’Observatoire de la Liberté Religieuse. S.d. « Algérie ». [Date de consultation : 22 janv. 2021]

Reporters. 13 mai 2019. Wafia Sifouane. « Agression de non-jeûneurs : vague de contestation et appels à la tolérance ». [Date de consultation : 28 janv. 2021]

Sotoudeh, Mahpari. 3 juin 2020. « Successes and Shortcomings: How Algeria's Hirak Can Inform Lebanon's Protest Movement ». Middle East Institute. [Date de consultation : 25 janv. 2021]

Autres sources consultées

Sources orales : Carnegie Middle East Center; Centre d’études maghrébines en Algérie; chargé de cours dans une université du Royaume-Uni qui étudie la politique et l’histoire contemporaine des États du Maghreb; chercheur qui étudie la politique maghrébine; doctorant et associé de recherche dans une université des États-Unis qui étudie l’islam politique en Afrique du Nord; Institut de recherche sur le Maghreb contemporain; Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme; professeur dans une université du Royaume-Uni qui étudie les relations internationales et la géopolitique du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.

Sites Internet, y compris : Algérie – Conseil national des droits de l’homme, ministère de la Justice; Algérie Focus; Algérie Presse Service; Al Jazeera; Arab Barometer; Arab News; The Atlantic; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Belgique – Centre de documentation et de recherches, Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides; Carnegie Middle East Center; CNews; Deutsche Welle; Echorouk; ecoi.net; Egyptian Streets; El Moudjahid; El Watan; États-Unis – ambassade en Algérie, Library of Congress; Factiva; Fédération internationale pour les droits humains; Le Figaro; Foreign Policy Research Institute; France 24; Freedom House; Front Line Defenders; Georgetown University – Berkley Center for Religion, Peace, and World Affairs; Hudson Institute; Human Rights Watch; Institut du pluralisme religieux et de l’athéisme; International Crisis Group; Irlande – Refugee Documentation Centre; Jeune Afrique; Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme; Middle East Concern; Middle East Eye; Nations Unies – Conseil des droits de l’homme, Refworld; Norvège – Landinfo; openDemocracy; Open Doors; Pew Research Center; Le Quotidien d’Oran; Radio France internationale; Royaume-Uni – Home Office; Sciences Po – Centre de recherches internationales; Le Soir d’Algérie; Tout sur l’Algérie; La Tribune; Union européenne – European Asylum Support Office.