Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
1. Le MAK
1.1 Aperçu
Pour des renseignements sur le MAK pour la période allant de 2013 à août 2017, ou pour une présentation du mouvement, veuillez consulter la réponse à la demande d’information DZA105963 publiée en août 2017.
1.2 Activités du MAK
Des sources signalent qu’en septembre 2017, Ferhat Mehenni, président du Gouvernement provisoire kabyle (GPK) et du MAK, aurait soumis un mémorandum pour l’autodétermination de la Kabylie au Secrétaire général des Nations Unies (Mehenni 29 sept. 2017; Amazigh World News 3 oct. 2017).
El Moudjahid, un quotidien gouvernemental qui reflète la position de l’État (Courrier international s.d.), affirme qu'en décembre 2019, selon des « sources sécuritaires », les forces de sécurité auraient déjoué un « plan de sabotage fomenté » par le MAK qui aurait eu pour objectif de « récupérer le Hirak populaire [1] par le biais d'éléments extrémistes et à inciter à la désobéissance et à des marches nocturnes pour pousser les forces de sécurité à recourir à la force » (El Moudjahid avec l'APS 7 déc. 2019). Le plan aurait été dévoilé aux forces de sécurité par un étudiant universitaire, membre du MAK et « militant au sein d'un parti politique opposé à la tenue de l'élection présidentielle », lequel aurait été arrêté à Alger alors qu'il y prenait des photos du déploiement des forces de l'ordre (El Moudjahid avec l'APS 7 déc. 2019). Toutefois, le quotidien algérien El Watan a remis en question l'implication du MAK dans cette affaire et affirme que les autorités ont plutôt utilisé « [l']épouvantail » du MAK et la « thématique du complot » dans le contexte politique des élections présidentielle (El Watan 7 déc. 2019).
On peut lire sur makabylie.org, « site officiel des [s]ouverainistes [k]abyles » (makabylie.org s.d.a) mais qui n'est pas la voix officielle du MAK, que le MAK se déclare « résolument pacifique » et affirme vouloir éviter la lutte armée (makabylie.org s.d.b).
Des sources rapportent que [le 24 février 2019 (Mehenni 24 févr. 2019)], Ferhat Mehenni a annoncé sa candidature aux élections présidentielles algériennes [initialement prévues pour le 18 avril 2019 (Mehenni 24 févr. 2019)], en se présentant comme « le candidat du boycott » de la présidentielle » (Mehenni 24 févr. 2019; Le Matin d’Algérie 1er mars 2019).
Des sources expliquent que chaque année le 20 avril, des commémorations ont lieu pour souligner le « printemps berbère » en Algérie (L'Humanité 19 avr. 2019; The North Africa Post 21 avr. 2018), un « mouvement social citoyen » marqué par le soulèvement pour la cause des Berbères en avril 1980, et les événements violents d'avril 2001 (L'Humanité 19 avr. 2019). Selon le North Africa Post, en avril 2001, la répression de manifestants par les autorités de l'Algérie avait entraîné la mort [traduction] « [d']au moins » 116 d'entre eux (The North Africa Post 21 avr. 2018).
Le North Africa Post rapporte que le MAK a participé à la manifestation du printemps berbère du 20 avril 2018 (The North Africa Post 21 avr. 2018). Plusieurs sources signalent que des partisans du MAK auraient également participé à la commémoration du 20 avril 2019 (APS 20 avr. 2019; L'Express DZ 20 avr. 2019; El Watan 21 avr. 2019). Selon un article du site d'actualités algériennes L’Express DZ, les autorités auraient initialement tenté d’empêcher les membres du MAK de participer à la marche (L'Express DZ 20 avr. 2019). De plus, El Watan rapporte que deux militants du MAK auraient été interpellés par les forces de l’ordre, précisant qu’ils auraient été libérés par la suite en début d’après-midi (El Watan 21 avr. 2019).
Selon des articles publiés par Algérie1 et Interlignes, deux sources d'actualités algériennes, Ferhat Mehenni a animé une vidéoconférence [le 28 avril 2019 (Algérie1 28 avr. 2019)] diffusée à l’auditorium de l’Université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou (UMMTO) (Algérie1 28 avr. 2019; Interlignes 29 avr. 2019). Algérie1 précise que les thèmes abordés lors de cette conférence, qualifiée « [d']inimaginable compte tenu de la "réputation" de Ferhat Mehenni et de son projet », comportaient notamment le « "peuple kabyle" », « "l’État colonial d’Algérie" », ainsi que le « "combat kabyle face à l’Algérie" » (Algérie1 28 avr. 2019).
1.3 Cartes de membres et affiches promotionnelles
Le site Internet du GPK indique qu'il est possible de faire une demande pour une carte d’identité kabyle (CIK) sur le site Internet du GPK, que ce soit pour les citoyens kabyles résidant en Kabylie (GPK s.d.a), ou pour les citoyens kabyles résidant à l’étranger (GPK s.d.b). Toujours selon la même source, pour effectuer une demande, dans les deux cas mentionnés ci-dessus, le requérant doit fournir « des versions numériques de [sa] photo d'identité sur fond uni », une pièce d'identité valide, et doit « disposer [d'un] nom de famille kabyle (avant que l'anthroponymie ne soit arabisée sous la colonisation française) » (GPK s.d.a; GPK s.d.b). Pour les citoyens kabyles résidant en Kabylie, les frais sont de 1 000 dinars algériens (DZD) [environ 10 $CAN] pour les personnes de plus de 16 ans et de 500 DZD pour celles de moins de 16 ans (GPK s.d.a), alors que pour les citoyens kabyles à l'étranger, ils sont de 40 euros pour les personnes de plus de 16 ans et de 20 euros pour celles de moins de 16 ans (GPK s.d.b). Une note apparaissant en haut du formulaire de demande en ligne pour les citoyens kabyles résidant en Kabylie mentionne, sans fournir davantage de précisions, « [qu']un préposé à l'état civil de la section ou coordination locale du MAK » prendra contact avec le requérant à la suite de la présentation de la demande en ligne (GPK s.d.a).
En 2012, l'agence kabyle d'information Siwel précisait que la CIK peut être attribuée selon trois critères :
- Le droit du sol (jus soli) : être né ou avoir résidé en Kabylie [2] pendant plus de 10 ans.
- Le droit du sang (jus sanguinis) : avoir au moins un parent kabyle de naissance ou par filiation.
- Le droit du mariage : être le conjoint d’un ressortissant kabyle de naissance ou par filiation (Siwel 6 mars 2012).
Ainsi, la même source ajoute que les « pièces justificatives » à fournir lors d'une demande de CIK sont les suivantes :
- Justificatif de naissance/résidence en Kabylie : copie passeport ou carte d’identité (sauf si déjà fournie ci-dessus) ou extrait [d’]acte de naissance simple.
Ou - Justificatif de filiation : copie passeport ou carte d’identité du parent/grand parent kabyle ou extrait [d’]acte de naissance avec filiation (N° 12)
Ou - Mariage : justificatif de la citoyenneté kabyle du conjoint par l’une des pièces ci-dessus et copie [de l']acte de mariage (Siwel 6 mars 2012).
Siwel affirmait en 2012 que la carte, qui peut être demandée en ligne, peut également l'être auprès de la section locale du MAK, et qu'elle est valide pour 10 ans (Siwel 6 mars 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements plus récents concernant la marche à suivre et les documents à fournir pour obtenir une CIK.
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements sur les affiches promotionnelles utilisées par le MAK.
2. Traitement réservé aux membres du MAK par les autorités
Selon un rapport produit par le Congrès mondial amazigh (CMA) – une ONG internationale ayant pour objectif la défense et la promotion des droits des Berbères – et présenté au Comité des droits de l'homme des Nations Unies dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le gouvernement de l'Algérie [traduction] « réprime brutalement et criminalise » les personnes qui militent en faveur de l’autodétermination de la Kabylie (CMA mai 2018, 2-3). La même source avance que les mouvements comme le MAK sont accusés [traduction] « "d’atteinte à l’unité nationale" » et que leurs membres sont la cible de « persécution » de la part du gouvernement, y compris « d'arrestations et de détentions arbitraires, de torture, d'interdiction de rassemblement, de menaces ou de chantage, de la privation du droit de détenir un passeport, [ainsi que] de l’invasion de leurs vies privées et professionnelles » (CMA mai 2018, 3). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
L'Express DZ rapporte que la députée et présidente du Parti de l’équité et de la proclamation (PEP) Naïma Salhi aurait appelé à « éliminer Ferhat Mehenni et ses partisans », en le qualifiant de « "terroriste" » dans une déclaration affichée en juin 2019 sur sa page Facebook, déclaration que l'article de l'Express DZ décrit comme une « incitation publique à la violence et au meurtre » (L'Express DZ 6 juin 2019). Le même article affirme que Naïma Salhi « a multiplié depuis quelques mois les attaques racistes contre [le] tamazight mais également contre les Kabyles, qu’elle avait appel[é] à exterminer » (L'Express DZ 6 juin 2019).
Le site d'actualités algériennes Tout sur l’Algérie (TSA) rapporte que le 9 juin 2019, trois avocats ont déposé une plainte contre Naïma Salhi pour « "incitation à la haine raciale et les appels au meurtre contre des citoyens kabyles" »; les avocats ont souligné avoir porté plainte devant « le silence des autorités » face aux propos de la députée (TSA 10 juin 2019). TSA rapporte en outre que Naïma Salhi aurait tenu des propos similaires le 4 octobre 2017 durant une émission télévisée de la chaîne El Bilad, où elle aurait déclaré que Ferhat Mehenni est un « "terroriste" » et qu’il est du devoir de l’État « "d’exécuter les traîtres" » (TSA 5 oct. 2017).
Selon un article publié par le quotidien d'Alger Reporters, le 11 septembre 2019, la police aurait empêché la tenue d'un rassemblement du MAK qui devait se dérouler sur le campus de l’UMMTO (Reporters 12 sept. 2019). Reporters présente le témoignage d’un étudiant, qui affirme que les policiers déployés avaient une liste de noms et qu'ils ont arrêté deux étudiants (Reporters 12 sept. 2019). Amnesty International rapporte qu’au moins 10 personnes ont été arrêtées ce jour-là près de l'université alors qu'elles se rendaient à la manifestation « appelant à la libération des détenus d'opinion » (Amnesty International 19 sept. 2019). L’organisme présente dans son rapport le témoignage d’un manifestant qui aurait déclaré avoir été arrêté à 9 heures du matin, interrogé au sujet de son appartenance au MAK, puis libéré vers 17 h 30 (Amnesty International 19 sept. 2019). La même source soutient que la majorité des autres détenus étaient membres du MAK ou d’autres organisations politiques (Amnesty International 19 sept. 2019).
Un article publié par le quotidien d'Alger Liberté rapporte que trois étudiants « proches » du MAK auraient été arrêtés le 29 octobre 2019 à Béjaïa alors qu'ils étaient en possession de l’emblème du MAK (Liberté 30 oct. 2019). Le même article précise qu’à la suite de pressions de militants, les trois manifestants auraient été libérés le 30 octobre (Liberté 30 oct. 2019). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Selon un autre article publié par Liberté, la militante indépendantiste Zina Naït Sid aurait été arrêtée, ainsi qu’une cinquantaine de militants et de citoyens, alors qu’ils étaient en route pour participer à une marche organisée par le MAK à l'occasion du nouvel an berbère à Tizi Ouzou, le 12 janvier 2020 (Liberté 14 janv. 2020). La même source précise que les autres militants ont été relâchés le jour même, tandis que Zina Naït Sid a été placée en garde à vue jusqu’en fin de matinée le 13 janvier (Liberté 14 janv. 2020). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
3. Traitement réservé aux personnes qui arborent le drapeau kabyle par les autorités
Des sources signalent que le général algérien Ahmed Gaïd Salah, [chef d'état-major de l'armée et « homme fort du pays » (Le Monde avec l'AFP 19 juin 2019)], a informé la population, [au milieu du mois de juin 2019 (Le Monde avec l'AFP 19 juin 2019)], qu'aucun autre drapeau, à part l'emblème national, ne serait désormais toléré lors des manifestations (Le Parisien avec l'AFP 5 août 2019; France 24 27 juin 2019; Le Monde avec l'AFP 19 juin 2019). Selon certaines sources, le général ciblait sans le nommer le drapeau amazigh (berbère) qui est brandi dans certaines manifestations (France 24 27 juin 2019; Le Monde avec l'AFP 19 juin 2019). Le Monde précise ceci :
S’il n’a pas explicitement désigné l’emblème mis en cause, le chef d’état-major semble clairement faire référence au drapeau amazigh (berbère) […]. Ce drapeau figure en bonne place au côté des couleurs nationales dans les manifestations qui réclament depuis le 22 février un changement de régime (Le Monde avec l'AFP 19 juin 2019).
La même source cite le chef d'état-major déclarant que des « "instructions strictes ont été données aux forces de l’ordre pour une application rigoureuse des lois" » à ce sujet (Le Monde avec l'AFP 19 juin 2019).
Le Parisien rapporte qu'à travers l'Algérie, en date du 5 août 2019, près de 60 personnes avaient été arrêtées et placées en détention préventive pour des motifs liés au brandissement du drapeau kabyle (Le Parisien avec l'AFP 5 août 2019). Toujours à cette date, selon la même source, deux de ces personnes avaient déjà été jugées et condamnées à deux mois de prison avec sursis (Le Parisien avec l'AFP 5 août 2019). Le Parisien relate notamment le cas d'un manifestant qui brandissait le drapeau berbère « lors d'un rassemblement contre le régime » et qui a été arrêté le 5 juillet 2019 pour « "atteinte à l'unité nationale" » (Le Parisien avec l'AFP 5 août 2019). Selon la même source, le tribunal avait requis 10 ans de prison ferme contre lui (Le Parisien avec l'AFP 5 août 2019). Des sources notent que le manifestant a cependant été acquitté en août 2019 (El Watan 8 août 2019; TSA 8 août 2019).
L’Avant-Garde, un site Internet d’information dédié aux « luttes démocratiques et progressistes » en Algérie (L’Avant-Garde s.d.), citant les témoignages de défenseurs des droits de la personne, ainsi qu’El Watan, rapportent qu'un militant du MAK [qui avait brandi le drapeau kabyle dans le cadre d’une manifestation à Laaziv (L’Avant-Garde 30 nov. 2019)] aurait été arrêté le 26 novembre 2019 par des agents en civils qui se sont rendus à son domicile la nuit, puis accusé « [d’]atteinte à l'unité nationale » (L’Avant-Garde 30 nov. 2019) ou « [d’]atteinte à l'intégrité du territoire national » (El Watan 30 nov. 2019). Selon El Watan, son avocate a affirmé que le militant « "a été arrêté pour détention de l’emblème du MAK" » (El Watan 30 nov. 2019). Des sources rapportent que le militant aurait été « tortur[é] » alors qu'il était en détention (DzVid 1er déc. 2019; Kab News 2 déc. 2019; L’Avant-Garde 2 janv. 2020). D’autres sources mentionnent qu’il aurait été libéré provisoirement le 2 janvier 2020 (L’Avant-Garde 2 janv. 2020; Radio M 2 janv. 2020).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] Selon Le Point, un magazine français d’actualités, le hirak est un mouvement populaire de contestation en Algérie qui aurait vu ses débuts entre février et avril 2019 (Le Point 29 janv. 2020).
[2] Siwel note que la Kabylie est « le territoire qui recouvre l’espace de l’ancienne "Wilaya III" où le Kabyle constitue la première langue parlée par la société. Aujourd’hui, elle est délimitée dans le système administratif algérien par l’intégralité des wilayas de Tizi-Ouzou et Béjaïa et par les communes et daïras kabylophones des wilayas de Boumerdes, Bouira, Bordj Bou Arreridj, Sétif et Jijel » (Siwel 6 mars 2012).
Références
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Algérie Presse Service (APS). 20 avril 2019. « Tizi-Ouzou : imposante marche pacifique pour la célébration du printemps amazigh ». [Date de consultation : 10 févr. 2020]
Amazigh World News. 3 octobre 2017. « Ferhat Mehenni Officially Demands UN for Self-Determination of Kabylia ». [Date de consultation : 10 févr. 2020]
Amnesty International. 19 septembre 2019. Amnesty International Algérie. Algérie. Il faut mettre fin à la répression des manifestations au milieu d’une vague d’arrestations visant des manifestant.e.s. [Date de consultation : 19 déc. 2019]
L’Avant-Garde. 2 janvier 2020. Mokrane Gacem. « Le détenu d’opinion Sofiane Babaci libéré provisoirement ». [Date de consultation : 11 févr. 2020]
L’Avant-Garde. 30 novembre 2019. Samia Djouder. « Un militant du MAK placé en détention provisoire à Boumerdes ». [Date de consultation : 19 déc. 2019]
L’Avant-Garde. S.d. « À propos ». [Date de consultation : 19 déc. 2019]
Congrès mondial amazigh (CMA). Mai 2018. Algeria: The State of No Right. [Date de consultation: 22 janv. 2020]
Courrier international. S.d. « El Moudjahid ». [Date de consultation : 19 déc. 2019]
DzVid. 1er décembre 2019. Kader Houali. « Sofiane Babaci : "Ils m’ont roué de coups au commissariat" ». [Date de consultation : 11 févr. 2020]
El Moudjahid avec l’Algérie Presse Service (APS). 7 décembre 2019. « Sûreté nationale : un plan de sabotage déjoué ». [Date de consultation : 19 déc. 2019]
El Watan. 7 décembre 2019. « Le MAK, ses porte-avions, ses sous-marins… ». [Date de consultation : 19 déc. 2019]
El Watan. 30 novembre 2019. Ramdane Koubabi. « Naciria (Boumerdès) : Sofiane Babaci mis sous mandat de dépôt ». [Date de consultation : 10 févr. 2020]
El Watan. 8 août 2019. « Arrêté pour port de drapeau amazigh à Annaba, Nadir Fetissi acquitté ». [Date de consultation : 6 févr. 2020]
El Watan. 21 avril 2019. Amar Fedjkhi. « Commémoration du 39e anniversaire du printemps berbère : dans le calme à Bouira ». [Date de consultation : 10 févr. 2020]
L'Express DZ. 6 juin 2019. Saïd Farhi. « Naima Salhi appelle à éliminer Ferhat Mehenni et ses partisans ». [Date de consultation : 19 déc. 2019]
L'Express DZ. 20 avril 2019. Saïd Farhi. « Célébration de la journée du 20 avril 1980 : Une dépêche de l’APS cite le MAK pour la première fois ». [Date de consultation : 10 févr. 2020]
France 24. 27 juin 2019. « Pourquoi les autorités algériennes interdisent le drapeau berbère dans les manifestations ». [Date de consultation : 19 déc. 2019]
Gouvernement provisoire kabyle (GPK). S.d.a. « KNQ/CIK – Kabylie ». [Date de consultation : 19 déc. 2019]
Gouvernement provisoire kabyle (GPK). S.d.b. « Carte d’identité kabyle. KNQ/CIK – Diaspora ». [Date de consultation : 19 déc. 2019]
L'Humanité. 19 avril 2019. Hassane Zerrouky. « Le 39e anniversaire du printemps berbère ». [Date de consultation : 5 févr. 2020]
Interlignes. 29 avril 2019. Fatma Zohra Foudil. « Conférence du Mak : "Les auteurs de la polémique veulent replonger la Kabylie et l’Algérie dans le feu et le sang" ». [Date de consultation : 19 déc. 2019]
Kab News. 2 décembre 2019. « Traitement des détenus politiques : Des avocats dénoncent la torture ». [Date de consultation : 11 févr. 2020]
Liberté. 14 janvier 2020. « La militante Zina Naït Sid libérée ». [Date de consultation : 21 janv. 2020]
Liberté. 30 octobre 2019. Kamal Ouhnia. « 3 manifestants interpellés par la police ». [Date de consultation : 21 janv. 2020]
makabylie.org. S.d.a. Page d'accueil. [Date de consultation : 6 févr. 2020]
makabylie.org. S.d.b. « Foire aux questions ». [Date de consultation : 19 déc. 2019]
Le Matin d’Algérie. 1er mars 2019. Entrevue de Ferhat Mehenni avec Le Matin d'Algérie. « Ferhat Mehenni : "Je suis le candidat du boycott de la présidentielle" ». [Date de consultation : 19 déc. 2019]
Mehenni, Ferhat. 24 février 2019. « Présidentielle algérienne du 18/04/2019 : conférence de presse de M. Ferhat Mehenni. Une candidature pour la liberté et le droit des peuples a l’autodétermination ». [Date de consultation : 19 déc. 2019]
Mehenni, Ferhat. 29 septembre 2017. « En déposant à l’ONU le Mémorandum pour l’autodétermination de la Kabylie, le peuple kabyle prend à témoin la communauté internationale ». [Date de consultation : 21 janv. 2020]
Le Monde avec l'Agence France-Presse (AFP). 19 juin 2019. « En Algérie, seul le drapeau algérien sera toléré dans les manifestations ». [Date de consultation : 19 déc. 2019]
The North Africa Post. 21 avril 2018. « Algerian Berbers March for Independence of Kabylie ». [Date de consultation : 19 déc. 2019]
Le Parisien avec l’Agence France-Presse (AFP). 5 août 2019. « Algérie : Un manifestant brandit le drapeau berbère, dix ans de prison requis ». [Date de consultation : 19 déc. 2019]
Le Point. 29 janvier 2020. Adlène Meddi. « Algérie : Où en est le hirak? ». [Date de consultation : 10 févr. 2020]
Radio M. 2 janvier 2020. « 76 détenus du Hirak remis en liberté provisoire ». [Date de consultation : 11 févr. 2020]
Reporters. 12 septembre 2019. « Tizi Ouzou : Des militants du MAK interpellés et un rassemblement empêché ». [Date de consultation : 19 déc. 2019]
Siwel. 6 mars 2012. « La Carte d’identité kabyle est lancée en Kabylie dès le 12 mars (modalités) ». [Date de consultation : 19 déc. 2019]
Tout sur l'Algérie (TSA). 8 août 2019. « Drapeau berbère : Nadir Fetissi est sorti de prison ». [Date de consultation : 6 févr. 2020]
Tout sur l’Algérie (TSA). 10 juin 2019. Nadir Azmal. « Naïma Salhi visée par une plainte pour "incitation à la haine raciale" ». [Date de consultation : 19 déc. 2019]
Tout sur l’Algérie (TSA). 5 octobre 2017. Riyad Hamadi. « Naima Salhi qualifie Ferhat Mehenni de "terroriste" ». [Date de consultation : 19 décembre 2019]
Autres sources consultées
Sources orales : Amnesty International Algérie; L’Avant-Garde; Centre d’études maghrébines en Algérie; El Watan; Ligue algérienne des droits de l’homme; Maison des droits de l’homme et du citoyen de Tizi Ouzou; Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie – Gouvernement provisoire kabyle; Reporters; Tout sur l’Algérie.
Sites Internet, y compris : Le 360; Algérie patriotique; Al Manar; L'Aménagement linguistique dans le monde; Causeur.fr; Le Courrier d’Algérie; Courrier du Rif; Econostrum; HAL archives-ouvertes.fr; Human Rights Watch; Jeune Afrique; Kabyle.com; KabyleUniversel.com; Maghreb émergent; Menri; Middle East Eye; Le Monde Afrique; Mondialisation.ca; The New Arab; Orient XXI; Résistance républicaine; Revista de Estudios Internacionales Mediterráneos; Sputnik; Tamurt; The Times of Israel; Unrepresented Nations & Peoples Organization; La Voie du Maghreb.
