Document #2044026
HRW – Human Rights Watch (Author)
Manifester pacifiquement est un droit, pas un crime
Mercredi, un tribunal militaire du territoire de Beni, en République démocratique du Congo, a acquitté huit membres du mouvement citoyen Lutte pour le changement (Lucha). Les jeunes activistes venaient de passer un mois en détention. Si la nouvelle de leur acquittement est un soulagement, ils n’auraient jamais dû être arrêtés en premier lieu.
Eze Kasereka, Clovis Mutsuva, Consolée Mukirania, Elie Mbusa, Patrick Nzila, Délivrance Mumbere, Aziz Muhindovegheni et Lwanzo Kasereka encouraient 10 ans de prison. Leur crime ? Avoir manifesté le 19 décembre dernier pour la paix et pour critiquer la mission de maintien de la paix des Nations Unies en RD Congo. Rien qu’au cours de l’année écoulée, les groupes armés et les forces de sécurité de l’État ont tué au moins 670 civils lors d’attaques perpétrées dans le territoire de Beni.
Le procès des militants a provoqué un tollé en RD Congo. Ils avaient été déférés devant le tribunal militaire pour « violences à sentinelle » et « sabotage », des accusations fabriquées de toute pièce. Parmi les chefs d’accusation mensongers figurait notamment la destruction de la hampe d’un drapeau dans un commissariat de police à Beni. En réalité, les militants de la Lucha ont confié à mes collègues que la police les avait tabassés en garde à vue et fait usage de gaz lacrymogènes contre certains d’entre eux en intérieur.
La demande du ministère public de les condamner à 10 ans de prison a transformé la procédure judiciaire en grotesque parodie de justice. Fort heureusement, les juges ont mis fin à cette farce en concluant à l’absence de fondement des chefs d’accusation. Mais leur arrestation met en évidence les risques encourus par celles et ceux qui manifestent pacifiquement en RD Congo.
Le recours à des tribunaux militaires pour juger des civils viole également le droit international, y compris la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, que la RD Congo a ratifiée en 1987. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a statué que les civils ne devraient jamais être jugés par des cours militaires.
Les droits fondamentaux sont de plus en plus menacés depuis un an en RD Congo. Lorsque des agents ou des fonctionnaires de l’État se servent de leur fonction pour réprimer des critiques pacifiques, l’impartialité des juges demeure l’ultime espoir de justice. À l’instar de ceux qui viennent d’acquitter les huit militants de la Lucha à Beni, les magistrats congolais devraient se montrer intransigeants dans leur respect des droits humains.
21 January 2021 | HRW – Human Rights Watch (Author)
Congo, Democratic Republic
Youth Activists Acquitted in Congo (Appeal or News Release, English)
