Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur les documents d’identité.
1. Autorité de délivrance
Des sources font état des renseignements suivants concernant l’autorité responsable de la délivrance des documents d’identité susmentionnés en Turquie :
- Des sources affirment que [en date d’avril 2018 (É.-U. s.d.)] la délivrance des passeports est du ressort [de la Direction de la citoyenneté (Citizenship Directorate) (Duvar 17 sept. 2020) ou de la Direction générale de l’état civil et de la citoyenneté (General Directorate of Civil Registration and Citizenship) (É.-U. s.d.)] du ministère de l’Intérieur, et qu’elle ne fait plus partie des responsabilités des forces de l’ordre (Duvar 17 sept. 2020; É.-U. s.d.).
- Selon la fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par le Département d’État des États-Unis, les cartes d’identité turques (Kimlik Karti, Türkiye Cumhuriyeti Kimlik Kartı) sont délivrées par la Direction générale de l’état civil et de la citoyenneté du ministère de l’Intérieur (É.-U. s.d.).
- La fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par les États-Unis signale que [traduction] « [l’]extrait des actes de l’état civil » (Vukuatlı Nüfus Kayıt Örneği) [extrait du registre d’état civil, Nüfus Kayit Örnegi] ou certificat de naissance est délivré par la Direction générale de l’état civil et de la citoyenneté et par le « site Internet du gouvernement en ligne », qui « permet aux usagers d’obtenir tous les services publics à partir d’un seul et même point d’accès » (É.-U. s.d.).
- Selon des sources, la responsabilité des permis de conduire a été transférée, passant des forces de l’ordre à la Direction générale de l’état civil et de la citoyenneté du ministère de l’Intérieur (Duvar 17 sept. 2020; Hurriyet Daily News 30 oct. 2020).
2. Passeport biométrique
L’agence de presse turque Anadolu (Anadolu Agency - AA), qui est administrée par l’État (BBC 8 oct. 2018), signale que le nouveau passeport biométrique turc est offert à compter du 1er novembre 2016 et qu’il sera muni d’une puce renfermant les empreintes digitales et une image faciale (AA 31 oct. 2016). Selon le service de vérification de documents (Documentchecker) de Keesing Technologies, le passeport turc, qui a commencé à être délivré en 2018, a une durée de validité maximale de dix ans, ou de [traduction] « cinq ans pour les titulaires de moins de 18 ans », et comporte, « dans la carte de données biométriques, une puce sans contact » conforme aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) (Keesing Technologies s.d.a). De même, le Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online - PRADO) de l’Union européenne signale que le passeport turc a commencé à être délivré en 2018 (UE 13 oct. 2020).
2.1 Exigences et marche à suivre pour l’obtenir
Dans un rapport d’information sur les pays, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade - DFAT) de l’Australie décrit en ces termes les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport :
[traduction]
Le ministère de l’Intérieur approuve les demandes et délivre les passeports. Les demandeurs de passeport doivent présenter leur demande en personne aux bureaux de la Direction générale de la population et des affaires de citoyenneté [(General Directorate of Population and Citizenship Affairs)] situés dans chaque province. Les demandeurs doivent fournir deux photos de passeport, leur carte d’identité nationale, une confirmation de paiement et leur passeport antérieur original (s’il y a lieu). Ils doivent aussi fournir leurs empreintes digitales, qui sont stockées dans une base de données informatique centralisée avec leur photo. Une fois que la demande est officiellement approuvée, le passeport est délivré à l’adresse du demandeur. La marche à suivre et les exigences pour obtenir un passeport depuis l’étranger sont les mêmes que pour l’obtention d’un passeport en Turquie. Les demandeurs doivent présenter leur demande en personne à une mission diplomatique turque et payer en devises locales (Australie 10 sept. 2020, paragr. 5.36).
Selon le site Internet de la Direction générale de l’état civil et de la citoyenneté de la Turquie, les demandeurs de passeport peuvent prendre rendez-vous à partir de leur site Internet [1] (Turquie s.d.a). Le site fournit les renseignements suivants sur les frais de passeport pour 2020 :
[traduction]
| Validité | Montant total |
|---|---|
| 6 mois | 368,30 livres turques (TRY) [58 $CAN] |
| 1 an | 464,40 TRY [73 $CAN] |
| 2 ans | 657,00 TRY [103 $CAN] |
| 3 ans | 865,90 TRY [135 $CAN] |
| Plus de 3 ans | 1 154,80 TRY [180 $CAN] |
(Turquie s.d.b)
2.2 Apparence et caractéristiques de sécurité
Selon des sources, il y a quatre catégories de passeports délivrés par la Turquie, dont la couleur de la couverture est la suivante : rouge pour les passeports [nationaux (Keesing Technologies s.d.b)], noir pour les passeports diplomatiques, vert pour les passeports spéciaux et gris pour les passeports de service (UE 13 oct. 2020; Keesing Technologies s.d.b; Turquie 16 oct. 2020).
Des sources soulignent que le passeport national turc mesure 125 x 88 mm et contient 38 pages (UE s.d.a; Keesing Technologies s.d.a). D’après le service de vérification de documents de Keesing Technologies, le passeport national turc comprend les renseignements suivants : nom de famille, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, signature du titulaire, genre, numéro d’identification personnel (kimlik) [voir la section 3 de la présente réponse], numéro de passeport, date d’échéance, date de délivrance, pays de délivrance et autorité de délivrance; il comporte aussi les caractéristiques de sécurité suivantes : micro-impression, nano-impression, embossage en relief, répétition de la photo et hologramme (Keesing Technologies s.d.a).
Des spécimens de passeports turcs, fournis par la Direction générale de l’état civil et de la citoyenneté de la Turquie par l’intermédiaire de l’ambassade de la Turquie à Ottawa, sont annexés à la présente réponse (documents annexés 1 à 4).
3. Carte d’identité
Dans son rapport, le DFAT de l’Australie signale que la carte d’identité nationale est obligatoire et qu’il faut l’avoir sur soi (Australie 10 sept. 2020, paragr. 5.33). La même source ajoute que
[traduction]
[l]es cartes sont exigées pour un large éventail d’activités quotidiennes, dont le travail, l’accès aux soins de santé et aux services sociaux, l’inscription électorale, l’accès aux tribunaux, l’obtention d’un passeport ou d’un permis de conduire, l’inscription à l’école ou à l’université, l’acquisition d’une propriété ou d’un véhicule, et l’obtention du téléphone, d’Internet et de services publics à domicile (Australie 10 sept. 2020, paragr. 5.33).
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.
Selon l’AA, le projet pilote de distribution des [traduction] « nouvelles cartes d’identité biométriques » a commencé en 2016 dans la province de Kirikkale (AA 23 mars 2016). Keesing Technologies affirme que la carte d’identité turque [traduction] « a commencé à être délivrée en mars 2016 » (Keesing Technologies s.d.c). La fiche sur les documents de voyage et d’identité pour la Turquie, publiée par le Département d’État des États-Unis, signale que la nouvelle carte d’identité de la Turquie a été offerte à partir de janvier 2017 (É.-U. s.d.). Dans son rapport, le DFAT de l’Australie souligne que [traduction] « [l]es cartes d’identité biométriques sont entrées en vigueur en janvier 2017 » (Australie 10 sept. 2020, paragr. 5.33). Selon des sources, les cartes biométriques renferment les données des empreintes digitales et palmaires (AA 23 mars 2016; Australie 10 sept. 2020, paragr. 5.33).
D’après l’AA, les cartes d’identité sont valides pour dix ans (AA 23 mars 2016). Keesing Technologies signale que la période de validité est variable, et que la date d’échéance se trouve sur le devant de la carte (Keesing Technologies s.d.c).
Selon la fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par les États-Unis, la nüfus cüzdanı (ancienne version de la carte d’identité) est toujours valide (É.-U. s.d.). On peut lire dans le rapport du DFAT de l’Australie que [traduction] « les citoyens doivent remettre leur ancienne carte d’identité pour obtenir la nouvelle carte biométrique d’ici 2023 » (Australie 10 sept. 2020, 51). Pour obtenir des renseignements additionnels au sujet de la nüfus cüzdanı, veuillez consulter la réponse à la demande d’information TUR105166 publiée en juin 2015.
3.1 Exigences et marche à suivre pour l’obtenir
Selon le site Internet de la Direction générale de l’état civil et de la citoyenneté de la Turquie, les demandeurs de carte d’identité peuvent prendre rendez-vous à partir de leur site Internet (Turquie s.d.a).
La fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par les États-Unis signale que les frais pour la carte d’identité sont de 16 TRY [2,50 $CAN] (É.-U. s.d.). Le site Internet de la Direction générale de l’état civil et de la citoyenneté fournit les renseignements suivants sur les frais applicables à la carte d’identité pour 2020 :
[traduction]
| Raison de la demande | Montant (TRY) |
|---|---|
| Carte d’identité « délivrée relativement à une naissance, après le délai réglementaire » | 25 TRY [3,90 $CAN] |
| Carte d’identité « de remplacement » | 25 TRY |
| « Perte d’une carte d’identité » (nüfus cüzdanı) | 25 TRY |
| « Perte d’une carte d’identité de la République de Turquie » (Türkiye Cumhuriyeti Kimlik Kartı) | 50 TRY |
(Turquie s.d.b)
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir la carte d’identité.
3.2 Apparence et caractéristiques de sécurité
D’après la fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par les États-Unis, la carte d’identité est [traduction] « de la taille d’une carte de crédit » et elle comporte une photo si le titulaire a plus de 14 ans (É.-U. s.d.). De même, Keesing Technologies signale que la carte d’identité est faite de polycarbonate, mesure 86 x 54 mm et peut ne pas avoir de photo si la personne a moins de 15 ans (Keesing Technologies s.d.c).
Selon Keesing Technologies, les renseignements suivants figurent sur la carte d’identité : nom de famille, prénoms, date de naissance, nationalité, signature du titulaire, genre, numéro de kimlik, numéro du document, date d’échéance, pays de délivrance et autorité de délivrance; ses caractéristiques de sécurité sont : image laser multiple, guillochis, nano-impression, impression en offset, hologramme, code à barres unidimensionnel et encre de couleur changeante (Keesing Technologies s.d.c). Le rapport du DFAT de l’Australie décrit ainsi la carte d’identité :
[traduction]
Le recto de la carte d’identité nationale biométrique contient les renseignements suivants : la photo du titulaire, son nom complet, son genre (E pour masculin et K pour féminin), sa date de naissance et son numéro d’identité TR [« un numéro unique d’identification individuel à 11 chiffres » (Australie 10 sept. 2020, paragr. 5.32)], en plus du numéro de série de la carte d’identité et de la date d’échéance de la carte. Sur le verso se trouvent les noms des parents du titulaire et le numéro de série de leur carte d’identité (Australie 10 sept. 2020, paragr. 5.34).
4. Enregistrement des naissances
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) explique que l’enregistrement des naissances passe par le bureau de la population et qu’il n’y a pas de frais pour l’enregistrement d’une naissance en Turquie, s’il se fait dans un délai de 30 jours (Nations Unies 31 août 2017). De même, dans un rapport sur la Turquie destiné à la Base de données d’information sur l’asile (Asylum Information Database - AIDA), coordonnée par le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (European Council on Refugees and Exiles - ECRE) [2], on peut lire que
[traduction]
[l]es Services de la population et de l’état civil [Population and Civil Registry Departments] doivent être avisés dans un délai de 30 jours. Après l’enregistrement de la naissance, un certificat de naissance sera délivré pour l’enfant. Le processus d’enregistrement et la délivrance du certificat de naissance sont sans frais (ECRE 2019, 111).
Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2019, publiés par le Département d’État des États-Unis, [traduction] « [l’]enregistrement des naissances était pour tous, et les naissances étaient généralement enregistrées rapidement » (É.-U. 11 mars 2020, 55). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.
Le HCR signale que l’enregistrement d’une naissance en Turquie ne confère pas automatiquement la citoyenneté à l’enfant (Nations Unies 31 août 2017). On peut lire dans les Country Reports 2019 publiés par les États-Unis qu’un enfant obtient la citoyenneté du fait qu’un de ses parents est citoyen de la Turquie, et non parce qu’il naît dans le pays (É.-U. 11 mars 2020, 55-56).
4.1 Certificat de naissance
La fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par les États-Unis fait état de ce qui suit :
[traduction]
Tous les citoyens de la Turquie peuvent obtenir un certificat de naissance. Les personnes qui n’ont pas la citoyenneté turque peuvent en obtenir un seulement si leur naissance a été enregistrée auprès des autorités turques pendant que ses parents séjournaient en Turquie au moyen d’un permis de résidence légal. Le certificat de naissance ne peut être obtenu pour les enfants nés en Turquie pendant un séjour temporaire ou illégal des parents ou si ceux-ci avaient un statut diplomatique (É.-U. s.d.).
4.2 Exigences et marche à suivre pour l’obtenir
Selon des sources, l’enregistrement de la naissance peut être fait par la mère, le père, le tuteur légal, un des grands-parents ou un frère ou une sœur adulte de l’enfant, ou par [traduction] « toute personne qui accompagne l’enfant » (ECRE 2019, 111; Nations Unies 31 août 2017).
La fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par les États-Unis signale [traduction] « [qu’]on peut obtenir un certificat de naissance en passant par le site Internet du gouvernement en ligne ou en présentant en personne une demande à la Direction générale de l’état civil et de la citoyenneté » (É.-U. s.d.). La même source ajoute que [traduction] « [l]a légitimité du document obtenu du gouvernement en ligne peut être vérifiée en ligne au moyen du code à barres qui s’y trouve » (É.-U. s.d.). Selon le site Internet de la Direction générale de l’état civil et de la citoyenneté de la Turquie, il est possible de prendre rendez-vous pour l’enregistrement d’une naissance à partir du site Internet (Turquie s.d.a).
4.3 Apparence et caractéristiques de sécurité
La fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par les États-Unis décrit ainsi le format des extraits des actes de l’état civil :
[traduction]
[Un] sceau du gouvernement de la Turquie de couleur rouge [est] apposé dans [la] partie inférieure droite du document, qui est une feuille blanche imprimée à l’encre noire. Il est signé par [la] personne qui l’a préparé et approuvé. Actuellement offert sur du papier de format A4, il consiste en un tableau imprimé en format paysage qui contient le prénom et le nom de famille du titulaire, le nom de son père et celui de sa mère, [le lieu et la date de naissance] et l’état matrimonial sur la première ligne. Les lignes suivantes servent à énumérer [les] membres de la famille du titulaire, et leurs renseignements personnels [seraient] inscrits dans les colonnes suivantes, dans le même ordre. Si le document est obtenu à partir du site Internet du gouvernement en ligne, un code à barres se trouvera dans le coin supérieur droit au lieu d’un sceau rouge et de signatures (É.-U. s.d.).
Pour obtenir des renseignements additionnels au sujet des extraits du registre civil, veuillez consulter la réponse à la demande d’information TUR105610 publiée en septembre 2016.
5. Permis de conduire
Selon des sources, à compter de septembre 2020, la carte d’identité de la Turquie pourra également contenir l’information sur le permis de conduire du titulaire, ce qui éliminera la nécessité d’avoir les deux sur soi (Daily Sabah 18 sept. 2020; Duvar 17 sept. 2020). Citant des renseignements fournis par le ministère de l’Intérieur à l’agence de presse Demirören, Hurriyet Daily News [3] signale qu’environ 420 000 personnes ont intégré les renseignements sur leur permis de conduire à leur carte d’identité en date d’octobre 2020 (Hurriyet Daily News 30 oct. 2020).
5.1 Exigences et marche à suivre pour l’obtenir
Le site Internet Just Landed, qui offre de l’information, des ressources et des services aux personnes qui déménagent à l’étranger (Just Landed s.d.a), signale que les conducteurs [traduction] « doivent avoir au moins 18 ans pour conduire une voiture et au moins 17 ans pour conduire une motocyclette » en Turquie (Just Landed s.d.b). Selon la même source, un certificat médical et un examen de la vue sont exigés pour l’obtention d’un permis de conduire (Just Landed s.d.b). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.
Des sources soulignent que, pour présenter une demande de permis de conduire, les étudiants doivent suivre un cours dans une école de conduite, obtenir une note minimale de 70 p. 100 à un examen théorique et réussir un examen de conduite pratique (Just Landed s.d.a; KU s.d.a). Le Bureau communautaire international (International Community Office - ICO) de la Koç Üniversitesi (KU) en Turquie, qui est chargé de fournir l’information à son personnel et à ses étudiants, y compris aux étudiants étrangers (KU s.d.a), signale que, une fois que le demandeur a réussi les examens, il peut récupérer le permis de conduire en prenant rendez-vous par le site Internet de la Direction générale de l’état civil et de la citoyenneté (KU s.d.b). De même, le site Internet de la Direction générale de l’état civil et de la citoyenneté de la Turquie souligne que les demandeurs de permis de conduire peuvent prendre rendez-vous à partir du site Internet (Turquie s.d.a). L’ICO de la KU ajoute que les documents suivants sont exigés :
- 4 photos biométriques,
- attestation d’études,
- certificat d’enregistrement d’adresse,
- casier judiciaire,
- dossier de santé,
- passeport et carte de permis de résidence (KU s.d.b).
5.2 Apparence et caractéristiques de sécurité
Selon des sources, le permis de conduire, qui a commencé à être délivré en 2016, mesure 86 x 54 mm et comporte une photo (UE s.d.b; Keesing Technologies s.d.d). Le service de vérification de documents de Keesing Technologies signale que le permis de conduire turc comprend les renseignements suivants : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, signature du titulaire, numéro de document, date d’échéance, date de délivrance, pays de délivrance et autorité de délivrance; de plus, les caractéristiques de sécurité du permis de conduire sont les suivantes : gravure au laser, encre de couleur variable, micro-impression, impression asymétrique, hologramme, guillochis, code QR et [traduction] « [d’]autres caractéristiques de sécurité » (Keesing Technologies s.d.d).
Un spécimen de permis de conduire se trouve sur le site Internet du PRADO de l’UE (UE s.d.c)
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] Il faut avoir un compte pour se connecter au site de la Direction générale de l’état civil et de la citoyenneté de la Turquie (Turquie s.d.a).
[2] La Base de données d’information sur l’asile (Asylum Information Database - AIDA) est une base de données coordonnée par le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (European Council on Refugees and Exiles - ECRE), qui fournit [traduction] « des renseignements à jour sur les pratiques en matière d’asile dans 23 pays » (ECRE 2019, ii). L’ECRE est une [traduction] « alliance de 106 ONG de 40 pays d’Europe » ayant pour objectif de « protéger et faire progresser les droits des réfugiés, des demandeurs d’asile et des autres personnes déplacées de force en Europe et dans les politiques extérieures de l’Europe » (ECRE s.d.).
[3] D’après le site Internet Media Ownership Monitor Turkey, un projet de Bianet et de Reporters sans frontières (RSF), la société privée Demirören Group, propriété d’une famille très proche du président de la Turquie Tayyip Erdoğan, possède une agence de presse et le journal turc Hürriyet Daily News (Bianet et RSF [2019]).
Références
Anadolu Agency (AA). 31 octobre 2016. Sertac Bulur. « Turkish Biometric Passports Available on November 1 ». [Date de consultation : 17 oct. 2020]
Anadolu Agency (AA). 23 mars 2016. « Distribution of Biometric Turkish ID Cards Begins ». [Date de consultation : 16 oct. 2020]
Australie. 10 septembre 2020. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: Turkey. [Date de consultation : 17 oct. 2020]
Bianet et Reporters sans frontières (RSF). [2019]. Media Ownership Monitor Turkey. « Demirören Group ». [Date de consultation : 5 nov. 2020]
British Broadcasting Corporation (BBC). 8 octobre 2018. « Syria War: Rebels 'Withdraw Heavy Weapons from Idlib Buffer Zone' ». [Date de consultation : 15 oct. 2020]
Daily Sabah. 18 septembre 2020. « 2 in 1: New Turkish IDs to Serve as Driver's License ». [Date de consultation : 16 oct. 2020]
Duvar. 17 septembre 2020. « Turkey to Add Driver's License Info to Digital ID Cards ». [Date de consultation : 16 oct. 2020]
États-Unis (É.-U.). 11 mars 2020. Department of State. « Turkey ». Country Reports on Human Rights Practices for 2019. [Date de consultation : 20 oct. 2020]
États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Turkey Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 15 oct. 2020]
European Council on Refugees and Exiles (ECRE). 2019. Asylum Information Database (AIDA). Country Report: Turkey. [Date de consultation : 20 oct. 2020]
European Council on Refugees and Exiles (ECRE). S.d. « Our Work ». [Date de consultation : 4 nov. 2020]
Hurriyet Daily News. 30 octobre 2020. « Some 420,000 People Integrate Their Driving Licenses with ID Cards ». [Date de consultation : 5 nov. 2020]
Just Landed. S.d.a. « About Us ». [Date de consultation : 19 oct. 2020]
Just Landed. S.d.b. « Driving License: Getting a Driving License in Turkey ». [Date de consultation : 19 oct. 2020]
Keesing Technologies. S.d.a. Keesing Documentchecker. « Turkey – National Passport 2018 ». [Date de consultation : 17 oct. 2020]
Keesing Technologies. S.d.b. Keesing Documentchecker. « Turkey – Passports ». [Date de consultation : 17 oct. 2020]
Keesing Technologies. S.d.c. Keesing Documentchecker. « Turkey - Identity Card 2016 ». [Date de consultation : 16 oct. 2020]
Keesing Technologies. S.d.d. Keesing Documentchecker. « Turkey – Drivers License 2016 ». [Date de consultation : 19 oct. 2020]
Koç Üniversitesi (KU). S.d.a. International Community Office (ICO). « About ». [Date de consultation : 6 nov. 2020]
Koç Üniversitesi (KU). S.d.b. « Driving in Turkey ». [Date de consultation : 19 oct. 2020]
Nations Unies. 31 août 2017. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Birth Registration in Turkey. [Date de consultation : 15 oct. 2020]
Turquie. 16 octobre 2020. Ambassade de la Turquie à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Turquie. S.d.a. Ministry of Interior, General Directorate of Civil Registration and Citizenship Affairs. « Randevu » (Prendre rendez-vous). Traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et approvisionnement Canada. [Date de consultation : 19 oct. 2020]
Turquie. S.d.b. Ministry of Interior, General Directorate of Civil Registration and Citizenship Affairs. « Başvuru Ücretleri (2020) » (Frais de demande (2020)). Traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et approvisionnement Canada. [Date de consultation : 19 oct. 2020]
Union européenne (UE). 13 octobre 2020. Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online (PRADO). « A - Passport ». [Date de consultation : 17 oct. 2020]
Union européenne (UE). S.d.a. Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online (PRADO). « Document: TUR-AO-03001 ». [Date de consultation : 17 oct. 2020]
Union européenne (UE). S.d.b. Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online (PRADO). « Document: TUR-FO-01001 ». [Date de consultation : 19 oct. 2020]
Union européenne (UE). S.d.c. Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online (PRADO). « Document TUR-FO-01001 ». [Date de consultation : 22 oct. 2020]
Autres sources consultées
Sources orales : avocat de la Californie dont les domaines de pratique comprennent le droit de l’immigration aux États-Unis et en Turquie; avocat de New York dont les domaines de pratique comprennent le droit de l’immigration aux États-Unis et en Turquie; avocat du Massachusetts dont les domaines de pratique comprennent le droit de l’immigration aux États-Unis et en Turquie; avocat en droit de l’immigration aux États-Unis; chercheur dont les recherches portent sur les documents officiels et la Turquie; firme d’avocats d’Istanbul; ingénieur en informatique spécialisé dans les cartes et les pièces d’identité intelligentes; ingénieur en logiciels spécialisé dans les cartes intelligentes et les données biométriques; professeur adjoint de relations internationales et de sciences politiques qui mène des recherches sur la migration et la citoyenneté; professeur adjoint de relations internationales qui s’intéresse aux études sur la citoyenneté en Turquie; professeur adjoint de relations internationales qui s’intéresse principalement à la Turquie; professeur adjoint de sciences politiques qui s’intéresse aux études sur la citoyenneté en Turquie.
Sites Internet, y compris : Amnesty International; Association internationale du transport aérien; Banque mondiale; Belgique – Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, Centre de documentation et de recherches; BiometricUpdate.com; Danemark – Danish National ID Centre; ecoi.net; Edison TD; EEMA; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Global Citizenship Observatory; Henley Passport Index; Ipek Eviz; Nations Unies – Organisation de l’aviation civile internationale, Refworld; Norvège – Landinfo: Country of Origin Information; Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; Passport-collector.com; Pays-Bas – Ministry of Foreign Affairs; Refugees International; Royaume-Uni – Home Office; Security Document World; Thales; Turkish Airlines; Turkey iResidence; Turquie – National Research Institute of Electronics and Cryptology; Union européenne – European Asylum Support Office.
Documents annexés
- Turquie. S.d. Ministry of Interior, General Directorate of Civil Registration and Citizenship Affairs. Passport. Envoyé à la Direction des recherches par l’ambassade de la Turquie à Ottawa, 16 octobre 2020.
- Turquie. S.d. Ministry of Interior, General Directorate of Civil Registration and Citizenship Affairs. Diplomatic Passport. Envoyé à la Direction des recherches par l’ambassade de la Turquie à Ottawa, 16 octobre 2020.
- Turquie S.d. Ministry of Interior, General Directorate of Civil Registration and Citizenship Affairs. Service Passport. Envoyé à la Direction des recherches par l’ambassade de la Turquie à Ottawa, 16 octobre 2020.
- Turquie. S.d. Ministry of Interior, General Directorate of Civil Registration and Citizenship Affairs. Special Passport. Envoyé à la Direction des recherches par l’ambassade de la Turquie à Ottawa, 16 octobre 2020.
