Côte d'Ivoire : information sur le traitement réservé aux membres de l'ethnie dioula par les autorités et la société, notamment si les Dioula sont considérés comme des opposants au gouvernement ou comme des sympathisants d'un mouvement d'opposition (2007-2008, 2017-avril 2019) [CIV106268.F]

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Selon le sociolinguiste Jacques Leclerc, auteur du site Internet L'Aménagement linguistique dans le monde [1], le groupe ethnique des Dioula représente 3,4 p. 100 de la population de la Côte d'Ivoire et fait partie du grand groupe linguistique mandé, aussi appelé mandingue, qui habite le nord-ouest du pays (Leclerc 24 août 2018). D'après Minority Rights Group International (MRG), le groupe nord de mandingue ou le groupe mandé, [traduction] « également appelé dioula », est le deuxième groupe culturel du pays (MRG 2008). La même source précise que [traduction] « les vrais Dioulas », définis culturellement, sont originaires de la région historique de Kong, qu'ils sont majoritairement musulmans et qu'ils habitent le nord-ouest et le sud de la Côte d'Ivoire (MRG 2008).

Des sources signalent que le terme « Dioula » est aussi employé de façon générique pour désigner [les commerçants musulmans (MRG 2008)] ou [ceux dont le nom de famille est musulman (Amnesty International févr. 2013, 15)] du Nord de la Côte d'Ivoire ou originaires d'autres pays de la sous-région (MRG 2008; Amnesty International févr. 2013, 15). Selon MRG, ce terme peut être utilisé indifféremment de l'origine ethnique ou culturelle (MRG 2008). Dans un rapport publié en août 2007, Human Rights Watch explique ce qui suit :

[traduction]

Le terme « Djoula » ou « Dioula » renvoie à une simple description d'une ethnie essentiellement originaire du nord-est de la Côte d’Ivoire. Cependant, il peut aussi être quelque peu péjoratif et, au cours des dix dernières années, le terme « Dioula » est devenu plus qu'un terme pour simplement désigner un autre groupe ethnique comme celui des « baoulé ». Il englobe maintenant souvent les habitants du Nord d'origine ethnique malinké, sénoufo et autres, ainsi que des étrangers et des personnes d'origine étrangère, tels que les Ivoiriens d'origine burkinabé et malienne (Human Rights Watch août 2007, 19).

L'avocate et consultante Mirna Adjami, conseillère principale au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (Basel Institute on Governance s.d.), explique, dans une étude sur l'apatridie et la nationalité en Côte d'Ivoire menée pour le compte du HCR, qu'au cours des années 1990 et 2000, le concept [traduction] « [d']ivoirité » a pris forme dans le discours public ivoirien et qu'une « mythologie sociale a émergé selon laquelle les groupes ethniques typiquement associés au Sud de la Côte d'Ivoire maintenaient fermement leur propre authenticité en tant qu'Ivoiriens autochtones, contrairement aux peuples du Nord de la Côte d'Ivoire » (Adjami déc. 2016, 11). Elle rapporte qu'à cette époque, des Ivoiriens du Nord et des migrants étrangers, majoritairement musulmans, étaient venus s'installer dans le Sud du pays pour des raisons économiques et que c'est à ce moment que les habitants de cette région ont commencé à les traiter comme des [traduction] « étrangers » et à les appeler indistinctement « Dioula » (Adjami déc. 2016, 11). Christian Bouquet, géographe s'intéressant à la géographie politique des crises africaines (LAM s.d.), dans un article publié dans le magazine mensuel Alternatives internationales, rapporte de même que « [l]es étrangers furent stigmatisés et les populations originaires du [N]ord du pays, connues sous le nom générique de Dioulas, progressivement marginalisées » (Bouquet 1er déc. 2009). Selon MRG, l'introduction de la notion « "[d']ivoirité" » avait entre autre pour but d'exclure les non-Ivoiriens du processus politique et d'éviter qu'Alassane Ouattara, un Dioula, puisse se présenter aux élections (MRG 2008). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Après la guerre civile, de 2007 à 2008

Des sources rapportent que les Dioula, dont Alassane Ouattara fait partie, étaient ciblés par les milices alliées au président Laurent Gbagbo durant la guerre civile ou la crise politico-militaire de 2002 à 2007 (Reuters 9 juin 2016; Amnesty International 23 mai 2007). MRG signale que durant ce conflit, [traduction] « les Dioula se sont clairement rangés du côté des rebelles du Nord, dans un premier temps au sein du MPCI [Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire], et plus tard dans les Forces nouvelles » (MRG 2008). Selon des sources, le gouvernement affrontait alors les rebelles des Forces nouvelles du Nord, auxquelles étaient associés les Dioula (Amnesty International 23 mai 2007; MRG 4 mars 2007). Le Home Office du Royaume-Uni (R.-U.) signale en outre, dans une note d'orientation opérationnelle d'août 2007, que [traduction] « [d]e graves tensions sociétales et politiques entre le Sud "ivoirien" et les groupes d'immigrés "non ivoiriens" du Nord (considérés comme des non-citoyens) se poursuivaient en 2006 » (R.-U. août 2007, paragr. 3.8.4).

Toutefois, parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur le traitement réservé aux membres de l'ethnie dioula par les autorités et la société pour la période allant de 2007 à 2008.

En juin 2012, le HCR, dans ses lignes directrices pour évaluer les besoins de protection internationale des demandeurs d'asile en provenance de Côte d'Ivoire, signale que [traduction] « [l]es membres des communautés ethniques du nord et du centre du pays sont généralement considérés comme des pro-Ouattara. Ceux-ci incluent les Bambara, les Malinké et le groupe nord de mandingue ou groupe mandé (également connu sous le nom de Dioula) » (Nations Unies 15 juin 2012, 16). En février 2013, Amnesty International, en parlant de l'implication des Dozos (des chasseurs traditionnels qui ont apporté leur soutien à Alassane Ouattara durant la crise postélectorale) dans le conflit ivoirien entre 2003 et 2013, signale que ceux-ci assuraient la sécurité des personnes qui étaient menacées et attaquées par les forces de sécurité et les milices loyales à Laurent Gbagbo, y compris les Dioula (Amnesty International févr. 2013, 15). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

3. Actuellement, de 2017 à avril 2019

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le traitement actuellement réservé aux membres de l'ethnie dioula par les autorités et la société.

En août 2018, selon des sources, un pasteur ou un pseudo-pasteur a été arrêté en Côte d'Ivoire pour avoir diffusé des propos « "tribalistes" » et « "xénophobes" » sur les réseaux sociaux en s'en prenant aux Dioula qu'il accusait de vouloir soumettre les autres Ivoiriens (APA 4 août 2018; AIP 3 août 2018). Selon l'Agence de presse africaine (APA), le procureur de la République aurait alors noté « "la résurgence depuis quelque temps de tels propos" » (APA 4 août 2018). Selon les deux sources, le procureur aurait à cette occasion rappelé que ces actes sont passibles de peine d'emprisonnement de 10 à 20 ans, ainsi que d'amendes, et que la justice ivoirienne s'en occuperait (APA 4 août 2018; AIP 3 août 2018). L'article 200 de la Loi no 2008-222 du 4 août 2008 modifiant et complétant les dispositions du Code pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et des discriminations raciales et religieuses prévoit en effet ce qui suit:

Quiconque se rend coupable de racisme, de xénophobie, de tribalisme ou de discrimination raciale ou religieuse, est puni d'un emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs CFA [1 146-1 146 000 $CAN] (Côte d'Ivoire 2008).

En octobre 2018, selon un article de l'Agence ivoirienne de presse (AIP), lors d'un conflit foncier dans le département de Béoumi, le chef du village a accusé « la situation politique générale du pays » et « la différence d’ethnie » d’avoir « favorisé les mésententes » entre eux (des Dioula) et leurs voisins Baoulé (AIP 29 oct. 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni de renseignements additionnels.

Selon un discours prononcé en mai 2016 par le président du parti Nouvelle alliance de la Côte d'Ivoire pour la patrie [ou Nouvelle alliance de la Côte d'Ivoire pour la paix] (NACIP) [2] et rapporté par le quotidien indépendant L'Intelligent d'Abidjan, la croyance populaire persisterait alors qu'un conflit existe en Côte d'Ivoire « entre musulmans et chrétiens, entre Bété et Dioula, entre le Sud et le Nord, entre le Président Gbagbo et les Dioula » (L'Intelligent d'Abidjan 4 mai 2016).

Le Monde, dans un article portant sur les difficultés économiques rencontrées par la population ivoirienne, rapporte les propos d'un Ivoirien déçu qui affirme, en mars 2017, que le pouvoir « "n'est géré que par des Dioula", les populations du Nord dont est originaire le président » (Le Monde 15 mars 2017).

En mars 2018, L'Intelligent d'Abidjan a rapporté les propos du secrétaire général délégué du Rassemblement des républicains (RDR), le parti de M. Ouattara, qui suggérait que certains partis politiques sont considérés comme représentant un groupe ethnique en particulier, par exemple, le RDR étant considéré comme « un parti de Dioula », le P[DCI] [Parti démocratique de Côte d'Ivoire], un « parti de Baoulé », et le F[PI] [Front populaire ivoirien], un « parti de Bété » (L'Intelligent d'Abidjan 12 mars 2018). De même, selon le quotidien ivoirien Fraternité Matin, un porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication et des Médias, a déclaré en septembre 2018 que les « partis politiques sont segmentés d'un point de vue ethnique » (Fraternité Matin 21 sept. 2018).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L'Aménagement linguistique dans le monde est un site Internet de l'Université Laval présentant les situations et politiques linguistiques particulières de 400 États ou territoires répartis dans les 195 pays (reconnus) du monde (Leclerc s.d.).

[2] La Nouvelle alliance de la Côte d'Ivoire pour la paix (NACIP), « un mouvement proche de l'Alliance des jeunes patriotes de Charles Blé Goudé », est transformé en parti politique en 2012 par un Libanais pro-Gbagbo, « "Sam l'Africain" », qui avait l'intention de se présenter aux élections législatives et municipales de 2016 (VOA Afrique 12 mai 2016).

Références

Adjami, Mirna. Décembre 2016. Statelessness and Nationality in Côte d'Ivoire: A Study for UNHCR. Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. [Date de consultation : 22 mars 2019]

Les Afriques dans le monde (LAM). S.d. « Christian Bouquet ». [Date de consultation : 10 avr. 2019]

Agence ivoirienne de presse (AIP). 29 octobre 2018. « Côte d’Ivoire/Une dizaine de blessés et des dégâts matériels enregistrés dans un conflit foncier à Marabadjassa (dossier) ». [Date de consultation : 22 mars 2019]

Agence ivoirienne de presse (AIP). 3 août 2018. « Côte d’Ivoire/ Le pasteur Israël N'Goran risque 10 ans de prison pour incitation à la haine (Procureur Adou) ». (Factiva) [Date de consultation : 3 avr. 2019]

Agence de presse africaine (APA). 4 août 2018. « Une information judiciaire ouverte contre un pseudo-pasteur pour des propos tribalistes sur la toile ». [Date de consultation : 4 avr. 2019]

Amnesty International. Février 2013. Côte d'Ivoire : la loi des vainqueurs - La situation des droits humains deux ans après la crise post-électorale. (AFR 31/001/2013) [Date de consultation : 3 avr. 2019]

Amnesty International. 23 mai 2007. « Côte d'Ivoire ». Amnesty International Report 2007. [Date de consultation : 21 mars 2019]

Basel Institute on Governance. S.d. « Mirna Adjami ». [Date de consultation : 9 avr. 2019]

Bouquet, Christian. 1er décembre 2009. « Côte d'Ivoire : aux origines d'une fracture ». Alternatives internationales. No 45. (Factiva) [Date de consultation : 2 avr. 2019]

Côte d'Ivoire. 2008. Loi no 2008-222 du 4 août 2008 modifiant et complétant les dispositions du Code pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et des discriminations raciales et religieuses. [Date de consultation : 4 avr. 2019]

Fraternité Matin. 21 septembre 2018. « Sidi Touré - "Le RHDP a donné à la Côte d'Ivoire des années de stabilité et de développement" ». [Date de consultation : 3 avr. 2019]

Human Rights Watch. Août 2007. "My Heart Is Cut": Sexual Violence by Rebels and Pro-Government Forces in Côte d’Ivoire. < > [Date de consultation : 4 avr. 2019]

L'Intelligent d'Abidjan. 12 mars 2018. « RHDP - Touré Mamadou contre une insulte à la mémoire ceux qui sont morts ». (Factiva) [Date de consultation : 25 mars 2019]

L'Intelligent d'Abidjan. 4 mai 2016. « Sam l'Africain au président Alassane Ouattara depuis Daloa : "Sans Gbagbo, il n’y aura pas de paix en Côte d’Ivoire" ». (Factiva) [Date de consultation : 25 mars 2019]

Leclerc, Jacques. 24 août 2018. « Côte d'Ivoire ». L'Aménagement linguistique dans le monde, Chaire pour le développement de la recherche sur la culture d'expression française en Amérique du Nord (CEFAN), Université Laval, Québec. [Date de consultation : 21 mars 2019]

Leclerc, Jacques. S.d. « L'Aménagement linguistique dans le monde ». Chaire pour le développement de la recherche sur la culture d'expression française en Amérique du Nord (CEFAN), Université Laval, Québec. [Date de consultation : 5 avr. 2019]

Minority Rights Group International (MRG). 2008. « Manding (Dioula) ». World Directory of Minorities and Indigenous Peoples. [Date de consultation : 21 mars 2019]

Minority Rights Group International (MRG). 4 mars 2007. « Côte d'Ivoire ». State of the World's Minorities 2007. [Date de consultation : 4 avr. 2019]

Le Monde. 15 mars 2017. Cyril Bensimon. « En Côte d’Ivoire, le président Alassane Ouattara confronté à la grogne sociale ». [Date de consultation : 25 mars 2019]

Nations Unies. 15 juin 2012. Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Interim Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Asylum-Seekers from Cote d'Ivoire. (HCR/EG/CIV/12/01) [Date de consultation : 22 mars 2019]

Reuters. 9 juin 2016. Joe Bavier. « Ivory Coast Land Disputes Threaten New Violence as War Refugees Return ». [Date de consultation : 3 avr. 2019]

Royaume-Uni (R.-U.). Août 2007. Home Office. Operational Guidance Note: Ivory Coast. [Date de consultation : 21 mars 2019]

Voice of America (VOA) Afrique. 12 mai 2016. « "Sam l'Africain", le Libanais pro-Gbagbo qui veut être député en Côte d'Ivoire ». [Date de consultation : 10 avr. 2019]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : BBC – Country Profiles; Côte d'Ivoire – Portail officiel du gouvernement; ecoi.net; Ethnologue; États-Unis – Department of State; Freedom House; International Crisis Group; Irelande – Refugee Documentation Centre; Nations Unies – Country of Origin Research and Information.