Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
1. Contexte
Des sources expliquent que la population chrétienne en Iraq est en déclin [depuis l’invasion menée par les États-Unis (É.-U.) en mars 2003 (Australie 17 août 2020, paragr. 3.46)], passant d’une population estimée entre 800 000 et 1,4 million avant 2002 à [traduction] « moins de 250 000 » (É.-U. 10 juin 2020, 3; Australie 17 août 2020, paragr. 3.46). Selon les mêmes sources, 67 p. 100 des chrétiens qui demeurent en Iraq sont des catholiques chaldéens, un [traduction] « rite oriental de l’Église catholique romaine », « près de 20 p. 100 sont assyriens et les autres sont syriaques orthodoxes, catholiques syriaques, catholiques arméniens, apostoliques arméniens, anglicans et autres protestants; il y a environ 2 000 « membres enregistrés » d’églises chrétiennes évangéliques dans le Kurdistan iraquien ainsi qu’un « nombre inconnu » de personnes « principalement » converties de l’islam qui pratiquent en secret (É.-U. 10 juin 2020, 3; Australie 17 août 2020, paragr. 3.46). Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade — DFAT) de l’Australie fait état d’estimations de groupes chrétiens selon lesquelles de 10 à 22 familles chrétiennes par jour avaient quitté l’Iraq en 2018 (Australie 17 août 2020, paragr. 3.46).
1.1 Déplacement à l’intérieur du pays et retours au pays
Il ressort d’une enquête sur les groupes ethniques et religieux déplacés menée en février 2019 par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) des Nations Unies que, en mars 2015, après que l’État islamique en Iraq et en Syrie (EIIS) [État islamique en Iraq et au Levant (EIIL); État islamique (EI); Daech] a pris le contrôle des plaines de Ninive et des secteurs ouest de Ninive dans le gouvernorat de Ninive, quelque 60 000 chrétiens ont été déplacés de la région (Nations Unies févr. 2019, 7). De même, Minority Rights Group International (MRG) précise que l’avancée de l’EIIS à Mossoul a incité [traduction] « presque toutes les familles chrétiennes » dans la région à fuir avant juillet 2014 et que, en août 2014, la mainmise de l’EIIS sur « tous les secteurs assyriens des plaines de Ninive », où vivaient 50 000 personnes, a causé une « deuxième vague de déplacements » vers le Kurdistan iraquien (MRG nov. 2017a). L’International Religious Freedom Report for 2019 du Département d’État des États-Unis, citant un rapport de l’OIM, fait observer que, en décembre 2019, il y avait un total de 1,5 million de personnes déplacées à l’intérieur du pays (personnes déplacées) en Iraq et que, d’après le Centre conjoint de coordination de crise (Joint Crisis Coordination Center) du gouvernement régional du Kurdistan, 7 p. 100 des personnes déplacées étaient des chrétiens (É.-U. 10 juin 2020, 4).
Selon des sources, [traduction] « au moins 200 000 chrétiens étaient concentrés dans la plaine de Ninive et le Kurdistan iraquien (É.-U. 10 juin 2020, 3; Australie 17 août 2020, paragr. 3.46). Il ressort d’un rapport sur les chrétiens iraquiens publié en septembre 2017 par l’Institut de recherche du Moyen-Orient (Middle East Research Institute — MERI), une organisation sans but lucratif d’Erbil dont l’objectif est de contribuer au [traduction] « processus d’édification d’un État et de démocratisation au Moyen-Orient », que la population chrétienne restante se trouvait à Bagdad, à Basra, à Kirkuk, dans les plaines de Ninive ainsi que dans les gouvernorats d’Erbil et de Duhok dans le Kurdistan iraquien (MERI sept. 2017, ii, 5). Mark Lattimer, directeur du Centre cessez-le-feu pour les droits civils (Ceasefire Centre for Civilian Rights (Ceasefire)) [1], qui a présenté un exposé sur les minorités et les groupes vulnérables durant une réunion sur l’Iraq organisée par le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) de l’Union européenne (UE) en avril 2017, a apporté les précisions suivantes :
[traduction]
[l]a majorité [des chrétiens] vit maintenant dans le territoire régi par le gouvernement régional du Kurdistan, plus particulièrement dans un district chrétien d’Erbil appelé Ankawa [Ainkawa]. Bon nombre des chrétiens en Iraq sont d’avis que les chrétiens de l’Iraq n’ont aucun espoir de survivre au-delà de cette enclave. Il demeure des populations chrétiennes à Bagdad, à Basra, et de nombreux chrétiens espèrent retourner dans la plaine de Ninive (Lattimer juill. 2017, 20).
Il est constaté dans l’enquête réalisée en février 2019 par l’OIM que Mossoul et les plaines de Ninive avaient été reprises de l’EIIS, mais que le nombre de personnes retournées parmi les groupes ethniques et religieux, y compris les chrétiens, [traduction] « demeure faible » (Nations Unies févr. 2019, 7). Le rapport annuel 2020 de la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale (US Commission on International Religious Freedom - USCIRF) fait remarquer que, d’après des [traduction] « sources en Iraq », le pourcentage de chrétiens « vraisemblablement » retournés dans leurs communautés d’origine depuis la chute de l’EIIS à la fin de 2017, principalement d’Erbil et d’autres parties du Kurdistan iraquien, est « seulement » de quelque 30 à 50 p. 100 (É.-U. 28 avr. 2020, 73). La même source explique en outre que la [traduction] « majorité des chrétiens de l’Iraq demeurent déplacés et les difficultés qu’ils ont à surmonter, même après leur retour, sont considérables » (É.-U. 28 avr. 2020, 72). Il ressort de l’enquête réalisée en février 2019 par l’OIM, qui s’appuie sur des entretiens avec 1 605 personnes retournées et personnes déplacées dans neuf gouvernorats de l’Iraq et du Kurdistan iraquien, y compris Ninive, Erbil et Bagdad, que 112 des 200 chrétiens questionnés par l’OIM [traduction] « ont exprim[é] des préoccupations » quant au fait de ne pas être les bienvenus dans leur lieu d’origine; parmi les personnes déplacées, 22 p. 100 des répondants chrétiens avaient pour projet de retourner et 42,5 p. 100 comptaient se réinstaller à l’étranger; parmi les personnes retournées, 39 p. 100 des répondants chrétiens avaient pour projet [traduction] « à long terme » de déménager à l’étranger (Nations Unies févr. 2019, 5, 6). Il ressort en outre de la même enquête que 49 p. 100 des ménages chrétiens retournés avaient signalé n’avoir [traduction] « perç[u] aucune différence notable entre leur vie en tant que personnes déplacées et leur vie après leur retour » (Nations Unies févr. 2019, 16).
2. Situation et traitement des chrétiens
Le rapport concernant une mission d’enquête effectuée conjointement par Landinfo, un organisme indépendant au sein des Services d’immigration de la Norvège (Norwegian Immigration Authorities) (Norvège s.d.), et par le Service d’immigration du Danemark (Danish Immigration Service) fait état d’un entretien avec un analyste iraquien, selon qui les Forces de mobilisation populaire (Popular Mobilization Forces — PMF) [Unités de mobilisation populaire (Popular Mobilization Units - PMU) (Danemark et Norvège nov. 2018, 9)] [2] ciblent les personnes qui montrent [traduction] « des signes de moralité déviante », y compris les chrétiens qui vendent de l’alcool (Danemark et Norvège nov. 2018, 47). Le DFAT de l’Australie signale que les chrétiens qui exploitent des magasins de vins et spiritueux avec permis reçoivent [traduction] « régulièrement » des menaces de certains groupes des PMF et de personnes qui s’opposent à la vente d’alcool (Australie 17 août 2020, paragr. 3.49). Mark Lattimer de Ceasefire a affirmé ceci :
[traduction]
la pratique publique qui consiste à vendre et à acheter [de l’alcool] est largement vue comme immorale. Certaines communautés sont associées à la [pratique], notamment les chrétiens et les Kaka’i, ce qui a été invoqué comme motif de leur persécution. […] [L]a personne accusée de vendre de l’alcool […] s’en trouve stigmatisée, même au motif de son identité ethnique ou religieuse; il se dégage également une tendance suivant laquelle les personnes qui vendent de l’alcool sont prises pour cible par des milices chiites à Basra et à Bagdad – Asaib Ahl al-Haq a perpétré des assassinats et proféré des menaces de mort, forçant les gens à quitter la communauté, ou s’appuyant parfois simplement sur cette pratique comme allégation pour inciter une personne à partir ou l’amener à quitter sa propriété (Lattimer juill. 2017, 23).
D’après des sources, en février 2018, plusieurs malfaiteurs armés ont tué un chrétien qui avait reçu des menaces parce qu’il vendait de l’alcool près d’un quartier musulman à Bagdad (É.-U. 21 juin 2019, 2; Australie 17 août 2020, paragr. 3.49).
Il est écrit dans l’enquête menée en février 2019 par l’OIM que 24 p. 100 des répondants parmi les chrétiens déplacés à l’intérieur du pays avaient déclaré être au chômage (Nations Unies févr. 2019, 10). MRG explique que les ménages chrétiens chaldéens déplacés qui résident à Basra ou dans le Kurdistan iraquien, comme d’autres minorités déplacées, éprouvent des [traduction] « difficultés en matière de recherche d’emploi » (MRG nov. 2017b). Selon les réponses à un questionnaire d’enquête rempli par 793 chrétiens à Ninive pour Aide à l’Église en détresse (AED) International, une organisation d’aide catholique qui finance des projets à l’échelle de la planète, 45 p. 100 des répondants étaient au chômage, y compris 67 p. 100 des répondants de 25 ans et moins (AED International juin 2020, 4, 56, 75). Il ressort de la même enquête que, d’après de nombreux répondants, le gouvernement [traduction] « [n’est] pas intéressé à embaucher des diplômés chrétiens, alors que ces derniers étaient historiquement bien représentés dans certaines carrières au sein de la fonction publique et dans le milieu de l’enseignement » (AED International juin 2020, 64). Selon l’International Religious Freedom Report for 2019 des États-Unis, le gouvernement iraquien a prolongé les contrats de [traduction] « plusieurs centaines » d’employés chrétiens et a transféré leurs emplois rattachés, auparavant rattachés au gouvernement iraquien, au gouvernement régional du Kurdistan, tout en continuant de payer leurs salaires (É.-U. 10 juin 2020, 16).
Il est précisé dans un article publié en décembre 2018 par Al-Monitor, une publication électronique qui recense des actualités au sujet du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (Al-Monitor s.d.), citant une enquête de la Fondation Masarat pour le développement culturel et médiatique (Masarat Foundation for Cultural and Media Development — MCMD), une organisation sans but lucratif iraquienne axée sur les [traduction] « minorités, les études de la mémoire collective et le dialogue interconfessionnel » (MCMD s.d.), que 42 p. 100 des discours haineux en Iraq sont prononcés par des ecclésiastiques (Al-Monitor 30 déc. 2018). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, un coordonnateur général de la MCMD a déclaré que la situation [traduction] « s’améliore » et que les gens commencent à rejeter les discours haineux des chefs qui se servent des [traduction] « minorité[s] comme de bouc[s] émissaire[s] » (coordonnateur général 10 sept. 2020). La même source donne l’exemple de non-chrétiens qui ont refusé de se plier aux fatwas d’un chef sunnite et d’un chef chiite qui ont ordonné à leurs adeptes [traduction] « [d’]empêcher les célébrations de Noël avec les chrétiens » et qui ont alors célébré Noël avec des chrétiens (coordonnateur général 10 sept. 2020). Des sources signalent qu’un [[traduction] « éminent » (É.-U. 21 juin 2019, 20)] ecclésiastique sunnite a lancé une fatwa ordonnant aux musulmans de s’abstenir de célébrer Noël ou le Nouvel An (Al-Monitor 30 déc. 2018; É.-U. 21 juin 2019, 20). L’article publié en décembre 2018 dans Al-Monitor précise que la fatwa a déclenché [traduction] « une vague de colère » chez les chrétiens iraquiens et « d’autres minorités iraquiennes, les militants laïcs et même les ecclésiastiques musulmans modérés » (Al-Monitor 30 déc. 2018). Selon des sources, le gouvernement iraquien [et les représentants sunnites du gouvernement régional du Kurdistan (É.-U. 21 juin 2019, 20)] ont rejeté la fatwa (É.-U. 21 juin 2019, 20; Al-Monitor 30 déc. 2018). Il est en outre écrit dans l’article d’Al-Monitor qu’un [traduction] « éminent » ecclésiastique de Basra a lancé une contre-fatwa, invitant les musulmans à participer aux célébrations de Noël (Al-Monitor 30 déc. 2018).
2.1 Traitement de la part des autorités
2.1.1 Nord de l’Iraq
D’après des sources, certains fonctionnaires du gouvernement (É.-U. 10 juin 2020, 2; AsiaNews 14 févr. 2019) ou certaines PMF chiites soutenues par l’Iran (Kurdistan 24 5 févr. 2018) tentent de changer la démographie des secteurs historiquement chrétiens à Ninive (É.-U. 10 juin 2020, 2; AsiaNews 14 févr. 2019; Kurdistan 24 5 févr. 2018). Des sources font observer que les chrétiens de Ninive sont harcelés et agressés par des PMF chiites, qui tentent de dissuader les chrétiens d’y retourner (AsiaNews 14 févr. 2019; Kurdistan 24 5 févr. 2018). L’International Religious Freedom Report for 2018 cite des chefs religieux chrétiens, selon qui la 30e brigade de la milice chiite des Shabaks [3], contrôlée par un député du parlement iraquien et par son frère, était responsable [traduction] « de harcèlement et d’agressions sexuelles » à l’endroit de femmes chrétiennes à Bartalla et dans d’autres régions du district Hamdaniya à Ninive (É.-U. 21 juin 2019, 10). L’Associated Press (AP) cite un prêtre catholique de Bartalla, qui aurait affirmé que de [traduction] « nombreux cas de harcèlement sexuel » avaient été signalés et que, dans l’un des cas, des hommes de la milice des Shabaks avaient tiré des coups de feu en l’air près de l’église de la municipalité pendant plus d’une heure (AP 13 févr. 2019). Il est écrit ceci dans l’International Religious Freedom Report for 2019 des États-Unis :
[traduction]
Des chrétiens ont une fois de plus signalé de mauvais traitements, du harcèlement et de longues attentes à de nombreux points de contrôle exploités par diverses unités des PMF, y compris la 30e brigade à Qaraqosh, à Bartalla et à Karamles, et la 50e brigade « Babylone » à Batnaya et à Tal Kayf, faisant obstacle à la circulation à l’intérieur et autour de plusieurs municipalités chrétiennes dans la plaine de Ninive. Des chrétiens de Bartalla ont affirmé s’être sentis menacés par les actions de la 30e brigade des Shabaks, qui aurait déployé des forces dans les secteurs chrétiens et établi son quartier général dans le sous-district chrétien de Bartalla, contrôlant ainsi les voies commerciales dans la plaine de Ninive en instituant des points de contrôle, en forçant les commerçants à payer des pots-de-vin, en contrôlant l’immobilier dans les secteurs chrétiens et en harcelant autrement les chrétiens et les Arabes sunnites.
Les chefs religieux chrétiens ont continué d’accuser publiquement la 30e brigade de harceler verbalement les chrétiens à Bartalla et ailleurs dans le district Hamdaniya de Ninive. Des membres de la communauté chrétienne à Bartalla ont dit que les activités de la 30e brigade menaçaient leur mode de vie et risquaient de changer le profil démographique du secteur (É.-U. 10 juin 2020, 10).
À l’inverse, l’AP cite Qusay Abbas, le représentant des Shabaks au parlement iraquien, qui aurait affirmé que les [traduction] « incidents de harcèlement à l’endroit des chrétiens sont de purs actes individuels nullement représentatifs de la communauté des Shabaks ou des milices » (AP 13 févr. 2019). Selon des sources, la 30e brigade a refusé de se conformer aux ordres du gouvernement de quitter les points de contrôle (É.-U. 10 juin 2020, 10; Reuters 29 août 2019).
2.1.2 Gouvernement régional du Kurdistan
Al Arabiya, une publication électronique de Dubaï qui recense des actualités principalement axées sur le Moyen-Orient (Al Arabiya s.d.), cite un directeur des relations externes de l’AED comme ayant affirmé que [traduction] « “[l]a situation est très stable à Erbil, il y a un sentiment de sécurité et il semble y avoir une possibilité de croissance pour les chrétiens” », tout en ajoutant qu’ils « demeurent vulnérables » étant donné que les chrétiens ne disposent pas de leur propre milice ou force policière (Al Arabiya 23 févr. 2020). Il est écrit dans le rapport du MERI que [traduction] « les chrétiens installés dans le Kurdistan iraquien, régi par le gouvernement régional du Kurdistan, tirent mieux leur épingle du jeu que ceux dans les territoires contestés » (MERI sept. 2017, 10). La même source fait en outre observer que les chrétiens du Kurdistan iraquien [traduction] « étaient mieux protégés par les dispositions législatives et bénéficiaient de possibilités égales en matière de commerce et d’emploi. Toutefois, ils avaient eux aussi leurs griefs », notamment en ce qui concerne la possession de terres (MERI sept. 2017, 10). Le rapport de 2020 de l’USCIRF explique ceci :
[traduction]
les conditions de liberté religieuse dans le territoire régi par le gouvernement régional du Kurdistan sont restées essentiellement les mêmes que durant les années précédentes, en ce sens que la majorité musulmane et diverses minorités religieuses bénéficient de conditions raisonnablement libres par rapport au reste de l’Iraq, malgré certaines questions en suspens comme le statut non réglé de certaines propriétés chrétiennes (É.-U. 28 avr. 2020, 73).
Des sources signalent que des terres chrétiennes [assyriennes (É.-U. mai 2017, 38)] dans le Kurdistan iraquien [Erbil (MERI sept. 2017, 10)] ont été expropriées par le gouvernement régional du Kurdistan à diverses fins, y compris pour des gains financiers personnels (É.-U. mai 2017, 38; MERI sept. 2017, 10), ou que [traduction] « les situations de construction illégale par des Kurdes sur des terres appartenant à des Assyriens surviennent fréquemment » (MRG nov. 2017a). Il ressort d’un rapport publié en mai 2017 par l’USCIRF que le gouvernement régional du Kurdistan a ordonné la cessation des appropriations, tout en niant son implication (É.-U. mai 2017, 38). Il est de même fait observer dans le rapport du MERI que le gouvernement régional du Kurdistan a communiqué [traduction] « des décisions officielles de la cour et du gouvernement régional du Kurdistan »; toutefois, des chrétiens ont dit ne pas avoir reçu de restitution (MERI sept. 2017, 10).
2.1.3 Bagdad
Des sources expliquent que des chrétiens [chaldéens (MRG nov. 2017b)] qui ont fui Bagdad ont vu leurs maisons être appropriées et les titres de propriété être changés (coordonnateur général 10 sept. 2020; MRG nov. 2017b). L’International Religious Freedom Report for 2018 cite des reportages dans les médias selon lesquels [traduction] « des partis politiques, des réseaux criminels et certains groupes de milice ont saisi plus de 30 000 propriétés appartenant à des chrétiens à Bagdad, de même que dans des secteurs d’Anbar, de Babil, de Basra, de Diyala et de Wasit en toute impunité, malgré les promesses du cabinet du premier ministre d’ouvrir des enquêtes relatives aux saisies » (É.-U. 21 juin 2019, 20). Le coordonnateur général de la MCMD a précisé que des [traduction] « fonctionnaires corrompus du gouvernement » étaient responsables du changement des titres de propriété et que des membres des milices étaient responsables de l’appropriation des maisons (coordonnateur général 10 sept. 2020). La même source a en outre déclaré que, bien que les maisons de chrétiens étaient des cibles plus [traduction] « faciles » depuis la fuite des propriétaires, des non-chrétiens avaient également été victimes de telles situations (coordonnateur général 10 sept. 2020). Sans donner plus de détails, Agenzia Fides, l’agence de nouvelles du Vatican vouée au travail de missionnaire (Agenzia Fides s.d.), signale que la cour pénale de Karaada, un district de Bagdad, avait pris des [traduction] « mesures » contre deux fonctionnaires du gouvernement qui avaient remis de faux documents de propriété à des [traduction] « imposteurs et groupes organisés d’escrocs » pour vendre des maisons appartenant à des chrétiens (Agenzia Fides 17 mai 2017).
3. Protection offerte par l’État
3.1 Iraq
L’article 2 de la constitution de l’Iraq est ainsi libellé :
[traduction]
Premièrement : l’islam est la religion officielle de l’État et constitue la pierre angulaire du droit :
[…]
Deuxièmement : la présente constitution garantit l’identité islamique de la majorité du peuple iraquien et garantit entièrement les droits religieux relatifs à la liberté de croyance et de pratique de toutes les personnes, notamment les chrétiens, les yézidis et les mandéens sabéens (Iraq 2005).
Selon des sources, les groupes religieux suivants sont enregistrés auprès du gouvernement iraquien, puisqu’ils sont reconnus par la loi sur le statut personnel de l’Iraq : musulmans, chaldéens, assyriens, catholiques assyriens, syriaques orthodoxes, catholiques syriaques, apostoliques arméniens, catholiques arméniens, catholiques romains, protestants nationaux, anglicans, assyriens protestants évangéliques, adventistes du 7e jour, orthodoxes coptes, yézidis, sabéens mandéens et Juifs (Australie 17 août 2020, paragr. 3.34; É.-U. 10 juin 2020, 5). Les mêmes sources précisent que les groupes religieux reconnus peuvent [traduction] « nommer des représentants juridiques et effectuer des transactions juridiques », comme acheter et vendre des biens (Australie 17 août 2020, paragr. 3.34; É.-U. 10 juin 2020, 5). D’après des sources, il y a trois diwans ou entités de gouvernance responsables de l’administration des affaires pour les groupes religieux reconnus, y compris la dotation de la diwan des religions chrétienne, yézidie et sabéenne mandéenne (Endowment of the Christian, Yezidi, and Sabean-Mandean Religions Diwan); les diwans distribuent les fonds du gouvernement destinés [traduction] « à l’entretien et à la protection » des installations religieuses (É.-U. 10 juin 2020, 6; Australie 17 août 2020, paragr. 3.35). Sans donner plus de détails, l’International Religious Freedom Report for 2019 précise que le gouvernement régional du Kurdistan et le gouvernement central iraquien ont fourni une [traduction] « protection accrue » aux églises chrétiennes durant le temps de Pâques et le temps de Noël (É.-U. 10 juin 2020, 14). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.
L’International Religious Freedom Report for 2019 précise que le gouvernement fait de l’enseignement religieux chrétien dans les écoles publiques des secteurs ayant des [traduction] « concentrations de populations chrétiennes » (É.-U. 10 juin 2020, 8). La même source fait en outre observer que l’enseignement religieux chrétien fait partie du programme d’enseignement dans [traduction] « au moins » 255 écoles publiques, parmi lesquelles 55 sont situées dans le Kurdistan iraquien, et que le ministère de l’Éducation du gouvernement régional du Kurdistan verse du financement destiné à l’instruction religieuse dans les écoles pour élèves musulmans et chrétiens (É.-U. 10 juin 2020, 14, 15). Le DFAT de l’Australie signale que l’enseignement religieux chrétien fait partie du programme d’enseignement dans [traduction] « au moins » 150 écoles publiques à Bagdad, à Ninive et à Kirkuk (Australie 17 août 2020, paragr. 3.38).
Selon le DFAT de l’Australie, la plupart des PMF sont des unités d’Arabes chiites actives partout en Iraq, tandis que les PMF composées d’Arabes sunnites, de yézidis, de chrétiens et d’autres minorités sont actives dans leur région d’attache ou près de celle-ci (Australie 17 août 2020, paragr. 5.8). Il ressort du rapport concernant la mission d’enquête du Danemark et de la Norvège que la possibilité de retour d’une personne déplacée dépend [traduction] « largement » de la milice qui contrôle le secteur, ce qui signifie que [traduction] « les chrétiens veulent être protégés par une milice chrétienne »; le rapport cite en outre Kirkuk Now, une publication iraquienne d’actualités en ligne, qui aurait affirmé que les « secteurs chrétiens de Ninive sont considérés comme relativement calmes » et que la population locale dispose de ses propres milices chrétiennes (Danemark et Norvège nov. 2018, 28, 72). Le coordonnateur général de la MCMD a déclaré qu’il y a cinq milices appartenant à des chefs chrétiens, mais que, pour pouvoir coordonner leur [traduction] « fonction et salaire », les milices « doivent assurer la coordination avec de grands partis politiques », ce qui donne lieu à des milices chrétiennes contrôlées par des milices chiites appuyées par l’Iran, et à d’autres contrôlées par des partis politiques kurdes; les milices ne sont [traduction] « pas neutres » et elles se font entraîner dans le conflit opposant le gouvernement iraquien et le gouvernement régional du Kurdistan quant à l’obtention de terres stratégiques, ce qui force les chrétiens à prendre parti (coordonnateur général 10 sept. 2020). De même, il ressort d’un rapport conjoint de l’Institute for International Law and Human Rights (IILHR), un organisme caritatif sans but lucratif qui travaille avec les dirigeants iraquiens pour renforcer les approches liées aux enjeux concernant les droits de la personne, de MRG et de deux autres organisations, que la [traduction] « puissance limitée » des milices minoritaires signifie qu’elles doivent être soutenues par le gouvernement iraquien et les forces de sécurité iraquiennes ou par le gouvernement régional du Kurdistan et les Peshmergas [la force militaire du gouvernement régional du Kurdistan (Australie 17 août 2020, paragr. 5.17)], ce qui engendre des [traduction] « allégations de manipulation politique » (IILHR, et al. 7 juin 2017, 63, 20). Des sources signalent que des milices chrétiennes [Unité de protection des Ninive (Ninewa Protection Unit) (IILHR, et al. 7 juin 2017, 20)] sont affiliées au gouvernement iraquien et que la Force de protection chrétienne de Ninive (Christian Ninewa Protection Force) est affiliée au gouvernement régional du Kurdistan (IILHR, et al. 7 juin 2017, 20; Al-Monitor 15 sept. 2017).
3.2 Gouvernement régional du Kurdistan
Selon des sources, la loi (5) de 2015 sur la région du Kurdistan (Kurdistan Region Law (5) of 2015), également appelée loi de protection des droits des composantes du Kurdistan iraquien (Protection of the Rights of the Components of Iraqi Kurdistan Law) [loi protégeant les droits des composantes du Kurdistan (Law of Protecting the Rights of Components in Kurdistan) (É.-U. mai 2017, 9)] protège les droits de toutes les [traduction] « composantes » du Kurdistan iraquien, ou groupes nationaux et religieux, y compris les chrétiens (É.-U. mai 2017, 9; Nations Unies 30 nov. 2018). La loi (5) de 2015, telle que reproduite en anglais par l’Organisation pour la paix et la liberté au Kurdistan (Peace and Freedom Organization in Kurdistan) [4] et l’Organisation Al-Mesalla pour le développement des ressources humaines (Al-Mesalla Organization for Human Resources Development - Al-Mesalla) [5], prévoit ceci :
[traduction]
Article trois : les autorités du Kurdistan iraquien garantissent l’efficacité et l’égalité des composantes.
Premièrement : le gouvernement assure l’égalité et l’égalité des chances dans les sphères politique, culturelle, sociale et économique de toutes les personnes appartenant à l’une ou l’autre composante, grâce à l’adoption de lois et de politiques efficaces, et assure leur participation à toutes les autres décisions les concernant.
Deuxièmement : tous les types de discrimination à l’endroit de toutes les composantes au Kurdistan sont interdits; les contrevenants seront punis en vertu des lois applicables.
[…]
Cinquièmement : régler les empiètements mis en oeuvre dans les secteurs des composantes et recouvrer et rétablir le statut dont jouissaient leurs lieux avant que l’empiètement et la transcendance ne se produisent, et mettre fin à toutes les conséquences et à tous les legs qui entraînent des changements dans la population et la démographie, et prévoir une indemnisation pour les personnes qui doivent surmonter une situation difficile pour retourner à leur lieu d’origine (KRG 2015).
Il ressort du rapport du MERI que la loi no 5 de 2015 prévoit des dispositions relatives aux terres chrétiennes appropriées; cependant, elles [traduction] « n’ont pas encore été appliquées » (MERI sept. 2017, 11). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Des sources expliquent que le christianisme est l’une de huit religions enregistrées auprès du ministère des Dotations et des Affaires religieuses (Ministry of Endowment and Religious Affairs — MERA) du gouvernement régional du Kurdistan (Australie 17 août 2020, paragr. 3.36; É.-U. 10 juin 2020, 6). Le DFAT de l’Australie fait observer que le gouvernement régional du Kurdistan reconnaît 11 confessions religieuses évangéliques et autres confessions protestantes, en plus de celles reconnues par le gouvernement central iraquien (Australie 17 août 2020, paragr. 3.48). Il est écrit dans l’International Religious Freedom Report for 2019 des États-Unis que le MERA du gouvernement régional du Kurdistan est responsable des dotations qui paient les salaires du clergé et financent le développement et l’entretien de sites religieux pour musulmans, chrétiens et yézidis (É.-U. 10 juin 2020, 6). Le DFAT de l’Australie signale de même que l’enregistrement auprès du Conseil des chefs de l’Église chrétienne en Iraq (Council of Iraqi Christian Church Leaders), un groupe indépendant créé par des chefs chrétiens, donne accès au MERA du gouvernement régional du Kurdistan et à sa dotation (Australie 17 août 2020, paragr. 2.48). Il ressort du rapport publié en mai 2017 par l’USCIRF que le gouvernement régional du Kurdistan [traduction] « déploie des efforts particuliers pour pourvoir aux besoins des chrétiens », y compris en versant de l’argent pour la construction d’églises et le développement d’Ankawa (É.-U. mai 2017, 17).
Le coordonnateur général de la MCMD a déclaré que le gouvernement régional du Kurdistan offre aux chrétiens [traduction] « une certaine sphère de liberté », ce qui encourage les chrétiens à aller dans le Kurdistan iraquien; la source cite en exemple le fait que les chrétiens peuvent franchir les points de contrôle de la sécurité au moment de se rendre à Erbil par voie terrestre (coordonnateur général 10 sept. 2020). De même, le rapport concernant la mission d’enquête du Danemark et la Norvège cite une ONG internationale active au Kurdistan iraquien, selon laquelle les personnes déplacées doivent se soumettre à un contrôle de sécurité aux points de contrôle frontaliers entre Erbil et l’Iraq, mais que les Kurdes et les chrétiens en sont exemptés (Danemark et Norvège nov. 2018, 37). Dans une communication écrite envoyée à l’EASO, un agent des droits civils auprès de MRG a précisé que [traduction] « “[l]e gouvernement régional du Kurdistan impose des exigences différentes quant à l’entrée, qui peuvent varier selon l’identité ethnique et religieuse d’une personne, ou ses affiliations politiques présumées” », « “l’entrée étant généralement plus facile pour les chrétiens et les yézidis que pour les Shabaks et les Turkmènes, par exemple”» (UE févr. 2019, 35). Le rapport concernant la mission d’enquête du Danemark et de la Norvège cite une organisation internationale venant en aide aux réfugiés et aux personnes déplacées dans le Kurdistan iraquien, selon laquelle les chrétiens qui demandent la résidence dans le Kurdistan iraquien doivent satisfaire à une exigence de parrainage, et que l’Église chrétienne [traduction] « agirait souvent » comme répondant (Danemark et Norvège nov. 2018, 101). D’après la même source, l’OIM a précisé qu’un répondant est requis pour le permis de résidence à long terme du Kurdistan iraquien et qu’il [traduction] « n’est pas demandé [aux chrétiens déplacés] de fournir un répondant autre que l’Église qui agira en qualité de répondant pour eux » (Danemark et Norvège nov. 2018, 87).
L’EASO cite l’agent des droits civils auprès de MRG, qui a affirmé ceci :
[traduction]
Il arrive souvent que les fonctionnaires du gouvernement régional du Kurdistan fassent du soutien aux principaux partis politiques kurdes une condition ouvrant droit aux bons traitements et aux services. Cette situation influe même sur les minorités religieuses que le gouvernement régional du Kurdistan a acceptées en grand nombre dans la région, comme les chrétiens et les yézidis. Par exemple, des chrétiens se sont fait interdire l’entrée dans le territoire régi par la gouvernement régional du Kurdistan durant des périodes où des manifestations dirigées par des chrétiens étaient prévues (UE févr. 2019, 35).
Il est écrit dans le rapport publié en mai 2017 par l’USCIRF que, en avril 2016, les forces de sécurité kurdes ont empêché des chrétiens, qui se rendaient à Erbil pour manifester contre l’appropriation des terres, de franchir les points de contrôle (É.-U. mai 2017, 17).
4. Programmes de soutien
Le coordonnateur régional de la MCMD a fait observer que le ministère des Personnes déplacées et de la Migration (Ministry of Displacement and Migration) offre des paiements temporaires aux personnes déplacées, mais que le problème [traduction] « dépasse la capacité du gouvernement » et qu’il n’existe « aucune politique particulière » pour composer avec cette crise et que « la seule chose qu’ils peuvent faire, c’est donner de l’argent » (coordonnateur général 10 sept. 2020). Un rapport produit par le rapporteur spécial des Nations Unies à la suite de sa visite en Iraq du 9 au 15 mai 2015 fait observer que le gouvernement iraquien verse un paiement initial en espèces de 700 $ US aux ménages déplacés, ce qui [traduction] « suffit à répondre aux besoins fondamentaux, y compris le logement, la nourriture et les articles essentiels durant quelques semaines seulement » (Nations Unies 5 avr. 2016, paragr. 28).
Des sources précisent que la loi no 20 de 2009 (Law No. 20 of 2009) prévoit une indemnisation pour tout citoyen iraquien ayant subi des pertes en raison des guerres (Ceasefire et MRG janv. 2020, 12) ou des [traduction] « opérations militaires ou actions terroristes » (Nations Unies 13 mai 2020, paragr. 15), ce qui s’applique notamment aux morts, aux personnes disparues, aux enlèvements, aux blessures, aux dommages matériels, aux incidences en matière d’emploi et d’éducation [et aux handicaps (Ceasefire et MRG janv. 2020, 12)] (Ceasefire et MRG janv. 2020, 12; Nations Unies 13 mai 2020, paragr. 15). Selon un rapport publié par Ceasefire et MRG sur les recours offerts aux Iraquiens ayant subi les répercussions de l’EIIS, l’indemnisation est un [traduction] « parcours administratif complexe » qui nécessite « de nombreux types de preuves administratives » et le paiement de plusieurs frais qui peuvent empêcher certaines familles d’obtenir quelque compensation que ce soit (Ceasefire et MRG janv. 2020, 17). Le même rapport cite résident de la ville à majorité chrétienne de Hamdaniya comme ayant affirmé que les demandes d’indemnisation ne peuvent pas être déposées parce que le bureau d’enregistrement des biens est fermé (Ceasefire et MRG janv. 2020, 17). Sans donner d’autres détails, un rapporteur spécial des Nations Unies qui a visité l’Iraq du 15 au 23 février 2020 fait observer que le gouvernement iraquien doit pallier [traduction]« un certain nombre de lacunes » en ce qui a trait au régime d’indemnisation (Nations Unies 13 mai 2020, paragr. 16).
L’enquête menée en février 2019 par l’OIM a permis les constatations suivantes en ce qui concerne les répondants chrétiens déplacés qui recevaient de l’aide :
- 8,5 p. 100 recevaient de l’aide alimentaire;
- 9 p. 100 recevaient de l’aide au logement;
- 7 p. 100 recevaient des paiements en espèces;
- 7 p. 100 recevaient de l’aide sous forme de produits non alimentaires;
- 26 p. 100 recevaient des services de santé;
- 27,5 p. 100 recevaient des services éducatifs;
- 40 p. 100 recevaient des services de « protection »
- 33 p. 100 recevaient de l’eau et des services d’assainissement et d’hygiène (Nations Unies févr. 2019, 14).
4.1 Programmes de soutien non gouvernementaux
Il ressort du rapport publié en mai 2017 par l’USCIRF que les chrétiens déplacés qui relèvent du gouvernement régional du Kurdistan reçoivent [traduction] « de meilleurs soins que de nombreux autres » en raison du soutien offert par les églises locales et internationales (É.-U. mai 2017, 17). Une enquête sur l’aide humanitaire à Mossoul effectuée par le Groupe des politiques humanitaires (Humanitarian Policy Group — HPG), qui rassemble des chercheurs et des professionnels des communications dont le travail est axé sur des enjeux humanitaires, de l’Institut de développement outremer (Overseas Development Institute — ODI), un groupe de réflexion mondial indépendant (ODI s.d.), cite ses entretiens avec des représentants du secteur de l’aide internationale, qui auraient expliqué que des ONG et institutions religieuses locales offrent de l’aide financière, plus particulièrement aux groupes religieux minoritaires comme les chrétiens (ODI juill. 2019, 2, 15, 28). Selon la même source, qui se fonde 300 ménages sondés à Mossoul et des entretiens avec des personnes recevant de l’aide, a permis de constater que, parmi les répondants ayant qualité de personnes déplacées, 12 p. 100 avaient répondu recevoir de l’aide du gouvernement, 10 p. 100 recevaient de l’aide de fondations/dotations religieuses et [traduction] « [s]eule une poignée » de gens ont répondu recevoir de l’aide [traduction] « [d’]autres sources » (ODI juill. 2019, 14-15).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Notes
[1] Le Centre cessez-le-feu pour les droits civils (Ceasefire Centre for Civilian Rights) est une initiative menée au Royaume-Uni [traduction] « pour développer une surveillance dirigée par des civils des violations du droit humanitaire international ou des droits de la personne, pour établir la responsabilité et obtenir réparation quant à ces violations et pour développer la pratiques des droits civils » (Ceasefire s.d.).
[2] Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade — DFAT) de l’Australie décrit les Forces de mobilisation populaire (Popular Mobilization Forces — PMF) comme une [traduction] « organisation militaire cadre financée par l’État composée d’environ 60 groupes de milice actives à l’échelle du pays » ayant été reconnue comme « une force officielle » par le parlement iraquien en novembre 2016 (Australie 17 août 2020, paragr. 5.8-5.9).
[3] L’International Religious Freedom Report for 2019 des États-Unis fait observer que les trois quarts de la population shabak sont constitués de chiites, et que la plupart des Shabaks sunnites et chiites résident à Ninive (É.-U. 10 juin 2020, 4).
[4] L’Organisation pour la paix et la liberté au Kurdistan (Peace and Freedom Organization in Kurdistan) est une ONG d’Erbil qui oeuvre à promouvoir [traduction] « la coexistence pacifique grâce à la promotion de la confiance et de la collaboration entre les diverses composantes de la société » (Peace Insight s.d.).
[5] L’Organisation Al-Mesalla pour le développement des ressources humaines (Al-Mesalla Organization for Human Resources Development — Al-Mesalla) est une ONG d’Erbil qui oeuvre à soutenir les droits de la personne, à stabiliser la démocratie et la résolution de conflits et à renforcer le bénévolat (Al-Mesalla s.d.).
Références
Agenzia Fides. 17 mai 2017. « Asia/Iraq – Fake Documents to Those Who Illegally Sold Christian Homes: Two Officials from Baghdad Arrested ». [Date de consultation : 8 oct. 2020]
Agenzia Fides. « About Us ». [Date de consultation : 10 sept. 2020]
Aide à l’Église en détresse (AED) International. Juin 2020. Life After ISIS: New Challenges to Christianity in Iraq. [Date de consultation : 8 sept. 2020]
Al Arabiya. 23 février 2020. Emily Judd. « Iraq Christians Fear Future Holds ‘Total Extinction,’ ISIS Resurgence ». [Date de consultation : 8 sept. 2020]
Al Arabiya. S.d. « About Al Arabiya English ». [Date de consultation : 8 sept. 2020]
Al-Mesalla Organization for Human Resources Development (Al-Mesalla). S.d. « Al-Mesalla Org. for Human Resources Development ». [Date de consultation : 17 sept. 2020]
Al-Monitor. 30 décembre 2018. Ali Mamouri. « Iraq’s Grand Sunni Mufti Forbids Participation in New Year’s Celebrations ». [Date de consultation : 15 sept. 2020]
Al-Monitor. 15 septembre 2017. Bryant Harris. « Congress Fuels Christian Rivalries with Bid to Arm Iraqi Militias ». [Date de consultation : 11 sept. 2020]
Al-Monitor. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 15 sept. 2020]
AsiaNews. 14 février 2019. « After ISIS, Nineveh’s Christians Now Face New Threat from Shabak Shiite Militias ». [Date de consultation : 10 sept. 2020]
Associated Press (AP). 13 février 2019. Fay Abuelgasim. « Correction: Iraq-Christian Town Story ». [Date de consultation : 10 sept. 2020]
Australie. 17 août 2020. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: Iraq. [Date de consultation : 20 août 2020]
Ceasefire Centre for Civilian Rights (Ceasefire) et Minority Rights Group International (MRG). Janvier 2020. Mosul After the Battle: Reparations for Civilian Harm and the Future of Ninewa. [Date de consultation : 15 sept. 2020]
Ceasefire Centre for Civilian Rights (Ceasefire). S.d. « Our Story ». [Date de consultation : 3 sept. 2020]
Coordonnateur général, Masarat Foundation for Cultural and Media Development (MCMD). 10 septembre 2020. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.
Danemark, Danish Immigration Service et Norvège, Landinfo. Novembre 2018. Northern Iraq: Security Situation and the Situation for Internally Displaced Persons (IDPs) in the Disputed Areas, Incl. Possibility to Enter and Access the Kurdistan Region of Iraq (KRI). [Date de consultation : 8 sept. 2020]
États-Unis (É.-U.). 10 juin 2020. Department of State. « Iraq ». International Religious Freedom Report for 2019. [Date de consultation : 20 août 2020]
États-Unis (É.-U.). 28 avril 2020. US Commission on International Religious Freedom (USCIRF). « Iraq ». Annual Report 2020. [Date de consultation : 20 août 2020]
États-Unis (É.-U.). 21 juin 2019. Department of State. « Iraq ». International Religious Freedom Report for 2018. [Date de consultation : 20 août 2020]
États-Unis (É.-U.). Mai 2017. US Commission on International Religious Freedom (USCIRF). Wilting in the Kurdish Sun: The Hopes and Fears of Religious Minorities in Northern Iraq. Par Crispin M.I. Smith et Vartan Shadarevian. [Date de consultation : 9 sept. 2020]
Institute for International Law and Human Rights (IILHR), et al. 7 juin 2017. William Spencer, et al. Crossroads: The Future of Iraq’s Minorities After ISIS. [Date de consultation : 15 sept. 2020]
Iraq. 2005. Constitution of the Republic of Iraq. Traduit par la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI). [Date de consultation : 8 sept. 2020]
Kurdistan 24. 5 février 2018. Baxtiyar Goran. « Official: Christian Community in Nineveh Plains Fear Demographic Change ». [Date de consultation : 10 sept. 2020]
Kurdistan Regional Government (KRG). 2015. Law of Protecting the Rights of Components in Kurdistan. Tel que reproduite dans A Reading for the Law of Protecting Components in Kurdistan, Peace and Freedom Organization in Kurdistan et Al-Mesalla Organization for Human Resources Development (Al-Mesalla). [Date de consultation : 17 sept. 2017]
Lattimer, Mark. Juillet 2017. « Minorities and Vulnerable Groups ». EASO COI Meeting Report. Iraq: Practical Cooperation Meeting, 25-26 April 2017, Brussels. [Date de consultation : 20 août 2020]
Masarat Foundation for Cultural and Media Development (MCMD). S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 11 sept. 2020]
Middle East Research Institute (MERI). Septembre 2017. Khogir Wirya et Linda Fawaz. The Christians: Perceptions of Reconciliation and Conflict. [Date de consultation : 8 sept. 2020]
Minority Rights Group International (MRG). Novembre 2017a. « Iraq: Assyrians ». World Directory of Minorities and Indigenous Peoples. [Date de consultation : 9 sept. 2020]
Minority Rights Group International (MRG). Novembre 2017b. « Iraq: Chaldeans ». World Directory of Minorities and Indigenous Peoples. [Date de consultation : 9 sept. 2020]
Nations Unies. 13 mai 2020. Human Rights Council. Visit to Iraq: Report of the Special Rapporteur on the Human Rights of Internally Displaced Persons. (A/HRC/44/41/Add.1) [Date de consultation : 15 sept. 2020]
Nations Unies. Février 2019. Organisation internationale pour les migrations (OIM), mission en Iraq. Understanding Ethno-Religious Groups in Iraq: Displacement and Return. [Date de consultation : 8 sept. 2020]
Nations Unies. 30 novembre 2018. Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CEDR). « Committee on the Elimination of Racial Discrimination Reviews the Situation in Iraq ». [Date de consultation : 17 sept. 2020]
Nations Unies. 5 avril 2016. Conseil des droits de l’homme. Report of the Special Rapporteur on the Human Rights of Internally Displaced Persons on His Mission to Iraq. (A/HRC/32/35/Add.1) [Date de consultation : 15 sept. 2020]
Norvège. S.d. « About Landinfo ». [Date de consultation : 9 sept. 2020]
Overseas Development Institute (ODI). Juillet 2019. Humanitarian Policy Group (HPG). The Humanitarian Response in Iraq: Support Beyond International Assistance in Mosul. Par John Bryant. [Date de consultation : 16 sept. 2020]
Overseas Development Institute (ODI). S.d. « About ODI ». [Date de consultation : 16 sept. 2020]
Peace Insight. S.d. « Peace and Freedom Organization in Kurdistan (PFOK) ». [Date de consultation : 17 sept. 2020]
Reuters. 29 août 2019. John Davison et Ahmed Rasheed. « Baghdad’s Crackdown on Iran-Allied Militias Faces Resistance ». [Date de consultation : 10 sept. 2020]
Union européenne (UE). Février 2019. Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). EASO Country of Origin Information Report: Iraq Internal Mobility. [Date de consultation : 17 sept. 2020]
Autres sources consultées
Sources orales : Catholic Near East Welfare Association; Heartland Alliance.
Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Assyrian Confederation of Europe; Assyrian Policy Institute; The Atlantic; BBC; Christian Solidarity Worldwide; États-Unis – US Institute of Peace; Factiva; Harvard University – Harvard Humanitarian Initiative; Institute for the Study of War; Iraq – Ministry of Migration and Displacement; Konrad-Adenauer-Stiftung; Kurdistan Regional Government – Ministry of Interior; Middle East Monitor; Royaume-Uni – Home Office; Rudaw.
